COMPRENDRE LE RISQUE ROUTIER : DÉFINITION, ENJEUX, CONTEXTE ET FACTEURS DE RISQUES. Le 13 décembre 2016

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1 COMPRENDRE LE RISQUE ROUTIER : DÉFINITION, ENJEUX, CONTEXTE ET FACTEURS DE RISQUES Le 13 décembre 2016

2 Définitions L ACCIDENT DE SERVICE «L accident, pour être imputable au service, doit être survenu dans l exercice des fonctions ou à l occasion de celles-ci et résulter de l action violente et soudaine d une cause extérieure provoquant une lésion du corps humain.» «L accident de service survient dans le cadre de l exercice des fonctions et en situation de subordination» L ACCIDENT DE TRAJET : survient lors du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail, ou détourné par une nécessité essentielle de la vie courante (école, boulangerie, pharmacie ).

3 Définitions L ACCIDENT DE TRAJET Restaurant (à la pause repas) Ecole/ garderie/crêche ou boulangerie,... Habitation de l agent Collectivité Cinéma Zone de l'accident du travail proprement dit Zone de l'accident de droit commun Zone de l'accident de trajet

4 Définitions ACCIDENT DE MISSION (OU ACCIDENT DE TRAVAIL EN MISSION) : La mission est l'exécution d'une tâche hors du lieu de travail habituel de l agent. Elle nécessite un déplacement et a pour origine un ordre de l'employeur appelé souvent "ordre de mission" qui définit, en général, le but et les limites de l'action à entreprendre. L accident de mission est l accident survenu lors du déplacement réalisé pour l exécution de cette mission. L agent est protégé pendant tout le temps que s'exerce cette mission et dès qu'il n'est pas établi qu'il a recouvré sa pleine indépendance ou interrompu sa mission pour un motif dicté par l'intérêt personnel et indépendant de son employeur.

5 ENJEUX DE LA PRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER Enjeu humain

6 Quelques idées reçues JE N AI PAS EU D ACCIDENTS DEPUIS QUE JE CONDUIS JE ME DÉPLACE TRÈS PEU, SEULEMENT EN VILLE JE SUIS UN PROFESSIONNEL DE LA CONDUITE, JE CONDUIS MIEUX QUE LA MOYENNE, J AI MOINS DE RISQUE AVEC MA GROSSE BERLINE, JE SUIS MOINS DANGEREUX QUE LES PETITES VOITURES SUR LES ROUTES DE CAMPAGNES ON ROULE MOINS VITE QUE SUR AUTOROUTES, IL Y A MOINS DE MONDE, C EST MOINS RISQUÉ

7 Les Tendances UN RÉSEAU QUI S AMÉLIORE AUGMENTATION RÉGULIÈRE DE LA CIRCULATION +3 % /AN 1 VÉHICULE SUR 3 EN CIRCULATION EST UTILISÉ POUR LE TRAVAIL LES DISTANCES DOMICILE-TRAVAIL AUGMENTENT DES VÉHICULES DE PLUS EN PLUS PUISSANTS.

8 Enjeu humain : accidentologie SÉCURITÉ ROUTIÈRE = PRÉOCCUPATION MONDIALE : 1.3 million de morts chaque année (dont 70% dans des pays en développement) Pourrait devenir la 3 ème cause de mortalité mondiale d ici 2020 Mobilise l'attention des organisations internationales (OMS, EU, Pays )

9 Enjeu humain : accidentologie Statistiques générales : évolution de la mortalité routière en France Vrai Faux LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE S EST AMÉLIORÉE DONC IL N Y A PLUS DE RISQUE À CONDUIRE

10 Enjeu humain : accidentologie Statistiques générales : évolution de la mortalité routière en France Source : ONISR tués en 2015

11 Enjeu humain : accidentologie Statistiques générales : Poitou Charentes et Charente Maritime Evolution du nombre de tués sur les routes Source : ONISR Nombre tués sur les routes en 2015 : -Poitou-Charentes : 161 -Charente-Maritime : 61 soit 38%

12 Enjeu humain : accidentologie Statistiques générales LE RISQUE C EST UNIQUEMENT DURANT LES DÉPLACEMENTS PERSONNELS Vrai Faux

13 Enjeu humain : accidentologie Statistiques au Travail EN 2015 : Source : ONISR et SOFAXIS personnes tuées en déplacement professionnel (vs 127 en 2011) 359 personnes tuées dans un accident de trajet (vs 464 en 2011) ACCIDENTS ROUTIERS DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : 11% des accidents de travail avec arrêt 7.3 accidents routiers sur 10 donnent lieu à un arrêt de travail 1 accident routier avec arrêt entraine en moyenne 48.4 jours d arrêt (vs 45 en 2008)

14 Les facteurs de risque 2 AGENTS PARTENT EN MÊME TEMPS DE LEUR LIEU DE TRAVAIL POUR SE RENDRE SUR UN CHANTIER SITUÉ À 3 KM. L UN ROULE À 50 KM/H ET L AUTRE À 60. QUELLE SERA LEUR DIFFÉRENCE DE TEMPS À L ARRIVÉE : 36 secondes 1 minute 15 1 minute 52 2 minutes 20

15 Facteurs principaux des accidents mortels Facteur aggravant : le non port de la ceinture de sécurité est mise en cause dans 10% des accidents mortels en 2015

16 Facteurs principaux des accidents mortels UN CHOC À 50 KM/H CONTRE UN MUR CORRESPOND À UNE CHUTE DE QUELLE HAUTEUR? 3 m 7 m 10 m

17 Facteurs principaux des accidents mortels Nécessité de la ceinture pour être correctement retenu. VITESSE D IMPACT (km/h) :

18 Enjeu humain : accidentologie Statistiques collectivités territoriales 10,0 Fréquence : Evolution du nombre d'arrêts pour 100 agents employés 9,0 8,0 7,0 7,07 7,14 7,78 8,83 8,07 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0, Echantillon de agents territoriaux affiliés à la CNRACL répartis dans collectivités

19 Enjeu humain : accidentologie Statistiques collectivités territoriales 60,0 Gravité : Evolution de la durée moyenne d'arrêt (en jrs) 50,0 42,7 42,1 45,0 43,2 48,4 40,0 30,0 20,0 10,0 0, Echantillon de agents territoriaux affiliés à la CNRACL répartis dans collectivités

20 Enjeu humain : accidentologie Statistiques collectivités territoriales 12,0 Fréquence : Evolution du nombre d'arrêts pour 100 agents employés 11,04 10,0 8,0 8,45 7,83 6,94 7,02 7,27 6,0 4,0 2,0 0,0 1. Mairies 2. Collectivités à activités sanitaires et sociales 3. Collectivités à activités intercommunales 4. Conseils régionaux et généraux et CDG 5. Collectivités à activités liées aux logements 6. Autres Echantillon de agents territoriaux affiliés à la CNRACL répartis dans collectivités

21 Enjeu humain : accidentologie Statistiques collectivités territoriales 0,16% 0,15% Gravité : Evolution du taux d'absentéisme 0,14% 0,12% 0,14% 0,12% 0,13% 0,13% 0,10% 0,10% 0,08% 0,06% 0,04% 0,02% 0,00% 1. Mairies 2. Collectivités à activités sanitaires et sociales 3. Collectivités à activités intercommunales 4. Conseils régionaux et généraux et CDG 5. Collectivités à activités liées aux logements 6. Autres Evolution du taux d'absentéisme Echantillon de agents territoriaux affiliés à la CNRACL répartis dans collectivités

22 ENJEUX DE LA PRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER Enjeu économique

23 Enjeux de la prévention du risque routier ENJEU ÉCONOMIQUE COÛT D UN AT OU MP = COÛTS DIRECTS + COÛTS INDIRECTS Maintien de traitement (salaire, ) Frais médicaux (médecin, pharmacie, hôpital, rééducation, ) Perte de qualité de service Reclassement de l agent Restriction médicale Remplacement de l agent Temps consacré à l enquête Gestion administrative Perte ou immobilisation du matériel Temps consacré aux secours Absentéisme => Coûts indirects 3 à 5 fois Coûts directs

24 Enjeux de la prévention du risque routier Enjeu économique

25 ENJEUX DE LA PRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER Enjeu juridique

26 Enjeux de la prévention du risque routier ENJEU JURIDIQUE EN CAS D ACCIDENT DE LA ROUTE DANS LE CADRE DU TRAVAIL, LE SEUL RESPONSABLE C EST L AUTORITÉ. Vrai Faux

27 Enjeux de la prévention du risque routier ENJEU JURIDIQUE Deux grands types de responsabilité Non-respect de la législation Réparation des dommages RESPONSABILITE DROIT PENAL PENALE DROIT RESPONSABILITE CIVIL CIVILE Sanction Indemnisation

28 Enjeux de la prévention du risque routier ENJEU JURIDIQUE UN ACCIDENT ROUTIER EN MISSION PEUT ENGAGER : - Responsabilité pénale du collaborateur : =>si infraction au code de la route ou d accident corporel qu il aurait occasionné. Doit respecter le Code de la route. - Responsabilité civile et pénale de l autorité territoriale : =>s il est établi un défaut de mesures de prévention de sa part à l origine d un accident de la route : défaut d entretien du véhicule, charge de travail trop importante du conducteur (longs trajets, absence de pause ). Lien de subordination entrainant une obligation de sécurité

29 ENJEUX DE LA PRÉVENTION DU RISQUE ROUTIER Enjeu organisationnel

30 Enjeux de la prévention du risque routier ENJEU ORGANISATIONNEL LES ACCIDENTS ONT UN IMPACT SUR : L organisation du service La qualité du service rendu Le remplacement des agents L immobilisation des véhicules L image de la collectivité Le climat social de la collectivité

31 Enjeux de la prévention du risque routier LES RISQUES LIÉS À LA CONDUITE D ENGIN QUELS SONT LES RISQUES LIÉS À LA CONDUITE D UN ENGIN? Chutes en descendant de l engin Blessures, écrasements aux mains ou aux pieds Projection de corps étrangers dans les yeux (poussières) Renversement de l engin Contact de l engin avec une ligne sous tension Contact avec une canalisation de gaz Les manœuvres effectuées avec une visibilité réduite D autres engins ou piétons peuvent circuler à proximité Risque chimique (vapeurs, fumées, gaz d échappement ) Conducteur exposé au froid, à la chaleur, aux intempéries Conducteur exposé au bruit, aux vibrations

32 LES CHANTIERS TEMPORAIRES La signalisation temporaire de chantier

33 Définition et objectifs TOUT CHANTIER PRÉSENT SUR LE DOMAINE ROUTIER OU SES ABORDS : EXIGE UNE SIGNALISATION TEMPORAIRE : pour tous types de chantier; quelle que soit leur durée. OBJECTIFS : Avertir et guider l usager; Assurer la sécurité de l usager; Assurer la sécurité des agents.

34 Principes de la signalisation temporaire ADAPTATION : ADAPTÉE À L ENVIRONNEMENT ET AUX CIRCONSTANCES (TYPE DE CHAUSSÉE, NATURE ET IMPORTANCE DU CHANTIER, VISIBILITÉ, CIRCULATION ) COHÉRENCE : COHÉRENTE AVEC LA SIGNALISATION PERMANENTE (PANNEAUX PERMANENTS MASQUÉS POUR ÉVITER LES CONTRADICTIONS) VALORISATION : JUSTIFIÉE ET CRÉDIBLE POUR LES USAGERS (ÉVOLUTION AU FUR ET À MESURE DU CHANTIER) LISIBILITÉ : CONFORMES, EN BON ÉTAT ET EN NOMBRE LIMITÉ

35 Types de signalisation SIGNALISATION DES AGENTS SIGNALISATION DES VÉHICULES SIGNALISATION D UN CHANTIER

36 Signalisation des agents «TOUTE PERSONNE INTERVENANT À PIED SUR LE DOMAINE ROUTIER À L OCCASION D UN CHANTIER OU D UN DANGER DOIT REVÊTIR UN VÊTEMENT DE HAUTE VISIBILITÉ DE CLASSE 2 OU 3» VÊTEMENT DE CLASSE 1 POSSIBLE POUR LES PERSONNES N INTERVENANT PAS DIRECTEMENT SUR LE CHANTIER Classe 1 Exemple : baudrier Classe 2 Exemple : gilet, chasuble, T-shirt Classe 3 Exemple : pantalon + veste

37 Signalisation des agents FORMATION DES AGENTS Autorité territoriale doit informer et former les agents sur les risques qu ils encourent (en particulier lors de leur intervention sur le domaine routier) ainsi que sur les moyens de prévention et de protection pour s en préserver Organisme spécialisé ou en interne RÈGLES DE DÉPLACEMENT SUR LE CHANTIER Faire face au danger (circulation) Ne pas être caché par un véhicule ou par des panneaux Ne pas oublier qu un véhicule peut en cacher un autre S assurer des bonnes conditions de visibilité Descendre du véhicule de préférence du côté opposé à la circulation

38 Signalisation des véhicules VÉHICULES CONCERNÉS

39 Signalisation des véhicules TOUT VÉHICULE D INTERVENTION OU DE TRAVAUX, À L ARRÊT OU PROGRESSION LENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE OU LE LONG DE CELLE-CI : Gyrophare Bandes rouges et blanches (devant, derrière et sur les côtés) Si possible, véhicule de couleur orange ou blanche + Triflash pour chantiers mobiles ou urgences 39

40 Signalisation des chantiers POSE : Dans le sens où les usagers vont la rencontrer (approche, position, puis fin de prescription) En cas d urgence, mettre d abord la signalisation de position (signalisation du véhicule sert de signalisation d approche) DÉPOSE : Dans le sens inverse de la pose (fin de prescription, position, puis approche) Sauf si une signalisation est encore nécessaire après l intervention POUR LA SÉCURITÉ DES AGENTS : Nécessité d effectuer ces opérations sous couvert de la protection d un véhicule d intervention muni des dispositifs portés adéquats

41 Le rôle de l assistant de prévention LE RÔLE DE L ASSISTANT DE PRÉVENTION : Propose la formation d un personnel référent à la signalisation temporaire de chantier et la sensibilisation de tous les agents concernés; Identifie, en lien avec le Responsable des Services Techniques, si l état et la validité du matériel sont conformes (propreté, rétro réfléchissant, dimensions des panneaux ); Conseille les agents dans les cas où la mise en œuvre de la signalisation temporaire de chantier est compliquée; Vérifie que la pose et la dépose de la signalétique est comprise dans le temps de travail des agents.

42 Les coordonnées du processus prévention PERMANENCE CONSEIL PRÉVENTION Tel: Fax: PÔLE «SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE» Tel: Fax: FORMATION Tel Fax PÔLE STATISTIQUES