PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 27 mars 2013 à 17 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 5 JUIN 2013

Transcription

1 Secrétariat Général PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 27 mars 2013 à 17 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 5 JUIN 2013 Etaient présents : M. BOBIN, Doyen Mme GOULVESTRE, Déléguée de la Directrice Générale des Services Mmes BECHU, BELLIN, FELLOUS, HELAL, JOUAN-FLAHAULT, MARFAING-KOKA, PARMANTIER MM ADAMS, BLOCH, CAPDEROU, DEUTSCH, DROUIN, FADEL, GRIMON, HUMBERT, LABRUNE, PUSSARD, SCHLUMBERGER Avaient donné pouvoir : Mme BRAILLY à M. PUSSARD M. SAMUEL à M. ADAMS M. TEBOUL à Mme BELLIN Excusé(e) : Mme WELTY. Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal du Conseil de Faculté du 6 février Informations du Doyen (10 mn) 3. FINANCES : Budget Rectificatif n (10 mn). 4. PERSONNELS : à partir de 17h30 Présentation du bilan d activités et des projets des enseignants PU-PH nommés en 2008 (45 mn). 5. CONVENTIONS : Contrat de partenariat avec la Société Sanofi-Aventis France pour l organisation de la 8 ème édition du Printemps de Bicêtre (5mn). Convention-cadre de partenariat «Réseau pour la Formation en Santé Mondiale et Développement» (RESAMD) (5mn). 6. VIE ETUDIANTE : Création et domiciliation de l Association étudiante «Les penseurs de plaies» (5 mn). 7. QUESTIONS DIVERSES. Faculté de Médecine Paris-Sud - 63, rue Gabriel Péri Le Kremlin-Bicêtre cedex - Page 1 sur 5

2 Le Doyen Serge Bobin ouvre la séance à 17h10. 1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE DU 6 FEVRIER 2013 Le Doyen soumet au vote des membres du Conseil le procès verbal du Conseil du 6 février 2013 Le docteur André CAPDEROU propose que soit précisé page 3 dernier, le titre du projet DHU de l Université Paris Sud, retenu lors de la 2 ème vague d appel à projets. Il convient d ajouter «HEPATINOV». le procès-verbal du 9 janvier 2013 est approuvé à l unanimité 2 INFORMATIONS DU DOYEN Le projet de loi d orientation pour l enseignement supérieur et la recherche («loi ESR») reste en phase de consultations et de débats. Les grandes lignes du projet présentées lors du conseil de faculté du 9 janvier 2013 feront l objet de débat au sein de la commission des affaires culturelles et de l éducation de l Assemblée nationale, avant examen par l assemblée nationale à partir du 22 mai. Le doyen propose d en faire communication lors du prochain conseil de juin FINANCES Budget Rectificatif n (annexe 1) Le doyen Serge Bobin présente Monsieur Moncef MONTACEUR, nouveau responsable financier de la faculté depuis le 1 er janvier 2013 et lui souhaite au nom de tous la bienvenue. Il se félicite de son arrivée dans ce secteur longtemps fragilisé qui est au cœur du bon fonctionnement des activités de la faculté. Il invite Moncef MONTACEUR à présenter la Décision Budgétaire Modificative qui sera ensuite soumise au vote du conseil d administration de l université le 2 avril Moncef MONTACEUR rappelle les objectifs de la DBM qui est un acte permettant d inscrire de nouvelles recettes, de réajuster les recettes si celles-ci avaient été surévaluées ou sous-estimées lors de l élaboration du budget prévisionnel voté par le conseil de faculté le 28 novembre La décision budgétaire modificative permet également de réajuster la répartition des masses budgétaires entre les sections d investissement, de fonctionnement et de personnel, conformément au dialogue avec les responsables des centres financiers, directeurs des unités de recherche, responsables d enseignement qui ont tous été sollicités. Moncef MONTACEUR présente les principales nouvelles recettes. Elles concernent notamment les droits d inscription pour les étudiants de l école du Val de Grâce, différentes conventions dont l une relative à la gestion des doctorants de l Institut Gustave Roussy pour un montant de Suite aux propositions soumises à la commission des finances de l université du 28 février 2013, la faculté a obtenu la réinscription des crédits issus des reports du secteur formation continue pour un montant de ainsi qu à titre exceptionnel et dérogatoire, la réinscription de collectés au titre de la taxe d apprentissage par l Institut Gustave Roussy destinés au renouvellement et à l acquisition d équipements multimédias pour le nouveau bâtiment livré pour la rentrée 2013 de l école des sciences du cancer. Monique GOULVESTRE tient à rappeler que conformément au décret financier du 27 juin 2008 relatif au régime financier des universités bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (RCE) et à l instruction codificatrice M9-3, les règles d application des reports ont été modifiées. Désormais les seuls reports dits «autorisés» sont les crédits correspondant aux tranches annuelles non réalisées, telles que les conventions en ressources affectées et les PPI (programme pluriannuel d investissement) qui répondent à certains critères bien précis. Le conseil d administration peut par ailleurs décider de réinscrire les crédits d équipement du patrimoine. Les reports de crédits de formation continue, considérés de droit dans la limite de 3 exercices budgétaires puisque relevant du décret de 1985, peuvent cependant faire débat. Examinés par la commission des finances de l université, ils sont soumis à l approbation du recteur avant validation définitive du conseil d administration de l université. Page 2 sur 5

3 Les crédits issus de la collecte de la taxe d apprentissage ne peuvent être reportés. Cependant, à titre exceptionnel, la commission des finances de l université a examiné favorablement la demande portée par la faculté pour l Institut Gustave Roussy en raison des délais entre la collecte définitive et les modalités lourdes pour la passation du marché obligatoire pour réaliser la dépense. Monique GOULVESTRE tient à alerter sur la nécessité d avoir une réalisation budgétaire la plus précise possible, ce que l arrivée de Moncef MONTACEUR ne manquera pas de faciliter. Elle invite les responsables de crédits à une réflexion sur une programmation pluriannuelle en cas de «reliquats» conséquents. Après avoir présenté les grandes lignes relatives aux recettes et réinscriptions de crédits, Moncef MONTACEUR commente le budget ainsi actualisé en recettes/dépenses par nature (équipement/fonctionnement/personnel). Le budget par destination (enseignement/recherche/pilotage/vie étudiante) indique une prédominance pour la partie «enseignement» jusqu à présent équilibrée avec le secteur recherche. Ceci s explique notamment par la baisse des crédits récurrents et des issus des appels à projets notifiés cette année 2013 au secteur recherche en hors taxe. Moncef MONTACEUR présente le récapitulatif du budget 2013 : BP ou budget primitif soumis au vote du conseil de faculté le 28 novembre DBM ou budget rectificatif 2 soumise au vote des membres du conseil ce jour Ce qui porte le budget 2013 à Une dernière présentation informe les membres du conseil sur le montant du budget dit «consolidé», géré par les services du personnel et financier de la faculté mais dont certains crédits sont inscrits directement au budget de l université. Il s agit des crédits de conventions en ressources affectées pour un montant de et de la masse salariale «état» dont le montant prévisionnel s élève à Ce qui porte le montant total du budget à dont 69,3% pour la masse salariale. Après échange et débats sur l équilibre budgétaire de l université, les reports de formation continue pour lesquels a été évoqué une ponction d environ 25%, le doyen soumet au vote des membres du conseil la DBM présentée Le Conseil de Faculté approuve à l unanimité le budget rectificatif n PERSONNELS Les enseignants nommés PU-PH en 2008 ont été invités à présenter devant le Conseil de Faculté leur bilan d activité et leurs projets en matière d enseignement, de recherche et de soins. Le Pr Cécile GOUJARD excusée car retenue par une réunion au Ministère, sera auditionnée lors d un prochain Conseil. Sont auditionnés : Pr Corinne MICELI en Rhumatologie à l Hôpital Bicêtre Pr Yann MIKAELOFF en Neuropédiatrie à l Hôpital Bicêtre Pr Franck CARBONNEL en Hépato-Gastro-Entérologie à l Hôpital Bicêtre 5 CONVENTIONS Contrat de partenariat avec la Société Sanofi-Aventis France (annexe 2) Dans le cadre du Printemps de Bicêtre qui aura lieu le 13 avril 2013, la Société Sanofi-Aventis France s engage à participer à l organisation de cette 8 ème édition qui consistera à assurer un ensemble de communications orales et pratiques sur les différents thèmes d actualité, et un atelier pratique d urgences médicales, destinées aux médecins de ville et aux internes en médecine générale, par le relais de médecins de CHU. La convention soumise au vote des membres du conseil stipule les termes du partenariat. Elle a recueilli l avis favorable des responsables juridiques de chacun des partenaires. Le Conseil de Faculté approuve à l unanimité ce contrat de partenariat avec la Société Sanofi-Aventis France Page 3 sur 5

4 Convention-cadre de partenariat intitulé «Réseau pour la Formation en Santé Mondiale et Développement» (annexe 3) Le doyen présente la convention-cadre de partenariat RESAMD entre l AP-HP, l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, le Conservatoire National des Arts et Métiers, l Institut Pasteur, Paris School of International Affairs/Sciences Po, l Université d Auvergne, l Université Bordeaux Segalen, l Institut Recherche et Développement et l Université Paris Sud. Elle a pour objectif de promouvoir la formation en santé internationale et le développement au bénéfice des pays francophones. Paris Sud est particulièrement impliquée dans ce réseau, notamment avec le rôle joué par Gilles Brücker pour créer ce réseau ainsi que dans son rôle d interface entre l université, la faculté et l AP-HP pour les relations internationales. Le doyen précise que les droits d inscription des participants à la 1 ère université de printemps francophone de santé internationale et développement organisée du 15 au 19 avril 2013 à l hôtel Scipion seront perçus par la faculté. Le Conseil de Faculté approuve à l unanimité cette convention-cadre de partenariat «Réseau pour la Formation en Santé Mondiale et Développement» 6 VIE ETUDIANTE Domiciliation de l Association étudiante «Les penseurs de plaies» Il s agit d une nouvelle association que se proposent de créer les étudiants de la faculté pour laquelle ils demandent la domiciliation à la faculté, après avoir pris l avis d Emmanuel Hirsch et présenté leur projet lors de la dernière réunion de la commission vie étudiante. En l absence excusée de Sylvie Brailly, assesseur en charge de la vie étudiante, le doyen fait lecture aux membres du conseil du projet de cette association, groupe de paroles. L association vise à réunir un groupe pour partager réflexions et points de vues sur l'éthique du soin, le rapport d'un malade avec son ou ses soignants, et plus globalement sur l'ensemble des thématiques relatives à la santé insérée dans le cadre d'une relation entre un soignant et un soigné. Concrètement, cette association reprend et modifie le principe des groupes Balint, où chaque adhérent est invité à faire part de ses expériences, dans le cadre du soin. Le groupe est alors amené, depuis ce témoignage, à développer une réflexion en vue d'enrichir la pratique du soin d'une capacité à considérer l'humain en tant qu'être vivant, et ce dans toute sa complexité. Il s'agit de penser la notion de soin sous un angle clinique, mais surtout éthique et humain. Pour cela, l'association qui se réunira régulièrement, pourra : Partir du témoignage d'un membre, d'une anecdote ou de tout autre support (extrait littéraire, film, etc.) en vue d'amorcer la réflexion, Faire intervenir un enseignant ou un professionnel en rapport plus ou moins direct avec la sphère du soin pour donner lieu à un débat aux mêmes intentions que celles énoncées plus haut. Proposer à l'un de ses membres d'effectuer un travail de recherche qu'il sera invité à présenter au reste du groupe dans l'optique d'entamer la discussion. Se livrer à des sorties thématiques, telles que des visites d'établissements de santé, pour se rendre compte de la réalité, entre autres. Établir une newletter pour prévenir des thématiques des différentes entrevues à venir. Publier sous des formes variées les résultats de leurs entrevues : rapport, compte-rendu, ouvrage, journal, récit, site internet, affiche, etc. en respectant les dispositions relatives au droit d'auteur, conformément à la loi. Cette association a pour objet de réunir toute personne impliquée dans l'établissement de soins à l'encontre d'êtres humains, quelque soit son activité. Elle s'adresse plus particulièrement aux étudiants en médecine quelque soit leur année, mais n'exclut absolument pas d'autres filières des métiers de la santé, du médical au paramédical. Elle prévoit d'inviter professionnels, enseignants, artistes et philosophes lorsque leurs compétences pourront être impliquées dans une réflexion consacrée à la bienséance du soin. Les membres du conseil soulignent la nécessité de préciser qu il s agit d étudiants de la faculté. Les étudiants en sciences infirmières pourraient y être associés. Il conviendrait de recueillir la participation d au moins un enseignant. L association devra présenter chaque année devant le conseil de faculté un rapport d activité. Le doyen précise que Sylvie Brailly aurait souhaité présenter le projet. Cependant, en raison des délais pour la déclaration de l association, la date du conseil de juin était trop tardive et compromettait les premières manifestations prévues par les étudiants. Elle n a pas voulu bloquer les étudiants. Après débat, le Doyen demande aux membres du Conseil de procéder au vote. Page 4 sur 5

5 Le Conseil de Faculté approuve à la majorité (10 abstentions, 12 votes pour) la demande de domiciliation à la Faculté de Médecine Paris Sud de l Association «Les penseurs de plaies» 7 QUESTIONS DIVERSES En l absence de questions diverses, le Doyen clôture la séance à 19h 10 Dates des prochains Conseils : 3 avril 2013 séance annulée 24 avril 2013 (uniquement restreint aux rangs A) 5 juin juin 2013 Page 5 sur 5