Mise en politique des projets agricoles dans la ville

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1 Mise en politique des projets agricoles dans la ville Commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) 11/10/2013 AGRICULTURE et ACTION PUBLIQUE dans LA VILLE Réseau Rural PACA 1

2 Mouans-Sartoux 2013 Bassin de vie : Moyen Pays de Grasse Population : Surface : Espaces naturels (N): Espaces Agricoles (A): Gestion des services : habitants 1350 hectares 342 hectares 112 hectares Régies municipales Intercommunalité : Pôle Azur Provence 11/10/2013 AGRICULTURE et ACTION PUBLIQUE dans LA VILLE - Réseau Rural PACA 2

3 L activité agricole à Mouans-Sartoux en env ha env 18 ha Habitants Exploitations prof. Autres exploitations Surf agricoles - POS SAU surface utilisée en ha 13 ha Fleurs à parfum Maraichage Elevage Activités Agricoles Mimosas-Feuillage Maraichage Elevage 11/10/2013 AGRICULTURE et ACTION PUBLIQUE dans LA VILLE - Réseau Rural PACA 3

4 Les entrées de l insertion de l agriculture dans l action publique Santé Crise vache folle 1996 / démarche PNNS Marchons vers l Ecole / le Maire élu député en 1997 s investit dans les questions de santé environnementale et créé l AFFSE en 2001 Alimentation Bœuf Bio en 1999, Volailles Label Rouge en 2007, Pain bio 2008, Pommes, salades laitages en 2009, PdTerre, carottes, pâtes, céréales, compotes en 2010 Restauration municipale : 100% BIO depuis janvier 2012 Création de l AMAP en 2004, Intégration de la production agricole dans les services municipaux Création de la régie agricole en mai 2011 Relocalisation: Mobilisation pour le sauvetage en 2006 d une ferme BIO avec TDLiens Emploi : Accueil des Jardins de la Vallée de la Siagne (Jardins de Cocagne) (9000m², 100 paniers ) Embauche d un agriculteur professionnel en RAM / Consolidation d activité Solidarité : création de l Épicerie Sociale Rencontres, conférences, débat citoyen Fête du Miel depuis 1994, Marché Gourmand créé en 1997 Marc Dufumier, Gilles Clément, Pierre Rabhi, (Festival du Livre) Voir diapo 5 pour l articulation de ces entrées 11/10/2013 AGRICULTURE et ACTION PUBLIQUE dans LA VILLE - Réseau Rural PACA 4

5 Agriculture et Politique Locale / Mouans- Sartoux Exploitations agricoles maraîchage arboriculture oléiculture fleurs pastoralisme (12 à 15 sites ) Chantier d insertion par l activité économique Les Jardins de la Vallée de la Siagne Réseau Cocagne paniers et plans bio Jardins Familiaux Canebiers 22 foyers Circuits courts AMAP - marchés Régie Municipale de Restauration (PNNS repas/j 100% bio 2012) Épicerie Sociale (94 personnes à 6 mois) Régie Municipale de Production Agricole (objectif 30 tonnes légumes bio)

6 Le processus d intégration de l agriculture au fonctionnement de la ville Les étapes de la transition Evaluation de la faisabilité, du réalisme de la démarche voir diapo 7 Maitrise foncière communale selon les opportunités Repérage des sites potentiels (cadastre 1813, mémoires, visites ) voir diapo 8 Localisation de projets dans le PLU (présentation en CDCEA) voir diapo 9 Exemplarité de la collectivité (régie agricole municipale - RAM) Articulation de la RAM avec la Régie de Restauration Municipale Accompagnement des projets d installation avec AgriBio (reconstitution des ressources en eau) Difficultés -Freins Candidatures insuffisantes Formation des jeunes à ajuster Conflits de voisinage (bruits, odeurs, poussières) Application du règlement d urbanisme (agriculteurs de circonstance, pacage de chevaux ) 11/10/2013 AGRICULTURE et ACTION PUBLIQUE dans LA VILLE - Réseau Rural PACA 6

7 Vers l autosuffisance maraîchère Que représentent 112 ha de surfaces agricoles par rapport aux besoins alimentaires? Estimation Régie Municipale habitants X 3 repas X 365 j = repas X 0,200kgde légumes = tonnes de légumes En produisant 17 tonnes/ha, le besoin est de 132 ha de surface utile Estimation réseaux AMAP - Cocagne Avec 1,2 à 1,5 ha de terres, Un maraîcher sert environ 50 familles/unité 4800 foyers : 50 f/unité = 96 unités de maraichage X 1,4 ha = 135 ha de surface utile L autosuffisance maraîchère est un pari de bon sens. Nous y participons avec ce PLU. Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles / Nice CADAM SEREN / 14 octobre 2011

8 Méthodes de recherches Le potentiel cultivable inventorié à partir : -des observations de terrains et -des références à l histoire des cultures sur la commune cadastre de 1813 > Labours Vignes Bois Oliviers

9 Du projet à la mise en œuvre Définies dans une démarche conjointe PLU-AGENDA21 les orientations du PADD traduites dans des documents réglementaires, inspirent aussi un programme d actions AGENDA21 dont plusieurs concourent au renforcement de l activité agricole. la commune de Mouans-Sartoux s est vu décerner la reconnaissance «Agenda 21 local» par le Ministère de l Écologie (session 2010) Action 22: CONTENIR L ETALEMENT URBAIN ET DENSIFIER LES SECTEURS DEJA URBANISES Action 37: REHABILITER LES RESTANQUES DU DOMAINE DE HAUTE COMBE Action 59: PERMETTRE L INSTALLATION D UN AGRICULTEUR SUR DES TERRES DE MARAICHAGE NON CULTIVEES Action 60: CREER DE NOUVELLES SURFACES AGRICOLES Action 70: CREER UNE REGIE MUNICIPALE DE PRODUCTION AGRICOLE

10 Le PLU Les outils de planification pour intégrer l agriculture dans le projet de territoire PLU associé à un programme d actions Agenda21 SCOT PLU intercommunaux (devenir de la maitrise communale du droit des sols) Les marchés de la commune Intégration de la production agricole dans l action communale Allotissement calé sur denrées produites en local Insertion de critères sociaux, environnementaux voir diapo 11 et 12 11/10/2013 AGRICULTURE et ACTION PUBLIQUE dans LA VILLE - Réseau Rural PACA 10

11 Du projet à la mise en œuvre Action 59: PERMETTRE L INSTALLATION D UN AGRICULTEUR SUR DES TERRES DE MARAICHAGE NON CULTIVEES Aspres : 1 -petit lac >2,8ha 2 -La Dégoutte > 4,5ha 3 -Bois Mourachonne > 3,7ha 4 -Canebiers-piste >2,3ha Canebiers : 5 -Mourachonne rive gauche >2,1ha 6 -Mourachonne >4ha 7 -Plaine > 2,4ha 8 -Lézardière > 2,7ha 9 -Plan Sarrain > 4,5ha Nord-Est : 10 -Sénéquière >2-3ha 11 -Peillons > 2,1ha Sud-Est : 12 -Gourettes >2,5ha / installation prévue de 3 à 4 exploitations de cultures de plantes à parfums (projet Pôle Excellence Végétale «fleurs d exception»)..sans oublier l agropastoralisme(à étudier) Sites à étudier avec les professionnels de l agriculture.

12 L activité agricole à Mouans-Sartoux Projets depuis sites identifiés Sur 37 hectares Maraichage Fleurs aromatiques Aviculteur Ferme Municipale en BIO 2ha 8000m² de serres en BIO 3 exploitations en BIO Œufs BIO extra frais Poulets de chair + œufs 11/10/2013 AGRICULTURE et ACTION PUBLIQUE dans LA VILLE - Réseau Rural PACA 12

13 Avec nos remerciements Contacts : > Urbanisme et Développement Durable Daniel LE BLAY daniel.leblay@free.fr > Régie Agricole et Restauration Municipale Gilles PEROLE - gilles.perole@wanadoo.fr Commune de Mouans-Sartoux ( France - Alpes-Maritimes )