AMENAGEMENTS DE L YZERON

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1 AMENAGEMENTS DE L YZERON REUNION PUBLIQUE D INFORMATION JEUDI 2 AVRIL 2015 Comment lutter contre les crues? Quelles sont les solutions? État des lieux, constats.

2 AMENAGEMENTS DE L YZERON 1 - Prenons la mesure du risque d inondations 2 Quelle est la stratégie de lutte contre les inondations 3 Financement 4 Contexte législatif et réglementaire de la prévention 2

3 1 - PRENONS LA MESURE DU RISQUE INONDATIONS 3

4 Le risque inondations : de quoi parle-t-on? Probabilité d une crue centennale? Niveaux de débit?

5 Le risque inondations Un contexte géologique, topographique et climatique naturellement favorable aux crues pentes importantes (jusqu à 30%) sols peu perméables saturation des terrains en eau pluies longues ou intenses et brèves Résultat : des crues violentes au printemps (avril) ou automne (octnov) avec des temps de montée très courts : entre 3 et 5 h 5

6 Le risque inondations Francheville Ruette Mulet - 2 décembre

7 2 QUELLE EST LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS? 7

8 Le SAGYRC : structure porteuse historique Historique du SAGYRC : dates à retenir : 1991, 2002, 2012 / de la Vallée du Garon Structure connue et reconnue sur l ensemble des compétences liées à la gestion des milieux aquatiques : pilotage, animation, études, travaux, entretiens... Principe appliqué dans la prise de décisions : la «solidarité» 8

9 Stratégie du SAGYRC? Le choix du niveau de protection 2002 : le contrat de rivières a retenu un niveau de protection contre la crue centennale Ce niveau de protection n est pas imposé par l Europe. Objectif du contrat de rivière? Des aménagements basés sur l élargissement des lits des cours d eau et la réalisation de deux barrages 9

10 2 QUELLE EST LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS? A ELARGISSEMENTS DU LIT DES COURS D EAU 10

11 La stratégie retenue pour lutter contre les inondations LE DISPOSITIF REPOSE SUR DEUX GRANDS TYPES D AMENAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES 1_Des élargissements de lit pour écouler sans débordements une crue trentennale en aval de la confluence Yzeron/ Charbonnières et une crue centennale en amont de la confluence 2_La création de deux retenues sèches à Tassin et Francheville pour stocker jusqu à une crue centennale 11

12 Les élargissements du lit des cours d eau OBJECTIFS DES AMENAGEMENTS Linéaire > 4,5 km ÉLARGIR LE LIT DE L YZERON Capacité maximale d'écoulement fixée à 3 95 m /s, soit le débit de la SUPPRIMER LES OBSTACLES A L ECOULEMENT DES CRUES REDONNER UN CARACTÈRE PLUS NATUREL AUX COURS D EAU VALORISER LES COURS D EAU EN ZONES URBAINES 12 crue de 2003

13 Les élargissements du lit des cours d eau Coupe type des principes d aménagements de lit et protections 13

14 Les élargissements du lit des cours d eau Réalisation à Charbonnières-les-Bains livré en

15 Planning prévisionnel des aménagements de cours d eau 2010 = enquête publique / 2011 = obtention DUP = premiers travaux à Charbonnières-les-Bains Fin 2013 = lancement des travaux à Oullins 2014 Poursuite des acquisitions foncières 2015 Fin des travaux à Oullins Travaux à Oullins Appels d offres des travaux à Ste Foy (Merlo - Oullins / RD42 / Platanes) 2016 Lancement des travaux à Sainte Foy (durée de 2 ans) Finalisation des acquisitions foncières 2017 Appels d offres travaux à Francheville et Tassin 2018 Travaux à Ste Foy, Francheville et Tassin 2019 Réception de l ensemble des sites 15

16 2 QUELLE EST LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS? B - LES BARRAGES ECRETEURS 16

17 La stratégie retenue pour lutter contre les inondations LE DISPOSITIF REPOSE SUR DEUX GRANDS TYPES D AMENAGEMENTS COMPLÉMENTAIRES 1_Des élargissements de lit pour écouler sans débordements une crue trentennale en aval de la confluence Yzeron/ Charbonnières et une crue centennale en amont de la confluence 2_La création de deux retenues sèches à Tassin et Francheville pour stocker jusqu à une crue centennale 17

18 Travaux de protection et de restauration opération phare du PAPI PRINCIPE DES BARRAGES ÉCRÊTEURS En période normale : le cours d eau s écoule à travers la digue et la retenue reste «sèche» En période de crue : l eau ne pouvant plus s écouler se stocke temporairement derrière la digue Dimensionnement des ouvrages prévus pour stocker une crue centennale m /s (cohérence plan de prévention des risques inondations - PPRi) Barrage de Tassin sur le Charbonnières (Alaï) : en terre / 10m de haut Barrage de Francheville sur l Yzeron (Roussille) : en enrochements / 23m de haut 18

19 La création d une retenue sèche Francheville Localisation : la Roussille Stockage des crues de l Yzeron en amont de la Confluence avec le Charbonnières Restitution progressive des crues pour limiter l écoulement en aval Hauteur de la digue : 22 m Volume de stockage : m 19 3

20 La création d une retenue sèche Francheville (la Roussille) 20

21 Travaux de protection et de restauration opération phare du PAPI Le barrage de Francheville sur l Yzeron (la Roussille) Digue réalisée en enrochements Prélèvement des matériaux sur place Possibilité de créer des terrasses végétalisées sur la digue Réflexions en cours sur l aménagement du site (sentiers, pratiques de loisirs ) 21

22 22

23 2 QUELLE EST LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS? C - LE PLANNING 23

24 Planning prévisionnel des retenues sèches 2013 Acquisition foncière du site de Francheville Sondages géotechniques (études de sols) complémentaires Inventaires faune / flore pour les études d impact 2014 Réalisation du projet de maîtrise d œuvre 2015 Réception des projets de maîtrise d œuvre 2016 Préparation de l enquête publique 2017 Instructions réglementaires Réalisation des études réglementaires (étude d impact) Organisation d une information publique en automne Fin 2018/ Appels d offres et lancement des travaux pour 2 ans Réception de l ensemble des sites 24

25 2 QUELLE EST LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS? D - LES SOLUTIONS ECARTEES 25

26 Les solutions écartées par le SAGYRC 1ère SOLUTION ECARTEE : Ecrêtement des crues par la réalisation de plusieurs Réalisation de 12 barrages ne dépassant pas 10 m de haut, sauf un sur l Yzeron à Francheville de devant atteindre 16 m de hauteur Coût 2X supérieur à la solution retenue ouvrages de rétention répartis sur le bassin 2ère SOLUTION ECARTEE : Recalibrage de l Yzeron sans écrêtement des crues Nécessité d élargir le lit de 12 mètres de plus par rapport à la largeur du lit réaménagé (soit le double de l élargissement prévu dans le projet retenu) - Démolitions de certaines maisons censées être protégées - Reconstruction de tous les ponts pour les adapter au nouveau gabarit - Coûts d acquisition fonciers très élevés 26

27 Les solutions écartées par le SAGYRC 3ème SOLUTION ECARTEE : Utilisation des retenues collinaires existantes sur le bassin versant Capacité max de stockage m (besoin m ) Des retenues à l écart des cours d eau > difficultés de capter les écoulements D autres solutions ont été envisagées mais écartées car : insuffisantes (protection locale des habitations) Nécessité de réaliser des aménagements pour garantir la sécurité du stockage des crues incohérentes avec les principes de lutte contre les crues (création d une galerie souterraine de dérivation des débits vers la Saône) financièrement et socialement intenables (expropriation des habitants sans réaliser de travaux) 27

28 2 QUELLE EST LA STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS? E SYNTHESE DES EFFETS DE PROTECTION 28

29 La stratégie de lutte contre les inondations SYNTHESE DES EFFETS DE PROTECTION Elargissement et endiguement Protection assurée de la crue des cours d eau decennale jusqu à la crue trentennale De Q10 à Q30 Protection assurée de la crue Barrages écrêteurs trentennale jusqu à la crue centennale De Q30 à Q100 29

30 3 FINANCEMENT 30

31 Coûts et financement du projet global Coût total = 44 M Cours d eau : 22 M pour les crues actuelles 9 Cours d'eau : Barrages 13 M pour Barrages la crue Etudes et foncier centennale Études et fonciers 31

32 Recettes - Les différents partenaires L Etat assure le financement du projet ETAT 20% dans le cadre de la AGENCE EAU R-M labellisation PAPI 36% REGION obtenue en DEPARTEMENT décembre 2013 METROPOLE 25% COMMUNES 10% 6% 4% 32

33 Le financement du SAGYRC par les communes budget 2015 OULLINS 288 K SAINTE FOY 253K 85 K FRANCHEVILLE 87K CHARBONNIERES 120 K TASSIN 33

34 Qu est-ce qu une ACB? ACB = Analyse Coût - Bénéfice Qui la réalise? Un cabinet indépendant spécialisé Objectif : Mesurer la pertinence économique des travaux projetés selon un cahier des charges PAPI en vue d obtenir la labellisation 34

35 4 - Contexte législatif et réglementaire de la prévention et de la lutte contre les inondations. -Directive Européenne Inondations du 23 octobre Loi «LENE» du 12 juillet Décret du 2 mars Loi MAPAM-GEMAPI du 27 janvier NB : la protection contre les crues centennales n est prescrite par aucun texte. 35

36 4 - Contexte législatif et réglementaire de la prévention et de la lutte contre les inondations. Petit focus sur la Loi MAPAM-GEMAPI : - La compétence unique de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est transférée à la Métropole. - Une nouvelle taxe affectée à la compétence GEMAPI pourra être levée par la Métropole à concurrence d un plafond de 40 par habitant. 36

37 4 - Contexte législatif et réglementaire de la prévention et de la lutte contre les inondations. Le rôle du préfet coordinateur : -Au niveau du bassin Rhône-Méditerranée, le préfet de la région Rhône-Alpes est l autorité administrative compétente. -Il élabore la stratégie locale de gestion des risques d inondation : SLGRI et EPRI. -Il sélectionne les TRI. -Il élabore, au niveau du district, un Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI) avant le 22/12/2015. Ce plan qui présente les objectifs de gestion et les moyens d y parvenir est soumis à la consultation du public un an avant la date prévue de son entrée en vigueur. 37

38 4 - Contexte législatif et réglementaire de la prévention et de la lutte contre les inondations. Les pouvoirs du Maire? -Jusqu à l entrée en vigueur de la loi du 24 janvier 2014, la compétence de lutte contre les inondations est exercée par le SAGYRC. -Les barrages nouvellement construits ne sont pas soumis à permis de construire. -Le Maire reste dépositaire du pouvoir de police relatif aux inondations (à titre préventif et curatif) -Obligation d élaborer le plan communal de sauvegarde (PCS) 38

39 TEMPS D ECHANGES 39

40 SYNTHESE 40