Compte rendu du Conseil de Communauté du 22 janvier 2014

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1 Compte rendu du Conseil de Communauté du 22 janvier 2014 L an deux mil quatorze et le vingt-deux janvier à dix-sept heures trente heures, dans la salle des fêtes de CASTELLANE, s est réuni le Conseil de Communauté du Moyen Verdon. Allons Angles M. GALFARD Elie M. CAUVIN Claude M. ROSSI Alain La Mure-Argens M. REYBAUD Francis M. BLANC Pierre M. CHAILLAN Claude Barrême M.CHABAUD Jean-Louis M. MESTRE Eric M. VIVICORSI Pierre-Louis La Palud sur Verdon Mme BIZOT-GASTALDI Michèle Mme RUSSO Thérèse M. BOYER Jacky Blieux Castellane Mme LOCATELLI Colette M. RICHARD Serge M. TERRIEN Jean-Pierre M. PASSINI André Mme BRONDET Martine Mme CAPON Odile M. LEROY Lucien Mme DAUTHIER Catherine M. SILVESTRELLI Michel M. GUES Robert Mme GAS Yolande Moriez Rougon : Saint André les Alpes Saint Jacques M. COULLET Alain M. DOL Serge M. FACCHIN Michel M. PRATO Serge M. SERRANO Pascal Mme GARIN Ginette M. CICCOLI Olivier M. DALMAS Marcel M. PANUELA Jean-Pierre Chaudon Norante Clumanc Catherine La Garde Lambruisse M. JUILLET Christian Mme DEGRASSET M. VIALE Thierry M. BELISAIRE Henri M. BRUNA Régis M. MARTORANO Robert Saint Julien du Verdon M. COLLOMP Thierry M. PRATO Jean-Pierre Saint Lions Senez Tartonne M. MACCIONI Georges M. DURAND Gilles M. SERRA François Mme MAUREL Josiane Absents excusés : M. BAC Aimé ; M.FAURE Sébastien ; M.DELAYE Frédéric ; Mme GAGLIO Elisabeth remplacée par Mme GAS Yolande ; M. DUFLOT Daniel ; M. IMBERT Marcel ; M. REBOUL Christian ; M. CARLETTI Jean-Marie ; M. SERRANO Pascal remplacé par M. CICCOLI Olivier ; M. GUENNEBEAUD Pierre-Jean remplacé par M. CERATO David ; M. BRAVARD Christophe ; M. MISTRAL Gilles remplacé par M. DALMAS Marcel ; Mme ISNARD Madeleine remplacée par M. MACCIONI Georges ; M.DOMENY Edmond et Mme GAUBE Christiane. Le quorum étant atteint, l Assemblée a pu valablement délibérer. Page 1 / 12

2 1 Adoption du compte rendu de la précédente réunion Le Président soumet le compte rendu du Conseil de Communauté du 03 décembre 2013, annexé à la convocation, à l approbation des délégués présents. Celui-ci est approuvé à l unanimité. 18h01 : arrivée de monsieur Thierry COLLOMP et de monsieur Jean-Pierre PRATO. 18h05 : arrivée de monsieur Pierre BLANC. 18h08 : arrivée de monsieur Alain COULLET. 18h18 : arrivée de madame Michelle BIZOT-GASTALDI 2 Vote de la redevance Ordures Ménagères pour l année 2014 Le Président propose de voter la redevance ordures ménagères 2014 afin de pouvoir au plus tôt éditer le rôle et les factures et limiter les problèmes de trésorerie que rencontre habituellement la Communauté de Communes. Il indique que le compte administratif 2013 et le budget 2014 n ayant pas encore été établis, la proposition concernant la redevance est faite à partir des éléments à ce jour connus tant en termes budgétaire que financier, de personnel ou de projet d investissement. Il ajoute que la dernière Commission Déchets qui s est tenue le 09/12/2013 a été l occasion d aborder différents sujets dont certains feront ultérieurement l objet de nouvelles propositions. Par ailleurs et comme convenu, le Président propose d apporter un certain nombre de précisions dans la délibération afin de faciliter la gestion des réclamations. Enfin, le Président remercie le directeur de la CCMV, Bernard MOLLING, d avoir réalisé le travail pour préparer les éléments nécessaires au vote de la redevance et lui donne la parole. Ce dernier explique qu il est trop tôt pour disposer du Compte Administratif mais que dans la mesure où les dépenses et les recettes sont clôturées, il est possible d avoir une vision d ensemble de l exercice 2013 et d envisager le budget 2014 dans ses grandes lignes, tant au niveau du fonctionnement que de l investissement. 2.1 Principales évolutions 2014 et incidences sur le budget Fonctionnement Dépenses En premier lieu, Bernard MOLLING rappelle qu il convient de prendre en compte l évolution du taux de la T.V.A. qui passe à 10% pour toutes les prestations O.M., recyclables, Déchetteries, confiées par la CCMV à des tiers au lieu de 7,00%. L impact attendu en sera le suivant : - Prestations Déchetteries : ,00 par rapport à 2013, - Prestations SYDEVOM : ,00 par rapport à S agissant du passage de la T.V.A. de 19,6% à 20%, ce changement aura pour sa part un impact limité que l on peut estimer à la somme de 500 maximum sur les autres dépenses de fonctionnement. Concernant des charges du personnel et considérant l évolution du personnel suite au départ en retraite de Monsieur GUICHARD, Bernard MOLLING envisage une augmentation de Page 2 / 12

3 1,5% de la masse salariale pour l année 2014, soit ,00 au lieu de dépensés en Les remboursements d emprunt au SYDEVOM vont pour leur part fortement diminuer passant de ,00 à ,00. Il ajoute qu un point réalisé récemment avec la Trésorière a permis d avoir une vision précise des restes à recouvrer depuis l exercice 2008 et qu il apparait nécessaire d accroître les crédits ouverts au niveau des A.N.V. : au lieu de en Concernant les amortissements et les frais financiers liés à la dette, il expose les évolutions suivantes : - Amortissement des investissements : / Frais financiers : aucun emprunt n ayant été effectué en 2013, on considérera neutre l évolution en 2014 des frais financiers. Recettes S agissant du produit de la redevance, Bernard MOLLING annonce qu il s est élevé à au lieu des estimés. Pour 2014, il propose d envisager le produit encaissé en 2013 avec un taux d accroissement de 1% (variation physique) soit un produit prévisionnel de Après avoir indiqué que les produits liés au tri sélectif se sont avérés inférieurs aux prévisions ( au lieu de ), il estime que l on peut tabler en 2014 sur la somme de considérant le résultat de la consultation relative aux déchetteries (augmentation des rachats matière : cartons ferraille). Compte tenu de la situation de certains salariés, les remboursements sur rémunération du personnel peuvent être évalués à hauteur de Enfin, considérant l excédent de fonctionnement reporté en 2013 de et le résultat de 2013 d environ ,00, Bernard MOLLING indique qu un résultat positif de ,00 sera à reporter sur Au niveau de l amortissement des subventions, le produit devrait quant à lui être supérieur de Investissement Dépenses Bernard MOLLING rappelle qu il n est pas prévu en 2014 la réalisation d opérations nouvelles significatives sur le plan budgétaire, ce qui permet d envisager des dépenses d équipement correspondant aux dépenses à reporter d un montant total estimé à ,00, auxquelles il convient de rajouter le remboursement du capital des emprunts ( ) et l amortissement des subventions ( ). Les dépenses d investissement 2014 devraient donc s élever à la somme de Recettes Bernard MOLLING annonce que les recettes liées aux opérations d équipement à reporter sur 2014 s élèvent à auxquels il convient de rajouter le produit attendu du F.C.T.V.A. ( ), l excédent cumulé ( ) et le produit des amortissements ( ), soit un total de recettes prévisionnelles de permettant de ne pas envisager de prélèvement sur la section de fonctionnement pour équilibrer l investissement. Page 3 / 12

4 Conclusion Au vu de ces éléments et considérant les projections effectuées pour le budget 2014, Bernard MOLLING indique qu il est possible d envisager un équilibre de la section de fonctionnement sans augmenter la redevance. Cette décision laisserait présager un résultat fin 2014 très serré et des dépenses imprévues en 2014 limitées à environ (contre en 2013). Pour fixer une idée concernant les marges de manœuvre possibles, Bernard MOLLING précise qu une augmentation de 1% de la redevance se traduirait par un produit de environ. 2.2 Proposition de délibération Le Président propose au Conseil de Communauté de se prononcer sur la fixation du montant des redevances ordures ménagères pour l année Une discussion s engage à ce sujet au sein de l assemblée. Jean-Pierre TERRIEN estime qu il est préférable d augmenter faiblement la redevance chaque année plutôt que de l accroître de façon conséquente mais moins régulièrement. Christophe IACOBBI rappelle qu il a été demandé d engager une réflexion sur une éventuelle redéfinition des différentes catégories, ce qui pourrait peut-être permettre d augmenter le produit de la redevance et les recettes perçues. Bernard MOLLING répond que ce travail n a pas encore été finalisé au sein de la Commission Déchets et qu il convient donc aujourd hui de travailler sur la base d un produit constant. Catherine DAUTHIER pense qu il est nécessaire de sensibiliser les habitants au tri sélectif et de leur faire comprendre que le tri peut permettre d augmenter les recettes perçues grâce à la valorisation des déchets, et donc dans une certaine mesure de compenser le manque à gagner induit par les impayés irrécouvrables. Michel SILVESTRELLI partage cet avis et souligne l importance du tri du verre dont il déplore qu il soit souvent jeté avec les ordures ménagères. Le Président rappelle qu un certain nombre d actions de communication ont été réalisées depuis 2004 pour sensibiliser la population au tri sélectif (diffusion de guides du tri, actions pédagogiques dans les écoles, réunions publiques, panneaux d information récemment installés sur les aires de propreté, etc.), mais regrette qu il demeure difficile malgré ces actions de convaincre les personnes qui sont réfractaires au tri des déchets. Une discussion s ensuit alors sur les erreurs de tri et les dépôts sauvages sur les aires de propreté, ce dernier aspect étant souligné par Lucien LEROY. Le Président indique que les dépôts sauvages sont répréhensibles de par la loi et que ceci est mentionné sur les panneaux d information installés sur les points d apports volontaires. Toutes les communes du territoire ne disposant pas de police municipale, et les agents en place ayant d autres sujets à traiter, il n est dans les faits jamais procédé à la verbalisation des contrevenants. Parmi les pistes évoquées pour résoudre le problème des dépôts sauvages, est soulevée l idée d adresser des courriers ciblés rappelant à la loi les auteurs identifiés. Aucune décision n étant prise à ce sujet lors de la réunion, Jean-Pierre TERRIEN propose de constituer à l issue des prochaines élections communautaires un groupe d élus pour réfléchir à la question. Le Président intervient alors pour recentrer le débat sur le vote du montant de la redevance qu il convient de fixer ce soir et sur la question d une éventuelle augmentation d 1%. Jacky BOYER, allant dans le sens de l intervention de Jean-Pierre TERRIEN au début des échanges, pense qu il est préférable d augmenter faiblement mais de façon régulière le montant de Page 4 / 12

5 la redevance plutôt que de devoir procéder à un hausse importante et subite. Michel FACCHIN partage également cette idée, estimant qu une hausse d 1% est raisonnablement supportable par le contribuable. Le Président met au vote le montant de la redevance Ordures ménagères Celui-ci est adopté sur la base d une augmentation d 1% par rapport au montant fixé en 2013, par 41 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention. Les délégués de La Palud sur Verdon approuvent cette augmentation mais s abstiennent sur le détail de la délibération fixant la répartition entre les différentes catégories. Le Président soulève ensuite la question de l actualisation de certaines catégories de redevables et propose d en instituer de nouvelles pour les artistes libres d une part et les artisans et commerçants auto entrepreneurs d autre part. Le Conseil Communautaire débat de ce sujet qui pose la question des différents types d activités pouvant relever de ces deux statuts et des quantités de déchets produits selon les cas. François SERRA cite l exemple d un auto entrepreneur dont l activité de vente à domicile lors de réunions Tupperware ne génère pas de déchets justifiant une tarification à la catégorie «artisans». D autres cas particuliers sont ensuite évoqués, Thierry VIALE et Olivier CICCOLI apportant également des éclairages sur certains aspects juridiques et relatifs au statut des auto entrepreneurs et des artistes libres. Une distinction est notamment soulevée concernant le caractère principal ou secondaire de l activité exercée en tant qu auto entrepreneur. A l issue de ce débat, le Conseil de Communauté décide à l unanimité d instituer les trois nouvelles catégories suivantes et de fixer le montant de leur redevance à 50,50 : - artiste libre ; - artisan auto entrepreneur à titre secondaire ; - commerçant auto entrepreneur à titre secondaire. 3 Projet de Maison de Pays de Castellane : demande de subvention au titre du programme LEADER Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui rappelle qu une première phase d étude portée par les Chambres d Agriculture du Var et des Alpes de Haute Provence et la Chambre des Métiers des Alpes de Haute Provence a permis de démontrer tout l intérêt que pouvait représenter la création d une Maison de Pays sur Castellane et d identifier un groupe de producteurs «moteurs» du territoire du Pays A3V et du canton de Comps intéressés par le projet et prêts à s y investir. Il ajoute que l opération une fois réalisée sera blanche pour la collectivité, le remboursement des annuités d emprunt incombant aux producteurs. Enfin, il précise que le bâtiment du Jas sera libéré par la commune de Castellane pour accueillir les locaux de la future Maison de produits de pays. Il s agit aujourd hui d aller plus loin dans la démarche de faisabilité de ce projet en précisant son montage financier, en lançant l étude architecturale du projet et en poursuivant l animation des producteurs. Bernard MOLLING indique que cette étude dont le montant est estimé à la somme de H.T. peut faire l objet d un financement LEADER à solliciter auprès du GAL «Confluences Autour du Verdon». Le cofinancement LEADER pouvant atteindre 100% du coût H.T., la CCMV aurait à sa charge un autofinancement de qui pourra faire l objet d une participation des Chambres Consulaires à hauteur de 1.950, soit un autofinancement net de pour la CCMV. Le Conseil de Communauté approuve l engagement de cette étude et autorise le Président à solliciter un financement auprès du GAL «Confluences Autour du Verdon». Page 5 / 12

6 4 Opération Sources : engagement de la consultation en vue du choix d un bureau d études intervenant sur Clumanc et Tartonne Le Président rappelle à l assemblée que le Conseil de Communauté a décidé le 23 octobre dernier de lancer une procédure de déclaration d utilité publique des périmètres de protection pour les captages. Il donne ensuite la parole à Bernard MOLLING qui détaille les sources concernées sises sur les communes de Clumanc (Balune, Estail, Bayeux) et de Tartonne (Faïsses, Carton, Sapée, Rochetourelle, la Clappe, la Peine). Bernard MOLLING annonce que les demandes de financement déposées auprès du Conseil Général et de l Agence de l Eau ont reçu une réponse favorable et rappelle que les financements se décomposent comme suit : /point d eau pour la part du Conseil Général et /point d eau pour la part de l Agence de l Eau). Le Président propose de passer à la phase de consultation des bureaux d études afin de retenir le cabinet qui devra mettre en œuvre la procédure administrative de régularisation de ces captages. La consultation sera engagée auprès d au moins 3 cabinets d études, sur la base d un seul lot portant à la fois sur les captages de la commune de CLUMANC et de TARTONNE. Le Conseil de Communauté décide à l unanimité d engager la consultation des entreprises. 5 Crèche de Castellane : point d information Le Président donne la parole à Jérémie SUBIAS qui informe l assemblée que l implantation de la crèche sur la parcelle mise à disposition par la commune de Castellane à proximité du plateau sportif et son articulation avec l emplacement du futur gymnase ont été arrêtées fin décembre en accord avec les élus de Castellane. Il indique que le cabinet d architecture ACAMP a établi le plan de masse qui a été adressé à la PMI pour avis et que nous sommes actuellement dans l attente du retour du service avant de pouvoir valider l APD et déposer la demande de permis de construire. Celle-ci devrait pouvoir être effectuée d ici la fin du mois et sera commune pour la crèche et le gymnase. 6 Distillerie de Barrême et Minoterie de La Mure 6.1 Distillerie de Barrême Jérémie SUBIAS annonce que le maître d œuvre est toujours en cours de négociation avec les entreprises dans l optique de pouvoir attribuer le marché de travaux. En effet, comme indiqué lors de la dernière réunion du Conseil de Communauté : - les montants des offres reçues pour le lot charpente métallique et lot menuiseries métalliques - serrurerie sont supérieurs au coût d objectif, - le lot gros œuvre maçonnerie et lot peinture n ont pas fait l objet de propositions des entreprises, - Le lot électricité et lot chauffage - plomberie ont quant à eux fait l objet d offres dont les montants sont inférieurs aux estimations du maître d œuvre. Considérant ceci, le maître d œuvre a proposé de revoir certaines prescriptions architecturales du projet en remplaçant notamment la charpente métallique et sa couverture prévue en acier corten par une charpente bois sur structure maçonnée avec couverture en zinc. Il Page 6 / 12

7 poursuit actuellement sa négociation avec les entreprises sur la base de ces éléments modifiés qui devraient permettre des économies par rapport au projet initial. Le Président propose que le Conseil de Communauté se prononce lors de sa prochaine réunion pour attribuer le marché si celui-ci s avère fructueux d une part et respecte le coût d objectif de l opération au terme des négociations en cours avec les entreprises d autre part. 6.2 Minoterie de La Mure Jérémie SUBIAS rappelle qu au vu de la dernière estimation du maître d œuvre en phase APD, dont le montant était largement supérieur à l enveloppe allouée à l opération ( ), il a été demandé à celui-ci de concevoir un nouveau projet moins ambitieux portant davantage sur la mise en valeur de la machinerie et n impactant pas la totalité des m² du bâtiment. Il informe l assemblée que l architecte travaille actuellement à la formalisation de cette nouvelle proposition et qu il a annoncé être en mesure de nous la présenter d ici la fin du mois de janvier. Bernard MOLLING propose que le nouveau projet dont l estimation devra correspondre au budget prévisionnel soit étudié par le groupe de travail dans le courant du mois de février en vue d une décision du prochain Conseil de Communauté sur les suites à lui donner. Eric MESTRE fait part de son inquiétude concernant la tournure que prennent les deux projets et demande s il ne serait pas opportun de trouver un nouveau maître d œuvre pour tout mettre à plat et repartir sur de nouvelles bases. Bernard MOLLING souligne le fait que si les projets ne sont pas validés et engagés très rapidement, la CCMV risque de perdre les différents financements qu elle a obtenus. Si les nouvelles propositions du maître d œuvre ne s avèrent pas satisfaisantes au niveau des projets et de leur économie, les délais impartis ne permettront pas de relancer une consultation de maîtrise d œuvre et l abandon des opérations devra être envisagé. Le Président ajoute que le maximum est fait en lien avec l actuel maître d œuvre pour faire aboutir les opérations, mais que l hypothèse d un abandon des projets devra être envisagée sérieusement si le travail engagé ne porte pas très rapidement ses fruits. 7 Convention d objectifs et de moyens avec l Association Art et Culture Fabri de Peiresc pour 2014 Le Président annonce qu il est apparu opportun de traduire les relations entre le CCMV et Art et Culture dans une convention précisant les objectifs communs en terme de politique culturelle et les moyens mis en œuvre pour y parvenir, et ceci au regard notamment du financement attribué par la CCMV à l association. Bernard MOLLING explique ensuite les termes du projet de convention, soulignant que celle-ci a le mérite de préciser ce que réalise l association en contrepartie du financement qui lui est octroyé par la Communauté de Communes. Le Président ajoute que les manifestations culturelles organisées par l association sont bien réparties sur l ensemble du territoire du Pays et de la CCMV et que ces actions donnent satisfaction. Le Conseil de Communauté approuve à l unanimité cette convention et autorise le Président à la signer. Page 7 / 12

8 8 Subventions aux associations et établissements scolaires : 1 ère ventilation Le Président annonce qu un certain nombre de demandes de subventions ont été adressées à la CCMV tant au niveau de l appui à diverses actions conduites par le tissu associatif qu au niveau des établissements scolaires du territoire. Il propose au Conseil de Communauté de se prononcer sur ces demandes dès à présent afin que les porteurs de projet n aient pas à attendre fin avril et le vote du budget pour connaître l aide qui peut leur être apportée. Après avoir indiqué que ces demandes sont pour la plupart dans la continuité de celles attribuées en 2013, le Président donne lecture d un tableau qui présente l ensemble des demandes retenues en 2013 et sollicitées pour l année Il rappelle pour mémoire, que le montant total de subventions voté en 2013 s est élevé à ,19 et précise que le montant réellement versé a été de ,70. Après examen des différentes demandes parvenues à ce jour, le Conseil de Communauté décide à l unanimité d octroyer les subventions suivantes au titre de la première affectation pour l année 2014 : Attribution de subventions aux écoles du territoire de la C.C.M.V. : Ecole élémentaire de CASTELLANE 2.500,00 Ecole maternelle de CASTELLANE 1.750,00 Sortie sport 450 Voyage fin d année Ecole élémentaire de SAINT ANDRE LES ALPES 2.500,00 Ecole de SENEZ 900,00 Ecole intercommunale la Cine-Jules Verne CLUMANC, TARTONNE, SAINT-LIONS : 900,00 Ecole de La PALUD SUR VERDON 900,00 Attribution de subventions aux collèges du territoire de la C.C.M.V. : Collège du Verdon Voyage à Paris 800,00 Collège du Verdon Voyage en Angleterre 600,00 Collège du Verdon Projet environnement, sport, nature - volet transport 1.717,00 Collège du Verdon Projet environnement, sport, nature - volet intervenant 500,00 Collège du Verdon Section sportive activité kayak 400,00 Collège René CASSIN Activités de l Association Sportive : 2.500,00 Attribution de subventions à diverses associations : Association du Tour des Communautés de Communes des A.H.P ,00 Ecole de Musique et de danse du Moyen Verdon 8.500,00 Ensemble Baroque Graffiti Festival Asse Arcadie ,00 Page 8 / 12

9 Association Petra Castellana Rencontres du Moyen Verdon ,00 Radio Verdon, partenariat ,00 Le Conseil de Communauté décide par ailleurs à l unanimité de voter les participations suivantes de la CCMV pour l année 2014 : A l Association Art et Culture Fabri de Peiresc pour un montant de (taux par habitant DGF identique à celui de 2013). A l Ecole Intercommunale de Musique pour les interventions en milieu scolaire (montant estimé des salaires, charges et déplacements ,24 dont pour les interventions à la Palud). Le même montant qu en 2013 est voté, soit , dans l attente d arrêter plus précisément les interventions sur La Palud sur Verdon. 9 Transport, désenclavement et développement du territoire 9.1 Contrat d Axe Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui annonce qu une réunion s est déroulée à Barrême le 19 décembre dernier afin de présenter et d échanger sur le contenu du projet d accord cadre territorial du contrat d Axe proposé par le Conseil Régional aux différentes collectivités, E.P.C.I. et Pays intéressés par la ligne des Chemins de Fer de Provence. A partir d un document distribué en séance, Bernard MOLLING explicite ensuite le contenu de cet accord cadre qui a pour objectif de définir les enjeux, la démarche et les engagements des partenaires afin de déterminer un programme d actions qui fera ensuite l objet des différentes conventions d application en fonction des projets et des maîtres d ouvrage. Il précise également que le Pays A3V et la CCMV sont intervenus à diverses reprises auprès de la Région afin que sur la partie «Cœur de ligne» qui nous intéresse on tienne compte de la présence de la gare de Barrême, même si celle-ci ne dispose plus de cette appellation au sens «service aux voyageurs». Ceci a été pris en compte, la Région ayant décidé de tenir compte de 4 sites à fort potentiel en plus des 6 gares : Barrême pourra en faire partie. Le Conseil de Communauté approuve à l unanimité cet accord cadre et autorise le Président à le signer. 9.2 Soutien à l aménagement de la ligne SNCF du Val de Durance et au projet de percée d un tunnel sous le Montgenevre Le Président annonce au Conseil de Communauté qu une rencontre a eu lieu le 30 décembre dernier avec des représentants de l Association ALAS (Accès Libre Alpes du Sud) qui œuvre en faveur du développement ferroviaire sur la partie alpine de la Région P.A.C.A. Il précise que ce type de rencontre est organisé par l association avec toutes les Communautés de Communes des Départements 04 et 05. Le Président fait ensuite lecture du projet de délibération de soutien que l association propose à chaque Communauté de Communes d adopter. L association ALAS considère notamment que l aménagement ferroviaire de la vallée de la Durance, sa mise en liaison au nord avec la vallée du Pô par le tunnel du Mont Genèvre et au sud avec le Languedoc et l Espagne par les raccordements à la LGV et à Avignon Miramas, est un projet capital pour les trois départements traversés. Page 9 / 12

10 Bernard MOLLING précise le projet de percement d un tunnel entre Montgenèvre et la vallée du Pô est concurrentiel avec un autre projet de liaison plus au nord entre Lyon et Turin, et il souligne les fortes incidences que pourrait avoir cet aménagement en termes de développement économique des territoires concernés. Considérant ces éléments, le Conseil de Communauté approuve et soutient à l unanimité le texte présenté dans le document transmis par l association ALAS. 10 Motion concernant les projets industriels régionaux de production de chaleur à partir de la biomasse. Le Président informe l assemblée qu à l instar de nombreux territoires portant des Chartes Forestières, le Pays A3V, lors de son assemblée générale en date du 19 décembre 2013 a adopté une motion concernant les projets industriels régionaux de production de chaleur à partir de la biomasse. Il propose que la CCMV, comme les autres Communautés de Communes du Pays, approuve cette motion. Il donne ensuite la parole à Pierre BLANC qui apporte des éléments d explication au sujet de la position des élus du Pays A3V face aux projets industriels de centrale à biomasse. Celui-ci explique que les élus du territoire ont des craintes face aux deux projets de méga-centrales à biomasse pour la production d électricité, E.On à Gardanne et Innova Var Biomasse à Brignoles, projets largement décriés par les professionnels de la filière, mais aussi par les services techniques de l ADEME, par le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et par la Cour des Comptes. Le plan d approvisionnement du projet E.On prévoit à lui seul en effet la récolte de tonnes de bois, dans un premier temps importées mais à terme issues des ressources forestières locales, principalement des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Le rayon d approvisionnement de 400 km n est pas compatible avec les logiques de circuit court et va mettre en péril une filière bois-énergie locale encore fragile. Pierre BLANC indique que ce projet est totalement en contradiction avec la stratégie du Pays A3V et des communes forestières et qu il est déstructurant par rapport aux politiques de développement territorial menées autour de la filière bois. Le Conseil de Communauté, à l unanimité, approuve et se joint à la motion proposée par le Pays A3V pour s opposer aux projets industriels régionaux de production de chaleur à partir de la biomasse. Le Président propose que cette motion soit adressée aux communes membres pour que les Conseils Municipaux se prononcent également sur ce sujet. 11 Questions relatives au personnel de la CCMV 11.1 Recrutement d un agent sur le dispositif des emplois d avenir Après avoir indiqué que la CCMV disposait de 3 demandes correspondant aux critères du dispositif emploi d avenir à la date fixée pour admettre les candidatures, le Président annonce que le Jury de recrutement composé de lui-même, du Directeur et de la personne en charge du personnel s est réuni le 23 décembre Le Président informe l assemblée qu à l issue de l audition des 3 candidats qui ont également effectué un test informatique, le jury a retenu la candidature de Mademoiselle Amélie DEMANDOLX qui a pris ses fonctions le 6 janvier Page 10 / 12

11 11.2 Convention de disponibilité avec le S.D.I.S. Le Président informe le Conseil de Communauté que le S.D.I.S. propose à la Communauté de Communes de passer une convention de disponibilité concernant ses agents par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires. Cette convention concernerait Mrs DONNINI Robert, TILIGNAC Antoine et SILVESTRELLI Florent, auxquels il conviendrait d adjoindre (sous réserve d un rapprochement avec le S.D.I.S. à son sujet) Mlle Amélie DEMANDOLX, elle aussi pompier volontaire. Le Président propose au Conseil de Communauté de donner une suite favorable à cette proposition. Afin d apporter des précisions, Michelle GASTALDI indique que cette convention, élaborée par le SDIS en lien avec le Conseil Général, accorde certains avantages non négligeables aux agents de la collectivité qui sont sapeurs pompiers volontaires. Il faut savoir en effet qu elle permet à ces personnes de bénéficier de formations à raison de 32 jours ouvrés par an sur les 3 premières années. Michelle GASTALDI n est pas opposée à la signature de cette convention avec le SDIS, mais souhaite attirer l attention de l assemblée sur le risque de créer des inégalités entre les salariés de la CCMV par les avantages que cette convention procure à ceux qui sont sapeurs pompiers volontaires. Le Conseil de Communauté approuve à l unanimité la convention de disponibilité avec le SDIS et autorise le Président à la signer Comité Technique Local Le Président donne la parole à Bernard MOLLING qui explique que le Centre de Gestion sollicite l avis de la CCMV quant à la création d un Comité Technique Local, possibilité offerte par la loi et permettant d envisager diverses solutions de regroupement afin d atteindre le seuil de 50 agents. Il indique qu une réponse est souhaitée pour le 30 janvier prochain. Considérant ce délai qui paraît très court pour organiser une concertation avec les communes membres de la CCMV, le Conseil Communautaire décide à l unanimité d émettre une réponse négative à cette proposition. 12 Questions relatives au fonctionnement général de la CCMV 12.1 Contrat de maintenance informatique avec la société Elecinfor Le Président propose de renouveler le contrat actuel avec Elecinfor pour un montant en 2014 de et précise que ce contrat porte sur un parc informatique de 15 ordinateurs. Sa durée est d une année. Cette proposition est approuvée à l unanimité par le Conseil de Communauté Durée d amortissements des travaux de pose de panneaux budget OM Le Président propose de fixer à 5 ans la durée d amortissement des travaux de pose des panneaux PAV, durée identique à celle fixée pour les panneaux eux même. Le Conseil de Communauté approuve cette proposition à l unanimité. Page 11 / 12

12 13 Questions diverses Robert MARTORANO souhaite évoquer deux points en questions diverses : 1) Tout d abord, en cette période de fin de mandat, il adresse ses remerciements à la Communauté de Communes du Moyen Verdon et à son personnel pour la mise en place de la desserte en Internet haut débit dont ont pu profiter notamment les habitants de Lambruisse qui n étaient jusqu alors pas desservis. 2) Il attire ensuite l attention de l assemblée sur les coupures électriques à répétition dont souffrent de nombreux secteurs du territoire et qui occasionnent des dégâts sur les appareils électriques. Le Président, constatant le même problème récurrent sur le secteur de Saint André les Alpes, rappelle qu une motion a déjà été prise par la Conseil Communautaire pour alerter EDF sur ces dysfonctionnements et ajoute que les travaux devant permettre de solutionner cette problématique n ont toujours pas été réalisés par EDF. Christophe IACOBBI signale que ces problèmes existent également sur le secteur de Castellane. Pierre BLANC propose de prendre une nouvelle motion à ce sujet. Proposition adoptée à l unanimité. Jean-Pierre TERRIEN rappelle que la D.D.T. avait signifié l année dernière qu elle ne se chargerait plus d instruire les D.P. et les C.U.A. sur la commune de Castellane. Le Conseil Municipal avait alors pris une délibération pour s opposer à ce transfert. Jean-Pierre TERRIEN annonce que, malgré cette décision, la commune a récemment été destinataire d un courrier adressé par les services de l Etat l informant qu il lui incombait dorénavant d instruire ces actes d urbanisme. Jean-Pierre TERRIEN annonce que la commune continue de s opposer à ce transfert qui peut créer un précédent, pour ensuite s étendre aux autres communes et, in fine, revenir à la Communauté de Communes. Le Président propose de prendre une nouvelle motion pour s opposer à ce transfert et de transmettre la délibération aux communes pour que ces dernières se prononcent également. Cette proposition de motion est approuvée à l unanimité par le Conseil de Communauté. L ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19h25. Page 12 / 12