Sa mise en œuvre se décline en trois programmes d actions prioritaires :

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3 Avant-propos : La prévention de la délinquance est en perpétuelle évolution depuis la loi du 5 mars 2007 qui consacre la responsabilité centrale des maires en la matière et la mise à disposition de moyens d action. Aujourd hui les orientations gouvernementales la définissent comme une politique publique autonome faisant l objet d une stratégie nationale. Validée le 31 mai 2013 par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance, la durée de la Stratégie Nationale est fixée à 4 ans et son élaboration fait écho à un certain nombre de décisions ou de travaux, par exemple la création des zones de sécurité prioritaires, le 4ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes ou les mesures relatives à la lutte contre le décrochage scolaire. Sa mise en œuvre se décline en trois programmes d actions prioritaires : 1. Programme d actions à l intention des jeunes exposés à la délinquance. 2. Programme d actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l aide aux victimes. 3. Programme d actions pour améliorer la tranquillité publique. Pour élaborer la stratégie départementale, un processus d échanges et de communication départementale s est engagé dès le 31 mai 2013 avec une présentation, en Préfecture, de la stratégie nationale à l ensemble des présidents de CLSPD/CIPD du département. Puis, les orientations locales souhaitées ont été validées en Conseil départemental de prévention de la délinquance, d aide aux victimes et de la lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes le 3 juillet Enfin, sous le pilotage de l État, des groupes de travail se sont réunis en avril-mai 2014 pour apporter leurs propositions à la dimension opérationnelle de la stratégie départementale. Elle a été élaborée en privilégiant 4 axes de construction : 1. Offrir un format opérationnel avec quelques fiches actions conçues pour répondre aux besoins observés puis objectivés des différents acteurs plurisectoriels du champ de la prévention de la délinquance. 2. Fixer des objectifs réalistes qui seront évalués régulièrement, au moins une fois par an, dans le cadre d une opérationnalité évolutive. 3. Être dans une dynamique continue de co-construction, tout au long de la durée de la stratégie, avec tous les acteurs et en étant particulièrement aux côtés des collectivités territoriales pour définir rapidement de nouvelles priorités opérationnelles. 4. Enrichir les actions menées en introduisant dans la mise en œuvre de la stratégie les axes utiles des politiques publiques transversales comme la lutte contre les drogues et les conduites addictives.

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9 Préambule La stratégie nationale qui définit le cadre d action de la stratégie départementale est bâtie sur une dimension partenariale. Quelques éléments clefs de lecture en définissent les contours : Un rappel des trois degrés de la prévention fixant une priorité sur les deux derniers. Primaire, c'est-à-dire regroupant des actions à caractères éducatif et social, secondaire, c'està-dire en direction des publics les plus exposés au premier passage à l acte délinquant, et tertiaire, c'est-à-dire une prévention de la récidive. Un champ d action subsidiaire, c'est-à-dire qu elle ne doit pas se superposer mais venir en complément quand les acteurs publics qui sont en charge de la prévention primaire ont épuisé leurs compétences propres. Un appui sur 5 piliers majeurs : 1. Une déclinaison en trois programmes. 2. Des moyens engagés prioritairement sur les zones géographiques les plus impactées (ZSP, quartiers prioritaires). 3. Un ciblage des actions sur les publics concernés notamment les adolescents et les jeunes majeurs ainsi que les publics vulnérables et fragiles. 4. Une approche plus individualisée dans les actions définies ou à définir avec notamment la notion de référent parcours. 5. Une gouvernance locale renouvelée avec trois mises en relief importantes : le renfort du rôle du Conseil départemental, le conseil local (intercommunal) de sécurité et de prévention de la délinquance confirmé dans son rôle de pilotage, une gouvernance opérationnelle qui sera laissée à l appréciation des maires et sera ajustée au territoire et problématiques à traiter. L opportunité d élaborer un schéma de tranquillité publique dont l origine est d aider les maires à faire face aux sollicitations de plus en plus importantes de la population exposée à une certaine forme d insécurité (incivilités, nuisances, agressions). Cette démarche intègre 2 éléments : 1. La présence humaine qui apaise les tensions (forces de l ordre, policiers municipaux, médiateurs sociaux, bailleurs, opérateurs de transports, associations, équipes de prévention spécialisée). 2. La prévention situationnelle (aménagement urbain et vidéo-protection). Des réponses sont déjà apportées sur les territoires où se déclinent des politiques locales de sécurité et de prévention de la délinquance au sein des structures partenariales que sont les CLSPD/CISPD, organisées sous l autorité des maires ou des présidents de communautés de communes.

10 Des ressources et des forces vives sont mobilisées pour offrir des prises en charge aux publics jeunes et vulnérables et faire reculer le sentiment d insécurité. Enfin, les actions répertoriées répondent à des objectifs réalistes qui seront évalués régulièrement pour créer une opérationnalité évolutive et interroger d autres politiques publiques transverses (lutte contre les drogues et les conduites addictives ) dans leur mise en œuvre.

11 Sommaire DIAGNOSTIC DÉPARTEMENTAL DE LA DÉLINQUANCE LES CHIFFRES DE LA POPULATION LES CHIFFRES DE LA DÉLINQUANCE Les grandes tendances départementales Les Zones de Sécurité Prioritaires...18 Fameck Uckange Forbach Behren-lès-Forbach LES STRUCTURES PARTENARIALES CLSPD / CISPD LES GROUPES LOCAUX DE TRAITEMENT DE LA DÉLINQUANCE FOCUS PAR ARRONDISSEMENT Arrondissement de Metz Arrondissement de Thionville Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle Arrondissement de Sarreguemines Arrondissement de Sarrebourg Arrondissement de Château-Salins...33 LES AXES STRATÉGIQUES D INTERVENTION...35 AXE 1 : CONSTRUCTION D OUTILS DE COORDINATION, D OBSERVATION ET D ÉVALUATION POUR UNE MEILLEURE EFFICACITÉ DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE...35 AXE 2 : JEUNES EXPOSÉS À LA DÉLINQUANCE...35 AXE 3 : PRÉVENTION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES, DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES, ET L AIDE AUX VICTIMES...35 AXE 4 : AMÉLIORATION DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET RÉSIDENTIELLE...36 AXE 5 : LUTTE CONTRE LA RADICALISATION...36 L OUTIL FINANCIER...39 LA GOUVERNANCE LE COMITÉ RESPONSABLE LE COMITÉ TECHNIQUE LE SCHÉMA DE GOUVERNANCE...42 ARBRE DES OBJECTIFS...43 OBJECTIF STRATÉGIQUE 1 : METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D ANIMATION DE LA STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE...43 OBJECTIF STRATÉGIQUE 2 : RENFORCER L OFFRE DE PRÉVENTION AUPRÈS DES JEUNES EXPOSÉS À LA DÉLINQUANCE...44

12 OBJECTIF STRATÉGIQUE 3 : AMÉLIORER L OFFRE DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES (VIOLENCES INTRAFAMILIALES, VIOLENCES FAITES AUX FEMMES)...45 OBJECTIF STRATÉGIQUE 4 : AMÉLIORER LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET LA TRANQUILLITÉ RÉSIDENTIELLE...46 OBJECTIF STRATÉGIQUE 5 : PRÉVENIR LES PHÉNOMÈNES DE RADICALISATION...47 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE - LES FICHES ACTIONS...49 FICHE ACTION N 1 : COMPRENDRE ET OBSERVER LA STRATÉGIE...50 FICHE ACTION N 2 : MIEUX COORDONNER L ACTION DES ACTEURS DE LA STRATÉGIE FICHE ACTION N 3 : METTRE EN PLACE D UN PLAN DE COMMUNICATION...53 FICHE ACTION N 4 : CRÉER UN OUTIL RESSOURCE DESTINÉ À RENFORCER LA CONNAISSANCE DES ACTEURS EN LIEN AVEC DES JEUNES DE 12 À 25 ANS...54 FICHE ACTION N 5 : DÉTERMINER LA MISSION DU RÉFÉRENT PARCOURS...55 FICHE ACTION N 6 : ORGANISER LE RÉSEAU DES RÉFÉRENTS PARCOURS...56 FICHE ACTION N 7 : AMÉLIORER LE TRAVAIL INTER-INSTITUTIONNEL...57 FICHE ACTION N 8 : FORMER LES ACTEURS...58 FICHE ACTION N 9 : COORDONNER L ACTION DES ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE ET LA CHAÎNE PÉNALE...59 FICHE ACTION N 10 : CRÉER UN SERVICE D ASTREINTE...60 FICHE ACTION N 11 : AMÉLIORER LA VISIBILITÉ DE L INFORMATION / RENFORCER LES COOPÉRATIONS DANS LE RÉSEAU DES PROFESSIONNELS...62 FICHE ACTION N 12 : RENFORCER LES COMPÉTENCES PSYCHOSOCIALES DES PARENTS D ADOLESCENTS DE 16 À 20 ANS...63 FICHE ACTION N 13 : PRENDRE EN CHARGE GLOBALEMENT LES SORTANTS DE PRISONS...64 FICHE ACTION N 14 : PROMOUVOIR LA CITOYENNETÉ...67 FICHE ACTION N 15 : AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET L ACCESSIBILITÉ À L OFFRE DE PRÉVENTION...68 FICHE ACTION N 16 ORGANISER ET FAIRE VIVRE LA CELLULE DE PRÉVENTION ET D ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES...69 FICHE ACTION N 17 : FORMER LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION DE LA RADICALISATION SUR LES TERRITOIRES...70 TABLEAU DES STRUCTURES PARTENARIALES...71 GLOSSAIRE...79 ANNEXES

13 Diagnostic départemental de la délinquance 1 - Les chiffres de la population Le dernier recensement INSEE de 2012 fait état de habitants en Moselle. La Moselle comprend 6 arrondissements depuis le 1 er janvier En effet, les arrondissements de Boulay, de Metz-Campagne et de Thionville-Ouest ont été supprimés et respectivement fusionnés avec ceux de Forbach, Metz-ville et Thionville-Est Au 1er janvier 2016, l'arrondissement de Château-Salins sera supprimé et intégré à celui de Sarrebourg. 19 communes comprennent plus de habitants : 13

14 Nom de la commune Population totale Metz Thionville Montigny-lès-Metz Sarreguemines Forbach Saint-Avold Yutz Hayange Creutzwald Fameck Freyming-Merlebach Woippy Stiring-Wendel Sarrebourg Florange Maizières-lès-Metz Marly Amnéville Rombas Les chiffres de la délinquance En 2014, la délinquance est stable dans le département avec une baisse de 0.07% par rapport à Les grandes tendances départementales différence variation Les Atteintes Volontaires à l'intégrité Physique (AVIP) % Atteintes aux biens % Escroqueries et infractions économiques %

15 Les atteintes aux biens (AAB) 2013 Atteintes aux biens - vols sans violence - vols par effractions dont résidences principales et secondaires dont locaux industriels et commerciaux Autres lieux - vols liés à l'automobile et aux deux roues à moteur dont vols d'automobiles dont vols à la roulotte - vols simples 2014 différence variation % % 7.51% % % 38.10% % 15.78% 0.58% 5.11% Une augmentation globale de 0.92 % Les vols par effractions dans les résidences principales et secondaires sont en augmentation de 7.51 % entre 2013 et 2014 (+ 346 faits). Mais il existe un contraste entre zone police et zone gendarmerie : - En zone police la hausse est de % avec 2669 faits. On relève une hausse des faits commis dans les lieux d habitation (+ 9.39% avec +127 faits) mais une stabilité pour ceux commis dans les locaux industriels, commerciaux avec - 0.4%. En revanche on note une hausse de 38.38% de vols dans les autres lieux (annexes d habitations, cabanons, dépendances, ) Pour 2014, le département de la Moselle connaît pour la première fois l impact de «groupes» très structurés venus des pays de l Est, la délinquance dans ce domaine étant jusqu'alors essentiellement locale. - En zone gendarmerie, la hausse est de % avec 2282 faits dont 1518 sur des habitations principales soit une baisse de % et 396 sur des locaux industriels et commerciaux soit une baisse de -5.49%. En revanche, une augmentation sensible (37.44%) est enregistrée pour des vols par effraction dans les autres lieux (annexes d habitation, cabanons, dépendances, hangars agricoles, etc.) avec un volume de 300 faits. Il est à noter qu un quart des faits d appropriation (vols par effraction) sont des tentatives (25.43%). La plus forte visibilité des gendarmes, la sécurisation des habitations, le réflexe «citoyen» pour contacter les forces de sécurité (appel du 17) déstabilisent les auteurs potentiels de délits. Ces résultats, malgré une légère augmentation (+1.38%) sont satisfaisants. Ils s expliquent notamment par l engagement quotidien d un peloton de 17 réservistes depuis le 15 septembre Ces réservistes ont reçu pour mission d assurer une 15

16 présence dissuasive dans les zones résidentielles des unités territoriales de la compagnie de METZ (Amanvillers, Ars-sur-Moselle, Maizières-lès-Metz, Verny et Vigy) en journée, et sur les zones commerciales (Maizières-lès-Metz, Talange, Marange-Silvange) de nuit. Conjuguée aux efforts consentis par les unités du groupement, tant en matière d occupation du terrain que de police judiciaire, la visibilité accrue de la gendarmerie sur sa zone de compétence a donc permis de stabiliser un phénomène qui aurait poursuivi son essor en l absence de réaction opérationnelle forte. Elle a également permis de faire reculer d autres nuisances génératrices du sentiment d insécurité, tels que les vols liés aux véhicules ou les destructions et les dégradations. Durant la même période, le groupement de gendarmerie de la Moselle a mis en œuvre des outils techniques de prévention des cambriolages (application «stop cambriolages») et a renforcé ses partenariats en direction des élus locaux (participation citoyenne, vidéoprotection, convention avec la FDMM, etc.) Les atteintes volontaires à l intégrité physique (AVIP) Les Atteintes Volontaires à l'intégrité Physique (AVIP) - violences physiques crapuleuses dont vols avec violence sans arme dont vols à main armée - violences physiques non crapuleuses - coups et blessures volontaires - menaces - violences sexuelles différence variation % % % % % -5.42% -5.78% 2.61% Une baisse de % en 2014, avec 306 faits de moins qu en

17 Les escroqueries et les infractions économiques et financières Escroqueries et infractions économiques dont escroqueries et abus de confiance différence variation -2.63% -3.16% Une baisse de % - Baisse de -1.53% en zone police avec 2449 faits Baisse de -4.14% en zone gendarmerie avec 1737 faits En zone gendarmerie, il est à noter qu à volume égal, les faits commis via le cyberespace ont baissé de - 4% (soit -89 faits). Aussi la gendarmerie a formé depuis plusieurs années des techniciens en nouvelles technologies pour rechercher les auteurs dans ce domaine. En zone police, ce sont les falsifications et usages de chèques volés qui connaissent une forte baisse de près de - 24 %, ce qui représente 112 faits en moins alors que les falsifications et usages de cartes de crédit progressent de 47 % (107 faits en plus par rapport à 2013 et les faux en écritures de +41.9% soit 31 faits). 17

18 2.2 - Les Zones de Sécurité Prioritaires Fameck Uckange Située en zone gendarmerie, la ZSP fait partie de la «première vague», instaurée en juillet L engagement des moyens de la gendarmerie mobile s y est concrétisé dès la fin du mois de septembre Les 3 objectifs prioritaires retenus par la gendarmerie sont l'amélioration durable du niveau de tranquillité publique, la lutte contre les trafics de stupéfiants et l'économie souterraine, la lutte contre les violences intrafamiliales. En termes de chiffres de la délinquance les tendances sont les suivantes : - une diminution du nombre d atteintes aux biens sensible avec 281 faits : -13,54 % par rapport à 2013 et -37,56 % par rapport à la situation ante ZSP (avec 450 faits). - une légère augmentation des atteintes aux personnes (AVIP) par rapport à l'année 2013, plus nette depuis l'instauration de la ZSP (+40 faits). En parallèle est constatée l'augmentation du nombre de violences intrafamiliales (94 victimes, soit +10,59 % par rapport à 2013), mieux dénoncées. Le recul du nombre de personnes reçues à la permanence de l'atav de la brigade de Fameck doit être analysé de manière qualitative par cette association. - les infractions à la législation sur les stupéfiants atteignent 258 faits, soit un niveau en recul par rapport à 2013 (-13,71%), mais nettement supérieur à celui constaté ante ZSP (+73,15% à 149 faits), attestant de l'engagement des unités dans la lutte contre l'économie souterraine. Des actions partenariales sont menées dans le cadre de la prévention de la délinquance juvénile. En effet, la BPDJ a mis en place un point écoute au collège Jean-Moulin à Uckange et le référent scolaire a participé à la commission de vie scolaire au Lycée St Exupéry de Fameck (absentéisme scolaire, rappel à la loi suite à un mauvais comportement). Des actions de prévention des actes d incivilités dans les transports sont régulièrement menées, notamment en lien avec la SNCF et la société TRANSFENCH. S agissant des violences intrafamiliales, une intervenante sociale (ISG) a été mise à disposition de la compagnie de Thionville à compter du 08 avril 2014 dans le cadre d'un partenariat signé par le préfet et l'association ATHENES. Elle intervient sur la compagnie de Thionville et en particulier sur la ZSP. La convention de partenariat a été renouvelée et signée entre la Préfecture et l'association pour Le volume horaire annuel n'a pas évolué. L'intervenante tient une permanence dans les locaux de la compagnie de Thionville et des brigades de Fameck et d'uckange. 18

19 Forbach Behren-lès-Forbach Cette ZSP mixte police/ gendarmerie a été instaurée en décembre 2013 (3 ème vague). Les objectifs prioritaires retenus sont la lutte contre les trafics de produits stupéfiants, la lutte contre l économie souterraine et la lutte contre les nuisances sur la voie publique. En termes de chiffres de la délinquance, la tendance générale est à l augmentation. En zone gendarmerie (Commune de Berhen-Lès-Forbach) la délinquance générale augmente de 41 % par rapport à 2013, soit 107 crimes ou délits supplémentaires constatés. Cette croissance est alimentée par l augmentation des atteintes aux biens (+75 %, soit 76 faits), parmi lesquelles les vols liés aux véhicules et les cambriolages et par le nombre d'atteintes aux personnes qui est en légère progression (+11%, soit 4 faits). Le bilan statistique révèle également l'effort consenti en matière d occupation du terrain, aussi bien par les militaires de la brigade de Behren que par les renforts issus de la Gendarmerie Mobile (742 missions de prévention de proximité en 2014 contre 152 en 2013). Depuis l'instauration de la ZSP, seul un épisode sporadique de violences urbaines a secoué la cité en mars 2014, suite à l interpellation d un individu recherché. Il sera à l'origine d'une trentaine de faits de dégradations, qui pèsent sur les résultats chiffrés de l'année. La dégradation des résultats observée alors que le dispositif de la gendarmerie sur la ZSP a été significativement renforcé dès le mois de décembre 2012 s'explique par un contexte local particulièrement tendu. Le changement de gouvernance initié par la nouvelle équipe municipale l'expose aux frustrations de toutes sortes qui se matérialisent dans leur forme la plus extrême (incendies d engins de chantier, incendies d'infrastructures sportives, lettres anonymes, appels téléphoniques menaçants). En zone police (commune de Forbach), la tendance est plus contrastée. Certains agrégats statistiques sont en baisse notamment les vols avec effraction dans les habitations, dans les commerces avec un très net recul des vols à l étalage. Les actes d incendie volontaire sont en revanche très nombreux (véhicules, poubelles) ainsi que les infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Toutes ces tendances alimentent le sentiment d insécurité qui reste encore marqué malgré une présence forte des effectifs déployés sur la voie publique et la multiplication des prises de contact avec la population et les commerçants à l occasion de patrouilles. Il y a par ailleurs une montée en puissance du partenariat développé en matière de prévention de la délinquance en concertation avec les établissements scolaires, les bailleurs sociaux et les sociétés de transport en commun. 19

20 3 - Les structures partenariales CLSPD / CISPD1 Définition et enjeux d un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont pour vocation d'associer à l'action des institutions garantes de la liberté des citoyens tous ceux qui peuvent lutter contre la délinquance, la violence et les incivilités. Les CLSPD ont été instaurés par le décret N du 17 juillet 2002 paru au J.O. du 18 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention de la délinquance. Ils ont été consacrés par l article 1 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui les ont rendus obligatoires dans les communes de plus de habitants et dans celles comprenant une ZSP. Présidé par le Maire, le CLSPD est l instance de coordination locale de tous les acteurs de la prévention et de la sécurité avec pour objectif de les rassembler et de les faire réfléchir ensemble pour aboutir à un programme d actions et à une évaluation. Il assure l animation et le suivi du contrat local de sécurité lorsque le maire et le préfet, après consultation du procureur de la République et avis du conseil, ont estimé que l intensité des problèmes de délinquance sur le territoire de la commune justifiait sa conclusion. Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville. Il se réunit à l initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an. Il est informé au moins une fois par an par le préfet des caractéristiques de l évolution de la délinquance dans la commune (décret du 23 juillet 2007). Composition du CLSPD Présidé par le maire ou son représentant, il comprend notamment : le préfet et le procureur de la République, ou leurs représentants ; 1 20 le président du conseil départemental, ou son représentant ; des représentants des services de l État désignés par le préfet ; Cf tableau des structures partenariales page 71

21 le cas échéant, le président de l établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et auquel la commune appartient, ou son représentant ; des représentants d associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du CLSPD après accord des responsables des organismes dont ils relèvent. En tant que de besoin et selon les particularités locales, des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être associées aux travaux du conseil. La composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est fixée par arrêté du maire. Modalités de fonctionnement Dans un souci d efficacité et d élargissement du partenariat, le CLSPD fonctionne à deux niveaux, avec une instance plénière et un comité restreint jouant le rôle de comité de pilotage et de suivi du CLS (Contrat Local de Sécurité). Des groupes de travail opérationnels, thématiques ou territoriaux, des cellules de veille peuvent aussi être mis en place, permettant d associer alors d autres partenaires, selon les thèmes abordés. Par exemple, ils peuvent concerner les jeunes, les incivilités ou la prévention des dépendances. C est donc le Maire qui préside le CLSPD ou le président d un EPCI (Établissement public de coopération Intercommunale) dans le cas d une instance intercommunale. - la formation plénière : Le CLSPD/CISPD se réunit à l initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an. Il se réunit de droit à la demande du préfet ou de la majorité de ses membres. La réunion du CLSPD/CISPD en formation plénière permet de présenter les caractéristiques et l évolution de la délinquance dans la commune, faire le bilan des actions conduites, définir les perspectives locales en matière de prévention de la délinquance, valider certaines orientations prises en formation restreinte. - la formation restreinte : Sa composition est arrêtée par le maire soit au cas par cas en fonction des situations à traiter, soit de manière fixe. En toute hypothèse, la formation restreinte du CLSPD/CISPD comporte des représentants des partenaires les plus concernés et notamment des représentants de l État (corps préfectoral, parquet, direction académique des services de l Éducation nationale). 21

22 4 - Les Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance Le Procureur de la République peut décider la création d un Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD), associant, outre un représentant du Préfet, les services de Police ou de Gendarmerie territorialement compétents ainsi que, suivant les sujets concernés, d autres partenaires (Éducation Nationale, bailleurs sociaux, sociétés de transport collectif ). Ce groupe restreint, à vocation opérationnelle, a un champ d action très ciblé géographiquement (quartier, cité ) et une existence limitée dans le temps. Son fonctionnement repose sur un large partage d informations relatives aux situations et difficultés connues localement. Sur certains territoires, l installation d un GLTD compense l absence de réunions des CLSDP / CISPD ou en renforce l impact par des observations ou des actions menées dans un espace géographique précis. 22

23 5 - Focus par arrondissement Arrondissement de Metz Population Superficie 1094 km² Nombre de communes 143 CLSPD / CISPD 6 Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy, Rombas, Maizières-lès-Metz, Amnéville GLTD 1 Metz-Borny Intervenant social 1 Commissariat de Metz Dispositifs de vidéoprotection 24 Amneville, Aube, Chesny, Ennery, Feves, Jury, Laquenexy, Lorry-Lès-Metz, Maizieres Les Metz, Marange Silvange, Marly, Metz, Montigny-LèsMetz, Montois La Montagne, Moulins Les Metz, Noisseville, Ogy, Pierrevillers, Rombas, Silly Sur Nied, Vantoux, Vaux, Vigny,Woippy 23

24 C est un arrondissement très dynamique en matière de prévention de la délinquance avec notamment un tissu associatif représentatif des orientations prioritaires déclinées dans la stratégie départementale. Le CLSPD de la ville de Metz qui se réunit en séance plénière tous les ans est emblématique du dynamisme de l arrondissement. D ailleurs, la création d un observatoire local de la délinquance, dont l objectif est d affiner les connaissances des différents partenaires, est l'un des projets de la programmation FIPD 2014 subventionné au titre de l ingénierie. Les actions menées dans le cadre de la politique locale de la prévention de la délinquance sont diverses et très nombreuses. Pour cette raison elles font l objet d une présentation plus exhaustive en annexe. Voici néanmoins quelques actions emblématiques en matière de prévention de la délinquance : ÄActions à l intention des jeunes exposés à la délinquance - Aide à l insertion, chantiers d insertion, prévention de la récidive, prise en charge de l errance (CMSEA, La Marelle, Les Portes Vives, missions locales ) Avec notamment une action originale de Travail Alternatif Payé à la Journée (T.A.P.A.J.) portée par le CMSEA. ÄActions visant à améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales (AIEM, CIDFF ) - Lieu d accueil de jour, actions de formations auprès des acteurs de la prise en charge, aides aux victimes ÄActions pour améliorer la tranquillité publique - Équipes de médiateurs, médiation éducative et sociale (Réciprocité, CMSEA ) 24

25 5.2 - Arrondissement de Thionville Population Superficie 642 km² Nombre de communes 105 Zone de sécurité prioritaire 1 : Fameck-Uckange CLSPD / CISPD 7 Thionville, Fameck, Hayange, Florange, Yutz, Uckange, CISPD de l Orne Intervenant social 2 1 au commissariat de Thionville 1 à la compagnie de gendarmerie de Thionville pour la ZSP Fameck-Uckange Dispositifs de vidéo-protection 24 Algrange, Aumetz, Basse-Ham, Cattenom, Vitry-SurOrne, Fameck, Florange, Fontoy, Gandrange, Guenange, Hayange, Hettange-Grande, Illange, Malling, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Neufchef, Rurange-Les-Thionville, SeremangeErzange,Terville, Thionville, Uckange, Volmerange Les Mines, Yutz 25

26 Quelques actions en matière de prévention de la délinquance : communes associations ressources actions CA Val de Fensch lutte contre les violences conjugales UCKANGE Centre social Le Creuset programme citoyenneté et découverte cultures médiation en direction des habitants commune poste de coordonnateur CLSPD lutter contre la délinquance précoce AISF (Association d'intervention de la Fensch) lutter contre les discriminations permis de conduire et réinsertion lutter contre le décrochage scolaire point d'accueil et d'écoute pour les familles FAMECK UASF (Union d'action Sociale et Familiale) actions citoyennes et culturelles autour du festival du film arabe actions citoyennes et médiation sociale de proximité Foyer d'accueil du Jeune Ouvrier la réinsertion sociale et professionnelle des mineurs Centre social La Moisson action de prévention des incivilités et de formation à l'intérêt de la sécurité pour tous FLORANGE CMSEA- EPS de Florange grandir en galopant on en veut encore bouge de là HAYANGE CMSEA- EPS de Hayange séjour de solidarité et de découverte culturelle du Maroc CA Portes de France - Thionville le camp de l'aventure-itinérance citoyenne et humaine THIONVILLE Centre social et culturel Jacques Prévert projet de réussite locale, parcours de vie atelier parents-enfants maîtrise yourself aide à la parentalité commune YUTZ CASC Ô couleurs du monde 26 semaine de la citoyenneté et de la sécurité routière 2014 lieu d'accueil et d'écoute pour ados et préados

27 Intercommunales ATAV (association thionvilloise d'aide aux victimes) Espace Rencontre accompagnement et soutien des victimes d'infractions pénales intervenante sociale au commissariat de police de Thionville maintien du lien parents-enfants référent pour les femmes victimes de violences au sein du couple ATHENES lieu d'accueil et d'orientation dispositif d'accompagnement psycho-éducatif femmes et enfants victimes de violences LESTIVE programme expérimental d'accompagnement et d'aide aux femmes victimes de violences domestiques programme auteurs de violences conjugales médiation sociale de voisinage Apsis-Emergence médiation familiale prévention du harcèlement entre élèves prévention de la violence en milieu scolaire Centre social Le Creuset (Uckange) projet de lutte contre les discriminations (Fameck et Uckange) 27

28 5.3 - Arrondissement de Forbach-Boulay-Moselle 28 Population Superficie 1285 km² Nombre de communes 169 CLSPD / CISPD 5 CISPD de la communauté d agglomération de Forbach Porte de France, CISPD de la communauté de communes de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut, CISPD du Pays Naborien, CISPD de Varsberg, Falck, Merten, Bisten en Lorraine et Guerting Intervenant social 1 au commissariat de Forbach Dispositifs de videoprotection 28 Anzeling, Behren-lès-Forbach, Boulay-Moselle, Bouzonville, Cappel, Crehange, Farebersviller, Faulquemont, Folschviller, Freistroff, FreymingMerlebach, Ham-sous-Varsberg, Holving, HombourgHaut, L Hopital, Macheren, Morhange, Oeting, PetiteRosselle, Saint-Avold, Sarralbe, Schoeneck, Seingbouse, Spicheren, Stiring Wendel, Teterchen, Theding, Valmont

29 Quelques actions en matière de prévention de la délinquance : Lutte contre la délinquance et l errance des jeunes adultes (club de prévention, associations de médiation ) dans les principaux quartiers prioritaires (AIPS, ASBH, CMSEA...) Sensibilisation sur les violences faites aux femmes (ESPOIR) Actions de médiation dans les transports publics et scolaires (Médiation Service, AIPS...) Actions de médiation sociale dans les quartiers (Médiation Service) 29

30 5.4 - Arrondissement de Sarreguemines Population Superficie 936,91 km² Nombre de communes 83 CLSPD / CISPD 1 1 CISPD de la communauté d agglomération de Sarreguemines Confluences Dispositifs de vidéoprotection 6 Enchenberg, Lemberg, Ormersviller, Sarreguemines, Sturzelbronn, Woustviller Quelques actions en matière de prévention de la délinquance : La BPDJ intervient dans les classes primaires des communes rurales Groupe local de prévention de la délinquance Un référent en matière de décrochage scolaire au Centre d'information et d'orientation de Sarreguemines Un Point Accueil et Écoute Jeune Une sensibilisation sur les violences faites aux femmes et intrafamiliales 30

31 5.5 - Arrondissement de Sarrebourg Population Superficie 993 km² Nombre de communes 102 CLSPD / CISPD 1 Sarrebourg GLTD 1 Sarrebourg Dispositifs de vidéoprotection 6 Dolving, Imling, Langatte, Sarrebourg, St Jean Kourtzerode Quelques actions en matière de prévention de la délinquance : Ä Le service "politique de la ville" de la commune et le centre socioculturel sont actifs : aide aux devoirs (primaires), formation des acteurs de terrain, organisation d'opérations Ville Vie Vacances (OVVV), activités culturelles, artistiques et sportives. ÄLe réseau violences conjugales, constitué de représentants des différents services (police et gendarmerie inclus), continue son action ainsi que le groupe de parole qui œuvre au Centre Médico-Psychologique de Sarrebourg. Par ailleurs, il existe un hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales, géré par la Fondation Vincent de Paul. Ä Des actions diverses concernant : 31

32 - le CIDFF (permanences d'accueil et téléphoniques) ; - les conventions pour les TIG avec la Ville de Sarrebourg, un des lycées, plusieurs établissements publics et certaines communes ; - le PAEJEP (médiation sociale) ; - le REAAP et le service de médiation familiale (aide aux parents) ; - le CASD (Centre d'accueil et de Soins des Dépendances) avec la mise en place d'un groupe de paroles destiné surtout au soutien des familles ; - interventions des services de la police et de la gendarmerie nationales dans des établissements scolaires sur des thèmes portant sur les violences scolaires, le racket, les phénomènes de "happy slapping" (bagarres filmées) et les dangers liés aux conduites addictives. Dans les écoles primaires pour une sensibilisation au code de la route (permis piéton et piste routière) et dans les collèges, essentiellement pour remettre des "permis Internet" ; - interventions lors de réunions associatives de seniors et personnes âgées, dans le cadre de la prévention face aux risques liés à Internet, ou aux vols par ruse, vols à l'arraché, vols aux distributeurs de banques, au "home" et "car jacking". 32

33 5.6 - Arrondissement de Château-Salins Population Superficie 974 km² Nombre de communes 128 CLSPD / CISPD 1 CISPD du Saulnois Dispositifs de vidéoprotection 2 Dieuze, Francaltroff La communauté de communes du Saulnois détient la compétence «Prévention de la délinquance» pour l ensemble de l arrondissement. Le CIPSD se réunit une fois par an. Il constitue un lieu d échanges entre les différents intervenants sur les actes de délinquance constatés sur le territoire et les actions à mettre en œuvre. Quelques actions en matière de prévention de la délinquance : Actions au bénéfice des victimes de violences conjugales et intrafamiliales avec un conventionnement auprès d associations ; Soutien aux familles (aide à la parentalité Association familiale de Vic-sur-Seille) ; Lutte contre l alcoolisme (soutien aux malades et à leur famille Association Vie Libre). 33

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35 Les axes stratégiques d intervention Axe 1 : Construction d outils de coordination, d observation et d évaluation pour une meilleure efficacité de la mise en œuvre de la stratégie départementale. Des outils de conduite et de coordination sont nécessaires à l efficacité de la stratégie départementale en termes de mise en œuvre et d évaluation. Pour répondre à cette ambition, il est proposé d une part un pilotage stratégique et technique avec deux instances dédiées et d autre part la mise en place d un dispositif d animation. Celui-ci intervient en s appuyant sur trois orientations complémentaires : l amélioration de la lisibilité et la mise en cohérence des axes de la stratégie, l amélioration de la coordination entre les acteurs et l amélioration de l approbation des objectifs stratégiques par les acteurs. Axe 2 : Jeunes exposés à la délinquance La priorité de la stratégie nationale est d éviter le basculement et l enracinement des jeunes de 12 à 25 ans dans la délinquance. Ce programme s inscrit dans une logique de prévention secondaire et tertiaire, en complément des politiques publiques de droit commun. Il se fonde sur une approche ciblée, individualisée en direction des jeunes particulièrement exposés au premier passage à l acte délinquant ou ayant déjà fait l objet de condamnations pour éviter la récidive. La difficulté essentielle est le repérage du public cible qui correspond à différents profils : jeunes exposés aux risques de délinquance par des conduites à risque ou perturbatrices, des décrocheurs scolaires, des primo-délinquants, des jeunes réitérants ou récidivistes ainsi que des sortants de prison. Ils peuvent relever de cadres d intervention différents : scolaire, judiciaire, médiation sociale, prévention spécialisée. Axe 3 : Prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l aide aux victimes Ce programme prolonge les dispositifs mis en œuvre par le précédent plan national, qui ont permis par exemple le développement des bureaux d aides aux victimes, la multiplication des intervenants sociaux dans les commissariats et les brigades de gendarmerie ou encore les référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple. Il est primordial d améliorer le premier accueil et de renforcer la protection des femmes en définissant mieux les conditions d interventions des acteurs. Le constat fait sur le terrain montre une multiplicité de personnes ressources, difficiles à identifier, il révèle une intrication des interventions et parfois un maillage local insuffisant. 35

36 Axe 4 : Amélioration de la tranquillité publique et résidentielle Ce programme a pour objectif de répondre à une attente forte de la population, combattre le sentiment d insécurité qui se traduit par des incivilités, nuisances, dégradations et agressions. L attente de sécurité des habitants porte sur la voie publique, les réseaux de transports, les abords des bâtiments publics, les établissements scolaires et sportifs, les halls d immeubles et les zones commerciales. Jusqu alors, cette préoccupation a été prise en compte de façon dispersée, le plus souvent lors d étude et de diagnostic de sûreté. Il s agit aujourd hui de coordonner et de structurer toutes les initiatives individuelles dans un schéma de tranquillité publique. Il permettra de valoriser tous les dispositifs existants et de définir une stratégie globale. Axe 5 : Lutte contre la radicalisation Nouvel axe qui développe, sous l autorité de la Préfecture, un travail de prévention en lien avec les structures compétentes. Il s agit également de répondre aux orientations du ministère de l Intérieur dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme et du plan anti-jihad d avril Au mois de décembre 2014, la préfecture a présenté son dispositif mosellan de lutte 1 ) Mise en place de la cellule d accompagnement des familles de prévention de la radicalisation et Cette cellule intervient sur les situations examinées au préalable par une cellule d évaluation animée par la directrice de cabinet à l issue des réunions de sécurité, en présence du procureur de la République si nécessaire. département y compris les zones les plus rurales. L orientation essentielle donnée à ce choix est de permettre un regard croisé de différents professionnels sur des situations complexes. Elle s est construite en deux temps : Une séance de travail, organisée le 26 janvier 2015, a permis ainsi de composer le «noyau dur» de la cellule, complémentaire au réseau des divers référents désignés, parmi lesquels des représentants de l éducation nationale, du conseil départemental de la Moselle, la psychologue de la police nationale, l intervenante sociale de la gendarmerie. Très prochainement une participation de l ARS est envisagée pour ce qui concerne les professionnels de santé, notamment dans le domaine de la psychiatrie. Premièrement, avec la recherche de structures associatives ayant des champs d action très larges, notamment l hébergement, la prise en charge spécialisée (jeunes sous main de justice, personnes vulnérables, dont des femmes victimes de violences), le suivi social global et personnalisé, le soutien psychologique, l insertion professionnelle et qui sont implantées sur l ensemble du 36 contre la radicalisation à l ensemble des institutions ou organismes susceptibles de pouvoir agir dans la prise en charge des personnes concernées. A l issue de la présentation, il leur a été demandé de désigner à l interne un référent unique, habilité à recevoir les informations confidentielles nécessaires et à interagir rapidement.

37 Deuxièmement, avec la désignation d une coordonnatrice de l association ATAV (Association Thionvilloise d Aide aux Victimes), très expérimentée en matière d aide aux victimes et qui assurera un rôle «pivot». Elle doit en effet faire la synthèse des différentes actions menées et établir un document de suivi global. Elle doit pouvoir également assurer l animation du 2 ) Fonctionnement de la cellule d accompagnement des familles Elle est placée sous l autorité du cabinet de la préfecture de la Moselle et doit, dans un premier temps, se réunir une fois par mois. Chaque séance met à l ordre du jour, prioritairement, l examen de nouvelles situations et permet à la coordonnatrice de présenter la synthèse des actions menées ou encore en cours. Un compte-rendu anonymisé est remis à l ensemble des participants et complète le tableau de bord de suivi qui est en cours d élaboration dans une démarche de co-construction avec les différents professionnels ou structures concernés. La première réunion s est tenue le 10 mars 2015 et a permis la présentation de signalements ayant fait l objet soit d une réseau des référents. Rompue à l accueil et la prise en charge des victimes, elle doit par ailleurs être en capacité de recevoir les personnes désignées et de les orienter après un premier diagnostic de la situation. Cette désignation est intervenue le 24 février de prévention de la radicalisation et fiche CAPAR, soit d un signalement Internet et validés par la cellule d évaluation. Cette instance de suivi individualisé initie des actions spécifiques qui font régulièrement l objet d une communication au ministère de l Intérieur en lien avec la plate-forme nationale de signalements CAPAR. Ses prises en charge sont également enrichies d actions de prévention de la radicalisation portées par des associations volontaires qui souhaitent apporter leur contribution sur ce thème, en s appuyant notamment sur leur connaissance des publics vulnérables et des territoires. 37

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39 L outil financier Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) est le levier de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Chaque département perçoit une dotation annuelle permettant la mise en œuvre d actions locales devant relever exclusivement des axes prioritaires d interventions définis dans les orientations gouvernementales. Une attention particulière est accordée à la prévention de la délinquance des jeunes et de la récidive, qui doit concentrer près de la moitié des financements de la programmation annuelle. Aussi, le FIPD reste l'outil de mise en œuvre de la stratégie départementale et doit respecter deux critères fondamentaux dans son utilisation : - la prévention de la délinquance est une politique qui intervient en partenariat quand les autres dispositifs ont épuisé leurs compétences (droit commun) et c est un point de vigilance. - Il faut mobiliser le FIPD sur des actions spécifiques de prévention secondaire (repérage) et de prévention tertiaire (récidive). En 2014, la dotation FIPD de la Moselle s est élevée à Elle est de en Un appel à projet est lancé chaque année à destination des porteurs associatifs. Les dossiers reçus constituent le vivier nécessaire à l élaboration d une programmation d actions sur les territoires qui doit s inscrire dans la dotation attribuée au département. La répartition de l enveloppe doit répondre à des critères d emploi : - des territoires prioritaires (quartiers de la politique ville et ZSP).En dehors de ces territoires, l'éligibilité au FIPD sera conditionnée à la situation locale et à l'existence d'un CLSPD ou d'une stratégie territoriale. - des publics cible : les mineurs et jeunes majeurs (12-25 ans), les femmes victimes de violence ou les victimes de violences intrafamiliales. - des interventions qui répondent aux trois orientations de la stratégie nationale : la lutte contre la récidive et la prévention de la délinquance des jeunes, la prévention des violences faites aux femmes, l aide aux victimes, l amélioration de la tranquillité publique C est le cabinet du préfet qui rend les arbitrages et notifie les subventions accordées dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des politiques publiques afférentes à la déclinaison de la stratégie départementale. 39

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41 La gouvernance Elle est représentée par deux entités complémentaires : le comité responsable et le comité technique de suivi qui assurent le pilotage stratégique et technique de la stratégie départementale. Cette gouvernance est par ailleurs renforcée par un dispositif d animation qui doit être au plus près des territoires et des actions qui y sont menées. 1 - Le comité responsable. Il est restreint, garant des orientations nationales et organe de validation des travaux menés par un comité technique désigné. Sous l'autorité du Préfet, il est composé de l'ensemble des sous-préfets du département, des Procureurs, du Directeur Départemental de la Sécurité Publique et du Commandant du groupement de gendarmerie. Il demande au comité technique de rendre compte de l état d avancement des travaux menés régulièrement. Les validations nécessaires peuvent être obtenues à l issue de réunions de travail instituées (réunions de sécurité, réunions des sous-préfets avec un point spécifique à l'ordre du jour) instaurant une fluidité dans le pilotage. Néanmoins une ou deux réunions plénières par an sont prévues pour élaborer les orientations départementales et évaluer la mise en œuvre de la stratégie. Elles se tiendront à l occasion des États majors de sécurité. 2 - Le comité technique. Il est désigné par le Préfet et doit être représentatif des acteurs essentiels de la prévention de la délinquance, dans le sens des orientations prioritaires et de leurs trois programmes. Il est placé sous l autorité de la directrice de cabinet du Préfet, le Cabinet coordonnant l'ensemble des travaux. Sa composition devra intégrer un représentant des acteurs essentiels à la mise en œuvre de cette politique publique. Toutes les thématiques utiles devront être explorées avec le cas échéant la présence d une personne qualifiée, invitée lors d une séance de travail spécifique (par exemple ARELOR, l association régionale des organismes HLM de lorraine, lorsqu il s agira de recueillir l expertise des bailleurs sociaux en terme de tranquillité publique). Le comité technique doit se réunir une fois par semestre pour assurer le suivi et la coordination de l ensemble des acteurs. 41

42 3 - Le schéma de gouvernance 42

43 Arbre des objectifs Objectif stratégique 1 : Mettre en place un dispositif d animation de la stratégie départementale 43

44 Objectif stratégique 2 : Renforcer l offre de prévention auprès des jeunes exposés à la délinquance 44

45 Objectif stratégique 3 : Améliorer l offre de prise en charge des personnes victimes de violences (violences intrafamiliales, violences faites aux femmes) L opérationnalité de la stratégie départementale doit intégrer une réflexion pluridisciplinaire afin d envisager des actions supplémentaires notamment sur les auteurs de violences conjugales 45

46 Objectif stratégique 4 : Améliorer la tranquillité publique et la tranquillité résidentielle 46

47 Objectif stratégique 5 : Prévenir les phénomènes de radicalisation 47

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49 Mise en œuvre de la stratégie départementale - les fiches actions Axe 1. Construction d outils de coordination, d observation et d évaluation pour une meilleure efficacité de la mise en œuvre de la stratégie départementale Objectif stratégique 1 : Mettre en place un Fiche action n 1 : Comprendre et observer la dispositif d animation de la stratégie stratégie départementale Fiche action n 2 : Mieux coordonner l action des acteurs de la stratégie Fiche action n 3 : Mettre en place un plan de communication Axe 2. Les jeunes exposés à la délinquance Objectif stratégique 2 : Renforcer l offre Fiche action n 4 : Création d un outil ressource de prévention auprès des jeunes exposés destiné à renforcer la connaissance des acteurs en lien avec les jeunes de 12 à 25 ans à la délinquance Fiche action n 5 : Déterminer la mission du référent parcours Fiche action n 6 : Organiser le réseau des référents parcours Fiche action n 7 : Améliorer le travail interinstitutionnel Axe 3. Prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l aide aux victimes Objectif stratégique 3 : Améliorer l offre de prise en charge des personnes victimes de violences (violences intrafamiliales, violences faites aux femmes) Fiche action n 8 : Former les acteurs Fiche action n 9 : Coordonner l action des acteurs de la prise en charge et la chaîne pénale Fiche action n 10 : Créér un service d astreinte Fiche action n 11 : Améliorer la visibilité de l information/renforcer les coopérations dans le réseau des professionnels Axe 4. Améliorer la tranquillité publique et la tranquillité résidentielle Objectif stratégique 4 : Améliorer la Fiche action n 12 : Renforcer les compétences tranquillité publique et la tranquillité psychosociales des parents d adolescents de 16 à 20 ans résidentielle Fiche action n 13 : Prendre en charge globalement les sortants de prisons Fiche action n 14 : Promouvoir la citoyenneté Fiche action n 15 : Améliorer l accessibilité à l offre de prévention la lisibilité et Axe 5. Lutter contre la radicalisation Objectif stratégique 5 : Prévenir phénomènes de radicalisation les Fiche action n 16 : Organiser et faire vivre la cellule de prévention et d accompagnement des familles Fiche action n 17 : Former les acteurs de la prévention de la radicalisation sur les territoires 49