Fiche technique. Commerce international glossaire import / export A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Z

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1 Commerce international glossaire import / export Lexique complet sur le commerce International (transport, finance, réglementations, technique) A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Z ABE / EBA Association Bancaire pour l Euro (European Bank association) ; Association de banques créée à l origine pour permettre le règlement des opérations en ECU, via l E.C.S.. Ce système a été transformé pour traiter les opérations en euro. L ABE gère l E.C.S. (euro clearing system) qui permet aux 62 banques adhérentes de s échanger des flux dont les règlements s effectuent en net, en fin de journée, sur le compte de l A.B.E. tenu dans les livres de la Banques Centrale Européenne. Accises / Excise Tax Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts. Accord et convention / Schengen L Accord de Schengen désigne l accord signé le 14 juin 1985 à Schengen entre l Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, visant à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, et instaurant un régime de libre circulation pour toutes les personnes, ressortissants des Etats signataires, des autres Etats de la Communauté ou de pays tiers. La Convention de Schengen a été signée le 19 juin 1990 par ces cinq Etats. Elle définit les conditions d application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation. Elle modifie les lois nationales et est soumise à ratification parlementaire. L Italie (1990), l Espagne et le Portugal (1991), la Grèce (1992), l Autriche (1995), la Suède, la Finlande et le Danemark (1996) se sont ajoutés à liste des signataires. Sont également parties à cette convention l Islande et la Norvège. Achat en détaxe / Duty Free Purchase Achat hors «taxe sur la valeur ajoutée» (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers) sous certaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au respect de certaines formalités. ACP Les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont signé le 15 décembre 1989 à Lomé un accord d association avec la Communauté. Les états ACP regroupent 69 pays. Cet accord consiste selon le type de produit à bénéficier d une exemption des droits de douane ou de tarifs préférentiels. Acquit à caution Titre de douane ou de régie dans lequel un soumissionnaire s engage à remplir les obligations liées au régime particulier assigné à des marchandises. Administrateur Personne physique ou morale, désignée parmi les actionnaires pour trois ans par les statuts, ou pour six ans par l assemblée générale des actionnaires d une société anonyme. Groupés au sein du conseil d administration, ils exercent une mission de gestion collégiale et sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. AELE / EFTA L Association Européenne de Libre Échange (EFTA) regroupe 4 pays dont l Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Ces derniers ont signé en 1992 un accord de libre échange avec la CEE. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et a donné naissance à l Espace Économique Européen. Aéroport douanier Aéroport ouvert, par l autorité technique compétente, à la circulation aérienne publique et au trafic aérien international, où fonctionne un bureau de douane ou une antenne, installée de façon permanente ou de façon intermittente («à la demande»).

2 AFAQ L Assurance Française d Assurance Qualité est un organisme qui a pour vocation de certifier le système de management qualité et Environnement des entreprises quel que soit leur secteur d activité Affacturage / Factoring Réunit les caractères d un procédé de recouvrement, d une technique de garantie des risques de paiement, d un moyen de financement des créances. Le factor règle par anticipation au vendeur les factures émises sur l acheteur, sous déduction de ses commissions. Il s agit non d un escompte mais d un paiement par subrogation avec quittance subrogative. Affrètement En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d un affréteur pour le transport de marchandises ou de personnes. AFNOR / FSA L Association Française de Normalisation (French Standards Association) est un organisme qui a pour but de détecter les besoins en normalisation, élaborer les normes, promouvoir leur diffusion. L AFNOR est à la disposition des entreprises pour les aider dans leur démarche normative et pour les renseigner sur les normes en vigueur dans les pays ciblés. Vous pouvez de plus retrouver les instituts de normalisation locaux dans la fiche France de l Atlas de ce serveur. Agent Commercial / Agent L agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d industriels, de commerçants ou d autres agents commerciaux. ALENA / NAFTA Association de Libre Echange Nord Américaine : marché commun constitué par les Etats Unis, le Canada et le Mexique. AMF / MFA L Arrangement Multifibre (Multi-fibre Arrangement) est un accord international dans le secteur du textile. Cet arrangement a mis en oeuvre des négociations de contingents à l importation de textiles en provenance de pays en voie de développement. L AMF regroupe 42 pays signataires dont la Turquie. ANSI L American National Standards Institute est l organisme américain de normalisation. Il diffuse les normes américaines et informe les entreprises sur les normes en vigueur aux États-Unis ANVAR L Agence Nationale de la Valorisation et de la Recherche est un organisme français qui finance l innovation et le transfert de technologie. L ANVAR peut aussi financer une partie des frais d étude de marché, de dépôt de brevets ou de mise en conformité APN - APS L assurance prospection de la COFACE permet à l exportateur, contre paiement d une prime et dans la limite d un budget fixé, de recevoir, à l issue de chaque exercice, pendant la période de garantie, une indemnité provisionnelle représentant de 50% à 75% de la part des dépenses de prospection non amorties par la marge dégagée sur les ventes générées par l effort de prospection. Cette assurance existe sous deux formes : l APN, assurance prospection normale et l APS, assurance prospection simplifiée Apurement / Settlement Acte administratif qui constitue la phase finale d une opération de douane ou comptable et permet de s assurer du bon accomplissement des formalités par recoupement documentaire.

3 Arbitrage / Arbitration Règlement d un conflit présent ou à venir pour lequel il est fait appel à un arbitre, juge non professionnel, choisi par accord entre les parties. Assiette Base de perception d une taxe. Assurance crédit / Export Credit Insurance Police souscrite, soit le plus souvent auprès de la COFACE, soit auprès d organismes privés d assurance, qui se substitue aux garanties bancaires. Destinée à couvrir les risques encourus par le vendeur, risque de fabrication, risque de crédit, risque politique, risque commercial. La COFACE propose différents types de police : police individuelle, police globale, police d abonnement, polices particulières (assurance prospection, assurance foire. CREDICA EXPORT est une assurance crédit COFACE, (proposé par le Crédit agricole), pour couvrir les exportations de biens de consommation ou de services à 180 jours, en le déchargeant des tâches administratives liées à la gestion et au suivi de la police COFACE et lui permettant d accéder à un financement à court terme adapté à ses besoins. ATR L ATR est un certificat de circulation des marchandises dans le cadre des relations CE/Turquie. L obtention de ce document permet à l exportateur de bénéficier du régime de la libre circulation ou du régime préférentiel. Le document ATR doit être visé par les autorités douanières de l état d exportation. Avance en devise import Financement bancaire de trésorerie pour l importateur qui lui permet de payer comptant son vendeur étranger Si l avance en devises est consentie dans la monnaie de facturation du contrat commercial, elle constitue également un moyen de protection contre le risque de change. Avance en devises export Financement bancaire de trésorerie pour l exportateur qui accorde un délai de paiement à son acheteur étranger. Si l avance en devises est consentie dans la monnaie de facturation du contrat commercial, elle constitue également un moyen de protection contre le risque de change. Avaries / Dammage Perte ou dommages subis par la marchandise transportée. Avaries Communes Ces avaries sont spécifiques aux transports maritimes et fluviaux et résultent d un événement qui mettrait le navire et sa cargaison en danger si le capitaine,dans l intérêt commun, ne prenait pas d initiative. (exemple: afin d éviter un naufrage, une partie de la cargaison est sacrifiée). Dans ce cas de figure, les dépenses exceptionnelles et la valeur des marchandises sacrifiées seront remboursées par tous ceux à qui l action a profité. Avaries particulières Dans le domaine du tranport, ces avaries concernent la marchandise elle même. Elles sont représentées par des pertes, des manquants, des déteriorations subies lors du transport ou lors des manutentions pré ou post acheminement.

4 BAE BAE signifie «bon à enlever». Le BAE est un document émis par la douane et permet à l importateur de disposer de sa marchandise. BAF-CAF BAF et CAF sont deux types d ajustement qui viennent s ajouter au fret de base soit à la hausse, soit à la baisse. BAF (Bunker Adjustment Factor) est un correctif qui dépend de l évolution du prix du carburant. CAF (Currency Adjustment Factor) est un correctif qui dépend de l évolution de la devise dans laquelle est libellé le tarif. Banque émettrice / Issuing Bank C est la banque qui a émis le crédit documentaire. Elle a obligation de payer lorsque les documents qui lui sont présentés sont conformes aux exigences du CREDOC. Banque notificatrice / Advising Bank Dans le cadre d un crédit documentaire, c est la banque intermédiaire à laquelle la banque émettrice demande d effectuer la transmission du crédit documentaire auprès du bénéficiaire. Toutefois, la banque notificatrice n offre aucune garantie au bénéficiaire et se contente de transmettre l information. Barrières non-tarifaires / Non-Tariff Barriers (NTB) Ensemble de mesures restrictives non-tarifaires mises en place par un pays et visant à protéger on marché de la concurrence extérieure. Les exemples les plus courants en sont les contingents, les normes techniques ou sanitaires ou des textes législatifs favorisant les entreprises nationales. BCE / ECB Banque Centrale Européenne (European Central Bank) : la Banque Centrale Européenne définit la politique communautaire en termes de taux d intérêts et politique de change avec les autres pays. Elle a pour principale mission de préserver la stabilité des prix dans la zone IN. C est un organisme indépendant des gouvernements nationaux qui s est substitué à l I.M.E. (Institut Monétaire Européen) qui avait été créé pour préparer l avènement de la B.C.E. BEI / EIB La Banque Européenne d Investissement (European Investment Bank) est l institution financière de la communauté européenne. La BEI collecte l épargne sur les marchés des capitaux et l oriente vers le financement des projets d investissement. Les crédits accordés par la BEI ont pour but de mettre en valeur les régions les plus défavorisées. La BEI a financé le tunnel sous la Manche. BERD / EBRD (The European Bank for Reconstruction and Development) crée en 1991, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement est une institution financière qui a pour but d aider la reconstruction économique des pays d Europe centrale et orientale. BIRD / IBRD International Bank for Reconstruction and Development) crée en 1945 aux accords de Bretton Woods, la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, finance les projets de reconstruction et les prêts destinés à la croissance des pays déficitaires. BSI British Standards Institution est l institut de normalisation au Royaume-Uni (cf. le Royaume-Uni dans l Atlas de ce site). Bureau de destination Bureau de douane où sont présentées les marchandises au terme d une opération de transit. Bureau de domiciliation Bureau de douane où sont centralisées toutes les opérations d une entreprise dans le cadre d une procédure particulière dont elle a le bénéfice (par exemple dans le cadre d une procédure de dédouanement à domicile).

5 Bureau de douane / Customs Office Lieu où il peut être accompli tout ou partie des formalités douanières (dépôt des déclarations de dédouanement, etc.). En France, un bureau de douane coïncide avec une recette de douane où sont perçus les droits et taxes (en matière de douane et de contributions indirectes). Désignation officielle d un bureau : «Recette des douanes et des droits indirects». Bureau de sortie Dernier bureau de douane par lequel les marchandises quittent physiquement le territoire de la Communauté européenne.

6 CAD Cash against Document (Contre document) : Les documents de transit sont consignés à une banque qui a instruction de ne délivrer à l importateur que contre paiement Cadre de préhension / Spreader Structure permettant de saisir une UTI, soit par vérouillage en toiture, soit par bras téléscopiques qui la prennent à la base. CAIRNS Groupe de 14 pays exportateurs pratiquant lle libre échange de produits agricoles ; il s est constitué en 1987 à Cairns, en Australie, et a décidé d exposer les intérêts et les préoccupations que ses membres ont en commun dans les négociations sur l agriculture. Ce Groupe se compose de l Argentine, de l Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, de Fidji, de l Indonésie, de la Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, des Philippines, de la Thaïlande et de l Uruguay. Carnet ATA Le carnet ATA est un document douanier international institué en 1961 par la Convention de Bruxelles. Ce dernier permet à un exportateur de faire séjourner temporairement des marchandises dans plusieurs pays successifs, sans obligation d établir une déclaration en douane à chaque frontière. Carnet TIR Carnet à feuillets détachables utilisé pour une opération de transit international routier. Carte d exportation temporaire / Carnet Document authentifié par le service des douanes reprenant la liste détaillée du matériel qu un professionnel emporte avec lui lors de ses déplacements hors de l Union européenne le dispensant de toute formalité lors de son retour en France. Cautions de marché internationales Les garanties de marché ou cautions de marché sont des garanties d indemnisation en faveur de l acheteur. Leur montant est exprimé en % selon le stade de réalisation du marché concerné. La banque s engage, en cas de défaillance de prestation ou de paiement du vendeur à payer à l acheteur, conformément aux termes et conditions des obligations commerciales, une somme donnée. Sa mise en jeu et son paiement dépendent de la façon dont le contrat commercial a été rédigé. CCI / ICC La Chambre de Commerce Internationale (International Chamber of Commerce) a pour mission de conseiller les entreprises dans leur politique commerciale internationale, de plus elle défend les intérêts d affaires dans les échanges internationaux. CE Le sigle CE représente la marque communautaire. La marque CE prouve qu un produit respecte bien les exigences du point de vue de la santé, de la sécurité et de la technicité. La marque CE n est valable que dans le cadre de la communauté européenne. CECA / ECSC Communauté Européenne de Charbon et d Acier, établie en avril 1951 d après le Plan Schuman, par laquelle le France, L Italie, l Allemagne, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg se sont engagés à abolir les droits de douane, les contingents et les restrictions monétaires affectant le commerce intracommunautaire d acier, de charbon et de fer. Les pays membres ont ratifié l accord pour une durée de 50 ans. Les Institutions de la CECA ont servi de modèles aux institutions de la CEE, avec lesquelles elles ont fusionné en CEI / IEC La Commission Électrotechnique Internationale (International Electrotechnical Commission) est l organisme international de normalisation de l industrie technique. La CEI élabore les normes internationales dans le domaine de l électronique et de la télécommunication. Les normes établies par la CEI démontre la compatibilité des matériaux avec l environnement.

7 CEI / CIS Confédération des Etats Indépendants, elle est composée de l Arménie, de l Azerbaidjan, de la Bélarus, de la Georgie, du Kazakhstan, de la République Kirghize, de la République de Moldova, de la Fédération de Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, de l Ukraine et de l Ouzbékistan. CEN / ESC Le Comité Européen de Normalisation (European Standards Commitee) est l organisme européen responsable de l établissement des normes européennes. La CEN offre la possibilité aux entreprises de mettre leurs produits en conformité avec les normes européenne (marque CE). Le CEN compte 160 organisations européennes. En France les demandes doivent être établies à l AFNOR. Centrale d achat / Buying Group Organisme qui centralise les achats en vue d obtenir les prix les plus intéressants. Certificat de passage / Transit Certficate Attestation de paiement du péage justifiant des trajets effectués par un camion sur autoroute et permettant aux entreprises de transport de bénéficier d un régime plus favorable de la taxe à l essieu. Certificat d exportation / Export Certificate Document délivré, en contrepartie d une caution, par les offices agricoles pour l exportation de certains produits agricoles à destination de pays extérieurs à l Union européenne. Certificat d importation / Import Certificate Document délivré par les offices agricoles, la direction générale des douanes et des droits indirects ou les receveurs régionaux pour l importation de certains produits agricoles. Certificat d origine / Certificate of origin Ce certificat justifie l origine de la marchandise. Il est visé par les chambres de commerce. Le certificat d origine est souvent exigé à l importation, car l origine de certaine marchandise bénéficie d un régime préferentiel. Le certificat d origine est souvent exigé dans le cadre d un crédit documentaire. Certificat phytosanitaire / Phytosanitary Inspection Certificate Ce certificat est délivré par un service officiel de l agriculture qui atteste que les végétaux ou produits végétaux sont dépourvus de parasites ou de substances toxiques. CGV Conditions Générales de Vente permettant d identifier légalement l ensemble des conditions tarifaires. Change à terme Technique de couverture du risque de change qui permet à la banque de garantir à son client le cours auquel elle lui vendra (achat à terme) ou lui achètera (vente à terme), des devises à une échéance future. L achat à terme concerne principalement les importateurs, la vente à terme les exportateurs. Chantier de transbordement / Terminal Lieu de transbordement d un mode de transport à l autre. Chargeur / Shipper Le chargeur ou shipper est l expéditeur de la marchandise Chariot-cavalier / Straddle Carrier Portique mobile monté sur des roues caoutchoutées qui enfourche un conteneur pour le soulever, le déplacer ou le gerber. Chiffre d affaires / Turnover Montant total des factures établies au nom de tiers et relatives à des biens ou à des prestations de services fournis au cours d une période donnée au titre de l activité commerciale de l entreprise. CIM Convention Internationale pour les marchandises

8 Clause de réserve de propriété Clause par laquelle un vendeur, pour garantir sa créance, se réserve la propriété de la chose vendue jusqu au paiement intégral du prix par l acheteur. Clean Le mot clean est un mot anglais qui signifie que le document de transport est net de réserves; CMR Convention de marchandise par route. COD Cash On Delivery (Contre-remboursement) : le transporteur assure l encaissement du règlement et son rapatriement. A n utiliser que si l exportateur est sûr que l acheteur acceptera la marchandise et si les expéditions sont des colis de faible valeurs unitaires. Code de restitution Code mentionné sur la déclaration en douane pour bénéficier des subventions versées à l exportation de certains produits vers les pays tiers. Codex Comité du développement extérieur COFACE La Compagnie Française d Assurance pour le Commerce Extérieur est une société sous la tutelle de l état dont l objectif est de gérer l essentiel des garanties liées au développement international des entreprises. Commerce associé Le commerce associé consiste à former des groupements de commercants afin d accroître leur puissance d achat individuelle et de mieux maîtriser leur position entre les grossistes en amont et les associations de consommateurs en aval. On distingue trois formes principales de commerce associé : les groupements de détaillants, les chaînes volontaires et les franchises. Commerce organisé Vocable sous lequel on classe tous le stypes d organisation en réseau (succursalistes, concessionnaires, franchises, coopératives, chaînes volontaires etc.) Connaissement maritime / Bill of Lading Le bill of Lading ou encore B/L est le mot anglais pour désigner le connaissement (document d expédition). Le B/L est soumis aux Règles et usances de la Chambre de Commerce Internationale, qui fixe les mentions qui doivent y figurer selon le mode de transport utilisé. Conteneur aérien / Air Container Conteneur adapté aux normes de la navigation aérienne. Conteneur Maritime / Maritime Container Conteneur répondant aux normes édictées par l Organisation Internationale de Normalisation (ISO) pour une exploitation en navire cellulaire. Conteneur Terrestre / Land Container Conteneur répondant aux normes édictées par l Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) pour une utilisation optimale en technique combinée rail-route principalement. Contrefaçon / Commercial Counterfeiting La contrefaçon consiste à reproduire un produit ou à copier une invention possédant un grand succès. Il est possible de mener des actions en contrefaçon en s adressant à l Institut National de la Propriété Industrielle.

9 Contentieux / Commercial Dispute Tout ce qui est susceptible d être mis en discussion devant les juges. Ensemble des litiges relevant d un tribunal. Commissionnaire en douane Le commissionnaire en douane est un professionnel qui est agréé en matière de dédouanement. Le transitaire peut avoir le rôle d un commissionnaire en douane. Compensation Technique proposée à l exportateur dont l acheteur ne souhaite pas, ou ne peut pas régler ses importations par des moyens financiers. Le règlement s effectuera sous forme de livraison de produits ou de services de valeur équivalente à celle de l exportation. Les différentes formes de compensation sont le troc (barter), le contre-achat (counter purchase), l achat en retour (buy back), le clearing, l offset. Compte centralisateur Compte courant ouvert dans les livres d une banque étrangère, destiné à centraliser l ensemble des règlements, virements ou chèques, d une entreprise française sur le pays où se situe la banque étrangère. Concession Forme d association fondée sur la concession contractuelle d une marque, ce qui n implique pas nécessairement de prestations de la part du concédant. Le contrat de concession est essentiellement basé sur la location d une enseigne et la garantie d une exclusivité territoriale pour le concessionnaire. Connaissement maritime / Bill of lading Le connaissement maritime est le contrat de transport maritime qui est aussi appelé Bill of Lading Consommateur / Consumer Personne qui utilise des marchandises, des richesses, des services pour la satisfaction de ses besoins. Consommation / Consumption Valeur totale des biens et des services achetés par les consommateurs au cours d une période donnée. Constat d avarie Le constat d avarie est l opération par laquelle le commissaire d avarie détermine par un rapport écrit les caractéristiques et l importance des dommages et pertes. Conteneur / Container Un engin de transport maritime et multi-modal pour les phases de pré ou post acheminement portuaire. Conteneur / Container Un engin de transport maritime et multi-modal pour les phases de pré ou post acheminement portuaire. Conteneur aérien / Air Container Conteneur adapté aux normes de la navigation aérienne. Conteneur de grande capacité / High Cube Container Conteneur de norme ISO en longueur et en largeur mamis d une hauteur hors norme (9 6 soit 2,90 m au lieu de 8-2,44 m). Seul, le type de conteneur de 40 est pour l instant concerné. Conteneur de très grande capacité / Super High Cube Container Contaneur hors norme ISO en longueur, en largeur et en hauteur. Ces dimensions, variables, peuvent atteindre en longueur 45 (13,72 m), 48 (14,64 m) ou 53 (16 10 m). Conteneur maritime / Maritime Container Conteneur répondant aux normes édictées par l Organisation Internationale de Normalisation (ISO) pour une exploitation en navire cellulaire. Conteneur Terrestre / Land Container Conteneur répondant aux normes édictées par l Union Internationale des Chemins de Fer (UIC) pour une utilisation optimale en technique combinée rail-route principalement.

10 Contentieux / Commercial Dispute Tout ce qui est susceptible d être mis en discussion devant les juges. Ensemble des litiges relevant d un tribunal. Contingent / Quota Limitation quantitative de l importation ou l exportation d un produit, d une façon générale ou le plus souvent en fonction de son origine, de sa provenance ou de sa destination. Contrat commercial Formalisation juridique d une transaction effectuée entre deux parties : le vendeur-exportateur et l acheteur importateur.. Il définit, pour une opération commerciale, l objet, les conditions, les réparations, le choix de l arbitrage. Contre document / CAD (CAD : cash against Document) Les documents de transit sont consignés à une banque qui a instruction de ne délivrer à l importateur que contre paiement. Contrefaçon / Commercial counterfeiting La contrefaçon consiste à reproduire un produit ou à copier une invention possédant un grand succès. Il est possible de mener des actions en contrefaçon en s adressant à l Institut National de la Propriété Industrielle. Contre-remboursement / COD (COD : Cash On Delivery) le transporteur assure l encaissement du règlement et son rapatriement. A n utiliser que si l exportateur est sûr que l acheteur acceptera la marchandise et si les expéditions sont des colis de faible valeurs unitaires. COTIF Convention des Transports Internationaux Ferroviaires. Courtier / Broker Les courtiers sont des intermédiaires commerciaux juridiquement indépendants des entreprises pour lesquelles ils travaillent ; ils traitent avec leurs clients à l occasion de chaque opération de courtage sans leur être liés par un contrat de longue durée. Créance Droit qu une personne (le créancier) a d exiger quelque chose de quelqu un (le débiteur), spécialement une somme d argent. Crédit d enlèvement Facilité qui permet aux déclarants en douane d enlever leurs marchandises au fur et à mesure des vérifications et avant paiement des droits et taxes. Facilité accordée moyennant la souscription auprès du receveur régional d une soumission cautionnée annuelle par laquelle le redevable s engage à payer dans les trente jours au plus tard après leur prise en compte, les droits et taxes dus, augmentés d une remise de un pour mille. Crédit documentaire / Documentary Credit Technique bancaire qui apporte une garantie totale à l exportateur d être payé de sa vente et à l importateur de recevoir les marchandises convenues au contrat commercial. Il s agit d un engagement pris par la banque de l importateur (ou de l acheteur) à sa demande et en ses lieu et place de régler un certain montant, déterminé par le contrat commercial, à l exportateur (ou vendeur) contre des documents représentatifs des marchandises expédiées. Crédit export Cette technique couvre l ensemble des financements qui peuvent être utilisés par un exportateur. Les différents types de crédits exports sont les crédits dits administrés (garantie COFACE et soutien public du taux d intérêt), les crédits en garantie pure (garantie COFACE seule), les crédits dits libres (crédit bancaire simple). Ces différents types de crédits se scindent en deux familles : le crédit acheteur, crédit accordé à l acheteur pour lui permettre de régler sa créance comptant, le crédit fournisseur, escompte de la créance détenue par l acheteur qui a accordé un délai de paiement à son acheteur. CSTB Centre Scientifique et technique du Bâtiment.

11 DAS / CCO Déclaration d autorisation de sortie (Customs Clearance Outwards). Ce document est un formulaire simplifié d exportation qui est utilisé dans les procédures simplifiées domiciliées. DAU Le Document Adminitratif Unique est nécessaire pour les déclarations en douane à l export comme à l import. Déclarant Personne physique ou morale qui établit une déclaration en douane : - en son nom et pour son propre compte (déclarant pour compte propre) ; - en son nom et pour le compte d un opérateur économique, importateur et / ou exportateur (déclarant en représentation indirecte) - au nom et pour le compte d un opérateur économique, importateur et / ou exportateur (déclarant en représentation directe). DE-DI / ECE-ICE Déclaration d exportation/d importation (Export/Import Customs Entry). Ces documents autorise l entrée ou la sortie des marchandises non libérées. Design Ensemble des techniques qui permettent d adapter la forme et les couleurs au positionnement du produit, en tenant compte d impératifs économiques, fonctionnels et esthétiques. DIN Deutsches Institut für Normung est l organisme allemand de normalisation. DIS La Déclaration d importation simplifiée est utilisé dans les procédures simplifiées à domicile. Discount Cette formule de distribution, inventée aux Etats Unis, est axée autour d une offre à des prix aussi bas que possible. Ces bas prix sont obtenus par des marges réduites, les achats groupés et par la compression des frais fixes (les surfaces de vente sont souvent aménagées à l image des entrepôts). Cette forme de distribution connaît actuellement un vif succès partout en UE. DREE La Direction des Relations Economiques Extérieures met en oeuvre la politique des pouvoirs publics en ce qui concerne les relations économiques extérieures, en soutenant le développement international des entreprises. La DREE gère notamment tous les postes d expansion économiques répartis dans plus de 120 pays dans le monde. DTS / SDR Droits de Tirage Spéciaux : créés en 1969 par le FMI pour servir de réserve monétaire internationale, les DTS peuvent être utilisés dans les transactions entre le FMI et les gouvernements nationaux. La valeur unitaire de DTS est déterminée à partir d un panier de monnaies (USD, DEM, Yen, FRF, GBP). DTS est l unité de paiement de compensation dans les transports internationaux. DV1 Le DV1 est un document douanier qui définit la valeur en douane. Il est utilisé dans le cadre d une importation de marchandises d origine non communautaire.

12 Ecartement des voies / Track Gauge Distance entre les faces intérieures des rails sur une ligne de chemin de fer. Elle est en général de 1,435 m Echantillonage / Sampling Distribution d offres promotionnelles sous forme papier ou échantillon produit, à un moment donné, dans un lieu ou une zone géographique particulier afin de créer un contact direct avec une cible précise. ECS Euro Clearing System L E.C.S. est un système à règlement net en fin de journée avec pour agent de règlement la Banque Centrale Européenne. Il regroupe 65 banques adhérentes. Elévateur Frontal / Reach Stacker Grue automobile équipée d un dispositif de levage frontal lui permettant de soulever et superposer des conteneurs et des caisses mobiles. Empotage-dépotage / Stuffing-Stripping Opération de chargement ou de déchargement de marchandises à l intérieur d une UTI. Enseigne / Trade Name Nom, terme, signe, symbole, dessin ou combinaison de ceux-ci permettant d identifier un point de vente ou une chaîne de magasins. Entrepôt fiscal / Bonded ou Customs Warehouse Régime d entrepôt sous lequel des marchandises communautaires sont stockées en France en suspension de TVA. EONIA Euro OverNight Index Average (en France : TEMPE - Taux Moyen Pondéré en Euro) Il remplace le T.M.P (Taux Moyen Pondéré) L E.O.N.I.A. est la référence de taux J/J de l Euro qui est calculée par la Banque Centrale Européenne à partir du panel des banques participant à la définition de L EURIBOR. Espèce tarifaire L espèce tarifaire est la dénomination attribuée par le tarif des douanes à une marchandise. EUR1/EUR2 Les documents EUR sont des certificats de circulation qui valent le certificat d origine dans les échanges préférentiels de l UE avec les pays associés. L EUR 2 contrairement à l EUR 1 n est pas visé par les services de douane EURO Depuis le 1er janvier 1999, l euro est devenu la monnaie officielle de la France, le franc devenant une expression non décimale de l euro. L euro est une devise à part entière, mais qui n existe aujourd hui que sous forme scripturale, les pièces et billets ne remplaçant les monnaies nationales qu au 1er janvier 2002, fin de la période dite de transition. La valeur de l euro a été fixée définitivement le 1er janvier Elle est de 1 euro = 6,55957 francs. EURIBOR: Euro Interbank Offered Rate (en France TIBEUR - Taux Interbancaire Offert en Euro) Taux de référence interbancaire européen qui s est substitué aux indices nationaux des Etats de l Union Européenne. En France, il remplace le PIBOR (ou TIOP) qui était le taux de référence interbancaire calculé à partir de la moyenne arithmétique des taux offerts par 16 banques de référence EuroChallenge Premier organisateur français de missions exports personnalisées. Le principe de la Mission EuroChallenge : livrer à chaque entreprise un planning de rendez-vous ciblés, qualifiés et solvables dans le pays et à la date de son choix EVP / TEU Plus couramment appelé TEU (Twenty Equivalent Unit), cette unité de mesure correspond à un conteneur de vingt pieds de long (6,10 m) est employée pour exprimer un nombre de conteneurs de différentes longueurs, notamment en fonction de la capacité de chargement des navires ou des terminaux.

13 Facture commerciale-proforma / Commercial Invoice-proforma La facture pro forma s apparente à un contrat commercial en réduction, s appliquant parfaitement aux transactions commerciales concernant des marchandises simples Facture consulaire / Consular Invoice Exigée par certains pays, la facture consulaire fournit le détail des biens expédiés et informe sur les identités du donneur d ordre et du destinataire et sur la valeur de l expédition. Elle est certifié par une administration du pays de destination et doit être présentée à un commissionaire en douane. FCR Forwarder s Cargo Receipt : c est un document émis par un transitaire qui atteste de la prise en charge des marchandises chez le vendeur et qui annonce ainsi la mise à disposition des marchandises à l acheteur par l exportateur. Feeder Navire qui dessert des ports de redistribution de trafic à partir de ports de concentration de trafic, approvisionnés par des navires de grande capacité. Ferroutage / Piggyback Transport Transport combiné rail-route. Filiale / Subsidiary Une entreprise placée sous la direction d une société qui possède la majorité de ses actions. Juridiquement indépendante, la filiale a une complète autonomie de gestion. Flux tendus / Just In Time Production en fonction des commandes de la clientèle finale, réduction des stocks grâce à un approvisionnement ou une production de la quantité juste nécessaire au moment où l on en a besoin. FMI / IMF Le Fonds Monétaire International (International Monetary Fund) est une institution monétaire international qui accorde des crédits aux pays confrontés à des problèmes de balance des paiements. FMN / MNC Multinational Corporation Firme Multinationale : Entreprise qui opère sur un grand nombre de marchés nationaux, se rapprochant de la notion de firme globale - opérant sur un seul marché (mondial). Appelée «firme transnationale» dans le vocabulaire des Nations Unies. Fonds de commerce Ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, etc.) et incorporels (clientèle et achalandage, nom commercial, enseigne, droit au bail, licences et autorisations, etc.). Il est important de savoir qu en aucun cas, il ne comprend l immeuble dans lequel il est exploité. Force majeure Clause standard trouvée dans les contrats de transport permettant aux parties (et notamment au transporteur) de se dégager de leur responsabilité dans le cas de dommages ou de perte de la marchandise lors d un événement échappant à leur contrôle (par exemple un désastre naturel ou une guerre). Forfaitage / Forfeiting Le forfaitage ou forfaiting est une technique de financement reposant sur l escompte sans recours (contre l exportateur) de créance à l exportation à court et à moyen terme, matérialisé par des effets commerciaux avalisés ou garantis par une banque acceptable par le banquier forfaiteur. Le Crédit agricole est un des premiers intervenants européens en forfaiting. Il est membre du board de l Association internationale des forfaiteurs.

14 Fortune de Mer La fortune de mer désigne tous les risques susceptibles de survenir au cours du transport maritime. Franchise / Franchising Concept développé aux Etats-Unis, le franchisage définit la coopération contractuelle à long terme de deux entreprises (le franchiseur et le franchisé) juridiquement indépendantes à des fins de commercialisation de marchandises, de prestations de services ou de technologies. Le franchiseur s oblige à assister le franchisé sur les plans technique, commercial et, éventuellement, comptable. Le franchisé, en contrepartie, s acquitte des droits d entrée et d une redevance annuelle. Il est également obligé de respecter les normes de qualité imposées par le franchiseur et de participer aux opérations promotionelles organisées par celui-ci. Pour le franchiseur, ce type de contrat est un bon moyen de s implanter sur un marché sans en supporter le coût immobilier. Pour le franchisé, il permet de développer un concept de commerce sophistiqué, sans avoir à en supporter tous les coûts de développement.

15 Garanties de paiement internationales Une garantie de paiement est l engagement donné par votre banque, indépendamment de vos propres obligations commerciales, de payer à votre partenaire une somme d argent selon les termes et conditions fixés dans le texte de garantie opération. Géomarketing Système d information géographique permettant de qualifier des micro-zones géographiques afin de travailler et moduler les investissements sur ces zones, en fonction des caractéristiques individuelles des individus qui les constituent. Gerbage / Stacking Superposition d Unités de Transport Intermodales (UTI). GMS Grandes et Moyennes Surfaces : magasins à dominante alimentaire dont la surface est supérieure à 400 m² et inférieure à m². Grand Magasin / Department Store Cette formule, inventée en France en 1852, est une grande innovation dans l histoire de la distribution. Les grands magasins sont de grandes surfaces de vente où sont vendus des produits à dominante non-alimentaire et où l assortiment est considérable (de 200 à références : prêt à porter, textile, décoration de la maison, bricolage, jardinerie, sport, articles ménagers, culture, loisirs, parfumerie etc). Grossiste / Wholesaler Le grossiste achète pour revendre à des commerçants, des détaillants, ou à des entreprises. Grou / Consolidated Shipment Expédition pour laquelle un agent (transitaire ou autre) regroupe plusieurs expéditions individuelles pour en constituer une seule, dans le but de bénéficier de tarifs préférentiels. Les marchandises sont dégroupées à l arrivée et livrées aux destinataires. Groupement d intérêt économique (GIE) / Economic Interest Grouping Groupement de personnes physiques ou morales, de nature juridique originale, distincte de la société et de l association, dont l objet est de faciliter l exercice de l activité économique de ses membres par la mise en commun de certains aspects de cette activité: comptoir de ventes, services d importation ou d exportation, laboratoire de recherches, etc. Il a la personnalité morale et doit être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés. Grue classique / Jib (Or Classic) Crane Grue conventionnelle utilisée pour soulever les marchandises. La manutention est assurée à l aide de palonniers. GSA Grande Surface Alimentaire. GSB Grande Surface de Bricolage. GSS / Specialized Shop (UK) / Specialty Store (US) Grandes Surfaces Spécialisées.

16 HAD HAD signifie Honoraires d agréé en douane. Ils représente la rémunération versée au commissionnaire en douane pour ses opérations de dédouanement. Hypermarché Les hypermarchés sont de grandes unités de vente au détail qui offrent un très large assortiment de produits alimentaires et non-alimentaires. Leur surface de vente est supérieure à 2500 m². IATA International Air Transport Association. Incoterms Abréviation de INternational COmmercial TERMS. Il s agit de règles internationales pour l interprétation des clauses le plus souvent utilisées dans le Commerce International. Elles sont fixées par la Chambre de Commerce Internationale qui les a publié pour 1ère fois en Elles ont été actualisées le 1er janvier 2000 INPI / FPO Institut National de la Propriété industrielle (French Patent Office). Joint Venture Forme de partenariat dans le cadre duquel deux entreprises établies dans des pays différents s unissent au niveau du management et partagent les risques et les profits autour d une structure commune.

17 LCIE / CLEI Laboratoire central des industries électriques. Lettre de transport aérien / Airway Bill Air Way Bill (AWB) est le mot anglais de la lettre de transport aérien (LTA). La lettre de transport aérien est le contrat de transport établi en trois exemplaires par le chargeur. Libre Circulation L une des caractéristiques majeures du marché intérieur : la circulation des marchandises entre Etats membres de l Union Européenne doit-être assurée en l absence de tout obstacle quantitatif, tarifaire, fiscal, normatif. Cette norion est par ailleurs inscrite comme objectif dans certains accords de libre échange ou d union douanière. Licence La licence est un document administratif pour le contrôle du commerce extérieur qui autorise l importation ou l exportation de produits contingentés; LIDIS LIDIS signifie licence de distribution. Cette licence est accordée par le pays de l exportateur. Elle concerne uniquement les flux réguliers de marchandises dites «sensibles». Cette même marchandise sera ensuite soumise à un contrôle à son arrivée (destination finale). Liste de colisage / Packing List La liste de colisage est la liste qui reprend tous les détails de l expédition. La liste de colisage est un document qui figure toujours dans la liasse documentaire. LNE Laboratoires National d Essais. Location - gérance Contrat par lequel le propriétaire ou l exploitant d un fonds de commerce ou d un établissement en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l exploite à ses risques et périls en échange du paiement d une redevance ou loyer. Logistique / Logistics Ensemble des activités ayant pour objet le mise en place au moindre coût d une quantité déterminée d un produit à l endroit et au moment où une demande existe. LTA / Airway Bill La lettre de transport aérien (LTA est le contrat de transport établi en trois exemplaires par le chargeur).

18 A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V W Z MADT-MAE / Bonded Warehouse Magasin et Aire de Dédouanement temporaire/magasin et Aire d Exportation. Ce sont des zones sous douane qui permettent de garder les marchandises en attente de dédouanement. (cf. le thème «la douane») Magasins populaires Inventée aux Etats Unis en 1879, cette formule de distribution s est à l origine inspirée des magasins à prix unique. Les magasins populaires sont de surface moyenne et ont un assortiment toujours inférieur aux grands magasins, mais qui va en s accroissant, dépassant les références. Depuis l essor des discounters, le prix ne peut plus être le principal atout de ces magasins ; ils deviennent donc de moins en moins sommaires, en se dotant d un style et en se consacrant plus à la clientèle. Mainlevée Acte authentique ou sous seing privé ou encore résultant d une décision de justice arrêtant les effets d une saisie, d une hypothèque, d une opposition et conférant l autorisation de disposer à nouveau du bien ou du droit l usage avait, le cas échéant, été suspendu. Manifeste / Manifest Document de transport maritime (ou aérien) qui récapitule l ensemble des marchandises chargées dans un port ou aéroport à destination d un autre port (ou aéroport). Marchandise communautaire Cette expression désigne les marchandises : - entièrement obtenues sur le territoire douanier de la Communauté, sans apport de marchandises importées des pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté ; - importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté et mises en libre pratique ; - obtenues, dans le territoire douanier de la Communauté, soit à partir de marchandises visées au deuxième tiret exclusivement, soit à partir de marchandises visées aux premier et deuxième tiret. Mercatique / Marketing Ensemble des techniques d analyse, de planification, de mise en ouvre et de contrôle destinées à détecter les besoins des consom-mateurs/utilisateurs et à adapter en conséquence et de façon continue la production et la commercialisation. Le marketing tend à déterminer : le produit qui doit être vendu, son prix, le circuit de distribution approprié et la promotion dont il doit bénéficier. Marquage / Labeling-Marking Le marquage permet de vérifier la nature de la marchandise par différents sigles identifiant le type de marchandise (produits toxiques: poison, produits dangereux: alcool inflammable etc...). Marque / Brand Signe distinctif qui permet d identifier un produit ou une entreprise et de les différencier de la concurrence. Master franchisé Franchisé qui détient par contrat l exclusivité du développement en franchise d une enseigne pour un territoire donné (régional ou national). C est une pratique fréquente pour les enseignes qui désirent s implanter hors de leur territoire national, notamment lorsqu elles ine connaissent pas bien le pays concerné. MCNE La Mobilisation de Créances à court terme Nées sur l Etranger est une technique de financement à court terme en Francs/Euro pour l exportateur qui accorde un délai de paiement à son acheteur étranger. La mobilisation de la facture est possible jusqu à 100% de son montant. MERCOSUR Zone de libre échange entre l Argentine, le Brésil, le Paraguay et l Uruguay. Le Chili et la Bolivie en sont des membres associés.

19 Mise en libre pratique Régime douanier qui confère à une marchandise tierce le statut de marchandise communautaire après application des mesures de politique commerciale, accomplissement des autres formalités prévues pour l importation dans le territoire douanier de la Communauté européenne et perception des droits légalement dus. Missions EuroChallenge Premier organisateur français de missions exports personnalisées. Le principe de la Mission EuroChallenge : livrer à chaque entreprise un planning de rendez-vous ciblés, qualifiés et solvables dans le pays et à la date de son choix. Monnaie de facturation / Payment Currency Le choix de la monnaie de facturation (monnaie nationale ou devise étrangère) doit tenir compte de considérations commerciales (complexité et risque de change pour la contrepartie commerciale en cas de choix de sa monnaie nationale), de la rentabilité économique de l opération (risque de change à prendre en compte par le vendeur qui facture en devise).

20 Négociant / Trader Un négociant est une entreprise dont la fonction consiste à acheter pour son compte (il devient le propriétaire de la marchandise) et à revendre en son propre nom avec la marge qu il choisit. Au niveau international, le recours à un négociant permet de pallier la méconnaissance des marchés étrangers, de réduire les difficultés dues aux usages internationaux et d organiser une meilleure maîtrise des risques. La profession du négociant est organisée en spécialités soit géographiques, soit par type de produit. NF Le sigle NF représente la marque «Norme Française». La marque NF est de plus en plus répandue (70% des produits en France).L obtention de la marque NF permet d offrir à ses produits l image de sécurité et de qualité. La marque tend aujourd hui vers une reconnaissance qui va au delà du territoire français. La certification NF est délivrée par l AFNOR. NPI / NIE Nouveaux Pays Industrialisés : groupe de pays, principalement asiatiques de Sud-Est, qui ont connu une phase d industrialisation intensive au cours des années 1970 et 1980, et qui ont aujourd hui un niveau de vie proche de celui des pays industrialisés (exemple : Corée du Sud, Singapour, Malaisie...). NPF / MFN Clause La clause de la Nation la Plus Favorisée (Most-Favoured Nation clause) fait partie du premier principe de l Organisation Mondiale du Commerce qui est celui de «la non discrimination». Cette clause a pour but de mettre fin aux avantages consentis à un pays par rapport aux autres. Cette clause concerne evidemment les pays signataires de l accord. Nom commercial Appellation sous laquelle le commerçant exerce le commerce. C est le plus souvent son nom patronymique, mais ce peut être un pseudonyme ou un nom de fantaisie (voir: Enseigne). C est un des éléments du fonds de commerce. Nomenclature combinée (NC) Nomenclature des marchandises à 8 chiffres entrée en vigueur le Elle est composée des six chiffres du système harmonisé auxquels sont ajoutés deux chiffres. Nomenclature de dédouanement des produits (NDP) Système de désignation et de codification des marchandises (comportant 12 chiffres et 1 lettre clé) permettant d identifier les marchandises et de définir les taux des droits et taxes ainsi que les réglementations applicables pour chaque produit mis à la consommation en France. Nomenclature douanière / Classification La nomenclature douanière est aussi appelée NDP (nomenclature de dédouanement des produits). La nomenclature est une codification à 12 chiffres qui détermine le taux de droits de douane attribué au type du produit. NPF / MFN La clause de la Nation la Plus Favorisée (Most-Favoured Nation clause) fait partie du premier principe de l Organisation Mondiale du Commerce qui est celui de «la non discrimination». Cette clause a pour but de mettre fin aux avantages consentis à un pays par rapport aux autres. Cette clause concerne evidemment les pays signataires de l accord. NPI / NIE (Newly Industrialized Economies) Nouveaux Pays Industrialisés : groupe de pays, principalement asiatiques de Sud-Est, qui ont connu une phase d industrialisation intensive au cours des années 1970 et 1980, et qui ont aujourd hui un niveau de vie proche de celui des pays industrialisés (exemple : Corée du Sud, Singapour, Malaisie...). Numéro SIREN Numéro à neuf chiffres attribué par l INSEE. Il sert à l identification de l entreprise. Numéro SIRET Numéro à 14 chiffres attribué par l INSEE, composé du numéro SIREN et des cinq chiffres du Numéro Interne de Classement NIC (ex ). Ce numéro sert à identifier l établissement.