Les différents intervenants dans la recherche clinique et Relation entre ces différents acteurs

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1 Les différents intervenants dans la recherche clinique et Relation entre ces différents acteurs Sonia Makhlouf - janvier

2 Les acteurs d une recherche biomédicale Promoteur Projet de recherche biomédicale Investigateur Protocole d étude propriétaire Personne se prêtant à la recherche biomédicale responsable Données cliniques janvier

3 Les acteurs de la recherche Participant à la recherche : Individu participant «physiquement» à un essai clinique ou dont on recueille les données (volontaire sain/malade) Investigateur : Individu médicalement qualifié, responsable de la conduite de la recherche. - Inclut les patients dans l étude. - Veille à la sécurité des personnes. janvier

4 Les acteurs de la recherche Promoteur : Individu, entreprise institution ou organisme qui prend la responsabilité de mettre en place, de gérer et / ou de financer un essai clinique. Selon les textes de loi, le promoteur est "la personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une recherche biomédicale sur l'être humain, qui en assure la gestion et vérifie que le financement de la recherche est prévu". Il s assure que la recherche se déroule selon les Bonnes Pratiques Cliniques janvier

5 Le Promoteur Industriel : laboratoires pharmaceutiques parfois représentés par des CRO Institutionnel : DIRC, INSERM, ANRS, InCA, Ligue contre le cancer, Institut Pierre et Marie Curie, CHU, divers autres associations janvier

6 Le Promoteur 1. Prend la responsabilité de mettre en place, de gérer et / ou de financer un essai clinique. 2. Prend une assurance pour couvrir les éventuelles conséquences dommageables de la recherche. 3. Responsable de la sécurité des personnes participant à la recherche 4. Garant de la qualité de l essai 5. Propriétaire des données 6. Interlocuteur unique du Comité de Protection des Personnes et de l Autorité Compétente. janvier

7 Le Promoteur 1. Initiative du projet scientifique et conception du protocole 2. Choisit l'investigateur 3. Assure et contrôle la qualité 4. Fait le lien avec le CPP et l'autorité compétente 5. Contracte une assurance couvrant les conséquences éventuelles de cette recherche 6. Déclare au Ministère et à l Autorité compétente les éventuels événements indésirables survenus au cours de la recherche. janvier

8 Le Promoteur Data Manager- Bio statisticien Gestion de projet PV Promoteur Veille Réglementaire AQ janvier

9 CPP Autorité compétente PROMOTEUR Personnes se prêtant à une recherche INVESTIGATEURS Résultats de l essai (publication, AMM) janvier

10 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur Le chef de projet : son rôle : s assurer du bon déroulement de l essai, dans le respect de la réglementation en vigueur Gère un ou plusieurs projets (selon la complexité) Coordination de toutes les étapes de la mise en œuvre et du suivi des études cliniques complexes S assure du respect du planning, du cadre réglementaire de l organisation des circuits Encadre les ARC et TEC janvier

11 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur Le chef de projet : Assure la mise en œuvre réglementaire Organise et contrôle la logistique des essais (définit et met en œuvre les circuits de l essai : patients, traitements, examens ) Gère les tableaux de bord Interactions Investigateurs et collaborateurs (cliniciens, pharmaciens), Investigateur coordonnateur, Instances administratives et réglementaires, TEC, IRC, ARC (manageur, moniteurs), Data-manager janvier

12 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur L Attaché de Recherche Clinique : Personne mandatée par le promoteur Formée aux contraintes des essais cliniques (telles que respect de la loi, des BPC et du protocole), et qui est chargée d'effectuer pendant les essais les contrôles de qualité Les ARC sont soumis au respect du secret professionnel (art. L ) Rôle : veiller au respect de la loi et s assurer de la qualité des données janvier

13 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur L Attaché de Recherche Clinique : La mission de l ARC relève d un objectif d assurance qualité (MONITORING), de logistique et d interface promoteur-investigateur des projets de recherche Clinique Interactions TEC, Chef de projet, Investigateur, Data-manager, Biostatisticien. janvier

14 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur : L ARC Contrôle qualité par l ARC (monitoring ou monitorage) Objectifs : vérifier que a) Les droits, la sécurité et la protection des personnes qui se prêtent à la recherche sont satisfaits (consentement et EIG+++) b) Les données rapportées sont exactes, complètes et cohérentes avec les documents sources c) La recherche est conduite conformément au protocole en vigueur, aux BPC et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur janvier

15 Le Promoteur L assurance Qualité Assurance de la qualité : Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en oeuvre pour : s'assurer que la recherche est réalisée que les données sont générées, recueillies par écrit, documentées, enregistrées et rapportées conformément aux bonnes pratiques cliniques et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. janvier

16 Rôles: Le Promoteur - L assurance Qualité Organiser l encadrement des recherches biomédicales Veiller à l évolution technico-réglementaire et effectuer son application dans les schémas décisionnels encadrant les recherches biomédicales Faciliter la réalisation des projets de recherche en assurant la sécurité des personnes qui se prêtent à ces recherches (respect de la législation, ) et la qualité des résultats (BPC françaises du 24/11/2006) janvier

17 Le Promoteur - L assurance Qualité Mise en place de procédures opératoires standardisées (POS) (Instructions détaillées, écrites, préétablies visant à uniformiser la manière d'effectuer une activité) Organiser des audits internes et se préparer aux audits externes Organiser et assurer la veille réglementaire applicables à la recherche janvier

18 Le Promoteur La Pharmacovigilance PV : Discipline ayant pour objet la détection, l'évaluation et la prévention des effets indésirables des médicaments. Le promoteur a pour obligation : d évaluer la sécurité des patients tout au long de la recherche, de mettre en place un dispositif et des procédures écrites permettant de garantir la qualité du recueil, de la documentation, de l évaluation, de la validation, de l archivage et de la déclaration des cas d événements et d effets indésirables ainsi que des faits nouveaux janvier

19 Le Promoteur - La Pharmacovigilance Le pôle de pharmacovigilance a pour missions de : Évaluer la gravité de tous les événements indésirables qui lui sont rapportés par les investigateurs et le lien de causalité avec la recherche, chaque médicament expérimental ou chaque dispositif faisant l objet de la recherche ou avec le geste de mise en œuvre du dispositif médical ou les autres traitements éventuels Déclarer toutes les suspicions d effets indésirables graves inattendus aux Autorités de Santé compétentes janvier

20 Le Promoteur - La Pharmacovigilance Rédiger et transmettre aux Autorités de Santé compétentes et au CPP concerné (une fois par an et pendant toute la durée de la recherche ou sur demande) les rapports de sécurité tenant compte de toutes les informations de sécurité disponibles (comprend notamment la liste de toutes les suspicions d EIG et une analyse des informations au regard de la sécurité des participants) Surveiller quotidiennement les alertes diffusées par l ANSM ou par tout autre organisme Transmettre aux investigateurs concernés toute information susceptible d affecter la sécurité des personnes se prêtant à une recherche biomédicale janvier

21 Le Promoteur CP ARC monitoring INVESTIGATEUR PV, AQ, VR janvier

22 Les instances réglementaires PROMOTEUR INVESTIGATEUR Demande d autorisation Autorisation Autorité Compétente CPP-ARH- Ministère de la santé-cnom CCTIRS - CNIL janvier

23 Les instances réglementaires La mission des CPP (comité de protection des personnes) est de vérifier que la protection des personnes est bien assurée (= l éthique) en évaluant un protocole (avant sa réalisation). Principalement : - pertinence de la recherche - information délivrée au participant - le rapport bénéfice / risque - qualification des médecins investigateurs - l adéquation entre les objectifs et les moyens mis en œuvre janvier

24 Le Comité d éthique CPP : Comité de Protection des Personnes Indépendant du promoteur et de l investigateur Multidisciplinaire structures régionales (un ou plusieurs par région selon les besoins) sont agréés par le ministère de la Santé pour une durée de 6 ans et une compétence territoriale déterminée. Il y en a 40 en France. janvier

25 Les instances réglementaires L ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Elle évalue : - la sécurité d emploi - la qualité - le bon usage des produits de santé - Elle attribue notamment l autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les médicaments janvier

26 Les instances réglementaires Le CCTIRS est le comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé. La CNIL est la commission nationale de l informatique et des libertés. Ces 2 instances vérifient : - la sécurité - la confidentialité - l information du traitement des données (= fichier informatisé) janvier

27 Les instances réglementaires Le ministère de la Recherche et l agence régionale d hospitalisation (ARH) : Ils ont la charge de la gestion des échantillons biologiques destinés à la recherche Le CNOM : Conseil nationale de l ordre des médecins janvier

28 L Investigateur Selon la loi, l investigateur est «la ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche sur un lieu» Lorsque le promoteur d'une recherche biomédicale confie sa réalisation à plusieurs investigateurs, sur un même lieu ou sur plusieurs lieux en France, le promoteur désigne parmi les investigateurs un coordonnateur janvier

29 L Investigateur Il s engage à mener la recherche selon les Bonnes Pratiques Cliniques et selon le protocole Doit justifier de ses compétences et qualifications dans la spécialité (CV avec n ordre/ RPPS) Soins pour les personnes qui se prêtent à la recherche et continuité des soins janvier

30 L Investigateur Information et consentement des personnes qui se prêtent à une RBM Inclut les patients dans l essai Respecte la procédure de tirage au sort Respect du protocole Responsable du recueil des données Responsable de la sécurité des patients (EIG) Valide le rapport final Confidentialité des données janvier

31 L Investigateur Investigateur coordinateur : Représente l ensemble des investigateurs de l essai. Interlocuteur pour le promoteur. Investigateur principal : responsable d un site clinique de recherche. Déclaré aux autorités de santé. Co-investigateurs : Médecins du site clinique à qui l investigateur a délégué par écrit certaines responsabilités. Investigateur non médecin (pharmacien ou biologiste) : Responsable scientifique Autorisé pour des recherches ne portant pas sur le médicament, qui ne comporte que des risques négligeables et n ont aucune influence sur la prise en charge médicale janvier

32 L Investigateur Investigateur coordonnateur Centre x Centre y Centre z janvier

33 L Investigateur Investigateur coordonnateur Centre x Centre z Centre y janvier

34 L Investigateur Investigateur coordonnateur Centre y Centre x Investigateur Principal Co-investigateurs Médecin d EC TEC, IRC Centre z janvier

35 L Investigateur Investigateur coordonnateur Centre y Centre x Investigateur Principal Co-investigateurs (Médecin d EC) TEC, IRC Centre z Signature du consentement janvier

36 L Investigateur Coordonnateur (cf BPC) Conformément au septième alinéa de l'article L du code de la santé publique, lorsque le promoteur d'une recherche biomédicale confie sa réalisation à plusieurs investigateurs, il désigne parmi eux un investigateur coordonnateur. janvier

37 L Investigateur Principal C est la personne qui supervise la recherche dans un service (centre investigateur) : lui seul est déclaré au CPP La recherche s y déroule sous sa responsabilité (engagement de responsabilités) Il désigne, au début de l étude, ses collaborateurs et leur fonction dans la recherche (formulaire de délégation de fonctions transmis au promoteur) janvier

38 Collaborateur de l'investigateur (cf BPC) Toute personne désignée par écrit par l'investigateur dans un lieu de recherches pour exercer, sous sa surveillance, des fonctions dans le cadre de la recherche ou prendre des décisions importantes concernant cette recherche. Cette personne peut être un médecin ou non. janvier

39 Promoteur institutionnel : Le Chef de Projet (Investigateur) Assure une fonction de coordination de l étude, aux côtés de l investigateur coordonnateur Ses fonctions peuvent varier en fonction du poste tel qu il est défini Rédaction du protocole Mise en place de l étude dans les centres (éventuellement participe en amont aux choix d organisation : serveur vocal, CRF, ) Est l interlocuteur privilégié des investigateurs janvier

40 Le Chef de Projet (Investigateur) Suit de près les inclusions et met en œuvre des actions lorsqu elles sont insuffisantes Gère les problèmes de l étude Met en place une communication efficace Organise le rapatriement des traitements, des données janvier

41 Le Médecin d Etude Clinique o Parfois appelé Moniteur d essai clinique o Personne ayant des compétences médicales o Pas nécessairement inscrit à l Ordre des médecins o Travaillant exclusivement dans le cadre de l essai o S assure du respect du protocole o Collige des données en particulier médicales (examen clinique, analyse de résultats d examens paracliniques ) janvier

42 Le Technicien d Etude Clinique (TEC) Le terme de TEC a été créé par l'inserm et le ministère de la Santé lorsque l'épidémie de SIDA a nécessité l'identification d'une fonction d'aide aux médecins traitants pour les études épidémiologiques. Par la suite, les TEC ont assisté le médecin dans les essais cliniques réalisés chez ces patients. Le terme de TEC est souvent confondu avec celui d'arc qui est caractéristique d'un contrôleur de qualité (promoteur). janvier

43 TEC Rôle essentiel du Technicien d Étude Clinique : assister l'investigateur tout au long de l'essai, de l'initiation à la clôture de l'essai clinique à son cabinet médical ou dans un service hospitalier. Aide à la prise en charge des patients (information sur les procédures de l'essai et le déroulement des visites, questionnaires d'évaluation, carnet patient, utilisation du traitement, recueil d'information) Il travaille sous la responsabilité des médecins investigateurs sur le lieu même de la recherche janvier

44 Le Technicien d Etude Clinique (TEC) Aide au screening des patients Aide à l information donnée avant le consentement Aide au recueil des données de la recherche Gestion des traitements de l'essai Gestion des plannings des visites et des examens des patients selon le protocole d'étude Gestion de la communication avec les laboratoires de biologie, cabinets de radiologie.. Parfois met en œuvre et gère les différents circuits de l essai (patients, médicaments, examens ) Aide l investigateur au respect de la réglementation janvier

45 L Infirmière de Recherche Clinique Même rôle que le TEC avec en plus l aptitude à prendre en charge des actes techniques (gestion des prélèvements biologiques, réalisation des ECG, autres examens requis par le protocole) janvier

46 L Infirmière de Recherche Clinique - Conception de projets de recherche en soins infirmiers. Recherche clinique visant : - à améliorer la sécurité et le confort du patient - À faire évoluer les soins hospitaliers +/- financement nécessaire (PHRI ) - Fonction de responsable scientifique (équiv. Investigateur coordonnateur) coordination du projet de recherche, de l obtention du financement à l analyse statistique janvier

47 Les autres intervenants dans la recherche clinique janvier

48 Le Data Manager Développement et exploitation des bases de données Participe à l élaboration du CRF Saisie des données (réalisation ou supervision) Contrôle de la cohérence et de la qualité des données et émet des queries Rôle : fournir au biostatisticien une base de données propre et de qualité Interaction ARC (promoteur) TEC (investigateur) Biostatisticien janvier

49 Le Biostatisticien Élabore la partie statistique des protocoles Réalise l analyse prévue dans le protocole Rédige les rapports statistiques Interactions Data-manager Investigateur-TEC Promoteur-ARC janvier

50 Les structures de la recherche clinique institutionnelle hospitalière janvier

51 Les acteurs d une recherche biomédicale Promoteur Assurance Projet de recherche biomédicale Protocole d étude Investigateur propriétaire Personne se prêtant à la recherche biomédicale Données cliniques responsable janvier

52 L investigateur INVESTIGATEUR COORDONNATEUR CP CP CEC ARC Investigateur Principal Co-investigateurs Médecin d EC PV, AQ TEC, IRC janvier

53 Les structures de la recherche clinique institutionnelle hospitalière En France : DRC promoteur : (Chef de projet/arc) CIC Centre d'investigation Clinique (ARC-TEC- IRC) Structure mixtes : Hôpital-Inserm Possède des équipements (lits..) et du personnel dédié à l investigation clinique Concerne en particulier les essais nécessitant des examens complexes janvier

54 Les structures de la recherche clinique institutionnelle hospitalière En Ile de France : DIRC/DRCD (ARC) URC (ARC, Data-manager, bio statisticien) / UEC CIC-EC (TEC, Data-manger, bio statisticien) CRB / CIB janvier

55 LE CRB : Centre de Ressources biologiques Son rôle est de regrouper des collections de matériels biologiques et les informations qui leur sont associées, afin de faciliter leur accès pour une utilisation durable. intérêt d'un Centre de Ressources Biologiques? élargir le nombre de bio collections mises à la disposition de la communauté scientifique et des industriels et donc participer à la conservation de la biodiversité fonctionner sous assurance qualité, en assurant une Traçabilité maximale à tous les niveaux assure la distribution de ses ressources et des informations qui y sont associées, dans le respect de la législation janvier

56 Hypothèse physiopathologique Analyse des besoins de santé Analyse de marché Plans de développement Investigateur Coord. Promoteur industriel Promoteur institutionnel Investigateurs Comité de Protection des Personnes CONTRÔLES Soumission d un article à un journal Soumission d un dossier aux pouvoirs publics PUBLICATION AMM janvier