Affiché le 30/07/2013

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1 Affiché le 30/07/2013 COMPTE RENDU DE SEANCE ORDINAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE Mardi 23 juillet 2013 Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l appel des Conseillers Municipaux présents : Président de séance : Monsieur Henri DEJEAN Présents : H. DEJEAN, M.BAGGIO, R.BERTHOZ, T.BERTOLINO, J.P. BOIX, C. BOUVIER, D. FAUCHEUX, J. LEGROS, P. LEMASLE, C. MEDALE-GIAMARCHI, M. PORTET, A. SENTENAC Excusés : M.ALEK, P. CRABE, R. ROUGALLE, B. ROUGER, M. TLEMCANI-RUQUET, C. TRILLOU Secrétaire de séance : Monsieur Thierry BERTOLINO Après en avoir délibéré et voté Décide : Le Conseil Municipal : /7.10 : FINANCES LOCALES - TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L ANNEE SCOLAIRE De fixer les tarifs applicables au restaurant scolaire pour l année scolaire comme suit : ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES Repas exceptionnel : 3,50 Dont 0.10 consacrés au temps animation. Prix du repas forfaitaire : 3,10 Dont 0.10 consacrés au temps animation. Prix dans le cadre de la mise en place d un Protocole d Accueil Individualisé (panier repas fourni par la famille) 1 Dont 0.10 consacrés au temps animation PERSONNES EXTERIEURES AU RESTAURANT SCOLAIRE Un tarif de 5,10 par repas sera appliqué aux enseignants, aux parents d élèves, aux intervenants dans les stages BAFA ainsi qu à toutes personnes pouvant être amenées à déjeuner au restaurant scolaire, sous réserve de l accord de Monsieur le Maire /9.1 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE - De modifier le règlement du restaurant scolaire afin d intégrer les changements issus de la réforme sur les rythmes scolaires. - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ce dossier /8.1 : ENSEIGNEMENT - CONTRAT LOCAL D ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE

2 - De bénéficier de l aide financière du Conseil Général de la Haute-Garonne pour la mise en place d activités ludoéducatives pour les jeunes inscrits au Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC) et participant aux ateliers du CLAS. - De donner tout pouvoir à Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à ce dossier /9.1 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES - CONTRAT TEMPS LIBRE PREVENTION JEUNES De bénéficier de l aide financière proposée par la Direction de la Solidarité Départementale dans le cadre du dispositif Temps Libre Prévention Jeunes qui vise à aider la commune à améliorer ses actions en direction des jeunes de 13 à 21 ans pour prévenir et lutter contre l oisiveté et la délinquance. - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX à signer tous les documents se rapportant à ce dossier /9.1 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS - De modifier le règlement du centre de loisirs (Accueil de Loisirs Associé aux Ecoles et Accueil de Loisirs Sans Hébergement) afin d intégrer les changements issus de la réforme sur les rythmes scolaires (modification des temps d accueil). - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ce dossier /9.1 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ANIMATION JEUNESSE - D adopter le règlement intérieur du centre d animation jeunesse. - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ce dossier /8.8 : ENVIRONNEMENT - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU VOLVESTRE ET LE LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DE L EAU - D accepter de conclure avec le Laboratoire Départemental de l Eau 76 chemin Boudou LAUNAGUET, et pour un montant de HT (frais de déplacement inclus), une convention pour la prévention des risques liés aux légionelles pour le contrôle annuel des 6 sites répertoriés sur la commune consistant au prélèvement instantané, l analyse et la mesure de la température des chaufferies ou chauffe eau : de la piscine municipale, de la base de loisirs, du stade, de la salle polyvalente, du restaurant scolaire, de l école maternelle. - De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

3 /4.1 : FONCTION PUBLIQUE - FERMETURE DE SIX POSTES D ADJOINTS ADMINISTRATIFS 2 EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET CREATION DE SIX POSTES D ADJOINTS ADMINISTRATIFS 1 ERE CLASSE A TEMPS COMPLET - De supprimer 6 postes d adjoints administratifs 2 ème classe à temps complet et d ouvrir 6 postes d adjoints administratifs 1 ère classe à temps complet pour les agents lauréats de l examen professionnel dont les noms suivent : - Madame Magali AUBAN - Madame Sylvie LAFFAILLE épouse CAMPOURCY - Madame Isabelle CRUZ - Madame Fabrine GRESSIER - Madame Jacqueline MAILLARD épouse LAFFONT - Madame Nathalie MASSAT épouse TEYCHENNE /3.6 : DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX - D accepter de conclure avec le Conseil Général de la Haute-Garonne une convention de mise à disposition des installations et des équipements sportifs communaux en contrepartie du versement d une subvention de à la commune pour la construction de la halle de sports du nouveau groupe scolaire. - De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir /8.1 : ENSEIGNEMENT - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PARTICIPATION D INTERVENANTS EXTERIEURS A LA REALISATION DU PROJET D ECOLE ANNEE De conclure avec l Inspecteur d Académie, une convention qui aurait pour objet d organiser les partenariats complémentaires à la réalisation du projet d école pendant le temps d enseignement et pendant le temps d accompagnement scolaire. - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire-Adjoint à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à cette convention /9.1 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU- VOLVESTRE ET LA COOPERATIVE DE L ECOLE MATERNELLE - De conclure avec la coopérative de l école maternelle de Montesquieu-Volvestre un contrat de prestation de service pour la fourniture par le restaurant scolaire de petits déjeuners aux enfants fréquentant l école maternelle moyennant la somme de 0.20 euro par petit déjeuner. - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint à signer ensemble ou séparément la convention à intervenir /9.1 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE STELLA BLANDY POUR LES BESOINS DU CLAC

4 - De conclure avec le collège de Montesquieu-Volvestre et le foyer socio éducatif du collège, une convention de partenariat ayant pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du centre de loisirs associé au collège et les modalités de mise à disposition des locaux du collège. - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, à signer ensemble ou séparément la convention à intervenir /7.5 : FINANCES LOCALES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE- GARONNE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RASED - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à solliciter une subvention de fonctionnement au Conseil Général de la Haute-Garonne afin de permettre au Réseau d Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté d intervenir dans les écoles de la commune de Montesquieu-Volvestre /4.2 : FONCTION PUBLIQUE - AUTORISATION D EXERCICE DE MISSIONS EPS EN MILIEU SCOLAIRE DANS LE CADRE DE FONCTIONS D ANIMATEUR TERRITORIAL NON TITULAIRE - D autoriser un agent faisant fonction d animateur non titulaire à exercer, à l école élémentaire et en présence des enseignants, des missions d Education Physique et Sportive dans le cadre de ses fonctions habituelles. - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à prendre toute décision dans la mise en œuvre de cette autorisation /4.1 : FONCTION PUBLIQUE - AUTORISATION D EXERCICE DE MISSIONS EPS EN MILIEU SCOLAIRE DANS LE CADRE DE FONCTIONS D ADJOINT D ANIMATION TITULAIRE - D autoriser un agent faisant fonction d Adjoint d Animation titulaire à exercer, à l école élémentaire et en présence des enseignants, des missions d Education Physique et Sportive dans le cadre de ses fonctions habituelles. - D autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à prendre toute décision dans la mise en œuvre de cette autorisation /7.10 : FINANCES LOCALES - CONTRAT ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET LA SOCIETE THYSSENKRUPP POUR LA MAINTENANCE DE L ASCENSEUR - De conclure avec la société THYSSENKRUPP domiciliée 2 avenue Gutenberg à PORTET SUR GARONNE (31120), un contrat de maintenance et de vérification périodique de l ascenseur de la Mairie pour un montant annuel de H.T. La durée du contrat est fixée à trois ans et le montant sera révisé annuellement - De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément le contrat à intervenir. - D imputer la dépense au budget communal 2013 chapitre 11 article /8.4 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION AU LIEU-DIT «LA TRINITE» - De faire procéder aux travaux d extension du réseau d électricité basse tension pour l alimentation des parcelles du lieu-dit «La Trinité»

5 - De verser, après inscription, et réalisation des travaux, au Syndicat Départemental d Electricité de la Haute Garonne une contribution au plus égale à et d imputer la dépense sur les crédits ouverts à l'article 6554 du budget primitif /8.4 : INTERCOMMUNALITE - APPROBATION DU PROJET DE «PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT» PRESENTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE - D approuver le projet de «Programme Local de l Habitat» présenté par la communauté de communes du Volvestre, décomposé comme suit : Axe 1 : Revitalisation des centres-bourgs Axe 2 : Promotion de la diversité de l habitat pour faciliter les parcours résidentiels Axes 3 : Promotion de l habitat durable Axes 4 : Mise en place de moyens d action pertinents et efficaces /8.4 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - BRANCHEMENT DU TARIF JAUNE POUR LE NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - D approuver l étude de branchement au «tarif jaune» du nouveau groupe scolaire réalisée par le Syndicat Départemental d Electricité de la Haute-Garonne à la demande de la commune - De s engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale à De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ce dossier - D imputer les dépenses nécessaires à cette opération au budget communal chapitre 11 article /8.4 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ECLAIRAGE PUBLIC DU GIRATOIRE (RD 627) ET DE LA VOIERIE DESSERVANT LE NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE - D approuver l Avant Projet Sommaire concernant l éclairage du nouveau giratoire sur la RD 627 et de la voierie communale desservant le groupe scolaire réalisé par le Syndicat Départemental d Electricité de la Haute-Garonne à la demande de la commune - De s engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire ou Monsieur Jean-Pierre BOIX Maire Adjoint pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ce dossier - D imputer les dépenses nécessaires à cette opération au budget communal chapitre 11 article /7.1 : FINANCES LOCALES - DECISION MODIFICATIVE : AUGMENTION DE CREDITS - De transférer à la demande de Monsieur le Receveur Municipal les frais d étude et d insertion dans les immobilisations correspondantes par le biais d opérations d ordre budgétaire Section d investissement Augmentation de crédits Dépenses d investissement Augmentation de crédits Recettes d investissement Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme

6 Article Bâtiments scolaires Article Frais d insertion Article Travaux Article Autres Constructions Article Immeuble de rapport Article Frais d insertion Article Autres bâtiments Article Réseaux de voirie Article Frais d insertion Article Réseaux de voirie /7.1 : FINANCES LOCALES - DECISION MODIFICATIVE : AUGMENTION DE CREDITS

7 - D équilibrer à la demande de Monsieur le Receveur Municipal les opérations pour le compte de tiers par le biais d opérations d ordre budgétaire Section d investissement Augmentation de crédits Dépenses d investissement Augmentation de crédits Recettes d investissement Chapitre et article Somme Chapitre et article Somme Article Subvention d équipement en nature Chapitre 0041 Article Opération pour compte de tiers /4.2 : FONCTION PUBLIQUE - SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE FABBRI FORMATION POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION PRATIQUE AU PERMIS B D UN AGENT DE LA COLLECTIVITE. - De conclure avec l auto-école FABRI, domiciliée 39 rue Mages à Montesquieu-Volvestre, une convention pour la prise en charge partielle de la formation pratique au permis B de Monsieur Tommy TESSON, agent sous contrat unique d insertion de la collectivité pour un montant de euros. - De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir. - D imputer la dépense sur le budget communal 2013 (chapitre 11) /5.4 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - De modifier le point 18 relatif aux marchés publics de la délibération du 7 décembre 2009 portant délégation d attribution du Conseil Municipal au Maire comme suit : «Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés d un montant inférieur à H.T ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget». - D autoriser, en application de l article L du CGCT, la délégation de ces attributions aux adjoints auxquels seront déléguées les fonctions se rapportant à ladite attribution et les délégations de signatures correspondantes Délibérations prises à l unanimité des membres présents. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Après lecture des délibérations, Monsieur le Maire clôture la séance à 21H40.