Sont aussi présents : le directeur général, Jean-Yves Forget, et la greffière, Blandine Boulianne.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 22 décembre 2014 à 11 h 30, à la salle municipale de l hôtel de ville, 300, boulevard Albiny-Paquette à Mont- Laurier. Sont présents : Michel Adrien, Denis Ethier, Frank Crépeau, Jocelyne Cloutier, Daniel Bourdon et Lise St-Louis, formant quorum sous la présidence du maire Michel Adrien. Sont aussi présents : le directeur général, Jean-Yves Forget, et la greffière, Blandine Boulianne. La séance est ouverte par le maire, monsieur Michel Adrien, lequel demande un moment de réflexion CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, de procéder à la constatation de la régularité de la séance APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'approuver l'ordre du jour avec la modification suivante : le retrait du point : 1.2) Signature d un acte de cession d un terrain par la Ville de Mont- Laurier à monsieur Sébastien Lajoie - lot chemin de la Lièvre Sud. PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte. 6860

2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2014 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance tenue le 17 décembre 2014, au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière est dispensée d en faire la lecture. Monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le 17 décembre ENTENTE DE SERVICE AUX SINISTRÉS ENTRE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE ET LA VILLE - AUTORISATION DE PAIEMENT CONSIDÉRANT l'entente de services aux sinistrés intervenue le 14 janvier 2014 avec la Société canadienne de la Croix-Rouge, division du Québec, laquelle est en vigueur pour un terme de trois ans, soit jusqu'au 13 janvier 2017 ; monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par monsieur le conseiller Frank Crépeau, d'autoriser la trésorière à verser, conformément aux dispositions de l'article 10 de l'entente de service aux sinistrés, à la Société canadienne de la Croix-Rouge, division du Québec, la contribution annuelle de la Ville de Mont-Laurier, pour les années et De prévoir cette dépense aux budgets 2015 et SIGNATURE D'UN ACTE DE CESSION DU LOT PAR HABITATIONS LAURENTIDES OUTAOUAIS INC. À LA VILLE Monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d autoriser le maire ou maire suppléant, et la greffière ou l assistante-greffière, à signer, devant notaire, un acte de cession par Habitations Laurentides Outaouais inc., en faveur de la Ville de Mont-Laurier, du lot au cadastre officiel du Québec, et ce, aux termes d'un projet d acte préparé par maitre David Morin, notaire, pour être joint à cette résolution et en faire partie intégrante. Les honoraires de maitre Morin, notaire, et les frais de publicité et de copies sont à la charge de la Ville. 6861

3 De prévoir cette dépense au budget SIGNATURE D'UN ACTE DE CESSION DU LOT PAR MONSIEUR ANDRÉ PICHÉ À LA VILLE Monsieur le conseiller Denis Ethier propose, appuyé par monsieur le conseiller Frank Crépeau, d autoriser le maire ou maire suppléant, et la greffière ou l assistante-greffière, à signer, devant notaire, un acte de cession par monsieur André Piché, en faveur de la Ville de Mont- Laurier, du lot au cadastre officiel du Québec, et ce, aux termes d'un projet d acte préparé par maitre David Morin, notaire, pour être joint à cette résolution et en faire partie intégrante récité. Les honoraires de maitre Morin, notaire, et les frais de publicité et de copies sont à la charge de la Ville. De prévoir cette dépense au budget ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 4-13 POUR MODIFIER LES ARTICLES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT NUMÉRO COMPENSATION MENSUELLE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX (ÎLE BELL), À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 intitulé Règlement pour modifier les articles 1 et 2 du règlement numéro 4-12 concernant la compensation mensuelle à être versée pour les services municipaux offerts aux propriétaires ou occupants d'une roulotte ou maison mobile et pour établir les taux de location des terrains de l'île Bell ainsi que l imposition de permis, à compter du 1 er janvier 2015, dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; Madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'adopter le règlement portant le numéro 4-13, lequel entrera en vigueur lors de sa publication ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 8-11 POUR MODIFIER L'ANNEXE «I» DU RÈGLEMENT NUMÉRO 8-10 POURVOYANT À EXIGER UNE COMPENSATION POUR LE SERVICE D'ÉGOUT 6862

4 intitulé Règlement pour modifier l annexe «I» du règlement numéro 8-10 pourvoyant à exiger une compensation pour le service d égout de la Ville de Mont-Laurier, à compter du 1 er janvier 2015, dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d'adopter le règlement portant le numéro 8-11, lequel entrera en vigueur lors de sa publication ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT 155 ET SES AMENDEMENTS CONCERNANT LA CONSTITUTION D'UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L'ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES intitulé Règlement pour modifier le règlement 155 et ses amendements concernant la constitution d un fonds local réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques, afin de décréter les tarifs applicables à compter du 1 er janvier 2015, dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d'adopter le règlement portant le numéro 155-6, lequel entrera en vigueur lors de sa publication ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO POUR MODIFIER L'ANNEXE «II» DU RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, RECYCLABLES ET ORGANIQUES ET ÉTABLISSANT LA TAXE DE SERVICE 6863

5 intitulé Règlement pour modifier l annexe «II» du règlement numéro concernant l enlèvement des matières résiduelles, recyclables et organiques et établissant la taxe de service, à compter du 1 er janvier 2015, dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'adopter le règlement portant le numéro 176-4, lequel entrera en vigueur lors de sa publication ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 263 POUR LA COMPENSATION POUR SERVICES MUNICIPAUX IMPOSÉE AUX IMMEUBLES VISÉS PAR LA LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE intitulé Règlement concernant la compensation pour services municipaux imposée aux immeubles visés aux paragraphes 5, 10, 11 ou 12 de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale et situés dans la Ville de Mont-Laurier, à compter du 1 er janvier 2015, dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par monsieur le conseiller Frank Crépeau, d'adopter le règlement portant le numéro 263, lequel entrera en vigueur lors de sa publication ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 264 POUR DÉCRÉTER ET IMPOSER LES TAUX DE TAXES DE LA VILLE DE MONT-LAURIER POUR L'ANNÉE 2015 intitulé Règlement pour décréter et imposer les taux de taxes de la Ville de Mont-Laurier pour l'année 2015, dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; 6864

6 madame la conseillère Jocelyne Cloutier propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'adopter le règlement portant le numéro 264, lequel entrera en vigueur lors de sa publication ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 265 SUR LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES FONCIÈRES MUNICIPALES ET DES COMPENSATIONS À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 intitulé Règlement sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensations, à compter du 1 er janvier 2015, dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'adopter le règlement portant le numéro 265, lequel entrera en vigueur lors de sa publication ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 266 POUR DÉCRÉTER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMÉNAGEMENT DANS LES LIMITES DE LA VILLE POUR L'ANNÉE 2015 ET APPROPRIER LES SOMMES NÉCESSAIRES intitulé Règlement pour décréter des travaux de construction et d'aménagement dans les limites de la Ville pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015 et approprier les sommes nécessaires à cette fin à même les fonds généraux de la Ville de Mont-Laurier, dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; 6865

7 madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Bourdon, d'adopter le règlement portant le numéro 266, lequel entrera en vigueur lors de sa publication ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 267 POUR DÉCRÉTER DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET POUR AFFECTER LES SOMMES NÉCESSAIRES intitulé Règlement pour décréter des dépenses en immobilisations de $ pour des travaux de voirie et pour affecter les sommes nécessaires, dans les délais requis à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture ; madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d'adopter le règlement portant le numéro 267, lequel entrera en vigueur lors de sa publication FIXER LE TAUX D'INTÉRÊT SUR LES TAXES DUES ET LES DROITS DE MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L'ANNÉE 2015 Madame la conseillère Lise St-Louis propose, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Bourdon, que les taxes dues et les droits sur les mutations immobilières pour l'année 2015, incluant les arrérages au 31 décembre 2014, portent intérêt au taux de 15 % par an, à la date de l'expiration du délai pendant lequel elles doivent être payées sans qu'il soit nécessaire qu'une demande spéciale soit faite à cet effet FIXER LE TAUX D'INTÉRÊT SUR LA FACTURATION DIVERSE POUR L'ANNÉE 2015 Monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, de fixer, pour l année 2015, incluant les arrérages au 31 décembre 2014, le taux d intérêt sur la facturation diverse échue, à 15 % par an. 6866

8 MODIFIER LA RÉSOLUTION NUMÉRO EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT POUR LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION D'HABITS DE COMBAT POUR LE SERVICE DES INCENDIES - PROJET R A CONSIDÉRANT la résolution numéro décrétant un emprunt au fonds de roulement pour l'acquisition de cinq habits de combat pour le Service des incendies ; CONSIDÉRANT que les montants fournis lors de la création du projet R A diffèrent de la facturation définitive ; CONSIDÉRANT que la Ville a financé un excédent de 155,55 $ au fonds de roulement ; monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, de modifier la résolution numéro , décrétant un emprunt au fonds de roulement pour l'acquisition de cinq habits de combat pour le Service des incendies et créant le projet R-4-287A, afin de remplacer le montant de l'emprunt de ,86 $ par le suivant : 9 930,31 $. De modifier le montant du remboursement au fonds de roulement du projet R A, pour 2015 à 2019 inclusivement, comme suit : 1 986,07 $ la première année et 1 986,06 $ les quatre années suivantes. D'autoriser la trésorière à transférer la somme de 155,55 $ de l'état des activités d'investissement au fonds de roulement, afin de rembourser l'excédent du financement d'origine ACCEPTATION DU BILAN DE LA REDDITION DE COMPTE - TRANSFERT D'UNE PARTIE DE LA TAXE FÉDÉRALE D'ACCISE SUR L'ESSENCE ET CONTRIBUTION DU QUÉBEC CONSIDÉRANT les versements de subvention totalisant $ accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec ; CONSIDÉRANT le respect du niveau d'investissement municipal à maintenir, ainsi que la contribution demandée à la Ville de Mont- Laurier ; 6867

9 CONSIDÉRANT qu'une extension jusqu'au 31 décembre 2014 a été accordée par le gouvernement pour les travaux qui n'étaient pas terminés ; CONSIDÉRANT la programmation des travaux soumise et acceptée ; monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, d'accepter le bilan de la reddition de compte préparé par le Servie des finances, en date du 12 décembre 2014, dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec, pour la période du 13 mai 2009 au 31 décembre De nommer monsieur Sylvain Guilbault, de la firme Allard Guilbault Mayer Millaire Richer CPA, CA inc., vérificateur externe de la Ville de Mont-Laurier, pour la vérification de ce bilan AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL RELATIF AU PRÊT DU CHALET DE BALLE MOLLE DU SECTEUR LAC NADEAU AVEC LE CLUB QUAD VILLAGES HAUTES-LAURENTIDES Monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par monsieur le conseiller Denis Ethier, d'autoriser le maire ou le maire suppléant, et la greffière ou l'assistante-greffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Mont-Laurier, un bail à intervenir avec le Club Quad villages Hautes- Laurentides, relatif au prêt du chalet de balle molle du secteur Lac Nadeau, situé au 137, chemin du Lac-du-Club à Mont-Laurier, lequel et joint à la présente pour en faire partie intégrante BOURSE DE RAYONNEMENT DE LA CULTURE - ORGANISME POUR L'ANNÉE NOBLE THÉÂTRE DES TROUS DE SIFFLEUX CONSIDÉRANT le montant prévu au budget 2014 pour octroyer une bourse de rayonnement de la culture à un organisme s étant illustré en dehors de la MRC d'antoine-labelle ; CONSIDÉRANT l appel de candidatures lancé en novembre 2014 ; CONSIDÉRANT la recommandation jointe à la présente faisant la démonstration que le dossier du Noble théâtre des trous de siffleux est conforme aux exigences d attribution de la bourse ; 6868

10 monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d octroyer une bourse de rayonnement de la culture de $ au Noble théâtre des trous de siffleux, organisme de théâtre professionnel, s étant particulièrement illustré en dehors de la région durant la dernière année. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par l'assistante-trésorière le 19 décembre BOURSE DE RAYONNEMENT DE LA CULTURE - ARTISTE POUR L'ANNÉE MADAME VALÉRIE LEVASSEUR CONSIDÉRANT le montant prévu au budget 2014 pour octroyer une bourse de rayonnement de la culture à un artiste s étant illustré en dehors de la MRC d'antoine-labelle ; CONSIDÉRANT l appel de candidatures lancé en novembre 2014 ; CONSIDÉRANT la recommandation jointe à la présente faisant la démonstration que le dossier de madame Valérie Levasseur est conforme aux exigences d attribution de la bourse ; monsieur le conseiller Frank Crépeau propose, appuyé par madame la conseillère Jocelyne Cloutier, d octroyer une bourse de rayonnement de la culture de 500 $ à madame Valérie Levasseur, artiste en arts visuels, s étant particulièrement illustrée en dehors de la région durant la dernière année. Le certificat de disponibilité de crédits numéro a été émis par l'assistante-trésorière le 19 décembre PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire déclare la période de questions ouverte LEVÉE DE LA SÉANCE Monsieur le conseiller Daniel Bourdon propose, appuyé par madame la conseillère Lise St-Louis, que la présente séance soit levée. 6869

11 Michel Adrien, maire Blandine Boulianne, greffière 6870