TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES *** A N N É E ***

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1 31 décembre 2003 REPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l'hérault RECUEIL DES ACTES ADMINSTRATIFS et bulletin de liaison des Maires TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES *** A N N É E ***

2 2 ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AGREMENT DE GROUPEMENTS SPORTIFS Agde. «Judo Club Agathois» Lodève. «Etoile Sportive Lodévoise» Lunel. «Lunel Roller Skating Club» Bédarieux. Club Athlétique Basket Bédarieux Béziers. Comité de promotion et de défense de la pêche loisir et sportive Brissac. Foyer rural Le Cap d Agde. SORAC (Société des Régates d Agde et du Cap) Ferrals Les Montagnes. Foyer Rural de Ferrals Les Montagnes Lunas. Taillevent Festivités Montbazin. Arena Judo Club Montbazin Montpellier. Association socio culturelle jeunes sportifs Montpellier Montpellier. Détente et Nature Pignan. Association pour le renouveau de la vie sociale (PARVIS) Saint Mathieu de Téviers. Lou Pes Tanques Vendargues. Ballades et Randonnées Pédestres Baillargues. Judo Club Kodokan Baillargues Balaruc les Bains. Centre Olympique Balarucois - Section Lutte/Boxe Lavérune. Vélo Club Lavérunois Montpellier. Echecs Palavas Les Flots. Ecole de joutes Pouzolles. Entente sportive Thongue Libron Saint Chinian. Foyer rural Saint Chinian Agde. Pavois Agathois Lunel. Racing Club Olympique Clapiers. L ANTI-ROUILLE Mauguio. CENTRE DE VOL A VOILE MONTPELLIER PIC SAINT LOUP Grabels. «Aïkido Club de la Mosson» Jacou. «Jacou Boxing Club» Mauguio. «Judokwaï Mauguio» Maurin-Lattes. TOUT SIMPLEMENT MAURIN Montpellier. ASSOCIATION SPORTIVE, CULTURELLE ET D ENTRAIDE DE L EQUIPEMENT Montpellier. «MONTPELLIER BASKET HANDISPORT» Montpellier. «ECOLE DE MUAYTHAI DE MONTPELLIER» Montpellier. «ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TRITONS» Moulès et Baucels. «ASSOCIATION FEEL DANCE ET FORM» Nissan Lez Ensérune. «FOYER RURAL DE NISSAN LEZ ENSERUNE» Saint Clément de Rivière. «CAP OXYGENE Teyran. «TEYRAN SPORTS PASSION» Azillanet. Foyer rural Béziers. BEZIERS MARAUSSAN VOLLEY-BALL Lattes. LATTES ECHECS FERMETURE Grabels. «Stand de Tir Occitan» AGENCES DE VOYAGES OU DE SEJOURS Montpellier. S.A.R.L SUD VACANCES LOISIRS Montpellier. Association ADAGES-OXYGENE Montpellier. Retrait de la licence d'agent de voyages AZIMUT FRANCE Montpellier. Changement de garant de la SAEM LE CORUM Narbonne. Société des Voyages du Midi Lunel. Modifications du siège social et de dénomination de l'agence de voyages "FRANCE VACANCES LOISIRS" Balaruc les Bains. Habilitation de tourisme de l Hôtel Mercure La Grande Motte. Habilitation de tourisme des Cars du Ponant Lattes. Agrément de tourisme de l Association CAP SUD Montpellier. Licence d'agent de voyages de la société CORALYS Montpellier. Comité Départemental du Tourisme Prades-Le-Lez. SAS AUTOCARS BANCAREL Société Cariane Languedoc-Roussillon. Modification de l assurance de responsabilité civile professionnelle Transfert de siège social de l'association Tramontane

3 3 Agde. Modification intervenue au sein de l Office Municipal du Tourisme Ganges. Licence d'agent de voyages de l EURL «The Outsider France» Ganges. Retrait de l habilitation de la Sarl «The Outsider France» Ganges. Retrait de l habilitation de «l Eurl Anthalya» Lattes. Retrait de la licence d'agent de voyages de la SARL «Institut Culturel Franco-Américain» (ICFA) Montpellier. Licence d'agent de voyages de la société «Euro-Mer Baléares» Montpellier. Transfert de siège social de l association «Euro-Evasion Vacances Adaptées» Montpellier. Modification au sein de l'association «Automobile Club Hérault-Aveyron» Montpellier. Modification de l assurance de responsabilité civile professionnelle de l agence «Médit-Tour» Montpellier. Modification de l assurance de responsabilité civile professionnelle de l agence «Plein Sud Voyages» Espace Voyages Méditerranée Montpellier. Modification de l assurance de responsabilité civile professionnelle de l agence «Le Monde à la Carte L-R» Montpellier. Modification du siège social de l'agence de voyages «Sud Vacances Loisirs» AGENTS IMMOBILIERS Liste des agents immobiliers R Liste des Etablissements Secondaires d'agence Immobilière R Renouvellement des cartes professionnelles d'agents immobiliers pour l année AGRICULTURE Indices des fermages et leurs variations pour l année 2003 fixant les prix maxima et minima des terres par nature de cultures, pour l année MESURES AGRICOLES Fixant le montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2003 dans le département de l Hérault Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2003 dans le département de l Hérault PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES Cotisation de solidarité due par les exploitants ou les entrepreneurs agricoles V 2 Taux des cotisations complémentaires pour la protection sociale des salariés et non salariés des professions agricoles V 4 AIDE A LA CONSTRUCTION AGREMENT DE COLLECTE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À L EFFORT DE CONSTRUCTION Béziers. C.I.L. Languedoc-Roussillon Montpellier. C.I.L Montpellier. ACM/OPAC AIDE A LA CREATION D EMPLOI, D ENTREPRISE ET D ACTIVITES Habilitation d organismes habilités au titre du dispositif des Chéquiers Conseil - année AMELIORATION DE L HABITAT Programme actions 2003 débattu et approuvé par la commission d amélioration de l habitat du 24 mars ANIMAUX NATURALISES Marseillan. Exposition d animaux naturalisés

4 4 ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année Tarifs de ces annonces Liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales pour l'année Tarifs de ces annonces APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE Calendrier fixant la liste des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année Calendrier fixant la liste des journées nationales d appel à la générosité publique pour l année APPELLATION D ORIGINE CONTROLEE Procédure d enquête publique relative au projet de révision de l aire géographique de l AOC Roquefort A.O.C.» Saint Chinian» - Berlou A.O.C.» Saint Chinian» - Roquebrun ASSAINISSEMENT Montady. Réalisation d un réseau d assainissement pluvial dans le quartier est de l agglomération. Dossier m.i.s.e. n : 76/ Syndicat intercommunal de l assainissement des Très Basses Plaines de l Aude Réalisation du programme d assainissement des très basses plaines de l Aude Lunel Viel. Mise en demeure Montpeyroux. Collecte et traitement des eaux usées. Mise en demeure ASSOCIATIONS Agrément de l Association «Organisme de Médiation en Environnement Santé et Consommation» Montpellier. «Résidence Castellane et services associés» Refus d agrément de l Association «Vélocité Languedoc» ASSOCIATIONS PHYSIQUES ET SPORTIVES Bédarieux. «JEUNES AU PAYS D ORB» Lavérune. «LAVERUNE SKATE CLUB» Montady. «MONTADY TENNIS DE TABLE» Teyran. «TEYRAN BIKE 34» ASSOCIATIONS DE SERVICES AUX PERSONNES HABILITATION Habilitation d organismes habilités au titre du dispositif des Chéquiers Conseil année Habilitation d organismes au titre du dispositif d'accompagnement Post Création EDEN (Encouragement au Développement des Entreprises Nouvelles) - Chéquiers Conseil - EDEN Montpellier. Association NURSY Béziers. SARL A.D.A.P.T St Jean de Védas. Association «ADOM SERVICES» SIVOM de l'etang de l'or REFUS D AGREMENT Mèze. Association MARYSE et Cie Montpellier. Association LA VIE EN ROSE RETRAIT Carcassonne. Association «LA VIE CONTINUE»

5 5 ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES LIBRES Montpellier. A.F.U.L. "Jean Moulin" Laroque. A.F.U.L. de la filature Valmalle Saint Jean de Cornies. A.F.U.L. "les Hauts de Campredon" Pézenas. 28 rue des Glacières Béziers. A.F.U.L. "Combattants Crouzat" Béziers. Immeuble 5, rue du Collège Juvignac. Lotissement «Les Résidences de la Fontaine» Montpellier. Lots d habitation «Les Villas de Puech» St Jean de la Blaquière. «AFUL de la Blaquière» ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES Béziers. A.S.L. "les Hauts du Levant" Canet. A.S.L. "l'azalée" Capestang. A.S.L. «les Rives de l Etang» Capestang. A.S.L. du lotissement "le Saint Laurent" Castelnau-Le-Lez. A.S.L. «les Jardins de Vert Parc» Jacou. A.S.L. du groupe d habitations «les Costières» Loupian. A.S.L. "le Clos Gadels" Mèze. A.S.L. du lotissement Discovery Montarnaud. A.S.L. du lotissement "le Vieux Frêne" Nissan lez Ensérune. A.S.L. "Le Jardin des Moulins" Pézenas. A.S.L. "les Terrasses de Plaisance" Servian. A.S.L. «les Bruyères» Tourbes. A.S.L. «les Coteaux» Valergues. A.S.L. "la Résidence des Amandiers Castelnau Le Lez. A.S.L. du lotissement «Le Grand Canyon» Lattes. A.S.L. «l Isle Toscane» Lauret. A.S.L. du lotissement «la Longarède» Montady. A.S.L. du lotissement «Les Lavandes» Montady. A.S.L. du lotissement "les Résidences du Château" Béziers. A.S.L. du lotissement «Résidence Les Glycines» Castelnau le Lez. A.S.L. du lotissement «Le Grand Canyon» Caux. A.S.L. "l'enclos des Amandiers" Montpellier. A.S.L. "Etoile Richter" Pignan. A.S.L. du lotissement «Les Balancelles» Roujan. A.S.L. du lotissement «Sainte Marthe» Agde. A.S.L. du lotissement «Orpy» Cazevieille. A.S.L. du lotissement «le Mas des Agnels» Florensac. A.S.L. du lotissement «Les Pampres» Montels. A.S.L. du lotissement «La Porte Verte» Balaruc le Vieux. A.S.L. de la copropriété «l Espriou» Maraussan. A.S.L. du lotissement «Le Bellevue» Montblanc. A.S.L. du lotissement «La Gardiole» Saint Drézéry. A.S.L. du lotissement «Le Cabernet» Saint Drézéry. A.S.L. du lotissement «La Placette» Servian. A.S.L.du lotissement «Les Mimosas» Béziers. ASL de la résidence «Golf de Bel Air Saint-Thomas» Caux. Lotissement «Le Clos du Ségala» Roujan. ASL du lotissement «Le Clos de Saint Laurent» Béziers. «Le Pech de la Crouzette» et «Le clos de la Crouzette» Castelnau le Lez. A.S.L. du lotissement «Le Clos des Pins» Mauguio. A.S.L. de la résidence «Colombine» Roujan. A.S.L. du lotissement «Le Parc des Oliviers» Pézenas. Lotissement «Le Clos des Oliviers» Pouzolles. Lotissement «Les Tuileries» BAUX RURAUX Fixation des cours moyens des denrées concernant les cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles pour les baux conclus en quantités de denrées. Echéance d Automne

6 6 COMITES Composition du Comité Technique Paritaire de la préfecture Modification de la composition du CROSS Constitution du comité de pilotage local pour l étude d un document d objectifs sur le site «Le Caroux et l Espinouse Modification de la composition du CROSS Modification de la composition du CTPD Police Sète. Désignation des membres du comité local des pêches maritimes et des élevages marins Modification de la composition du CROSS Montpellier. Comité d'orientation et de surveillance (COS) de la ZFU Comité régional de gestion du fonds d aide à la qualité des soins de ville Comité départemental d'action pour l'utilisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles de l'hérault (FAMEXA) Répartition entre les syndicats et organismes du Comité Régional de l Organisation Sanitaire et Sociale du Languedoc Roussillon (CROSS) Renouvellement du mandat des membres du Comité régional de l organisation sanitaire et sociale Nomination des membres du comité d experts de la région Languedoc-Roussillon chargé d apprécier la justification médicale, les risques et les conséquences physiques et psychologiques des interventions à visée contraceptive sur les personnes dont l arriération des facultés mentales constitue un handicap Composition du CROSS section sanitaire W 26 Composition du CROSS section sanitaire W 28 Modification de la composition du CROSS SOCIAL Modification de la composition du comité régional de l organisation sanitaire et sociale (CROSS) Sète. Comité local des pêches maritimes et des élevages marins COMITÉ D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE Comité d'orientation et de surveillance (COS) de la ZFU de Montpellier COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS Sète. Nomination du président et des vice-présidents du comité local des pêches maritimes et des élevages marins COMMISSIONS COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Composition de la CAP de la Préfecture COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Composition de la Commission d appel d offres pour les marchés passés pour le compte de la Protection Judiciaire de la Jeunesse COMMISSION COMMUNALE D AMENAGEMENT FONCIER Boujan-sur-Libron Cers COMMISSION DEPARTEMENTALE D ACTION TOURITIQUE Modification de la composition de la commission départementale d action touristique de l Hérault Modification de la composition de la commission Modification de la composition départementale d action touristique de l Hérault Modification de la Commission Départementale d Action Touristique COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT FONCIER Modification de la commission départementale d aménagement foncier COMMISSION DEPARTEMENALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE Modification de la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale Liste des membres de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale

7 7 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA PRESENCE POSTALE TERRITORIALE Nomination de nouveaux membres COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL Clapiers. Autorisation en vue de l extension des surfaces de vente de la jardinerie BOTANIC Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d un magasin de bricolage à l enseigne POINT MAT Lattes. Autorisation en vue de la création d un magasin spécialisé dans la vente de vêtements, accessoires et matériel de sport et loisir à l enseigne PAIA Olonzac. Autorisation en vue de l extension de la surface de vente d un magasin à dominante alimentaire à l enseigne SHOPI Bédarieux. Autorisation de création d un magasin de bricolage lourd à l enseigne BRICOMARCHE venant en extension des surfaces de vente du magasin BRICOMARCHE situé sur la commune de Villemagne Béziers. Autorisation de création d un magasin d ameublement et objets de décoration à l enseigne NOMADIS Béziers. Autorisation de création d un magasin de jouets KING JOUET Castries. Autorisation de création d un magasin à dominante alimentaire à l enseigne NORMA Colombiers. Autorisation de création d un magasin de produits, accessoires et matériel pour piscines AQUAVIVA Montpellier. Autorisation d extension de la capacité d accueil de l hôtel 3* à l enseigne LE GUILHEM Montpellier. Autorisation d extension du supermarché LIDL Saint Chinian. Refus d autorisation d extension du magasin ECOMARCHE Sète. Autorisation d extension de la capacité d accueil de l hôtel 2* à l enseigne Les Tritons Secrétariat de la Commission Départementale d Equipement Commercial et de l Observatoire Départemental d Equipement Commercial Montpellier. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne ED Montpellier. Autorisation en vue de l extension de l hôtel IBIS Pézenas. Autorisation en vue de l extension de la jardinerie des Etablissements Denis Sète. Refus d autorisation en vue de la création d un hôtel ETAP HOTEL Agde. Autorisation en vue de la création d un magasin de chaussures à l enseigne «GEMO» Agde. Autorisation en vue de la création d un magasin spécialisé dans l équipement de la maison à l enseigne BUT Lunel. Autorisation en vue de la création d un centre d esthétique dans la ZA «Les Portes de la Mer» Montpellier. Autorisation d extension du magasin à l enseigne «Le Quartier des Tissus» Sète. Refus d autorisation de création d un magasin à l enseigne LIDL Agde. Autorisation en vue de la création d un vidéo club à l enseigne VIDEOMANIA dans l ensemble commercial INTERMARCHE situé Route de Sète Balaruc-le-Vieux. Autorisation en vue de la création d un magasin non spécialisé à dominante alimentaire dans l ensemble commercial Balaruc Loisirs Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin non spécialisé d équipement de la maison sous l enseigne IDEIS DECO Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d un magasin d équipement de cuisines et salles de bains sous l enseigne CREALYS Colombiers. Autorisation en vue de la création d un supermarché à l enseigne ATAC et une galerie marchande comportant deux boutiques, dans la ZAE de Cantegals Colombiers. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée au supermarché ATAC Fabrègues. Autorisation en vue de l extension de l ensemble commercial Intermarché Fabrègues. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée au supermarché Intermarché Juvignac. Autorisation en vue de la création de 2 magasins aux Portes du Soleil Languedocien Prades-le-Lez. Autorisation en vue de l extension de l ensemble commercial Intermarché Agde. Autorisation en vue de la création d un magasin à l enseigne Espace Temps Lunel. Autorisation en vue de la création d un commerce de presse et Française des jeux dans le centre Leclerc Lunel. Autorisation en vue de la création d un salon de coiffure Ack Studio dans le centre Leclerc Lunel. Autorisation en vue de l extension du magasin d artisanat marocain Terre et Soleil Saint Jean de Védas. Autorisation en vue de la création d un hôtel 2* Arena Agde. Autorisation d extension de la capacité d accueil de l hôtel 2* ATHENA situé Route du Cap d Agde Agde. Autorisation en vue de la création d un magasin de puériculture BEBE Béziers. Autorisation en vue de la création d un magasin de meubles et objets de décoration Bois & Chiffons St Jean de Védas. Autorisation en vue de la création d un magasin de puériculture PREMAMAN St Jean de Védas. Autorisation en vue de la création d un magasin de maxidiscompte à dominante alimentaire NORMA Lunel. Autorisation d extension du magasin POMMIER

8 8 Olonzac. Autorisation d extension du supermarché SHOPI Saint Aunès. Autorisation d extension de l hypermarché LECLERC Sérignan. Refus d autorisation d extension du magasin de maxidiscompte LIDL Bédarieux. Autorisation de création d un magasin SPORT Bédarieux. Autorisation d extension du magasin LIDL Bédarieux. Autorisation de la création d un ensemble commercial comprenant 2 magasins : STYLECO et SUPER CHAUSS Cazouls-les-Béziers. Autorisation en vue de l extension du supermarché CHAMPION Lunel. Autorisation en vue de la création d un magasin BAZARLAND Saint Jean-de-Védas. Autorisation en vue de l extension du magasin SUP CARO MEDITERRANEE Agde. Autorisation en vue de la création de 5 boutiques et l extension de la galerie marchande de l hypermarché HYPER U Balaruc-le-Vieux. Autorisation en vue de l extension du magasin SPORT Balaruc-le-Vieux. Refus d autorisation d extension de la surface de vente de l hypermarché CARREFOUR Béziers. Autorisation en vue de l extension de la surface de vente du magasin de matériaux de construction union materiaux Juvignac. Autorisation en vue de l extension de la surface de vente du supermarché INTERMARCHE, dans le centre commercial Les Portes du Soleil Lattes. Autorisation en vue de l extension de la surface de vente du magasin IRRIJARDIN, spécialisé dans l équipement de la maison, du jardin et de la piscine, centre commercial Le Solis Saint Jean-de-Védas. Autorisation en vue de la création d un ensemble commercial comprenant un magasin de chaussures et deux boutiques Sérignan. Autorisation en vue de la création d un ensemble commercial comprenant 6 magasins Le Bosc. Autorisation en vue de la création d un ensemble commercial Le Bosc. Autorisation en vue de la création d une station de distribution de carburants annexée à l ensemble commercial INTERMARCHE Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d un magasin de meubles, décoration et art de la table COULEUR SABLE Clermont l Hérault. Autorisation en vue de la création d un magasin de véhicules d occasion Sète. Autorisation en vue de l extension d un magasin de meubles à l enseigne EUROSTYLE COMMISSION DEPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE Approbation du schéma départemental d accueil des gens du voyage COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE Composition de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance COMMISSION DEPARTEMENTALE D EVALUATION AMIABLE DU PREJUDICE VISUEL Constitution de la commission départementale d évaluation amiable du préjudice visuel causé par la ligne à 225 kv Florensac Saint Vincent, la création de l échelon 225/90 kv au poste de Florensac et la ligne à deux circuits à 225 kv Montpellier Saumade Constitution de la commission départementale d évaluation amiable du préjudice visuel causé par la ligne à 225 kv Florensac Saint Vincent, la création de l échelon 225/90 kv au poste de Florensac COMMISSION DEPARTEMENTALE D INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER Désignation des estimateurs pour la campagne Barèmes fixés par la commission départementale chargée de l indemnisation des dégâts de grand gibier du 14 avril COMMISSION DEPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE Modification de la composition de la commission départementale d orientation de l agriculture Section «Structures et Economie des Exploitations» Section «Contrat Agriculture Durable, Agriculteurs en difficulté, Coopératives» Section «Contrat Agriculture Durable, Agriculteurs en difficulté, Coopératives» COMMISSION D EXAMEN DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ET DES FAMILLES Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles compétente pour l'arrondissement de Béziers Modification de la commission d examen des situations de surendettement des particuliers et des familles

9 9 COMMISSION LOCALE DE L'EAU Composition de la Commission Locale de l Eau. (SAGE «Agoût») COMMISSION MEDICALE Agrément des médecins libéraux exerçant en cabinet chargés d apprécier l aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs dans le cadre de l externalisation des commissions médicales départementales primaires Agrément des médecins libéraux exerçant en cabinet chargés d apprécier l aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs dans le cadre de l externalisation des commissions médicales départementales primaires Agrément des médecins libéraux exerçant en cabinet chargés d apprécier l aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs dans le cadre de l externalisation des commissions médicales départementales primaires Agrément des médecins libéraux exerçant en cabinet chargés d apprécier l aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs dans le cadre de l externalisation des commissions médicales départementales primaires Composition des Commissions Médicales Départementales Primaires COMMISSION NATIONALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL Saint Chinian. Autorisation d extension de la surface de vente du magasin ECOMARCHE COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS Création d un traitement automatisé d informations nominatives dénommé "dispensation des facteurs anti-hémophiliques " Création d un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Gestion des candidatures" Acte réglementaire relatif à l'informatisation de la dispensation des facteurs anti- hémophiliques dans la région Languedoc Roussillon Acte réglementaire relatif à la collecte et au traitement d informations nominatives lors d opérations de recrutement au CHU de Montpellier Projet d acte réglementaire relatif à la constitution d un fichier d informations nominatives dans le cadre de la campagne de dépistage du cancer du sein Acte réglementaire relatif à la mise en place de l'application SIRIUS Acte réglementaire relatif à l informatisation de la «Gestion des candidatures à la mutation interne» Acte réglementaire de l étude du Dr HAYOT Acte réglementaire relatif à l application Intranet Acte réglementaire relatif à la constitution d un fichier d informations nominatives dans le cadre de la campagne de dépistage du cancer du sein Acte réglementaire relatif au dépistage organisé du cancer du sein Acte réglementaire relatif à la constitution d un fichier nominatif dans le cadre de dépistage du cancer du sein Acte réglementaire relatif à l application «Cafpro» Acte réglementaire de l étude du Pr Guillot Acte réglementaire de l étude du Pr Jeandel Acte réglementaire relatif à l informatisation de la délivrance de médicaments aux patients externes au CHU de Montpellier Acte réglementaire relatif à la gestion automatisée des contacts avec les allocataires Acte réglementaire relatif a l application Intranet Acte reglementaire relatif au site Internet Acte réglementaire relatif à l'application "Cafpro" Acte réglementaire relatif à la délivrance de médicaments aux patients externes au CHU de Montpellier Acte réglementaire de l étude du Pr Guillot Modificatif de l acte réglementaire de l étude du Pr Bernard GUILLOT (décision du 10 mars 2003) Acte réglementaire de l étude du Dr Hervé Acte réglementaire relatif à la télétransmission des déclarations de revenus professionnels Acte réglementaire relatif à la création d un observatoire du virus de l hépatite C en Languedoc Roussillon Acte réglementaire relatif à la constitution d un fichier de la population âgée de 50 à 74 ans dans le cadre du dépistage du cancer du colon rectum Acte réglementaire relatif à la mise en place d'un système permettant la gestion des demandes d'adhésion des assurés au bénéfice de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou du Dispositif d'aide à la Mutualisation (DAM) Acte réglementaire portant création d un traitement automatisé d informations nominatives relatif au dépistage du cancer colo-rectal par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l Hérault Montpellier. Acte réglementaire portant création au CHU d un traitement automatisé de gestion des services de médecine du travail appelé "CHIMED" Acte réglementaire de l étude dirigée par le Pr. COUBES

10 10 Acte réglementaire relatif au modèle national de traitement des allocations «Cristal» Acte réglementaire relatif au Fichier National des bénéficiaires du RMI Acte réglementaire relatif à la mise en œuvre d un traitement de gestion, archivage et diffusion des images numériques de radiologie dénommé «Centricity» au CHU de Montpellier Acte réglementaire relatif à l informatisation des transports des patients au CHU de Montpellier COMMISSION NAUTIQUE LOCALE Nomination des membres temporaires de la Commission Nautique Locale relative au balisage définitif de la zone réglementée de l émissaire de rejet de la station d épuration de la CEREIREDE ainsi que le dispositif de protection associé COMMISSION REGIONALE D APPEL D OFFRES Commission regionale d appel d offres COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION Commission Régionale de Conciliation des Conflits collectifs du travail Nomination des membres de la commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Languedoc-Roussillon COMMISSION RÉGIONALE DE MODERNISATION ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE PÊCHE ARTISANALE ET DES CULTURES MARINES Institution d une commission régionale de modernisation et de développement de la flotte de pêche artisanale et des cultures marines CONCOURS Béziers. Concours interne sur titres pour le recrutement de 9 maîtres ouvriers Béziers. Concours interne sur épreuves d agent chef de 2 ème catégorie Lamalou les Bains. Avis de publication d un concours sur titres pour le recrutement d un masseurkinésithérapeute au Centre Hospitalier Paul Coste Floret Montpellier. Concours externe sur titre d ouvrier professionnel spécialisé ouvert pour 18 postes au CHU Avis d ouverture d un concours externe interrégional de recrutement de maitres ouvriers des établissements publics d enseignement agricole dans la specialite restauration (cuisine) Avis d'ouverture d'un concours externe interrégional pour le recrutement de trois adjoints techniques des services deconcentres Béziers. Centre Hospitalier. Concours externe sur titres pour le recrutement de 8 ouvriers professionnels Spécialisés Béziers. Centre Hospitalier. Concours interne sur épreuves d agent chef de 2 ème catégorie Béziers. Centre Hospitalier. Concours interne sur titres pour le recrutement de 5 infirmiers cadres de santé Béziers. Centre Hospitalier. Concours interne sur titres pour le recrutement de 4 infirmiers cadres de santé Montpellier. CHU. Concours externe sur titres d ouvrier professionnel spécialisé Préfecture de l Hérault. Modalités d ouverture des concours externe et interne d'adjoint administratif session Préfecture de l Hérault. Modalités d ouverture du concours interne de secrétaire administratif session Avis de concours pour le recrutement externe dans le corps des ouvriers d entretien et d accueil des établissements d enseignement agricole publics et dans le corps des agents administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes du ministère de l équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer afin de pourvoir des emplois dans les lycées professionnels maritimes et en administration centrale Avis d ouverture d un concours externe inter-régional de recrutement d ouvriers professionnels des établissements publics d enseignement agricole dans la spécialité restauration (cuisine) F 3 Centre Hospitalier du Bassin de Thau. Concours externe sur titre d OPS Option Electrotechnique CHU Montpellier. Concours externe sur titres de Maître-Ouvrier Incendie Le Caylar. CAT-Foyer d Hébergement. Avis de vacance d un poste d ouvrier professionnel spécialisé de la fonction publique hospitalière devant être pourvu au choix Carcassonne. Centre Hospitalier «Antoine GAYRAUD» CHU Montpellier. Concours interne sur épreuves d agent technique d entretien CHU de Montpellier. Recrutement d un adjoint technique des services techniques généraux spécialité génie civil Lamalou les Bains. Centre Hospitalier Paul Coste Floret : recrutement de trois infirmiers Lamalou les Bains. Centre Hospitalier Paul Coste Floret : recrutement de deux cadres de santé Concours interne sur titres. Cadres de santé. Filière Infirmière Concours interne sur titres Cadres de santé. Filière Médico-Technique

11 11 Concours externe sur titres. Cadres de santé. Filière Infirmière PV du jury de concours pour le recrutement d un assistant socio-éducatif et de deux moniteurs éducateurs à la maison d enfants Marie Caizergues Liste des candidats admis au concours interne de secrétaire administratif de préfecture - session Ouverture d un concours pour le recrutement d Agents d'exploitation des Travaux Publics de l'etat Concours pour le recrutement d Agents d Exploitation des Travaux Publics de l'etat Avis d'ouverture d'un concours externe déconcentré région Provence Alpes Côte d Azur pour le recrutement de secrétaire administratif des services déconcentrés Avis d'ouverture d'un concours externe déconcentré région Languedoc-Roussillon pour le recrutement de secrétaire administratif des services déconcentrés Ouverture d un concours externe sur titre avec épreuves pour l accès au grade d agent de police municipale au titre de l année Ouverture d un concours externe pour le recrutement d un Ouvrier des Parcs et Ateliers Mécanicien Routes et Bases Aériennes au titre de Mairie de Montpellier. Organisation d un concours sur épreuves en vue de pourvoir 24 postes d agents technique territoriaux UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Avis d ouverture d un recrutement sans concours par inscription sur liste classée par ordre d aptitude au corps des agents de services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d enseignement supérieur (Dispositif de résorption de l emploi précaire : loi n du 3 janvier 2001 «dite loi sapin») U 2 Avis d ouverture de recrutements externes d agents des services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d enseignement supérieur U 3 UNIVERSITÉ MONTPELLIER II Avis d ouverture de recrutement externe d agents des services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d enseignement supérieur (Dispositif de résorption de l emploi précaire : loi n du 3 janvier 2001 «dite loi sapin») U 4 Avis d ouverture d un recrutement sans concours par inscription sur liste classée par ordre d aptitude au corps des agents de services techniques (AST) de recherche et formation des établissements d enseignement supérieur (Dispositif de résorption de l emploi précaire : loi n du 3 janvier 2001 «dite loi sapin») U 5 IUFM MONTPELLIER Avis d ouverture d un recrutement sans concours au corps des : Agents de Services Techniques (AST) de recherche et de formation des établissements d enseignement supérieur U 6 Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières. Recrutement d un Cadre de Santé filière infirmière Université Montpellier II. Avis d ouverture d un recrutement par concours externe d un éducateur sportif des activités de natation (Emploi de catégorie C : adjoint technique de recherche et formation) Listes des candidats admis au concours externe et interne d'adjoint administratif de préfecture session Montpellier. CHU : Ouverture du concours interne sur épreuves de contremaître à la sécurité incendie en vue de pourvoir 1 poste Ouverture de concours réservé aux agents de la fonction publique hospitalière pour le recrutement d un infirmier au Foyer Départemental de l Enfance Sète. Centre hospitalier intercommunal. Ouverture d un concours réservé aux agents de la fonction publique hospitalière pour le recrutement d un adjoint des cadres hospitaliers CONSEILS Modification de la composition du conseil d administration de l office public d H.L.M. de la ville de Béziers Modification du conseil d administration de l office public d aménagement et de construction de Montpellier Thuir. Modification de la composition du conseil d administration du Centre Hospitalier «Léon Grégory» Montpellier. Modification du Conseil d Administration de l Office Public d Aménagement et de Construction Modification du Conseil d Administration de l Office Public Départemental d H.L.M. de l Hérault Composition du Conseil Economique et Social Régional. Arrêté modificatif n Conseil de développement du littoral du Languedoc-Roussillon Office public départemental d H.L.M. de l Hérault. Modification du conseil d administration

12 12 CONSEIL REGIONAL D ORIENTATION Nomination des représentants des collectivités territoriales et des fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du centre national de la fonction publique territoriale COOPERATION INTERCOMMUNALE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION Rectification de l'arrêté préfectoral n du 17 décembre 2002 relatif aux incidences de la création de la communauté d'agglomération du Bassin de Thau sur les EPCI existants Communauté d'agglomération de Montpellier. Extension de compétences. Collecte des déchets ménagers et déchets assimilés Incidence de la création de la communauté d agglomération du Bassin de Thau sur le syndicat intercommunal des étangs littoraux Retrait de six communes de la communauté d'agglomération de Montpellier et adhésion aux communautés de communes du pays de l'or et du Pic Saint Loup De Béziers-Méditerranée. Extension des compétences de la communauté d'agglomération De Montpellier. Incidence du retrait de six communes sur la répartition des sièges au sein du conseil de communauté De Montpellier. Extension des compétences (fourrière animale) COMMUNAUTES DE COMMUNES Modification des statuts et extension des compétences de la communauté de communes «LA DOMITIENNE» Conséquences de l extension des compétences de la communauté de communes «LA DOMITIENNE» sur le SIVOM "Les Sablières" Extension des compétences de la communauté de communes du SAINT-CHINIANAIS Extension des compétences de la communauté de communes de la Montagne du Haut Languedoc Communauté de communes du Clermontais. Adhésion de la commune de FONTES Conséquence de l'adhésion de la commune de FONTES à la communauté de communes du Clermontais sur le SICTOM de Pézenas Communauté de Communes des Monts d Orb. Modification des statuts Communauté de communes du Pays de l Or. Modification des compétences «Avène, Orb et Gravezon». Modification des statuts "Séranne - Pic Saint Loup". Modification des compétences «Pays de Thongue». Extension des compétences Communauté de Communes du Clermontais. Modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté Des Cévennes Gangeoises. Extension des compétences Du Pic Saint Loup. Modification de la règle d'attribution des sièges au sein du conseil de communauté Incidences de la création de la communauté de communes du Pic Saint Loup sur les établissements publics de coopération intercommunale existants Communauté de communes "Ceps et Sylves". Extension des compétences (SCOT) Communauté de communes "Séranne - Pic Saint Loup". Modification des compétences Communauté de communes des Cévennes Gangeoises. Extension des compétences (déchets) Du Nord du Bassin de Thau. Modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil de communauté Du Pays de l'or. Modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil de communauté Du Pic Saint Loup. Modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil de communauté Des Cévennes Gangeoises. Adhésion des communes gardoises de Saint Julien de la Nef, Saint Martial, Saint Roman de Codières, Sumène et dissolution du SIICTOM de la région de Ganges Du Nord du Bassin de Thau. Extension de la compétence "déchets" Du Nord du Bassin de Thau. Incidence de l'extension de la compétence"déchets" sur le syndicat mixte DECOMY Communauté de Communes d Avène, Orb et Gravezon. Extension des compétences Communauté de Communes du Lodévois-Larzac. Modification du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil de la communauté GROUPEMENT DE COMMUNES Constatant la liste des communes et groupement de communes qui peuvent bénéficier en 2003 de l'assistance technique fournie par les services de l'etat Liste des communes et groupement de communes qui peuvent bénéficier en 2004 de l'assistance technique fournie par les services de l'etat (ministère de l'equipement)

13 13 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX SICTOM de la Haute Vallée de l Orb. Adhésion des communes de Camplong, Graissessac, Pézènes-les-Mines SIVOM de l étang de l Or. Modification des compétences, adhésion de la commune de Valergues Florensac-Pomerols. Création du S.I. pour la gestion de la crèche halte-garderie Pardailhan. Modification de la trésorerie de rattachement du S.I.A.E Pinet-Pomerols. Dissolution du S.I.V.O.M Thézan-Les-Béziers- Pailhès. Adoption de statuts par le S.I.A.E Syndicat intercommunal d utilisation en commun de matériel de voirie. Modification des statuts SICTOM des Six. Retrait des communes de Causses-et-Veyran, Pailhès et Saint-Nazaire-de-Ladarez SICTOM des Trois Rivières. Modification des compétences S.I.C.T.O.M. de Saint-Gervais-sur-Mare et Saint-Etienne-d Estréchoux. Dissolution SIVOM «Les Sablières». Modification SIVOM des communes littorales de la Baie d Aigues Mortes. Création Florensac. Dissolution du Syndicat Intercommunal pour la gestion du collège S.I.C.T.O.M. de la Haute Vallée de l Orb. - Transfert du siège. - Adhésion des communes de Saint Etienne d Estréchoux et Saint Gervais sur Mare Transformation du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères du Littoral Transformation du syndicat intercommunal d aménagement du Bassin de la Mare en syndicat mixte Transformation du syndicat intercommunal à vocation multiple des vallées de l Orb et de la Mare en syndicat mixte «à la carte» Adhésion des communes de Joncels, Le Pradal et Saint-Nazaire-de-Ladarez au syndicat mixte de la Vallée de l Orb SICTOM des Trois Rivières. Adhésion de la commune de Vendargues Transformation du syndicat intercommunal à vocation unique de l Orb, du Rieupourquié et du Bitoulet en syndicat mixte Création du «syndicat intercommunal à vocation unique d assainissement confluent Mare et Orb» Transformation du syndicat intercommunal des Coteaux de l Orb et du Vernazobre en syndicat mixte Conséquence de l'extension du périmètre de la communauté d agglomération de Montpellier sur le Syndicat mixte d'aménagement et de développement économique de Bel Air Extension du périmètre et modification des statuts du SICTOM de la Région de Pézenas Transformation du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Haute Vallée de l Orb en syndicat mixte Syndicat intercommunal d'assainissement des terres de l'étang de l'or (SIATEO). Modification des statuts Dissolution du syndicat intercommunal à vocation multiple du lac de la Raviège Création du syndicat mixte des transports en commun de l'hérault Syndicat Intercommunal d Utilisation en Commun du Matériel de Voirie. Adhésion de la commune de Lagamas Dissolution du syndicat de communes de la Haute Vallée de l'hérault Création du SIVOM du collège Pierre Mendès-France de Jacou SIVOM de l Etang de l Or - Modification des compétences. (prestations de services) Dissolution du syndicat intercommunal pour la création et le fonctionnement d une décharge contrôlée du secteur de Graissessac Syndicat mixte Entre Pic et Etang». Adhésion de la communauté de communes "Rhony, Vistre, Vidourle" et de la communauté de communes du Pays de Sommières Cesse-et-Brian. Modification des statuts et extension des compétences du syndicat intercommunal «à la carte» Sommières. Modification de la dénomination du syndicat intercommunal des transports scolaires Valergues. Alimentation en eau potable de la commune. Modificatif des arrêtés préfectoraux de déclaration d utilité publique du 27 février 1995 (modifié le 11 février 1999) et du 6 décembre Extension du périmètre et modification des statuts du syndicat mixte d études et de travaux de l Astien SIVU La Farigoule. Nouveaux statuts Modification des statuts du S.I.C.T.O.M. des SIX Création du syndicat intercommunal des eaux usées du Salaison COOPERATIVES AGRICOLES RECONNAISSANCE Puimisson. Maintien de la reconnaissance accordée à l'association des Caves Coopératives des Vins du Soleil - Vinsol Autignac. Modification de la reconnaissance accordée à l'union des Caves Coopératives des Vins des Schistes Montarnaud. Modification de la reconnaissance accordée à l'union des Caves de la Région des Collines de la Moure Saint Félix de Lodez. Modification de la reconnaissance accordée à l'association Les Vignerons de Monroc Saint Geniès de Fontedit. Modification de la reconnaissance accordée à la Sica Vinisud

14 14 Clermont l'hérault. Retrait de la reconnaissance accordée à I'association Les Vignerons du Piémont Haut Languedoc Olonzac. Retrait de la reconnaissance accordée à l Association Les Causses de Minerve COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGREMENT Montpellier. Société Coopérative d Intérêt Collectif IFAD FUSION-ABSORPTION Servian. Société coopérative agricole RETRAIT D'AGREMENT Octon. Société coopérative agricole DELEGATION DE POUVOIR Délégation de pouvoirs au nom de Gaz de France aux Directeurs de centre M. Robert IZARD. Directeur de l'agence de l Office National des Forêts de l'hérault M. Thierry POURQUIER. Directeur départemental du Trésor Public M. Thierry POURQUIER. Directeur départemental du Trésor Public Aux représentants locaux de Voies navigables de France DELEGATIONS DE SIGNATURE M. Thierry COURBIS. Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du département des ressources et de l ingéniérie B 2 M. Claude STORPER. Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du Département de l Offre de soins et de la Clientèle B 7 M. Claude STORPER. Directeur Adjoint de 1 ère classe B 9 M. Bernard BARRAL. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 11 M. Gilles LAUNAY. Directeur adjoint de 2 ème classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 12 M. Pierre SANTUCCI. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 13 M. Robert PEYRAT. Directeur adjoint de 2 ème classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 14 M. Alain SAUVIAT. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 15 M. Jean-Claude BEAU. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 16 M. André DURAND. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté à mi-temps et à titre provisoire au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle B 17 M. Aimé Bergeron. Directeur du Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon C 2 M. André Cano. Directeur Départemental du Travail, de l'emploi et de la Formation Professionnelle de l Hérault C 7 M. Gérard Doat. Attaché d Administration Hospitalière C 9 M. Yves Garcin. Directeur départemental des services vétérinaires de l'hérault C 10 M. Bernard Lecas. Adjoint des Cadres Hospitaliers C 12 Mme Fabienne Pelletier. Attachée principale des SD de 1 ère classe, Chef du Service de la Navigation du Sud-Ouest C 13 Mme Fabienne Pelletier. Chef du service de la navigation de Toulouse C 18 Mme Fabienne Pelletier. Chef du service de la navigation de Toulouse C 21 Entretien, exploitation, modernisation, amélioration, prises d eau, conservation et police du domaine confié à VNF C 22 Gestion domaniale C 25 Répression et défense devant les juridictions C 27 M. Claude Naudan. Inspecteur du Travail des Transports Désignation des personnes pouvant représenter le Préfet de l Hérault aux audiences des Tribunaux Administratifs et Judiciaires

15 15 M. Gérard CADRE. Directeur du CETE Méditerranée E 2 M. Henri CHARRE. Directeur des ressources humaines et des moyens E 5 Mme Alice COSTE. Directeur des actions de l Etat E 7 M. Jacky COTTET. Directeur Régional de l'equipement Directeur Départemental de l'equipement de l'hérault E 9 M. Jean Pierre GILLERY. Sous-Préfet de l'arrondissement de Lodève E 11 Mme Christiane Astruc. Directrice de l'agence Locale de Sète Directeurs d'agence et agents de l'anpe Directeurs d'agence et agents de l'anpe Mme Danielle Fontaine. Directrice de l'agence Locale de Pézenas M. Géo Fortier. Directeur de l'agence Locale de Béziers Mme Carole Jean. Inspecteur du Travail Mme Clarisse Koralweski. Directrice de l'agence Locale de Lodève Mme Joëlle Latapie-Sudret. Directrice du service départemental de l'office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Mme Fabienne Pelletier. Chef du service de la navigation de Toulouse M. Jacques Pioch. Directeur délégué départemental M. Frédéric Puyo. Directeur de L'Agence Locale d'agde M. Jean-Roch Vandenbroucke. Directeur de l'agence Locale de Lunel M. Christophe CHAMOUX. Sous-Préfèt, Directeur de Cabinet G 2 Directeurs délégués et agents de l ANPE M. Cyril MADAR chargé de l'intérim de M. le Directeur régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement M. Pierre SINQUIN. Directeur Interdépartemental des Affaires Maritimes de l'hérault et du Gard M. Xavier RAVAUX. Directeur départemental des services vétérinaires de l'hérault J 2 Mme Joëlle Latapie-Sudret. Directrice du Service Départemental de l Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre M. Armand Morazzani. Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l Offre de Soins et de la Clientèle M. Michel Sallenave. Directeur Départemental de l'agriculture et de la Forêt de l'hérault Entretien, exploitation, modernisation, amélioration, prises d eau, conservation et police du domaine confié à VNF Directeurs d agences locales de Languedoc-Roussillon M. Jacky COTTET. Directeur Régional de l'equipement. Directeur Départemental de l'equipement de l'hérault M. Jean Pierre GILLERY. Sous-Préfet de l'arrondissement de Lodève M. Jean Claude PARET. Directeur des Services Fiscaux de l'hérault M. Sylvain SCIORTINO. Directeur départemental de la police aux frontières M. Alain VERNET. Chef du Service Départemental de l'architecture et du Patrimoine de l'hérault Mme Jocelyne FAUCHEUX. Directrice Adjointe, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'hérault N 2 M. Alain SALESSY. Directeur régional de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement N 13 Mme Alice COSTE. Directeur des actions de l Etat M. Jacky COTTET. Directeur Régional de l'equipement, Directeur Départemental de l'equipement de l'hérault M. Sylvain SCIORTINO. Directeur départemental de la police aux frontières M. Xavier RAVAUX aux chefs de service de la Direction Départementale des Services Vétérinaires de l'hérault Mme Anne-Marie Brocard. Directrice de l Agence locale de Clermont/Lodève Mme Jocelyne Faucheux. Directrice adjointe, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directrice départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'hérault M. Guy Fitzer. Directeur-Adjoint du Travail des Transports à Montpellier Directeurs d agence et agents de l ANPE Préfecture maritime de la Méditerranée M. Henri CHARRE. Directeur des ressources humaines et des moyens Mme Anne MOULIN-ROCHE. Directrice adjointe au CHU de Montpellier Mme Anne-Marie ALESSANDRINI. Directrice des actions de l Etat T 2 M. Henri CHARRE. Directeur des ressources humaines et des moyens Commissaire Général Jean-Louis FILLON. Adjoint au préfet maritime de la Méditerranée Directeurs des Agences locales de Languedoc Roussillon M. Jean-Louis FILLON. Commissaire général de la marine M. Jean-Claude PARET. Directeur des Services Fiscaux de l Hérault Mme Dominique PONNOU-DELAFFON. Attachée principale, chargée des fonctions de chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile par intérim M. Jacky COTTET, Directeur Régional de l'equipement, Directeur Départemental de l'equipement de l'hérault (Mise à jour du 1O octobre 2003)

16 16 Mme Fabienne PELLETIER, directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse Gestion domaniale Pour la redevance d archéologie préventive M. Gérard CADRE. Directeur du CETE Méditerranée Ingénierie Publique Y 2 M. Michel VACHEYROUX. Directeur de la Réglementation et des Libertés Publiques Y 5 M. Jean-Paul AUBRUN, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l'hérault Z 2 M. Robert CASTELLON, Attaché principal, chargé des fonctions de Directeur des relations avec les collectivités locales Z 13 Mme Vivienne MIGUET, Conservateur en chef du patrimoine. Directeur des Archives départementales de l'hérault Z 15 M. Jean-Paul AUBRUN. Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ORDONNANCEMENT SECONDAIRE M. Gérard MATTOY. Directeur Départemental M. Xavier RAVAUX. Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Directeur départemental des services vétérinaires Mme Jocelyne FAUCHEUX. Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales par intérim Mme Claudine Barbaste, Inspecteur principal des Affaires Sanitaires et Sociales et Mme Anne Sadoulet, directrice adjointe Melle Anne-Françoise Baruteau. Directrice Divisionnaire M. Thierry Courbis. Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du département des ressources et de l ingéniérie M. André Tabariès, directeur adjoint ; M. Serge Garcia, chef des bureaux particuliers ; M. Pierre Carrière, rédacteur à la comptabilité Désignation en qualité d'ordonnateurs secondaires en recettes et en dépenses SUBDELEGATION DE SIGNATURE Madame Fabienne PELLETIER, chef du service de la navigation de Toulouse Entretien, exploitation, modernisation, amélioration, prises d eau, conservation et police du domaine confié à Voies Navigables de France Répression et défense devant les juridictions DEMOUSTICATION Démoustication. Campagne DISTINCTIONS HONORIFIQUES PROMOTION DU 1 ER JANVIER 2003 Médaille d honneur du travail A 2 Médaille d honneur agricole A 76 Médaille de bronze régionale de la Jeunesse et des Sports A 84 Médaille d honneur départementale de la Jeunesse et des Sports A 86 Médaille d honneur des Travaux Publics A 88 Récompenses pour acte de courage et de dévouement Médaille de la famille française. Promotion «Fête des mères» Récompense pour acte de courage et de dévouement PROMOTION DU 14 JUILLET 2003 Médaille d honneur du travail Q 2 Médaille d honneur agricole Q 101 Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Q 117 Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles Q 151 Médaille d Honneur des Sapeurs-Pompiers Q 152 Médaille de Bronze Régionale de la Jeunesse et des Sports Q 154 Médaille de Bronze Départementale de la Jeunesse et des Sports Q 155 Récompense pour acte de courage et de dévouement Médaille d honneur des sapeurs- pompiers. Promotion «Sainte-Barbe» du Récompense pour acte de courage et de dévouement Récompense pour acte de courage et de dévouement

17 17 DOMAINES, BIENS VACANTS ET SANS MAITRE DECLARATION DE VACANCE Cabrerolles Florensac Marseillan Montbazin Portiragnes Saint-Jean-de-Védas Villeveyrac Bédarieux Cébazan Siran Villeveyrac Nissan-lez-Ensérune Lunel-Viel Agde Bédarieux Lunel Marseillan Roquebrun St-Pons-de-Thomières Murviel-les-Béziers Vendargues Le Pouget Saint-Gervais-sur-Mare Saint-Guiraud Capestang Mèze Portiragnes REMISE AU DOMAINE DE L'ETAT Brissac Montpeyroux Bessan Bessan Cers Capestang Pinet Valras-Plage Autignac Caux Saint Vincent d'olargues Cabrerolles Lunel Colombiers Riols Usclas-d'Hérault Argelliers Bédarieux Galargues Montbazin Nissan-Lez-Ensérune Poussan Cabrerolles Florensac Marseillan Saint-Jean-de-Védas Bédarieux Cébazan Villeveyrac Villeveyrac Portiragnes Siran Thézan-les-Béziers

18 18 DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE Valergues. Déclassement de terrain DOMAINE PUBLIC MARITIME AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE Sète Sète. M. Alain Issenmann Sète. M. Thierry Moreso Sète. Mme Denise Soulié Sète. M. Fabien Vasseur Sète. M. Francis Lingry Sète. M. Philippe Trabuchet Sète. SARL E. BENAC et Fils Sète. Etablissements Di Biase SARL Sète. Société Nautique Sète. Sète. M. Constantino SIRIU Sète. M. Claude FERNANDEZ Sète. Mme DI STEPHANO LASPERAS Sète. M. Claude HERSOG Sète. Mme Christèle URBANO Sète. M. Gaëtan DEJEAN, représentant l entreprise MALET Balaruc Les Bains. M. FAVOLINI Didier Sète. M. le Commissaire central de Sète/Frontignan Sète. M. Jacques Bonnafé, Président de l université Montpellier II Balaruc-les-Bains. M. MAILLARD Dominique Sète. M. BARASCUT Yvon Sète. M. William NICOLAS CONCESSIONS DE PLAGES Sète. Concession des plages naturelles Portiragnes. Concession des plages naturelles situées sur le territoire de la commune Valras-Plage. Attribution de l avenant n 1 à la concession des plages naturelles situées sur le territoire de la commune Vendres. Concession des plages naturelles situées sur le territoire de la commune RETRAIT D AUTORISATIONS D'OCCUPATIONS TEMPORAIRES Sète. M. DESCOL Gaby Sète. M. LINGRY Francis UTILISATION DES DEPENDANCES EN DEHORS DES PORTS Convention entre l Etat et la Communauté d Agglomération de Montpellier DROITS DE PORT Port de Sète. Droits de port EAU POTABLE Joncels. Forage de Coste de Bagno St Jean du Minervois. SIAEP du VERNAZOBRES. Ouverture de l enquête publique préalable à la déclaration d utilité publique des travaux, l autorisation de dérivation des eaux souterraines en vue de l alimentation en eau potable du hameau de Saint Martial à partir du forage Saint Martial implanté sur le dit hameau, l instauration des périmètres de protection EAUX USEES Montagnac. Collecte et traitement des eaux usées Bédarieux. Ouverture des enquêtes conjointes préalable à la déclaration d utilité publique et parcellaire relatif au projet de réalisation d une station d épuration et d une canalisation de transport des eaux usées Montagnac. Extension du dispositif de collecte et de traitement des eaux usées

19 19 ELECTIONS Institution d'une délégation spéciale EMPLOI AGREMENT M. Bertrand PERRIOT-BOCQUEL. Sous-Directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'hérault Liste d aptitude au grade d agent de maîtrise territorial Liste d aptitude au grade d agent technique qualifié territorial Saint Pons. Avis de vacance de poste d un maître ouvrier devant être pourvu au choix à l Hôpital local Saint Pons. Avis de vacance de poste d un ouvrier professionnel spécialisé devant être pourvu au choix à l Hôpital local Pézenas. Hôpital local. Avis de vacance d un poste d agent chef deuxième catégorie devant être pourvu au choix La Salvetat sur Agout. Avis de vacance d un poste de maître ouvrier devant être pourvu au choix à la Maison de Retraite Uzès (Gard). Centre Hospitalier «Le Mas Careiron». Vacance d un poste de Cadre de Santé (filière infirmier) Liste d aptitude au grade d Agent de Maîtrise Territorial Liste d aptitude au grade d Agent Technique Qualifié Territorial Liste d aptitude d Assistant territorial de conservation du patrimoine Liste d aptitude au grade de contrôleur territorial de travaux Liste d aptitude au grade d animateur territorial Vacance de 4 postes de Cadre de Santé (filière infirmier) Liste d aptitude au grade d Attaché Territorial Liste d aptitude au grade de Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives Liste d aptitude au grade de Contrôleur Territorial de Travaux Liste d aptitude au grade de Rédacteur Territorial Liste d aptitude au grade d Assistant Territorial Qualifié de Conservation du Patrimoine de 2 ème classe Liste d aptitude au grade d Agent Territorial Qualifié du Patrimoine de 2 ème classe Liste d aptitude au grade d Agent de Maîtrise Territorial ENERGIE HYDRAULIQUE Colombières sur Orb. Transfert d autorisation de la micro-centrale de Colombières sur Orb ENVIRONNEMENT Syndicat Mixte d Etude et de Travaux de l Astien - DIG (au titre de l article L du code de l environnement) pour des prélèvements d échantillons d eau, des expertises et des travaux à réaliser sur des forages privés sollicitant la nappe astienne, sur le territoire des communes de: Agde Bessan Béziers Cers Florensac Marseillan Mèze Montblanc Pinet Pomerols Portiragne St Thibéry Sauvian Sérignan Servian Séte Valras Vendres Vias Villeneuve les Béziers St Thibéry. Aménagements relatifs à la lutte contre les inondations et à la protection des zones habitées Valras-Plage. Aménagements relatifs à la protection des zones habitées contre les inondations renforcement de la station de pompage du Gourp-Salat Restauration de la ripisylve de la Basse Vallée de l Orb et élimination des arbres morts, embâcles, décharges et détritus encombrant le lit mineur et les berges du fleuve sur un linéaire allant du Pont de Tabarka à la mer sur le territoire des communes de Maraussan, Béziers, Sauvian, Sérignan, Villeneuve-les-Béziers et Valras-Plage. Autorisation requise au titre des articles L (D.I.G.) et L à 6 du Code de l'environnement (Article 2 et rubrique du décret n du 29 mars 1993) INSTALLATIONS CLASSEES Villeneuve-Les-Béziers. Société Entrepôts Consorts Minguez EPREUVES SPORTIVES Grabels. Homologation de la piste de karting Homologation motocross Frontignan

20 20 DÉCISIONS DE LA COMMISSION EXECUTIVE DE L AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON POLITIQUES HOSPITALIÈRES * Séance du 27 novembre 2002 Décision N 238/XI/ D 2 Décision N 239/XI/ D 5 Décision N 240/XI/ D 8 * Séance du 13 décembre 2002 Décision N 242/XII/ D 10 Décision N 243/XII/ D 13 Décision N 245/XII/ D 16 Décision N 246/XII/ D 18 Décision N 247/XII/ D 21 Décision N 248/XII/ D 24 Décision N 249/XII/ D 27 TARIFS DE PRESTATIONS Polyclinique du Docteur Champeau - Béziers H 2 Polyclinique de La Méditerranée - Béziers H 6 Clinique du Docteur Marchand - Béziers H 10 Clinique Saint Privat - Béziers H 14 Clinique La Pergola - Béziers H 18 Clinique du Docteur Causse - Colombiers H 22 Polyclinique des Trois Vallées - Bédarieux H 26 Polyclinique Pasteur - Pézénas H 30 Centre de Rééducation Fonctionnelle Bourges - Lamalou les Bains H 34 Centre de Rééducation Fonctionnelle Le Val d Orb - Boujan Sur Libron H 38 Centre de Réadaptation Fonctionnelle du Docteur Ster - Lamalou les Bains H 42 Maison de Repos Le Colombier - Lamalou les Bains H 46 Centre de Pneumologie et Cardiologie du Docteur Mallet - Lodève H 50 l A.I.D.E.R. - Montpellier H 54 Polyclinique St Jean - Montpellier H 58 Clinique Médico-Chirurgicale Le Parc - Castelnau le Lez H 62 Clinique Clémentville - Montpellier H 66 Polyclinique Saint Roch - Montpellier H 70 Clinique St Pierre - Lodève H 74 Clinique Saint Louis - Ganges H 78 Clinique Les Platanes - Lunel H 82 Polyclinique Sainte Thérèse - Sète H 86 Clinique Rech - Montpellier H 90 Clinique La Lironde - St Clément la Rivière H 94 Clinique Stella - Vérargues H 98 Clinique Saint Antoine - Montarnaud H 102 Centre de Repos et de Convalescence Plaisance - Montpellier H 106 Centre Médical de Convalescence - La Grande Motte H 110 Maison de Repos Plein Soleil - Balaruc les Bains H 114 Centre d'hémodialyse du Languedoc-Méditerranéen - Montpellier H 118 Centre de Rééducation Fonctionnelle Le Castelet - Saint Jean de Védas H 122 Centre Psychothérapique St Martin de Vignogoul - Pignan H 126 Clinique Lavalette - Montpellier H 130 Centre de Réadaptation Fonctionnelle La Petite Paix - Lamalou les Bains H 134 Centre de Rééducation Fonctionnelle Fontfroide - Montpellier H 138 Centre de Rééducation Motrice Ster - Saint Clément de Rivière H 142 Maison de Repos et de Convalescence Le Pech du Soleil - Boujan sur Libron H 146 * Séance du 26 février Décision n 178/II/2003 Prorogation du contrat Pluriannuel d'objectifs et de Moyens - SA Via Sol à Odeillo L 4 * Séance du 23 avril Décision N 176/IV/2003 Maison de Santé Médicale "Joseph Sauvy" - Err (66) - Tarification du Service Médecine L 6

21 21 - Décision n 177/IV/2003 Clinique St Antoine à Montarnaud (34) - Extension de la capacité de l'unité de crise en psychiatrie L 9 * Séance du 26 mai Décision n 170/V/2003 Approbation des projets d'avenants tarifaires aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens fixant les tarifs de prestations applicables aux établissements de santé privés au 1 er mai L 12 - Décision n 169/V/2003 Approbation du projet d accord régional fixant les règles de modulation au 1 er mai 2003, des tarifs des établissements de la région régis par l article L du code la santé publique L 14 Accord régional entre l'agence Régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon et les représentants régionaux des organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés à l'article L du code de la santé publique relatif aux dispositions prévues à l'article. L du code de la sécurité sociale et fixant les critères de modulation des tarifs au 1 er mai L 16 TARIFS AU 1 ER MAI 2003 Soins de suite L 31 Autres moyens séjours L 32 Chimiothérapie hospitalisation complète L 33 Chimiothérapie ambulatoire L 34 Chirurgie ambulatoire L 35 Chirurgie cardiaque L 36 Chirurgie L 37 Chirurgie soins externes L 38 Chirurgie SPC L 39 Chirurgie THS L 40 Soins de suite L 41 Dialyse en centre L 42 MECSS L 43 Médecine L 44 Médecine SPC L 45 Médecine hospitalisation temps partiel L 46 Néphrologie L 47 Obstétrique à temps partiel L 48 Obstétrique L 49 Psychiatrie L 50 Rééducation fonctionnelle L 51 Accueil et traitement des urgences L 52 TARIFS DE PRESTATIONS (AUDE GARD) Alès. SA Clinique Mistral L 53 Alès. Association Maison de Santé Protestante L 54 Bagnols sur Cèze. SA Polyclinique La Garaud L 55 Carcassonne. S. A. Société d exploitation de la Clinique Montréal L 56 Chalabre. SA Christina L 57 Conques sur Orbiel. SA Château de la Vernède L 58 Les Angles. SARL Nouvelle de la clinique Saint Luc CCA des Hauts d Avignon L 59 Le Vigan. Association de la Maison de Santé Protestante L 60 Montpellier. SA Clinique Les Oliviers L 61 Narbonne. SA Directoire Polyclinique Le Languedoc L 62 Narbonne. SA Clinique Les Genêts L 63 Nîmes. SARL Clinique de Valdegour L 64 Nîmes. SA Directoire et Conseil de Surveillance Polyclinique du Grand Sud L 65 Nîmes. SARL Polyclinique Kennedy L 66 Nîmes. SA Cliniques chirurgicales L 67 Nîmes. SA Clinique des Sophoras L 68 Nîmes. SARL Clinique du Mont Duplan L 69 Nîmes. SA Polyclinique de la Maison de Santé Protestante L 70 Quissac. SARL Société d exploitation du Cros L 71

22 22 Quissac. SA Clinique L 72 Remoulins. SA Clinique du Pont du Gard L 73 Saint Paulet de Caisson. Association de secours aux victimes de maladies tropicales L 74 Sigean. SA La Pinède L 75 Trèbes. SA Société d exploitation de la clinique de Miremont L 76 Villeneuve-les-Avignon. SA Clinique Bellerive L 77 TARIFS DE PRESTATIONS (HERAULT) Balaruc les Bains. SARL Plein Soleil L 78 Bédarieux. SA Polyclinique des Trois Vallées L 79 Béziers. SA Polyclinique du Docteur Champeau L 80 Béziers. SARL Clinique La Pergola L 81 Béziers. SA Clinique du Docteur Louis Marchand L 82 Béziers. SA Polyclinique de la Méditerranée L 83 Béziers. SA Polyclinique Saint Privat L 84 Boujan-sur-Libron. SA Le Val d Orb L 85 Boujan-sur-Libron. SARL Le Pech du Soleil L 86 Castelnau-le-Lez. SA à Directoire Gestion de la clinique du Parc L 87 Lamalou-les-Bains. SA Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle L 88 Lamalou les Bains. SA Le Colombier L 89 Lamalou-les-Bains. Société en commandite simple centre de rééducation motrice du Docteur Ster L 90 Lamalou-les-Bains. Société en commandite simple centre de rééducation motrice du Docteur Ster L 91 Lamalou-les-Bains. SARL La Petite Paix L 92 Lodève. SA Centre de pneumologie et cardiologie du Docteur Mallet L 93 Lodève. SA Polyclinique Saint-Pierre L 94 Lunel. SARL clinique Les Platanes L 95 Montarnaud. SA clinique Saint Antoine L 96 Montpellier. SARL Le Melezet L 97 Montpellier. Languedoc Mutualité L 98 Montpellier. SA à Directoire et à Conseil de Surveillance Centre d Hémodialyse du Languedoc Méditerranéen L 99 Montpellier. SA Exploitation de la clinique Clémentville L 100 Montpellier. SA Centre de Rééducation Fonctionnelle de Fontfroide L 101 Montpellier. Union Départementale des Mutuelles de l Hérault Mutualité de l Hérault L 102 Montpellier. SA Clinique médicale de Lavalette L 103 Montpellier. SA Plaisance L 104 Montpellier. SA Société d exploitation de la clinique Rech L 105 Montpellier. Société par actions simplifiées CSJ L 106 Montpellier. Mutualité Languedoc Santé L 107 Montpellier. SA Société d exploitation de la Polyclinique Saint Roch L 108 Nissan les Ensérunes. SA Clinique du Docteur Jean CAUSSE L 109 Pézenas. SA Polyclinique Pasteur L 110 Pignan. SA Saint Martin de Vignogoul L 111 Saint Clément de Rivière. SARL La Lironde clinique Neuro Psychiatrique L 112 Saint Jean de Védas. SA Le Castelet Maison de Santé Repos et Convalescence L 113 Sète. SA Polyclinique Sainte Thérèse L 114 Vérargues. SA SEE de la clinique Stella L 115 TARIFS DE PRESTATIONS (LOZERE P. O.) Amélie-les-Bains. SARL Sunny Cottage L 116 Bourg-Madame. SARL Les Tout Petits L 117 Cabestany. SA Médipôle Saint Roch L 118 Céret. SA Clinique du Vallespir L 119 Collioure. SA à Directoire société d exploitation sanitaire Mer Air Soleil (SESMAS) L 120 Font Romeu. SARL Maison d enfants Castel Roc L 121 Font Romeu. SARL Les Petits Lutins L 122 Font Romeu. SARL Le Mas Catalan L 123 Font Romeu. SARL Maison d enfants Le Nid Soleil L 124 Font Romeu. SARL Les Ailes d Eole L 125 La Canourgue. CCAS L 126 Le Barcarès. SA Société de gestion sanitaire et kinésithérapique (SO.GE.SK) L 127 Montbolo. SARL Al Sola L 128 Montbolo. SA Clinique St Joseph de Supervaltech L 129 Montrodat. Union de Société Mutualiste «Lozère-Santé» L 130 Odeillo. SA Via Sol L 131 Osséja. SA Val Pyrène L 132

23 23 Osséja. SARL Clinique Sensevia L 133 Osséja. SA Clinique du souffle La Solane L 134 Osséja. SARL société d exploitation Soleil Cerdan L 135 Perpignan. Association Joseph Sauvy L 136 Perpignan. Union «Cliniques mutualistes catalanes» L 137 Perpignan. SA Clinique Notre Dame d Espérance L 138 Perpignan. SCA Clinique Saint-Christophe L 139 Perpignan. SAS Clinique Saint Joseph L 140 Perpignan. SA Clinique Saint Pierre L 141 Prades. SARL Clinique Saint Michel L 142 St Estève. SA La Pinède L 143 Sournia. Association du Val de Sournia L 144 Théza. SA à Directoire clinique du Pré L 145 Thuès-les-Bains. Association centre thermal de rééducation et de réadaptation fonctionnelle L Décision n 180/V/2003 Approbation du projet d'avenant tarifaire au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens fixant les tarifs de prestations applicables à Mutualité Languedoc Santé pour la clinique Saint Louis à Ganges au 1 er mai L 147 TARIFS DE PRESTATIONS Montpellier. Mutualité Languedoc Santé L 149 POLITIQUES HOSPITALIERES Décision DIR/N 108/V/2003 Arrêté fixant des besoins exceptionnels pour les scanographes à utilisation médicale en Languedoc-Roussillon M 2 Décision DIR/N 109/V/2003 Arrêté fixant des besoins exceptionnels pour les appareils de radiothérapie oncologique en Languedoc-Roussillon M 4 Décision DIR/N 110/V/2003 Arrêté fixant des besoins exceptionnels pour les appareils de diagnostic utilisant l émission de radioélements artificiels (caméra à scintillation non munie de détecteur d émission de positons en coïncidence) en Languedoc-Roussillon M 6 Décision DIR/N 111/V/2003 Arrêté fixant l indice des besoins relatif a la carte sanitaire des appareils d hémodialyse en centre des adultes de la région du Languedoc Roussillon M 8 Décision DIR/N 113/VI/2003 Décision relative au bilan de la carte sanitaire des installations de scanographes prise pour l application de l'article R du Code de la Santé Publique M 10 Décision DIR/N 114/VI/2003 Décision relative au bilan de la carte sanitaire, des appareils de radiothérapie oncologique (télégammathérapie et accélérateurs de particules), prise pour l'application de l'article R du Code de la Santé Publique.2003 M 12 Décision DIR/N 115/VI/2003 Décision relative au bilan de la carte sanitaire, des appareils de destruction transpariétale des calculs (lithotripteurs extra-corporels), prise pour l'application de l'article R du Code de la Santé Publique M 14 Décision DIR/N 116/VI/2003 Décision relative au bilan de la carte sanitaire des appareils d imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, prise pour l'application de l'article R du Code de la Santé Publique M 16 Décision DIR/N 117/VI/2003 Décision relative au bilan de la carte sanitaire des installations d'hémodialyse en centre pour le traitement de l'insuffisance rénale chronique des adultes, prise pour l'application de l'article R du Code de la Santé Publique M 18

24 24 Décision DIR/N 118/VI/2003 Décision relative au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation non munie de détecteur d émission de positons en coïncidence), prise pour l'application de l'article R du Code de la Santé Publique M 20 * SÉANCE DU 21 MAI Décision n 193/V/ Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire. Autorisation accordée en vue de l extension de cinq places d anesthésie ou chirurgie ambulatoire par transformation de 10 lits d hospitalisation complète de chirurgie (Hôpital Lapeyronie - service d urologie I), P 3 - Décision n 197/V/ Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire. Rejet de da demande présentée en vue d une autorisation d acquisition d une gamma caméra sur le site de l hôpital Lapeyronie (service de médecine nucléaire) P 5 - Décision n 198/V/ Montpellier. Centre Régional de Lutte contre le Cancer. Autorisation accordée en vue du renouvellement de l autorisation d exploitation de l accélérateur de particules Saturne 20 (hors carte) P 7 - Décision n 214/V/ Agrément de la demande présentée par la SAS LR SANTE INVESTISSEMENT en vue : - de la confirmation d autorisation au profit de la SAS de 40 lits de soins de suite et réadaptation détenus par la SARL Via Sol à Font Romeu, P 9 - du transfert des 40 lits, en vue de la création d un établissement de soins de suite et réadaptation «Clinique du Pic Saint-Loup» à Saint Clément-de Rivière P 9 - Décision n 216/V/ Béziers. Centre Hospitalier. Agrément de la demande présentée par la Société d Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) le 2 décembre 2002, en vue d une autorisation d acquisition d une gamma caméra P 11 - Décision n 217/V/ Montpellier. Clinique du Millénaire. Rejet de la demande présentée par la Société Civile de Moyen SCINTIDOC du 28 février 2003, en vue d une autorisation d acquisition d une gamma caméra P 13 - Décision n 218/V/ Montpellier. Clinique du Millénaire. Rejet de la demande présentée par la Société Civile de Moyen SCINTIDOC en vue d une autorisation d acquisition d une gamma caméra P 15 TARIFS DE PRESTATIONS - Décision n 202/V/2003 Osséja. Clinique du souffle La Solane. Tarifs de prestation en Rééducation des Affections Respiratoires P 17 - Décision n 203/V/2003 Osséja. Centre de pneumologie Soleil Cerdan. Tarifs de prestations en Rééducation des Affections Respiratoires et en convalescence et réadaptation P 20 - Décision n 208/V/2003 Bourg Madame. MECSS «Les Tout Petits». Tarifs de prestation pour l accueil «Mère-enfant» P 23 * SÉANCE DU 26 MAI Décision n 170/V/2003 Prades. Clinique Saint Michel. Rectification de l annexe tarifaire P 26 CREATION D UNE TARIFICATION JOURNALIERE - Décision n 182/V/2003 La Grande Motte. Centre Médical de Convalescence. Création d une tarification journalière «honoraires inclus» P 27 - Décision n 200/V/2003 Sigean. Maison de repos La Pinède géré par la SA La Pinède. Création d une tarification journalière «prestations médicales incluses» P 30

25 25 - Décision n 201/V/2003 Conques sur Orbiel. Maison de Repos et de Convalescence de Conques sur Orbiel, gérée par la SA Château de la Vernède. Création d une tarification journalière «prestations médicales incluses» P 33 - Décision n 209/V/2003 Balaruc les Bains. Maison de repos Plein Soleil géré par la SARL Plein Soleil. Création d une tarification journalière «prestations médicales incluses» P 36 - Décision n 210/V/2003 Boujan sur Libron. Maison de repos Le Pech du Soleil géré par la SARL du Pech du Soleil. Création d une tarification journalière «prestations médicales incluses» P 39 SUPPRESSION DE LA TARIFICATION DE L ACTIVITE DE SOINS EXTERNES - Décision n 204/V/2003 Collioure. Suppression de la tarification de l'activité de soins externes du Centre de Rééducation Fonctionnelle "Mer, Air, Soleil" P 42 - Décision n 205/V/2003 Nîmes. Suppression de la tarification de l'activité de soins externes de la Clinique Valdegour P 44 - Décision n 206/V/2003 Le Barcarès. Suppression de la tarification de l'activité de soins externes du Centre Hélio-Marin Le Floride P 46 - Décision n 207/V/2003 Saint Jean de Védas. Suppression de la tarification de l'activité de soins externes du Centre de Rééducation Fonctionnelle Le Castelet P 48 * SÉANCE DU 21 MAI 2003 TARIFS DE PRESTATIONS Décision n 223/V/2003 Osséja. Centre de post cure en alcoologie Val Pyrène. Tarifs de prestations en post cure pour alcooliques S 2 * SÉANCE DU 25 JUIN 2003 CREATION D UNE TARIFICATION «PRESTATIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES INCLUSES» Décision n 219/VI/2003 Montbolo. Maison de repos et de convalescence Saint-Joseph de Supervaltech gérée par la SA Clinique Saint-Joseph de Supervaltech S 5 TARIFS DE PRESTATIONS Décision n 221/VI/2003 Perpignan. Clinique Saint Pierre : Caisson d'oxygénothérapie hyperbare S 8 Décision n 222/VI/2003 Association pour l'installation à Domicile des Epurations Rénales (A.I.D.E.R.). Dialyse de vacances S 11 Décision n 224/VI/2003 Tarification dialyse hors OQN S 13 Décision n 244/VI/2003 St Paulet de Caisson. Centre de Postcure La Valbonne. Maintien des tarifs jusqu'au 31 juillet S 17 Décision n 245/VI/2003 St Clément de Rivière. Clinique psychiatrique La Lironde. Maintien du tarif de prestation et création d'un forfait SHO en psychiatrie infanto-juvénile (DMT S 19 POLITIQUES HOSPITALIÈRES PRÉFECTURE DE L HÉRAULT Décision n 228/VI/ Saint Jean de Védas. Le Castellet W 3

26 26 Décision n 233/VI/ SELARL Imagerie Médicale du biterrois W 5 Décision n 236/VI/ SA TOMODOC W 6 Décision n 237/VI/ SCM MAGNIDOC W 8 Décision n 238/VI/ SA SCANDOC W 10 Décision n 239/VI/ SCM Imagerie Médicale Montpellier Mauguio W 12 Décision n 240/VI/ AIDER W 14 Décision n 241/VI/ CHLM W 16 Décision n 242/VI/ CHLM W 18 Décision n 251/X/ Montpellier imagerie Saint Jean W 21 Décision n 252/X/ SELARL Imagerie médicale du Biterrois W 23 Extrait de la décision n 258/X/ SAS LR SANTE INVESTISSEMENT. - Confirmation d autorisation au profit de la SAS de 40 lits SSR détenus par la MECSS «Le Mas Catalan». - Transfert et regroupement de 30 lits à «la clinique du Pic Saint-Loup» à Saint-Clément de Rivière Extrait de la décision n 259/X/ SA «OC SANTE». Demande de confirmation d autorisation au profit de la SA de l autorisation d exploitation de 12 lits de soins de suite et réadaptation fonctionnelle cédés par la MECS «Le Nid Soleil». Transfert et regroupement sur le site du CRF de Fontfroide à Montpellier : - de 8 lits dédiés aux états végétatifs chroniques, - et de 3 places de rééducation fonctionnelle ambulatoire (après transformation des lits en places) Extrait de la décision n 260/X/ SA «Le Castelet» Centre de rééducation fonctionnelle à Saint Jean de Védas Demande de confirmation d autorisation au profit de la SA de l autorisation d exploitation de 14 lits de soins de suite et réadaptation fonctionnelle cédés par la MECS «Le Nid Soleil». Transformation de 11 lits en 11 places d hospitalisation à temps partiel de rééducation fonctionnelle avec regroupement Extrait de la décision n 276/X/2003 du 22 octobre 2003 Gallargues Le Montueux. Clinique les Oliviers : création d une tarification «prestations médicales et paramédicales incluses» en soins de suite Extrait de la décision n 277/X/2003 du 22 octobre 2003 Castelnau le Lez. Centre de soins de longue durée géronto psychiatrique "Les Jardins de Sophia" : contractualisation de la SA "Les Jardins de Sophia" à Castelnau Le Lez pour l'unité spécialisée d'hospitalisation de jour pour les patients atteints de la maladie d Alzheimer au stade précoce et âgés de moins de 65 ans Extrait de la décision n 278/X/2003 du 22 octobre 2003 Castelnau le Lez. Centre de soins de longue durée géronto psychiatrique "Les Jardins de Sophia". Fixation des tarifs de l'unité spécialisée d'hospitalisation de jour pour les patients atteints de la maladie d Alzheimer au stade précoce et âgés de moins de 65 ans Extrait de la décision N 267/XI/2003 du 18 novembre 2003 Perpignan. Clinique Saint Pierre : tarification du service de chirurgie Extrait de la décision N 268/XI/2003 du 18 novembre 2003 Nîmes. Les Cliniques Chirurgicales «Les Franciscaines» : tarification des services médecine et chirurgie

27 27 Extrait de la décision N 269/XI/2003 du 18 novembre 2003 Béziers. Polyclinique Méditerranée-Champeau : fixation des tarifs de prestations en chirurgie et médecine Extrait de la décision N 270/XI/2003 du 18 novembre 2003 Montpellier. Clinique du Millénaire : contrat pluriannuel d objectifs et de moyens Extrait de la décision N 271/XI/2003 du 18 novembre 2003 Montpellier. Clinique du Millénaire : fixation des tarifs de prestations Extrait de la décision N 272/XI/2003 du 26 novembre 2003 Alès. Association Maison de Santé Protestante : majorations tarifaires pour les établissements victimes des intempéries de septembre 2002 ; réajustements Extrait de la décision N 273/XI/2003 du 26 novembre 2003 Remoulins. SA Clinique du Pont du Gard : majorations tarifaires pour les établissements victimes des intempéries de septembre 2002 ; réajustements Extrait de la décision DIR N 366/XII/2003 du 22 octobre 2003 Cabestany. Polyclinique Saint Roch : rejet de la demande d extension d un lit en chirurgie à soins particulièrement coûteux Extrait de la décision DIR N 367/XII/2003 du 18 novembre 2003 Perpignan. Clinique Saint Pierre : classement hors catégorie pour une capacité de 15 lits Extrait de la décision DIR N 368/XII/2003 du 18 novembre 2003 Béziers. Polyclinique du Docteur Champeau : classement en catégorie A de 20 lits de médecine pour une durée de un an Extrait de la décision DIR N 369/XII/2003 du 18 novembre 2003 Montpellier. Clinique du Millénaire : classement en catégorie A pour l ensemble des lits en chirurgie, neuro chirurgie et médecine pour une durée de un an Extrait de la décision DIR N 370/XII/2003 du 18 novembre 2003 Nîmes. Cliniques Chirurgicales «Les Franciscaines» : classement en catégorie A pour l ensemble des lits de chirurgie et de médecine ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES Modification de la liste des représentants des établissements de santé publics et privés aux conférences sanitaires de secteur Centre hospitalier de Béziers. Autorisation d installation d un deuxième accélérateur linéaire de particules pour le Centre libéral de radiologie et d oncologie médicale CENTRES DE SOINS SPÉCIALISÉS AUX TOXICOMANES Montpellier. Centre hospitalier universitaire : procédure d'autorisation, à titre transitoire pour trois ans, de l Unité de Traitement des toxico-dépendances CONTENTIEUX Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier contre directrice de l Agence Régionale de l Hospitalisation de Languedoc-Roussillon DOTATION DE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX Réseau de permanence des soins sur le bassin de santé du Lodévois DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire

28 28 DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ET FORFAITS SOINS Béziers. Centre Hospitalier Béziers. Maison de Retraite du C.H. «ST Jacques» Béziers. Maison de Retraite du C.H. «La Pinède» Sète. CHIBT DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ET TARIFS DE PRESTATIONS Bassin de Thau. Centre Hospitalier Intercommunal Bassin de Thau. Centre Hospitalier Intercommunal Bédarieux. Hôpital Local Béziers. Centre Hospitalier Béziers. Centre Hospitalier Castelnau-Le-Lez. Centre d'orthopédie Maguelone Castelnau-Le-Lez. Clinique du Mas de Rochet Clermont-L Hérault. Hôpital Local Lamalou-Les-Bains. Centre Paul Coste-Floret Lodève. Hôpital Local Lunel. Hôpital Local Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire Montpellier. Centre PROPARA Montpellier. Centre Régional de Lutte contre le Cancer Montpellier. Centre Régional de Lutte contre le Cancer Montpellier. Clinique Mutualiste Beausoleil Palavas-Les-Flots. Institut Saint Pierre Palavas-Les-Flots. Institut Saint Pierre Syndicat Inter-hospitalier du Biterrois et des Hauts Cantons (Service HAD) Bédarieux. Hôpital Local Béziers. Centre Hospitalier Castelnau-Le-Lez. Clinique du Mas de Rochet Castelnau-Le-Lez. Centre d'orthopédie Maguelone Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau Centre Régional de Lutte contre le Cancer Clermont-L Hérault. Hôpital Local Lamalou-Les-Bains. Centre Paul Coste-Floret Lamalou-Les-Bains. Centre de Rééducation Motrice de Lamalou-Le-Haut Lodève. Hôpital Local Lunel. Hôpital Local Montpellier. Centre Hospitalier Universitaire Montpellier. Centre Médical de l'enfance Fontcaude (section sanitaire) Montpellier. Centre PROPARA Montpellier. Clinique Mutualiste Beausoleil Palavas-Les-Flots. Institut Saint Pierre Pézenas. Hôpital Local Saint Pons. Hôpital Local Syndicat Inter-hospitalier du Biterrois et des Hauts Cantons (Service HAD) Castelnau-Le-Lez. Clinique du Mas de Rochet Castelnau-Le-Lez. Clinique du Mas de Rochet Montpellier. Clinique Mutualiste Beausoleil Bédarieux. Hôpital Local Béziers. Centre Hospitalier Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau Clermont-L Hérault. Hôpital Local Lamalou-Les-Bains. Centre Paul Coste-Floret Lodève. Hôpital Local Lunel. Hôpital Local Montpellier. Centre Régional de Lutte contre le Cancer Montpellier. C.H.U Montpellier. Clinique Mutualiste Beausoleil Pézenas. Hôpital local Saint Pons. Hôpital local Montpellier. C.H.U Bassin de Thau. Centre Hospitalier Intercommunal Bassin de Thau. Centre Hospitalier Intercommunal Bédarieux. Hôpital Local Béziers. Centre Hospitalier

29 29 Béziers. Centre Hospitalier Castelnau-Le-Lez. Clinique du Mas de Rochet Castelnau-Le-Lez. Clinique du Mas de Rochet Clermont-L Hérault. Hôpital Local Lamalou-Les-Bains. Centre Paul Coste-Floret Lamalou-Les-Bains. Centre Paul Coste-Floret Lodève. Hôpital Local Lunel. Hôpital Local Montpellier. Clinique Mutualiste Beausoleil Montpellier. Clinique Mutualiste Beausoleil Montpellier. Centre Régional de Lutte contre le Cancer Montpellier. Centre Régional de Lutte contre le Cancer Palavas-Les-Flots. Institut Saint Pierre Pézenas. Hôpital Local Saint Pons. Hôpital Local FONDS DE MODERNISATION DES CLINIQUES PRIVÉES Fonds de modernisation des cliniques privées FORFAITS SOINS Bédarieux. Hôpital local Lunel. Hôpital local Perpignan. SA Clinique Saint Pierre NOMINATION D UN CHEF DE SERVICE À TITRE PROVISOIRE ET À TEMPS PLEIN CHU de Montpellier. Pr. Pierre Sarda Dr. Pierre BENATIA. Hôpital Lapeyronie Pr. Alain BONAFE. Hôpital Gui de Chauliac Dr. Olivier GRIFFE. Hôpital Lapeyronie Pr. Bernard HEDON. Hôpital Arnaud de Villeneuve Professeur William CAMU. Hôpital Gui de Chauliac, CHU de Montpellier Professeur Jean Paul CHRISTOL. Hôpital Lapeyronie, CHU de Montpellier Professeur Philippe COUBES. Hôpital Gui de Chauliac, CHU de Montpellier Docteur William FEBBRARO. Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau à Sète Professeur Philippe GIBERT. CHU de Montpellier Docteur Michel RODIERE. Hôpital Arnaud de Villeneuve, CHU de Montpellier Professeur Michel VOISIN. Hôpital Arnaud de Villeneuve, CHU de Montpellier Montpellier : CHU. Professeur Alain BONAFE Montpellier. CHU. Professeur Pierre SARDA NOMINATION DE PRATICIENS Pr. Mireille CLAUSTRES. Professeur des universités-praticien hospitalier Pr. Jean Charles PICAUD. Professeur des universités-praticien hospitalier Pr. Isabelle QUERE. Professeur des universités-praticien hospitalier TARIFS DE PRESTATIONS Osséja. Tarifs de prestations en post cure pour alcooliques du Centre de post cure en alcoologie Val Pyrène ETABLISSEMENTS SANITAIRES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ACTIVITÉ DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION SPÉCIALISÉS DANS LA POST-CURE PSYCHIATRIQUE Osséja. Maison de Repos et de Convalescence «Charles et Madona» F 73 Quissac. SA d Exploitation du Cros F 76 ACT Montpellier. Procédure d'autorisation de 20 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) Montpellier. Mise en fonctionnement de 4 places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique (ACT)

30 30 AUTORISATION Montpellier. Maison de retraite «La Pompignane» Montpellier. Mise en fonctionnement de 10 places au SESSAD La Cardabelle géré par l association «La Cardabelle» Montpellier. MAS, ZAC des Moulins. Prorogation du délai de validité de l autorisation Montpellier. Changement de gestionnaire du FJT Fontcarrade AUTORISATION DE DISPENSER A DOMICILE DE L OXYGENE MEDICAL Société CG SANTE. Extension de l'autorisation CENTRES D AIDE PAR LE TRAVAIL Extension de 40 places du C.A.T. «Plaisance» géré par le comité APAJH de l Hérault sur le site de Saint Georges d Orques CENTRES DE SOINS SPÉCIALISÉS AUX TOXICOMANES Castelnau le Lez. Arrêté d autorisation provisoire sur le département de l Hérault du centre de soins spécialisés aux toxicomanes «Entr actes» géré par «SOS DROGUE INTERNATIONAL» Montpellier. Arrêté d autorisation, à titre transitoire pour trois ans, du centre de soins spécialisés aux toxicomanes «Arc-en-Ciel» sur Montpellier et son agglomération auquel sont rattachés six appartements thérapeutiques, géré par l association «Accueil, Marginalité, Toxicomanie» (AMT) CENTRES D HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE Sète. Mise en fonctionnement de 13 places supplémentaires de CHRS (Solidarité Urgence Sétoise) CLASSEMENT EN CATEGORIE A Quissac. Maison de Convalescence Spécialisée Cardio-Pulmonaire «Le Cros» CREATION Béziers. Création d'un SESSAD de 24 places Montpellier. Création d'une maison d'accueil spécialisée (MAS) Montpellier. Création d un foyer d hébergement d urgence pour femmes et enfants Le Crès. «Les Ateliers pédagogiques» DELOCALISATION ET EXTENSION Montpellier. C.H.R.S. pour femmes et enfants de l association «L Avitarelle» DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT Pignan. " Trait d'union " St Martin de Vignogoul Pignan. Association «Trait d'union» St Martin de Vignogoul Castelnau-Le-Lez. Centre d'orthopédie Maguelone Lamalou-Les-Bains. Centre de Rééducation Motrice de Lamalou-Le-Haut Montpellier. Centre PROPARA Montpellier. Centre Médical de l'enfance Fontcaude (section sanitaire) Palavas-Les-Flots. Institut Saint Pierre EHPAD Jacou. Agrément de projet de création d un EHPAD et refus d autorisation de la mise en œuvre de ce projet, en l absence de crédits disponibles, pour financer en 2003, la dotation globale de soins afférente à cet établissement Sérignan. Rejet du projet de création d'un EHPAD par la SARL Le Château d'eau EXTENSION Mise en fonctionnement de 8 places au SESSAD rattaché à l IME de Lunel géré par l APEAI Font Trouvé à Montpellier Mise en fonctionnement de 27 places mixtes en semi-internat à l IME de Lunel géré par l APEAI Font Trouvé à Montpellier Castelnau le Lez. Extension de 25 places du centre d'aide par le travail Autorisation d extension du foyer d accueil médicalisé géré par l association APIGHREM par la création de 5 places de soins externalisés

31 31 Béziers. Extension de la Maison de retraite «les Feuillantines» Frontignan La Peyrade. Refus d extension du SSIAD géré par les maisons de retraite publiques Béziers. Mise en fonctionnement de 2 places au CAT "Montflourès Montpellier. Mise en fonctionnement de 5 places pour adolescents autistes et psychotiques à l IME «Les Mûriers» Montady. Agrément de projet d extension et refus d autorisation de la mise en œuvre de ce projet, faute de financement par des crédits d'assurance maladie, pour financer en 2003, la dotation globale de soins de la maison de retraite Renaissance FORFAITS SOINS Béziers Est. ADMR Béziers Nord. SSIAD-SESAM Béziers Nord. ADMR Béziers Nord Béziers Ouest. ADMR Béziers Ouest Béziers Sud. SSIAD-SESAM Clermont L Hérault. SSIAD HL Clermont L Hérault Ganges- St Martin de Londres. SSIAD Ganges- St Martin de Londres Gignac Aniane. SSIAD Gignac Aniane Le Lien. SSIAD Lodève. SSIAD de Lodève Mauguio-Castries. SSIAD Mèze. CCAS Montagnac. SSIAD Le Cep Montpellier. SSIAD-CCAS Olonzac. SSIAD-SESAM Pézenas. SSIAD Mutualité Pignan. SSIAD Pignan Saint Chinian. SSIAD Olargues St Chinian Saint Pons. SSIAD HL St Pons Sète. ADMR Sète Sillage AFP Société Secours Minière MAISON DE RETRAITE Béziers. Fixation des nouvelles capacités des 2 maisons de retraite gérées par le CH Béziers. Changement de gestionnaire de la maison de retraite La Méridienne Palavas les Flots. Changement de gestionnaire de la maison de retraite Les Reflets d Argent Saint-Gervais sur Mare. Changement de gestionnaire du village de retraite Les Treilles Caux. Autorisation de transfert de gestion de la maison de retraite Le Cèdre Bleu de la SARL Le Cèdre Bleu à la SA ORPEA Caux. Autorisation d'extension de 13 lits de la maison de retraite Sainte Clotilde Palavas les Flots. Autorisation de changement de gestionnaire de la maison de retraite Les Reflets d Argent PREVISIONS ANNUELLES DE RECETTES ET DE DEPENSES D EXPLOITATION ET DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT Bédarieux. SESSAD Notre Dame de la Salette Béziers. CAMSP Béziers UGECAM LR-MP Frontignan. SESSAD "Les Hirondelles" Lamalou-les-Bains. SESSAD Lamalou le Haut Lodève. SESSAD de Campestre Montpellier. SESSAD Le Languedoc Montpellier. SESSAD "La Cardabelle" Montpellier. SESSAD "ARIEDA" Montpellier. SESSAD "La Domitienne" Montpellier. SESSAD "Bourneville" Montpellier. CAMSP Centre Hospitalier Universitaire Montpellier. Centre de Ressources sur l'autisme - Centre Hospitalier Universitaire Montpellier. SESSAD Marcel Foucault Montpellier. SESSAD Fontcaude Montpellier. SESSAD Nazareth Nissan Lez Ensérune. SESSAD Maison de Sol N Saint-André-de-Sangonis. SESSAD l Ensoleillade

32 32 MODIFICATION Montpellier. Modification de l arrêté autorisant la création par l association ADAGES d un foyer à double tarification pour personnes cérébro-lésées PREVISIONS ANNUELLES DE RECETTES ET DE DEPENSES D EXPLOITATION ET TARIFS DE PRESTATIONS Agde. Institut Raymond Fages Bédarieux. IME/ IR Notre Dame de la Salette Béziers. MAS Montflourès Clapiers. FAM «Le Hameau des Horizons» Florensac. IME/IR Saint Hilaire Frontignan. IME Les Hirondelles Jacou. IME La Pinède Lamalou-les-Bains. IEM Lamalou le Haut Lodève. IME/IR de Campestre Lunel. Antenne IME du Château d O Montblanc. MAS «Château ST Pierre» Montblanc. FAM Château St Pierre Montpellier. IR Le Languedoc Montpellier. IME du Château d Ô Montpellier. IMP "La Cardabelle" Montpellier. IME Les Mûriers Montpellier. IR "Bourneville" Montpellier. Foyer d accueil médicalisé «Les IV Seigneurs» Montpellier. FAM G.I.H.P Montpellier. IME Les Oliviers Montpellier. IME Fontcaude Montpellier. FAM «Les Fontaines d Ô» Montpellier. IR Nazareth Nissan Lez Ensérune. IME Maison de Sol - N Prades le Lez. IME Coste Rousse Saint-André-de-Sangonis. IME l Ensoleillade Saint Geniès de Varensal. FAM Plaisance Saint-Mathieu-de-Tréviers. Foyer d accueil médicalisé APIGHREM Saint-Mathieu-de-Tréviers. MAS APIGHREM Sauvian. IME Les Hirondelles Sète. CMPP Villa Malibran Sète. Institut d Education Spécialisée La Corniche PREVISIONS ANNUELLES DE RECETTES ET DE DEPENSES D EXPLOITATION, DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT ET TARIFS DE PRESTATIONS Montpellier. Centre médico- psychopédagogique «Marcel Foucault» PRIX DE JOURNEE Alès. Maison de Santé Protestante Lunel. Clinique «Les Platanes» RENOUVELLEMENT DES CONTRATS AU 1 ER OCTOBRE 2002 Association Joseph Sauvy, gestionnaire de la Maison de Santé Médicale Joseph Sauvy F 5 Bagnols Sur Cèze SA Polyclinique La Garaud, gestionnaire de la Polyclinique La Garaud F 7 Le Barcarès - SA Société de Gestion Sanitaire et Kinésithérapique, gestionnaire du Centre Hélio-Marin Le Floride F 9 Béziers. SARL Clinique La Pergola, gestionnaire de la Clinique La Pergola F 11 Bourg Madame SARL Les Touts Petits, gestionnaire de la Maison d Enfants à Caractère Sanitaire Spécialisée Pour Affections Chroniques non Tuberculeuses des Voies Respiratoires Les Touts Petits F 13 Cabestany SA Médipôle Saint Roch, gestionnaire de la Polyclinique Saint Roch F 15 La Canourgue CCAS La Canourgue, gestionnaire du Centre de Post Cure pour Alcooliques Maison Sainte Marie F 17 Collioure SA à Directoire Société d exploitation sanitaire Mer Air Soleil, gestionnaire du Centre de Rééducation Fonctionnelle «Mer, Air et Soleil» F 19 Font Romeu SARL Maison d Enfants Castel Roc, gestionnaire de la Maison d Enfants à Caractère Sanitaire Spécialisée pour Affections non Tuberculeuses des Voies Respiratoires Castel Roc F 21

33 33 Font Romeu SARL Les Petits Lutins, gestionnaire de la maison d Enfants à Caractère Sanitaire Spécialisée pour Affections Chroniques non Tuberculeuses des Voies respiratoires «Les Petits Lutins» F 23 Lodève SA Centre de Pneumologie et Cardiologie du Docteur Mallet, gestionnaire du Centre de Pneumologie et Cardiologie du Docteur Mallet F 25 Lodève- SA Polyclinique Saint Pierre, gestionnaire de la Clinique St Pierre F 27 Marvéjols Union de Société Mutualiste «Lozère Santé» - Montrodat, gestionnaire de la Clinique Mutualiste du Gévaudan F 29 Montpellier SA à Directoire et à Conseil de Surveillance Centre d Hémodialyse du Languedoc- Méditerranéen, gestionnaire du Centre d Hémodialyse du Languedoc-Méditerranéen F 31 Montpellier SA Plaisance, gestionnaire du Centre de Repos et de Convalescence Plaisance F 33 Montpellier Association pour l installation à Domicile des Epurations rénales, gestionnaire de l A.I.D.E.R F 35 Nîmes SARL Polyclinique Kennedy, gestionnaire de la clinique Kennedy F 37 Nîmes SA à Directoire et Conseil de Surveillance Polyclinique du Grand Sud, gestionnaire de la Polyclinique Grand Sud F 39 Nîmes SA Cliniques Chirurgicales, gestionnaire des Cliniques Chirurgicales Les Franciscaines F 41 Nîmes SA Polyclinique de la Maison de Santé Protestante, gestionnaire de la Maison de Santé Protestante 2003 F 43 Osséja SARL Société d exploitation Charles et Madona, gestionnaire de la Maison de Repos et de Convalescence «Charles et Madona» F 45 Osséja SARL Société d exploitation Charles et Madona, gestionnaire de la Maison de Repos et de Convalescence Charles et Madona F 47 Osséja SARL Société d exploitation Soleil Cerdan, gestionnaire du Centre de Pneumologie «Soleil Cerdan» F 49 Perpignan SA Clinique Notre Dame d Espérance, gestionnaire de la Clinique Notre Dame d Espérance F 51 Quissac - SA Clinique Quissac, gestionnaire de la Clinique Neuropsychiatrique F 53 Quissac SARL Société d exploitation du Cros, gestionnaire de la Maison de Convalescence Spécialisée Cardio-Pulmonaire Domaine du Cros F 55 Quissac SA Clinique Quissac, gestionnaire de la Clinique Neuropsychiatrique F 57 St Estève SA La Pinède, gestionnaire du Centre de Rééducation Fonctionnelle La Pinède F 59 Saint Jean de Védas SA Le Castelet Maison de Santé Repos et Convalescence, gestionnaire du Centre de Rééducation Fonctionnelle «Le Castelet» F 61 Thuès Les Bains Association Centre Thermal de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle, gestionnaire du Centre de Réadaptation Fonctionnelle F 63 Le Vigan Association de la Maison de Santé Protestante du Vigan, gestionnaire de la Maison de Repos «Les Châtaigniers» F 65 Font-Romeu. la Sarl Maison d Enfants Le Nid Soleil - gestionnaire de la Maison d Enfants à Caractère Sanitaire Spécialisée dans le Traitement des Affections Respiratoires non Tuberculeuses le Nid Soleil Font-Romeu la SARL Le Mas Catalan - gestionnaire de la Maison d enfant à Caractère Sanitaire Spécialisée pour Affections Chroniques Non Tuberculeuses Des Voies Respiratoires Font-Romeu. la SARL Les Ailes d Eole gestionnaire de la Maison d Enfants à Caractère Sanitaire SERVICES DE MÉDECINE, DE RÉÉDUCATION FONCTIONNELLE ET DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION Lodève. Centre de pneumologie et cardiologie du Docteur Mallet F 67 SESSAD Montpellier. Création d un SESSAD de 12 places au centre médical et éducatif de l enfance Fontcaude Le Crès. SESSAD «La Domitienne» Lunel. «Les Pescalunes». Mise en fonctionnement de 7 places supplémentaires Montpellier. «La Cardabelle». Mise en fonctionnement de 10 places supplémentaires SSIAD Montpellier. Refus de la demande d extension du SSIAD géré par l association SILLAGE Montpellier. Extension du SSIAD géré par l association SILLAGE Saint Martin de Londres et Claret. Retrait de l'autorisation accordée à l'association Accueil en vue de la création d'un SSIAD Ganges-Saint Martin de Londres. Rejet de la demande d extension du SSIAD géré par l'association Présence Verte Gignac-Aniane. Rejet de la demande d extension du SSIAD géré par l'association Présence Verte Bédarieux. Extension du SSIAD géré par l'hôpital Local Mauguio-Castries. Extension du SSIAD géré par l'association Présence Verte Roujan. Modification de l'arrêté autorisant la création d'un SSIAD géré par la Mutualité de l'hérault Saint-Jean de Védas, Grabels et Juvignac. Création d'un SSIAD "Montpellier Sud-Ouest" géré par l'admr de l'hérault

34 34 TARIFICATION DU SERVICE DE MÉDECINE D HOSPITALISATION À TEMPS PARTIEL Montpellier. Clinique Lavalette F 70 TARIFS DE PRESTATIONS Osséja. Maintien des tarifs de prestations applicables au Centre de pneumologie "Soleil Cerdan" EXAMENS Montpellier. Examen professionnel d ouvrier professionnel spécialisé pour la sécurité des personnes et des biens ouvert pour 1 poste au CHU CHU Montpellier. Examen professionnel d ouvrier professionnel spécialisé CHU Montpellier. Ouverture d un examen professionnel pour l accès au corps des Agents de Service Mortuaire et de Désinfection Composition du jury du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - Session Préfecture de l Hérault. Organisation au titre de l année 2004 d une session d examen en vue de l obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi EXPROPRIATIONS Désignation des fonctionnaires chargés d agir devant la juridiction de l expropriation du département de l Hérault Désignation des fonctionnaires chargés d agir devant la juridiction de l expropriation du département de l Hérault FERMETURE ADMINISTRATIVE Régime d ouverture au public des bureaux des hypothèques, recette divisionnaire et recettes principales des Impôts Régime d ouverture au public des bureaux des Hypothèques, recette divisionnaire et recettes principales des Impôts, centres des impôts/recettes et centres des impôts fonciers FORMATION Liste d aptitude du brevet de sapeurs-pompiers AGRÉMENT D UN CENTRE DE FORMATION DES CONDUCTEURS RESPONSABLES D INFRACTIONS Agrément d un centre de formation des conducteurs responsables d infractions au code de la route Entreprise «Littoral Sécurité Service» «Association d Aide au Développement de l Education Routière» Association «Allo Permis» AGREMENT D UN CENTRE DE FORMATION ROUTIER Béziers. Centre de formation routier FORMATION EN ALTERNANCE Lamalou les Bains. Agrément d un exploitant de débit de boissons en vue de l accueil de jeunes mineurs de plus de seize ans dans le cadre de la formation en alternance ou d un stage en entreprise Le Grau d Agde. Agrément d un exploitant de débit de boissons en vue de l accueil de jeunes mineurs de plus de seize ans FORMATION PROFESSIONNELLE Modification de la liste des conseillers du salarié lors de l entretien préalable au licenciement Extension de la zone de compétences géogaphique de la mission locale de Centre Hérault

35 35 FOURRIERE AGREMENT Agde. M. René LETOCART Mauguio. M. Angel MARTINEZ Lattes. M. Guy Pioch Castelnau-le-Lez. M. Ludovic ATTARD Frontignan. M. Yves FRANCOTTE Montpellier. M. Mardochée BENIZRI St Jean de Védas. M. Frédéric SCHEID Teyran. M. Jean-Marc SPAETH Lunel. M. Bruno SAUCLIERE Aspiran. M. Sébastien Delvaux HABILITATION FUNERAIRE HABILITATION Béziers. "Pompes Funèbres des Communes Occitanes" Fabrègues. "Pompes Funèbres Tomas" Lunel. " Décor Marbre Granit " Lunel-Viel. " Ambulance Nazon " Montpellier. " Pompes Funèbres Moreau " Sète. "Pompes Funèbres Marbrerie Herman - La Pensée" Florensac. «Ambulance Garrigues» La Grande Motte. «Pompes Funèbres de La Grande Motte» Capestang. Régie municipale de pompes funèbres Cruzy. Régie municipale de pompes funèbres Pézenas. Entreprise «REY-HOLDING» Valros. Régie municipale de pompes funèbres Alignan-du-Vent. Régie municipale de pompes funèbres Lunel. «Espace Funéraire Ponsy» Clermont l Hérault. «Pompes Funèbres Monti» Gignac. «Pompes Funèbres Monti» Lodève. «Pompes Funèbres Monti» Lunel. «Roc Eclerc» Montpellier. «Roc Eclerc» Murviel-Les-Montpellier. «Régie municipale de pompes funèbres» Pomerols. «Pompes Funèbres Casanova» Vias. Régie municipale de pompes funèbres Fabrègues. "POMPES FUNEBRES-MARBRERIE DE FABREGUES" Magalas. Régie municipale de pompes funèbres Clermont L Hérault. «MARBRERIE CLERMONTAISE» Gignac. «MARBRERIE CLERMONTAISE» Montpellier. "MIDI AMBULANCE" Vias. "AGATHOISE DU FUNERAIRE" Abeilhan. Régie municipale des pompes funèbres Agde. Entreprise dénommée "CASTAN ET FILS" Agde. "Entreprise de marbrerie exploitée par M. Robert RODRIGO" Agde. «AGATHOISE DU FUNERAIRE» Ganges. " ATGER POMPES FUNEBRES " Lunel. " ROC ECLERC " Pézenas. "POMPES FUNEBRES DU MIDI" Mons la Trivalle. Régie municipale des pompes funèbres Vias. Entreprise exploitée par M. Didier SENTEIN Lunel. Entreprise «POMPES FUNEBRES SAEZ», exploité par M. Jean-Louis SAEZ MODIFICATION Montpellier. «SARL A.P.F. ALIAGA» Lodève. «POMPES FUNEBRES MONTI», Montpellier. "POMPES FUNEBRES MONTPELLIERAINES". Etablissement secondaire situé 6 allée des Magnolias Montpellier. "POMPES FUNEBRES MONTPELLIERAINES". Etablissement secondaire situé 685, rue Puech Villa Montpellier. "MARBRERIE QUEUCHE"

36 36 RENOUVELLEMENT Agde. "Ambulances Fontaine" Gigean. "Marbrerie d'oc" Murviel-les-Béziers. "Roc Eclerc" Montpellier. «MARBRERIE JOUSSEN» Sète. "Société funéraire du Bassin de Thau" Lodève. Entreprise «GRANITS CONCEPT», exploitée par M. Lucien MONTI RETRAIT Sète. M. Lucien Herman Marseillan. Service municipal de pompes funèbres Argelliers. Service municipal des pompes funèbres Camplong. «Service municipal des pompes funèbres» Puissalicon. «Service municipal des pompes funèbres» Cazouls-les-Béziers. "Exploitation de l'entreprise PALAO" Clermont-l Hérault. Service municipal des pompes funèbres Montady. Service municipal des pompes funèbres HABITAT AUTORISATION DE DÉMOLITION DE PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL Lodève. Opération de démolition de 35 logements Cité des Gobelins HONORARIAT Valras-Plage. M. Lucien MOLINIER, ancien Adjoint au Maire INSTALLATIONS CLASSEES CARRIERES Maraussan. Installations Classées Carrières Entreprise BUESA Frères S.A Pézènes-les-Mines Société GARROT-CHAILLAC Pignan Concassage criblage Société BIOCAMA INDUSTRIE Pignan BIOCAMA INDUSTRIE SA St Thibéry et Bessan Carrières Société Carrières des Roches Bleues (CRB) St Thibéry et Bessan Concassage criblage - Société Carrières des Roches Bleues (CRB) INVESTISSEMENTS PUBLICS Attribution d une subvention de l Etat pour un projet d investissement JURYS Liste des personnes susceptibles de participer à des jurys de concours Liste des personnes susceptibles de participer à des jurys de concours JURY D'ASSISES Jury d'assises LABORATOIRES Bédarieux. Laboratoire n Castelnau Le Lez. Laboratoire n La Grande Motte. Laboratoire n Lamalou Les Bains. Laboratoire n Lunel. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire n

37 37 Pignan. Laboratoire n Sérignan. Laboratoire d analyses de biologie médicale, 1, rue Joseph Lazare Montpellier. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire inscrit sous le n Pérols. Laboratoire inscrit sous le n Ganges. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire n Sète. Laboratoire n Vendargues. Laboratoire n Juvignac. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire d analyses de biologie médicales, sis Clinique du Millénaire Bd Pénélope ZAC Port Marianne Hyppocrate Montpellier. Laboratoire d analyses de biologie médicale, sis 3, avenue Georges Clémenceau Montpellier. Laboratoire d analyses de biologie médicale, sis 29, rue Guillaume Janvier MODIFICATION Montpellier. S.E.A.R.L. «Averoes» Pignan. Laboratoire n Sète. Laboratoire n Sète. Laboratoire n 34-SEL Bédarieux. Laboratoire n Ganges. Centre médical de l Olivette Lamalou Les Bains. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire n Montpellier. SELARL «Jean ROUCAUTE et Jacques RIGAUD» Montpellier. S.E.L.A.R.L. «Hérault Bio Laboratoires» RADIATION Montpellier. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire n Pérols. Laboratoire inscrit sous le n Montpellier. Laboratoire d analyses de biologie médicales, sis 10, boulevard Victor Hugo REJET Béziers. «Laboratoire d analyses d immuno-hématologie de l établissement français du sang «Pyrénées Méditerranée» RETRAIT Ganges. Laboratoire n Montpellier. Laboratoire n LICENCES D'ENTREPRENEURS DE SPECTACLES Agde. D'ALINVAL Anne-Marie Aniane. SAINT-LEGER Jérôme Béziers. MAZOYER Yolande Béziers. MAZOYER Yolande Carnon. MARTINEZ Pierre Carnon. MARTINEZ Pierre Castelnau le Lez. LOZANO Loïc Castelnau le Lez. LOZANO Loïc Castelnau le Lez. LOZANO Loïc Combaillaux. PETITBERGHIEN Véronique Combaillaux. PETITBERGHIEN Véronique Cournonsec. GIMENEZ Chantal Fabrègues. GAZULLA Roland Fouzilhon. SAVARY DE BEAUREGARD Christophe Frontignan. MARTIN Elisabeth Frontignan. MARTIN Elisabeth

38 38 Frontignan. MARTIN Elisabeth Ganges. GOULEME Frédéric La Grande Motte. LOPEZ François La Grande Motte. LOPEZ François Lézignan la Cèbe. COTTAT Jérôme Montpellier. AMANS Catherine Montpellier. BROS Grégory Montpellier. BROS Grégory Montpellier. FAZENDA Michel Montpellier. GOLGEVIT Elie Montpellier. GOURY Sylvain Montpellier. HERTS Laura Montpellier. HUYARD Armelle Montpellier. HUYARD Armelle Montpellier. MINEAU Fabrice Montpellier. NAKACHE Michaël Montpellier. NAKACHE Michaël Montpellier. SALA Philippe Montpellier. SALA Philippe Montpellier. SALA Philippe Montpellier. STEIN Frédéric Montpellier. STEIN Frédéric Montpellier. VAUTHIER Isabelle Montpellier. WAUQUIER Fabienne St. Georges d'orques. BALAGUER Anely St. Jean de Védas. LOMBARD Odile Valflaunès. FOURNERON Xavier Balaruc-les-Bains. SAUVAIRE Didier O 3 Balaruc-les-Bains. SAUVAIRE Didier O 3 Balaruc-les-Bains. SAUVAIRE Didier O 4 Cournonsec. TOURBEZ Alain O 4 Cournonsec. TOURBEZ Alain O 5 Cournonsec. TOURBEZ Alain O 5 Gazilhac. FLEURY Claire O 6 Gignac. TREHEUX Isabelle O 6 Lattes. MUR Jean-Luc O 7 Lattes-Maurin. NAFFAH Sabrina O 7 Lattes-Maurin. NAFFAH Sabrina O 8 Lunel. DEHONDT Colette O 8 Marseillan Plage. GOZE Josette O 9 Marseillan Plage. GOZE Josette O 9 Marseillan Plage. GOZE Josette O 10 Montpellier. ARRO Laurent O 10 Montpellier. ARRO Laurent O 11 Montpellier. ARRO Laurent O 11 Montpellier. BRAEDT Delphine O 12 Montpellier. BRAEDT Delphine O 12 Montpellier. CANALES Francis O 13 Montpellier. CHAMPONNOIS Lydie O 13 Montpellier. CHAMPONNOIS Lydie O 14 Montpellier. CHIRI Catherine O 14 Montpellier. CHIRI Catherine O 15 Montpellier. DJORDJEVIC Miomir O 15 Montpellier. DJORDJEVIC Miomir O 16 Montpellier. GUARDIA Josette O 16 Montpellier. LABORDE Stéphane O 17 Montpellier. LACOTTE Bernard O 17 Montpellier. MICHEL Jean-Hervé O 18 Montpellier. MICHEL Jean-Hervé O 18 Montpellier. MIFSUD Marie O 19 Montpellier. PRILL Martin O 19 Montpellier. PRILL Martin O 20 Montpellier. RECASENS Joël O 20 Montpellier. RECASENS Joël O 21 Montpellier. SADON Daniel O 21 Montpellier. SADON Daniel O 22

39 39 Montpellier. TAULEIGNE Valérie O 22 Montpellier. TAULEIGNE Valérie O 23 Montpellier. THERAIN Michèle O 23 Montpellier. TOURBEZ Alain O 24 Montpellier. TOURBEZ Alain O 24 Montpellier. TOURBEZ Alain O 25 Montpellier. VINATIER Florence O 25 Montpellier. VINATIER Florence O 26 Olargues. BRANVILLE Jean-Claude O 26 Olargues. BRANVILLE Jean-Claude O 27 Roujan. VEGA Eric O 27 Roujan. VEGA Eric O 28 Sète. GUILLARD Renée O 28 Sète. JAYET Guy O 29 Sète. JAYET Guy O 29 Sète. ROSEBAN Roland O 30 Sète. ROSEBAN Roland O 30 Sussargues. MARTIN Brigitte O 31 Valras-Plage. GASSIER Jean O 31 Valras-Plage. GASSIER Jean O 32 Agde. SEYNAT Danielle X 3 Agde. SEYNAT Danielle X 3 Agde. SEYNAT Danielle X 4 Aniane. ALBERT Muriel X 4 Aniane. ALBERT Muriel X 5 Aniane. MARTY Dominique X 5 Baillargues. ANDRE Luc X 6 Béziers. MOUNY Alain X 6 Castelnau-le-Lez. RIVOAL Anne X 7 Clapiers. PENSO Jean X 7 Clapiers. PENSO Jean X 8 Fabrègues. LOPEZ Guillaume X 8 Gignac. BRETAGNON Thierry X 9 Juvignac. LAFFITE Luc X 9 Juvignac. LAFFITE Luc X 10 Lattes. CROUZET Guy X 10 Lattes. CROUZET Guy X 11 Lavérune. CROUZET Michel X 11 Lunel. LAUSSEL Sébastien X 12 Mauguio. EON Jean-Marc X 12 Mauguio. EON Jean-Marc X 13 Mauguio. MUNSCH Véronique X 13 Montpellier. ANDLER Daniel X 14 Montpellier. BEDOS Daniel X 14 Montpellier. BEDOS Daniel X 15 Montpellier. CAUBET Corinne X 15 Montpellier. DA COSTA José X 16 Montpellier. DALBAN Philippe X 16 Montpellier. DALBAN Philippe X 17 Montpellier. DE FREITAS James X 17 Montpellier. DE FREITAS James X 18 Montpellier. DE FREITAS James X 18 Montpellier. DE GREEF Nancy X 19 Montpellier. DEMARIS Johan X 19 Montpellier. FORT Laurent X 20 Montpellier. FORT Laurent X 20 Montpellier. FRANCOIS Brigitte X 21 Montpellier. GELABERT Sylvie X 21 Montpellier. JEHANNE Emmanuelle X 22 Montpellier. KAOUROU Marèga X 22 Montpellier. KAOUROU Marèga X 23 Montpellier. LIVERATO Jean-Marc X 23 Montpellier. MOULIN Myriam X 24 Montpellier. PRADEILLES Jean-Louis X 24 Montpellier. PRADEILLES Jean-Louis X 25 Montpellier. SAINT LEGER Patrick X 25

40 40 Montpellier. SAINT LEGER Patrick X 26 Montpellier. VUILLON Benoît X 26 Montpellier. VUILLON Benoît X 27 Montpellier. VUILLON Benoît X 27 Murviel les Béziers. VERNET Frédérique X 28 Olargues. MARCHAND Brigitte X 28 Saint Brès. PROUTEAU Bruno X 29 Saint Brès. PROUTEAU Bruno X 29 Saint Brès. PROUTEAU Bruno X 30 St. Clément de Rivière. GARTNER Sylvie X 30 Saturargues. MARCO Régine X 31 Sète. DI-TUCCI Françoise X 31 Teyran. BAUMERT Caroline X 32 MODIFICATIF Montpellier. GONTHIER Gilles Montpellier. GONTHIER Gilles RETRAIT Le Cap d Agde. M. GRIVISIER Frédéric Le Cap d Agde. M. GRIVISIER Frédéric Le Cap d Agde. M. GRIVISIER Frédéric Montpellier. M. KEBBAL Benaissan Agde. Mlle RANCHON Odile Agde. Mlle RANCHON Odile Agde. Mlle RANCHON Odile Montpellier. M. CANDY Julien X 32 LOGEMENT Montpellier. Autorisation de démolition de patrimoine locatif social. Opération de démolition de la Tour Monge d une surface nette hors œuvre de m², située Avenue du Comté de Nice T 5 LOI SUR L'EAU Béziers. Règlement d eau de la retenue du Pont Rouge Gignac. Mise en demeure pour infraction à la police de l eau Montpellier. Aménagement de la Z.A.C. «Parc Eurêka» Conseil Général de l Hérault. RD 20 Déviation de Saint-Chinian. Dossier M.I.S.E. N : Programme d aménagement de la Moyenne Vallée de l Orb. Dossier M.I.S.E. N : 89/ Valras Plage. Protection des lieux habités contre les inondations. Renforcement de la station de pompage de Gourp-Salat Conseil Général de l'hérault. Aménagement d'une piste cyclable et recalibrage de la RD 185 entre Villeneuve-les-Maguelone et le giratoire du Pont Vert Direction Départementale de l Equipement de l Hérault. A75 section Pégairolles de l Escalette Lodève Sud Murviel-les-Montpellier. Réalisation du P.A.E. «La Rouvière Longue» Syndicat intercommunal de travaux pour l aménagement de l Orb entre Béziers et la mer. Travaux de restauration de la ripisylve de la Basse Vallée de l Orb Conseil Général de l Hérault. RD. 22 E1 : construction du pont de la Vernière-sur-Orb à Lamalou-les-Bains. Dossier M.I.S.E. N : Approbation du schéma d aménagement et de gestion du bassin versant du Lez, de la Mosson et des étangs palavasiens Castries. Forages de Fontmagne Nord et Sud Loupian. Déviation et écrêtement des bassins versants nord-est à l amont de l agglomération Saint-Geniès-des-Mourgues - Forages Bérange nord et sud Sète. Réaménagement de la plage du secteur de Villeroy Sète. Réaménagement de la plage du secteur de Villeroy Sète. ZAC du Triangle de Villeroy Chambre de Commerce et d'industrie de Montpellier (CCIM). Aéroport Montpellier-Méditerranée. Mise en conformité des installations existantes. Extension d'activités sur 10 ans Canal du Rhône à Sète - Dragage de la fosse de Frontignan

41 41 Le Crès. Aménagements de deux locaux commerciaux (WELDOM et VILMORIN) et de deux bassins de rétention Mauguio. Aménagement de la tranche 4 de la Z.A.C. de la Louvade PROROGATION DES DELAIS D INSTRUCTION POUR STATUER SUR DEMANDE D AUTORISATION Le Crès. Aménagement de deux locaux commerciaux Le Crès. Aménagement de la ZAC de Maumarin Mauguio. Aménagement de la tranche 4 de la Z.A.C. de la Louvade MEDIATEUR Médiateurs de la République dans le département de l Hérault Mme Nicole BLAVIER-TYS. Déléguée du Médiateur de la République dans le département de l Hérault Liste des médiateurs désignés pour une durée de trois ans dans les professions agricoles pour la région Languedoc-Roussillon Nomination de M. Serge PAREJA en qualité de délégué du Médiateur de la République dans le Département de l Hérault MER Réglementation des activités nautiques pendant la durée des travaux maritimes de l émissaire de la station d épuration de la Céreirède Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «LADY MOURA» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «MAUPITI» Agde. Réglementation de la navigation et du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine du 06 au 09 juin (Dérogation a l arrêté préfectoral N 24/2000 du 24 mai 2000 modifié) Valras-Plage. Réglementation de la circulation des navires et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune Vias. Réglementation de la circulation des navires et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Tatoosh» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Méduse» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Elanymor» Modification de l'arrêté décision N 17/2003 du 25 mars 2003 réglementant les activités nautiques pendant la durée des travaux maritimes de l émissaire de la station d épuration de la Céreirède Autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Calixe" Autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Ilona" Agde. Réglementation de la circulation des navires et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune Sète. Réglementation de la navigation, du mouillage, de la baignade et de la plongée sous-marine sur le littoral de la commune le dimanche 6 juillet 2003 à l occasion d une ceremonie en mer Valras Plage. Réglementation de la navigation et du mouillage sur le littoral de la commune les 14 juillet et 15 aout 2003 à l occasion de spectacles pyrotechniques Valras Plage. Réglementation de la circulation des navires et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune Autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Tommy" Autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Sokar" Autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Arctic" Autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Méduse" Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Leander» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Atlantis» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Lady Marina» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Golden Odyssey» Autorisation d utiliser l hélisurface du navire «Golden Shadow» Portiragnes. Réglementation de la circulation des navires et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune Vias. Réglementation de la circulation des navires et de la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune Création d une hydrosurface à proximité du navire «Golden Odyssey» Création d une hydrosurface à proximité du navire «Golden Shadow» Plan POLMAR mer Méditerranée

42 42 MINES Société METALEUROP concession LABARRE et CORBIERES- Prescriptions complémentaires Houillères de Bassin du Centre et du Midi. Concession de St Gervais et du Devois de Graissessac Houillères de Bassin du Centre et du Midi. Concession de Plaisance NOMINATION M. Maurice GIRBAL, professeur d enseignement général des collèges, est nommé aux fonctions de secrétaire de la section régionale interministérielle d action sociale du Languedoc-Roussillon ORDRE PUBLIC Montpellier. Interdiction de manifestation CIRC 18 juin PECHE Fermeture provisoire de la pêche en eau douce dans le Vernazobre Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne Marsillargues. A.A.P.P.M.A. "Le Brochet Vidourlais" Lunel. A.A.P.P.M.A. "La Pescalune" Collecte de coquillages juvéniles Autorisation de capture et de transport de poissons à des fins sanitaires ou en cas de déséquilibres biologiques PHARMACIES AUTORISATION DE LICENCE Lattes. Autorisation de licence pour l ouverture d'une officine de pharmacie AUTORISATION POUR LA STÉRILISATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX Bédarieux. Polyclinique des 3 Vallées Béziers. Centre Hospitalier Béziers. Clinique Marchand Béziers. Polyclinique La Méditerranée Béziers. Clinique Champeau Castelnau Le Lez. Clinique du Parc Castelnau Le Lez. Centre Psycho-Gériatrique Colombiers. Clinique du Docteur Jean Causse Ganges. Polyclinique Saint Louis Lodève. Clinique Saint Pierre Lunel. Clinique Les Platanes Montblanc. Centre Saint Pierre Montpellier. Polyclinique Saint Jean Montpellier. Polyclinique Saint Roch Montpellier. Clinique Rech Montpellier. Clinique Beau Soleil Pézenas. Polyclinique Pasteur Sète. Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau Sète. Polyclinique Sainte Thérèse Béziers. Rejet de la demande de licence formulée par Mme Sylvie Labit-Ruan en vue de transférer l officine de pharmacie Centre de dialyse Saint Guilhem Bassin de Thau. Création d une PUI Colombiers. Demande de modification des locaux de stérilisation de la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du docteur Jean Causse Lodève. Autorisation pour le renouvellement de la stérilisation des dispositifs médicaux Clinique Saint Pierre Montpellier. Rejet de la demande de licence formulée par Mme CAILLY et Mr MOLLET en vue de transférer l officine de pharmacie qu ils exploitent Montpellier. Pharmacies du Centre hospitalier Régional Universitaire Montpellier. Autorisation de transfert de pharmacie à usage intérieur de la Clinique La Valette sur le site de la nouvelle clinique du Millénaire Montpellier. Autorisation pour la stérilisation des dispositifs médicaux Clinique du Millénaire Sète. Prolongation de l autorisation pour l activité de stérilisation des dispositifs médicaux Polyclinique Sainte Thérèse

43 43 INTERDICTION D EXERCER Montpellier. 33 Grand-Rue Jean Moulin TRANSFERT Lattes. Autorisation de transfert d'une officine de pharmacie - Avenue des Rois de Majorque ZAC Port Ariane Alignan du Vent. Du 14 Place de la Mairie au 1 Impasse du Porche Les Matelles. Prolongation de l autorisation de transfert du 253 ancien chemin du Moulin à Rue des Santolines, Marseillan. Du 27 Rue Claude Goudet au 11 Rue du Général de Gaulle Servian. Du 9 Place du Marché au 7 Place Jean Jaurès Montagnac. Du 13,15 rue du 11 novembre au 12, avenue de Verdun Montpellier. Du 22 place Emile Combe au 11, rue Proudhon13,15 rue du 11 novembre au 12, avenue de Verdun Montpellier. Licence n PLAN D'EXPOSITION AUX RISQUES NATURELS Saint Chinian. Mouvement de terrain PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D INONDATION - APPROBATION Plan de prévention des risques d inondation de la Haute Vallée de l Orb. Communes de Bédarieux, Le Bousquet d Orb, La Tour-sur-Orb et Avène Approbation du PPRI du Bassin de l Ognon et de l Espène Approbation du PPRI du Bassin Versant de la Thongue Bassin versant du Salaison. Communes de Guzargues, Assas, Teyran, Jacou, Le Crès et Vendargues ST Thibéry. Plan de Prévention des Risques d'inondation de la Basse Plaine de l Hérault PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D INONDATION - PRESCRIPTION Bassin versant de l Or. Prescription par arrêté n 2002-I-5896 du 23 décembre Vias. Basse vallée de l Orb et de l Hérault PORT Sète. Modification de la signalisation maritime du port Valras Plage. Demande de transfert de compétences du port au profit de la commune PRIX Prix de vente du Recueil des Actes Administratifs de la préfecture pour Prix de vente du recueil des actes administratifs pour l'année PROTECTION DES MILIEUX Voies Navigables de France. Immersion en mer des déblais issus du dragage de la fosse de Frontignan AUTORISATION POUR CAPTURE D ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES Agde. M. Pigno Corneilla Del Vercol. M. G. Oliver Pignan. M. G. Vuillemier Vic La Gardiole. M. Cheylan Agde. M. Alain Pigno Corneilla Del Vercol. M. G. Oliver Pignan. M. Vuillemier Vic la Gardiole. M. Marc Cheylan PROTECTION DES ESPÈCES Frontignan. Régularisation d une autorisation pour le prélèvement et le transport d espèces animales protégées Autorisation de destruction d oiseaux protégés au dessus des aérodromes

44 44 Autorisation de capture, transport ou relâcher de spécimens d'espèces animales protégées à des fins scientifiques PROTECTION DES MONUMENTS NATURELS ET DES SITES Ordre de réquisition de services d entreprise pour la mise en œuvre de moyens privés de secours PUBLICITE Montpellier. Réglementation spéciale de la publicité, des enseignes et des préenseignes RECENSEMENT DE LA POPULATION Recensements complémentaires de la population RECRUTEMENT Avis autorisant l ouverture d un recrutement sans concours d agents des services techniques des services judiciaires au titre de l annee 2003 (femmes et hommes) C 29 Avis de recrutement (Loi «Sapin») concernant des postes à pourvoir au Lycée de la Mer de Sète C 34 Avis de recrutement externe sans concours dans le corps des agents administratifs de l enseignement agricole public I 2 J.O n 27 du 1 février 2002 page I 4 Avis de recrutement externe sans concours d'ouvriers d entretien et d accueil (O.E.A.) des établissements d enseignement de second degré relevant du ministère de l éducation nationale K 2 REGIE DE RECETTES CREATION Cournonterral Sète Mauguio Teyran Saint Drézéry Combaillaux Direction départementale de la Sécurité Publique REGISSEURS DE RECETTES Cournonterral. M. Patrice Almunia Mauguio. Mme. Martine Le Moan Sète. M. Thierry Pacquereau Teyran. M. Philippe Vettese Jacou. M. Pierre Mouret Saint Drézéry. M. Christophe Mallet Combaillaux. M. Pierre Itier, Gardien principal de la commune Mme Hélène BRUSSET Mireval. M. Romain Kihli, Brigadier chef principal de la commune Palavas Les Flots. Mme Chantal Guiot, Chef de police de la commune REGLEMENTATION DES SPECTACLES Spectacles pyrotechniques REGLEMENTATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI Réglementation de la fermeture hebdomadaire des boulangeries, boulangeries-pâtisseries et dépôts de pain du département de l Hérault

45 45 RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE AUTORISATION D'EXECUTION DES TRAVAUX Boujan sur Libron. Raccordement HTA/S poste "Egalité" Canet. Construction et raccordements HTA/S et BT/S issu du poste DP UP "Torte"- reprise réseau BT aéro-souterrain-(programme départemental ER 2001) Combaillaux. Création poste station épuration Combes, Rosis. Liaison HTA/S entre les postes "Saint Vital" et "Col de Madale". Remplacement des postes H61 "Logis Neuf" et "Madale" et reprises B.T - dépose réseau HTA aérien Creissan. Construction et raccordement HTA/S-BTA/S poste U P "Eglise". Renforcement réseau BTA/S. Dépose C.H. "Creissan" Frontignan. Création poste "Kleza". Raccordement HTAS-sorties BT. Alimentation zone artisanale "Mas de Kle" Jacou. Création et alimentation réseau HTAS poste "Macdo". Alimentation BT tarif jaune Mac Donald's La Salvetat sur Agoût. Renouvellement BTA poste "Fontalbe" La Salvetat sur Agoût. Liaison HTA/S à La Salvetat/Agoût Le Pouget. Restructuration du réseau HTA postes Mas St Jean, Mas Neuf, Centre Aéré, Cave, Tras Lafon, Le Pigeonnier, St Amans, Lagarel, Station relèvement, Stade, Cave coop, Cimetière Lunel, Lunel-Viel, St Just. Création liaison HTAS entre les postes Cave-Ginestie et Cormorans. Reprise réseau BTS des postes. Dépose réseau HTA/A S.75 ALM. et S.148 ALM Lunel. Création et raccordement HTAS du poste DP "Botaniste" Lunel-Viel. Création et alimentation réseau HTAS poste "Relais" P0043. Alimentation réseau BTAS Relais Montpellier. Raccordement HTA-BT poste DP Hôtel des Postes Mudaison. Alimentation du lotissement "Le Domaine du Parc", création du poste Domaine du Parc Paulhan. Renouvellement HTA route de Pézenas-Irrifrance-Cave. Renforcement BT poste route de Pézenas Pérols. Construction et raccordement HYA/S et BTA/S issu du poste sous-bâtiment "Prado". Alimentation de la résidence Prado del Sol. Dépose du poste "Communal Pérols" Pézenas. Construction et raccordements HTA/S-BT/S du poste DP UP "Méridiane". Déplacement ligne HTA/A Z.A.E. sorties BT/S du poste DP UP "Rodelas". alimentation BT/S ZAE "Les Rodettes" Pignan. Passage en souterrain réseau BT rue du Château d'eau - création du poste "Château d'eau" Portiragnes. Construction et raccordements HTA/S BTA/S poste Grand Salanc 500. Alimentation BT lotissement "Le Clos de Soccoro" Puimisson. Alimentation HTAS agglomération de Puimisson (2ème tranche) St Clément de Rivière, St Gély du Fesc. Renouvellement HTA entre les postes Club et Plein Air St Clément de Rivière. Création et raccordement HTA poste St Sauveur. Dépose poste préfabriqué existant. Alimentation BTS tarif jaune & logement de fonction du lycée du Pic St Loup. Reprise réseau BTS poste St Sauveur St Gély du Fesc. Création et raccordement HTA du poste Closeraie. Alimentation BT du lotissement La Closeraie St Génies de Fontedit. Fiabilisation de la commune Soubès. Construction et raccordements HTA/BT du poste DP UP "St Cyprien. Dépose H61 "St Cyprien" Tourbes. Construction et raccordement HTA/S-BT/S du poste DP UP "Coteaux". Alimentation BT/S du lotissement "Les Coteaux" Tressan. Construction et raccordements HTA/BT poste "Les Traverces" Vias. Construction et raccordement HTA/S-BTA/S poste U P "Camping Les Salisses". Dépose ancien poste "Les Salisses" Agde. Déplacement HTA/A. Construction et raccordements HTA/S postes "Boules 1" & "Boules 2" Aigne. Construction et raccordements HTA/BT poste Ecoles. Renforcement du réseau BT-programme départemental Béziers. Construction et raccordements HTA/S-BTA/S poste Père Courtet 100. Alimentation BT résidence "La Palmeraie" ZAC du plateau de Montimaran 5 tranche de travaux Boisseron. Renforcement réseau BTA/S. Dépose cabine "Cave" Clapiers. Construction et raccordement HTA/S et BTA/S poste DP "Pigeonnier" entre les postes Résidence de Clapiers et Vert Pré. Alimentation de la résidence Les Terrasses du Pigeonnier Combes. Création poste Cèdres et renforcement BTS hameau du Vernet Courniou, Le Soulié. Restructuration départ Brassac. Liaison HTA/S entre les postes Soulié et Jante. Remplacement H61 Moulière, Ginestous, Jante et reprises BT. Dépose réseau aérien Lacoste. Création poste UP "Chapelle". Alimentation HTAS et raccordements BTAS La Grande Motte. Création et alimentation réseau HTAS poste privé Port Ouest. Déplacement réseau BTAS existant

46 46 Mudaison. Création et raccordement HTAS du poste DP "Cadoule" 3UF. Alimentation BTS (TJ) SARL "FPE" chemin des Pointes Murles. Remplacement poste C. H village. Reprises et renforcement BT SIVU Benovie-Mosson - programme face A/B St Gély du Fesc. Création et raccordement HTA poste Bellevue. Alimentation BT du lotissement le domaine de Bellevue St Geniès des Mourgues. Création et raccordement HTAS du nouveau poste Masanges P0012. Alimentation lotissement le Pied de Redon Vailhauquès. Liaison HTA/S des postes Salet, La Colline, Le Perras, Centre Commercial et reprise réseau BTA/S issu du poste Gourdon Agde. Construction et raccordements HTA/S poste DP 3UF "Jardin de la Ville". Raccordements PAE Grands Cayrets Argelliers. Création et raccordement HTA poste 5UF Pigeonnier. Alimentation BT tarif jaune salle polyvalente. Renforcement BT sur RD 27E. Dépose H61 Pigeonnier Aspiran. Liaison HTA/S entre postes Village-Pompage-ZAE Les Pins. Reprise poste privé SEVL. Création poste 5UF pompage. Reprise BT existantes. Dépose CH pompage Autignac. Construction et raccordement HTA/BT poste Stade en remplacement du poste Mistral. Renforcement réseau BT du village Cazouls les Béziers. Construction et raccordements HTA/A - BTA/A poste H61 "Doumergue" Fozières, Lodève, Soubes. Dépose réseau HTA/A postes H61 "Pavillons" et "Camplong". Création poste PSS à " Camplong". (1ère phase). Mise en souterrain départ HTA "Soubes". Création de 2 armoires dérivation HTA Frontignan. Création poste DP "Antherieu". Raccordement HTAS. Alimentation BT Résidence "Les Jardins du Centre" Galargues. Construction et raccordement au réseau HT du poste privé "Cave". Mise en souterrain du réseau BT issu du poste "Cave" D.P Ganges. Création armoire de dérivation ACMD "route de St Hippo". Création et raccordement HTA/S du poste 2UF "Château d'eau. Alimentation BTA/S lotissement Le Puech Lattes. Alimentation HTA/S station d'épuration Céreirède.liaisons HTA/S entre les postes Manse et Hollywood et entre les postes Nègre et Céreirède. Remplacement postes Manses et deuxième écluse Le Caylar. Création du poste UP "Cimetière". Alimentation HTAS et raccordements BTS Magalas. Construction et raccordement réseau HTA/S-BTA/S du poste DP "Capelle". Alimentation BTA/S du lotissement "Les Jardins de la Capelle" Montady. Construction et raccordements HTA/BT poste UP DP 3 UF Condamine. Alimentation BT lotissement "La Villa Romana" Montblanc. Liaison HTA souterraine entre les postes "Square" et "Fronton". Remplacement du poste R.C "Square" par 3 U.F et reprise du réseau B.T Montpellier. Construction poste "Mûriers". Création liaison HTA entre postes Collinières et Mûriers et jonctions sur câbles issus postes Monges, Condorcet et ligne St Paul. Alimentation BT lotissement Les Mûriers Montpellier. Suppression T.V Guiraud-Wasseur. Création poste E.D.F. "Wasseur". Alimentation T. J. Wasseur Montpellier. Création et alimentation HTA des postes P2-P4-P6-P7 ZAC Eureka. Création réseaux BT ZAC Eureka Sauteyrargues. Alimentation de la ZAE de Lacan Sète. Création poste DP "Bricolage". Alimentation HTAS. Alimentation BT de 5 T.J et 6 T.B Sète. Création poste DP "Plate Forme". Alimentation HTAS. Alimentation BT T.J S.N.C.F Siran. Fiabilisation zone boisée (GEM 175a) Siran départ Olonzac Vendémian. Construction et raccordements HTA/BT poste 4 UF DP Stade. Renforcement réseau BTA du village. Programme départemental Villeneuve les Maguelone. Création et alimentation HTAS poste "Les Vignes". Alimentation BTAS lotissements Le Clos des Vignes et les Résidences de l'esplanade Alignan du Vent. Construction et raccordement HTA/S-BT/S du poste DP "Fontaine" lotissement les Terrasses d'alignan Bélarga. Renforcement HTA du poste "Grand Chemin" Castries. Aménagement d'une zone de loisirs.création et raccordement HTA poste 3 UF "Carrière". Alimentation BTS (TJ) "Hôtel" Castries. Aménagement d'une zone de loisirs. Création et raccordement HTA poste 3 UF "Cigale". Alimentation BTS 2 (TJ) "Gites" et "Salle des Fêtes" Cazouls-Les-Béziers. Construction et raccordements HTA/BT poste 3UF DP "Clémenceau". Reprise réseau BT Cessenon. Dépose HTA/A poste Cave Coopérative. Remplacement poste Cave Coopérative Combaillaux. Création et alimentation HTA/S poste "Servants". Alimentation réseau BTA/S lotissement les Servants Lézignan-La-Cèbe. Construction et alimentation HTA du poste UP 3UF Grangette. Alimentation BT P.A.E. "le Chemin des Grangettes" et lotissement le Clos des Grangettes

47 47 Montblanc. Construction réseaux HTA et BT du poste DP UP "Malauties". Alimentation ZAC les Malauties Montpellier. Alimentation HTA/S des postes P3-P4-P5 ZAC de Malbosc. Alimentation BTA/S ZAC de Malbosc - 2ème tranche Nissan Les Ensérune. Alimentation BT/S TJ entrepôt Gibrat - Chemin de la Mouline Paulhan. ZAE la Barthe 3ème tranche. Construction réseau BTS du poste DP existant Barthe Ouest. Construction réseau BTS du poste existant "Barthe" Puisserguier. Enfouissement de cables HTA/S Puisserguier. Renforcement BT poste "le Moulin" lieu-dit le Four à Chaux St Clément de Rivière. Renouvellement et construction de réseau HTA/S issu des postes la Colline, Grand Pavois, Olivettes et ravin d'embarre St Jean de Cuculles. Liaison HTA/S entre les postes Hort des Aires et Bassac. Renforcement des postes Hort des Aires et Bassac Villeneuve Les Maguelonne. Création et alimentation HTAS poste "Domenoves". Alimentatin BTAS lotissement les Domenoves Agde. Construction et raccordements HTA/S poste DP 3 UF "Ciboule". Alimentation BT zone Sud des Cayrets Beaufort. Remplacement poste CH DP "Beaufort" par poste 3UF DP "Europe' - programme face A/B Belarga. Liaison HTA/S entre postes "Grand Chemin" "Arbousier" et réseau HTA/A existant. Construction poste DP UP Arbousier. Reprise réseau BT aérien à partir de ce poste. Alimentation BT/S du lot. Arbousier Campagnan. Renouvellement de la liaison HTA entre les postes "Mairie" et "Arnal". Remplacement du poste "Arnal". Reprise BT Colombiers, Montady. Liaison HTA/S postes "Canague" à "CNABRL" Combaillaux. Renouvellement et construction réseau HTS entre les postes Ecole-Peyridisses-Tremou- Clauzels-Le Rocher-Les Hauts de la Fontaine-Village Combaillaux. Création liaison HTA 150² alu souterraine entre postes Balajade-Sajole et Chabaudy. Dépose ligne aérienne entre postes Balajade-Chabaudy et Sajole Frontignan. Création poste DP "Bouas". Raccordement HTAS - sortie BT. Alimentation lotissement Les Aigues Marines Le Bosc. Mise en souterrain réseaux HTA et BTA. Remplacement poste RC "Cimetière" par un urbain portable. Alimentation HTAS et raccordements BTAS Les Matelles. Remplacement poste foyer 3UF par poste 5UF. Liaison HTA/S 3x150 alu entre postes Barrys, Foyer, Village, Combelles et entre postes Foyer, Moulin, Courrèges - (annule et remplace dossier n ) Marseillan. Alimentation lotissement "Le Mistral". Construction poste DP "Mistral" et reprise poste DP "Argentie" Montarnaud. Renouvellement ligne HTA et dépose poste DP "Cave Coop". Remplacement poste DP UF "Pascal" par un poste 5UF. Reprise des réseaux B.T Montpellier. Création et raccordement HTA du poste "Ombrelles" T Nissan les Ensérune. Alimentation HTA/S poste UP "Mail du Moulin" lotissement Le Mail des Moulins St Bauzille de la Sylve. Construction et raccordement réseau HTA/S issu des postes les Mages-Stade et Mairie-OCR.reprises BT/S poste Mairie et OCR avec dépose H61 apparition St Clément de Rivière. Renouvellement et construction du réseau HTA/S entre les postes "Amandiers" "Lironde" "Mas Olivet" "Club" "Mas Marie" St Georges d'orques. Création et raccordement HTA du poste "Domaine". Alimentation BT ZAC "Domaine du Rebayral" St Paul et Valmalle. Création du poste 5 UF Chênes Verts. Alimentation HTA/S et raccordement BTAS du lotissement Les Chênes Verts St Privat. Liaison souterraine entre les postes "Rouquette" et "Salces". Remplacement des postes "Rouquette" et RC "Salces" par 2 postes UP et reprise réseau BT. Dépose réseau HTA aérien Sète. Tarif jaune association AIDAR centre hémodialyse centre hospitalier SALAIRES AGRICOLES Avis relatif à l extension de l avenant n 152 du 10 juillet 2003 à la convention collective de travail du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles de l Hérault étendue par arrêté ministériel du 17 juillet 1954 (J.O. du 30 juillet 1954) SANTE Financement des dépenses de fonctionnement du réseau ville/hôpital des Hauts Cantons de l Hérault...1 bis 2

48 48 DOTATION DE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX Financement du réseau de permanence des soins sur le bassin de santé du Lodévois Modalités de versement du forfait global. Conditions de suivi et d évaluation du réseau Financement du réseau de permanence des soins sur le bassin de santé des Hauts Cantons de l Hérault Modalités de versement du forfait global. Conditions de suivi et d évaluation du réseau SECURITE Agrément d organismes pour la formation du personnel permanent de la sécurité incendie des établissements recevant du public Agrément d organismes pour la formation du personnel permanent de la sécurité i ncendie des établissements recevant du public Agrément d organismes pour la formation du personnel permanent de la sécurité incendie des établissements recevant du public. SARL Ceffiss. Agrément de formation de chef de service de sécurité ERP et IGH Agrément d organismes pour la formation du personnel permanent de la sécurité incendie des établissements recevant du public CEFFISS Groupement National des Professionnels de la Sécurité Réglementation de l accès aux espaces sensibles sur les communes de Aumes, Castelnau de Guers, Florensac, Montagnac et Pinet REGLEMENT Réglementation de l accès aux espaces sensibles sur les communes de Aumes, Castelnau de Guers, Florensac, Montagnac et Pinet SECURITE ROUTIERE Plan Primevère Plan Primevère. Modificatif SECURITE, SURVEILLANCE, GARDIENNAGE Juvignac. A.J.P.S. PROTECT, Centre Commercial les Portes du Soleil Lattes. «Télésurveillance Séric» Montpellier. «Air Assistances Sûreté» Montpellier. «Akita Sécurité» Montpellier. S.G.P.I Prades-Le-Lez. Entreprise exploitée par Monsieur Lupi Sylvain Sète. «Service Prestige Sécurité» Montpellier. «Dubrulle Didier Sécurité» Montpellier. «Hérault Sécurité» Montpellier. «Protection Sécurité, Industrie» Montpellier. «SEMULPRO» Le Poujol-sur-Orb. M. Franck Avignon Saint-Clément-de-Rivière. «A.S.S.M.» Saint-Jean-de-Védas. «PROXIVEIL» Villeneuve-Les-Béziers. «R.I.G. SECURITE» Montpellier. AIR ASSISTANCES SECURITE Béziers. «Agence Biterroise de Sécurité ABS» Montpellier. «Protection One France» Béziers. «MIRADOR 34 SECURITE Montpellier. «SM SECURITE PRIVEE» Montpellier. SURETE MIDI SECURITE SMS Frontignan. «TEAM SECURITE DU LITTORAL» Montpellier. «MAHWA PRIVATE SECURITY Montpellier. «P. S. L Lunel. I. P. S Mèze. I.V.A. INTERVENTION VIDEO ALARME Sète. B.W.S. BUSINESS WORLD SECURITY Montpellier. ALLIANCE SECURITE Juvignac. PROXIVEIL Montpellier. CIPE FRANCE

49 49 MODIFICATION Saint-Clément-de-Rivière. Changement de siège de la société A.S.S.M RETRAIT Sète. CENTRAL SECURITE SERVICES VETERINAIRES LUTTE CONTRE LA MALADIE DES ABEILLES Modification de l arrêté du 11 avril 1996 relatif à la lutte contre les abeilles MISE SOUS SURVEILLANCE POUR PROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSE BOVINE Lunas. M. IZARD Jacques MISE SOUS SURVEILLANCE POUR BRUCELLOSE LATENTE OVINE ET CAPRINE St Michel. M. CURAN de L EARL L ANGLADE. Conditions sanitaires à respecter dans le cheptel ovin n suspect d être atteint de brucellose latente MISE SOUS SURVEILLANCE D UN CHEPTEL OVIN AU TITRE DE LA BRUCELLOSE LATENTE Ferrals les Montagnes. Conditions sanitaires à respecter dans le cheptel ovin de M. HENNEQUIN Jean suspect d être atteint de brucellose latente St Maurice de Navacelles. Conditions sanitaires à respecter dans le cheptel ovin de M. GAIGNARD Pierre-Olivier suspect d être atteint de brucellose latente PROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSE OVINE Lodève. Conditions sanitaires à respecter dans le cheptel ovin n suspect d être atteint de brucellose latente de M. MAFFRE Nicolas à Domaine de Tréviols LEVEE DE MISE SOUS-SURVEILLANCE : PROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSE OVINE Ferrals Les Montagnes. M. Jean Hennequin St Maurice de Navacelles. M. Pierre-Olivier Gaignard Lodève. M. MAFFRE Nicolas LEVEE DE MISE SOUS-SURVEILLANCE : BRUCELLOSE LATENTE OVINE ET CAPRINES Lunas. M. IZARD Jacques OCTROI D'UN MANDAT SANITAIRE Fabrègues. Dr Carole Touron Lunel. Dr Jérôme Muguet Montpellier. Dr Frédéric Gilles Sète. Dr Eric Durand Saint Gély du Fesc. Dr Stéphane Delporte Lacaune. Dr Françoise Corbesier Agde. Docteur CANTALOUBE Brice Agde. Docteur HUCK Béatrice Lunel. Docteur DOUMENC Virginie Pérols. Docteur BOUZIGUES Olivier Béziers. Dr. Patrick Pons Lattes. Dr. Laurent Merea Lunel. Dr. Barbara Descamps Marseillan. Dr. Laurence Cosse Lacaune. Docteur VAN UNEN Roland Mèze. Docteur GRANDJEAN Christophe Clermont-L Hérault. Dr. Christine CAHAREL Clermont-L Hérault. Dr. Anne THIEFFINE-LIPCEY Montpellier. Dr. Jean-Christophe LAMURE Lunel. Docteur Ludovic BARNI Olonzac. Dr. David HALLOY

50 50 ORGANISATION DE CONCOURS, EXPOSITIONS ET RASSEMBLEMENTS AVICOLES ET CUNICOLES Organisation de Concours, Expositions et Rassemblements Avicoles et Cunicoles dans le Département de l Hérault POLICE SANITAIRE Réglementation des présentations d animaux des espèces équine et asine et de leurs croisements dans les foires, marchés et expositions du département de l Hérault TRANSHUMANCE ET MISE EN PÂTURE Transhumance et mise en pâture collective dans le département de l Hérault TAXIS Agrément du Centre National de Formation des Taxis Agrément de la Fédération Française des Taxis de Province Examen taxi AUTORISATION D EXPLOITER UN TAXI SUR L EMPRISE DE L AÉROPORT DE MONTPELLIER-MEDITERRANEE M. Hervé Viguier CENTRE DE FORMATION À L'EXAMEN Agrément de l association «Formation Nationale des Taxis Indépendants» TRANSPORTS SANITAIRES Retrait d agrément de l entreprise de transport sanitaire Saint Pons Ambulances SARL URBANISME AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU Marseillan. Travaux de rechargement des plages à l ouest du port de Marseillan-plage Marseillan. Travaux de rechargement des plages à l ouest du port de Marseillan-plage Vias. Projet d extension - modification de la ZAC de Vias Plage Claret. Aménagement d un évacuateur pluvial entre le chemin des Bouyssiers et le chemin du Mas Blanc Le Crès. Aménagement de la ZAC de Maumarin Pézenas. SCEA La Grange des Prés. Irrigation agricole par prélèvements d eau souterraine AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES Péret Claret. Réalisation de travaux de nettoyage de la rivière et du réseau pluvial Montpellier. Ruisseau le Lantissargues CESSIBILITE Agde. Renforcement du poste de refoulement n 4. Chemin de Notre Dame DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION Liste des communes bénéficiant en 2003 du concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation Liste complémentaire des communes bénéficiant en 2003 du concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation Barème départemental destiné à déterminer le montant de la dotation revenant à chaque commune au titre de l établissement et de la mise en œuvre des documents d urbanisme

51 51 DROITS DES SOLS Conseil Général de l Hérault. RD 68 L.I.E.N section RD 109-RD 986. Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes de : Guzargues, Assas, Le Triadou, Prades-le-lez, Les Matelles et Saint-Gély du Fesc Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'agglomération de Montpellier Sections comprises entre l échangeur de Pézenas-Nord et la jonction avec l autoroute A 9 : cessibilité Mauguio. Extension de l aire de stationnement de frêt de l aéroport de Montpellier-Méditerranée, cessibilité DUP Boujan sur Libron. Aménagement de la voirie «rue André Malraux» Villeneuve les Maguelone. Projet d aménagement urbain Béziers. Ouverture d enquête d utilité publique pour les prescriptions de travaux de restauration immobilière d un immeuble privé en secteur sauvegardé (OZ - 773) Définition du périmètre de restauration immobilière «Ile Sud» par la Ville de Sète, représentée par convention Publique d Aménagement par la S.A. d Equipement du Littoral de Thau (SA ELIT) Béziers. DUP pour les prescriptions de travaux de restauration immobilière d un immeuble privé en secteur sauvegardé (OZ - 773) Béziers. PRI «Ilot des Arènes Romaines» Ilot LX 60 Secteur G pour deux immeubles privés Béziers. PRI «Ilot des Arènes Romaines» Ilot LX 60 Secteur G pour deux immeubles privés Conseil Général de l Hérault. Aménagement de la RD 14 entre Maraussan et Cazouls les Béziers Conseil Général de l Hérault. RD 22 E1 Construction du pont de la Vernière sur l Orb Conseil Général. Réalisation de la section RD RD 986 de la Liaison Intercantonnale d Evitement Nord de Montpellier. Prorogation de la DUP Vendres. Communauté de communes la Domitienne. Aménagement de la zone d activité «VIA EUROPA» sur la commune Mauguio. Aménagement hydraulique de la Balaurie. Progation de DUP DUP ET CESSIBILITE Thézan Les Béziers. Projet d aménagement et de rénovation du centre ancien Maraussan. Création d un bassin de rétention des eaux de pluie Plaissan. Extension du cimetière Claret. Aménagement d un évacuateur entre le chemin du Mas Blanc et le Chemin du Bouyssiers DUP, CESSIBILITE ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Conseil Général de l Hérault RD 37 Aménagement de la desserte du Collège de Vendres Communauté d Agglomération de Montpellier. Aménagement et prolongement de la rue de la Vieille Poste à Montpellier et à Castelnau le Lez DUP ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Conseil Général de l Hérault Déviation de St Chinian sur la RD 20. Déclaration d utilité publique, et mise en compatibilité du PLU de ST Chinian Conseil Général de l Hérault Aménagement d un carrefour dénivelé RD 909/RD 33E2. Déclaration d utilité publique, et mise en compatibilité du PLU de Lieuran les Béziers DUP ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE VIC LA GARDIOLE Conseil Général RD 114 Aménagement d une piste cyclable dans la traversée du bois des Aresquiers DUP ET PARCELLAIRE Béziers. PRI «Centre Ville»Ilot MO 04 secteur Tiquetonne. Annulation de l enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire Communauté de communes la Domitienne. Aménagement de la zone d activité «Via Europa» sur la commune de Vendres Vias. Projet de modification et extension de la ZAC de VIAS Plage Béziers. Projet de réalisation de la liaison du plateau de Montimaran à la rue Rivetti par l élargissement du CR INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Mèze. Transfert au domaine public communal des voies des lotissements Le Carignan I" et "Le Carignan II", "Le Colombier","Le Constellation", "Le Corail", "Le Fenouil I" et "Le Fenouil II","Les Garrigues" Mèze : Transfert au domaine public communal des voies des lotissements «Le CARAIDOU» et «INGARBAS»

52 52 OFFICE H.L.M. Béziers. Extension compétence territoriale PROJET D EOLIENNE Aumes. Enquête publique Ferrières-Poussarou. Enquête publique Aumes. Projet d'éolienne. Enquête publique Castelnau de Guers. Projet d'éolienne. Enquête publique SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du secteur Agde-Pézenas Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'ouest du département de l'hérault TRANSFERT D OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Clapiers. Transfert d office des voies des lotissements : «Résidence du Château», «Résidence Les Pins», «Le Clos», «Le Bosc», «Le Chêne Liège», «Les Sapotilles», «Bellevue/Belvédère», «Résidence du Parc», «Les Terrasses d oc», «Le Vert Pré» dans le domaine public communal TAXES D URBANISME REDEVANCE D ARCHEOLOGIE PREVENTIVE Agde Baillargues Balaruc les Bains Balaruc le Vieux Béziers Bouzigues Candillargues Fraisse sur Agout Frontignan Gigean La Grande Motte Lansargues La Salvetat sur Agout Laurens Loupian Lunel Marseillan Mauguio Mèze Mireval Montbazin Montpellier Mudaison Poussan Saint Aunès Sète Vic la Gardiole Villeneuve les Maguelone Villeveyrac TRANSFORMATION DU P.O.S EN P.L.U Balaruc-les-Bains. Révision du P.O.S. et transformation en P.L.U ZAD St André de Sangonis. Création d une ZAD Lansargues. Création d une ZAD VIDEOSURVEILLANCE ASF. Echangeur de Béziers Ouest Béziers. Mairie Béziers. Hypermarché Leclerc Béziers. Station Service Elf L Hort de Monseigneur

53 53 Bouzigues. Station Service Charvet Fabrègues. Station Service Avia Gigean. Tabac Presse Loto La Grande Motte. Total Fina Elf relais des Pyramides Mireval. Tabac-Presse-Loto Montpellier. OPAC/ACM. Parkings résidences Neptune, Jupiter, Uranus, Las Rébès Montpellier. Bijouterie Bousquet Montpellier. Boulangerie Patisserie cité Gély Montpellier. Total Fina Elf relais de la Martelle Sète. Magasin Auchan Baillargues. Ville de Baillargues Bessan-Montpellier. Esso et Polygone Béziers. Galerie Lafayette Béziers. Sciboz Presse Frontignan. M. BRICOLAGE Juvignac. Société Générale Lodève. Tabac Presse Loto Lodève. Intermarché Montpellier, Bessan, Lunel et Vendargues. ESSO Montpellier. CPAM Montpellier. Flunch «Le Polygone» Montpellier. Banque San Paolo Perols. Caisse d Epargne et de Prévoyance L-R Pézenas. Ville de Pézenas Prades le Lez. Intermarché Sète. Laverie Neptune Vendargues. Association des Paralysés de France Montpellier. Tabac-Presse «Le Nombre d Or» Montpellier. Tabac-Presse «Le Mermoz» Montpellier. Tabac-Presse «Le Saint Jaumes» Agde. Magasin Hyper U Bessan. Magasin Logimarché Béziers Montblanc. Station service SHELL Béziers. Magasin Darty Carnon, Cournonterral, Lavérune, Montpellier, Olonzac, Saint-Chinian, Saint-Clément-de-Rivière et Saint-Georges-d'Orques. Caisse d'epargne et de Prévoyance LR Grau d'agde. Débit de tabacs Fabrègues. Station service AGIP située à A9 aire de Fabrègues nord Lunel et Saint-Gély-du-Fesc. Banque Populaire du Midi Montpellier. Parking de la gare Montpellier. Station Total relais de Gimel Saint Clément de Rivière. Magasin Darty Saint Gély du Fesc. Magasin Intermarché Saint Jean de Védas. Centre technique municipal Vias-Plage. SNC cap soleil camping Béziers. Magasin «Géant» Le Crès. Supermarché «Champion» Pézenas. Hypermarché «Champion» VITICULTURE Plantations de vigne Droits de plantation de raisin de table VOIRIE CESSIBILITÉ Autoroute A9 Aménagement et extension de l aire de Loupian, commune de Loupian par les Autoroutes du Sud de la France DUP Conseil Général de l Hérault. Aménagement de la RD 53 entre le Col de Fontfroide et le village de Cambon

54 54 DUP ET CESSIBILITE Conseil Général de l Hérault. Recalibrage de la RD 185 et réalisation d une piste cyclable entre Villeneuve les Maguelone et Pont Vert INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL Saint Jean de Védas. Déclassement d une parcelle du domaine public dans le domaine privé de la commune INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Pérols. Transfert au domaine public communal des voies du lotissement «Le Thalassa» Palavas-les-Flots. Transfert des voies du lotissement privé «Les Aquarelles» dans le domaine public communal Clapiers. Transfert dans le domaine public communal des voies des lotissements :«Résidence du Château», «Résidence Les Pins», «Le Clos», «Le Bosc», «Le Chêne Liège», «Les Sapotilles», «Bellevue/Belvédère», «Résidence du Parc», «Les Terrasses d Oc» et «Le Vert Pré» Saint-Jean-de-Védas. Transfert des voies du lotissement privé «Le Bosquet» dans le domaine public communal

55 55 Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture Montpellier le 31 décembre 2003 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Philippe VIGNES Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique. Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus. Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l Administration Territoriale et des Affaires Juridiques Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'hérault Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT MONTPELLIER CEDEX 2