Les espaces agricoles ponctuels

Transcription

1 Les espaces agricoles ponctuels SCoT de Menton Riviera SCoT de l Albanais

2 Les espaces agricoles de la DTA PADD SCoT Menton Riviera DOG

3 La zone agricole pérenne du triangle de l Albanais

4 Les espaces potentiels SCoT du Pays des Ecrins (stratégie de compensation) SCoT de la CASA (stratégie de déclassement)

5 Les secteurs de reconquête agricole du SCoT du Pays des Ecrins Le diagnostic agricole Espaces identifiés dans le DOG Secteurs de reconquête agricole possible (embroussaillement) Secteurs agricoles pour lesquels un éq. avec l urba. doit être trouvé Les espaces agricoles à forts enjeux de protection : 1. EA présentant des intérêts majeurs (accessibilité, circulation, productivité, mécanisation, ) 1320 ha 2. EA qui pourraient faire l objet d action d amélioration foncière (4 sous-espaces)

6 Le DOG SCoT Pays des Ecrins: les zones de conflits et les espaces potentiels

7 Les règles de la gestion des conflits d usage (DOG SCoT Pays des Ecrins)

8 Les «enjeux agricoles» du SCoT de la CASA Le diagnostic agricole (CA06) Les espaces potentiels Les ilôts agricoles & les sièges Croisement avec doc d urba Les espaces identifiés dans la DTA

9 LES ESPACES AGRICOLES POTENTIELS (diag agri et RP) Espace d élevage et de grands espaces à conforter et à sauvegarder Zone urbanisées Zones naturelles constructibles Espaces agricoles potentiels Zone stratégique pour l agriculture. Espaces potentiels. Exploitations dynamiques. Enjeux paysagers. Forte demande de la population locale Zone soumise à des risques naturels où l agriculture peut être une solution Espaces à vocation urbaine L agriculture aura des diffi cultés à se maintenir, mais elle joue un rôle important de coupure d urbanisation

10 - DOG CASA Une déclinaison par unités de voisinage(5)

11 Les facteurs déterminants du processus de définition et de qualification des espaces agricoles Contexte préalable : Epaisseur historique habitudes de travail en commun, culture commune sur l agriculture SCoT préalable aux PLU réflexion à l échelle globale facilitée Poids éco important de l agriculture prise en compte facilitée Agriculture peu diversifiée intérêts agricoles convergeant, facilite la compréhension du fonctionnement du système d exploitation Traitement du volet agricole: Diagnostic agricole base pour la représentation graphique et souligne les enjeux et besoins de l agriculture, état initial de l activité Commission agricole lieu d échange, débat entre les élus et le milieu agricole Place dans les documents Processus de prise en compte de l agriculture et ses espaces Résultat Les élus: Capacité à mettre de côté les intérêts communaux réflexion à l échelle globale favorisée Issus du milieu agricole compréhension des enjeux agricoles Niveau d ambition / espaces et activité agricoles mesures fortes pour la préservation des espaces agricoles, voire projet agricole Le milieu agricole: Organisation et mobilisation intérêts portés Appui de la CA: force de proposition Soutien d association env. discours non plus partisan mais commun

12 Niveaux d ambition associés aux espaces et activités agricoles PADD Espaces agricoles Activité agricole Niveaux I : Protéger, préserver, maintenir, réserver, pérenniser II : Développer III : Valoriser, mettre en valeur I : Soutenir, maintenir, protéger II : développer, diversifier III : Promouvoir, valoriser SCoT Annemasse Albanais Arlysère Ecrins Menton R. CASA

13 Enseignements & préconisations pour une collectivité pilote d un SCoT Contexte préalable Traitement du volet agricole Les élus Le milieu agricole S approprier le contexte, calibrer le travail de sensibilisation, engager le dialogue Elaborer un diagnostic agricole Mettre en place une commission agricole, sans oublier une implication de la profession agricole dans les autres commissions Intégrer l agriculture et les espace agricoles dans les différents volets du SCoT Cartographie les espaces agricoles, en identifiant les différents enjeux associés à ces espaces au regard du projet de territoire, et en définissant les règles de protection associées Jouer sur la forme urbaine Prévoir l après SCoT : actions en faveur du maintien de l agriculture