ADOPTION DU RÈGLEMENT : MODIFIANT LE RÈGLEMENT # POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ÉGOUT, DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LA RUE AQUEDUC

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1 RÉSUMÉ DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 7 SEPTEMBRE 2010 CORRESPONDANCES a. Réception dernière tranche subvention taxe d accise 2009 : $ b. Réception subvention moulin : $ c. Réception subvention amélioration réseau routier 2010 : 9 500$ d. Approbation du MTQ de notre règlement 40km/heure dans le village e. Approbation du règl. # par la MAMROT : usine de filtration ADOPTION DU RÈGLEMENT : MODIFIANT LE RÈGLEMENT # POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D ÉGOUT, DE FONDATION ET DE PAVAGE SUR LA RUE AQUEDUC ATTENDU qu il est nécessaire de modifier le règlement # pour se conformer à l article 117 du projet de loi 45 ; ATTENDU que la subvention à recevoir est de $ ; Il est résolu d adopter le règlement # et il est décrété ce qui suit : ARTICLE 1 L article 6 du règlement # est modifié par règlement, afin de remplacer le libellé actuel par le suivant : «Article 6 : Le conseil affecte à la réduction du montant global de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une parti ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement, plus particulièrement la subvention au montant $ dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites, confirmée dans une lettre signée par M. Laurent Lessard datée du 23 juin 2010 jointe au présent règlement comme annexe ««D» pour en faire intégrante. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention lorsqu il s agit d une diminution du terme décrété au présent règlement.» ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. PROJET D ÉTUDE SUR LA MISE AUX NORMES D INSTALLATIONS SEPTIQUES INDIVIDUELLES POUR VERCHERES, CALIXA-LAVALLÉE ET SAINT-ANTOINE-SUR- RICHELIEU que la Loi demande de procéder par appel d offres public avec système de pondération pour les services professionnels; que le Loi exige un appel d offres en deux étapes; Le comité de sélection faisant rapport au conseil. suivantes ont été reçues et évaluées : Suite à l appel d offres public, les offres Entreprise Pointage intérimaire BPR 93% Axor 98% que deux (2) entreprises ont reçu plus de 70% dans leur pointage intérimaire, nous avons ouvert les enveloppes contenant les prix de ces entreprises; La seconde étape du processus nous donne les pointages suivants : Entreprise Pointage final BPR 6.70 Axor 3.46 Le comité de sélection recommande de retenir la proposition de BPR. Il est résolu de retenir la proposition de BPR au prix de $ taxes incluses, le tout étant conditionnel à l approbation du règlement d emprunt par la Ministère des Affaires Municipales et de l Occupation du Territoire (MAMROT).

2 OFFICIALISATION DE LA REMISE DE L ŒUVRE DES ATELIERS GUYON & MAILHIOT LORS DU TOURNOI DE GOLF DU MAIRE 2010 que madame Tania Vicent, citoyenne de Verchères a gagné la médaille d argent en patinage de vitesse lors des jeux olympiques de Vancouver 2010; la brillante carrière de monsieur Émile Bouchard dans la ligue nationale de hockey; qu il avait été prévu que l œuvre Guyon & Mailhiot pourrait être remise à des gens ayant effectué des gestes ou des exploits; Il est résolu d officialiser la remise des œuvres Guyon & Mailhiot faites lors du tournoi de golf le 13 août 2010 à madame Tania Vicent et monsieur Émile Bouchard pour leurs exploits. SEMAINE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES DU 3 AU 9 OCTOBRE 2010 Il est résolu de sensibiliser la population à la semaine de la prévention des incendies du 3 au 9 octobre 2010 sous le thème «Les avertisseurs de fumée : un son avec lequel vous pouvez vivre». FÉLICITATIONS AUX ORGANISATEURS DE MUSIQUE SUR LE FLEUVE Il est résolu à l unanimité de féliciter les organisateurs de Musique sur le fleuve pour ce bel événement estival à Verchères. FÉLICITATIONS A RUES PRINCIPALE : FÊTE HISTORIQUE «LES ANNÉES 50-60» Il est résolu de féliciter Rues principales pour leur excellent travail à l organisation de la Fête historique 2010 «Les années 50-60». CONTREMAÎTRE AUX TRAVAUX PUBLICS ET INSPECTEUR EN BÂTIMENT Il est résolu de nommer monsieur Vladimir Vargas, contremaître aux travaux publics et inspecteur en bâtiment. Les conditions de l emploi étant décrites à l annexe A-1 des prévisions budgétaires. DIRECTEUR DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET PRÉVENTIONNISTE Il est résolu de nommer monsieur André Larouche, directeur du service de sécurité incendie et préventionniste. Les conditions d emploi étant décrites à l annexe A-1 des prévisions budgétaires. ENTENTE PRÊT DE LOCAUX AU COMITÉ D ENTRAIDE DE VERCHÈRES que la Municipalité héberge au sous-sol de la mairie, le Comité d Entraide de Verchères; Il est résolu d autoriser le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité, l entente entre les parties. AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SIGNER LES CONTRATS DOSSIER DE LA CLINIQUE MÉDICALE À VERCHÈRES DANS LE que la Municipalité désire continuer à collaborer à la présence de médecin à Verchères; Il est résolu d autoriser le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité, les ententes avec le Dr Roman, le Dr Kiss et le contrat de travail pour le secrétariat.

3 MANDAT À DESSAU, DEMANDE DU C.A. AU MDDEP - RUE AQUEDUC Il est résolu de mandater la firme DESSAU pour préparer et présenter la demande de C.A. au MDDEP pour le projet de réfection sur la rue Aqueduc. REGROUPEMENT D ACHATS DE PRODUITS CHIMIQUES SERVANT AU TRAITEMENT DE L EAU POUR L ANNÉE 2011 que les articles 29.5, 29.8 et 573 de la Loi sur les cités et villes et les articles 14.3 et 14.7 du Code municipal qui permettent la création de regroupements d achats incluant des municipalités et organismes sans but lucratif telles que les régies intermunicipales de traitement de l eau. que la Municipalité de Verchères désire participer à un achat regroupé pour des produits chimiques servant au traitement de l eau. Il est résolu que la Municipalité de Verchères confie à la Ville de Contrecœur le mandat de procéder en son nom et avec les autres municipalités et organismes intéressés à un appel d offres public regroupé et à l adjudication des contrats concernant les produits chimiques servant au traitement de l eau en fonction des besoins indiqués au mandat pour l année commençant le 1 er janvier Le regroupement pourrait opter pour un contrat ferme de un (1) ou deux (2) ans. Par la présente résolution, la municipalité ou l organisme ci haut mentionné s engage à respecter le protocole d entente s appliquant au regroupement d achats des produits chimiques servant au traitement de l eau. De plus, la municipalité ou l organisme participant délègue : Monsieur René Lussier comme représentant pour participer aux réunions du regroupement d achats et pour assurer l approvisionnement des produits visés par la présente résolution selon la procédure habituelle de la municipalité ou de l organisme. FOURRIÈRE D AUTOMOBILES QUE la Société de l assurance automobile du Québec a mis en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière des véhicules routiers; QUE des dispositions du Code de la sécurité routière sont entrées en vigueur le 1 er décembre 1997; QUE la Municipalité peut désigner une fourrière pour la garde des véhicules saisis; QU une telle résolution n engage pas la Municipalité à utiliser les services de Remorquages Verchères Inc.; QUE Remorquage Verchères Inc. pourra desservir en autres, la Sûreté du Québec, le corps de police municipale et Contrôle routier Québec (SAAQ) : Il est résolu à l unanimité : QUE le conseil municipal désigne Remorquage Verchères Inc. propriété de monsieur Sylvain Richard à opérer une fourrière d autos au 235 montée Calixa-Lavallée, Verchères, J0L 2R0 et, de demander l inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de l assurance automobile du Québec pour le territoire de la Municipalité de Verchères; QUE Remorquage Verchères Inc. devra se conformer aux exigences de la Société de l assurance automobile du Québec; QUE les installations de Remorquage Verchères Inc. devront être conformes aux règlements en vigueur dans la municipalité; QUE la municipalité ce dégage de toutes responsabilités quant à la conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis.

4 Résumé de la période de questions du 7 septembre Demande où est située la fourrière actuellement utilisée par les policiers qui desservent la Municipalité de Verchères : Selon une personne dans la salle, la fourrière est à Varennes. Il y a aussi du questionnement sur l utilisation d une fourrière. Cela n est pas une cour à scrap, mais un lieu sécurisé pour entreposer les véhicules qui sont remorqués à la demande de la police. Par exemple, une personne qui serait en état d ébriété. Le tout est régi selon les normes de la Société de l assurance automobile du Québec. Une personne critique le fait que plusieurs entreprises de la montée Calixa-Lavallée n ont pas de verdure et d arbres en façade de leur propriété. M. le maire mentionne que la Municipalité a un programme favorisant la plantation d arbres. Questionnement sur le nombre d unité servant à la facturation pour les travaux sur Marie- Victorin : Il y avait un calcul avec 46 entrées d eau ou 50 logements. Le règlement final étant selon le nombre de logement et ou locaux, le «50 unités» a été utilisé. Une personne demande d avoir de la vérification de la police pour les stops sur la rue St-Etienne. Par contre, la problématique des bruits de pneus dans le secteur du quai est de beaucoup améliorée. Une personne suggère de donner les infos au CPE et à l école sur le service des médecins à Verchères. Le maire informe les gens que le tout devrait être publicisé sous peu. Des questions sont posées sur les dépenses du tournoi de golf : Le maire explique que le tournoi à rapporter en revenu net $. Cette année, ce montant servira à aider le Centre Communautaire, organisme à but non lucratif qui est propriétaire du Centre utilisé pour l ensemble des activités de la Municipalité. Questionnement concernant un cône près d un puisard sur la rue Bussières : Réparation à faire, prévue dans les travaux. Le cône est là pour la sécurité. Demande si le 40 Km/hre dans le village est effectif : Oui. Selon la personne besoin de plus de surveillance policière. De même, le respect des traverses piétonnes devrait être ciblé. À cet effet, le maire mentionne qu une campagne de sensibilisation devrait avoir lieu sous peu sous le thème «Bon pied, bon œil» visant le respect entre piétons et automobilistes. Question sur l utilisation du préventionniste par la MRC : D ici à janvier 2011, la MRC utilisera le préventionniste 2 jours par semaine, par la suite ce sera à raison de 3 jours par semaine.

5 Questionnement sur les luminaires dans le rang des Terres-Noires : Le conseil a fait installer 5 luminaires pour éclairer 3 courbes. Cela a pour effet de donner le même service aux gens du rang des Terres-Noires que ceux du rang du Petit-Coteau. Tout cela dans un seul but, améliorer la sécurité. Des citoyens demandent de revoir les accotements, de prévoir des lignes de rive. Questionnement sur un chèque de paiement de luminaires de rue dans le village : Dans les nouveaux secteurs résidentiels, le promoteur installe à ses frais des luminaires sur poteaux de métal. La Municipalité ayant toujours dans le passé assumé le coût de luminaires traditionnels sur poteaux de bois, celle-ci lui rembourse l équivalent du coût estimé si la Municipalité avait fait installer un éclairage standard. Demande de vérifier si le nouveau bâtiment en construction sur Duvernay est sécuritaire, porte patio sans balcon, en cours de construction. Demande d information sur le dossier des installations septiques : Le dossier devrait reprendre sous peu avec le nouvel appel d offres qui est complété. Le rapport est attendu pour la fin de cette année. Questionnement sur les poteaux de clôtures qui sont demeurés en place sur la rue Chagnon : Le conseil n a pas voulu dépenser encore de l argent en procédure dans ce dossier. Ceci ne constitue qu un aperçu des principales questions à incidence communautaire, pour avoir plus de détail, l idéal est de venir assister aux assemblées.

6 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #8794 AU #8803 CHÈQUES #8902 AU #9010 CHÈQUES #9017 AU #9073 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE PR VIDÉOTRON LTÉE INTERNET 257,85 $ PR HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ ,63 $ PR BELL MOBILITÉ TÉLÉPHONE 555,24 $ PR BELL Canada INTERNET 74,44 $ PR GAZ MÉTRO GAZ 29,22 $ PR BELL Canada TÉLÉPHONE PR BELL Télé TÉLÉPHONE 49,06 $ PR S.Q.A.E. VERS. CAPITAL / INTÉRÊTS (SQAE) 4 122,56 $ 8794 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES LOCATION D'IMMEUBLE ET AVANCE - PROFIT DU TOURNOI DE GOLF ÉDITIONS ,00 $ 8795 MARIE-PIERRE SIMARD ENTRETIEN MÉNAGER - AOÛT ,14 $ 8796 MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC 160,86 $ 8797 PATRICIA LEVASSEUR ENTRETIEN MÉNAGER - AOÛT ,00 $ 8798 L.D.G. ENTRETIEN TERRAIN DE LA FABRIQUE - 4 IÈME VERS ,34 $ 8799 COMITÉ RUES PRINCIPALE DE VERCHÈRES SUBV. AUTRES 3 500,00 $ 8801 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. INTÉRÊTS - RÈGL ET ,75 $ 8802 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. CAPITAL / INTÉRÊTS - RÈGL ,15 $ 8803 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. INTÉRÊTS - RÈGL ,20 $ 8902 LOISIRS SUBV. NATATION - PERFECTIONNEMENT AQUATIQUE 1 295,12 $ 8905 LOISIRS SUBV. NATATION - FIN AOÛT ,35 $ 8907 CITOYEN PROGR. DE PLANTATION D'ARBRE 50,00 $ 8908 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS BUDGET FONCTIONNEMENT T.J. 75,00 $ 8909 QUÉBEC MUNICIPAL HÉBERGEMENT SITE INTERNET 270,45 $ 8911 AMUSEMENTS BORÉAL DÉPÔT LOC. DE JEUX GONFL. FÊTE DU 18/08/ ,73 $ 8912 FUNTROPOLIS #2 SORTIE TJ DU 21/07/ ,69 $ 8913 EXCABEC INC. TRAVAUX DE PAVAGE RUE G-GUÈVREMONT 6 058,24 $ 8914 AECOM TECSULT INC. SERV. SCIENTIFIQUES MISE AUX NORMES DE L'USINE D'EAU POTABLE ,63 $ 8915 DANIEL CHARTRAND FRAIS DE DÉPLACEMENT DU 12/07/ /07/ ,29 $ 8916 BOCK INC. ENTRETIEN VÉHICULES 514,94 $ 8917 NORD-SUD AUTOMATISATION INC. INST. D'UN MODULE SUPPL. POUR LES LECTURES - USINE DE FILTRATION 565,72 $ 8918 LES SERVICES EAU DE GAMME INC. EQUIPEMENTS POUR TEST D'EAU PISCINE 140,80 $ 8919 LA SEIGNEURIE PUBLICITÉ NOUVEAUX RÉSIDANTS 133,19 $ 8921 VALÉRIE LEBLANC REMB. GILET DE SAUVETAGE 62,61 $ 8922 SUZIE AUCLAIR MUSIQUE SUR LE FLEUVE 380,71 $ 8923 GARAGE MARIO DANSEREAU ENR. ENTRETIEN VÉHICULES 16,93 $ 8924 KÉMIRA WATER SOLUTIONS CANADA INC. SUFLFATE ALUMINIUM 6 111,50 $ 8925 INSPECTEUR FRAIS DE DÉPL. ET CONTRAT POUR ARCHITECTURE 497,08 $ 8926 A.G.D. VERCHÈRES EXPRESS INC. ENTRETIEN VÉHICULES 94,61 $ 8927 MARTIN MASSICOTTE FRAIS DE DÉPL. SURPRIME POUR AFFAIRE (ASSURANCES) 336,66 $ 8931 DANIEL CHARTRAND ACHAT D'ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ 163,50 $ 8932 LA PROCURE DE LA RIVE-SUD INC. FOURNITURE DE BUREAU - CLINIQUE MÉDICALE 13,71 $ 8933 FONDS D'INFORMATION FONCIÈRE COPIES DE MUTATION DE JUILLET ,00 $ 8934 YANICK BISSONNETTE ENTRETIEN BLOCS SANITAIRES PÉRIODE DE JUILLET ,00 $ 8935 AMUSEMENTS BORÉAL BALANCE LOC. DE JEUX GONFL. FÊTE DU 18/08/ ,72 $ 8936 AIRBOUNCE AMUSEMENTS INC. BALANCE POUR CINÉMA PLEIN AIR 459,96 $ 8937 ANIMAGERIE FORFAIT CINÉMA 586,95 $ 8938 AUTOBUS MÉRIDIEN INC. TRANSPORT POUR SORTIES DE TJ 2 607,42 $ 8939 CELLCOM RIVE-SUD ACHAT BLUETOOTH ET CHARGEUR AUTO UNIVERSEL 208,60 $ 8940 CENTRE DE TÉLÉPHONE MOBILE -CTM ENTRETIEN RADIO-COMMUNICATION 253,67 $ 8941 ÉLECTROMÉCANO INC. POMPE POUR PISCINE 1 455,90 $ 8942 GROUPE BISSONNETTE INC. PIÈCES ET ACC. POUR L'USINE DE FILTRATION 93,35 $ 8943 ICO TECHNOLOGIES CONSEIL SANS PAPIER 115,70 $ 8944 LES INDUSTRIES MCASPHALT LTÉE PIERRE-SABLE 677,25 $ 8945 LES INST. ÉLEC. JEAN PROVOST INC. ENTRETIEN ÉCLAIRAGE BLOCS SANITAIRES, MAIRIE ET IMMEUBLE AU 532 M-VICT. 543,01 $ 8946 JOHN MEUNIER INC. ARTICLES DE LABORATOIRE 1 368,14 $ 8947 LALEMA INC. PRODUITS MÉNAGERS 876,13 $ 8948 MARTIN & LÉVESQUE (1983) INC. VÊTEMENTS 120,61 $ 8949 MARTECH INC. PIÈCES ET ACC. (PANNEAUX) 1 245,01 $ 8950 R.M. BIBEAU LTÉE ENTRETIEN DIVERS 15,27 $ 8951 TENAQUIP LTD PIÈCES ET ACC. POUR L'USINE DE FILTRATION 492,86 $ 8952 THERMOS-PRO - DIV. VITRERIE VERCHÈRES ENTRETIEN ABRIBUS SITUÉ AU DÉPANNEUR MADELEINE 410,15 $ 8953 VILLE DE CONTRECOEUR TRAITEMENT D'EAU POTABLE ,67 $ 8954 ABR - ENVIRONNEMENT DE BUREAU FOURNITURE DE BUREAU - 2 CHAISES 232,52 $ 8955 RUBANCO LTÉE FOURNITURE DE BUREAU ET TOURNOI GOLF - CADEAUX 1 547,65 $ 8956 SERRES ET PÉPINIÈRE F.& C. LABONTÉ TAILLE D'ARBRE AU PARC DES PIONNIERS ET ÉVALUATION D'UN ÉRABLE DERRIÈRE L'ÉGLISE 677,25 $ 8957 VIGNOBLE BOUCHE-ART TOURNOI GOLF - CADEAUX 45,15 $ 8958 SARAH-EVE RICHARD SUPPORT FINANCIER - SOUTIEN À L'EXCELLENCE 100,00 $ 8959 MARC-ANTOINE RICHARD SUPPORT FINANCIER - SOUTIEN À L'EXCELLENCE 175,00 $ 8961 GARAGE PIERRE LARAMÉE INC. ESSENCE 789,03 $ 8962 LUC FORCIER (PETITE CAISSE) SORTIE TJ, ADM., INC.,PISCINE ET TOURNOI GOLF- CADEAUX 104,19 $ 8963 RÉAL HUOT INC. PIÈCES ET ACC. POUR L'USINE DE FILTRATION 450,77 $ 8964 P.E. BOISVERT AUTO LTÉE ENTRETIEN VÉHICULES 36,98 $ 8965 LOCATION CONTRECOEUR 2007 INC. ENTRETIEN ROULEAU À GAZON ET DIVERS 108,96 $ 8966 RENÉ RIENDEAU (1986) INC. PIÈCES ET ACC. PROTECTION INCENDIE 154,41 $ 8967 AU PORTEUR TOURNOI GOLF - CADEAUX 100,00 $ 1

7 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #8794 AU #8803 CHÈQUES #8902 AU #9010 CHÈQUES #9017 AU #9073 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE 8968 AU PORTEUR TOURNOI GOLF - CADEAUX 100,00 $ 8969 CENTRE LOCATION RENÉ THOMAS & FILS LOC. D'UNE PERCEUSE, D'UN STEAMER À HOT DOG/GAZ PROPANE POUR CAMP DE JOUR 122,07 $ 8970 TRANSPORT C. JACQUES & FILS INC., PIERRE-SABLE 176,93 $ 8971 RÉGIE DE L'AQUEDUC INTERMUNICIPALE ACHAT EAU - COMPTEUR PÉRIODE DE JUILLET ,30 $ 8972 ROBERT LEMAY CONTRAT D'ENTRETIEN INFORMATIQUE 338,63 $ 8973 MRC DE LAJEMMERAIS GESTION DE DÉCHETS ,00 $ 8974 FORGE CALIXA-LAVALLÉE ENR. SUPPORT POUR AFFICHAGE, PIÈCES ET ACC. POUR USINE DE FILTRATION ET ENTRETIEN DIVERS 1 488,84 $ 8976 SOCIÉTÉ COOP. AGRICOLE DE VERCHÈRES ENTRETIEN DIVERS, VOIRIE, PARCS, USINE FILTR ,79 $ 8977 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES MÉDIAPOSTES CYCL-O-NATURE 292,54 $ 8978 LES 2 RIVES OFFRE D'EMPLOI PROFESSEUR DE DANSE 165,93 $ 8979 LES INDUSTRIES QUÉBEC BOLTS INC ENTRETIEN VÉHICULES 223,17 $ 8980 PROCHLOR INC. HYPOCHLORITE DE SODIUM POUR PISCINE 1 213,42 $ 8981 IDS INC. RICOH CARTOUCHES D'ENCRE POUR PHOTOCOPIEUR 685,15 $ 8982 CONSTRUCTION S.R.B. SCIAGE DE BOURDURE ENTRE F-X-JARRET 120,32 $ 8983 DANIEL CHARTRAND ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ 812,85 $ 8984 ARÉO-FEU LTÉE PIÈCES ET ACC. PROTECTION INCENDIE 710,14 $ 8985 BAUVAL - PAVAGES VARENNES ASPHALTE 1 735,65 $ 8986 DEMIX BÉTON/AGRÉGATS PIERRE-SABLE 693,23 $ 8987 LIBRAIRIE ALIRE ACHAT DE VOLUMES - BIBLIO 815,40 $ 8988 TECHMIX INC., DIVISION DE BAU-VAL INC. ASPHALTE 1 336,90 $ 8989 SONIC ESSENCE POUR GÉNÉRATRICE USINE DE FILTRATION 1 049,36 $ 8991 QUINCAILLERIE DESMARAIS INC. ADM., PISCINE, PARCS, VOIRIE, USINE DE FILTR ,81 $ TÉLÉCOM (I-ROUTES) TÉLÉPHONE 27,95 $ 8993 ÉLECTRICITÉ MICHEL LANGLOIS INC. ENTRETIEN DES LAMPADAIRES 228,68 $ 8994 PITNEY BOWES LOCATION DE LA TIMBREUSE AOÛT/SEPT/OCT ,28 $ 8996 VISA DESJARDINS TOURNOI GOLF - CADEAUX ET COMMISSAIRE À L'ASSER- MENTATION 2 414,25 $ 8997 PIÈCES D'AUTOS O. FONTAINE INC. ENTRETIEN VÉHICULES 216,50 $ 8998 MÉTRO VERCHÈRES ADM., VOIRIE, T.J. 265,99 $ 8999 CITOYEN REMB. TAXES 176,13 $ 9000 CITOYEN REMB. TAXES 602,76 $ 9001 HERBANATUR INC. ARROSAGE CONTRE L'HERBE À POUX 1 693,13 $ QUÉBEC INC. ÉCLAIRAGE DES RUES DUVERNAY, FLORA-BOUVIER ET JOSEPH-BERTRAND ,00 $ 9003 SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES CASIER POUR LA POSTE DE LA CLINIQUE MÉDICALE 248,33 $ 9004 LOUIS MORNEAU SOUTIEN ACT. CULT. POUR SONORISATION 428,93 $ 9005 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES MÉNAGE POUR LA CLINIQUE MÉDICALE 321,69 $ 9006 LES VERSANTS PUBLICITÉ: À VERCHÈRES EN AOÛT, C'EST FOU, FOU, FOU 313,79 $ 9007 ÉQUIPEMENTS LAGÜE & MARTIN ENTRETIEN VÉHICULES 625,87 $ 9008 S.T.R. MICRO FOURNITURE DE BUREAU 50,78 $ 9009 CITOYEN REMB. TAXES 63,18 $ 9010 ROBERT LEMAY CONTRAT D'ENTRETIEN INFORMATIQUE ET 1 ORDINATEUR 1 172,77 $ 9017 C. PERREAULT CONST. INC. DESSERTE SANITAIRE DU 599 AU 621 M-VICTORIN ,92 $ 9018 GÎTE CHEZ SIMONE TOURNOI GOLF - CADEAUX 60,00 $ 9019 OLIVIER FORD INC. ENTRETIEN VÉHICULES - V ,56 $ 9020 LES INDUSTRIES QUÉBEC BOLTS INC ENTRETIEN VÉHICULES 33,78 $ 9021 CANADIEN NATIONAL ENTRETIEN SIGNALISATION (CN) 242,60 $ 9023 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE MUNICIPALITÉS FORMATION L'OCTROI DE CONTRATS 225,76 $ 9024 HAINAULT - GRAVEL AVIS D'INFRACTION 67,90 $ 9025 CITOYEN REMB. TAXES 235,66 $ 9026 CITOYEN REMB. TAXES 257,54 $ 9027 CENTRE JARDIN M LABONTÉ INC. AMÉNAGEMENT PARCS ET DE L'IMMUBLE AU 596 M-VICT ,59 $ 9028 SOFT INFORMATIQUE CONTRAT ANNUEL POUR LA CLINIQUE MÉDICALE 2 257,50 $ 9029 ANDRÉ LAROUCHE ACHAT D'UNE DÉBROUSSAILLEUSE 485,31 $ 9030 ADMQ-ZONE VALMONT - FRANCOIS GIASSON COLLOQUE 100,00 $ 9031 IDS INC. RICOH CONTRT-PHOTOCOPIEUR AFICIO MP 161 ET ,16 $ 9032 CHEZ BERGER INC. TOURNOI GOLF - CADEAUX 141,10 $ 9033 GARAGE DANIEL LAROSE ENTRETIEN VÉHICULES (1I-01-09) 753,43 $ 9034 CITOYEN REMB. TAXES 458,68 $ 9035 SÉCURITÉ MASKA 1982 INC. INSPECTION VISUELLE DES EXTINCTEURS 1 880,02 $ 9036 ADECCO CONTRAT- SECRÉTARIAT PÉRIODE DE JUILLET ,67 $ 9037 CIT FINANCIAL LTD CONTRAT PHOTOCOPIEUR AFICIO ,48 $ 9038 COL BLANC FRAIS DE DÉPLACEMENT ET REMB. DIVERS POUR BIBLIO 35,12 $ 9039 LABORATOIRE D'ENVIRONNEMENT S.M. INC. ANALYSE DE LABORATOIRE 379,26 $ 9041 ANIMATION KANGOUROU VENTE DE MASCOTTES 620,00 $ 9042 ANDREW JETTÉ CONTRAT MONITEUR (T.J.) 50,00 $ 9043 CASSANDRE LAMIRANDE-DUPUIS BUDGET FONCTIONNEMENT T.J. 75,00 $ 9044 SUZIE AUCLAIR MUSIQUE SUR LE FLEUVE 380,71 $ 9045 SUZANNE GINGRAS FRAIS DE DÉPLACEMENT 90,65 $ 9046 COL BLANC FRAIS DE DÉPLACEMENT 99,47 $ 9047 JOURNAL LA RELÈVE INC. CHRONIQUES HEBD., AVIS PUBLIC - RÈGL , OFFRE D'EMPLOI PROFESSEUR DE DANSE 1 124,88 $ 9048 ANDREW JETTÉ CONTRAT MONITEUR (T.J.) 50,00 $ 9049 MARIE-ÈVE LIRETTE CONTRAT MONITEUR (T.J.) 50,00 $ 9050 LABORATOIRE D'ENVIRONNEMENT S.M.INC ANALYSE DE LABORATOIRE 506,80 $ 2

8 MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES APPROBATION DES COMPTES CHÈQUES #8794 AU #8803 CHÈQUES #8902 AU #9010 CHÈQUES #9017 AU #9073 Numéro chèque NOM DU FOURNISSEUR DESCRIPTION DE LA FACTURE 9051 ROBERT LEMAY CONTRAT D'ENTRETIEN INFORMATIQUE 253,97 $ 9056 LE GROUPE SPORTS-INTER PLUS INC. ACT. SPECT. ÉTÉ - MATÉRIEL 365,89 $ 9057 CLIMATISATION VALLÉE ET FILS INC. ENTRETIEN DU POSTE INCENDIE 29,15 $ 9058 CITOYEN REMB. TAXES 126,79 $ 9059 TOURISME MONTÉRÉGIE - ATR MONTÉRÉGIE FORFAIT 5 MAISONS FRONTIÈRES DE TOURISME 423,28 $ 9060 LOUIS MORNEAU SOUTIEN ACT. CULT. POUR SONORISATION 428,93 $ 9061 LUC FORCIER (PETITE CAISSE) ADM., URB. ET TOURNOI GOLF - DIVERS 82,57 $ 9062 BAYARD JEUNESSE - REVUE IMAGE DOC PÉRIODIQUES - BIBLIO 67,67 $ 9063 MAGAZINE LES EXPLORATEURS PÉRIODIQUES - BIBLIO 36,06 $ 9064 CAP-AUX-DIAMANTS REVUE D'HISTOIRE DU QC PÉRIODIQUES - BIBLIO 40,00 $ 9065 LA FÉE FLEURETTE - FLEURISTE TOURNOI GOLF - BOUQUETS DE FLEURS 90,30 $ 9066 CITOYEN REMB. TAXES 586,03 $ 9067 LOISIRS SUBV. NATATION 464,17 $ 9070 CITOYEN PROGR. DE PLANTATION D'ARBRE 50,00 $ QUÉBEC INC. (ESSO) ESSENCE 2 064,73 $ 9073 CYNTHIA BOIVIN SORTIE T.J. DU 4/08/ ,00 $ SALAIRES ,76 $ REMISES ET COTISATIONS - EMPLOYEUR ,20 $ TOTAL: ,67 $ COMPTE RÈGLEMENT TRAVAUX MARIE-VICTORIN 24 LVM TECHNISOL 338,63 $ 25 PROVISOIR RÉCLAMATION 4 800,00 $ 26 DESSAU ,97 $ Je, soussigné, Luc Forcier, certifie qu'il y a des crédits disponibles pour couvrir les montants précités. Verchères, ce 31 août 2010 Luc Forcier, Secrétaire-trésorier et Directeur général *** NOTE : PR - PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES 3