COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 MAIRIE DE CROSSAC : : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quatorze, dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Crossac (Loire-Atlantique) dûment convoqué (4/12/2014), s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Véronique MOYON, Maire. Présents : Mmes et M. Véronique MOYON, Maire ; Jean-Claude MAILLARD, 1 er adjoint ; Isabelle GABARD, 2 ème adjointe ; Michel DOSSE, 3 ème adjoint ; Christel DELAHAYE, 4 ème adjointe ; Stéphane MOTTET, 5 ème adjoint ; Marie-Anne PIED, 6 ème adjointe ; Jean-Paul SEEMANN ; Jean-Luc JAHAN ; Robert AUDRAIN ; Floriane DUDOUET ; Christian GUIHARD ; Claudine RUSSON ; Laurette LEMESTRE ; Eric VINCE ; Delphine LEMASSON ; Daniel SAINDRENAN ; Marie-Anne MONNIER ; Olivier DEMARTY ; Estelle DELACOUR Absents : Mme Nathalie MORIN ayant donné pouvoir à Mme Véronique MOYON ; M. Nicolas DELAHAYE ayant donné pouvoir à M. Michel DOSSE ; M. Sébastien LEROUX Secrétaire de séance : M. Michel DOSSE Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2014 Aucune remarque n étant émise, le compte rendu est approuvé à l unanimité. Vote des tarifs communaux 2015 Mme Marie-Anne Pied, adjointe, suite à la réunion de la commission Vie associative, propose au Conseil de diminuer le tarif de la salle Saint Jean-Baptiste pour les associations hors commune. Pour les autres tarifs, la commission propose de reconduire les montants votés pour Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, adopte les tarifs suivants, tarifs qui seront applicables au 1 er janvier 2015 : DIVERS Objet Tarifs 2015 Concessions 15 ans 126 Concessions 30 ans 224 Columbarium case 924 Bois sur pied - chêne 41 Bois sur pied - autres arbres 28 Location salle municipale - vin d'honneur pour une sépulture 60 1

2 Salle Saint-Jean-Baptiste Objet Tarifs 2015 Association/particulier de Crossac pour spectacle lucratif 135 Particulier de Crossac pour spectacle non lucratif 135 Gratuité de la salle si spectacle à but humanitaire (bénéfices versés) Association/particulier hors Crossac pour spectacle lucratif ou non 250 conférences ou AG Petit Théâtre de Crossac 1 ère séance ème séance ème séance Gratuite 4 ème séance 85 5 ème séance 68 6 ème séance Gratuite Spectacle par association hors Crossac 1 ère séance ème séance ème séance Gratuite 4 ème séance ème séance ème séance Gratuite Salle Familiale de Loisirs (200 personnes) Objet Tarifs 2015 ASSOCIATIONS CROSSAC - non lucratif 124 ASSOCIATIONS CROSSAC - Lucratif 169 ASSOCIATIONS Extérieures 310 PARTICULIERS Crossac 263 PARTICULIERS Extérieur 414 REVEILLON Particulier Crossac 384 REVEILLON Particulier Extérieur 603 Vote des tarifs des caveaux 2015 Pompes funèbres Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l unanimité des membres présents et représentés, les tarifs suivants HT, tarifs applicables au 1 er janvier 2015 : Objet Prix HT Prix TTC Caveau 1 place 773,00 927,60 Caveau 2 places 1244, ,80 Caveau 3 places 1250, ,00 2

3 Participation aux dépenses des fournitures scolaires des écoles publique et privée Mme Christel Delahaye, adjointe, rappelle que tous les ans, la Commune participe aux dépenses de fournitures scolaires de l école publique et de l école privée. Pour les dépenses de l'année 2014, le Conseil Municipal avait décidé d allouer un montant de 38,59 euros par élève. Il est proposé d augmenter ce montant de 1 % soit une participation de 39,75 euros par élève des écoles publique et privée habitant la Commune pour l année Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, de voter une participation de 39,75 euros par élève des écoles publique et privée habitant la Commune pour l année 2015 (1 abstention : Mme Delphine Lemasson). Choix du maître d œuvre pour l extension du réseau d assainissement des eaux usées M. Jean-Claude Maillard, adjoint, expose le projet d extension du réseau d assainissement des eaux usées, extension qui concerne la route de Pontchâteau et la rue de la Mare Aubin. Il s agit de la dernière tranche d extension du réseau défini dans le zonage d assainissement collectif. Une consultation a été lancée en octobre Trois offres ont été reçues. La Commission Urbanisme, Environnement et Aménagement du territoire s est réunie le 2 décembre afin d analyser les offres. Au vu des critères définis dans le cahier des charges, il est proposé de retenir le bureau d études IRH pour un montant de ,00 HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents et représentés, de désigner le bureau d études IRH, comme maître d œuvre pour l extension du réseau d assainissement des eaux usées, et autorise Madame le Maire à signer l ensemble des documents du marché. Choix du maître d œuvre pour la réalisation d un lotissement communal M. Jean-Claude Maillard, adjoint, expose qu une consultation de maîtrise d œuvre a été lancée pour la réalisation d un lotissement communal sur la parcelle communale derrière le lotissement des Châtaigneraies, parcelle qui a fait l objet d orientations d aménagement dans le cadre du PLU. Trois offres ont été reçues. La Commission Urbanisme, Environnement et Aménagement du territoire s est réunie le 2 décembre afin d analyser les offres. Au vu des critères définis dans le cahier des charges, il est proposé de retenir le cabinet BCG Géomètres Experts pour un montant de 9 580,00 HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de désigner le bureau d études BCG Géomètres Experts, comme maître d œuvre pour la réalisation du lotissement communal, et autorise Madame le Maire à signer l ensemble des documents du marché (2 abstentions : M. Olivier Demarty, M. Daniel Saindrenan). Demande de subvention pour la Dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) pour l aménagement et l accessibilité de la zone sportive et de loisirs du stade municipal Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour le projet de couverture d un terrain de tennis dans le cadre de l aménagement et de l accessibilité de la zone sportive et de loisirs. Il est précisé que les dossiers de demande doivent être envoyés en préfecture avant le 31 décembre Le bureau d études CAP URBAIN qui réalise une étude globale sur la zone sportive et de loisirs, a étudié le projet de couverture d un des terrains de tennis. Le montant estimé du projet est de HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents et représentés, de déposer un dossier au titre de la DETR pour la couverture du terrain de tennis et autorise Mme le Maire à signer l ensemble des documents s y reportant. 3

4 Décision modificative n 1 sur le général Madame le Maire propose de verser une avance remboursable du budget général vers le budget annexe du Blanchot d un montant de euros. Les modalités de remboursement de l avance seront fonction de l excédent du résultat du budget annexe du Blanchot. La dépense sera inscrite au compte du budget Général. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents et représentés de verser une avance remboursable du budget général vers le budget annexe du Blanchot d un montant de euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l unanimité des membres présents et représentés la décision modificative suivante sur le budget général : Section Sens Chapitre Article Libellé INVESTISSEMENT Montant en Inscription de dépenses nouvelles : ,00 Investissement Dépenses Installations, matériel et outillage techniques ,00 Investissement Dépenses Amortissement participations pour voirie et réseaux 1 480,00 Investissement Dépenses Installations, matériel et outillage techniques ,00 Investissement Dépenses Construction 1 000,00 Investissement Dépenses Prêts autres établissements publics ,00 Inscription des recettes suivantes : ,00 Investissement Recettes Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations ,00 Investissement Recettes Virement de la section de fonctionnement 22152,35 Investissement Recettes Produits de cession 4 500,00 Investissement Recettes Taxe d'aménagement ,65 FONCTIONNEMENT Inscription de dépenses nouvelles : ,35 Fonctionnement Dépenses Virement à la section d'investissement ,35 Fonctionnement Dépenses Reversement restitution sur autres attributions de participations 3 600,00 Fonctionnement Dépenses Alimentation ,00 Fonctionnement Dépenses Emploi d'avenir ,00 Fonctionnement Dépenses Autres emplois d'insertion 8 000,00 Fonctionnement Dépenses Cotisations aux assedic 6 000,00 Fonctionnement Dépenses Personnel titulaire 5 300,00 Inscription des recettes suivantes : ,35 Fonctionnement Recettes Quote part des subventions d'investissement 1 480,00 Fonctionnement Recettes Travaux en régie ,00 Fonctionnement Recettes Excédent de fonctionnement ,35 4

5 Autorisation d engager, de liquider et de mandater les investissements dans l attente du vote du budget 2015 Madame le Maire rappelle que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n a pas été adopté avant le 1 er janvier de l exercice auquel il s applique, l exécutif est en droit, du 1 er janvier jusqu'à l adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l adoption du budget, l exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l affectation des crédits. Proposition ci-dessous : Général Locatif Blanchot Assainissement Chapitre 20 Immobilisations incorporelles ,00 Chapitre 204 Subventions d'équipements versées ,00 Chapitre 21 Immobilisations corporelles ,00 Chapitre 23 Immobilisations en cours , , , ,00 Crédits d'investissement inscrits en , , , ,00 Ce qui permet jusqu au vote du budget 2015 d engager, liquider et mandater les investissements sur les différents budgets de la Commune à hauteur du quart du prévu 2014 soit : Général Locatif Blanchot Assainissement Autorisation dans l'attente du vote du budget , , , ,50 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents et représentés l autorisation d engager, de liquider et de mandater les investissements sur les différents crédits votés en 2014 dans l attente de l'adoption du budget 2015 selon les chiffres portés ci-dessus. Validation du CEJ Mme Christel Delahaye, adjointe, informe le Conseil qu un nouveau contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d Allocations Familiales est proposé pour la période Le Contrat Enfance Jeunesse est une aide au fonctionnement des structures Enfance Jeunesse. Les actions subventionnées dans le CEJ sont : l accueil périscolaire, l accueil de loisirs sans hébergement, la pause méridienne, les formations BAFA et la coordination. 5

6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l unanimité des membres présents et représentés, le Contrat Enfance Jeunesse et autorise Mme le Maire à signer le contrat et tous les documents y afférent. Recrutement d un animateur pour la jeunesse Mme Christel Delahaye, adjointe, indique que la commune est en cours de recrutement d un animateur pour permettre l ouverture d un accueil de loisirs pour les jeunes sur la commune en Il est rappelé que la jeunesse étant une compétence intercommunale, la commune interviendra comme opérateur de la communauté de communes. Les dépenses afférentes au poste seront remboursées par la communauté de communes et cela fera l objet d un conventionnement en L animateur sera également présent sur le temps de la restauration scolaire et les TAP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l unanimité des membres présents et représentés la proposition de recruter un animateur pour la jeunesse. Informations Mme le Maire informe que le Tour de Bretagne, course cycliste fera étape à Crossac le 25 avril Les vœux de la municipalité auront lieu samedi 10 janvier 2015 à 17h00 salle des loisirs. Les sujets à l ordre du jour étant épuisés, Madame le Maire clôt la séance. Affiché en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Le Maire, Véronique MOYON 6