LE P.D.S.L. FONDEMENTS OBJECTIFS ET MÉTHODE

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1 LE P.D.S.L. FONDEMENTS OBJECTIFS ET MÉTHODE

2 Introduction : Le Projet de Développement Social Local : objectifs et méthode La question sociale constitue une des priorités majeures du programme municipal «Unis pour Belfort». Le Projet de Développement Social Local s inscrit dans le cadre de la refondation de la politique d action sociale de la Ville de Belfort. Il constitue, au même titre que le Projet Educatif Global un projet de société, partie intégrante d une même stratégie visant à promouvoir un projet global de développement durable et solidaire concernant l attractivité économique et donc l emploi, la cohésion sociale, la qualité de l environnement, la qualité des aménagements urbains et rurbains, à l échelle de la Ville et de son Agglomération. Le Projet Educatif Global et le Projet de Développement Social Local sont les compléments incontournables des politiques structurantes : Projet de Ville Projet d Agglomération. Ces projets de société découlent également d une même volonté de favoriser l implication active des citoyens dans la vie de la cité, condition indispensable de la vitalité démocratique de notre société. Ce processus de dynamisation de l implication citoyenne a d ors et déjà été largement entamé. Ce Projet de Développement Social Local ambitieux et innovant procède du mode de développement économique et social marqué par une vulnérabilité structurelle de la population au plan local comme au plan national ; vulnérabilité aggravée par la crise économique et sociale que nous traversons depuis la fin de l année Le contexte socio économique dégradé dans lequel se déploie les politiques publiques initiées ou conduites par l Etat, couplé avec les différentes réformes engagées ou programmées se traduit notamment par des difficultés accrues pour ce dernier à financer les politiques sociales. De façon concomitante, les marges de manœuvre et les possibilités d actions des Collectivités Territoriales, associées aux transferts de charges de l Etat vers celles ci, sont très largement déterminées par des facteurs macro économiques, financiers et sociaux (développement économique et création d emploi ressources fiscales - mécanismes de redistribution des ressources et des richesses.) qui pèsent sur leurs capacités d agir et sur lesquels elles ont une maîtrise relative. Une volonté politique L action sociale constitue une priorité de la Ville de Belfort, du Conseil Général et de la Caisse d Allocations familiales. Le projet de développement social local émane d une volonté politique partagée par ces institutions qui entendent renforcer et renouveler les politiques de solidarité en direction des belfortains les plus fragiles ou vulnérables. Le Projet de Développement social Local : un mode d action pour promouvoir une société plus solidaire et fraternel Le Projet de Développement Social Local vise trois objectifs majeurs : - favoriser le maintien actif dans notre société et la reconnaissance de leur place dans la vie sociale, des populations fragilisées par la précarité matérielle et relationnelle, mais aussi par des conditions de vie, liées à l âge, au handicap, à l isolement,

3 - irriguer l ensemble des politiques et des interventions locales d une volonté partagée de renforcement du lien social et du «vivre ensemble» prenant appui sur la mobilisation des acteurs (publics - associatifs - citoyens) dans l élaboration et la mise en œuvre de réponses permettant de renforcer la cohésion sociale et les solidarités, - promouvoir une démarche, complémentaire aux politiques et dispositifs d action sociale conduits par les acteurs publics et privés. Le Projet de Développement Social Local ne constitue donc pas une politique spécifique ou un dispositif supplémentaire. Il est une démarche qui s inscrit dans la durée, visant à diffuser les principes et les valeurs de solidarité, dans l ensemble des interventions municipales (sports culture éducation ). Les publics Ce projet repose sur une approche par catégories de public. Trois types de publics ont été retenus nécessitant, en raison des difficultés particulières qu ils rencontrent, une intervention spécifique : - les jeunes (11-25 ans), - les personnes en situation de vulnérabilité sociale et professionnelle, (familles monoparentales - personnes handicapées - personnes en difficulté d insertion sociale et professionnelle - travailleurs pauvres), - les personnes âgées. L approche autour des publics repose : sur des objectifs transversaux : il s agit d accompagner et de favoriser l accès des personnes à l autonomie. Il s agit également de développer une approche des personnes jeunes, vulnérables ou âgées comme ressources ; acteurs de la vie de la Cité. sur des valeurs partagées : les devoirs : la responsabilité individuelle et collective par l exercice de la citoyenneté, les droits : la solidarité en permettant l intégration sociale de tous et l insertion professionnelle de ceux qui sont concernés, l identité : le "vivre ensemble" en luttant contre le communautarisme, l individualisme et les discriminations une démarche partenariale et participative La démarche participative et concertée repose sur une réflexion conjointe et partagée visant à élaborer un projet commun. Elle nécessite la mobilisation : - des acteurs institutionnels sur lesquels reposent les politiques d actions sociales : l Etat les collectivités locales (Conseil Général Conseil Régional Ville de Belfort) - la Caisse d Allocations Familiales - des acteurs associatifs.

4 Les Collectivités locales constituent aujourd hui un des acteurs majeurs de ces politiques, leur poids ayant été renforcé au fil des différentes étapes de la décentralisation. Elles interviennent dans tous les domaines des politiques sociales. L Etat : malgré la décentralisation, il conserve un certain nombre de prérogatives régaliennes, en matière de formation professionnelle (illettrisme - politique d emploi secteur médico social ), de législation et de réglementation relatives aux prestations sociales et leurs conditions d accès, de politique de lutte contre l exclusion ou encore de politique de la ville. Les Collectivités locales Le Conseil Général : Les lois de décentralisation (1983 et 2004) ont confié au département une compétence de droit commun dans le domaine de l aide et de l action sociale, en lui transférant, selon une logique de «blocs de compétences», des domaines d interventions importants ; parmi lesquelles : l aide sociale à l enfance, aux personnes âgées, et aux personnes handicapées adultes, le RMI. Le département est chef de file dans le domaine de l action sociale. Le Conseil Régional assure la compétence en matière de formation professionnelle des demandeurs d emploi ainsi que pour les jeunes de moins de 26 ans rencontrant de grandes difficultés d insertion professionnelle. La Ville de Belfort : l action sociale de la Ville de Belfort, portée par ses différents services (CCAS - éducation sports culture ), couvre de nombreux domaines : la politique de la ville les politiques éducatives et d animation enfance et jeunesse les politiques de soutien aux personnes âgées et handicapées Ces politiques s inscrivent dans un cadre d action plus global dans lequel les politiques tarifaires adaptés aux revenus des familles (crèches et haltes garderies restauration scolaire colonies de vacances bibliothèques accès aux sports, à la culture et aux loisirs.) s affirment comme la forme d intervention sociale majeure de la Ville tant du point de vue du nombre de personnes concernées que de leur impact financier redistributif. La Caisse d Allocations Familiales : l action sociale de la C.A.F est orientée principalement vers la famille. L implication de la CAF se traduit par le versement de prestations sociales, via des participations financières individuelles versées à ses allocataires ou par des actions contractualisées mises en œuvre par la Ville de Belfort et les associations. Les associations : elles remplissent un rôle fondamental dans la mise en œuvre des politiques sociales. Le secteur associatif assure en complément des institutions, une mission d observation, d alerte et d interpellation. Il est un acteur de développement et de cohésion de la société, un levier d innovation qui s appuie sur la créativité et les compétences de ses bénévoles et de ses professionnels. Les professionnels et les acteurs de terrain : La mise en œuvre des politiques sociales initiées et conduites par les institutions et le tissu associatif repose sur la mobilisation conséquente de nombreux professionnels et acteurs de terrain qui agissent au quotidien au plus près des besoins et des attentes des habitants.

5 une méthode organisée en trois phases 1) Une phase de diagnostic quantitatif et qualitatif Elle repose sur la production de données objectivées complétées d éléments de diagnostic qualitatifs et qualitatifs, émanant des acteurs institutionnels et des acteurs associatifs. Ce diagnostic partagé correspondant aux trois publics procède du croisement d une triple démarche : - la collecte de données quantitatives issues de différentes sources, dont l Observatoire Social Départemental (OSD). - l analyse de plus de 250 actions, acteurs et dispositifs existants, réalisée par le biais d un inventaire principalement élaboré par la Ville de Belfort. - la concertation avec les associations et institutions locales, engagée à l issue de la saisine du Conseil de développement social en avril dernier et qui a donné lieu à l organisation d un cycle de réunions, sous la forme de groupes de travail thématiques organisés au cours des mois de juin, septembre et octobre. Plus de 110 participants (professionnels et bénévoles) intervenant au sein d une cinquantaine d associations se sont ainsi mobilisés dans le cadre de cette concertation. 2) Une phase de définition des axes stratégiques et des orientations retenues par les partenaires institutionnels, établis sur la base du diagnostic. Il s agira de préciser les priorités que se donnent, bien entendu la Ville de Belfort, à l origine de ce Projet de Développement Social, et indirectement ou complémentarité les autres partenaires (Conseil Général - CAF et Etat). 3) Une phase de déclinaison opérationnelle en programme d actions, qui s inscrit dans la durée et sera engagé dès Le pilotage politique et technique La démarche d élaboration du PDSL repose sur un pilotage politique et technique. Le pilotage politique le comité de pilotage interne : il réunit, sous la Présidence de M Le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégués concernés. Il examine l état d avancement du PDSL. Il valide et oriente la réflexion produite et arrête la stratégie et les priorités. le comité de pilotage interinstitutionnel : il réunit, sous la Présidence de M Le Maire, les Présidents du Conseil Général et de la Caisse d Allocations Familiales. Il dresse un point sur l état de la réflexion produite de façon partenariale, par les trois acteurs institutionnels. Le pilotage technique Il repose sur un Comité Technique, associant des cadres de la Ville de Belfort, du Conseil Général et de la CAF. Il a pour missions de présenter et de soumettre au comité de pilotage interinstitutionnel le fruit de la réflexion produite et les propositions d interventions concrètes et opérationnelles, partagées par les trois institutions.