Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire

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1 UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen Département de Seine-Maritime Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire 2014/2016

2 Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire (ASPRAI) Préambule La mission de toute association intermédiaire consiste à : - accueillir des demandeurs d emploi (leur faire connaître l offre d insertion de l association afin de leur permettre de comprendre son action et de poursuivre leur démarche avec elle en toute connaissance de cause), - les orienter, - les embaucher, à travers l outil spécifique de la mise à disposition auprès d utilisateurs, les donneurs d ordre), - assurer le suivi personnalisé des personnes qu elle salarie (organisation de leur parcours de formation, information sur leurs droits, orientation vers des centres communaux d action sociale, etc.). 20 associations intermédiaires étaient agréées au début de 2013 par Monsieur le Préfet de la Seine- Maritime. Le Département de Seine-Maritime souhaite que pour certains bénéficiaires du revenu de solidarité active puisse être mené un accompagnement renforcé et contractualisé avec leur référent RSA, allant bien au delà de la mission de base de l association intermédiaire. Associations intermédiaires visées Les associations intermédiaires qui ont développé une méthodologie d accompagnement déjà éprouvée et écrite, ou qui sont inscrites dans une démarche qualité formalisée. Taille critique : elles doivent déjà, au moment de leur demande - réaliser un volume d activité suffisamment important (si possible plus de heures) et obtenir des missions de nature suffisamment diversifiée afin de mener à bien l action attendue, - développer au moins un équivalent temps plein de personnel affecté à l accompagnement effectif ou à la mise en relation des demandeurs d emploi sur des missions de travail. Une association intermédiaire de taille moyenne peut se rapprocher d une autre pour proposer une démarche ASPRAI répartie sur les deux structures. Elles doivent enfin posséder une bonne organisation administrative. 1 L action 1.1 Objectifs de l action But de l action objectifs généraux Permettre, par un processus d insertion par l économique adapté, aux bénéficiaires du revenu de solidarité active éloignés de l emploi d envisager une insertion professionnelle Objectifs opérationnels - Résoudre, dans le cadre d un accompagnement renforcé, un certain nombre de difficultés sociales rendant difficile l insertion professionnelle de la personne. - Faire évoluer la situation de la personne pour faciliter son retour ou son accès à l emploi, à travers des mises au travail adaptées en association intermédiaire et des actions associées d accompagnement, de formation, d évaluation en milieu de travail dans d autres structures, etc - Faire progresser les compétences et les capacités de la personne nécessaires à l exercice d un emploi. - Élaborer un projet social et professionnel réaliste, ou en soutenir l établissement, formalisé par des objectifs à atteindre à court et moyen terme. Direction de l Action Sociale et de l Insertion - mars

3 1.2 Le public concerné Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) soumis aux droits et devoirs, résidant en Seine- Maritime, présentant un cumul de difficultés sociales et/ou professionnelles les éloignant de l emploi : - étant dans l impossibilité de réaliser de manière classique des missions en association intermédiaire : sont visées les personnes qui ont besoin d un accompagnement renforcé mené en complémentarité de celui exercé par le référent RSA, et l acceptent, - orientés par un référent RSA de l accompagnement social, médico-social, ou socioprofessionnel, - ayant un contrat d insertion en cours. L accompagnement ASPRAI n est donc pas systématique : seuls quelques bénéficiaires du RSA inscrits dans une association intermédiaire auront besoin d un accompagnement renforcé. A contrario un référent RSA peut orienter des bénéficiaires du RSA pour une mise en situation de travail classique, accompagnée hors ASPRAI, hors fiche-commande, dans une association intermédiaire. 1.3 Les prescripteurs Le Département positionne le référent RSA qu il a désigné comme garant du parcours d insertion, lui seul peut prescrire un accompagnement ASPRAI. Pour mémoire, les référents RSA concernés sont : - les assistants sociaux du Département, - les référents spécialisés insertion, - les Centres Communaux d Action Sociale conventionnés comme référents, - les associations conventionnées comme référents. 1.4 Modalités de mise en œuvre de l action ASPRAI L accompagnement renforcé et contractualisé financé par le Département comporte une double dimension, sociale et professionnelle : il ajoute à une remise au travail de la personne un accompagnement personnalisé renforcé avant, pendant et après les périodes de travail, construit en lien avec le prescripteur référent du bénéficiaire. Un diagnostic préalable est effectué en amont de l accompagnement : l association intermédiaire restitue au référent s il y a matière et pertinence à ce qu un ASPRAI soit mis en œuvre ; si oui il suggère des pistes d action Début de l accompagnement ASPRAI Le référent RSA établit alors, après ce premier temps de concertation avec l association intermédiaire, une fiche-commande en fonction de ses attentes et des besoins du bénéficiaire, en lien avec son contrat d insertion. Il y précise notamment les objectifs attendus pour le bénéficiaire. Cette fiche-commande est unique et n est pas renouvelable. Sa durée maximale est de 24 mois. Est considéré comme début de l action la date indiquée sur la fiche-commande par le référent RSA Organisation pédagogique L accompagnement consiste à : - élaborer un projet professionnel réaliste ou soutenir son établissement, - travailler sur les freins à l emploi, en lien étroit avec le référent RSA, - mettre en œuvre, tant en externe qu en interne, des actions pour faciliter l accès du bénéficiaire à un emploi durable (exemples d actions : formation, mise en situation de travail ponctuelle dans une autre Structure d Insertion par l Activité Économique pour enrichir le projet de la personne, ateliers thématiques collectifs, validation des acquis de l expérience ), - préparer la fin de l accompagnement renforcé du salarié et le relais à assurer à l issue de cette étape. Direction de l Action Sociale et de l Insertion - mars

4 Obligations de l association : - elle s engage à la confidentialité sur la situation des personnes qui lui sont confiées, - elle rend compte au prescripteur de l évolution du bénéficiaire au minimum une fois par semestre, - elle doit confier des heures de travail avant la fin du premier trimestre d accompagnement, - elle organise l émargement pour tous les temps d accompagnement, - elle établit à la fin de l accompagnement ASPRAI un bilan individuel de fin d action et transmet une copie de ce B.I.F.A. au bénéficiaire et l original au service insertion de l UTAS dans laquelle réside la personne, - elle garde contact avec le bénéficiaire afin de connaître sa situation vis-à-vis de l emploi 3 mois après la fin de l ASPRAI, - en cas d absences répétées du bénéficiaire, soit 3 absences non justifiées, l association en informe par écrit le référent. Les deux parties définissent alors ensemble la démarche à suivre, - si le bénéficiaire abandonne l action, l association le formalise dans le B.I.F.A. Éléments de méthodologie : L accompagnateur ASPRAI contractualise avec le bénéficiaire du RSA en formalisant les engagements et en convenant d échéances aux différentes étapes du parcours. L association conduit un entretien de bilan au terme des échéances fixées (évaluer l étape parcourue, valoriser les évolutions, fixer de nouveaux objectifs, une nouvelle étape) tout en se posant la question de comment associer au mieux le référent. L accompagnement ASPRAI repose pour beaucoup sur des entretiens entre l accompagnateur ASPRAI et le bénéficiaire du RSA. Il peut s appuyer également sur des temps collectifs. L accompagnant ASPRAI associe le référent RSA de la personne à la (re)définition d objectifs précis, échange avec lui régulièrement sur les difficultés et progressions du bénéficiaire. Des entretiens tripartites peuvent être programmés afin d associer le référent RSA. Il informe le référent RSA de chaque nouvelle action qu il a initié, et pour tout point non contractualisé entre l association et celui-ci. L association intermédiaire prend très vite contact avec lui en cas de changement de situation de la personne ou de problème important rencontré. Le temps de mise au travail est progressif; il est ou devient substantiel. L association organise les mises à disposition de manière à adapter la progression des compétences et des capacités nécessaires à l insertion de la personne; recourir à cette fin à une palette de missions, une nature de tâches diversifiée. Pour cela, il peut être intéressant de recourir à une autre association intermédiaire partenaire si elle dispose de donneurs d ordre répondant mieux à tel métier ou telle tâche donnés). Elle propose à la personne accompagnée un volume d heures de mises à disposition adapté, sélectionnées avec soin dans l objectif d une progression personnelle. Il peut être judicieux d associer les donneurs d ordre aux objectifs d insertion poursuivis Fin de l accompagnement ASPRAI Sont considérées comme fin de l accompagnement ou sortie de l action les situations suivantes : - la personne bénéficiant du RSA à son entrée ne nécessite plus un accompagnement renforcé, - le maintien dans un emploi durable (quelle que soit son amplitude), une fois la période d essai validée, - l entrée dans un emploi de transition, - l entrée effective dans une formation qualifiante, - l atteinte de 24 mois d accompagnement, - une demande argumentée du référent RSA de cesser l ASPRAI, - un déménagement éloigné, le décès, une incarcération longue, l abandon du bénéficiaire. Direction de l Action Sociale et de l Insertion - mars

5 La fin de l ASPRAI ne signifie pas nécessairement le départ de la personne de l association intermédiaire (elle peut y poursuivre des missions chez des donneurs d ordre sans un accompagnement renforcé) Rythme et durée de l accompagnement L accompagnant socioprofessionnel de l association rencontre le bénéficiaire régulièrement, et au moins 2 fois par mois ; il mobilise pour lui en moyenne (la densité peut varier d un mois à l autre selon les difficultés rencontrées au cours de l étape) quatre heures par mois en face-à-face ou pour mobiliser des actions, des partenaires. La durée de l action ASPRAI est d au plus 24 mois. Cet accompagnement peut être interrompu avant le terme de ces deux ans. (cf l article 2.4.3) Moyens consacrés à l action L efficacité de l action ASPRAI dépend notamment de la qualité des intervenants qui sont mobilisés par l association et de la qualité de son organisation interne. Aussi l association intermédiaire doit justifier du profil des personnes intervenant dans l action ainsi que des expériences individuelles acquises dans le domaine. Curriculum vitae, diplômes, compétences acquises seront demandés. L association intermédiaire désigne une personne dédiée à l accompagnement socioprofessionnel renforcé ASPRAI. Elle devra être affectée à cette action ASPRAI au moins sur un mi-temps. Le plein temps ou le 4/5 temps est recherché chaque fois que possible. Ce temps n inclut pas les autres personnes de l association intervenant dans le processus. Une association intermédiaire peut contractualiser avec une autre pour offrir une taille critique suffisante et avoir de quoi justifier un accompagnement à temps plein réparti sur les deux associations. Qualification des intervenants : La personne affectée à l accompagnement socioprofessionnel est qualifiée. A défaut, elle possède une expérience de plus de 5 ans dans un métier traitant de l accompagnement. Il est souhaitable qu elle ait une double compétence: insertion professionnelle et travail social. La compétence en insertion professionnelle est prioritaire Modalités de suivi des bénéficiaires L association intermédiaire rencontre le référent RSA au moins tous les 6 mois (diagnostic, bilan d étape semestriel). Elle l informe régulièrement de chaque nouvelle action qu elle a initiée avec la personne, prend très vite contact avec lui en cas de changement de la situation du bénéficiaire ou de problème important rencontré. Si l association organisait un comité de suivi auquel les référents RSA seraient conviés, afin de faire le point collectivement sur la situation et la progression des bénéficiaires dans l action et/ou dresser un bilan global de l action, elle devrait alors prévenir ces référents au moins un mois avant sa tenue. 1.5 Partenariat et implantation sur le territoire De manière générale, l association intermédiaire veillera à ne pas conduire l accompagnement de manière isolée, mais à tirer parti de partenariats, si possible formalisés (tant avec Pôle Emploi, les organismes de formation, les autres structures de l I.A.E. qu avec les branches professionnelles ou les services sociaux du territoire, voire les PLIE) : c est à travers un partenariat stabilisé que les effets se développent. Pour une efficacité réelle de cette action, l association intermédiaire doit être en capacité de faire de ses spécificités en termes de missions et d accompagnement, une plus-value pour les bénéficiaires d un territoire donné. Cela nécessite que l association travaille les modalités de partage et de mutualisation d approches et d outils avec le réseau de partenaires locaux. Des partenariats entre associations intermédiaires ayant des savoir-faire techniques complémentaires, des types de donneurs d ordre différents, seront souvent utiles pour augmenter les chances de réussite d un parcours d insertion d une personne. Direction de l Action Sociale et de l Insertion - mars

6 La différence entre le territoire d agrément par la DIRECCTE (concernant l implantation des donneurs d ordre) et ceux des Unités Territoriales d Action Sociale (qui concernent le territoire de résidence des personnes) implique des partenariats adaptés. L association mène l accompagnement dans ses locaux et fréquemment sur les lieux de travail. Les rencontres avec les référents RSA sont effectuées à l endroit le plus adapté. Bien sûr, les missions et heures de travail confiées au bénéficiaire accompagné ne se limitent pas à l UTAS d habitation du bénéficiaire. 2 Résultats de l opération Dans sa demande de concours, l association précise un objectif chiffré pour le nombre de sorties dynamiques parmi les bénéficiaires sortant de l ASPRAI dans l année et un taux prévisionnel annuel de sorties dynamiques (nombre prévisionnel de sorties dynamiques / nombre prévisionnel de sorties). Seront considérées comme sorties dynamiques par le Département : les sorties positives identifiées par le F.S.E. En 2013, elles sont identifiées ainsi pour les Départements : - création d activité, - accès à un emploi durable (CDI / CDD> 6 mois / intérim > 6 mois), - accès à un emploi temporaire ou saisonnier (CDD ou intérim < ou = 6 mois), - accès à un contrat aidé, - accès à une formation qualifiante, - formation certifiée, - accès à une procédure V.A.E., - retour en formation scolaire, - validation d une formation non certifiée ou non qualifiante (y compris une action de lutte contre l illettrisme ou d acquisition de savoirs de base). les autres sorties dynamiques : les changements positifs majeurs, confirmés par les référents RSA (courriel, etc.) ne relevant pas nécessairement de l insertion professionnelle. Le Département escompte chaque année un taux de sorties dynamiques sur le dispositif départemental ASPRAI dépassant 50 %. Pour un équivalent temps plein, il est donc attendu plus de 13 sorties dynamiques par an (sauf en première année d un tout premier agrément). Remarque : la notion de sortie positive des Départements est légèrement différente de celle de la DIRECCTE. L association s engage à remettre avant le 31 mars, en s appuyant sur les documents élaborés par le Département, un bilan établi au 31 décembre de chaque année. Elle y renseignera les éléments suivants selon : des indicateurs de réalisation : o nombre de BRSA différents accompagnés sur l'année, selon : - la situation familiale et le sexe, - l'âge et le sexe, - le niveau de formation et le sexe, - l'ancienneté dans le chômage et le sexe, - l'ancienneté dans le RSA et le sexe, - les problématiques mobilité rencontrées à l entrée dans l action, o nombre de nouveaux bénéficiaires du RSA sur l'année, o nombre de places occupées en simultané, o ancienneté dans l action des bénéficiaires du RSA sortis dans l année. des indicateurs de résultats o nombre de bénéficiaires du RSA sortis de l action par type de sorties et au moment de la sortie, et 3 mois après la sortie : - sur les différents types de sorties dynamiques décrites ci-dessus, Direction de l Action Sociale et de l Insertion - mars

7 - sur les autres types de sorties : action menée à terme sans solution insertion professionnelle, rupture anticipée, abandon, maternité, décès, incarcération. o nombre de bénéficiaires du RSA sortis de l action dans le courant de l année, par type de sorties. L établissement du B.I.F.A. à la sortie de la personne fait foi pour justifier de sa sortie de l action. Pour les bénéficiaires encore dans l action à la date du bilan, l association renseignera des éléments de point d étape. Par ailleurs, l association fournira des éléments qualitatifs sur la mise en place de son opération, ses partenariats, et donnera des éléments d analyse des résultats obtenus. 3 Modalités de financement L association intermédiaire candidate tiendra compte des références suivantes : Le Département escompte que pour un équivalent temps plein de personnel affecté spécifiquement à l ASPRAI, l association accompagne 26 personnes en simultané et 80 nouvelles personnes entrées entre janvier 2014 et décembre L action sera financée 1 par le Département en mobilisant le cas échéant le Fonds Social Européen ; le Département en assurerait le préfinancement. La procédure de sélection et d instruction des demandes de concours sera donc celle prévalant en matière de F.S.E. C est pourquoi il est demandé à chaque association intermédiaire candidate de recourir au formulaire demande de concours FSE. Périmètre d intervention: le Département prend en compte : a) au titre des dépenses directes : - les frais de personnel de la personne qualifiée assurant l accompagnement ASPRAI et employé à cet effet ; le temps de travail pris en compte inclut celui passé par cette personne pour la mise en œuvre de l action, y compris pour le diagnostic préalable; il inclut son temps passé avec les autres permanents de l association intermédiaire et ses partenaires extérieurs (dont les référents RSA) pour l action ASPRAI, si la personne dédiée à l ASPRAI n était pas affectée à temps complet à l action ASPRAI, l association intermédiaire se doit d avoir une clé de répartition extrêmement rigoureuse et de justifier du temps effectif consacré à cette action. - les frais de déplacements du conseiller en insertion professionnelle ou accompagnateur socioprofessionnel engagés pour assurer sa mission dans l action ASPRAI (dans la limite des justificatifs). - les prestations externes à caractère pédagogique contribuant explicitement à la réalisation de la mission (exemple: co-traitance avec une autre association intermédiaire). Les autres prestations externes ne relèvent pas des dépenses directes. - les frais de personnel de coordination pédagogique : le seul temps de soutien pédagogique à la personne assurant l accompagnement ASPRAI, à hauteur de ses heures justifiées (temps consacré effectivement et strictement à cette fonction, avec relevé précis des heures). b) s y ajoute une participation forfaitaire aux dépenses indirectes : Le forfait s élève à 20 % des dépenses directes retenues, hors prestations externes si l opération était retenue dans le cadre du F.S.E. Le taux est de l ordre de 15% si l opération est sélectionnée hors subvention globale FSE. 1 Serait exemptée d office du concours du FSE une association intermédiaire qui mobiliserait par ailleurs directement du FSE et qui mobiliserait l intervention du Département comme contrepartie du fonds social européen. Dans cette hypothèse, l association le préciserait explicitement dans sa demande de concours et l argumenterait. Direction de l Action Sociale et de l Insertion - mars

8 Le montant définitif de l aide départementale sera calculé en fonction des dépenses éligibles réelles. L association s engage à déclarer le montant des autres financements ou subventions qu elle aura pu ou pourra percevoir pour la mise en œuvre de cette action. Direction de l Action Sociale et de l Insertion - mars