"Domaine de la Chênaie" LA BAULE - ESCOUBLAC

Transcription

1 "Domaine de la Chênaie" LA BAULE - ESCOUBLAC 32, place Viarme NANTES cedex 1 Tél: Fax: PLAN DE REPERAGE SUR SITE FACADE NORD-OUEST FACADE SUD-EST Limite de propriété Limite de propriété Mitoyenneté Limite de propriété Mitoyenneté Limite de propriété Nord O E S Bâtiment Niveau Type N MI Cyan T4 MI50 LUCARNE BARDAGE TYPE ZINC Limite de propriété pente 30 pente 30 Limite de propriété ENDUIT TYPE "PAREX" TEINTE BLANC DU LITTORAL SOUBASSEMENT ENDUIT TYPE "PAREX" TEINTE GRIS CLAIR PANNEAU SOLAIRE Voie Bande cyclable Ech : COUPE 1 28 AVRIL 2014 NOTA:Le présent plan est établi sur la base du dossier de permis de construire et pourra subir des adaptations dimensionnelles, techniques et d'organisation afin de répondre aux contraintes induites par les études détaillées d'exécution. Les poutres, poteaux, soffites, canalisations et faux plafonds n'apparaissent pas systématiquement sur le présent plan. Les éléments de mobilier (meubles, appareils ménager et plans de travail) ne sont placés qu'à titre indicatif.

2 Chaudière gaz BS "Domaine de la Chênaie" LA BAULE - ESCOUBLAC PLAN MASSE PLAN DU REZ-DE-CHAUSSEE PLAN DE L'ETAGE 32, place Viarme NANTES cedex 1 Tél: Fax: PLAN DE REPERAGE SUR SITE Terrasse COUPE 640 Robinet de puisage 640 Jardin L.V Clôture mailles souples Ht.1.20m doublée d'une haie Panneau solaire Terrasse Claustra bois 551 Séjour Cuisine 568 Réfrig. L.L 425 Chambre 1 Chambre Nord MI50 S=216 m² Clôture mailles souples Ht.1.20m doublée d'une haie 855 C.F EU EDF wc 1 VMC Entrée Rgt Ht =250 Ht = Chambre Palier Wc Bâtiment Nom Type N MI Cyan T4 MI Emprise douche 90*120 Bain O E PIECES SURFACES S E O S Muret technique Boite aux lettres COUPE 318 Garage Séjour Cuisine 25,63 m² Entrée 2,95 m² Wc 1 2,68 m² Rangement 2,50 m² Chambre 1 12,09 m² Chambre 2 9,43 m² Chambre 3 9,37 m² Palier 3,05 m² Bain 4,08 m² Wc 2 1,09 m² Nord Ech : Ech : TOTAL 72,87 m² FENETRE 1 BATTANT 1 28 AVRIL 2014 FENETRE + VOLET ROULANT PORTE FENETRE + VOLET ROULANT 1 BATTANT PORTE FENETRE + VOLET ROULANT 2 BATTANTS GAINES OU COFFRES TECHNIQUES FAIENCE CAILLEBOTIS POUTRE EN RETOMBEE Ht SOUS PLAFOND CHAUDIERE MURALE Garage 14,95 m² 2,20m MINI. GAZ Terrasse 10,00 m² Jardin 77,00 m² NOTA:Le présent plan est établi sur la base du dossier de permis de construire et pourra subir des adaptations dimensionnelles, techniques et d'organisation afin de répondre aux contraintes induites par les études détaillées d'exécution. Les poutres, poteaux, soffites, canalisations et faux plafonds n'apparaissent pas systématiquement sur le présent plan. Les éléments de mobilier (meubles, appareils ménager et plans de travail) ne sont placés qu'à titre indicatif. TABLEAU ELECTRIQUE EDF Chaudière gaz PARCELLE 216,00 m²

3

4

5

6

7 BOU YGU ES IMM OBILIER AGENCE LOIR E OCEAN 32 Plac e Viar me N ANT ES C ED EX CABINET LOISY EXPERTISES BATIMENT Arrêté du 7 décembre 2011, Arrêté du 14 décembre 2009, Arrêté du 29 mars 2007, Article L du code de la construction et de l habitation. Norme NF P de mars A DESIGNATION DU OU DES BATIMENTS Localisation du ou des bâtiments Désignation: Maison individuelle Adresse : 32 avenue Gariguette LA BAULE-ESCOUBLAC Nombre de Pièces principales: 4 Descriptif du bien : Maison de Type IV sur deux niveaux + garage Encombrement constaté : Néant Numéro de Lot : MI 50 Référence Cadastrale : NC Le site se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptible de l être à court terme. Mitoyenneté : OUI Bâti : OUI Document(s) joint(s) : Néant B DESIGNATION DU CLIENT Désignation du client Nom / Prénom : BOUYGUES IMMOBILIER Qualité : Propriétaire Adresse : 32 Place Viarme NANTES CEDEX Si le client n est pas le donneur d ordre : Nom / Prénom : Qualité : Adresse : Nom et qualité de la (des) personne(s) présentes sur le site lors de la visite : Le gardien C DESIGNATION DE L OPERATEUR DE DIAGNOSTIC Identité de l opérateur de diagnostic Nom / Prénom : LOISY Patrick Raison sociale et nom de l entreprise : SARL Cabinet LOISY EXPERTISES Adresse : 78 Bd des Océanides PORNICHET N siret : N certificat de qualification : Date d obtention : 30/10/2012 Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par : Bureau Veritas Certification Organisme d assurance professionnelle : AXA Assurances N de contrat d assurance : Date de validité du contrat d assurance : 01/07/2016 Rapport N : T 1/7

8 D IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DE BATIMENTS VISITES ET DES ELEMENTS INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR LES TERMITES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS : Bâtiments et parties de bâtiments visités (1) Ouvrages, Parties d Ouvrages et éléments examinés (2) Résultats du Diagnostic d Infestation (3) * Commentaires RDC Plancher - Carrelage Entrée Porte d'entrée Dormant - Aluminium Porte d'entrée Ouvrant extérieur - Aluminium Porte d'entrée Ouvrant intérieur - Aluminium Plinthes - Carrelage Plancher - Carrelage Fenêtre Dormant - PVC WC n 1 Fenêtre Ouvrant extérieur - PVC Fenêtre Ouvrant intérieur - PVC Plinthes - Carrelage / Faïence Plancher - Carrelage Séjour Cuisine Plinthes - Carrelage Porte-fenêtre Dormant - PVC Porte-fenêtre Ouvrant extérieur - PVC Porte-fenêtre Ouvrant intérieur - PVC Garage Chaufferie Porte-fenêtre Volets - PVC Mur - Parpaings Plafond - Bois Plancher - Béton Couverture - Bac acier Portail - Aluminium Plafond - Bois Plancher - Carrelage Rapport N : T 2/7

9 Bâtiments et parties de bâtiments visités (1) Ouvrages, Parties d Ouvrages et éléments examinés (2) Résultats du Diagnostic d Infestation (3) * Commentaires RDC/1er Escalier Plancher - Bois Plinthes - Bois brut 1er Palier Plancher - Béton Lino Plinthes - Bois Peinture / Faïence Salle de Bains Plancher - Béton Lino Plinthes - Carrelage WC n 2 Plancher - Béton Lino Plancher - Béton Lino Chambre n 1 Chambre n 2 Fenêtre n 1 Dormant - PVC Fenêtre n 1 Ouvrant extérieur - PVC Fenêtre n 1 Volets - PVC Fenêtre n 1 Ouvrant intérieur - PVC Plinthes - Bois Peinture Fenêtre n 2 Dormant - PVC Fenêtre n 2 Ouvrant extérieur - PVC Fenêtre n 2 Volets - PVC Fenêtre n 2 Ouvrant intérieur - PVC Rapport N : T 3/7

10 Bâtiments et parties de bâtiments visités (1) Ouvrages, Parties d Ouvrages et éléments examinés (2) Résultats du Diagnostic d Infestation (3) * Commentaires Plancher - Béton Lino Fenêtre n 1 Dormant - PVC Fenêtre n 1 Ouvrant extérieur - PVC Fenêtre n 1 Volets - PVC Fenêtre n 1 Ouvrant intérieur - PVC Plinthes - Bois Peinture Fenêtre n 2 Dormant - PVC Fenêtre n 2 Ouvrant extérieur - PVC Fenêtre n 2 Volets - PVC Fenêtre n 2 Ouvrant intérieur - PVC Fenêtre Dormant - PVC Chambre n 3 Fenêtre Ouvrant extérieur - PVC Fenêtre Ouvrant intérieur - PVC Fenêtre Volets - PVC Plancher - Béton Lino Plinthes - Bois Peinture Mur - Brique Combles Plafond - Bois Plancher - Laine minérale LEGENDE (1) Identifier notamment chaque bâtiment et chacune des pièces du bâtiment. (2) Identifier notamment : Ossature, murs, planchers, escaliers, boiseries, plinthes, charpentes, (3) Mentionner les indices ou l absence d indices d infestation de termites et en préciser la nature * Absence d indice = absence d indice d infestation de termites. E Néant F Néant IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DU BATIMENTS (PIECES ET VOLUMES) N AYANT PU ETRE VISITES ET JUSTIFICATION IDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N ONT PAS ETE EXAMINES ET JUSTIFICATION Rapport N : T 4/7

11 G MOYENS D INVESTIGATION UTILISES L' investigation selon la norme consiste à faire un examen le plus complet possible de la situation du bâtiment visà-vis des termites. Cet état repose ainsi : - pour les parties non bâties (10 m de distance par rapport à l'emprise du bâtiment) Examen et éventuellement sondage des arbres et autres végétaux, souches, piquets de clôture, poteaux, planches ou autres débris de végétaux posés sur le sol, stockage de bois et tous matériaux contenant de la cellulose afin de de détecter des indices d'infestation de termites. Le résultat de l'inspection est mentionné au paragraphe H du présent rapport. - Pour le ou les bâtiments objet de la mission Sur l'ensemble des niveaux (y compris les niveaux inférieurs non habités) et la totalité des pièces et volumes : - Examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles, avec une recherche des indices d'infestation et des zones favorables au développement des termites. Lorque celà est nécessaire, une lampe torche sera utilisée. - Sondages mécaniques-manuels sur l'ensemble des éléments en bois à l'aide d'un outil approprié (poinçon). Sur les éléments en bois dégradés, les sondages sont approfondis et si nécessaire destructifs. Le résultat de l'inspection est mentionné au paragraphe H du présent rapport. Dans tous les cas, l'intervention n'a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux. H CONSTATATIONS DIVERSES Néant NOTE Les indices d infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés de manière générale pour information du donneur d ordre, il n est donc pas nécessaire d en indiquer la nature, le nombre et la localisation précises. Si le donneur d ordre le souhaite il fait réaliser une recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF P RESULTATS Absence d'indices d'infestation de Termites le jour de la visite sur les éléments examinés et détaillés dans le tableau D. NOTE Conformément à l'article L du Livre Ier, Titre III, Chapitre III du code de la construction et de l habitation, cet état du bâtiment relatif à la présence de termites est utilisable jusqu'au 08/03/2016. Le présent rapport n a de valeur que pour la date de la visite et est exclusivement limité à l état relatif à la présence de termites dans le bâtiment objet de la mission. L intervention n a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux. CACHET DE L ENTREPRISE Signature de l opérateur Référence : Fait à : PORNICHET le : 09/09/2015 Visite effectuée le : 07/09/2015 Durée de la visite : 1 h 15 min Nom du responsable : LOISY Patrick Opérateur LOISY Patrick Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l accord écrit de son signataire. A Nota 1: Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l obligation de déclaration en mairie de l infestation prévue aux articles L et R du code de la construction et de l habitation. Nota 2: Conformément à l'article L du CCH, l opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de termites n a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d établir cet état. Rapport N : T 5/7

12 DOCUMENTS ANNEXES Croquis Par ailleurs, nous vous informons que conformément à : - l'article L du CCH : "En cas de démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La Personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie". - l'article L du CCH : " Les régles de construction et d'aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur résistance aux termites et autres insectes xylophages sont fixées par décret en Conseil d'etat. Ainsi, lors de la construction de nouvelles structures: "Art.R : dans les zones délimitées par arrété préfectoral, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l'action des termites. A cet effet doit être mis en oeuvre une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou un dispositif de construction dont l'état est contrôlable". Rapport N : T 6/7

13 CERTIFICAT DE QUALIFICATION Rapport N : T 7/7