DISPOSITIF de SOUS-LOCATION
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- Gaspard Trudeau
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1 BILAN D ACTIVITE 2009 DISPOSITIF de SOUS-LOCATION Janvier 200
2 . Les logements concernés au er janvier 2009 : 24 logements : Dans le parc HLM : 2 logements Nom de l'organisme Saint-Brieuc 2 Ploufragan 2 2 Terre & Baie Saint-Brieuc Terre & Baie Langueux Dans le parc des communes ou communautés de communes : logement Nom EPCI ou commune Saint-Brieuc Saint-Brieuc Dans le parc des bailleurs privés : 2 logements Cadre de convention (PST ) Non conventionné Saint-Brieuc 2 2. Les changements intervenus dans l'année : Déconventionnement (sortie du dispositif) : 7 logements Propriétaire Terre & Baie Saint-Brieuc 4 2 Saint-Brieuc 2 Ploufragan 2
3 3. Conventionnement (entrée dans le dispositif) : logement Propriétaire Saint-Brieuc Terre & Baie Saint-Brieuc Récapitulatif : total : 25 logements Situation familiale des ménages logés au 3 décembre 2009 : 8 ménages (ne sont considérés que les enfants à charge sans ressources vivant au foyer) Homme Femme Homme Femme Personne isolée * sans enfant 2 2% * ayant à 3 enfants 0 0 0% 56% * ayant 4 enfants et % Sous-total Couple * sans enfant * ayant à 3 enfants * ayant 4 enfants et + Sous-total 3 73% 2 2% 4 22% 3
4 5. Origine de la demande Adaléa 4 78% Circonscriptions de la Solidarité Départementale (CSD) Usager lui- même Offices Publics de l 0 0% Autres travailleurs sociaux 2 % TOTAL 8 00 % 6. Age des adultes composant les ménages % De 8 à 25 ans 2 9% De 26 à 35 ans 6 27% De 36 à 45 ans 0 4 De 46 à 55 ans 2 9% De 56 à 65 ans Plus de 65 ans TOTAL 22 00% 7. Origine géographique des ménages Saint Brieuc 8 00% Autres Agglomération de St-Brieuc 0 0 % CIDERAL 0 0% Autres dans le département % Autres départements 0 0% 4
5 8. Nature de la principale ressource Nature Sans ressources 0 0% RMI 6 32% Indemnités chômage 2 % Indemnités journalières 2 % Invalidité 0 0% AAH 6 % P.F ou A.P.I % Indemnités de stage 6 % Bourses 0 0% APJM 0 0% CAE 6 % Salaire CDD ou contrat aidé 0 0% Salaire CDI 3 7 % Retraite 6 % Non renseigné 0 0% 9. Montant des ressources Sans ressource 0 0 Moins de % De 300 à % De 600 à % Plus de % 5
6 0. Situation de logement avant la sous-location Logement précaire (hôtel, chambre meublée, caravane) 0 0% Hébergement chez un tiers (parents, amis) 3 7 % Hébergement en foyer et CHRS 4 2% Expulsion 0 0 % Insalubrité 6 % Aide au Logement Temporaire 5 28 % Sous locataire parc privé 0 0% Sous locataire parc HLM ou communal 0 0% Locataire parc privé 0 0% Locataire parc HLM ou communal 5 28% Accédant ou propriétaire 0 0% Autres 0 0%. Difficultés rencontrées pour l'accès au logement de droit commun Nb de motifs % Faibles ressources 6 % Endettement / dettes 9 50 % Demande HLM en attente 2 % Projets professionnels en cours 6 % Formation de courte durée 0 0% Besoin d'accompagnement pour vérifier l'autonomie 4 2 % Autres 6 % TOTAL 8 00% 6
7 2. Durée moyenne des sous locations des ménages présents au cours de l année Moins de 6 mois 0 0% De 6 à 2 mois 4% De à 2 ans 2 8% De 2 à 3 ans 4% De 3 à 5 ans 6 24% De 5 à 7 ans 44% Plus de 7 ans 4 6% TOTAL 25 00% 3. Sorties de sous-location Moins de 6 mois 0 0% De 6 à 2 mois 0 0% De à 2 ans 4% De 2 à 3 ans 0 0% De 3 à 5 ans 2 29% De 5 à 7 ans 2 29% Plus de 7 ans 2 29% TOTAL 7 00% 4. Type de logement après la sous location. Sont restés dans le logement comme locataire (bail glissant) 4% Ont loué un logement HLM Ont loué un logement privé Sont partis en situation précaire (CHRS, ALT, hébergement familial) Autres (décédé) 0 0% 5 7% 0 0% 4% TOTAL 7 00% 7
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