TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES *** A N N É E ***

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1 31 décembre 2003 REPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l'hérault RECUEIL DES ACTES ADMINSTRATIFS et bulletin de liaison des Maires TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES *** A N N É E ***

2 2 ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AGREMENT DE GROUPEMENTS SPORTIFS Agde. «Judo Club Agathois» Lodève. «Etoile Sportive Lodévoise» Lunel. «Lunel Roller Skating Club» Bédarieux. Club Athlétique Basket Bédarieux Béziers. Comité de promotion et de défense de la pêche loisir et sportive Brissac. Foyer rural Le Cap d Agde. SORAC (Société des Régates d Agde et du Cap) Ferrals Les Montagnes. Foyer Rural de Ferrals Les Montagnes Lunas. Taillevent Festivités Montbazin. Arena Judo Club Montbazin Montpellier. Association socio culturelle jeunes sportifs Montpellier Montpellier. Détente et Nature Pignan. Association pour le renouveau de la vie sociale (PARVIS) Saint Mathieu de Téviers. Lou Pes Tanques Vendargues. Ballades et Randonnées Pédestres Baillargues. Judo Club Kodokan Baillargues Balaruc les Bains. Centre Olympique Balarucois - Section Lutte/Boxe Lavérune. Vélo Club Lavérunois Montpellier. Echecs Palavas Les Flots. Ecole de joutes Pouzolles. Entente sportive Thongue Libron Saint Chinian. Foyer rural Saint Chinian Agde. Pavois Agathois Lunel. Racing Club Olympique Clapiers. L ANTI-ROUILLE Mauguio. CENTRE DE VOL A VOILE MONTPELLIER PIC SAINT LOUP Grabels. «Aïkido Club de la Mosson» Jacou. «Jacou Boxing Club» Mauguio. «Judokwaï Mauguio» Maurin-Lattes. TOUT SIMPLEMENT MAURIN Montpellier. ASSOCIATION SPORTIVE, CULTURELLE ET D ENTRAIDE DE L EQUIPEMENT Montpellier. «MONTPELLIER BASKET HANDISPORT» Montpellier. «ECOLE DE MUAYTHAI DE MONTPELLIER» Montpellier. «ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TRITONS» Moulès et Baucels. «ASSOCIATION FEEL DANCE ET FORM» Nissan Lez Ensérune. «FOYER RURAL DE NISSAN LEZ ENSERUNE» Saint Clément de Rivière. «CAP OXYGENE Teyran. «TEYRAN SPORTS PASSION» Azillanet. Foyer rural Béziers. BEZIERS MARAUSSAN VOLLEY-BALL Lattes. LATTES ECHECS FERMETURE Grabels. «Stand de Tir Occitan» AGENCES DE VOYAGES OU DE SEJOURS Montpellier. S.A.R.L SUD VACANCES LOISIRS Montpellier. Association ADAGES-OXYGENE Montpellier. Retrait de la licence d'agent de voyages AZIMUT FRANCE Montpellier. Changement de garant de la SAEM LE CORUM Narbonne. Société des Voyages du Midi Lunel. Modifications du siège social et de dénomination de l'agence de voyages "FRANCE VACANCES LOISIRS" Balaruc les Bains. Habilitation de tourisme de l Hôtel Mercure La Grande Motte. Habilitation de tourisme des Cars du Ponant Lattes. Agrément de tourisme de l Association CAP SUD Montpellier. Licence d'agent de voyages de la société CORALYS Montpellier. Comité Départemental du Tourisme Prades-Le-Lez. SAS AUTOCARS BANCAREL Société Cariane Languedoc-Roussillon. Modification de l assurance de responsabilité civile professionnelle Transfert de siège social de l'association Tramontane

3 3 Agde. Modification intervenue au sein de l Office Municipal du Tourisme Ganges. Licence d'agent de voyages de l EURL «The Outsider France» Ganges. Retrait de l habilitation de la Sarl «The Outsider France» Ganges. Retrait de l habilitation de «l Eurl Anthalya» Lattes. Retrait de la licence d'agent de voyages de la SARL «Institut Culturel Franco-Américain» (ICFA) Montpellier. Licence d'agent de voyages de la société «Euro-Mer Baléares» Montpellier. Transfert de siège social de l association «Euro-Evasion Vacances Adaptées» Montpellier. Modification au sein de l'association «Automobile Club Hérault-Aveyron» Montpellier. Modification de l assurance de responsabilité civile professionnelle de l agence «Médit-Tour» Montpellier. Modification de l assurance de responsabilité civile professionnelle de l agence «Plein Sud Voyages» Espace Voyages Méditerranée Montpellier. Modification de l assurance de responsabilité civile professionnelle de l agence «Le Monde à la Carte L-R» Montpellier. Modification du siège social de l'agence de voyages «Sud Vacances Loisirs» AGENTS IMMOBILIERS Liste des agents immobiliers R Liste des Etablissements Secondaires d'agence Immobilière R Renouvellement des cartes professionnelles d'agents immobiliers pour l année AGRICULTURE Indices des fermages et leurs variations pour l année 2003 fixant les prix maxima et minima des terres par nature de cultures, pour l année MESURES AGRICOLES Fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2003 dans le département de l Hérault Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2003 dans le département de l Hérault PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES Cotisation de solidarité due par les exploitants ou les entrepreneurs agricoles V 2 Taux des cotisations complémentaires pour la protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles V 4 AIDE A LA CONSTRUCTION AGREMENT DE COLLECTE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L EFFORT DE CONSTRUCTION Béziers. C.I.L. Languedoc-Roussillon Montpellier. C.I.L Montpellier. ACM/OPAC AIDE A LA CREATION D EMPLOI, D ENTREPRISE ET D ACTIVITES Habilitation d organismes habilités au titre du dispositif des Chéquiers Conseil - année AMELIORATION DE L HABITAT Programme actions 2003 débattu et approuvé par la commission d amélioration de l habitat du 24 mars ANIMAUX NATURALISES Marseillan. Exposition d animaux naturalisés

4 4 ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année Tarifs de ces annonces Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année Tarifs de ces annonces APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE Calendrier fixant la liste des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année Calendrier fixant la liste des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année APPELLATION D ORIGINE CONTROLEE Procédure d enquête publique relative au projet de révision de l aire géographique de l AOC Roquefort A.O.C.» Saint Chinian» - Berlou A.O.C.» Saint Chinian» - Roquebrun ASSAINISSEMENT Montady. Réalisation d un réseau d assainissement pluvial dans le quartier est de l agglomération. Dossier m.i.s.e. n : 76/ Syndicat intercommunal de l assainissement des Très Basses Plaines de l Aude Réalisation du programme d assainissement des très basses plaines de l Aude Lunel Viel. Mise en demeure Montpeyroux. Collecte et traitement des eaux usées. Mise en demeure ASSOCIATIONS Agrément de l Association «Organisme de Médiation en Environnement Santé et Consommation» Montpellier. «Résidence Castellane et services associés» Refus d agrément de l Association «Vélocité Languedoc» ASSOCIATIONS PHYSIQUES ET SPORTIVES Bédarieux. «JEUNES AU PAYS D ORB» Lavérune. «LAVERUNE SKATE CLUB» Montady. «MONTADY TENNIS DE TABLE» Teyran. «TEYRAN BIKE 34» ASSOCIATIONS DE SERVICES AUX PERSONNES HABILITATION Habilitation d organismes habilités au titre du dispositif des Chéquiers Conseil année Habilitation d organismes au titre du dispositif d'accompagnement Post Création EDEN (Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles) - Chéquiers Conseil - EDEN Montpellier. Association NURSY Béziers. SARL A.D.A.P.T St Jean de Védas. Association «ADOM SERVICES» SIVOM de l'etang de l'or REFUS D AGREMENT Mèze. Association MARYSE et Cie Montpellier. Association LA VIE EN ROSE RETRAIT Carcassonne. Association «LA VIE CONTINUE»

5 5 ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES LIBRES Montpellier. A.F.U.L. "Jean Moulin" Laroque. A.F.U.L. de la filature Valmalle Saint Jean de Cornies. A.F.U.L. "les Hauts de Campredon" Pézenas. 28 rue des Glacières Béziers. A.F.U.L. "Combattants Crouzat" Béziers. Immeuble 5, rue du Collège Juvignac. Lotissement «Les Résidences de la Fontaine» Montpellier. Lots d habitation «Les Villas de Puech» St Jean de la Blaquière. «AFUL de la Blaquière» ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES Béziers. A.S.L. "les Hauts du Levant" Canet. A.S.L. "l'azalée" Capestang. A.S.L. «les Rives de l Etang» Capestang. A.S.L. du lotissement "le Saint Laurent" Castelnau-Le-Lez. A.S.L. «les Jardins de Vert Parc» Jacou. A.S.L. du groupe d habitations «les Costières» Loupian. A.S.L. "le Clos Gadels" Mèze. A.S.L. du lotissement Discovery Montarnaud. A.S.L. du lotissement "le Vieux Frêne" Nissan lez Ensérune. A.S.L. "Le Jardin des Moulins" Pézenas. A.S.L. "les Terrasses de Plaisance" Servian. A.S.L. «les Bruyères» Tourbes. A.S.L. «les Coteaux» Valergues. A.S.L. "la Résidence des Amandiers Castelnau Le Lez. A.S.L. du lotissement «Le Grand Canyon» Lattes. A.S.L. «l Isle Toscane» Lauret. A.S.L. du lotissement «la Longarède» Montady. A.S.L. du lotissement «Les Lavandes» Montady. A.S.L. du lotissement "les Résidences du Château" Béziers. A.S.L. du lotissement «Résidence Les Glycines» Castelnau le Lez. A.S.L. du lotissement «Le Grand Canyon» Caux. A.S.L. "l'enclos des Amandiers" Montpellier. A.S.L. "Etoile Richter" Pignan. A.S.L. du lotissement «Les Balancelles» Roujan. A.S.L. du lotissement «Sainte Marthe» Agde. A.S.L. du lotissement «Orpy» Cazevieille. A.S.L. du lotissement «le Mas des Agnels» Florensac. A.S.L. du lotissement «Les Pampres» Montels. A.S.L. du lotissement «La Porte Verte» Balaruc le Vieux. A.S.L. de la copropriété «l Espriou» Maraussan. A.S.L. du lotissement «Le Bellevue» Montblanc. A.S.L. du lotissement «La Gardiole» Saint Drézéry. A.S.L. du lotissement «Le Cabernet» Saint Drézéry. A.S.L. du lotissement «La Placette» Servian. A.S.L.du lotissement «Les Mimosas» Béziers. ASL de la résidence «Golf de Bel Air Saint-Thomas» Caux. Lotissement «Le Clos du Ségala» Roujan. ASL du lotissement «Le Clos de Saint Laurent» Béziers. «Le Pech de la Crouzette» et «Le clos de la Crouzette» Castelnau le Lez. A.S.L. du lotissement «Le Clos des Pins» Mauguio. A.S.L. de la résidence «Colombine» Roujan. A.S.L. du lotissement «Le Parc des Oliviers» Pézenas. Lotissement «Le Clos des Oliviers» Pouzolles. Lotissement «Les Tuileries» BAUX RURAUX Fixation des cours moyens des denrées concernant les cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles pour les baux conclus en quantités de denrées. Echéance d Automne

6 6 COMITES Composition du Comité Technique Paritaire de la préfecture Modification de la composition du CROSS Constitution du comité de pilotage local pour l étude d un document d objectifs sur le site «Le Caroux et l Espinouse Modification de la composition du CROSS Modification de la composition du CTPD Police Sète. Désignation des membres du comité local des pêches maritimes et des élevages marins Modification de la composition du CROSS Montpellier. Comité d'orientation et de surveillance (COS) de la ZFU Comité régional de gestion du fonds d aide à la qualité des soins de ville Comité départemental d'action pour l'utilisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles de l'hérault (FAMEXA) Répartition entre les syndicats et organismes du Comité Régional de l Organisation Sanitaire et Sociale du Languedoc Roussillon (CROSS) Renouvellement du mandat des membres du Comité régional de l organisation sanitaire et sociale Nomination des membres du comité d experts de la région Languedoc-Roussillon chargé d apprécier la justification médicale, les risques et les conséquences physiques et psychologiques des interventions à visée contraceptive sur les personnes dont l arriération des facultés mentales constitue un handicap Composition du CROSS section sanitaire W 26 Composition du CROSS section sanitaire W 28 Modification de la composition du CROSS SOCIAL Modification de la composition du comité régional de l organisation sanitaire et sociale (CROSS) Sète. Comité local des pêches maritimes et des élevages marins COMITÉ D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE Comité d'orientation et de surveillance (COS) de la ZFU de Montpellier COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS Sète. Nomination du président et des vice-présidents du comité local des pêches maritimes et des élevages marins COMMISSIONS COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Composition de la CAP de la Préfecture COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Composition de la Commission d appel d offres pour les marchés passés pour le compte de la Protection Judiciaire de la Jeunesse COMMISSION COMMUNALE D AMENAGEMENT FONCIER Boujan-sur-Libron Cers COMMISSION DEPARTEMENTALE D ACTION TOURITIQUE Modification de la composition de la commission départementale d action touristique de l Hérault Modification de la composition de la commission Modification de la composition départementale d action touristique de l Hérault Modification de la Commission Départementale d Action Touristique COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT FONCIER Modification de la commission départementale d aménagement foncier COMMISSION DEPARTEMENALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE Modification de la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale Liste des membres de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale

7 7 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA PRESENCE POSTALE TERRITORIALE Nomination de nouveaux membres COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL Clapiers. Autorisation en vue de l extension des surfaces de vente de la jardinerie BOTANIC Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d un magasin de bricolage à l enseigne POINT MAT Lattes. Autorisation en vue de la création d un magasin spécialisé dans la vente de vêtements, accessoires et matériel de sport et loisir à l enseigne PAIA Olonzac. Autorisation en vue de l extension de la surface de vente d un magasin à dominante alimentaire à l enseigne SHOPI Bédarieux. Autorisation de création d un magasin de bricolage lourd à l enseigne BRICOMARCHE venant en extension des surfaces de vente du magasin BRICOMARCHE situé sur la commune de Villemagne Béziers. Autorisation de création d un magasin d ameublement et objets de décoration à l enseigne NOMADIS Béziers. Autorisation de création d un magasin de jouets KING JOUET Castries. Autorisation de création d un magasin à dominante alimentaire à l enseigne NORMA Colombiers. Autorisation de création d un magasin de produits, accessoires et matériel pour piscines AQUAVIVA Montpellier. Autorisation d extension de la capacité d accueil de l hôtel 3* à l enseigne LE GUILHEM Montpellier. Autorisation d extension du supermarché LIDL Saint Chinian. Refus d autorisation d extension du magasin ECOMARCHE Sète. Autorisation d extension de la capacité d accueil de l hôtel 2* à l enseigne Les Tritons Secrétariat de la Commission Départementale d Equipement Commercial et de l Observatoire Départemental d Equipement Commercial Montpellier. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne ED Montpellier. Autorisation en vue de l extension de l hôtel IBIS Pézenas. Autorisation en vue de l extension de la jardinerie des Etablissements Denis Sète. Refus d autorisation en vue de la création d un hôtel ETAP HOTEL Agde. Autorisation en vue de la création d un magasin de chaussures à l enseigne «GEMO» Agde. Autorisation en vue de la création d un magasin spécialisé dans l équipement de la maison à l enseigne BUT Lunel. Autorisation en vue de la création d un centre d esthétique dans la ZA «Les Portes de la Mer» Montpellier. Autorisation d extension du magasin à l enseigne «Le Quartier des Tissus» Sète. Refus d autorisation de création d un magasin à l enseigne LIDL Agde. Autorisation en vue de la création d un vidéo club à l enseigne VIDEOMANIA dans l ensemble commercial INTERMARCHE situé Route de Sète Balaruc-le-Vieux. Autorisation en vue de la création d un magasin non spécialisé à dominante alimentaire dans l ensemble commercial Balaruc Loisirs Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin non spécialisé d équipement de la maison sous l enseigne IDEIS DECO Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d un magasin d équipement de cuisines et salles de bains sous l enseigne CREALYS Colombiers. Autorisation en vue de la création d un supermarché à l enseigne ATAC et une galerie marchande comportant deux boutiques, dans la ZAE de Cantegals Colombiers. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée au supermarché ATAC Fabrègues. Autorisation en vue de l extension de l ensemble commercial Intermarché Fabrègues. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée au supermarché Intermarché Juvignac. Autorisation en vue de la création de 2 magasins aux Portes du Soleil Languedocien Prades-le-Lez. Autorisation en vue de l extension de l ensemble commercial Intermarché Agde. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne Espace Temps Lunel. Autorisation en vue de la création d un commerce de presse et Française des jeux dans le centre Leclerc Lunel. Autorisation en vue de la création d un salon de coiffure Ack Studio dans le centre Leclerc Lunel. Autorisation en vue de l extension du magasin d artisanat marocain Terre et Soleil Saint Jean de Védas. Autorisation en vue de la création d un hôtel 2* Arena Agde. Autorisation d extension de la capacité d accueil de l hôtel 2* ATHENA situé Route du Cap d Agde Agde. Autorisation en vue de la création d un magasin de puériculture BEBE Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin de meubles et objets de décoration Bois & Chiffons St Jean de Védas. Autorisation en vue de la création d un magasin de puériculture PREMAMAN St Jean de Védas. Autorisation en vue de la création d un magasin de maxidiscompte à dominante alimentaire NORMA Lunel. Autorisation d extension du magasin POMMIER

8 8 Olonzac. Autorisation d extension du supermarché SHOPI Saint Aunès. Autorisation d extension de l hypermarché LECLERC Sérignan. Refus d autorisation d extension du magasin de maxidiscompte LIDL Bédarieux. Autorisation de création d un magasin SPORT Bédarieux. Autorisation d extension du magasin LIDL Bédarieux. Autorisation de la création d un ensemble commercial comprenant 2 magasins : STYLECO et SUPER CHAUSS Cazouls-les-Béziers. Autorisation en vue de l extension du supermarché CHAMPION Lunel. Autorisation en vue de la création d un magasin BAZARLAND Saint Jean-de-Védas. Autorisation en vue de l extension du magasin SUP CARO MEDITERRANEE Agde. Autorisation en vue de la création de 5 boutiques et l extension de la galerie marchande de l hypermarché HYPER U Balaruc-le-Vieux. Autorisation en vue de l extension du magasin SPORT Balaruc-le-Vieux. Refus d autorisation d extension de la surface de vente de l hypermarché CARREFOUR Béziers. Autorisation en vue de l extension de la surface de vente du magasin de matériaux de construction union materiaux Juvignac. Autorisation en vue de l extension de la surface de vente du supermarché INTERMARCHE, dans le centre commercial Les Portes du Soleil Lattes. Autorisation en vue de l extension de la surface de vente du magasin IRRIJARDIN, spécialisé dans l équipement de la maison, du jardin et de la piscine, centre commercial Le Solis Saint Jean-de-Védas. Autorisation en vue de la création d un ensemble commercial comprenant un magasin de chaussures et deux boutiques Sérignan. Autorisation en vue de la création d un ensemble commercial comprenant 6 magasins Le Bosc. Autorisation en vue de la création d un ensemble commercial Le Bosc. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée à l ensemble commercial INTERMARCHE Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d un magasin de meubles, décoration et art de la table COULEUR SABLE Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d un magasin de véhicules d occasion Sète. Autorisation en vue de l extension d un magasin de meubles à l enseigne EUROSTYLE COMMISSION DEPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE Approbation du schéma départemental d accueil des gens du voyage COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE Composition de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance COMMISSION DEPARTEMENTALE D EVALUATION AMIABLE DU PREJUDICE VISUEL Constitution de la commission départementale d évaluation amiable du préjudice visuel causé par la ligne à 225 kv Florensac Saint Vincent, la création de l échelon 225/90 kv au poste de Florensac et la ligne à deux circuits à 225 kv Montpellier Saumade Constitution de la commission départementale d évaluation amiable du préjudice visuel causé par la ligne à 225 kv Florensac Saint Vincent, la création de l échelon 225/90 kv au poste de Florensac COMMISSION DEPARTEMENTALE D INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER Désignation des estimateurs pour la campagne Barèmes fixés par la commission départementale chargée de l indemnisation des dégâts de grand gibier du 14 avril COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE Modification de la composition de la commission départementale d orientation de l agriculture Section «Structures et Economie des Exploitations» Section «Contrat Agriculture Durable, Agriculteurs en difficulté, Coopératives» Section «Contrat Agriculture Durable, Agriculteurs en difficulté, Coopératives» COMMISSION D EXAMEN DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ET DES FAMILLES Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles compétente pour l'arrondissement de Béziers Modification de la commission d examen des situations de surendettement des particuliers et des familles

9 9 COMMISSION LOCALE DE L'EAU Composition de la Commission Locale de l Eau. (SAGE «Agoût») COMMISSION MEDICALE Agrément des médecins libéraux exerçant en cabinet chargés d apprécier l aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs dans le cadre de l externalisation des commissions médicales départementales primaires Agrément des médecins libéraux exerçant en cabinet chargés d apprécier l aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs dans le cadre de l externalisation des commissions médicales départementales primaires Agrément des médecins libéraux exerçant en cabinet chargés d apprécier l aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs dans le cadre de l externalisation des commissions médicales départementales primaires Agrément des médecins libéraux exerçant en cabinet chargés d apprécier l aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs dans le cadre de l externalisation des commissions médicales départementales primaires Composition des Commissions Médicales Départementales Primaires COMMISSION NATIONALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL Saint Chinian. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin ECOMARCHE COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS Création d un traitement automatisé d informations nominatives dénommé "dispensation des facteurs anti-hémophiliques " Création d un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Gestion des candidatures" Acte réglementaire relatif à l'informatisation de la dispensation des facteurs anti- hémophiliques dans la région Languedoc Roussillon Acte réglementaire relatif à la collecte et au traitement d informations nominatives lors d opérations de recrutement au CHU de Montpellier Projet d acte réglementaire relatif à la constitution d un fichier d informations nominatives dans le cadre de la campagne de dépistage du cancer du sein Acte réglementaire relatif à la mise en place de l'application SIRIUS Acte réglementaire relatif à l informatisation de la «Gestion des candidatures à la mutation interne» Acte réglementaire de l étude du Dr HAYOT Acte réglementaire relatif à l application Intranet Acte réglementaire relatif à la constitution d un fichier d informations nominatives dans le cadre de la campagne de dépistage du cancer du sein Acte réglementaire relatif au dépistage organisé du cancer du sein Acte réglementaire relatif à la constitution d un fichier nominatif dans le cadre de dépistage du cancer du sein Acte réglementaire relatif à l application «Cafpro» Acte réglementaire de l étude du Pr Guillot Acte réglementaire de l étude du Pr Jeandel Acte réglementaire relatif à l informatisation de la délivrance de médicaments aux patients externes au CHU de Montpellier Acte réglementaire relatif à la gestion automatisée des contacts avec les allocataires Acte réglementaire relatif a l application Intranet Acte reglementaire relatif au site Internet Acte réglementaire relatif à l'application "Cafpro" Acte réglementaire relatif à la délivrance de médicaments aux patients externes au CHU de Montpellier Acte réglementaire de l étude du Pr Guillot Modificatif de l acte réglementaire de l étude du Pr Bernard GUILLOT (décision du 10 mars 2003) Acte réglementaire de l étude du Dr Hervé Acte réglementaire relatif à la télétransmission des déclarations de revenus professionnels Acte réglementaire relatif à la création d un observatoire du virus de l hépatite C en Languedoc Roussillon Acte réglementaire relatif à la constitution d un fichier de la population âgée de 50 à 74 ans dans le cadre du dépistage du cancer du colon rectum Acte réglementaire relatif à la mise en place d'un système permettant la gestion des demandes d'adhésion des assurés au bénéfice de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou du Dispositif d'aide à la Mutualisation (DAM) Acte réglementaire portant création d un traitement automatisé d informations nominatives relatif au dépistage du cancer colo-rectal par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l Hérault Montpellier. Acte réglementaire portant création au CHU d un traitement automatisé de gestion des services de médecine du travail appelé "CHIMED" Acte réglementaire de l étude dirigée par le Pr. COUBES

10 10 Acte réglementaire relatif au modèle national de traitement des allocations «Cristal» Acte réglementaire relatif au Fichier National des bénéficiaires du RMI Acte réglementaire relatif à la mise en œuvre d un traitement de gestion, archivage et diffusion des images numériques de radiologie dénommé «Centricity» au CHU de Montpellier Acte réglementaire relatif à l informatisation des transports des patients au CHU de Montpellier COMMISSION NAUTIQUE LOCALE Nomination des membres temporaires de la Commission Nautique Locale relative au balisage définitif de la zone réglementée de l émissaire de rejet de la station d épuration de la CEREIREDE ainsi que le dispositif de protection associé COMMISSION REGIONALE D APPEL D OFFRES Commission regionale d appel d offres COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION Commission Régionale de Conciliation des Conflits collectifs du travail Nomination des membres de la commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Languedoc-Roussillon COMMISSION RÉGIONALE DE MODERNISATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE PÊCHE ARTISANALE ET DES CULTURES MARINES Institution d une commission régionale de modernisation et de développement de la flotte de pêche artisanale et des cultures marines CONCOURS Béziers. Concours interne sur titres pour le recrutement de 9 maîtres ouvriers Béziers. Concours interne sur épreuves d agent chef de 2 ème catégorie Lamalou les Bains. Avis de publication d un concours sur titres pour le recrutement d un masseurkinésithérapeute au Centre Hospitalier Paul Coste Floret Montpellier. Concours externe sur titre d ouvrier professionnel spécialisé ouvert pour 18 postes au CHU Avis d ouverture d un concours externe interrégional de recrutement de maitres ouvriers des établissements publics d enseignement agricole dans la specialite restauration (cuisine) Avis d'ouverture d'un concours externe interrégional pour le recrutement de trois adjoints techniques des services deconcentres Béziers. Centre Hospitalier. Concours externe sur titres pour le recrutement de 8 ouvriers professionnels Spécialisés Béziers. Centre Hospitalier. Concours interne sur épreuves d agent chef de 2 ème catégorie Béziers. Centre Hospitalier. Concours interne sur titres pour le recrutement de 5 infirmiers cadres de santé Béziers. Centre Hospitalier. Concours interne sur titres pour le recrutement de 4 infirmiers cadres de santé Montpellier. CHU. Concours externe sur titres d ouvrier professionnel spécialisé Préfecture de l Hérault. Modalités d ouverture des concours externe et interne d'adjoint administratif session Préfecture de l Hérault. Modalités d ouverture du concours interne de secrétaire administratif session Avis de concours pour le recrutement externe dans le corps des ouvriers d entretien et d accueil des établissements d enseignement agricole publics et dans le corps des agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes du ministère de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer afin de pourvoir des emplois dans les lycées professionnels maritimes et en administration centrale Avis d ouverture d un concours externe inter-régional de recrutement d ouvriers professionnels des établissements publics d enseignement agricole dans la spécialité restauration (cuisine) F 3 Centre Hospitalier du Bassin de Thau. Concours externe sur titre d OPS Option Electrotechnique CHU Montpellier. Concours externe sur titres de Maître-Ouvrier Incendie Le Caylar. CAT-Foyer d Hébergement. Avis de vacance d un poste d ouvrier professionnel spécialisé de la fonction publique hospitalière devant être pourvu au choix Carcassonne. Centre Hospitalier «Antoine GAYRAUD» CHU Montpellier. Concours interne sur épreuves d agent technique d entretien CHU de Montpellier. Recrutement d un adjoint technique des services techniques généraux spécialité génie civil Lamalou les Bains. Centre Hospitalier Paul Coste Floret : recrutement de trois infirmiers Lamalou les Bains. Centre Hospitalier Paul Coste Floret : recrutement de deux cadres de santé Concours interne sur titres. Cadres de santé. Filière Infirmière Concours interne sur titres Cadres de santé. Filière Médico-Technique

11 11 Concours externe sur titres. Cadres de santé. Filière Infirmière PV du jury de concours pour le recrutement d un assistant socio-éducatif et de deux moniteurs éducateurs à la maison d enfants Marie Caizergues Liste des candidats admis au concours interne de secrétaire administratif de préfecture - session Ouverture d un concours pour le recrutement d Agents d'exploitation des Travaux Publics de l'etat Concours pour le recrutement d Agents d Exploitation des Travaux Publics de l'etat Avis d'ouverture d'un concours externe déconcentré région Provence Alpes Côte d Azur pour le recrutement de secrétaire administratif des services déconcentrés Avis d'ouverture d'un concours externe déconcentré région Languedoc-Roussillon pour le recrutement de secrétaire administratif des services déconcentrés Ouverture d un concours externe sur titre avec épreuves pour l accès au grade d agent de police municipale au titre de l année Ouverture d un concours externe pour le recrutement d un Ouvrier des Parcs et Ateliers Mécanicien Routes et Bases Aériennes au titre de Mairie de Montpellier. Organisation d un concours sur épreuves en vue de pourvoir 24 postes d agents technique territoriaux UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Avis d ouverture d un recrutement sans concours par inscription sur liste classée par ordre d aptitude au corps des agents de services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d enseignement supérieur (Dispositif de résorption de l emploi précaire : loi n du 3 janvier 2001 «dite loi sapin») U 2 Avis d ouverture de recrutements externes d agents des services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d enseignement supérieur U 3 UNIVERSITÉ MONTPELLIER II Avis d ouverture de recrutement externe d agents des services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d enseignement supérieur (Dispositif de résorption de l emploi précaire : loi n du 3 janvier 2001 «dite loi sapin») U 4 Avis d ouverture d un recrutement sans concours par inscription sur liste classée par ordre d aptitude au corps des agents de services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d enseignement supérieur (Dispositif de résorption de l emploi précaire : loi n du 3 janvier 2001 «dite loi sapin») U 5 IUFM MONTPELLIER Avis d ouverture d un recrutement sans concours au corps des : Agents de Services Techniques (AST) de recherche et de formation des établissements d enseignement supérieur U 6 Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières. Recrutement d un Cadre de Santé filière infirmière Université Montpellier II. Avis d ouverture d un recrutement par concours externe d un éducateur sportif des activités de natation (Emploi de catégorie C : adjoint technique de recherche et formation) Listes des candidats admis au concours externe et interne d'adjoint administratif de préfecture session Montpellier. CHU : Ouverture du concours interne sur épreuves de contremaître à la sécurité incendie en vue de pourvoir 1 poste Ouverture de concours réservé aux agents de la fonction publique hospitalière pour le recrutement d un infirmier au Foyer Départemental de l Enfance Sète. Centre hospitalier intercommunal. Ouverture d un concours réservé aux agents de la fonction publique hospitalière pour le recrutement d un adjoint des cadres hospitaliers CONSEILS Modification de la composition du conseil d administration de l office public d H.L.M. de la ville de Béziers Modification du conseil d administration de l office public d aménagement et de construction de Montpellier Thuir. Modification de la composition du conseil d administration du Centre Hospitalier «Léon Grégory» Montpellier. Modification du Conseil d Administration de l Office Public d Aménagement et de Construction Modification du Conseil d Administration de l Office Public Départemental d H.L.M. de l Hérault Composition du Conseil Economique et Social Régional. Arrêté modificatif n Conseil de développement du littoral du Languedoc-Roussillon Office public départemental d H.L.M. de l Hérault. Modification du conseil d administration

12 12 CONSEIL REGIONAL D ORIENTATION Nomination des représentants des collectivités territoriales et des fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du centre national de la fonction publique territoriale COOPERATION INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION Rectification de l'arrêté préfectoral n du 17 décembre 2002 relatif aux incidences de la création de la communauté d'agglomération du Bassin de Thau sur les EPCI existants Communauté d'agglomération de Montpellier. Extension de compétences. Collecte des déchets ménagers et déchets assimilés Incidence de la création de la communauté d agglomération du Bassin de Thau sur le syndicat intercommunal des étangs littoraux Retrait de six communes de la communauté d'agglomération de Montpellier et adhésion aux communautés de communes du pays de l'or et du Pic Saint Loup De Béziers-Méditerranée. Extension des compétences de la communauté d'agglomération De Montpellier. Incidence du retrait de six communes sur la répartition des sièges au sein du conseil de communauté De Montpellier. Extension des compétences (fourrière animale) COMMUNAUTES DE COMMUNES Modification des statuts et extension des compétences de la communauté de communes «LA DOMITIENNE» Conséquences de l extension des compétences de la communauté de communes «LA DOMITIENNE» sur le SIVOM "Les Sablières" Extension des compétences de la communauté de communes du SAINT-CHINIANAIS Extension des compétences de la communauté de communes de la Montagne du Haut Languedoc Communauté de communes du Clermontais. Adhésion de la commune de FONTES Conséquence de l'adhésion de la commune de FONTES à la communauté de communes du Clermontais sur le SICTOM de Pézenas Communauté de Communes des Monts d Orb. Modification des statuts Communauté de communes du Pays de l Or. Modification des compétences «Avène, Orb et Gravezon». Modification des statuts "Séranne - Pic Saint Loup". Modification des compétences «Pays de Thongue». Extension des compétences Communauté de Communes du Clermontais. Modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté Des Cévennes Gangeoises. Extension des compétences Du Pic Saint Loup. Modification de la règle d'attribution des sièges au sein du conseil de communauté Incidences de la création de la communauté de communes du Pic Saint Loup sur les établissements publics de coopération intercommunale existants Communauté de communes "Ceps et Sylves". Extension des compétences (SCOT) Communauté de communes "Séranne - Pic Saint Loup". Modification des compétences Communauté de communes des Cévennes Gangeoises. Extension des compétences (déchets) Du Nord du Bassin de Thau. Modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil de communauté Du Pays de l'or. Modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil de communauté Du Pic Saint Loup. Modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil de communauté Des Cévennes Gangeoises. Adhésion des communes gardoises de Saint Julien de la Nef, Saint Martial, Saint Roman de Codières, Sumène et dissolution du SIICTOM de la région de Ganges Du Nord du Bassin de Thau. Extension de la compétence "déchets" Du Nord du Bassin de Thau. Incidence de l'extension de la compétence"déchets" sur le syndicat mixte DECOMY Communauté de Communes d Avène, Orb et Gravezon. Extension des compétences Communauté de Communes du Lodévois-Larzac. Modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté GROUPEMENT DE COMMUNES Constatant la liste des communes et groupement de communes qui peuvent bénéficier en 2003 de l'assistance technique fournie par les services de l'etat Liste des communes et groupement de communes qui peuvent bénéficier en 2004 de l'assistance technique fournie par les services de l'etat (ministère de l'equipement)

13 13 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SICTOM de la Haute Vallée de l Orb. Adhésion des communes de Camplong, Graissessac, Pézènes-les-Mines SIVOM de l étang de l Or. Modification des compétences, adhésion de la commune de Valergues Florensac-Pomerols. Création du S.I. pour la gestion de la crèche halte-garderie Pardailhan. Modification de la trésorerie de rattachement du S.I.A.E Pinet-Pomerols. Dissolution du S.I.V.O.M Thézan-Les-Béziers- Pailhès. Adoption de statuts par le S.I.A.E Syndicat intercommunal d utilisation en commun de matériel de voirie. Modification des statuts SICTOM des Six. Retrait des communes de Causses-et-Veyran, Pailhès et Saint-Nazaire-de-Ladarez SICTOM des Trois Rivières. Modification des compétences S.I.C.T.O.M. de Saint-Gervais-sur-Mare et Saint-Etienne-d Estréchoux. Dissolution SIVOM «Les Sablières». Modification SIVOM des communes littorales de la Baie d Aigues Mortes. Création Florensac. Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la gestion du collège S.I.C.T.O.M. de la Haute Vallée de l Orb. - Transfert du siège. - Adhésion des communes de Saint Etienne d Estréchoux et Saint Gervais sur Mare Transformation du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Littoral Transformation du syndicat intercommunal d aménagement du Bassin de la Mare en syndicat mixte Transformation du syndicat intercommunal à vocation multiple des vallées de l Orb et de la Mare en syndicat mixte «à la carte» Adhésion des communes de Joncels, Le Pradal et Saint-Nazaire-de-Ladarez au syndicat mixte de la Vallée de l Orb SICTOM des Trois Rivières. Adhésion de la commune de Vendargues Transformation du syndicat intercommunal à vocation unique de l Orb, du Rieupourquié et du Bitoulet en syndicat mixte Création du «syndicat intercommunal à vocation unique d assainissement confluent Mare et Orb» Transformation du syndicat intercommunal des Coteaux de l Orb et du Vernazobre en syndicat mixte Conséquence de l'extension du périmètre de la communauté d agglomération de Montpellier sur le Syndicat mixte d'aménagement et de développement économique de Bel Air Extension du périmètre et modification des statuts du SICTOM de la Région de Pézenas Transformation du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Haute Vallée de l Orb en syndicat mixte Syndicat intercommunal d'assainissement des terres de l'étang de l'or (SIATEO). Modification des statuts Dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple du lac de la Raviège Création du syndicat mixte des transports en commun de l'hérault Syndicat Intercommunal d Utilisation en Commun du Matériel de Voirie. Adhésion de la commune de Lagamas Dissolution du syndicat de communes de la Haute Vallée de l'hérault Création du SIVOM du collège Pierre Mendès-France de Jacou SIVOM de l Etang de l Or - Modification des compétences. (prestations de services) Dissolution du syndicat intercommunal pour la création et le fonctionnement d une décharge contrôlée du secteur de Graissessac Syndicat mixte Entre Pic et Etang». Adhésion de la communauté de communes "Rhony, Vistre, Vidourle" et de la communauté de communes du Pays de Sommières Cesse-et-Brian. Modification des statuts et extension des compétences du syndicat intercommunal «à la carte» Sommières. Modification de la dénomination du syndicat intercommunal des transports scolaires Valergues. Alimentation en eau potable de la commune. Modificatif des arrêtés préfectoraux de déclaration d utilité publique du 27 février 1995 (modifié le 11 février 1999) et du 6 décembre Extension du périmètre et modification des statuts du syndicat mixte d études et de travaux de l Astien SIVU La Farigoule. Nouveaux statuts Modification des statuts du S.I.C.T.O.M. des SIX Création du syndicat intercommunal des eaux usées du Salaison COOPERATIVES AGRICOLES RECONNAISSANCE Puimisson. Maintien de la reconnaissance accordée à l'association des Caves Coopératives des Vins du Soleil - Vinsol Autignac. Modification de la reconnaissance accordée à l'union des Caves Coopératives des Vins des Schistes Montarnaud. Modification de la reconnaissance accordée à l'union des Caves de la Région des Collines de la Moure Saint Félix de Lodez. Modification de la reconnaissance accordée à l'association Les Vignerons de Monroc Saint Geniès de Fontedit. Modification de la reconnaissance accordée à la Sica Vinisud

14 14 Clermont l'hérault. Retrait de la reconnaissance accordée à I'association Les Vignerons du Piémont Haut Languedoc Olonzac. Retrait de la reconnaissance accordée à l Association Les Causses de Minerve COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGREMENT Montpellier. Société Coopérative d Intérêt Collectif IFAD FUSION-ABSORPTION Servian. Société coopérative agricole RETRAIT D'AGREMENT Octon. Société coopérative agricole DELEGATION DE POUVOIR Délégation de pouvoirs au nom de Gaz de France aux Directeurs de centre M. Robert IZARD. Directeur de l'agence de l Office National des Forêts de l'hérault M. Thierry POURQUIER. Directeur départemental du Trésor Public M. Thierry POURQUIER. Directeur départemental du Trésor Public Aux représentants locaux de Voies navigables de France DELEGATIONS DE SIGNATURE M. Thierry COURBIS. Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du département des ressources et de l ingéniérie B 2 M. Claude STORPER. Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du Département de l Offre de soins et de la Clientèle B 7 M. Claude STORPER. Directeur Adjoint de 1 ère classe B 9 M. Bernard BARRAL. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 11 M. Gilles LAUNAY. Directeur adjoint de 2 ème classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 12 M. Pierre SANTUCCI. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 13 M. Robert PEYRAT. Directeur adjoint de 2 ème classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 14 M. Alain SAUVIAT. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 15 M. Jean-Claude BEAU. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 16 M. André DURAND. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté à mi-temps et à titre provisoire au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 17 M. Aimé Bergeron. Directeur du Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon C 2 M. André Cano. Directeur Départemental du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle de l Hérault C 7 M. Gérard Doat. Attaché d Administration Hospitalière C 9 M. Yves Garcin. Directeur départemental des services vétérinaires de l'hérault C 10 M. Bernard Lecas. Adjoint des Cadres Hospitaliers C 12 Mme Fabienne Pelletier. Attachée principale des SD de 1 ère classe, Chef du Service de la Navigation du Sud-Ouest C 13 Mme Fabienne Pelletier. Chef du service de la navigation de Toulouse C 18 Mme Fabienne Pelletier. Chef du service de la navigation de Toulouse C 21 Entretien, exploitation, modernisation, amélioration, prises d eau, conservation et police du domaine confié à VNF C 22 Gestion domaniale C 25 Répression et défense devant les juridictions C 27 M. Claude Naudan. Inspecteur du Travail des Transports Désignation des personnes pouvant représenter le Préfet de l Hérault aux audiences des Tribunaux Administratifs et Judiciaires

15 15 M. Gérard CADRE. Directeur du CETE Méditerranée E 2 M. Henri CHARRE. Directeur des ressources humaines et des moyens E 5 Mme Alice COSTE. Directeur des actions de l Etat E 7 M. Jacky COTTET. Directeur Régional de l'equipement Directeur Départemental de l'equipement de l'hérault E 9 M. Jean Pierre GILLERY. Sous-Préfet de l'arrondissement de Lodève E 11 Mme Christiane Astruc. Directrice de l'agence Locale de Sète Directeurs d'agence et agents de l'anpe Directeurs d'agence et agents de l'anpe Mme Danielle Fontaine. Directrice de l'agence Locale de Pézenas M. Géo Fortier. Directeur de l'agence Locale de Béziers Mme Carole Jean. Inspecteur du Travail Mme Clarisse Koralweski. Directrice de l'agence Locale de Lodève Mme Joëlle Latapie-Sudret. Directrice du service départemental de l'office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Mme Fabienne Pelletier. Chef du service de la navigation de Toulouse M. Jacques Pioch. Directeur délégué départemental M. Frédéric Puyo. Directeur de L'Agence Locale d'agde M. Jean-Roch Vandenbroucke. Directeur de l'agence Locale de Lunel M. Christophe CHAMOUX. Sous-Préfèt, Directeur de Cabinet G 2 Directeurs délégués et agents de l ANPE M. Cyril MADAR chargé de l'intérim de M. le Directeur régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement M. Pierre SINQUIN. Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes de l'hérault et du Gard M. Xavier RAVAUX. Directeur départemental des services vétérinaires de l'hérault J 2 Mme Joëlle Latapie-Sudret. Directrice du Service Départemental de l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre M. Armand Morazzani. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle M. Michel Sallenave. Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt de l'hérault Entretien, exploitation, modernisation, amélioration, prises d eau, conservation et police du domaine confié à VNF Directeurs d agences locales de Languedoc-Roussillon M. Jacky COTTET. Directeur Régional de l'equipement. Directeur Départemental de l'equipement de l'hérault M. Jean Pierre GILLERY. Sous-Préfet de l'arrondissement de Lodève M. Jean Claude PARET. Directeur des Services Fiscaux de l'hérault M. Sylvain SCIORTINO. Directeur départemental de la police aux frontières M. Alain VERNET. Chef du Service Départemental de l'architecture et du Patrimoine de l'hérault Mme Jocelyne FAUCHEUX. Directrice Adjointe, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'hérault N 2 M. Alain SALESSY. Directeur régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement N 13 Mme Alice COSTE. Directeur des actions de l Etat M. Jacky COTTET. Directeur Régional de l'equipement, Directeur Départemental de l'equipement de l'hérault M. Sylvain SCIORTINO. Directeur départemental de la police aux frontières M. Xavier RAVAUX aux chefs de service de la Direction Départementale des Services Vétérinaires de l'hérault Mme Anne-Marie Brocard. Directrice de l Agence locale de Clermont/Lodève Mme Jocelyne Faucheux. Directrice adjointe, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directrice départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'hérault M. Guy Fitzer. Directeur-Adjoint du Travail des Transports à Montpellier Directeurs d agence et agents de l ANPE Préfecture maritime de la Méditerranée M. Henri CHARRE. Directeur des ressources humaines et des moyens Mme Anne MOULIN-ROCHE. Directrice adjointe au CHU de Montpellier Mme Anne-Marie ALESSANDRINI. Directrice des actions de l Etat T 2 M. Henri CHARRE. Directeur des ressources humaines et des moyens Commissaire Général Jean-Louis FILLON. Adjoint au préfet maritime de la Méditerranée Directeurs des Agences locales de Languedoc Roussillon M. Jean-Louis FILLON. Commissaire général de la marine M. Jean-Claude PARET. Directeur des Services Fiscaux de l Hérault Mme Dominique PONNOU-DELAFFON. Attachée principale, chargée des fonctions de chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile par intérim M. Jacky COTTET, Directeur Régional de l'equipement, Directeur Départemental de l'equipement de l'hérault (Mise à jour du 1O octobre 2003)

16 16 Mme Fabienne PELLETIER, directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse Gestion domaniale Pour la redevance d archéologie préventive M. Gérard CADRE. Directeur du CETE Méditerranée Ingénierie Publique Y 2 M. Michel VACHEYROUX. Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques Y 5 M. Jean-Paul AUBRUN, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l'hérault Z 2 M. Robert CASTELLON, Attaché principal, chargé des fonctions de Directeur des relations avec les collectivités locales Z 13 Mme Vivienne MIGUET, Conservateur en chef du patrimoine. Directeur des Archives départementales de l'hérault Z 15 M. Jean-Paul AUBRUN. Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ORDONNANCEMENT SECONDAIRE M. Gérard MATTOY. Directeur Départemental M. Xavier RAVAUX. Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Directeur départemental des services vétérinaires Mme Jocelyne FAUCHEUX. Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales par intérim Mme Claudine Barbaste, Inspecteur principal des Affaires Sanitaires et Sociales et Mme Anne Sadoulet, directrice adjointe Melle Anne-Françoise Baruteau. Directrice Divisionnaire M. Thierry Courbis. Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du département des ressources et de l ingéniérie M. André Tabariès, directeur adjoint ; M. Serge Garcia, chef des bureaux particuliers ; M. Pierre Carrière, rédacteur à la comptabilité Désignation en qualité d'ordonnateurs secondaires en recettes et en dépenses SUBDELEGATION DE SIGNATURE Madame Fabienne PELLETIER, chef du service de la navigation de Toulouse Entretien, exploitation, modernisation, amélioration, prises d eau, conservation et police du domaine confié à Voies Navigables de France Répression et défense devant les juridictions DEMOUSTICATION Démoustication. Campagne DISTINCTIONS HONORIFIQUES PROMOTION DU 1 ER JANVIER 2003 Médaille d honneur du travail A 2 Médaille d honneur agricole A 76 Médaille de bronze régionale de la Jeunesse et des Sports A 84 Médaille d honneur départementale de la Jeunesse et des Sports A 86 Médaille d honneur des Travaux Publics A 88 Récompenses pour acte de courage et de dévouement Médaille de la famille française. Promotion «Fête des mères» Récompense pour acte de courage et de dévouement PROMOTION DU 14 JUILLET 2003 Médaille d honneur du travail Q 2 Médaille d honneur agricole Q 101 Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Q 117 Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles Q 151 Médaille d Honneur des Sapeurs-Pompiers Q 152 Médaille de Bronze Régionale de la Jeunesse et des Sports Q 154 Médaille de Bronze Départementale de la Jeunesse et des Sports Q 155 Récompense pour acte de courage et de dévouement Médaille d honneur des sapeurs- pompiers. Promotion «Sainte-Barbe» du Récompense pour acte de courage et de dévouement Récompense pour acte de courage et de dévouement

17 17 DOMAINES, BIENS VACANTS ET SANS MAITRE DECLARATION DE VACANCE Cabrerolles Florensac Marseillan Montbazin Portiragnes Saint-Jean-de-Védas Villeveyrac Bédarieux Cébazan Siran Villeveyrac Nissan-lez-Ensérune Lunel-Viel Agde Bédarieux Lunel Marseillan Roquebrun St-Pons-de-Thomières Murviel-les-Béziers Vendargues Le Pouget Saint-Gervais-sur-Mare Saint-Guiraud Capestang Mèze Portiragnes REMISE AU DOMAINE DE L'ETAT Brissac Montpeyroux Bessan Bessan Cers Capestang Pinet Valras-Plage Autignac Caux Saint Vincent d'olargues Cabrerolles Lunel Colombiers Riols Usclas-d'Hérault Argelliers Bédarieux Galargues Montbazin Nissan-Lez-Ensérune Poussan Cabrerolles Florensac Marseillan Saint-Jean-de-Védas Bédarieux Cébazan Villeveyrac Villeveyrac Portiragnes Siran Thézan-les-Béziers

18 18 DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE Valergues. Déclassement de terrain DOMAINE PUBLIC MARITIME AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE Sète Sète. M. Alain Issenmann Sète. M. Thierry Moreso Sète. Mme Denise Soulié Sète. M. Fabien Vasseur Sète. M. Francis Lingry Sète. M. Philippe Trabuchet Sète. SARL E. BENAC et Fils Sète. Etablissements Di Biase SARL Sète. Société Nautique Sète. Sète. M. Constantino SIRIU Sète. M. Claude FERNANDEZ Sète. Mme DI STEPHANO LASPERAS Sète. M. Claude HERSOG Sète. Mme Christèle URBANO Sète. M. Gaëtan DEJEAN, représentant l entreprise MALET Balaruc Les Bains. M. FAVOLINI Didier Sète. M. le Commissaire central de Sète/Frontignan Sète. M. Jacques Bonnafé, Président de l université Montpellier II Balaruc-les-Bains. M. MAILLARD Dominique Sète. M. BARASCUT Yvon Sète. M. William NICOLAS CONCESSIONS DE PLAGES Sète. Concession des plages naturelles Portiragnes. Concession des plages naturelles situées sur le territoire de la commune Valras-Plage. Attribution de l avenant n 1 à la concession des plages naturelles situées sur le territoire de la commune Vendres. Concession des plages naturelles situées sur le territoire de la commune RETRAIT D AUTORISATIONS D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES Sète. M. DESCOL Gaby Sète. M. LINGRY Francis UTILISATION DES DEPENDANCES EN DEHORS DES PORTS Convention entre l Etat et la Communauté d Agglomération de Montpellier DROITS DE PORT Port de Sète. Droits de port EAU POTABLE Joncels. Forage de Coste de Bagno St Jean du Minervois. SIAEP du VERNAZOBRES. Ouverture de l enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique des travaux, l autorisation de dérivation des eaux souterraines en vue de l alimentation en eau potable du hameau de Saint Martial à partir du forage Saint Martial implanté sur le dit hameau, l instauration des périmètres de protection EAUX USEES Montagnac. Collecte et traitement des eaux usées Bédarieux. Ouverture des enquêtes conjointes préalable à la déclaration d utilité publique et parcellaire relatif au projet de réalisation d une station d épuration et d une canalisation de transport des eaux usées Montagnac. Extension du dispositif de collecte et de traitement des eaux usées

19 19 ELECTIONS Institution d'une délégation spéciale EMPLOI AGREMENT M. Bertrand PERRIOT-BOCQUEL. Sous-Directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'hérault Liste d aptitude au grade d agent de maîtrise territorial Liste d aptitude au grade d agent technique qualifié territorial Saint Pons. Avis de vacance de poste d un maître ouvrier devant être pourvu au choix à l Hôpital local Saint Pons. Avis de vacance de poste d un ouvrier professionnel spécialisé devant être pourvu au choix à l Hôpital local Pézenas. Hôpital local. Avis de vacance d un poste d agent chef deuxième catégorie devant être pourvu au choix La Salvetat sur Agout. Avis de vacance d un poste de maître ouvrier devant être pourvu au choix à la Maison de Retraite Uzès (Gard). Centre Hospitalier «Le Mas Careiron». Vacance d un poste de Cadre de Santé (filière infirmier) Liste d aptitude au grade d Agent de Maîtrise Territorial Liste d aptitude au grade d Agent Technique Qualifié Territorial Liste d aptitude d Assistant territorial de conservation du patrimoine Liste d aptitude au grade de contrôleur territorial de travaux Liste d aptitude au grade d animateur territorial Vacance de 4 postes de Cadre de Santé (filière infirmier) Liste d aptitude au grade d Attaché Territorial Liste d aptitude au grade de Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives Liste d aptitude au grade de Contrôleur Territorial de Travaux Liste d aptitude au grade de Rédacteur Territorial Liste d aptitude au grade d Assistant Territorial Qualifié de Conservation du Patrimoine de 2 ème classe Liste d aptitude au grade d Agent Territorial Qualifié du Patrimoine de 2 ème classe Liste d aptitude au grade d Agent de Maîtrise Territorial ENERGIE HYDRAULIQUE Colombières sur Orb. Transfert d autorisation de la micro-centrale de Colombières sur Orb ENVIRONNEMENT Syndicat Mixte d Etude et de Travaux de l Astien - DIG (au titre de l article L du code de l environnement) pour des prélèvements d échantillons d eau, des expertises et des travaux à réaliser sur des forages privés sollicitant la nappe astienne, sur le territoire des communes de: Agde Bessan Béziers Cers Florensac Marseillan Mèze Montblanc Pinet Pomerols Portiragne St Thibéry Sauvian Sérignan Servian Séte Valras Vendres Vias Villeneuve les Béziers St Thibéry. Aménagements relatifs à la lutte contre les inondations et à la protection des zones habitées Valras-Plage. Aménagements relatifs à la protection des zones habitées contre les inondations renforcement de la station de pompage du Gourp-Salat Restauration de la ripisylve de la Basse Vallée de l Orb et élimination des arbres morts, embâcles, décharges et détritus encombrant le lit mineur et les berges du fleuve sur un linéaire allant du Pont de Tabarka à la mer sur le territoire des communes de Maraussan, Béziers, Sauvian, Sérignan, Villeneuve-les-Béziers et Valras-Plage. Autorisation requise au titre des articles L (D.I.G.) et L à 6 du Code de l'environnement (Article 2 et rubrique du décret n du 29 mars 1993) INSTALLATIONS CLASSEES Villeneuve-Les-Béziers. Société Entrepôts Consorts Minguez EPREUVES SPORTIVES Grabels. Homologation de la piste de karting Homologation motocross Frontignan

20 20 DÉCISIONS DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE L AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON POLITIQUES HOSPITALIÈRES * Séance du 27 novembre 2002 Décision N 238/XI/ D 2 Décision N 239/XI/ D 5 Décision N 240/XI/ D 8 * Séance du 13 décembre 2002 Décision N 242/XII/ D 10 Décision N 243/XII/ D 13 Décision N 245/XII/ D 16 Décision N 246/XII/ D 18 Décision N 247/XII/ D 21 Décision N 248/XII/ D 24 Décision N 249/XII/ D 27 TARIFS DE PRESTATIONS Polyclinique du Docteur Champeau - Béziers H 2 Polyclinique de La Méditerranée - Béziers H 6 Clinique du Docteur Marchand - Béziers H 10 Clinique Saint Privat - Béziers H 14 Clinique La Pergola - Béziers H 18 Clinique du Docteur Causse - Colombiers H 22 Polyclinique des Trois Vallées - Bédarieux H 26 Polyclinique Pasteur - Pézénas H 30 Centre de Rééducation Fonctionnelle Bourges - Lamalou les Bains H 34 Centre de Rééducation Fonctionnelle Le Val d Orb - Boujan Sur Libron H 38 Centre de Réadaptation Fonctionnelle du Docteur Ster - Lamalou les Bains H 42 Maison de Repos Le Colombier - Lamalou les Bains H 46 Centre de Pneumologie et Cardiologie du Docteur Mallet - Lodève H 50 l A.I.D.E.R. - Montpellier H 54 Polyclinique St Jean - Montpellier H 58 Clinique Médico-Chirurgicale Le Parc - Castelnau le Lez H 62 Clinique Clémentville - Montpellier H 66 Polyclinique Saint Roch - Montpellier H 70 Clinique St Pierre - Lodève H 74 Clinique Saint Louis - Ganges H 78 Clinique Les Platanes - Lunel H 82 Polyclinique Sainte Thérèse - Sète H 86 Clinique Rech - Montpellier H 90 Clinique La Lironde - St Clément la Rivière H 94 Clinique Stella - Vérargues H 98 Clinique Saint Antoine - Montarnaud H 102 Centre de Repos et de Convalescence Plaisance - Montpellier H 106 Centre Médical de Convalescence - La Grande Motte H 110 Maison de Repos Plein Soleil - Balaruc les Bains H 114 Centre d'hémodialyse du Languedoc-Méditerranéen - Montpellier H 118 Centre de Rééducation Fonctionnelle Le Castelet - Saint Jean de Védas H 122 Centre Psychothérapique St Martin de Vignogoul - Pignan H 126 Clinique Lavalette - Montpellier H 130 Centre de Réadaptation Fonctionnelle La Petite Paix - Lamalou les Bains H 134 Centre de Rééducation Fonctionnelle Fontfroide - Montpellier H 138 Centre de Rééducation Motrice Ster - Saint Clément de Rivière H 142 Maison de Repos et de Convalescence Le Pech du Soleil - Boujan sur Libron H 146 * Séance du 26 février Décision n 178/II/2003 Prorogation du contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens - SA Via Sol à Odeillo L 4 * Séance du 23 avril Décision N 176/IV/2003 Maison de Santé Médicale "Joseph Sauvy" - Err (66) - Tarification du Service Médecine L 6