LE BAIL COMMERCIAL FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES

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1 Caroline de Puységur Présidente de la Commission Droit Immobilier Emmanuel Raskin et Nicolas Boullez coprésidents de la Commission Procédure Vous proposent un colloque sur le thème: LE BAIL COMMERCIAL FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES Mardi 17 novembre 2015 de 14h30 à 18h30 Dans le grand auditorium de la Maison du Barreau de Paris 2, rue de Harlay Paris POUR LES AVOCATS 4 heures validées au titre de la formation continue

2 PROGRAMME 14h30 : Introduction Caroline de PUYSEGUR, Avocat à la Cour, Présidente de la Commission Droit Immobilier de l ACE Emmanuel RASKIN, Avocat à la Cour Associé cogérant (Cabinet SEFJ AVOCATS), coprésident de la Commission Procédure de l ACE, Nicolas BOULLEZ, Avocat au Conseil d Etat et à la Cour de Cassation, coprésident de la Commission Procédure de l ACE,

3 14h45 : 1ère Table ronde : L impact de la procédure Le rôle du juge commissaire dans la résiliation du bail Fabien KENDERIAN, Maître de conférences HDR en droit privé - Formateur - Consultant Les modes d extinction du bail (résiliation refus de renouvellement) Emmanuelle CHAVANCE, Avocat à la Cour Associé chez Opéra Avocats Associés Le bailleur sous procédure collective Fabien KENDERIAN, Maître de conférences HDR en droit privé - Formateur - Consultant Marc SENECHAL, Associé-gérant de la société BTSG, Professeur associé à Université de Paris 1-PanthéonSorbonne, co-fondateur et co-directeur du Master 2 entreprise en difficulté, Président d honneur du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires 15 h 30 : Questions - Débat

4 15h40 : 2nde Table ronde : La cession La déspécialisation en plan de cession Emmanuelle CHAVANCE, Avocat à la Cour Associé chez Opéra Avocats Associés Thierry MONTÉRAN, Avocat à la Cour Associé/Cofondateur chez UGGC Avocats, Président de la Commission Entreprises en difficulté de l ACE Le dépôt de garantie en cas de cession, compensation et reconstitution Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseiller à la Cour d Appel de Paris La cession du bail dans le cadre d une liquidation judiciaire sans poursuite d activité Marc SENECHAL, Associé-gérant de la société BTSG, Professeur associé à Université de Paris 1-PanthéonSorbonne, co-fondateur et co-directeur du Master 2 entreprise en difficulté, Président d honneur du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

5 Plan de cession, cession de bail, solidarité? Nicolas BOULLEZ, Avocat au Conseil d Etat et à la Cour de Cassation, coprésident de la Commission Procédure de l ACE, 16 h 30 : Questions - Débat 16 h 40 : Pause 17h : 3 ème Table ronde : Prospective Etat des lieux et remise en état des locaux Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseiller à la Cour d Appel de Paris Mr le Professeur Joël MONÉGER, Professeur émérite à l université Paris Dauphine Les clauses de garantie des cessionnaires Fabien KENDERIAN, Maître de conférences HDR en droit privé - Formateur - Consultant

6 Christina NICOLAOU-ATTIAS, Euro Disney Associés SCA Direction des Affaires Juridiques/Legal Department Droit de préférence et clause d agrément Ghislaine SIXDENIERS, Directrice droit immobilier, construction, environnement d EURO DISNEY ASSOCIES SCA, Présidente de la Commission Droit Immobilier de l AFJE 18 h : Questions - Débat 18h15 : CONCLUSION Emmanuel RASKIN, Avocat à la Cour Associé cogérant (Cabinet SEFJ AVOCATS), coprésident de la Commission Procédure de l ACE, Nicolas BOULLEZ, Avocat au Conseil d Etat et à la Cour de Cassation, coprésident de la Commission Procédure de l ACE, 18h30 : COCKTAIL NOTRE PARTENAIRE

7 Association des Avocats Conseils d Entreprises 5, rue Saint-Philippe du Roule Paris Tél Fax [email protected] N d Agrément Formation : BULLETIN D'INSCRIPTION POUR LES AVOCATS 4 heures validées au titre de la formation continue Je m inscris à la formation : Mardi 17 novembre 2015 de 14h30 à 18h30 Sur le thème "Le bail commercial face aux procédures collectives» Grand Amphithéâtre de la Maison du Barreau de Paris - 2, rue de Harlay Paris, suivi d'un cocktail. Prix de la formation : - Membres ACE/AFJE/AAMTI : 90 HT + 18 TVA (20 %), soit à payer : 108 TTC - Autres : 110 HT + 22 TVA (20 %), soit à payer : 132 TTC - Moins de 35 ans : TVA (20 %), soit à payer : 36 TTC Nom... Prénom... Nom du cabinet ou de l'entreprise... Adresse de facturation... Tél.... Fax... Adresse mail... Règlement par chèque à l ordre de l ACE ou par virement Coordonnées bancaires ACE Banque : Agence : Numéro de compte : Clé : 71 Domiciliation : Agence Société Générale Paris Ternes IBAN : FR BIC ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP Date Signature