1. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil communal du Approbation Décision.
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- Anne-Laure André
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1 PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 12 OCTOBRE 2015 COMMUNE DE PONT-A-CELLES SEANCE PUBLIQUE 1. PROCES-VERBAL de la séance du Conseil communal du Approbation 2. INFORMATIONS 3. AFFAIRES GENERALES : Amnesty International Pont-à-Celles Ville Lumière 2015 Participation Décision 4. AFFAIRES GENERALES : Représentants communaux à la S.C.R.L. «Les Jardins de Wallonie» Modification Proposition 5. ASBL ET AUTRES ASSOCIATIONS : Désignation de représentants communaux à l A.S.B.L. «Agence Locale pour l Emploi de Pont-à-Celles» Modification 6. CIRCULATION ROUTIERE : Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la circulation dans le carrefour formé par les rues du Moulin et Saint-Antoine à Pont-à-Celles Approbation 7. CIRCULATION ROUTIERE : Règlement complémentaire du Conseil communal relatif aux limites de l agglomération de Pont-à-Celles/Luttre/Obaix/Buzet Approbation 8. CIRCULATION ROUTIERE : Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à une zone 50 km/h rue Chaussée et rue de l Ecluse à Pont-à-Celles Approbation 9. CIRCULATION ROUTIERE : Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la circulation des véhicules rue Haute à Buzet Approbation 10. CIRCULATION ROUTIERE : Règlement complémentaire du Conseil communal relatif au stationnement rond-point Hanon à Pont-à-Celles Approbation 11. CIRCULATION ROUTIERE : Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la circulation des véhicules rue Marguerite Yourcenar à Obaix Approbation 12. CIRCULATION ROUTIERE : Règlement complémentaire du Conseil communal relatif à la réservation d un emplacement pour personnes à mobilité réduite rue d Azebois 163 à Thiméon Approbation 1
2 13. CIRCULATION ROUTIERE : Règlement complémentaire du Conseil communal relatif au stationnement Avenue de la Gare à Pont-à-Celles Approbation 14. CIRCULATION ROUTIERE : Règlement complémentaire du Conseil communal relatif au stationnement au lieu-dit «Place du Traulée» et rue de l Arsenal sur son tronçon compris depuis la rue de Trazegnies jusqu au n 20 à Pont-à-Celles Approbation 15. ENSEIGNEMENT : Enseignement fondamental Directions Appel aux candidat(e)s pour l admission au stage dans une fonction de directeur/trice à l école fondamentale de Luttre 16. ENSEIGNEMENT : Enseignement fondamental Directions Appel aux candidat(e)s pour l admission au stage dans une fonction de directeur/trice à l école fondamentale de Luttre Profil de fonction 17. ACCUEIL EXTRASCOLAIRE : Programme de Coordination Locale de l Enfance (CLE) années Approbation Décision 18. PERSONNEL COMMUNAL : Statut administratif du personnel communal Régime disciplinaire Evaluation Interruption de carrière Modification 19. PERSONNEL COMMUNAL : Cadre du personnel Crèche Modification 20. TRAVAUX : Convention-cadre avec I.G.R.E.T.E.C. dans le cadre de la relation «IN HOUSE» pour l étude, le financement et la réalisation de travaux d économie d énergie Avenant n 2 : amélioration énergétique de l installation de chauffage de l ancienne aile de la Maison communale de Pont-à-Celles Approbation 21. TRAVAUX : Marché public de travaux Plan Cigogne III Construction d une crèche à Viesville Projet, devis estimatif, mode de marché et avis de marché Approbation 22. TRAVAUX : Remplacement de la chaudière et rénovation de l installation de chauffage central au mazout des bâtiments arrières de l école Saint Nicolas à Luttre Projet, devis estimatif, mode de marché Approbation 23. TRAVAUX : Marché de services : maintenance des équipements techniques de l installation HVAC de la nouvelle aile de la Maison communale Mode de marché et cahier spécial des charges Approbation Décision 24. TRAVAUX : Aménagement d un espace multisports rue de l Atelier central à Pont-à-Celles Critères d attribution Modification Décision 25. TRAVAUX : Travaux d entretien aux voiries communales Exercice 2014 : lot n 5 Rue de l Arsenal à Pont-à-Celles Décompte final Approbation Décision 26. ENVIRONNEMENT : Convention de traitements des produits de curages générés par la commune de Pont-à-Celles dans l installation de Marchienne-au-Pont gérée par I.G.R.E.T.E.C. Avenant n 13 Approbation 2
3 27. MARCHES PUBLICS : Marché public de services Choix d un prestataire de services postaux pour l Administration communale Mode de passation, avis de marché et cahier spécial des charges Approbation Décision 28. COHESION SOCIALE : Plan de Cohésion sociale Cycle «nature et intergénérationnel» Convention avec la Maison de repos et de soins «Au Clos des Freesias» Approbation Décision 29. PATRIMOINE COMMUNAL : Bail emphytéotique conclu avec la scrl «Les Jardins de Wallonie» portant sur le bâtiment situé sur le site de l Arsenal (hall n 30) en bordure de la rue de l Arsenal Prorogation des conditions suspensives Approbation Décision 30. FINANCES : A.S.B.L. «Hall des Sports de l entité de Pont-à-Celles» - Subside 2015 Complément Liquidation 31. FINANCES : C.P.A.S. Modification budgétaire 1/2015 Approbation 32. FINANCES : Modification budgétaire 2/2015 Ordinaire et Extraordinaire Approbation 33. FINANCES : Exercice 2015 Marchés publics de travaux, de fournitures et de services Fixation du mode de passation et des conditions de certains marchés extraordinaires 34. CULTE : Fabrique d Eglise Notre Dame du Sacré Cœur de Viesville M.B. 1/2015 Approbation 35. CULTE : Fabrique d Eglise Notre Dame du Sacré Cœur de Viesville Budget 2016 Approbation 36. CULTE : Fabrique d Eglise Saint Georges de Viesville Budget 2016 Approbation 37. CULTE : Fabrique d Eglise Sainte Vierge de Rosseignies Budget 2016 Approbation 38. CULTE : Fabrique d Eglise Saint Martin de Buzet Budget 2016 Approbation 39. CULTE : Fabrique d Eglise Saint Martin de Thiméon Budget 2016 Approbation HUIS CLOS 40. PERSONNEL COMMUNAL : Mise à disposition par le C.P.A.S. d un agent à une école communale Article 60 7 Convention Approbation 41. PERSONNEL COMMUNAL : Directeur financier Nomination 42. PERSONNEL COMMUNAL : Désignation pour exercer la fonction supérieure de Brigadier «Cimetières» Octroi d une allocation de suppléance (pour l exercice d une fonction supérieure) 3
4 43. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation à titre temporaire dans un emploi de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines, et ce à l école de Viesville, à partir du 14/10/2015 Décision 44. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation à titre temporaire dans un emploi de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines, et ce à l école de Luttre, à partir du 14/10/2015 Décision 45. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l enseignement d un instituteur primaire définitif du 15/09/2015 au 14/09/2016 Modification Décision 46. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation à titre temporaire dans un emploi de directeur pour une durée inférieure à quinze semaines, et ce à l école de Luttre, à partir du 01/09/2015 et pour une durée maximale de 2 mois 47. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire à l école communale de Pont-à-Celles Centre, et ce à raison de 24 périodes à partir du 48. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation à titre temporaire dans un emploi de directeur pour une durée inférieure à quinze semaines, et ce à l école de Viesville, du 01/09/2015 au 13/10/ PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes à l école communale de Viesville, et ce du 01/09/2015 au 13/10/ PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un maître de morale non confessionnelle temporaire pour 2 périodes à l école communale d Obaix, et ce à partir du 51. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes à l école communale de Viesville, implantation Thiméon, et ce à partir du 52. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes à l école communale de Pont-à-Celles Centre, et ce à partir du 53. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes à l école communale de Viesville, implantation Thiméon, et ce à partir du 54. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes à l école communale de Viesville, et ce à partir du 01/09/ PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un instituteur primaire temporaire pour 24 périodes à l école communale de Luttre, et ce à partir du 01/09/2015 4
5 56. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 24 périodes à l école communale de Pont-à-Celles Centre, et ce à partir du 57. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 2 périodes à l école communale d Obaix, et ce à partir du 01/09/ PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 12 périodes à l école communale d Obaix, implantation Bois-Renaud, et ce du 01/09/2015 au 14/09/ PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 6 périodes à l école communale d Obaix, et ce du 01/09/2015 au 14/09/ PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 4 périodes à l école communale de Viesville, et ce à partir du 01/09/ PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 12 périodes à l école communale de Pont-à-Celles Centre, et ce à partir du 62. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 12 périodes à l école communale de Pont-à-Celles Centre, et ce à partir du 63. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un maître d éducation physique temporaire pour 2 périodes à l école communale d Obaix, et ce à partir du 01/09/ PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un maître de morale non confessionnelle temporaire pour 24 périodes aux écoles communales de Pont-à-Celles entité, et ce du 01/09/2015 au 30/09/ PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes à l école communale de Viesville Lanciers, et ce à partir du 66. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 13 périodes à l école communale de Viesville Wolff, et ce à partir du 67. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 6 périodes à l école communale de Viesville, implantation Thiméon, et ce à partir du 68. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 7 périodes à l école communale de Viesville, implantation Thiméon, et ce à partir du 5
6 69. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un maître spécial de psychomotricité temporaire aux écoles communales de Pont-à-Celles entité, à raison de 12 périodes et ce à partir du 70. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un maître spécial de psychomotricité temporaire aux écoles communales de Pont-à-Celles entité, à raison de 2 périodes et ce à partir du 71. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 5 périodes à l école communale de Pont-à-Celles et ce à partir du 01/09/ PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Disponibilité par défaut d emploi d un maître de seconde langue définitif pour 2 périodes à partir du 01/09/2015 Ratification Décision 73. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Disponibilité par défaut d emploi d un maître de seconde langue définitif pour 2 périodes à partir du 01/09/2015 Ratification Décision 74. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Réaffectation temporaire d un maître de seconde langue définitif en disponibilité par défaut d emploi pour 2 périodes, et ce à raison de 2 périodes à l école communale de Viesville à partir du 75. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Réaffectation temporaire d un maître de seconde langue définitif en disponibilité par défaut d emploi pour 2 périodes, et ce à raison de 2 périodes à l école communale d Obaix à partir du 76. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un maître de seconde langue temporaire pour 2 périodes à l école communale d Obaix, et ce à partir du 01/09/ PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d un maître de religion islamique temporaire pour 2 périodes à l école communale de Viesville, et ce à partir du 78. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice primaire temporaire pour 6 périodes à l école communale d Obaix, implantation Bois-Renaud, et ce du 01/09/2015 au 14/09/ PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l école communale d Obaix, implantation Bois-Renaud, et ce à partir du 80. PERSONNEL ENSEIGNANT FONDAMENTAL : Désignation d une institutrice maternelle temporaire pour 26 périodes à l école communale de Viesville, implantation Thiméon, et ce à partir du Le Directeur général, PAR LE COLLEGE Le Bourgmestre, G. CUSTERS. Ch. DUPONT. 6
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