DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE)

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1 DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) Alain Prêtre/Festival de Montier-en en-der 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 1

2 DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) 1. Enjeux environnementaux 2. Cadre réglementaire 3. ICE et le Système d Information sur l Eau 4. Présentation du protocole ICE 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 2

3 1. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Nombreuses activités humaines (essentiellement matérialisés par la présence d ouvrages) exerçant des pressions sur les milieux aquatiques et engendrant des altérations tels que: Fragmentation ou discontinuité des habitats Erosion de la biodiversité Disfonctionnement et perturbation des écosystèmes aquatiques (cycle de reproduction d espèces piscicoles, transport sédimentaire ) 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 3

4 1. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Exemples d ouvrages et de pressions anthropiques Infrastructures routières Seuils en rivière Barrages hydro-électriques Prises d eau 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 4

5 1. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Prise de conscience de l importance du domaine environnemental Défi climatique et développement des énergies renouvelables Préservation d espèces en voie d extinction Composante paysagiste dans l urbanisation 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 5

6 DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) 1. Enjeux environnementaux 2. Cadre réglementaire 3. ICE et le Système d Information sur l Eau 4. Présentation du protocole ICE 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 6

7 2. CADRE REGLEMENTAIRE Mise en place d un cadre réglementaire concourant à l atteinte d objectifs environnementaux Directive Cadre sur l Eau Atteinte du potentiel écologique des masses d eau Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques Préconise la restauration de la continuité écologique Grenelle de l Environnement Règlement européen de sauvegarde de l anguille l anguille Actions sur les ouvrages prioritaires pour faciliter la circulation de 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 7

8 DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) 1. Enjeux environnementaux 2. Cadre réglementaire 3. ICE et le Système d Information sur l Eau 4. Présentation du protocole ICE 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 8

9 3. ICE et le Système d Information sur l Eau Mise en place d outils pour améliorer la connaissance, la surveillance et la restauration de la continuité écologique, sous la tutelle de l ONEMA Référentiel des obstacles des écoulements (ROE) Recensement des ouvrages (barrages, seuils en rivière) faisant obstacle à l écoulement. Plus de ouvrages recensés Développement d un outil informatique de surveillance de la continuité écologique Rédaction d un guide méthodologique et scientifique instaurant un protocole de diagnostic de la franchissabilité des obstacles Dictionnaire de données Sandre sur les informations de la continuité écologique 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 9

10 DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) 1. Enjeux environnementaux 2. Cadre réglementaire 3. ICE et le Système d Information sur l Eau 4. Présentation du protocole ICE 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 10

11 4. Présentation du protocole ICE Objectif du protocole: Recueillir des informations sur la géométrie des obstacles et des conditions hydrauliques et les confronter avec les données de capacité de nage et de saut des espèces piscicoles considérées 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 11

12 4. Présentation du protocole ICE Les types d obstacles concernés par le protocole ICE: Les seuils et barrages présentant des parties fixes (coursier, parement ), Les obstacles présentant des organes mobiles partiellement ou totalement ouverts, Les ouvrages routiers et autoroutiers, Les ouvrages mixtes, Les ouvrages estuariens 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 12

13 4. Présentation du protocole ICE Les types d obstacles concernés par le protocole ICE: Code Nom Obstacles à l'écoulement Barrage Seuil en rivière Digue Digue de canaux ou de rivières canalisées Digue de protection contre les inondations Digues de canaux et de protection contre les crues Obstacle induit par un pont Radier de pont Buse Passage à gué Epis en rivière Grille de pisciculture 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 13

14 4. Présentation du protocole ICE Méthodologie du protocole ICE: Utilisation d arbres décisionnels pour l attribution d une classe de franchissabilité 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 14

15 4. Présentation du protocole ICE Les classes de franchissabilité: 0: BARRIERE TOTALE 0.33: Barrière partielle à impact majeur 0.66: Barrière partielle à impact significatif 1: Barrière franchissable à impact limité NC: Indéterminé DH max DH 0 DH 0.66 DH mesuré DH /03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 15

16 DICTIONNAIRE INFORMATIONS SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE (ICE) 1. Enjeux environnementaux 2. Cadre réglementaire 3. ICE et le Système d Information sur l Eau 4. Présentation du protocole ICE 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 16

17 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire OPERATION DE DETERMINATION DE LA FRANCHISSABILITE Sur un ouvrage donné Période d opération Protocole ICE employé (Méthode) Validation des données de l opération <<complextype>> OPERATION DE DETERMINATION DE LA FRANCHISSABILITE D'UN OBSTACLE : 1 Date de début de l'opération Date de fin de l'opération Heure de l'opération Commentaires sur l'opération Statut de l'opération Qualification de l'opération : DateType : DateType : TimeType : TextType : CodeType : CodeType Ensemble des actions effectuées au cours d'une période donnée par un intervenant déterminateur dans le cadre de l'application du protocole ICE 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 17

18 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire CONDITION ENVIRONNEMENTALE <<complextype>> CONDITION ENVIRONNEMENTALE : 2 Sur un paramètre Une unité de mesure Une méthode d analyse Date de mesure de la condition environnementale Heure de mesure de la condition environnementale Résultat de mesure de la condition environnementale Code remarque de la mesure de la condition environnementale Commentaires sur la mesure de la condition environnementale : : : : : Action de détermination de certaines caractéristiques de l'environnement comme le débit du cours d'eau 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 18

19 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire MESURE DE PARAMETRE GEOMETRIQUES au cours d une opération de détermination Pour un ouvrage pour un organe d un ouvrage (corps, élément mobile, ) Un paramètre et une unité par mesure <<complextype>> RESULTAT DE FRANCHISSABILITE - Sens migratoire : CodeType 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 19

20 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire EXEMPLES DE PARAMETRE GEOMETRIQUES Code Sandre des paramètres physiques mesurés au cours d'une opération Nom des paramètres physiques mesurés au cours d'une opération Présence d'une chute en aval Hauteur de chute (DH) Tirant d'eau Hauteur du plus grand redan Longueur du plus long redan Présence d'un ou plusieurs redans Longueur Pente vitesses moyennes d'écoulement Noyage de l'ouvrage sur sa longueur sous le terrain naturel Type de paramètre (QUALITATIF ou QUANTITATIF) + unité de mesure ou valeurs possibles OUI / NON en mètre en mètre en mètre en mètre OUI / NON en mètre en % OUI / NON 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 20

21 5. Présentation des principaux concepts du dictionnaire RESULTAT DE FRANCHISSABILITE Classe de franchissabilité attribuée au cours d une opération de détermination Pour un ouvrage Ou pour un organe d un ouvrage (corps, élément mobile, ) Pour un groupe d espèce piscicole Selon un sens migratoire <<complextype>> RESULTAT DE FRANCHISSABILITE - Sens migratoire : CodeType 07/03/2013 Informations sur la continuité écologique Yohann Moreno 21

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