LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT PAR SECTEUR

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1 VILLE D EPINAYD EPINAY-SURSUR-ORGE LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT PAR SECTEUR Les orientations d aménagement par secteur Page 1 sur 7

2 Objet et Portée des projets par secteurs Objet Ce document intitulé «orientations d'aménagement par secteur» constitue une pièce facultative du dossier de Plan Local d'urbanisme. Il comprend les orientations d'aménagement mentionnées au troisième alinéa de l'article L du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n , du 2 juillet 2003, Urbanisme et Habitat. Les plans locaux d'urbanisme «peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir ces actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et des espaces publics». Portée des orientations d'aménagement par secteurs L'article L du code de l'urbanisme instaure un lien de compatibilité entre les travaux et les opérations d'aménagement et les orientations par secteur. Cette compatibilité signifie que les travaux et opérations réalisées dans les secteurs concernés ne peuvent être contraires aux orientations d'aménagement retenues mais doivent contribuer à leur mise en œuvre ou tout au moins ne pas les remettre en cause. L'articulation des orientations d'aménagement par secteur avec les autres pièces du Plan Local d'urbanisme L'articulation avec le PADD L'articulation des orientations d'aménagement sont établies en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). L'articulation avec les règles d'urbanisme Les orientations par secteur sont complémentaires des dispositions d'urbanisme contenues dans le règlement écrit et les documents graphiques. Cette complémentarité s'exprime également par leur portée réciproque. En effet, les opérations d'aménagement et de construction seront instruites en termes de compatibilité avec les orientations par secteur et en termes de conformité avec les dispositions réglementaires. Les règles d'urbanismes sont établies en cohérence avec les orientations par secteur. Cette cohérence s'exprime au travers du zonage, de la règle écrite. Les orientations d aménagement par secteur Page 2 sur 7

3 La mise en œuvre des dispositions du Plan Local d'urbanisme dans les secteurs d'orientation Pour chacun des secteurs concernés, le document d'orientations définit les principes du parti d'aménagement ainsi que l'organisation urbaine retenue (articulation de l'espace public et privé, équipements et espaces collectifs, ordonnancement des constructions). La règle d'urbanisme définit le cadre dans lequel les constructions doivent être réalisées dans le respect des orientations d'aménagement et conformément au règlement du PLU. Un permis de construire pourrait être refusé au motif qu'il n'est compatible avec les orientations d'aménagement définies dans le présent document. Les secteurs concernés à Ce document présente par des textes et des schémas les orientations d'aménagement retenues pour 4 secteurs de la commune. Le secteur rue de la Terrasse Le secteur rue d'athis Le secteur de la rue de Petit Vaux. Les orientations d aménagement par secteur Page 3 sur 7

4 Le Quartier de la Terrasse / Grande rue Situation privilégiée et potentiel foncier Ce secteur est mitoyen de la Grande rue. Les parcelles sont étroites et profondes mètres - sans accès sur l'arrière, si ce n'est par un sentier piétonnier. Les constructions sont implantées sur l'avant, en front de rue, laissant en cœur d'îlot un potentiel foncier sur lequel il faut mener une réflexion au delà de la simple application des textes réglementaires actuels (site situé en zone UH) Ce secteur bénéficie d'une situation privilégiée par sa proximité du centre ville ancien. Les orientations générales du Plan d'aménagement et de Développement Durable, (PADD) indiquent que le PLU doit permettre de valoriser les atouts des quartiers d'epinay, en améliorant le cadre de vie tout en permettant la réalisation d'opérations. L'objectif est de préserver le caractère aéré des quartiers. Toutefois, il n'est pas question de figer l'évolution urbaine, nécessaire, compte tenu des nouveaux besoins des habitants. Le PLU doit permettre les évolutions, à la fois pour agrandir, et permettre l'accueil de constructions nouvelles s'intégrant dans l'environnement. L'amélioration et le développement d'epinay, est-il écrit, passe en premier lieu par une attention portée au renouvellement des quartiers existants. Il suppose une diversité de l'habitat, et l'amélioration des espaces extérieurs situés à proximité des logements Le quartier de la rue de la Terrasse est un espace de transition entre le tissu pavillonnaire et le centre ancien. Le Plan d'occupation des Sols de 1995 a pour objet la dynamisation de celui-ci au travers du Plan Masse. Le Plan Masse, tout en respectant l'échelle et les principales caractéristiques de l'existant, marque la volonté de densification du tissu urbain. Le travail sur les alignements, le gabarit des constructions traduit la recherche de renforcement de l'idée de centre ville. Quant au stationnement, problème récurrent, les places seront, majoritairement créées en sous-sol. Projet d'orientation d'aménagement L'orientation retenue est la création d'une zone d'habitat collectif permettant une densification répondant aux objectifs du PADD tout en s'intégrant dans le paysage environnant. Les dispositions règlementaires limitent l'emprise au sol des constructions à 30 % ce qui permet le maintien des espaces verts. Les orientations d aménagement par secteur Page 4 sur 7

5 Le Secteur de la rue d'athis Il s'agit d'un espace actuellement quasiment non urbanisé situé dans le triangle des rues d'athis et de Sillery, à proximité de la Grande rue, à la lisière du tissu urbain pavillonnaire, en contrebas de petits collectifs implantés en front de rue. Cette proximité de la Grande rue en fait un espace de transition entre le centre et les secteurs pavillonnaires périphériques. Les orientations générales du Plan d'aménagement et de Développement Durable, (PADD) indiquent que le PLU doit permettre de valoriser les atouts des quartiers d'epinay, en améliorant le cadre de vie tout en permettant la réalisation d'opérations. Les objectifs de préservation du caractère du paysage urbain environnant et de valorisation du cadre de vie fixés par le PADD ne peuvent se traduire, dans ce secteur, que par la définition d'une orientation d'aménagement qui assurera le développement de ce secteur en cohérence avec les espaces urbanisés des alentours. Proposition d'orientation d'aménagement L'orientation retenue est la création d'une zone d'habitat préférentiellement collectif permettant une densification répondant aux objectifs du PADD tout en s'intégrant dans le paysage environnant, par la préservation des surfaces significatives aménagées en parcs ou jardins. C'est pourquoi, en plus, de l'orientation d'aménagement, les dispositions règlementaires limitent l'emprise au sol des constructions à 30 %. Les orientations d aménagement par secteur Page 5 sur 7

6 Le quartier de la rue de Petit Vaux / rue des Hauts Graviers Une situation «historique» Classé en UA, ce quartier est une survivance du POS de Dans ce dernier, la Grande Rue et ce secteur était classé en UA, avec un COS de 0.80 réparti entre habitat, 0.40 et activités 0.40, la hauteur était R+3 soit 13 mètres à l'égout du toit. La révision du POS de 1995, qui avait pour objet la dynamisation du centre et s'est traduite par la mise en place du Plan Masse centre ville, a «délaissé» ce secteur. Une situation privilégiée, un potentiel foncier Ce quartier, situé de part et d'autre de la rue de Petit Vaux, fait partie du centre ancien. Du coté gauche en remontant de la vallée de l'yvette, les quelques parcelles libres, en lanière dans le prolongement du parcellaire de la Grande Rue ont été bâties, selon la réglementation en vigueur UA, c'est-à-dire des petits collectifs bas à l alignement. Du coté droit, les constructions anciennes, corps de ferme aménagés pour accueillir activités et habitat, sont implantées, à l'alignement, sur des parcelles très profondes (+ de 100m), étroites donnant sur un espace vert qui assure la transition avec le quartier pavillonnaire créé en Seule une entreprise de traitement du bois est installée sur unité foncière de plus grande superficie (4 185 m²) et bénéficie d'un débouché sur le quartier pavillonnaire des «Hauts Graviers». Ce secteur couvre, au total, m². Projet d'orientation d'aménagement Coté gauche en remontant de la vallée Les parcelles sont bâties, et s'insèrent dans le tissu pavillonnaire environnant. De ce fait, le classement dans le même zonage apparaît logique. Coté droit en remontant de la vallée Le maintien du règlement UA, au POS de 1995, indique clairement que ce secteur fait partie du centre ville et a pour vocation d'accueillir de l'habitat collectif et activités complément de ce dernier, implanté à l'alignement. Il est cependant nécessaire de mener une réflexion sur l'ensemble du secteur, car la mise en œuvre dudit POS, ne serait pas satisfaisant. Proposition d'orientation d'aménagement Il paraîtrait judicieux de prévoir l'aménagement des parcelles classées en UA au POS actuel en deux segments afin d'obtenir une forme urbaine cohérente, s'articulant avec les constructions de la Grande rue, et la Résidence pour personnes âgées (RPA) valorisant ce secteur, notamment du coté de l'espace vert des «hauts graviers». Coté rue de Petit Vaux, le maintien de la zone UA des constructions, avec pour objectif le maintien du bâti ancien qui caractérise ce quartier et permettre, si nécessaire, la réhabilitation semble la solution appropriée. Les orientations d aménagement par secteur Page 6 sur 7

7 La possibilité d'un aménagement d'ensemble intégrant les parcelles traversantes rue de Petit Vaux les Hauts graviers- les fonds de parcelles, en lanière et parfois laissés en friche, ainsi que l'espace vert public, qui devra être restitué dans l'intégralité de sa superficie, répond à une volonté de développement urbain cohérent. Sur ce secteur assurant la transition entre la Grande rue, la rue de Petit Vaux et le quartier pavillonnaire, l'orientation retenue est la création d'une zone d'habitat collectif permettant une densification répondant aux objectifs du PADD tout en s'intégrant dans le paysage environnant. Les dispositions règlementaires limitent l'emprise au sol des constructions à 30 % ce qui permet le maintien des espaces verts. Les orientations d aménagement par secteur Page 7 sur 7