Conditions Gén érales de la Banque. Particuliers. Comptes de dépôt Juillet Paris 17, avenue Hoche Tél Fax

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1 Paris 17, avenue Hoche Tél Fax Neuilly-Sur-Seine 135, avenue Achille Peretti Tél Fax Lyon 23, rue Neuve Tél Fax Aix-en-Provence 18, cours Mirabeau Tél Fax Grenoble 24, boulevard Edouard Rey Tél Fax Monaco Villa du Pont - 3, bd Princesse Charlotte MC MONACO Cedex Tél Fax Marseille Siège : 43, rue Grignan Tél Fax , rue Grignan Tél Fax , boulevard Sakakini Tél Fax , avenue Aviateur Le Brix Tél Fax , rue Grignan (6 e ) - CS Marseille Cedex 06 - Tél Fax Adresse SWIFT BMMMFR2A - SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de RCS Marseille Siret TVA intracommunautaire FR ORIAS Conditions Gén érales de la Banque Particuliers Comptes de dépôt Juillet 2013 COND GEN PART - IG /13 222, rue Breteuil Tél Fax

2 Les comptes de dépôt ouverts dans notre établissement sont soumis, sauf dérogations particulières, aux conditions générales de fonctionnement indiquées dans ce document. Les tarifs mentionnés concernent les opérations les plus courantes. Ils peuvent être modifiés à tout moment dans le respect des obligations réglementaires, et ne sont pas limitatifs. Pour les opérations plus spécifiques, votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour vous communiquer les indications que vous souhaiteriez obtenir. Pour les montants, nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (ttc), au taux de la TVA en vigueur (soit 19,60 % à la date de parution). Pour les pourcentages, ils sont présentés hors taxes (ht) et la TVA est en sus. En cas de modification du taux de TVA entre la date de parution et la date d application, les tarifs sont impactés des nouvelles conditions de TVA à compter de la date d application officielle du nouveau taux de TVA. Vous pouvez vous référer à notre «dictionnaire des opérations bancaires», mis à disposition dans nos agences et sur le site internet de la banque. Ces conditions ne s appliquent pas aux comptes ouverts à Monaco. Extrait standard des tarifs Liste des services Prix en euros Abonnement permettant de gérer 4,5 par mois (hors coût du ses comptes sur Internet fournisseur d accès Internet) (BMM en ligne) soit, pour information, 54 par an Produit offrant des alertes sur la situation 3 par mois, soit, pour du compte par SMS information, 36 par an Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Bleue Visa) 43 par an Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Bleue Visa) 51 par an Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Bleue Visa Electron) 35 par an Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement Les frais par retrait de la zone euro avec une carte de paiement internationale sont gratuits Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro En agence : 3,85 Par Internet : Frais de prélèvement Mise en place d une autorisation de prélèvement : Par prélèvement : Commission d intervention (Frais de comptabilisation sur opération irrégulière nécessitant 8,75 par opération un traitement particulier : écritures générant un débit irrégulier avec un plafond sur le compte, encaissement ou émission d'un chèque non de 26,25 par jour formalisé, absence de signature, opération sur un compte et 218,75 par mois objet d'une saisie attribution, remise de chèque erronée...) Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Protection 4) 30 par an 3

3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture et clôture d un compte de dépôt Récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes 30 Désolidarisation d un compte joint Relevés de compte Relevé de compte mensuel Relevé annuel de frais Relevé de compte par fax ou par 1,50 Relevé de compte décadaire (1) 28 / an Relevé de compte en double (1) 23 / an Relevé de compte avec écritures classées (1) 23 / an Historique annuel de compte 30,50 Relevé patrimonial trimestriel 40 / semestre (1) Perception à date anniversaire Tenue de compte Frais perçus pour la tenue d un compte en euros A partir de 10 (le montant varie en fonction du coût de fonctionnement avec un maximum du compte, quelque soit le solde du compte) de 150 par trimestre Frais perçus pour la tenue d un compte en devises 37 minimum / trimestre Délivrance d un RIB/BIC ou d IBAN Changement d adresse ou modification d intitulé Frais de conservation du courrier à l agence 75 / an Frais perçus sur un compte sans mouvement 65 / an Services en agence Versement / retrait d'espèces Opération nécessitant un transport de fond Répercussion du coût Frais d édition d un relevé de compte au guichet 4 Frais de recherche de documents : - supérieure à 3 mois ou urgente 33 (par document) - inférieure à 3 mois 16 - par photocopie + 1 Frais de recherche complexe Sur devis Frais d attestations diverses 18,5 Frais de location de coffre-fort de 104,05 à 771,42 / an Change de devises : - sur un compte de même devise (1) 3%minimum 7,60 - sur un compte en euros Cours d'achat / vente Délivrance de chèques de voyage 1,5 % minimum 9,09 Frais de dossier succession 0,50 % de l actif, Min 100 Max 900 Frais sur dossier de donation Sur étude Min. 150 ou partage successoral Frais de courrier Répercussion des frais Fax : - France 5 - Etranger 7 (1) Non soumis à TVA Banque à distance Internet : Abonnement à «BMM en ligne» 4,5 / mois (1) Consultation du solde des comptes, du portefeuille titres, des encours carte bleue, virements souscription / rachats d OPCVM, commande de chéquiers, opposition sur chèques. - Option abonnement «BMM bourse en ligne» (1) (1) Hors coût du fournisseur d accès internet Téléphone : Audiotel (1) (1) Soldes, encours de paiement par carte bancaire, cinq dernières opérations passées sur le compte. (1) Hors coût de communication Téléphone Mobile Service alerte SMS : 3 / mois Vos moyens et opérations de paiement Cartes Cotisation Carte Bleue Electron (1) 35 /an (1) (2) Cotisation Carte Bleue internationale à débit immédiat 43 /an (1) (2) (3) Cotisation Carte Bleue internationale à débit différé 51 /an (1) (2) (3) Cotisation Carte Premier 137 / an (1) (2) (3) Cotisation Carte Infinite 320 / an - frais sur paiement hors zone euro - frais par retrait au D.A.B. (3) hors zone euro Remplacement de carte avant son échéance 13 Remplacement d une carte bancaire en urgence 50 Remplacement de la carte d authentification 12 Lecteur 3D sécure : Dispositif d authentification forte - 1 er lecteur - Lecteur supplémentaire ou remplacement sans restitution 10 Demande de code confidentiel 11,5 Réclamation 45,45 Carte bloquée 45,45 Frais par retrait au D.A.B. (4) en France et dans la zone euro Frais par retrait au D.A.B. (4) hors zone euro 2,70 % + 3 Frais sur paiement par carte hors zone euro 2,70 % + 0,75 Retrait au guichet par carte bancaire 5,38 Frais de recherche 8,97 Frais d envoi d une carte en recommandé à la demande 12 Frais d opposition carte par le porteur Frais d opposition carte par la banque (utilisation abusive) Frais de relèvement de plafond (pour une durée de 3 mois maximum) 11,5 (1) Non soumis à TVA. (2) Demi-tarif pour la deuxième carte du ménage (comptes joints). (3) Paiement carte à débit différé, arrêté le 25 (inclus) du mois, imputation et date de valeur au dernier jour ouvré du mois. (4) D.AB. : Distributeur Automatique de Billets. En cas de perte ou de vol de votre carte : Centre d opposition : ; depuis l étranger : 00 (33) Pour toute opposition, vous devez indiquer votre numéro de carte et sa date de validité. Virements Les virements domestiques Frais par virement occasionnel en agence avec BIC et IBAN 3,85 Frais sur virement par internet Frais sur virement interne Frais sur virement en valeur jour - avant 12 h 30 16,74 - après 12 h 30 32,89 Les virements permanents Frais de mise en place d un virement permanent Frais sur virement permanent 1,20 Les émissions de virements internationaux Virement en euros dans la zone euro SEPA (1) par agence 3,85 Virement en euros dans la zone euro SEPA (1) par internet (1) SEPA : Single Euro Payment Area. Virement automatisable en euros vers l'u.e, comportant obligatoirement les coordonnées BIC et l IBAN du bénéficiaire et à condition que la banque du bénéficiaire soit accessible automatiquement. La zone SEPA est actuellement composée des Etats membres de l UE ainsi que de l'islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. Autres virements (1) (2) : - Ordre inférieur à 300 (forfait) 11,96 - Commission de transfert (3) : - jusqu à ht - de à ,5 ht - au delà de ,125 ht avec un minimum de 19,14 - Frais SWIFT 11,96 - Frais de dossier 3,59 4 5

4 Autres frais Frais par virement occasionnel incomplet 11,96 (BIC et/ou IBAN et/ou RIB absents ou erronés) Frais d envoi copie SWIFT 9,57 Les réceptions de virements internationaux Virement en euro en provenance de la zone euro SEPA au format SEPA Autres virements reçus 19,14 (1) Répercussion des frais des correspondants étrangers minimum 15, maximum 75. (2) En cas d annulation d un transfert déjà executé, les frais perçus seront conservés et majorés des frais réclamés par les correspondants. (3) Commission dégressive par tranches cumulatives. Rapatriement avec change : mise à disposition des fonds à réception des instructions de cession +2 jours ouvrés. Les virements en euros ou dans la devise d'un des pays membres de l'eee à destination d'un de ces pays sont traités en frais partagés, option "SHA" Pour tous les autres transferts il est important de préciser l'option à retenir : - Option "OUR" tous les frais, y compris ceux des correspondants, sont à charge du donneur d'ordre - Option "SHA" les frais sont répartis entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire - Option "BEN" les frais sont tous à charge du bénéficiaire (frais BMM et frais des correspondants compris) Le délai maximum de traitement de vos ordres est pour : - un rapatriement : le jour de mise à disposition des fonds à la BMM - un transfert au bénéficiaire : le jour de réception de l'ordre par la BMM + 3 jours ouvrés. Prélèvements / TIP Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement Frais d opposition à un prélèvement avant exécution Frais d opposition définitive à des prélèvements récurrent 13 (retrait du consentement) Chèques (1) Frais d envoi de chéquier en recommandé à la demande 10,17 Mise à disposition au guichet Frais d opposition chèque par l émetteur 22,13 Formule de chèques non barrés et endossables 0,36 / chèque (+ droit de timbre fiscal de 1,52 / chèque) (2) Chéquier de dépannage 10,94 (si non barré timbres fiscaux en sus) Chéquier libellé en devises étrangères 10,94 Frais d émission d un chèque de banque 14,95 Demande de photocopie de chèque 14,35 (1) Les remises de chèques effectuées avant 15h30 sont comptabilisées le jour même, après 15h30 la comptabilisation est reportée au jour ouvré suivant. Date de valeur sur remise de chèque : jour de comptabilisation + 1 jour ouvré. (2) Non soumis à TVA. Opération d encaissement de chèque avec l étranger Commission (1) 1 ht - avec un minimum de 22,13 - avec un maximum de 137,54 Chèque inférieur à 100 forfait de 9,57 Demande de sort 23,92 Chèque impayé 29,90 6 Opération de paiement de chèque avec l étranger En euro Cf. commission de transfert En devise Commission de change à ajouter Frais de SWIFT 11,96 (1) Répercussion des frais des correspondants étrangers et commission de change si conversion de devises. Des frais de courrier sont à rajouter dans le cas d encaissement en crédit ferme (frais de port variable selon courrier recommandé, express) Offres groupées de services GPA (Gamme de moyens de paiements alternatifs au chèque) Offre dédiée aux clients qui se sont vus refuser la délivrance d un chéquier Cotisation mensuelle 6 / Mois Une carte Visa Electron (carte à autorisation systématique), 4 virements permanents, 1 virement occasionnel non urgent par mois avec BIC et IBAN, 1 chèque de banque par an. Irrégularités et incidents Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires erronées, absence ou insuffisance de provision, encaissement et émission d un chèque non formalisé, absence de signature, opération sur un compte objet d une saisie attribution, remise de chèque erronée...) - par écriture 8,75 - maximum par jour 26,25 - maximum par mois 218,75 Opérations particulières Changement d adresse non signalé 25 Frais par avis à tiers détenteur / saisie attribution 106 Frais pour opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public maximum 106 Information d interdiction d émettre des chèques provenant de la Banque de France 30 Frais lettre d information pour compte débiteur non autorisé 25 Incidents de paiement Les incidents liés au chèque émis Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (facturation due si chèque non rejeté) 12,5 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : - chèque inférieur à chèque supérieur à Blocage de provision affectée 18,24 Chèque payé émis sous le coup d une interdiction 30 Attestation de non paiement d un chèque rejeté 25,71 Rejet de chèque sur nos caisses : autres motifs que sans provision 18,24 Les incidents liés aux remises de chèques Chèque revenu impayé : - sans provision - autres motifs 16 Attestation de non paiement réclamée à un confrère 13,75 7

5 Les incidents liés aux remises de chèques Chèque revenu impayé : - sans provision - autres motifs 14,95 Attestation de non paiement réclamée à un confrère 13,75 Les incidents liés aux autres moyens de paiement Frais de rejet de prélèvement Frais limités au montant du rejet max. pour défaut de provision 20 Frais de rejet de virement Frais limités au montant du rejet max. émis pour défaut de provision 20 Attestation de paiement 10,94 Découverts et crédits Les taux appliqués dépendent de la nature du crédit (découvert en compte autorisé ou non, crédits...). Le taux de base de notre établissement s établit à 7,10 %. Il peut évoluer selon les tendances du marché monétaire. Ces variations sont publiées dans «La lettre de la Banque Martin Maurel» et indiquées dans nos guichets. Vous êtes informés de votre taux nominal annuel et du taux effectif global calculé selon la méthode proportionnelle ou selon la méthode équivalente (taux qui inclut les intérêts et certaines commissions) sur les tickets d agios trimestriels et dans nos contrats de crédit. Les conditions de nos concours s inscrivent dans le cadre de la réglementation relative aux taux d usure. Les échelles d agios sont disponibles sur simple demande. Les intérêts débiteurs sont calculés sur 360 jours. Le TEG est calculé sur 365 jours et 366 jours pour les années bissextiles. Facilité de caisse et/ou découvert Commission d ouverture et d actualisation de dossier 1 % min. 90 Les comptes en Euros. Intérêts débiteurs (1). découvert non autorisé taux de base BMM + 7,40 %. découvert autorisé : - sur encours autorisé Conditions conventionnelles - sur encours dépassant Le taux d intérêts débiteurs est majoré, l autorisation sans pouvoir excéder le taux standard. montant minimal des intérêts entraînant une perception 1,50. Commission de plus fort découvert (1) de 0,6 à 1. Commission de mouvement (3) (4) de 0,5 à 2 ht minimum 5,98. Frais d arrêtés de comptes (3) de 11,96 à 119,60 Les comptes en devises. Taux d intérêts débiteurs (1) en fonction de chaque devise concernée. Commission de plus fort découvert (1) de 0,6 à 1. Commission de mouvement (3) (4) de 0,5 à 2 ht minimum 5,98. Frais d arrêtés de comptes (3) de 11,96 à 119,60 (1) Frais et commissions compris dans le taux effectif global (TEG). (2) Commission de plus fort découvert : perçue sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois. (3) Frais et commissions non compris dans le taux effectif global (TEG). (4) Commission de mouvement : perçue sur les mouvements débiteurs. Exemple de calcul de TEG selon la méthode équivalente : utilisation d un découvert de en permanence sur un trimestre (90 jours), au taux nominal de 14,50 %. Application de la méthode des nombres : - calcul des nombres débiteurs : x 90 = intérêts dus en fin de trimestre : x 14,50 % / 360 = 362,50 - commission de plus fort découvert : 3 x x 0,06 % = 18 Le taux journalier est de (362, ) / = 0,0423 % Le taux annuel effectif global ressort à (1 + 0,0423 %) = 16,68 % 8 Les crédits par signature (1) (2) Commission trimestrielle 1,5 % à 3 % / an avec un minimum trimestriel de 45,45 Frais d acte (3) de 107,64 à 550,16 (1) Non soumise à TVA. (2) Selon la nature de l engagement. (3) Ces frais sont majorés des frais liés à la prise des garanties. Crédits à la consommation Les prêts personnels (non revolving) Taux nominal annuel Fixé contractuellement Frais de dossier (1) 1 % minimum 119,60 Assurances décès, incapacité de travail (1) Ces frais sont majorés des frais liés à la prise des garanties. Crédits immobiliers Frais de dossier (1) de 1 % à 2 % avec un minimum de 460 Prêts éligibles (ou non) Taux nominal annuel au marché hypothécaire fixé contractuellement Prêts épargne logement Taux nominal annuel réglementé (1) Ces frais sont majorés des frais liés à la prise des garanties. Opérations diverses Demande de tableau d amortissement supplémentaire 18,24 Fourniture d échelle d intérêts 2,99 / échelle Rejet d échéance de prêts 45,45 Frais de main-levée ou de renouvellement de garantie non hypothécaire (1) de 35,88 à 598 Lettre d information aux cautions 47,84 par lettre (1) Selon la complexité du dossier Epargne et placements financiers Epargne bancaire Les services Transfert de PEL ou de CEL 65 Frais d émission de bon de caisse 50 Remboursement de bons de capitalisation 49 Placements financiers Commission de mouvement Bourse de Paris (1). Achat ou vente d actions 1,3 % ht minimum 16,74. Achat ou vente d obligations 0,65 % ht minimum 16,74. Ordres passés par Internet 0,75 % ht minimum 11,96. Tarification complémentaire pour le SRD nous consulter. Autres titres ou valeurs mobilières nous consulter Bourses étrangères (1). Commission (2) 1,3 % ht minimum 41,86. Courtage Brokers Selon marché OPCVM Exterieurs Commission fixe (3) 95,68 OPCVM sélectionnés (multigestion) Commission fixe (3) 23,92 Opérations sur titres (1) Achat ou vente de bons, de droits, de rompus 1,30 % ht (Pour les opérations d un montant unitaire supérieur à 100 ) (1) Selon le cas, la taxe sur les transactions financières est perçue en sus. (2) Peut varier selon la place de cotation (nous consulter). (3) hors droits d entrée et sortie appliqués à l OPCVM. 9

6 Achat et vente d OR Commission (non soumise à TVA) 2,5 % minimum 30 Vente d or uniquement (y compris CRDS de 0,50 %) 8 % de taxe fiscale Contrats Futures & Options (tarif exprimés ht) Option sur Indices CAC, Eurostoxx, actions (Monep). Commission de 2% ht de la transaction + frais marchés (minimum 30 ht) Autres contrats futures ou options Droits de garde (semestriels) (1) OPCVM gérés par Martin Maurel Gestion (2) SCPI Immobilière Privée France Pierre Autres Titres :. Valeurs déposées en France 0,25 % ht. Valeurs déposées à l étranger 0,50 % ht. Majoration sur compte PEA 22,01. Minimum de perception par ligne (3) 6,82. Minimum de perception par ligne au nominatif administré (3) 30. Minimum par «compte titres» 46,05 Or déposé en compte 0,50 % ht minimum 36,82 (1) Le réglement des droits de garde est semestriel, il est calculé sur la valeur du portefeuille au 31 mars et au 30 septembre (terme échu). En cas de clôture en cours de semestre, il est calculé prorata temporis. (2) Sauf pour les OPCVM dont la gestion financière est sous-traitée à l extérieur qui sont soumis aux mêmes droits de garde que les portefeuilles Bourse de Paris. (3) Ces frais sont perçus en lieu et place du barème proportionnel, lorsque ce dernier est inférieur au minimum de perception par ligne. Commission de gestion (MMG) perception semestrielle en janvier et juillet. Commission de gestion variable Maximum 10 % ht de la performance avec effet cliquet. Commission de gestion fixe 0,5 % ht des encours gérés hors OPCVM groupe Forfait de gestion (MMG) Tarification de gestion au forfait Opérations diverses Attribution d actions, paiement de coupons Opération sur titres non cotés :. Commission de mouvement 1,30 % ht min. 50. Frais d'ouverture de dossier (commission de mouvement en sus) 75. Frais par opération (Paiement de coupons, opération sur titres, etc.) 50 Or déposé en compte titres :. Ouverture de dossier 75 Titres au nominatif ou hors EUROCLEAR :. Conversion de forme 50 / ligne (au porteur, au nominatif administré ou au nominatif pur). Frais annuels d administration de titres au nominatif pur dans un PEA 0,25 % ht /semestre min. 30 / ligne Transfert de titres vers un autre établissement :. Titres en dépôt en France 12 / ligne. Titres en dépôt à l étranger 56 / ligne avec un minimum de 85 Transfert PEA 0,5 % ht de la valeur liquidative minimum 85 Prestation de conseil en investissement (MMG) Relevé titres mensuel 53,82 / an Service de récupération des impôts sur les revenus étrangers 100 Relevé ISF 45 Assurance et Prévoyance Les assurances liées à vos comptes et à vos moyens de paiements Cotisation assurance de comptes (1) 19 / an Cotisation assurance des moyens de paiement (1) 30 / an 2ème contrat sur le même compte 23 / an par titulaire (1) Par titulaire International Commission de change (non soumise à TVA) (1) - Jusqu à de à ,25 - au-delà de ,0625 avec un minimum de 16 (1) Commission dégressive par tranches cumulatives. Opérations diverses Frais de relance (unitaire) 25,71 Renseignements commerciaux à l étranger Frais fixe en sus des opérations selon le cas. Swift (par message) 11,96. Courrier France 13,16. Courrier Europe 23,92. Courrier Reste du monde 32,89. Fax France 5. Fax Europe 7 Frais de courrier express Répercussion des frais engagés Résoudre un litige Si vous rencontrez des difficultés dans l utilisation de nos services, votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié pour répondre à toutes vos questions. Si vous n obtenez pas une réponse qui vous satisfait, vous pouvez prendre contact avec notre service Organisation qui recherchera une solution à vos attentes. Banque Martin Maurel / Service Organisation 43 Rue Grignan CS MARSEILLE CEDEX 06 Après épuisement des procédures de réclamations internes à la Banque Martin Maurel, vous pouvez vous adresser au médiateur bancaire : Monsieur le Médiateur BP n PARIS Cedex