Chelles OPAC RAPPORT D ACTIVITÉ L OPAC PLUS PROCHE DE SES LOCATAIRES

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1 OPAC de 2007 Chelles RAPPORT D ACTIVITÉ L OPAC PLUS PROCHE DE SES LOCATAIRES

2 LE CONSEIL D ADMINISTRATION LES COMMISSIONS > Commission d Appel d Offres PRÉSIDENT : JEAN-PAUL PLANCHOU VICE PRÉSIDENT : ADMINISTRATEURS : ROBERT ZERMATI LYDIE AUTREUX PATRICE BUSSON HUBERT CAMMAN AGNÈS DUBACH VINCENT GASTAUD SERGE GOUTMANN LÉON JOUAN PATRICK KAMOUN PATRICK KEMP JACQUES LABUSSIERE SYLVIE LAFUENTE PHILIPPE LAVIGNE AUGUSTIN COSSI MIGNONDO JACQUES OUDOT MARIE-ANNICK PERROTEAU ANTOINE RODRIGUEZ DANIEL SIRERE PIERRE SOUCHET STÉPHANIE TROUSSELLE LE BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION PRÉSIDENT : JEAN-PAUL PLANCHOU HUBERT CAMMAN AGNÈS DUBACH AUGUSTIN COSSI MIGNONDO ROBERT ZERMATI DIRECTEUR GÉNÉRAL : MEMBRE TITULAIRE : SUPPLÉANT : MEMBRE TITULAIRE : SUPPLÉANT : JEAN-BAPTISTE PATURET ANTOINE RODRIGUEZ SERGE GOUTMANN PIERRE SOUCHET HUBERT CAMMAN M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES M. LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT > Commission d Attribution des Logements PRÉSIDENT : VICE PRÉSIDENT : HUBERT CAMMAN DANIEL SIRERE LYDIE AUTREUX LÉON JOUAN JACQUES LABUSSIERE MARIE-ANNICK PERROTEAU > Commission de Suivi des Travaux PRÉSIDENT : JEAN-PAUL PLANCHOU AGNÈS DUBACH AUGUSTIN COSSI MIGNONDO ANTOINE RODRIGUEZ ROBERT ZERMATI > Commission de Suivi Budgétaire PRÉSIDENT : JEAN-PAUL PLANCHOU HUBERT CAMMAN SERGE GOUTMANN LÉON JOUAN > Conseil de Concertation Locative JACQUES OUDOT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL JEAN-BAPTISTE PATURET DIRECTEUR GÉNÉRAL : JEAN-BAPTISTE PATURET VINCENT GASTAUD AUGUSTIN COSSI MIGNONDO JACQUES LABUSSIERE LES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES : JEAN CORMERY ET LAURENCE PERRON, [AUDIT ETOILE] SUPPLÉANT : PHILIPPE DE LA CELLE [ALPHA EXPERTS]

3 La baisse du pouvoir d achat est dans l esprit de tous, mais les mesures concrètes pour y remédier semblent, néanmoins, avoir du mal à émerger. Cette situation, partagée par de nombreux concitoyens, n exclut pas malheureusement les locataires de l OPAC. Le coût du logement est d ailleurs central, notamment en région Ile-de-France où se cumulent deux problématiques : le prix et la rareté des logements. Les pouvoirs publics, à tous les niveaux, devraient donc être mobilisés sur cette priorité, bien évidemment l Etat, garant de la solidarité nationale, la Région, le Département, les Villes et leurs organismes dédiés. L OPAC de Chelles contribue, selon ses capacités, à cet effort, en offrant un patrimoine attractif à faible coût (de l ordre de 4 /m²) alors que la moyenne du parc social en Seine-et-Marne se situe plutôt autour de 5 /m² et que le parc privé est, pour une large partie de ce territoire, supérieur à 12 /m² de surface habitable). En construisant des logements sociaux, voire des logements très sociaux, l OPAC aura livré 73 logements en 2007, ce qui porte à près de 500 le nombre de logements réalisés dans le cadre de la convention régionale de production signée en 2006 pour une période de 3 ans. Mais au-delà, c est également à partir d opérations innovantes d auto-construction (IGLOO) que notre OPAC joue pleinement son rôle, permettant à ses locataires, sans emploi, de pouvoir bénéficier d un toit et d une formation qualifiante par leur participation à la réalisation de ces chantiers. Dans ce panorama, il convient également d évoquer la situation des séniors, qui rencontrent, pour beaucoup, de réelles difficultés financières, accentuées par le fait que la reprise d une activité, lors de la retraite, pour «boucler les fins de mois» est souvent délicate, voire impossible. Là encore, notre OPAC a mis en place un dispositif les autorisant à disposer d un loyer le plus maîtrisé possible : un logement de plus petite taille, donc moins onéreux, leur est proposé et l avantage économique dont ils bénéficiaient au titre de leur ancienneté d occupation dans le logement qu ils quittent, est réappliqué sur leur nouveau loyer. Des solutions existent, il convient de se montrer innovant et dynamique ; c est ce que s efforce de faire l OPAC de Chelles et son personnel à partir des orientations données par son Conseil d Administration. 3

4 ADMINISTRATION GENERALE p 7 Conseil d Administration p 8 Mandats exercés par les Administrateurs p 10 Bureau du Conseil d Administration p 12 Commissions p 13 Directeur Général p 15 Commissaires aux Comptes p 15 GESTION ADMINISTRATIVE p 17 Ressources humaines : organigramme p 18 Evolution des effectifs p 20 Répartition du personnel p 21 Formation professionnelle p 22 Comité de direction p 22 Délégation unique du personnel p 22 CHSCT p 23 GESTION PATRIMONIALE p 25 Le patrimoine au p 26 Répartition par type de financement p 27 L entretien du patrimoine p 29 Travaux d amélioration p 30 Travaux «qualité de service» p 31 Divers p 31 Travaux de gros entretien p 32 Travaux d entretien dans l année p 33 Marchés négociés dans l année p 36 LE DÉVELOPPEMENT PATRIMONIAL p 43 Programmation 2007 p 44 Livraisons 2007 p 46 Livraisons 2008 p 47 Opérations lancées p 48 Projets divers en cours d études p 50 Réhabilitations p

5 GESTION LOCATIVE p 55 La location des logements p 56 Evolution du taux de rotation sur les 3 dernières années p 56 Nombre de dossiers présentés en Commission d attribution p 56 Les entrants 2007 p 57 Evolution du profil des entrants 2007 p 57 Catégories socioprofessionnelles du chef de famille des entrants p 58 Classement des entrées par catégorie de familles p 58 Vacance du parc p 59 Evolution des quittances locatives p 64 Evolution des charges locatives p 64 Le recouvrement des loyers p 65 Créances de moins de 3 mois p 65 Créances irrécouvrables p 65 Décomposition de la dette p 66 La provision pour créances douteuses p 66 Détail de l encaissement p 67 L occupation sociale p 68 Activité des locataires p 68 Structure par âge des locataires p 68 Composition des familles p 69 Ressources des ménages p 70 Répartition des ressources par quartier p 71 La proximité et la concertation p 72 La concertation locative p 72 Les amicales de locataires p 72 Les réclamations p 73 L enquête de satisfaction p 75 Le site internet p 76 Le journal des locataires p 76 GESTION FINANCIERE p 77 Rapport du Commissaire aux Comptes p 78 Bilan p 82 Compte de résultat p 84 Résultat sur les 5 derniers exercices p 86 5

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7 ADMINISTRATION GENERALE 7

8 Le Conseil d Administration est composé conformément au Code de la Construction et de l Habitation de 21 membres. 7 membres représentent la Municipalité, 5 la Préfecture, 3 sont élus par les locataires, 2 représentant les syndicats, 1 la Caisse d Epargne Ile-de-France Paris, 1 le C.I.L. 77, 1 la Caisse d Allocations Familiales et 1 l U.D.A.F.. 6 réunions ont eu lieu en Il est à noter que notre Conseil a été partiellement renouvelé en 2007 avec le départ de Madame MEDJAHED Fatiha, représentant la CFDT., remplacée par Monsieur LAVIGNE Philippe, représentant le même syndicat. 8

9 DESCRIPTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMS DATE DE NAISSANCE REPRESENTANT PROFESSION DATE D'ENTREE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION AUTREUX Lydie 15/01/47 Municipalité Infirmière libérale 17/05/00 BUSSON Patrice 04/04/54 Caisse d Epargne IdF Directeur Départemental 01/12/03 Paris CAMMAN Hubert 10/09/28 Préfet Retraité 16/06/89 DUBACH Agnès 21/01/49 Municipalité Assistante commerciale 18/04/01 GASTAUD Vincent 12/05/58 Locataires Rédacteur 14/12/06 GOUTMANN Serge 23/09/53 Municipalité Architecte 17/05/00 JOUAN Léon 09/01/33 Préfet Retraité 17/05/00 KAMOUN Patrick 01/09/51 Préfet Conseiller 06/06/03 KEMP Patrick 21/02/50 CIL 77 PDG 19/07/85 LABUSSIERE Jacques 15/04/42 Locataires Pensionné 14/12/02 LAFUENTE Sylvie 28/09/53 CGT Directrice 17/05/00 LAVIGNE Philippe 22/05/59 CFDT Technicien 07/12/07 MIGNONDO Cossi Augustin 28/08/51 Locataires Technicien 21/06/96 OUDOT Jacques 18/05/46 Préfet Administrateur territorial 06/06/03 Directeur Général des services PERROTEAU Marie-Annick 07/10/45 Municipalité Retraitée 22/10/98 PLANCHOU Jean-Paul 22/04/48 Municipalité Maire 03/10/95 RODRIGUEZ Antoine 18/02/49 Municipalité Retraité 18/04/01 SIRERE Daniel 18/11/46 C.A.F. 77 Responsable de gestion 21/06/96 SOUCHET Pierre 05/02/23 Préfet Retraité 30/11/59 TROUSSELLE Stéphanie 19/09/74 UDAF Ingénieur des ventes 18/04/05 ZERMATI Robert 29/10/52 Municipalité Cadre territorial 23/05/92 9

10 AUTREUX Lydie BUSSON Patrice CAMMAN Hubert DUBACH Agnès GASTAUD Vincent GOUTMANN Serge JOUAN Léon KAMOUN Patrick KEMP Patrick Adjointe au Maire de Chelles chargée de la politique sociale et de la solidarité Conseillère communautaire de Marne et Chantereine Administrateur à l OPAC de Meaux Administrateur à l OPAC de Coulommiers Administrateur à la SAIEM de Meaux Administrateur à l OPDHLM de Melun Administrateur à l OPHLM de Montereau Président de l Association Aide à Dom Président de l U.N.A. 77 Administrateur de l U.N.A. France Administrateur de l Association La Joie de Vivre Adjointe au Maire chargée du Logement et de l Habitat Président de l Amicale des locataires de SCHLOSSER Gérant de la SCIC ECOSEVE Représentant de l OPAC de Chelles auprès de la SEML Chelles Avenir Adjoint au Maire de Chelles chargé de l urbanisme et de l environnement Conseiller Municipal chargé du Plan Local d Urbanisme Vice Président de la SEML Chelles Avenir Vice Président de Marne et Chantereine Vice Président du SIETREM Membre du C.L.A.C. (Association de quartier des Coudreaux) Conseiller à la Direction des Relations Institutionnelles et du Partenariat de l U.S.H. Secrétaire de l Instance de Concertation Nationale de l U.S.H. avec les Habitants Secrétaire du Conseil Social HLM Secrétaire du Conseil National du Mouvement HLM Membre de la Commission Nationale de Concertation Secrétaire Général du Programme Igloo France, les Toits de l insertion Membre du Conseil d Orientation de l UNAF Administrateur de la Fédération Nationale des Jardins Familiaux Administrateur de l Association CETAF sur les logements foyers Administrateur du C.I.L. 77 Membre du Bureau du MEDEF de Seine & Marne LABUSSIERE Jacques Président de l Amicale des Locataires de Buignet-Tournelles-Poncelet LAFUENTE Sylvie Présidente de l Association NICIPIT 10

11 LAVIGNE Philippe MIGNONDO Cossi Augustin OUDOT Jacques Délégué syndical CFDT Conseiller Municipal de Chelles Membre du Bureau de la Fédération Départementale du Logement (C.N.L.) Vice Président du SIETREM Administrateur du Syndicat Intercommunal d Assainissement Administrateur du Syndicat mixte de géothermie Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Président de l Association d insertion par le logement (FREHA) Vice Président de la Fondation Abbé Pierre PERROTEAU Marie Annick Conseillère Municipale de Chelles déléguée à la Prévention Représentante de l OPAC de Chelles à la SEML Chelles Avenir, à l Association PHARE et au Syndicat Communal de la Géothermie Représentante au Syndicat Communal de la Géothermie Conseillère communautaire de Marne et Chantereine PLANCHOU Jean-Paul RODRIGUEZ Antoine SIRERE Daniel SOUCHET Pierre Maire de Chelles Conseiller Régional Président du Centre Communal d Action Sociale Président de la S.E.M. L. Chelles Avenir Président du Syndicat Intercommunal d Assainissement Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Conseiller Municipal de Chelles Administrateur de la SEML Chelles Avenir Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Délégué à la Commission Départementale de l Handicap et la petite enfance Elu à l Union Départementale Force Ouvrière Trésorier de la Coopérative Ile-de-France Administrateur de la Maison des Jeunes et de la Culture Commissaire aux Comptes de la Fédération Nationale des Retraités de la Poste et de France Télécom Président honoraire de la Mutuelle du Personnel de la Caisse d Allocations Familiales de la Région Parisienne Administrateur honoraire de la Fédération Mutualiste d Ile-de-France (F.M.P.) TROUSSELLE Stéphanie Administratrice de l Association «Jumeaux et plus» ZERMATI Robert Adjoint au Maire de Chelles chargé de la petite enfance, de l enfance et de la jeunesse Président de la Mission Locale pour l emploi du bassin chellois Conseiller communautaire de Marne et Chantereine 11

12 Président : Jean-Paul PLANCHOU Hubert CAMMAN Agnès DUBACH Augustin Cossi MIGNONDO Robert ZERMATI Les membres du bureau ont été élus par le Conseil d Administration le

13 COMMISSION D APPEL D OFFRES Président : Jean-Baptiste PATURET, Directeur Général Antoine RODRIGUEZ, membre titulaire Pierre SOUCHET, membre titulaire Serge GOUTMANN, suppléant d Antoine RODRIGUEZ Hubert CAMMAN, suppléant de Pierre SOUCHET Les membres de la Commission d Appel d Offres ont été élus par le Conseil d Administration le La Commission s est réunie 17 fois en COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS Président : Vice Président : Hubert CAMMAN Daniel SIRERE Lydie AUTREUX Léon JOUAN Jacques LABUSSIERE Marie-Annick PERROTEAU La Commission d Attribution des Logements a été composée par le Conseil d Administration le , renouvelée le , le et le Elle s est réunie 22 fois en COMMISSION DE SUIVI DES TRAVAUX Président : Jean-Paul PLANCHOU Agnès DUBACH Augustin Cossi MIGNONDO Antoine RODRIGUEZ Robert ZERMATI La Commission de suivi des travaux a été créée par le Conseil d Administration le Cette Commission s est réunie 6 fois en

14 COMMISSION DE SUIVI BUDGETAIRE Président : Jean-Paul PLANCHOU Hubert CAMMAN Serge GOUTMANN Léon JOUAN Jacques OUDOT La Commission de suivi budgétaire a été composée par le Conseil d Administration le Elle ne s est pas réunie en CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE Jean-Baptiste PATURET, Directeur Général Vincent GASTAUD Augustin Cossi MIGNONDO Jacques LABUSSIERE Le Conseil de concertation locative a été créé par le Conseil d Administration le , renouvelé le et le Il s est réuni 4 fois en

15 Jean-Baptiste PATURET Jean-Baptiste PATURET a été nommé aux fonctions de Directeur Général de l OPAC, par le Conseil d Administration du 17 juin Commissaire aux comptes titulaire Le mandat du Cabinet AUDIT ETOILE, représenté par Monsieur Jean CORMERY et Madame Laurence PERRON, Commissaires aux comptes, a débuté le 6 juin 2007, date de la décision du Conseil d Administration, pour une mission de 6 ans. Commissaire aux comptes suppléant Le mandat du Cabinet ALPHA EXPERTS, représenté par Monsieur Philippe DE LA CELLE, a débuté le 6 juin 2007, date de la décision du Conseil d Administration, pour une durée de 6 ans. 15

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17 GESTION ADMINISTRATIVE 17

18 L année 2007 s est inscrite dans la continuité des actions mises en place en 2006 en ce qui concerne l externalisation du personnel de ménage et la réintégration du personnel de régie dans la Direction de la Gestion de Proximité, et la Direction du Patrimoine. La prime permettant de gratifier l ensemble du personnel en fonction du travail réalisé, a été maintenue avec, comme objectif partagé, de lutter contre l absentéisme. Cet accord, signé en 2006 et validé par le Centre de Gestion, avait reçu l approbation de l ensemble des partenaires sociaux. Il est à noter que le nombre de jours d absence est passé de en 2006, à pour l exercice Par ailleurs, de nouvelles actions ont été engagées, tant en direction des salariés que des locataires. Ainsi, l astreinte, limitée auparavant aux week-ends et jours fériés avec un seul agent, a été renforcée pour répondre aux urgences 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par la mise en place d une plate-forme téléphonique pour gérer les appels, et d une équipe d intervention composée de 3 collaborateurs. Il est à signaler, également, l adhésion de l OPAC, à compter du 1er janvier 2007, à un contrat de prévoyance au bénéfice des salariés, qu ils soient de statut public ou privé. Enfin, l OPAC a renouvelé l expérience des «chantiers jeunes» durant la période estivale, en partenariat avec la Ville de Chelles, ainsi que les «stages d été» avec une préférence d embauche donnée aux enfants du personnel. 18

19 Najete ABBADI - congé parental Michelle BOUREAU - disponibilité Philippe BREUILLER - disponibilité Djamila GHENIMI - congé parental Borislaw VIJOROVIC - longue maladie EFFECTIF AU 31/12/

20 Evolution des effectifs L année 2007 a été marquée par 14 départs et par 17 embauches. Au 31 décembre 2007, sur ces 17 recrutements, 10 ont été embauchés en CDI, deux ne sont pas parvenus au terme de leur CDD et cinq ont quitté l OPAC. Ainsi, au 31 décembre 2007, l effectif de l OPAC de Chelles s élevait à 65 personnes (62,80 en équivalent temps plein). Récapitulatif des départs : Disponibilité 1 démissions 4 retraite 5 licenciements 4 Total 14 Par ailleurs, il est à noter l embauche et le départ de 21 CDD durant la période estivale. Depuis 2006, l OPAC a mis en place durant les vacances scolaires, d une part des chantiers jeunes réalisés en partenariat avec la Ville de Chelles, opération visant à fournir une activité aux jeunes ne partant pas en vacances (ceci a concerné 21 embauches en 2007 pour notre OPAC), et d autre part, a proposé aux enfants de notre personnel des stages afin de palier au sous-effectif de la période estivale (ceci a concerné 4 embauches). Répartition du personnel La diminution des effectifs commencée sur 2005, se poursuit sur Les effectifs de l OPAC sont passés de 69 agents en 2005, à 67 en 2006 et à 65 en Cette diminution s explique par des départs à la retraite d agents de ménage et de la régie non remplacés. a) Répartition par statut (public/privé) Statut public 11% Le personnel de l OPAC de Chelles se compose de 58 personnes de statut OPAC et de 7 personnes de statut fonction publique, le nombre de fonctionnaires étant structurellement en diminution puisque l OPAC ne peut plus embaucher suivant ce statut. Statut OPAC 89 % 20

21 b) Répartition par secteur d activité Gardiens et ménage 45% Administratifs 53% La répartition des salariés par secteur d activité est la suivante : - Administratifs 35 - Régie 1 - Gardiens et ménage 29 Régie 2% c) Répartition hommes/femmes Femmes 63% Hommes 37% L effectif de l OPAC est composé de 41 femmes et 24 hommes. Comme en 2006, le personnel féminin est supérieur en nombre au personnel masculin. d) Pyramide des âges Le graphique ci-contre, reprend la répartition par âge du personnel. Ainsi, Le rajeunissement observé au cours de l exercice 2006 se poursuit sur l année Il y a eu 5 embauches de moins de 30 ans. Il faut également signaler qu il y avait en 2006, 20 salariés âgés de plus de 51 ans. 0 De 20 à 30 ans de 31 à 40 ans de 41 à 50 ans de 51 à 60 ans Plus de 60 ans En 2007,ce chiffre passe à

22 Formation professionnelle Les formations suivantes ont été organisées sur l année 2007 : Services Techniques et Développement et Marché Public: Réforme des autorisations d urbanisme (un jour) Règles d urbanisme : les fondamentaux (trois jours) Le permis de construire (deux jours) Montage d opérations immobilières (deux jours) La conduite d opération (deux jours) Gestion Locative : Contentieux avec les locataires en place (un jour) Contentieux locatif : actualité et jurisprudence (un jour) Demande de logement (deux jours) Comptabilité : Elaboration de la liasse fiscale (un jour) Logiciel état des lieux (un jour) Patrimoine : Module réclamation/os/budget PATNEW (une demi-journée) NEWWEB (une demi-journée) Logiciel état des lieux (SOFTIBIS) (deux jours) Gestion de Proximité : Les techniques de constat EDL (un jour) Personnel : Congé WEB (un jour) Le nombre de jours de formation pour 2007 était de 32 jours. Pour 2006, il s élevait à 7,5 jours. Ce chiffre ne tient pas compte des formations assurées en interne lors de la mise en place de logiciels (gestion de la demande de logement, et gestion des réclamations). Le budget formation était de euros en 2007 contre euros en Comité de Direction Ce comité, réunissant autour du Directeur Général les responsables de service, a pour vocation de faciliter la circulation de l information et d assurer à la fois la coordination entre les différents services et un meilleur suivi des principaux dossiers et projets. Celui ci se réunit tous les 15 jours, ainsi, il y a eu 21 réunions en Délégation unique du personnel Elle regroupe les délégués du Comité d entreprise et les délégués du Personnel comme le prévoit le Code du Travail, article L Elle a été renouvelée à l issue des élections qui se sont déroulées le 13 juin

23 Composition de la Délégation Unique 1 er Collège Ouvriers Employés Titulaires Suppléant Véronique GUYON Patrick LOVAL Alexandra SCHLAFMUNTER Carole FERNANDEZ 2 ème Collège Maîtrise Cadres Titulaire Sylvie SCHWARTZ Suppléante Le Bureau Jean-Baptiste PATURET Membre et Président de Droit Sylvie SCHWARTZ Secrétaire Alexandra SCHLAFMUNTER - Trésorier Véronique GUYON Secrétaire Adjoint Comme chaque année plusieurs manifestations ont été organisées : arbre de Noël, repas de Noël, sortie de printemps qui a eu lieu au Fami Parc. C.H.S.C.T. Le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail assure le rôle suivant : Protection des salariés, Amélioration des conditions de travail, Mission de contrôle, enquête (accident du travail). Il s est réuni 6 fois en Au terme des élections du 2 avril 2007, ses membres ont été renouvelés par la Délégation unique du personnel, il s agit de : Composition du CHSCT Membres et Président de Droit Jean-Baptiste PATURET 1 er Collège : Ouvriers Employés Véronique GUYON, CGT, Secrétaire Carole FERNANDEZ, CGT 2 ème Collège : Maîtrise Cadres Sylvie SCHWARTZ 23

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25 GESTION PATRIMONIALE 25

26 Ville Nom Résidence Etage le plus haut Nombre de logements Individuels Nombre de logements Collectifs Nombre total de logements au 31/12/2007 BROU SUR CHANTE- REINE PAVILLON CARNOT Total BROU SUR CHANTEREINE 1-1 CHELLES AULNOY EC -LES ROSEAUX CHELLES AULNOY FA -LES JONCS CHELLES AULNOY -LES NENUPHARS CHELLES BESSON CHELLES BUIGNET_TOURNELLES CHELLES CHANTEREINE CHELLES CHÂTEAU GAILLARD CHELLES CRESSONNIERES CHELLES ELIE - HEURES CLAIRES CHELLES FOLLEREAU- LAENNEC CHELLES GAY LUSSAC CHELLES GRANDE PRAIRIE CHELLES HAMEAU DE VALLIERES CHELLES LA FONTAINE CHELLES LE FORT CHELLES LE TIR (Caserne Pompiers) CHELLES MEUNIER CHELLES MONT CHALATS CHELLES NOUE BROSSARD CHELLES NOUE BROSSARD extension CHELLES PAVILLON BICHOT CHELLES PAVILLON PEAN CHELLES PAVILLON DES SAULES CHELLES PAVILLON LIBERTE CHELLES PAVILLON ORMES CHELLES PAVILLONS PONCELET CHELLES PAVILLONS TRINQUAND CHELLES PLAIN CHAMPS CHELLES PONCELET CHELLES PONT DE FOREST CHELLES RPA FLAMANT CHELLES RPA TRINQUAND CHELLES SCHLOSSER CHELLES SCHWEITZER-LAENNEC CHELLES SEMPIN Total CHELLES COURTRY PAVILLONS COURTRY Total COURTRY 4-4 LOGNES LOGNES-MANDINET Total LOGNES NOISIEL NOISIEL -COURS DU BUISSON NOISIEL PAVILLON FLANDRE Total NOISIEL TORCY TORCY COTEAUX DE MAUBUEE TORCY TORCY LES VIGNES TORCY TORCY VERLAINE Total TORCY Total PATRIMOINE Le patrimoine de l OPAC a augmenté sur l exercice 2007 de 68 logements, ceci en raison de l entrée dans notre parc de 73 nouveaux logements (40 logements pour les Nénuphars et 33 logements pour Meunier), mais également de la démolition du pavillon du 8, rue du 11 Novembre à Chelles et de la vente de 4 logements à Grande Prairie à Chelles. 26

27 REPARTITION PAR TYPE DE FINANCEMENT Type de Financement Total Conventionnés Logements Hors RPA Non Conventionnés Logements RPA Conventionnés Non Conventionnés Anciens Financements Autres Financements PLA PLUS PLA-TS 8 8 PLA-I PLALM Total A travers le graphique ci-dessous, nous pouvons observer que près de 40 % de notre patrimoine a été construit antérieurement aux années 70 et 60 % avant les années 80. Le patrimoine PLA représente près d un tiers de l ensemble (1977 à 1999). Par ailleurs, on notera que près de 10 % du parc a été acquis ou construit depuis A noter également la forte progression de notre parc sur les deux derniers exercices, avec une croissance de près de 18 %, et cela malgré la vente des opérations de Bussy et Magny en 2005/ Evolution du patrimoine de l'opac 100% 90% Nb de logements Année 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Pourcentage 27

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29 L entretien du patrimoine 29

30 L entretien du patrimoine 1 - TRAVAUX D AMELIORATION Vous est présenté, ci-dessous, l ensemble des travaux d amélioration réalisés par l OPAC en 2007, résidence par résidence. Les travaux d amélioration sont des travaux d investissement qui sont donc immobilisés. Chantereine La création d une allée piétonne commandée le 16 juillet 2007 a été réalisée par la Société GENERALE de LEVALLOIS courant octobre 2007 dans le cadre de son marché à bons de commande. Le remplacement des portes d accès aux caves commandée le 15 juin 2007 a été réalisé par la Société GENERALE de LEVAL- LOIS courant juillet 2007 dans le cadre de son marché à bons de commande Gay-Lussac Les travaux de réfection de l étanchéité des toitures commencés début octobre 2007 par la Société DESCHAMPS ont été réceptionnés le 14 avril Buignet-Tournelles La Société GENERALE de LEVALLOIS a réalisé la création d une loge qui a été réceptionnée le 15 juin 2007 dans le cadre de son marché à bons de commande. La mise aux normes de 3 ascenseurs a été effectuée par la Société KONE et livrée courant décembre La réception est à effectuer. Noue Brossard Le remplacement des chaudières commandé le 28 juin 2007 a été effectué par la Société COURTEILLE courant septembre La création de sols d aire de jeux a été réalisée par la Société ELASTISOL courant avril 2007 dans le cadre de son marché à bons de commande. Schweitzer-Laennec Le remplacement des chauffe-bains et chauffe-eau a été réalisé par la Société COURTEILLE sur le 3 ème et 4 ème trimestre 2007 et réceptionné le 2 février Le remplacement des boîtes aux lettres a été commandé le 23 mai 2007 à la Société DECAYEUX et réceptionné le 23 juillet La 1 ère tranche du marché de mise aux normes électriques des logements passé avec la Société PERRIN à commencé début décembre 2007 et est en cours d achèvement. Schlosser Les travaux de réfection de l étanchéité des toitures commandés à la Société DESCHAMPS ont commencé début décembre 2007 et sont en cours d achèvement. La mise en place d un anti-pass back sur les bornes des parkings de la résidence a été réalisée courant septembre Mise en place d un but de Basket Ball réalisée par la Société LUDOPARC et réceptionné le 22 octobre Pour création et mise à disposition de caves supplémentaires, le remplacement des serrures et béquillages des portes des anciens locaux vide-ordure d étages a été réalisé par la société générale de Levallois dans le cadre de son marché à bon de commande courant juillet 2007 Résidence Sempin Un audit a été réalisé par le Cabinet HI ARCHITECTURE le 16 mars 2007 Le remplacement des menuiseries extérieures commandé le 12 octobre 2007 à la Société GROSFILEX pour une pose en fin de 1 er trimestre Le ravalement des façades a été commandé le 12 octobre 2007 et les travaux sont en cours d achèvement. Les travaux de réfection de l étanchéité des toitures commandés à la Société DESCHAMPS ont commencé début novembre 2007 et sont en cours d achèvement. Mont Chalat Le remplacement des chaudières a été réalisé par la Société COURTEILLE sur le 2 ème semestre 2007 et réceptionné le 2 février Résidence du Tir Le remplacement des pieds de colonne a été commandé le 22 décembre 2006, réalisés par la Société DALKIA le 22 mai 2007 et réceptionné le 6 septembre Réhabilitation des collecteurs des eaux usées a été commandée 22 décembre 2006, réalisés par la Société CIG et réceptionnée le 31 janvier Un audit a été réalisé par le Cabinet HI ARCHITECTURE le 16 février Hameau de Vallières Le remplacement des boîtes aux lettres commandé le 23 mai 2007 à la Société DECAYEUX et réceptionné le 1 er octobre Réfection d une toiture au 10 allée des Eaux Bonnes réalisé par la Société DESCHAMPS dans le cadre de son marché à bons de commande et réceptionné le 24 juillet

31 Torcy Verlaine La sécurisation des accès parkings a été commandée à la Société THYSSENKRUPP est en cours d achèvement Torcy Grande Rue Le remplacement de l isolant des combles et la remise en état de la toiture a été commandée à la Société DESCHAMPS dans le cadre de son marché à bons de commande et réceptionné le 11 septembre 2007 ZAC de la Fontaine Les travaux de réfection de l étanchéité des toitures commandés à la Société DESCHAMPS ont commencé début décembre 2007 et sont en cours d achèvement. Aulnoy EC La sécurisation des accès parkings a été commandée à la Société THYSSENKRUPP et réceptionné le 19 septembre RPA Trinquant Les travaux de réfection de l étanchéité des toitures commandés à la Société DESCHAMPS ont commencé début décembre 2007 et sont en cours d achèvement. Torcy Victor Hugo Le remplacement des boîtes aux lettres a été commandé le 23 mai 2007 à la Société DECAYEUX et receptionné le 15 novembre Le marché de mise en place d un système d interphonie avec remplacement des portes de hall signé avec la Société ADN Nord ont été réalisés courant juin 2007 et réceptionné le 22 novembre Lognes Le marché de mise en place d un système d interphonie signé avec la Société ADN Nord a été réalisée courant octobre 2007 et réceptionné le 22 novembre 2007 Siège Social Les travaux pour la mise en place d un système d air conditionné réalisé par la Société DL Réfrigération a été réceptionné en mai La mise aux normes de l ascenseur a été réalisée par la Société KONE et livré courant 2 - TRAVAUX QUALITE DE SERVICE Les travaux de qualité de service sont des travaux d investissement qui donne lieu à un financement spécifique. Chantereine La création de sols d aire de jeux a été réalisée par la Société ELASTISOL dans le cadre de son marché à bons de commande courant juillet Schweitzer-Laënnec La création de sols d aire de jeux a été réalisée par la Société ELASTISOL dans le cadre de son marché à bons de commande courant juillet DIVERS Les travaux divers sont des travaux non planifiés par l OPAC qui sont, en général, la résultante d un sinistre. Noue Brossard La réfection du pignon du 2 noue Brossard, endommagé suite à l incendie d un véhicule, a été réalisée par la société Générale de Levallois et réceptionné le 23 mars 2007 Aulnoy E.C La réfection partielle de l étanchéité par la société Deschamps et l application d un revêtement étanche sur les acrotères par la société SAPEC en toiture du 4 rue Maurice Abbes ont été réalisées courant juillet dans le cadre de la garantie décennale. 31

32 4 - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN Les travaux de gros entretien sont des travaux qui passent directement en exploitation. Chantereine Les peintures des cages d escaliers commandées le 2 juillet 2007 ont été réalisées par la société SEEF courant décembre 2007 et ont été réceptionnées le 4 janvier L élagage des arbres commandé le 23 avril 2007 a été réalisé par la société MABILLON courant décembre 2007 dans le cadre de son marché à bons de commande. Gay- Lussac Les peintures des cages d escaliers commandées le 12 novembre 2007 ont été réalisées par la Société EMMER courant octobre 2007 et ont été réceptionnées le 31 octobre Poncelet Le remplacement des portes d accès aux caves commandé le 12 décembre 2007 a été réalisé par la Société GENERALE de LE- VALLOIS fin décembre 2007 dans le cadre de son marché à bons de commande. Mont Chalats Le remplacement des troènes commandé le 10 mai 2007 a été réalisé par la Société MABILLON courant 28 mai 2007 dans le cadre de son marché à bons de commande. Schweitzer-Laennec Le chantier jeunes concernant le kiosque commandé le 9 mai 2007 a été réalisé par la Société AIPI courant mars 2007 et a été réceptionné le 2 mars Les peintures des cages d escaliers commandées le 2 juillet 2007 ont été réalisées par la Société SEEF courant octobre 2007 et ont réceptionnées le 31 octobre Sempin L élagage des arbres commandé le 23 avril 2007 a été réalisé par la Société MABILLON courant décembre 2007 dans le cadre de son marché à bons de commande. Hameau de Vallières Les peintures des tableaux et voussures commandées le 6 juillet 2007 ont été réalisées par la Société PEINTISOL courant septembre 2007 dans le cadre des son marché de commande. Aulnoy FA La mise en place de gravillons dans les espaces verts commandée le 23 avril 2007 a été réalisée par la Société SAUBAPARC courant mai 2007 dans le cadre de son marché à bons de commande. Le nettoyage des façades commandé le 19 avril 2007 a été réalisé par la Société INACCESS courant 29 mai 2007 et a été réceptionné le 10 aout Torcy Verlaine Les peintures des cages d escaliers commandées le 2 juillet 2007 ont été réalisées par la Société SEEF courant octobre 2007 et ont été réceptionnées le 5 novembre La condamnation de l accès au 6 ème étage commandée le 12 octobre 2007 a été réalisé par la Société GENERALE de LEVAL- LOIS courant février 2008 dans le cadre de son marché à bons de commande. Lognes L élagage des arbres commandé le 23 avril 2007 a été réalisé par la Société MABILLON courant novembre 2007 dans le cadre de son marché à bons de commande. 32

33 TRAVAUX D ENTRETIEN DANS L ANNEE BUDGETS IMMOBILISA- TION QUALITÉ DE SERVICE GROS ENTRETIEN DIVERS HT HT HT HT Torcy Verlaine Condamnation de l accès au 664 6ème étage Peinture cages d escaliers Chantereine Création d une allée piétonne Remplacement de portes accès caves Mise en place sol aires de jeux Peinture cages d escaliers Elagage et abattage d arbres Gay Lussac Etanchéité des toitures Peinture cages d escaliers Buignet Tournelles Poncelet Mise aux normes ascenseurs tranche 6 Création d une loge Remplacement de portes accès caves résidence du Poncelet Noue Brossard Remplacement Chaudières Mise en place sol aires de jeux Réfection pignon suite incendie véhicule Noisiel Elagage et abattage d arbres Résidence du Tir Maîtrise d œuvre Audit Remplacement pieds de colonnes Réhabilitation collecteurs EU Schlosser Sol aires de jeux Etanchéité des toitures Mise en place anti-pass back F&P but de basket Remplacement des serrures sur locaux VO Aulnoy FA Nettoyage façade Aménagement espaces verts par mise en place de gravillons

34 TRAVAUX D ENTRETIEN DANS L ANNEE (suite) BUDGETS IMMOBILISA- TION QUALITÉ DE SERVICE GROS ENTRETIEN DIVERS HT HT HT HT Aulnoy FA Nettoyage façade Aménagement espaces verts par mise en place de gravillons Aulnoy EC Sécurisation parking Reprise étanchéité Sinistre Décennal Lgt Jauneau Sempin Maîtrise d œuvre Audit Ravalement façades Etanchéité des toitures Elagage Schweitzer-Laënnec Remplacement chauffe-bains Mise aux normes électrique 1 T Remplacement boîtes aux lettres Mise en place sol aires de jeux Kiosque chantier jeunes Peinture cages d escaliers Hameau de Vallières Remplacement boîtes aux lettres Réfection toiture 10 allée des Eaux Bonnes Peinture tableaux et voussures RPA Trinquand Etanchéité des toitures ZAC de la Fontaine Etanchéité des toitures Mont Chalâts Remplacement chaudières Remplacement de troènes Création de 2 bancs Le Tir Elagage et abattage d arbres

35 TRAVAUX D ENTRETIEN DANS L ANNEE (suite) BUDGETS IMMOBILISA- TION QUALITÉ DE SERVICE GROS ENTRETIEN DIVERS HT HT HT HT Torcy les Vignes Remplacement de l isolant des combles et remise en état toiture Lognes «Tonnelles» Interphonie Elagage Torcy Victor Hugo Interphonie Remplacement boîtes aux lettres Siège Social Modernisation ascenseur Air conditionné Aménagement RDJ Diverses Résidences Travaux de remise en état dans tous logements TOTAL

36 MARCHES NEGOCIES DANS L ANNEE Vous trouverez, ci-après, la liste des marchés réalisés par l OPAC en 2007, ventilés par service : PATRIMOINE : Marché Fourniture de produit d entretien Durée du marché : 4 ans Montant du marché à bons de commande : minimum maximum : GAP VILLEPINTE Marché Fourniture de matériaux et matériel pour le personnel de l OPAC Durée du marché : 4 ans Montant du marché à bons de commande : minimum maximum : Chantier des Coudreaux CHELLES Marché Mise en place d air conditionné au siège de l OPAC Durée du marché : 1 mois Montant du marché : : DL Réfrigération PONTAULT COMBAULT Marché Mise en place d un système anti pass-back sur les bornes du parking résidence Schlosser Durée du marché : 15 jours Montant du marché : : Thyssenkrupp LA PLAINE St DENIS Marché Fourniture et pose de portes de parking résidence Aulnoy EC Durée du marché : 2 mois Montant du marché : : Thyssenkrupp LA PLAINE St DENIS Marché pour le Remplacement de boîtes aux lettres Durée du marché : 2 mois Montant du marché : : Decayeux FEQUIERES EN VIMEU Marché Sécurisation des accès parkings résidence Paul Verlaine Durée du marché : 1 mois Montant du marché : : Thyssenkrupp LA PLAINE St DENIS Marché Remplacement de chaudières, chauffe-bains Durée du marché : 3 mois Montant du marché : : Courteille PARIS 36

37 MARCHES NEGOCIES DANS L ANNEE (suite) Marché Diagnostic Performance Energétique Durée du marché : 4 ans Montant du marché à bons de commande : minimum 00 maximum : GM diagnostics JOUET SUR L AUBOIS Marché Contrat d entretien de 8 ascenseurs résidence la Noue Brossard Durée du marché : 12 mois Montant du marché : : Manei Lift ARGENTEUIL Marché Location longue durée d un véhicule neuf Durée du marché : 24 mois Montant du marché : : Crédipar PARIS Marché Assistance à maitrîse d ouvrage pour le montage d un marché d exploisation, de chaufferies collectives Durée du marché : 6 ans Montant du marché : : HTC PARIS Marché Entretien des chaudières Durée du marché : 4 ans Montant du marché : : Courteille PARIS Marché Marché d exploitation de chauffage de type PFI Durée du marché : 8 ans Montant du marché : : Dalkia St ANDRE Marché Démoussage des façades de la résidence pour personnes âgées «Flamant» à Chelles Durée du marché : 1 mois Montant du marché : : Hydrogommage FRESSIES Marché Travaux de rénovation par nettoyage haute pression des façades de la résidence AULNOY les JONCS Durée du marché : 1 mois 1/2 Montant du marché : : Inacess St MAUR Marché Peinture de cages d escaliers résidence Gay-Lussac Durée du marché : 2 mois Montant du marché : : Emmer PARIS Marché Entretien et réparation de portes de parkings et garages du patrimoine immobilier de l OPAC de Chelles Durée du marché : 4 ans Montant du marché : Montant du marché à bons de commande : minimum 00 maximum : Sedde Coppex BOULOGNE BILLANCOURT 37 37

38 MARCHES NEGOCIES DANS L ANNEE (suite) Marché Entretien et travaux des toitures-terrasses, toitures et des gouttières du patrimoine immobilier de l OPAC de Chelles Durée du marché : 3 ans Montant du marché : Montant du marché à bons de commande : minimum maximum : Deschamps AUBERVILLIERS Marché Création d interphonie à Torcy et Lognes Durée du marché : 1 mois Montant du marché : : ADN Nord AMIENS Marché Peinture de cages d escaliers à résidences Torcy Verlaine-Schweitzer-Laënnec et Chantereine Durée du marché : 2 mois Montant du marché : : SEEF CARRIERES SUR SEINE Marché Remplacement des menuiseries extérieures résidence Sempin Durée du marché : 2 mois Montant du marché : : Grosfilex OYONNAX Marché Menuiseries-Serrurerie Durée du marché : 4 ans Montant du marché à bons de commande : minimum Maximum : Générale de Levallois LA COURNEUVE Marché Ravalement des façades Résidence Sempin Durée du marché : 3 mois Montant du marché : : Isolapeint BONDY Marché Entretien du patrimoine : peinture tenture revêtements muraux Durée du marché : 4 ans Montant du marché à bons de commande : minimum Maximum : Peintisol BRIE COMPTE ROBERT Marché Réfection d étanchéités de terrasses résidences Semplin, Schlosser, Gay-Lussac, RPA Trinquand et Zac de la Fontaine Durée du marché : 3 mois Montant du marché : : Deschamps AUBERVILLIERS Marché Réfections et mises aux normes électriques des logements de la résidence Schweitzer Laennec Durée du marché : 8 mois Montant du marché : : Perrin ALENTON 38

39 MARCHES NEGOCIES DANS L ANNEE (suite) Marché Ravalement de la résidence les Tonnelles à Lognes Durée du marché : 4 mois Montant du marché : : Isolapeint BONDY Marché AMO schéma directeur d accessibilité des personnes âgées Durée du marché : 12 mois Montant du marché : : Pact Arim LE MEE SUR SEINE DEVELOPPEMENT : Marché Coordination SPS réhabilitation des Cressonnières Montant du marché : : Véritas TORCY Marché Coordination SPS construction des Cressonnières Montant du marché : : BECS BOULOGNE Marché Coordination SPS construction 52 rue A Meunier Montant du marché : : BECS BOULOGNE Marché Coordination SPS construction Courtry Montant du marché : : Qualiconsult CHAMPS SUR MARNE Marché Coordination SPS réhabilitation Noue Brossard Montant du marché : : Corbice AZAY SUR CHER Marché Contrôle technique réhabilitation des Cressonnières Montant du marché : : Qualiconsult LOGNES Marché Contrôle technique construction 52 rue A Meunier Montant du marché : : Qualiconsult LOGNES Marché Contrôle technique construction Courtry Montant du marché : : Bati Plus CHAMPS SUR MARNE Marché Contrôle technique construction des Cressonnières Montant du marché : : Qualiconsult CHAMPS SUR MARNE 39 39

40 MARCHES NEGOCIES DANS L ANNEE (suite) Marché Contrôle technique réhabilitation Noue Brossard Montant du marché : : BTP Consultant NOISY LE GRAND Marché Assurance dommages ouvrages et tous risques chantier IGLOO Montant du marché : : SMABTP CHARENTON LE PORT Marché Assurance dommages ouvrages ZAC Madeleine Montant du marché : : SMABTP CHARENTON LE PORT Marché Assurance dommages ouvrages Pont de Forest Montant du marché : : SMABTP CHARENTON LE PORT Marché Assurance dommages ouvrages Le Bouleur Montant du marché : : SMABTP CHARENTON LE PORT Marché Etude de sol 52 A Meunier Durée du marché : 3 semaines Montant du marché : : Geo Sigma SAULX LES CHARTREUX Marché Bilan patrimoine habitat Durée du marché : 1 mois Montant du marché : : Arcalia LES MUREAUX Marché AMO pour une démarche H&E et PH&E Montant du marché : : Prévention Consultant MONTIGNY LE BRETONNEUX Marché Duplication de plans et de DCE Durée du marché : 4 ans Montant du marché à bons de commande : minimum maximum : Ateliers D les ALFORTVILLE Marché Maîtrise d oeuvre opération Castermant Montant du marché : : Aucane Architecte LA FERTE SOUS JOUARRE Marché Maîtrise d œuvre urbaine et sociale Durée du marché : 6 mois Montant du marché :

41 MARCHES NEGOCIES DANS L ANNEE (suite) Marché Maîtrise d œuvre 52 A Meunier Montant du marché : : JAHEL IVRY SUR SEINE Marché Maîtrise d œuvre Courtry Montant du marché : : GUERIN PEDROZA PARIS Marché Maîtrise d œuvre construction Cressonnières Montant du marché : : BW VAUX LE PENIL Marché Maîtrise réhabilitation Noue Brossard Montant du marché : : Magendie PARIS Marché Construction IGLOO Durée du marché : 1 an Montant du marché : : COREDIF MONTFERMEIL Marché Construction ZAC de la Madeleine Durée du marché : 14 mois Montant du marché : : BALLESTRERO MELUN Marché Réhabilitation Pont de Forest Durée du marché : 11 mois Montant du marché : : EIFFAGE St CLOUD Marché Réhabilitation Le Bouleur Durée du marché : 12 mois Montant du marché : : GTM NOISY LE GRAND GESTION LOCATIVE : Marché Recouvrement des créances Durée du marché : 4 ans Montant du marché à bons de commande : minimum : maximum : SFNT Créances ARRAS 41

42 MARCHES NEGOCIES DANS L ANNEE (suite) PERSONNEL : Marché Prévoyance Durée du marché : 5 ans Montant du marché : : Dexia ORLEANS COMPTABILITE : Marché Commissaire aux comptes Durée du marché : 6 ans Montant du marché : : Audit Etoile PARIS 42

43 Le développement patrimonial 43

44 PROGRAMMATION 2007 L exercice 2007 a été marqué par la confirmation des tendances et événements observés en 2006 à savoir : Un resserrement des aides de l état pour la production nette de logements sociaux, Un renchérissement important des coûts de la construction lié notamment à l augmentation des coûts de la matière première et de la main d œuvre, l impact du décret relatif à l accessibilité handicapé et enfin, les surcoûts liés à la prise en compte du développement durable dans les programmes de construction et ce, sans aucune contrepartie ou aide spécifique des pouvoirs publics, Une pression immobilière accrue ayant induit la surchauffe du marché du foncier et donc une augmentation sensible du prix du m² constructible, Enfin, le relèvement du taux du livret A et donc celui des prêts distribués par la CDC pour le financement du logement social impactent de manière importante l équilibre précaire des programmes. Dans ce contexte, l OPAC de Chelles a maintenu la réalisation des objectifs fixés par le Conseil d administration et notamment ceux relatif au rythme de production. En effet, le contrat d objectif signé avec la Région d Ile de France (convention régionale de production) a été atteint à hauteur de 74% (1) sur la base de 478 logements prévus à fin Pour ce qui concerne le contrat d objectif conclu avec l état, 77% de l objectif a été réalisé sur la base de 455 (2) logements prévus à fin Enfin, le développement durable a été érigé en objectif prioritaire compte tenu de l impact direct sur la quittance des locataires, le confort et surtout l impact sur l environnement. Dans cette perspective, l OPAC de Chelles a conclu notamment une convention cadre avec l organisme CERQUAL engageant l OPAC à certifier respectivement en «HABITAT ET ENVIRONNEMENT» l ensemble de la production neuve et en «PATRIMOINE HABITAT ET ENVIRONNEMENT» pour ce qui concerne les programmes de réhabilitation. L OPAC de Chelles, a ainsi obtenu le premier certificat «PATRIMOINE HABITAT ET ENVIRONNE- MENT» en Ile de France dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Pont de Forest. (1) Sur la base des programmes livrés, en cours de lancement et dont agrément et financement obtenus (2) Sur la base de programmes financés et agréés par l Etat - Cf. «contrat du plan de cohésion sociale» 44

45 PROGRAMMES LIVRES EN 2007 Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 CHELLES 9-11 rue Auguste Meunier 33 PLUS/PLAI 77 CHELLES rue Georges Trapletti 40 PLUS/PLAI PROGRAMMES PREVUS LIVRES EN 2008 Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 CHELLES ZAC Madeleine Ilot B II/Avenue de Claye 26 PLUS/PLAI 77 CHELLES Rue Laennec/rue René Levasseur 7 PLAI 77 BROU SUR CHANTE- REINE 2 rue le Bouleur 77 PLAI PROGRAMMES EN COURS Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 CHELLES Rue des Cressonnières/rue du Gué de l Abbaye 57 PLUS/PLAI 77 CHELLES 52 Rue Auguste Meunier 19 PLUS/PLAI 77 CHELLES 3 à 13 avenue François Mitterrand 26 PLUS/PLAI PROGRAMMES EN PROJET Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 TORCY 8 et Grande Rue 15 PLUS/PLAI 77 CHELLES 19 rue du Gendarme Castermant 3 PLAI 77 COURTRY Rue Désiré Lefèvre 35 PLUS/PLAI 77 VAIRES Avenue de la Liberté 30 PLUS/PLAI 77 VAIRES 53/68 rue de Torcy 34 PLUS/PLAI 77 CHELLES A l angle de l avenue Maréchal Foch et de l avenue 28 PLUS/PLAI du Général de Gaulle 77 CHELLES 26 rue Auguste Meunier 55 PLUS/PLAI 77 BROU SUR 66 avenue Jean Jaurès 12 PLUS/PLAI CHANTE- REINE 77 COURTRY Route de Montfermeil/2 rue Lamartine 5 PLUS/PLAI 45

46 Livraisons 2007 CHELLES 9/11 RUE AUGUSTE MEUNIER : L ordre de service de démarrage des travaux pour la construction de 33 logements et d un local d activité a été délivré le 3 novembre 2005 à l entreprise BALLESTRERO pour un montant s élevant à HT. La résidence Auguste Meunier comporte, outre une surface commerciale sur rue d environ 69 m², 33 logements répartis en 8 studios, 9 deux pièces, 11 trois pièces, 3 quatre pièces et 2 cinq pièces. Le bâtiment comprend 3 étages + combles, le rez-de-chaussée est occupé par 28 places de parking, 8 places de stationnement à l extérieur et un jardin seront aménagés au cœur de l îlot. Le 12 janvier 2007, il a été procédé à la réception définitive des travaux, soit environ 2,5 mois avant le délai contractuel. Un procès-verbal a été établi sans réserve et le certificat de conformité a été obtenu ainsi que la certification qualitel HPE 2000 CHELLES ZAC DE L AULNOY ILOT FA : L ordre de service de démarrage des travaux pour la construction de 40 logements et d un local d activité a été délivré le 6 février 2006 à l entreprise BALLESTRERO pour un montant s élevant à HT. La résidence située à l angle des rues Georges Trapletti et Félix Buchin comprend 40 logements collectifs répartis en 4 studios bis, 13 deux pièces, 17 trois pièces, 6 quatre pièces et un commerce d environ 173 m². La vente du local d activité a eu lieu le 23 février 2007 avec la société DOREMIS. Le prix de ce local en état futur d achèvement est de ,45 TTC. Le 15 mai 2007, il a été procédé à la réception définitive des travaux, soit deux mois avant le délai contractuel. Un procès-verbal a été établi sans réserve et le certificat de conformité a été obtenu ainsi que la certification qualitel HPE