CPBFE. Contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien

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1 CPBFE Contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien 3. Schéma directeur 1 / 6

2 1. «La campagne de diagnostic ne doit pas rester lettre morte» ; définition d une stratégie Bien que ni la totalités des communes ni l ensemble des habitations concernées n aient encore été contrôlés, le SPANC se projette dors et déjà sur le long terme. D une part, la réglementation impose des contrôles périodiques et d autre part l objectif de maîtrise des filières d assainissement privées n est pas encore atteint. La première étape indispensable de reconnaissance des ouvrages puis d évaluation du potentiel de fonctionnement des filières aura permis d éclairer les propriétaires & usagers sur la conception, les performances effectives et le cas échéant les défaillances de leurs équipements. A l issue de ces contrôles, le schéma de principe de la filière, une fiche technique et une note d information ont été transmis aux propriétaires. L information et la sensibilisation ont été initiées. La prise de conscience qui en découle a porté ses fruits à travers des opérations d entretien de maintenance voire de réhabilitation «volontaire». Néanmoins, compte tenu de l étendu des insuffisances relevées, ces initiatives ponctuelles ne permettront pas de résorber le pool de filières les plus nuisibles. Aussi, les filières opérationnelles doivent impérativement être maintenues en bon état de fonctionnement. Une dégradation des ouvrages par méconnaissance des procédures d entretien et de surveillance serait fort regrettable. Enfin, des recommandations ont été formulées dans les comptes-rendus de contrôle. La bonne mise en œuvre de ces conseils devra être vérifiée. C est pourquoi une action sur le long terme doit être planifiée. Cette «stratégie» peut s articuler sur deux fronts : - Préventif ; c est le maintien d un haut niveau de connaissance des filières, de leurs modalités de fonctionnement et d entretien. (CPBFE) - Palliatif ; ce serait la mise en place d un mécanisme facilitateur pour la réhabilitation des filières nuisibles. (REHA) Le présent dossier propose un schéma directeur pour les CPBFE. Des réunions de travail seront organisées durant l automne 2008 au sujet de l opportunité de la mise en œuvre d une cellule d assistance à la réhabilitation. Le tout sera acté dans la stratégie pour la maîtrise des filières d assainissement privées. 2 / 6

3 2. Postulat La programmation des contrôles périodique de bon fonctionnement et d entretien, l organisation interne du SPANC et le service effectivement rendu, doivent se coordonner avec le soucis de l efficacité, de l équilibre et de la justesse économique : SPANC Equilibre budgétaire Aspect Economique Ajustement des fréquences de contrôle CPBFE Equitable Bilan de Redevance : juste Utilité pour l usager & la ressource en eau 3 / 6

4 3. Modulation des fréquences de contrôle : schéma directeur A l issue des débats, la commission a fixé les principes suivants : - Les fréquences de contrôle seraient ajustées en fonction du niveau de performance des filières. - Pour le premier CPBFE, une échéance spécifique serait fixée pour répondre à des situations particulières. - A l issue de chaque contrôle, le niveau de performance effectif de la filière serait réévalué pour déterminer l échéance suivante. - L action du SPANC peut se présenter sous la forme d un contrôle de terrain (ct) / d une demande de justificatif (dj) / d un courrier d information (ci). Pour les filières diagnostiquées ou à l issue d un CPBFE on prendra en considération la note obtenue par le calcul du «potentiel de fonctionnement» : x/100. Pour les filières neuves ; celles ayant obtenu un avis favorable se verront affecter une note de 100/100, celles ayant obtenu un avis favorable sous réserve se verront affecter une note de 75/100. Les catégories seraient les suivantes : - Niveau de performance A : 86 < pf - Niveau de performance B : 70 < pf < 86 - Niveau de performance C : 46 < pf < 70 - Niveau de performance D : pf < 46 Tableau des périodicités de contrôles Filières diagnostiquées & CPBFE Filières neuves & réhabilitées Niveau de D C B A A B performance ans ans ans ans ans ans 1 er CPBFE 4 ct 4 ct 6 ct 4 ci 4 ci 4 ct 2 ème 4 dj 6 ct 8 ct 8 ct 8 ct 8 ct 3 ème 4 dj 6 ct 8 ct 8 ct 8 ct 8 ct Etc 4 dj 6 ct 8 ct 8 ct 8 ct 8 ct Bilan auprès 16 ans : - D = 1ct + 3dj soit 4 redevances - C = 3ct soit 3 redevances - B = 2ct soit 2 redevances - A = 1ci + 1ct soit 1 redevances - - A = 1ci + 1ct soit 1 redevances - B = 2ct soit 2 redevances Plus la filière est performante, plus la «pression financière» est modérée. Ainsi, une amélioration substantielle sur le plan de la conception ou de l entretien de la filière est «récompensée» par un allégement des contrôles. Le détail du contenu des prestations et le montant des redevances y afférant seront fixés par le conseil communautaire à la lumière des indications réglementaires relatives aux modalités de contrôle des filières d assainissement privées (arrêté ministériel prévu pour l automne 2008). Les simulations budgétaires seront alors affinées pour valider définitivement le schéma directeur de mise en œuvre des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d entretien. 4 / 6

5 4. Illustrations Les seuils de classification du niveau de performance des filières : P o te n tie l d e fo n c tio n n e m e n t 100 Nb de filières concernées D C B A N ote /1 0 0 Simulation du volume de travail sur la base du schéma directeur présenté ci-avant. C u m u l p ré v isio n n e l d e s R D V se m e striels (C P B F E ) S im u latio n su r la p é rio d e d e v alid ité janv -09 juil-09 janv -10 juil-10 janv -11 juil-11 janv -12 juil-12 janv -13 juil-13 janv -14 juil-14 janv -15 juil-15 janv -16 juil-16 janv -17 juil-17 janv -18 juil-18 janv -19 juil-19 janv -20 juil-20 janv -21 juil-21 janv -22 juil-22 janv -23 juil-23 janv -24 juil-24 janv -25 juil-25 janv -26 juil-26 janv -27 juil-27 Soit une moyenne de 196 RDV par semestre ; 1,8 par jour Repère : sur la période « », le rythme était de 2,5 par jour (avec un prestataire pour le volet de terrain des contrôles) Rythme de travail régulier Intensité faible Soit un équivalent mi temps. 5 / 6 janv -28

6 5. Analyse de l incidence budgétaire Paramètres de simulation : RDV par semestre. 50 constructions neuves (PC) par an sur 20 ans Réduction du temps de travail à mi temps pour le responsable technique du SPANC. Redevance fixe de 85. Frais mineurs annuels Frais ponctuels : (tous les 8 ans). Simulation budgetaire sommaire Charge de Personnel Investissement / Prestataire Redevance Subvention AESN Excédent Contribution (BG CDC) 6 / 6