Comment limiter le risque de litige prud'homal?
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- Franck St-Pierre
- il y a 7 ans
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1 Comment limiter le risque de litige prud'homal? Maîtriser les procédures et anticiper les risques Formation présentielle Formation 1 jour - 7 h HT Réf Éligible au CPF
2 Certification En partenariat avec l'école 100% RH "Sup des RH". Dans le cadre de la préparation au titre 2 "Chargé de Ressources Humaines" - Bloc 2 Objectifs Comprendre la procédure devant le Conseil des Prud'hommes Savoir anticiper les risques Maîtriser les modes de ruptures du contrat Gérer un licenciement Prérequis Connaissances en droit du travail, droit social Pour quel public? Dirigeant Responsable RH Collaborateur du service du personnel, service RH Manager opérationnel Juriste Les plus Un panorama complet des modes de rupture du contrat de travail Une formation pratique sur le licenciement Des études de cas concrets
3 Programme détaillé Respecter les exigences requises pour qu un motif de licenciement de licenciement soit admis par les juges ce qu est une cause réelle et sérieuse de licenciement ; conséquences à en tirer. illustrations portant sur quelques motifs de licenciement fautif :absences non autorisées ou injustifiées, concurrence déloyale, critiques et accusations, fautes professionnelles, indiscipline et insubordination, infractions liées à l hygiène et à la sécurité. précisions sur l insuffisance professionnelle, l insuffisance de résultats et l inaptitude. licenciements prohibés. Identifier les modes de preuve utilisables et pertinents le contrôle des juges du fond sur les motifs de licenciement les modes de preuve utilisables par l employeur les modes de preuve utilisables par le salarié Maîtriser la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour motif personnel la convocation à l entretien préalable de licenciement l entretien préalable de licenciement la lettre de notification du licenciement Identifier le risque prud homal dans des cas autres qu un licenciement Rupture conventionnelle Prise d acte de la rupture du contrat de travail par le salarié Résiliation judiciaire Aperçu sur le contentieux des heures supplémentaires Le harcèlement au travail (non traité) Agir en amont d une rupture de contrat de travail de manière appropriée l exercice du pouvoir disciplinaire à bon escient observations sur le harcèlement moral et l obligation de sécurité de l employeur quelques précautions indispensables dans la gestion des temps de travail ne pas procéder à une modification unilatérale du contrat de travail Former et sensibiliser le management (non juriste) aux exigences du droit du travail
4 Intervenant Jean-Marc JAUFFRET Jean-Marc JAUFFRET, Avocat au barreau de LYON Sciences-Po PARIS et Droit (CAPA), ancien DRH, met son expertise en droit social à votre service sous trois formes : le conseil en relations du travail la défense d... Liste des sessions Le 20 juin 2017 Paris Le 04 juillet 2017 Lyon Le 19 septembre 2017 Paris
5 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Comment limiter le risque de litige prud'homal?" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Le 20 juin 2017 (Paris) Le 04 juillet 2017 (Lyon) Le 19 septembre 2017 (Paris) Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
6 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=
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