De la publication jusqu'au début de la construction / de l'exécution

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1 DTE Département Technique et d Economie d entreprise Check-liste des soumissions De la publication jusqu'au début de la construction / de l'exécution Appréciations du projet de construction, spécifiques à l entrepreneur Oui Non Bon Mauvais Appréciations générales du projet de construction Projet de construction, appréciation générale Compétences de l'entreprise concernant le projet de construction Intérêt pour le mandat seul avec sous-traitants en consortium Ressources disponibles personnel matériel inventaire prestations de tiers Maître d'ouvrage Ingénieurs projeteurs / architectes Direction des travaux Echéancier Appréciation de l état de la concurrence Propres forces / variantes d'entreprise Résultat : établissement de l offre par l'entreprise Si l'entrepreneur veut participer à l'établissement de l offre, il en résulte d autres appréciations comme suit : Publication Appréciations de base des documents de l appel d offre Les documents de base suivants sont-ils utilisés à satisfaction: SIA 118 conditions générales SIA 118 / XYZ (CGC) Normes techniques CAN / crbox Contenus des documents Projet de contrat d entreprise Conditions générales Conditions particulières Bases de calcul Devis descriptif / bc SSE - DTE 1 / 7

2 resp. description d ouvrage Annexes du maître d ouvrage Les documents de soumissions sont-ils complets et seront-ils remis ponctuellement (au plus tard à la visite des lieux) La description de l'ouvrage est-elle compréhensible Pour l établissement de l offre, faut-il prendre des mesures particulières par ex. exiger des documents supplémentaires Appréciation détaillée de la soumission Le projet de contrat d'entreprise Existant Contenus standards présents, document complet Détermination correcte de la somme du contrat d'ouvrage (selon métré, régie, renchérissement) Conditions de paiement (rabais, escompte à 30/60 jours) renchérissements, modification de quantités Contenus spéciaux comme garantie d'exécution, réceptions, pénalités et délais de garantie, règlement de conflits (médiations) Conditions générales La norme SIA 118 fait-elle partie du contrat Les Swiss Conditions (SIA 118) font-ils partie du contrat Le maître d'ouvrage fait-il des exceptions importantes ou émet-t-il des restrictions aux parties essentielles des conditions générales pour les travaux de construction Le maître d'ouvrage utilise-t-il ses propres compléments à la norme SIA 118 Les conditions générales contiennent-elles des contradictions Conditions particulières (La numérotation correspond aux paragraphes du CAN 102) 100 Intervenants, données relatives Les check-listes et les modules du CAN 102 sont-ils utilisés comme base Existe-t-il des contradictions au projet du contrat d'ouvrage Le projet de construction resp. les présentations du maître d'ouvrage sont-ils clairement décrits (le projet est suffisamment clair selon la norme SIA 118 art.5) 200 Appels d offre, critères de qualifications et d adjudication, annexes Le maître d ouvrage a-t-il défini des critères de qualification et d adjudication Les normes du maître d'ouvrage public correspondent-elles aux dispositions déterminantes des lois et des ordonnances Les délais de remise correspondent-ils avec le projet de construction / bc SSE - DTE 2 / 7

3 Le lieu et les modalités de remise sont-ils connus Les conditions cadres nécessaires pour les variantes d'entreprise sont-elles assez clairement décrites Des annexes inutiles sont-elles exigées à la remise de l offre, pour l appréciation de celle-ci Les annexes exigées doivent-elles être délivrées et fournies séparément 300 Terrains, données locales La nature du sol est-elle assez clairement décrite (norme SIA 118 art. 5) Le risque du à la nature du sol est-il assumé par le maître d ouvrage conformément à la SIA 118 et CO art. 365 et 376. Les entraves, restrictions et complications dans l'exécution de travail sont-elles assez clairement décrites Les risques non prévisibles sont-ils imputés à l'entrepreneur 400 L'utilisation du bien fond, les droits d'usage Toutes les indications concernant les installations de chantier, à remettre par le maître d ouvrage, sont-elles disponibles 500 Protections des personnes, des bien fonds, du chantier, des abords Le maître d ouvrage a-t-il fixé les mesures de la garantie de sécurité au travail et de protection de la santé ainsi que leur coordination 600 Planification des travaux, délais, primes, pénalités Le déroulement est-il assez clairement établi Le début des travaux est-il fixé d'une manière réaliste, la préparation de travail (AVOR) de l'entrepreneur est-elle prise en considération Les délais d'exécution sont-ils fixés d'une manière réaliste Les règles de bonus/malus correspondent-elles aux coutumes usuelles La résolution de situations conflictuelles est-elle réglée (par ex. selon norme ) 700 Réglementations en vigueur, exigences particulières Les normes techniques de la construction sont-elles appliquées Les exigences particulières posées à l entreprise dépassent-elles les mesures habituelles La qualité du matériel fait-elle l objet d exigences excessives 800 Procédés de construction, exploitation du chantier Le maître d ouvrage émet-il des obligations excessives pour l'exécution (ressources) / bc SSE - DTE 3 / 7

4 La première implantation (piquetage) du projet de construction est-elle réglée par le maître d ouvrage Les règlements du maître d ouvrage se rapportant à l'entretien, au nettoyage et au service hivernal correspondent-ils aux usages habituels 900 Administration, assurances, contrôles d'exécution Le maître d ouvrage a-t-il conclu sa propre assurance RC de M.O. et une participation éventuelle de l entrepreneur aux frais est-elle raisonnable Le maître d ouvrage a-t-il conclu sa propre assurance de construction et une participation éventuelle de l entrepreneur aux frais est-elle raisonnable Les délais de décompte et de paiement sont-ils réglés Les autorisations à fournir par le maître d ouvrage sont-elles disponibles Le maître d ouvrage a-t-il porté à la connaissance de l entrepreneur les exigences spécifiques des services publics / des institutions Le management de qualité est-il suffisamment et clairement réglé Base de calcul La base de calcul est-elle conçue conformément au CAN 103 La date de référence est-elle correctement fixée Le salaire de base moyen est-il une composante des bases de calcul Le schéma des charges sur salaires est-il partie intégrante des bases calcul La procédure pour le calcul des variations de prix est-elle réglée et les indications nécessaires sont-elles données La méthode de renchérissement proposée par le maître d ouvrage existe-t-elle?, est-elle adéquate? Devis descriptif et/ou description d ouvrage Le devis descriptif est-il conçu selon le CAN Le devis descriptif contient-il beaucoup d articles R- Les articles R- sont-ils justifiés comme étant le résultat d une prestation non conforme aux normes Les articles R- laissent-ils apparaître des connaissances insuffisantes du CAN, de la part du projeteur Le devis descriptif permet-il une calculation assez claire, pour proposer, le cas échéant, des prestations forfaitaires Annexes du maître de l'ouvrage Les annexes sont-elles compréhensibles Les annexes sont-elles directement parlantes respectivement assez expliquées Les précisions / la remise postérieure de documents a-t-elle lieu entre la période de publication et l appel d offre L ordre de priorité des annexes est-il réglé dans le contrat d entreprise / bc SSE - DTE 4 / 7

5 Traitement de la soumission par la SSE selon le règlement de concurrence du 21 novembre 2002 Oui Non Bon Mauvais Définition / concrétisation de la collaboration prise en charge par la SSE Type d annonces (soumissionnaire DTE / sections de la SSE) Invitation aux assemblées Conduite des assemblées et établissement de procès-verbaux Définition des précisions et des réserves / des questions générales, par l intermédiaire de la SSE Interventions ponctuelles et particulières auprès du maître d ouvrage ou du projeteur Définition des questions spécifiques à l'entrepreneur Evaluation d une intervention éventuelle auprès de la SIA, de la VSS et / ou de la COMCO en cas de présomption d abus de position dominante Remise de l offre Le délai de remise de l offre au maître de l'ouvrage public est-il conforme à la LMP (40 jours dès la publication) Le délai de remise de l offre (aux maîtres d ouvrage privés) est-il suffisant Y a-t-il suffisamment de temps à disposition pour la préparation de travail (AVOR) de l adjudication jusqu au début des travaux Par le dépôt de l offre, l'entrepreneur manifeste son accord sur les conditions de la soumission : des restrictions ou des précisions sont-elles à joindre à l'offre Qui de l'association (oui) ou de l entreprise (non) (ou les deux) doit apporter des restrictions? Négociations de l adjudication et du contrat Le rapport prix / prestations est-il correct La répartition des risques est-elle correcte Le règlement de la rémunération est-il correct Est-il suffisamment tenu en compte du caractère relationnel Lors de contrats complexes de longue durée (accent sur l idée de partenariat) Les représentations sont-elles réglées, par ex. avec une liste de compétences Les modifications de commande sont-elles assez clairement réglées La nature du sol est-elle contrôlée (responsabilité des défauts) Contrairement à la norme, le risque de la nature du sol doit-il être assumé par l entrepreneur L ordre de priorité des documents doit-il être corrigé En cas de manque de coordination des éléments contractuels, les contradictions interne au contrat doivent-elles être réglées Les clauses d interprétation unilatérales doivent-elles être corrigées Y a-t-il des droits de modifications unilatéraux du maître d ouvrage, sans indemnisations Des avis doivent-ils être émis maintenant Des dispositions de rémunération doivent-elles être précisées / bc SSE - DTE 5 / 7

6 Des obligations en matière de sécurité et de garantie sont-elles à préciser Les deux parties ont-elles la même perception d une offre forfaitaire, respectivement globale Les bases de contrat sont-elles comprises de la même manière par les deux parties Une procédure de conciliation doit-elle être fixée (extra judiciaire) Les pénalités conventionnelles ont-elles été décidées unilatéralement Le PMQ est-il suffisamment réglé aussi du côté du maître d ouvrage La date de paiement doit-elle être concrétisée (plan de paiement) Les délais pour la réalisation de la prestation sont-ils assez clairement fixés (Délais intermédiaires, bonus / malus, pénalités conventionnelles) Des clauses d'adaptation de délais doivent-elles être fixées (conséquence des dépassements de délais) Les rapports avec les sous-traitants ou les fournisseurs doivent-ils être précisés par des clauses de retrait, de coordination, de paiement ou de responsabilité La tenue de rapports et de métrés sont-ils réglés de manière satisfaisante Une personne est-elle désignée pour relever les exigences temporelles et les modifications produites entre la soumission et l'exécution des travaux Les mesures de garantie de la sécurité au travail et de la protection de la santé sont-elles fixées par écrit, ainsi que leur coordination (convention) Le concept d'élimination des déchets est-il réglé Adjudication (avant la signature de contrat) Un contrôle du contrat a-t-il été entrepris avant la signature (est-il complet) Un éventuel contrôle de solvabilité du maître d ouvrage est-il nécessaire Une éventuelle caution du maître de l'ouvrage doit-elle être exigée Les règles de compétence du maître l ouvrage / de la direction des travaux ont-elles été encore une fois contrôlées Début des travaux Tous les documents sont-ils disponibles à temps pour la préparation de travail (AVOR) Toutes les autorisations nécessaires du maître de l'ouvrage sont-elles fournies Une dernière visite supplémentaire des lieux avec le maître de l'ouvrage et les représentants des autorités publiques est-elle nécessaire ou indiquée Exécution Les responsabilités sont-elles assez clairement indiquées Sur le plan organisationnel, les séances de direction des travaux sont-elles fixées de manière satisfaisante (établissement standardisé des PV) Une personne est-elle désignée pour établir une liste, ainsi que quand, où et comment des avis doivent être émis Une personne est-elle désignée pour établir une liste des circonstances déclenchant des modifications de commande Des principes sont-ils fixés, dans le cas où il faudrait faire appel à un juriste pour le management de réclamations / bc SSE - DTE 6 / 7

7 La collecte de preuves et les mesures préventives sont-elles réglées La CN / CCT sont-elles intégralement respectées (calendrier d'heures ouvrées) Activité complémentaire interne du DTE, conformément au MS du DTE Archivage des documents. Relever toutes les activités sur le formulaire OUI / NON. (procéder à une appréciation générale de la soumission) Etablir des objectifs possibles de formation. Préparer et réaliser une formation avec les partenaires. Informer par le biais de la presse spécialisée. Evaluer les conséquences pour la normalisation et le cas échéant engager des mesures nécessaires / bc SSE - DTE 7 / 7

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