Projet «Insertion dans les métiers de l enfance» Séance d informations 21 mai 2015
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- Jean-François Larouche
- il y a 7 ans
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1 Projet «Insertion dans les métiers de l enfance» Séance d informations 21 mai 2015 Avec la collaboration du Centre Européen du Travail asbl
2 CP 332 et le Fonds Social MAE CP 332 : Commission paritaire pour le secteur de l Aide sociale et des soins de santé Fonds Social pour le secteur des Milieux d accueil d enfants : s adresse aux employeurs et aux travailleurs des institutions qui ressortissent à la CP 332 et qui organisent de manière régulière la garde d enfants de moins de 12 ans : Gestion paritaire (organisations patronales et syndicales) Institutions concernées : crèches, prégardiennats, maisons communales d accueil de l enfance, maisons d enfants, haltes-garderies, halte-accueil d urgence et en accueil flexible, services d accueil extra-scolaire, services d accueillantes conventionnées, services de garde à domicile d enfants malades Actions : Soutien à la formation (continue ou qualifiante), à l accompagnement, gestion du dispositif emploi-jeune
3 Ordre du jour 1. L explication du projet 2. Le financement du Fonds 3. L introduction d une demande 4. Les outils pour soutenir le tuteur
4 PARTIE 1: LE PROJET
5 Pour quelles institutions? Etre reconnu par l ONE dans le secteur 3-12 ans Appartenir à la CP 332 OU Institutions avec des emploi-jeunes
6 Objectifs? Aider les jeunes intéressés par les métiers de l enfance à s insérer dans le secteur Donner des outils pour un encadrement de qualité pour les professionnels de demain
7 Le parcours du jeune
8 Les collaborations CISP Localité EPS Nb de jeunes Braseap Erquelinnes AMEPS - AE 7 Chantier Marcinelle CESA - éducateur Fontaine l Evêque - AE 9 CET Namur Institut provincial de formation sociale AE & éducateur 10 Mission Locale Ixelles Fernand Cocq - AE 13
9 Organisation de la formation en alternance 2 jours en formation théorique - Institut Provincial de formation sociale: - Auxiliaire de l enfance: jeudi et vendredi de 8h45 à 16h30 - Éducateur A2 : le jeudi (20 lundis, 10 mercredis, 10 vendredis dans l année) 3 jours en entreprise sous contrat de travail mi-temps 19h/semaine Durant la formation: une partie de stage peut se faire durant le contrat de travail mi-temps Suivi par le CISP: durant le temps de travail
10 Conditions de participation Appartenance sectorielle au projet Min. 3 salariés dans l institution dont 2 ETP Max. 30% de l emploi salarié en ETP concerne des jeunes en transition Donner mandat au Fonds dans le cadre du Congé éducation payé Demander obligatoirement une réduction groupe cible jeunes travailleurs et tuteurs si embauche complémentaire Priorité aux institutions ayant des possibilités d engagement après le projet
11 PARTIE 2: LE FINANCEMENT
12 Principes généraux Respect de la législation sociale (extension du contrat de travail d un travailleur à temps partiel ou nouveau contrat) Concertation sociale (avis de la délégation syndicale ou envoi aux permanents régionaux) Demander la «réduction groupe-cible tuteur» dès qu il y a une demande d embauche complémentaire
13 Le décompte Décomptes semestriels Pour 2015, au plus tard le 31 janvier 2016 Pour 2016, au plus tard du 31 juillet 2016 Solde positif: montant payé dans les 45 jours qui suivent le décompte Solde négatif: remboursement par l institution dans les 45 jours qui suivent le décompte
14 Financement du cout salarial du jeune Financement du cout salarial du jeune Salaire brut: 900 /mois Charges patronales après la réduction groupe-cible Indemnités et avantages légaux Frais de déplacement domicile travail (plafond de 300 /an, sur base de frais réels) NE SONT PAS SUBSIDIÉS: l assurance accidents de travail, la médecine du travail et le secrétariat social
15 Engagement/début du contrat entre le 1 er mai et le 1 er décembre 2015 Fin du financement Abandon de la formation par le jeune Plus de 20% d absences injustifiées en formation Fin de la formation du jeune
16 Financement du temps de travail de tutorat Principes généraux Le tuteur doit : Travailler dans une fonction identique (accueil/animation enfants 3-12 ans) et le titre de puériculteur (ou assimilé) Avoir 2 ans d ancienneté dans le MAE Avoir 5 ans d expérience dans la fonction Être à temps partiel ou pouvoir dégager du temps 10% du temps de travail au tutorat (3,8h) Avec le même horaire que le jeune (80% de coïncidence) Offrir un réel tutorat: Assurer une continuité du tutorat Organiser le travail du jeune en fonction de sa formation Rencontrer les partenaires pour le suivi du jeune L intervention ne peut excéder les coûts réels ni provoquer un double financement
17 Zoom sur l enveloppe tutorat Base théorique: 25 /heure pour 10%ETP soit 375 /mois Cout du tuteur: 20 /h 375 /20 = 18,75 h/mois 18,75/4 semaines: 4,68h/semaine 375 /mois Cout du tuteur: 28 /h 375 /28 = 13,39h/mois 13,39h/4 semaines: 3,35h/semaine Attention: min. 3,8h/semaine
18 Modalités de l intervention du Fonds Avance de 80% du coût salarial versée au début de chaque trimestre suite à la signature de la convention Le solde sera réglé le mois suivant l embauche complémentaire avec justificatifs
19 L embauche complémentaire son temps de travail son temps de travail Avenant à son contrat de travail: fonction tutorale, les dates, nombre d heure dédiées au tutorat (soit 10% ETP min.) Calcul du nombre d heures: l enveloppe tutorat Tuteur Avenant à son contrat de travail: fonction tutorale, les dates et nombre d heure dédiées au tutorat Avenant au contrat de travail d un collègue/tiers ayant la même fonction: fonction du tuteur, les dates et nombre d heure Bénéficiaire de l embauche complémentaire
20 PARTIE 3: L administratif
21 Les étapes de l introduction d une demande
22 Le suivi administratif Envoi des justificatifs au Fonds Démarches aides à l emploi Tous les mois: fiche de paie du jeune Lors des décomptes: dossier de solde et fiche de paie des tuteurs 1) Réduction groupe-cible jeunes travailleurs/activa 2) Réduction groupe-cible tuteur
23 POUR LE JEUNE Les aides à l emploi < 19 ans (jusque décembre de sa 18 ème année) RGC «très jeunes travailleurs»: Déclaration ONSS Réduction ONSS: 1000 / trimestre RGC «jeunes travailleurs»: (carte de travail ONEM) Déclaration ONSS Réduction ONSS: 1500 / trimestre Année des 19 ans et < 26 ans ACTIVA Réduction ONSS: 1000 / trimestre + déduction du salaire de l allocation de travail si CCI: 500 /mois
24 Les aides à l emploi (suite) POUR LE TUTEUR: la réduction groupe-cible tuteur pour toute demande d embauche compensatoire Au moins 5 ans dans la profession Attestation de réussite tuteur délivrée le Fonds En RBC: dossier à constituer auprès du SPR de Bruxelles appliquer la réduction dans la déclaration ONSS
25 PARTIE 4: Des outils
26 Des formations tutorat Une boîte à outils «insertion» Formation de base Intervisions Accompagnement d équipe Avantages: - gratuit pour les salariés de la CP comptabilisable dans le cadre des heures de formations obligatoires demandées par l ONE (secteur ATL) - Reconnue dans le cadre du CEP - Donne droit à l attestation de réussite «tuteur» pour la RGC «tuteur» - Donne droit à une embauche compensatoire équivalent au nombre d heures suivies
27 Contacts Mail: Responsable de projets: François Willemot Chargée de projets: Anne-Sophie Braquart Tél: 02/ Collaboratrice administrative: Hélène Dohet Tél: 02/
28 Merci pour votre attention Des questions?
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