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Dominique St-Cyr
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2 En vous connectant à «Mon espace privé», vous accédez au service en ligne vous permettant de saisir en ligne vos DPAE et TESA. Dans "Mon «espace privé", vous pouvez aussi accéder au service en ligne «Déposer et suivre un fichier déclaratif». Il vous permet de déposer directement le fichier issu de votre logiciel de paye. MSA Sud Aquitaine 70 rue Alphonse Daudet St Pierre du Mont Cedex ATTENTION: déclarer un salarié par mail ne répond pas à l oblig ation de dématérialisation! Avec le développement d Internet, certains employeurs adress aient les DPAE ou TESA en fichier joint par mail. L envoi par mail d un document photog raphié ou scanné n est pas prévu par la réglementation car il ne permet pas d assurer la sécurisation et la délivrance d un accusé de réception. Simples, réactifs et disponibles 24h / 24, utilisez Mes services en ligne pro dans «Mon espace privé» sur 2

3 MSA Sud Aquitaine 70 rue Alphonse Daudet St Pierre du Mont Cedex 3

4 Vos questions / Nos réponses NON. L envoi d une liste ne vous dispense pas de déclarer vos salariés 1 par 1 ou d utiliser le téléservice «Déposer et suivre un fichier déclaratif», sur www. msasudaquitaine.fr, dans «Mon espace privé». En revanche, grâce au TESA démat sur www. msasudaquitaine.fr, vous pourrez revenir sur votre déclaration et n aurez qu à préciser que le salarié n a pas embauché

5 Cotisations DES EXONÉRATIONS LORSQUE VOUS EMBAUCHEZ Lorsque vous embauchez des salariés occasionnels, vous pouvez bénéficier d aides ou de réductions de cotisations, sous certaines conditions. En agriculture, le dispositif TO/DE et la réduction Fillon comptent parmi les plus répandues des mesures d allégement de charges sociales. Dispositif Conditions Pour y prétendre Exonération / réduction l embauche d un CDD, pour des travaux occasionnels, sur une période inférieure à Cocher la case 119 jours de travail. «Demande des exonérations de Les salariés embauchés pour cotisations patronales» Exonération des parts patronales des cotisations Travailleurs remplacement d un autre sur le TESA d assurances sociales agricoles et d allocations occasionnels salarié ou pour accroissement ou cocher la case familiales et à la prise en charge des cotisations temporaire d activité sont «Travailleur occasionnel conventionnelles patronales exclus de ce dispositif. Les entreprises de travaux agricoles et forestiers sont ou Deman- deur d emploi» sur la DPAE. exclues de ce dispositif depuis le 1 er Janvier Réduction Fillon Rémunérer un salarié au SMIC Pour bénéficier des exonérations, cochez la case «exonérations pour l emploi d un travailleur occasionnel» et envoyez vos DPAE et TESA dans les temps : au plus tôt 8 jours avant l embauche et au plus tard juste avant l embauche (via votre espace privé sur Indispensable Vous n avez aucune démarche particulière à faire. Dès lors que vous remplissez les conditions, le salarié ouvre droit à la réduction, sous réserve toutefois que les éléments spécifiques soient indiqués sur la déclaration de salaires. Réduction de cotisations patronales d assurances sociales et d allocations familiales équivalente à un pourcentage variable de la rémunération brute du salarié. Un salarié rémunéré au SMIC ouvre droit à une réduction des cotisations patronales de 28,02 % pour les entreprises soumises à une cotisation FNAL de 0,10 % et 28,42 % pour les entreprises soumises à une cotisation FNAL de 0,50 % (entreprise de type exclusivement administratif ayant un effectif de 20 salariés ou plus). L exonération est calculée mois par mois, avec un lissage annuel calculé au moment de la rupture du contrat de travail ou au 31 décembre. Pour bénéficier de ces aides, reportez sur les Déclarations Trimestrielles des Salaires (DTS) ou le bulletin de salaire TESA : La rémunération à retenir (rubrique «REM-TO») Pour bénéficier de la réduction FILLON : il n est plus nécessaire de déclarer la REM RDF car celle-ci est égale au salaire brut. Pour les exonérations TO : la «REM TO» est égale au salaire brut diminué, le cas échéant, des rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires, des rémunérations des temps de pause, d habillage et de déshabillage et des majorations salariales liées à un régime d heures d équivalences. Le SMIC mensuel (rubrique «SMIC RDF-TO») Il s agit du SMIC rapporté à la période de présence du salarié dans l entreprise. Pour le calcul de la réduction Fillon, il faut y ajouter le nombre d heures supplémentaires multiplié par la valeur du SMIC horaire. La déclaration de ces deux montants est OBLIGATOIRE pour bénéficier des mesures ci-dessus. 5

6 Destiné à tous les employeurs de main d oeuvre, le TESA (Titre Emploi Simpliifé Agricole) doit être rempli avec précision pour ouvrir droit aux exonérations pour l embauche de Travilleurs occcasionnels. Via «mon espace privé», sur gagnez du temps et remplissez le TESA en ligne. Sélectionnez obligatoirement APE dans la fenêtre déroulante Choisissez «Activité» dans la liste déroulante Cochez le motif du contrat Par ailleurs, n oubliez pas d indiquer : soit la date de fin de contrat de travail de votre salarié, soit la durée minimale de contrat, en jours. Emploi d un Travailleur Occasionnel: pensez à cocher OUI pour bénéficier de l exonération des cotisations patronales A l aide d un document d identité, saisissez ces données sans erreur et cliquez sur Suivant: si votre salarié est déjà connu de la MSA, les autres renseignements le concernant (adresse, activité...) seront restitués automatiquement et vous gagnerez du temps. Via «mon espace privé», sur www. msasudaquitaine.fr, déclarez jusqu à 1 minute avant l embauche! 6

7 Destiné à tous les employeurs de main d œuvre, la D.P.A.E (Déclaration Préalable A l Embauche) doit être remplie avec précision, sans erreur, à l aide d un document d identité. La estest disponible dans «mon espace privé», sur Ce D.P.A.E document désormais disponible sous Sélectionnez obligatoirement "Activité" dans fenêtre déroulante la Emploi d un Travailleur Occasionnel: pensez à cocher OUI pour bénéficier de l exonération des cotisations patronales Cochez la nature du contrat Sélectionnez le motif Par ailleurs, n oubliez pas d indiquer : soit la date de fin de contrat de travail de votre salarié, soit la durée minimale de contrat, en jours. 7

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