Vers un Etablissement public territorial de bassin Jean-Louis RIZZOLI, Directeur général des services techniques de l EPTB Seine Grands Lacs

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1 13 octobre 2012 Vers un Etablissement public territorial de bassin Jean-Louis RIZZOLI, Directeur général des services techniques de l EPTB Seine Grands Lacs Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine 8, rue Villiot Paris - Tél. : Télécopie :

2 Le Bassin de la Seine 2

3 Le Bassin de la Seine 3 Le plus tranquille des grands fleuves français Un climat océanique tempéré Un relief peu accusé L importance des affleurements perméables Q extrême à Paris de 25 à 2500 m3/s Un aménagement historique du fleuve au profit de Paris 16 millions d habitants dont la moitié sur 2% du bassin 90% des communes du bassin présentent moins de 2000 habitants

4 : le bras Marie, en été, à son étiage (d après un daguerréotype) Crue 1910

5 L institution interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine aussi appelé EPTB Seine Grands Lacs 5

6 L institution interdépartementale des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine 6 C est un établissement public à caractère administratif qui regroupe quatre départements : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne. En 2011 : 120 agents et 12.9 M de contributions départementales. Gère 4 ouvrages initiés suite aux grandes inondations de 1910 et 1924, et de la sévère sécheresse de Poursuit sur son territoire la double mission : - diminuer les effets des crues de la Seine et de ses principaux affluents - soutenir les étiages pour l alimentation régulière en eau de la région parisienne et maintenir les équilibres écologiques de ses rivières.

7 Unecapacitéde stockagede 850 Mm 3 7

8 Un été 1942 à Paris 8

9 Débit d étiage de la Seine à Paris ,0 900,0 800,0 700,0 Débits (m 3/s) 600,0 500,0 400,0 300,0 200,0 100,0 0, Lachûres des lacs réservoirs Débit à Paris-Austerlitz

10 Les lacs-réservoirs face au risque étiage % de l alimentation en eau potable de la zone la plus dense de la région parisienne s effectue à partir de l eau de la rivière. Les lâchures des lacs représentent jusqu à 70 m3/s et peuvent participer au 2/3 du débit de la Seine à Paris. Le soutien d étiage permet d assurer le bon fonctionnement des stations d épuration et ainsi d améliorer la qualité des eaux et favorise la vie aquatique.

11 Les lacs-réservoirs face au risque étiage 11 A ce jour : - Globalement l insuffisance de la ressource proviendrait plus d une demande qualitative que d un besoin quantitatif. - C est la Marne qui reste la rivière la plus fragile du bassin de la seine en amont de Paris - A mieux cerner l impact du changement climatique face au risque étiage.

12 Le risque inondation en Ile-de-France 12

13 Bassin de la Seine en amont de Paris 13 Les lacs-réservoirs (en amont) - Agissent sur une grande gamme de débits mais ne contrôlent que 17% du bassin versant efficaces pour les crues historiques mais des crues différentes peuvent survenir Les zones d expansion de crues - protection naturelle efficace mais leur nombre est en diminution Les protections locales (digues et murettes) - efficaces pour les crues faibles et moyennes calées à des niveaux variables en fonction des vallées et des maîtres d ouvrages

14 La région parisienne reste vulnérable aux grandes crues 14 Pour définir des objectifs cohérents de protection et avoir une vision globale dans la mise en œuvre des moyens capable de les atteindre, des études socioéconomiques liées à l impact des crues ont permis de : Mieux appréhender l impact économique des grandes crues Quantifier l efficacité hydraulique des ouvrages existants Mesurer les gains apportés par différents scénarios d aménagement du bassin de la Seine

15 Carte des zones inondées du Val De Marne par la crue de janvier Sans les réservoirs Avec les réservoirs

16 L Ile de France : un contexte urbain singulier Un exemple de vallée inondable urbanisée à 90% Alfortville, Vitry sur Seine, pont du Port à l'anglais (panoramique) DREIF/GOBRY 03/07/2006

17 Désordres dus à une crue ayant même niveau que celle de habitants concernés 98 % d Alfortville, 70 % de Gennevilliers, 66 % de Villeneuve-Saint-Georges entreprises concernées dont en zone inondable 5 usines de traitement des ordures ménagères 5 centres de production de chauffage urbain et une partie du réseau 70 % du trafic du métro touché pendant 30 à 50 jours 50 % du trafic du RER touché pendant 30 à 50 jours abonnés sans électricité abonnés sans téléphone abonnés sans gaz 50 % de la production d eau potable interrompue en banlieue

18 Efficacité des ouvrages des GLS 18 (les dommages liés aux réseaux sont très sous évalués)

19 L aménagement de la Bassée : un ouvrage dédié aux crues 19 un complément indispensable aux dispositifs existants pour assurer un contrôle global et homogène des grandes crues du bassin de la Seine. Pour la crue de 1910, cet ouvrage permettrait d avoir une ligne d eau en dessous des seuils correspondant au début des premiers gros désordres causés aux réseaux et aux débordements critiques de nombreuses communes. En complément des lacs-réservoir existants, un ouvrage mono-objectif permettant de stocker l eau de la Seine au moment du passage de la pointe de l Yonne : d une capacité de 55 millions de m 3 sur ha et 12 communes des stations de pompage prélèvent dans la Seine jusqu à 200 m 3 /s espaces sollicités pendant 15 jours tous les 5 ans en moyenne

20 Réduire la vulnérabilité? 20 Réduire la vulnérabilité d un territoire, c est aider les franciliens à retrouver un fonctionnement normal le plus vite possible après la crise (résilience) en : - Adaptant les constructions et équipements existants exposés pour limiter les impacts de l inondation (lorsque cela est possible) - Aidant les maîtres d ouvrages des projets urbains à intégrer la prise en compte des risques dans l ingénierie de conception des nouveaux aménagements, nouvelles constructions - Améliorant les plans de continuité de l activité (PCA) des entreprises et en développant les plans communaux de sauvegarde (PCS) des collectivités - Sans oublier que : Même hors zone inondable, des quartiers sont vulnérables (alimentation électrique, alimentation en eau potable, etc.). Les remontées de nappe pourront inonder de nombreux secteurs

21 21 4 ouvrages de bassin d une capacité maximale de 830 millions de m 3 Les Grands Lacs de Seine Une compétence actuelle en matière de prévention des inondations et de gestion de la ressource en eau : - Exploitation de 4 lacsréservoirs - Projet de la Bassée - Réduction de la vulnérabilité aux inondations Ces ouvrages concernent la région parisienne mais aussi tous les secteur situés en leur aval.

22 22 Pour le 20 ème siècle, la régulation du bassin de la Seine. Une ambition pour le 21 ème siècle : aménager la Seine au double bénéfice du bassin versant et de l agglomération parisienne. 2 défis : Trouver les ressources permettant de financer l entretien de ses ouvrages (dont le plus ancien a 60 ans) Sortir d une situation historique devenue «archaïque» et évoluer vers un EPTB ( Etablissement publique territorial de bassin) pour répondre aux nouvelles contraintes législatives et règlementaires imposées dans le domaine de l eau, de l aménagement du territoire et de l environnement

23 23 Qu est-ce qu un EPTB? Pour faciliter, à l échelle d un bassin ou d un sousbassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que la préservation et la gestion des zones humides, les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements peuvent s associer au sein d un Etablissement public territorial de bassin (EPTB). Article L du Code de l environnement. (Loi risques 2003)

24 Les Grands lacs de Seine, reconnus comme EPTB sur l amont du bassin versant de la Seine (en amont de la confluence Oise-Seine) en février

25 L organisation de l aménagement et de la gestion des eaux doit et va s effectuer à 3 niveaux : 25 A l échelle du grand bassin où se définit la politique de l eau et où sont mutualisées les ressources financières provenant des redevances de l Agence de l eau A l échelle locale, où se réalisent les actions et travaux en concertation avec les acteurs directement intéressés A l échelle du bassin ou sous-bassin hydrographique, pour coordonner et faciliter les actions locales, en dépassant les frontières administratives et pour assurer la cohérence entre gestion de l eau et aménagement du territoire

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27 En conclusion, une démarche qui vise à améliorer la gouvernance du bassin amont de la Seine 27 Les acteurs intervenants dans le domaine de l eau à l échelle du bassin ou des territoires disposeront d un outil à leur service pour faciliter la mise en œuvre de la politique de l eau et de la gestion des inondations : Une maîtrise d ouvrage structurée à l échelle d un territoire pertinent Un appui technique Des financements mutualisés

28 Un élargissement progressif du domaine d actions sur le territoire de reconnaissance 28 APPUI A LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE MESURES DU SDAGE SEINE-NORMANDIE ISSUE DE LA DCE DE 2000 Maîtrise d ouvrage opérationnelle à la demande des structures locales ou des acteurs du bassin Seine-Normandie Appui aux maître d ouvrages locaux pour les opérations d intérêt de bassin APPUI A LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE INONDATION DE 2007 Appui aux actions de réduction de la vulnérabilité des collectivités territoriales, lien avec l aménagement du territoire et la gestion écologique des cours d eau, appui à l émergence d une culture du risque, appui à l élaboration d ici 2015 du plan de gestion du risque inondation