RAPPORT D ACTIVITé Mieux vivre ensemble

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1 RAPPORT D ACTIVITé 2013 Mieux vivre ensemble

2 LE CONSEIL D ADMINISTRATION > Collectivité locale Elus au sein de l organe délibérant de la collectivité de rattachement BOURRE Jean-Paul GARNIER Bernard GERLE Eddie PERROTEAU Marie-Annick PILARD Jean-Luc Personnalités qualifiées ALBERT Francine CAMMAN Hubert DEBRAND Thierry DIAMANT Patrick KAMOUN Patrick LEGRAND Alain Dont ayant la qualité d élus locaux d une collectivité ou d un EPCI autre que celle ou celui de rattachement MONTI Odile MOULY Franck ZERMATI Robert > Locataires BUREAU DU CONSEIL Président : Vice Président : directeur (du 1/1 au 15/9/13) (du 16/9 au 31/12/13) COMMISSIONS GARNIER Bernard ZERMATI Robert DIAMANT Patrick FRISCOURT Daniel PERROTEAU Marie-Annick > Commission d appel d offres (du 1/1 au 15/9/13) (du 16/9 au 31/12/13) general PILARD Jean-Luc RODRIGUEZ Antoine PATURET Jean-Baptiste oudot Jacques PATURET Jean-Baptiste, directeur Général oudot Jacques, directeur Général CAMMAN Hubert, membre titulaire DIAMANT Patrick, suppléant d Hubert Camman RODRIGUEZ Antoine, membre titulaire ZERMATI Robert, suppléant d Antoine Rodriguez DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Michel MARTINEZ Lionel MIGNONDO Cossi Augustin > Commission d attribution des logements Président : DIAMANT Patrick BOONE Monique GARNIER Michel PERROTEAU Marie-Annick > Sociaux-professionnels Personnalités qualifiées > Insertion C.A.F. : SIRERE Daniel UDAF : SEUL Bernard U.E.S.L. : JERON Jean-Pierre C.F.D.T. : LAVIGNE Philippe C.G.T. : CAVAGNAC Karine Association PHARE : BOONE Monique Association RELAIS JEUNES : VIVIEN-YAGOUB Sophie > Conseil de concertation locative (du 1/1 au 15/9/13) (du 16/9 au 31/12/13) PILARD Jean-Luc SIRERE Daniel PATURET Jean-Baptiste, directeur Général oudot Jacques, directeur Général DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Michel MARTINEZ Lionel MIGNONDO Cossi Augustin les commissaires aux comptes CORMERY Jean, titulaire (AUDIT ETOILE) DE LA CELLE Philippe, suppléant (ALPHA EXPERTS) MARNE ET CHANTEREINE HABITAT - 2, rue Wladislaw Pusz CHELLES CEDEX Tél. : Fax :

3 1 ADMINISTRATION GENERALE p 3 Conseil d Administration p 4 Mandats exercés par les Administrateurs p 6 Bureau du Conseil d Administration p 9 Commissions p 10 Directeur Général p 11 Commissaires aux Comptes p 11 GESTION ADMINISTRATIVE p 13 Ressources humaines : organigramme p 14 Evolution des effectifs p 16 Répartition du personnel p 16 Formation professionnelle p 17 Comité de direction p 17 Délégation unique du personnel p 17 CHSCT p 18 Les marchés p 19 GESTION PATRIMONIALE p 25 Le patrimoine au p 26 Répartition par type de financement p 27 L entretien du patrimoine p 29 Travaux de gros entretien p 30 Travaux d amélioration p 33 Travaux divers p 40 LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL p 41 La maîtrise d ouvrage p 42 Programmes livrés en 2013 p 43 Programmes en cours en 2013 p 47 Programmes à lancer p 56 Réhabilitations p 58

4 2 GESTION LOCATIVE p 61 La location des logements p 62 Evolution du taux de rotation sur les 4 dernières années p 63 Nombre de dossiers présentés en Commission d attribution p 64 Les entrants 2013 p 64 Catégories socioprofessionnelles du chef de famille des entrants p 66 Classement des entrées par catégorie de familles p 67 Vacance du parc p 68 Evolution des quittances locatives p 72 Evolution des charges locatives p 74 Le recouvrement des loyers p 76 La dette des locataires p 76 Décomposition de la dette p 76 Créances irrécouvrables p 79 Evolution de la dette au cours des 3 dernières années p 79 Détail de l encaissement p 80 Evolution de la dette de 2004 à 2013 p 81 L occupation sociale p 82 Activité des locataires p 83 Structure par âge p 84 Composition des familles p 85 Ressources des ménages p 87 Répartition des revenus imposables des ménages par quartier p 88 La proximité et la concertation p 89 La concertation locative p 90 Les amicales de locataires p 90 Les réclamations 2013 p 97 Le service clientèle p 91 L astreinte p 91 Le site internet p 94 Le journal des locataires p 95 GESTION FINANCIERE p 96 Rapport du Commissaire aux Comptes p 97 Bilan p 100 Compte de résultat p 104 Résultat sur les 5 derniers exercices p 107

5 ADMINISTRATION GENERALE 3

6 4 Le Conseil d Administration était composé en 2013, de 27 membres conformément au Code de la Construction et de l Habitation. Celui-ci se décomposait comme suit : COLLECTIVITE LOCALE : MARNE ET CHANTEREINE (15 représentants) - 6 élus au sein du Conseil Communautaire - 9 personnalités qualifiées (dont 3 élus locaux) LOCATAIRES - 5 représentants ORGANISMES SOCIO-PROFESSIONNELS (5 personnalités qualifiées) - Caisse d Allocations Familiales - Union Départementale des Associations Familiales - Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement - Confédération Française Démocratique du Travail - Confédération Générale du Travail ASSOCIATIONS D INSERTION (2 membres) - PHARE - RELAIS JEUNES 3 réunions ont eu lieu en 2012.

7 5 DESCRIPTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMS DATE DE NAISSANCE ALBERT Francine 01/09/57 Marne et Chantereine REPRESENTANT PROFESSION DATE D ENTREE AU CONSEIL D ADMINISTRATION Conseillère juridique 11/12/12 Personnalité qualifiée BOONE Monique 07/02/60 Association PHARE Directrice d établissement social 07/10/08 BOURRE Jean-Paul 23/02/47 Marne et Chantereine Retraité 07/10/08 CAMMAN Hubert 10/09/28 Marne et Chantereine Retraité 16/06/89 Personnalité qualifiée CAVAGNAC Karine 15/07/60 CGT Rédacteur principal territorial 07/10/08 DEBRAND Thierry 13/12/70 Marne et Chantereine Directeur Général 09/10/12 Personnalité qualifiée DIAMANT Patrick 27/01/50 Marne et Chantereine Retraité 07/10/08 Personnalité qualifiée DUMONT Hervé 07/04/48 Locataires Retraité 07/10/08 FRISCOURT Daniel 28/06/62 Locataires Responsable administratif 02/12/10 GARNIER Bernard 22/12/46 Marne et Chantereine Podologue 07/10/08 GARNIER Michel 11/08/41 Locataires Retraité 02/12/10 GERLE Eddie 15/09/67 Marne et Chantereine Juriste 07/10/08 JERON Jean-Pierre 14/05/46 U.E.S.L. Retraité 11/10/11 KAMOUN Patrick 01/09/51 Marne et Chantereine Conseiller 06/06/03 Personnalité qualifiée LAVIGNE Philippe 22/05/59 CFDT Technicien 07/12/07 LEGRAND Alain 24/09/54 Marne et Chantereine Cadre 07/10/08 Personnalité qualifiée MARTINEZ Lionel 03/08/53 Locataires Retraité 02/12/10 MIGNONDO Cossi Augustin 28/08/51 Locataires Thermicien 05/06/12 MONTI Odile 27/04/60 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue MOULY Franck 03/02/70 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue Commerçante auto entrepreneur 07/10/08 Assistant parlementaire 15/04/08 PERROTEAU Marie-Annick 07/10/45 Marne et Chantereine Retraitée 22/10/98 PILARD Jean-Luc 18/12/49 Marne et Chantereine Enseignant (en retraite) 07/10/08 RODRIGUEZ Antoine 18/02/49 Marne et Chantereine Retraité 18/04/01 SEUL Bernard 13/10/58 UDAF Agent EDF 31/05/11 SIRERE Daniel 18/11/46 C.A.F. Retraité 21/06/96 VIVIEN-YAGOUB Sophie 17/09/65 Association RELAIS JEUNES Directrice Générale 07/10/08 ZERMATI Robert 29/10/52 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue Cadre territorial 23/05/92

8 6 ALBERT Francine Administratrice de l association FREHA BOONE Monique BOURRE Jean-Paul CAMMAN Hubert Administrateur du Centre d Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) Administrateur de l Union Départementale de l Hébergement et de l Insertion par le Logement (UDIHL) Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Conseiller municipal délégué aux travaux et appels d offres de Vaires sur Marne Délégué titulaire au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l électricité en Ile-de- France (SIGEIF) Délégué titulaire au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) Administrateur de l U.N.A. Ile de France (Union Nationale de l Aide, des Soins et des Services à la Personne) Administrateur de l U.N.A. 77 Administrateur de l Association ENVIE Marne et Chantereine Administrateur de la Maison de retraite La Chocolatière Membre titulaire au Comité Syndical de géothermie CAVAGNAC Karine - DEBRAND Thierry DIAMANT Patrick DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Bernard Administrateur GIP HIS Président de l association syndicale «Parc de la Madeleine» à Chelles Président de l association ASLC du Mt Chalats à Chelles Administrateur de l association Relais Jeunes à Torcy Membre suppléant au Comité Syndical de géothermie Président de l amicale des locataires de Pont de Forest Président du Syndicat des amicales de locataires de Chelles 1 er Vice Président de la C.N.L 77 Délégué au Conseil participatif de Marne et Chantereine Vice Président de Marne et Chantereine Conseiller municipal de Chelles Président du Syndicat des Transports SITBCCE Président de l AIPEEF (Association Intercommunale pour la Protection de l Environnement de l Est Francilien) Administrateur de la SEML M2CA GARNIER Michel Président de l Amicale CNL du Sempin Vice Président du Syndicat des Amicales de Chelles

9 7 GERLE Eddie JERON Jean-Pierre Vice Président de Marne et Chantereine 1 er Adjoint au Maire de Brou sur Chantereine Membre suppléant au Comité syndical de géothermie Administrateur de PROCILIA KAMOUN Patrick LAVIGNE Philippe Administrateur de l Association IGLOO France Administrateur de la S.A. d HLM Toit et Joie Conseiller prudhommal au Tribunal de Meaux LEGRAND Alain MARTINEZ Lionel MIGNONDO Cossi Augustin MONTI Odile Conseiller Municipal de Vaires-sur-Marne Maire Adjoint à Lognes Délégué au SAN du Val Maubuée Délégué au SIETREM Membre titulaire au Comité syndical de géothermie Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Conseiller municipal de Chelles Vice Président du Syndicat Mixte pour l Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM) Adjointe au Maire de Courtry chargée des affaires sociales MOULY Franck PERROTEAU Marie Annick PILARD Jean-Luc Conseiller Municipal de Chelles Président du groupe communiste Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales et du Logement Conseillère communautaire de Marne et Chantereine Administratrice de l Association PHARE Maire de Courtry Vice Président de Marne et Chantereine chargé de l aménagement de l espace et de l habitat

10 8 RODRIGUEZ Antoine Conseiller Municipal de Chelles Vice Président de la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine Administrateur de la SEML M2CA Membre suppléant au Comité syndical de géothermie SEUL Bernard Membre du bureau de l Association Familiale laïque de Champs-sur-Marne SIRERE Daniel Vice Président de la Fédération de la Vallée de la Seine Administrateur de l Union des Associations de l Environnement Administrateur de l Association des donneurs de sang Administrateur de la C.A.F.-F.O.-77 Administrateur de la Commission départementale de l enfance et de la jeunesse (CDAJE) au Conseil Général Trésorier de la coopérative d achat du personnel de la Poste et France Télécom d Ile-de-France Secrétaire F.O. des retraités France Télécom et filiales VIVIEN-YAGOUB Sophie - ZERMATI Robert Adjoint au Maire de Chelles chargé des sports et de la vie associative Vice Président du Syndicat de Géothermie Vice Président du Syndicat de vidéocommunication de l est parisien (SYMVEP) Membre titulaire au Comité syndical de géothermie

11 9 Président : Vice Président GARNIER Bernard ZERMATI Robert DIAMANT Patrick FRISCOURT Daniel PERROTEAU Marie-Annick PILARD Jean-Luc RODRIGUEZ Antoine Les membres du Bureau ont été élus par le Conseil d Administration du 7 octobre 2008, excepté M. FRISCOURT, élu par le Conseil d Administration du 7/12/10, suite aux élections des locataires du 2/12/10. Le Bureau s est réuni trois fois en 2013.

12 10 COMMISSION D APPEL D OFFRES Président : PATURET Jean-Baptiste, Directeur Général (du 1/01 au 15/09/13) OUDOT Jacques, Directeur Général par intérim (du 16/09 au 31/12/13) CAMMAN Hubert, membre titulaire DIAMANT Patrick, suppléant d Hubert CAMMAN RODRIGUEZ Antoine, membre titulaire ZERMATI Robert, suppléant d Antoine RODRIGUEZ Les membres de la Commission d Appel d Offres ont été élus par le Conseil d Administration du 7 octobre En 2013, la Commission d appel d offres s est réunie 29 fois et la Commission restreinte s est réunie 20 fois. COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS Président : DIAMANT Patrick BOONE Monique GARNIER Michel PERROTEAU Marie-Annick PILARD Jean-Luc SIRERE Daniel Les membres de la Commission d Attribution ont été élus par le Conseil d Administration du 7 octobre 2008, excepté M. GARNIER Michel, représentant des locataires, élu lors des élections des locataires du 2/12/10, et nommé à la commission par le Conseil d Administration du 7/12/10. La commission s est réunie 23 fois en CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE PATURET Jean-Baptiste, Directeur Général (du 1/01 au 15/09/13) OUDOT Jacques, Directeur Général par intérim (du 16/09 au 31/12/13) DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel MIGNONDO Cossi Augustin GARNIER Michel MARTINEZ Lionel Les membres du Conseil de Concertation Locative ont été élus par le Conseil d Administration du 7/12/10, suite aux élections des locataires du 2/12/10. M. MIGNONDO a remplacé, le 5/06/12, M. GUILLIER Jean-Pierre qui a démissionné en date du 18/4/12. Le Conseil de concertation locative s est réuni 3 fois en 2013.

13 11 En 2013, le Directeur Général de Marne et Chantereine Habitat a changé : M. Jean-Baptiste PATURET, nommé par le Conseil d Administration du 17 juin 2005, a quitté ses fonctions au 15 septembre M. Jacques OUDOT a été nommé Directeur Général par intérim à compter du 16 septembre 2013 par le Conseil d Administration Extraordinaire qui s est réuni le 10 septembre Commissaire aux comptes titulaire Le mandat du Cabinet AUDIT ETOILE, représenté par Monsieur Jean CORMERY, Commissaire aux comptes, a été notifié le 30 avril 2013 pour les exercices 2013 à Commissaire aux comptes suppléant Le mandat du Cabinet ALPHA EXPERTS, représenté par Monsieur Philippe DE LA CELLE, a été notifié le 2 mai 2013 pour les exercices 2013 à 2018.

14 12

15 13 GESTION ADMINISTRATIVE

16 14 En mars 2013 lors des élections professionnelles fut créée une Délégation Unique du Personnel dans le cadre d une UES constituée de Marne et Chantereine Habitat, du GIE Construction 77 et de la Coopérative Logement de l Est Francilien., ceci ayant pour objectif de bénéficier d un Comité d Entreprise et d un CHSCT commun à ces trois entités. Dès janvier 2013, les premiers salariés ont intégré le GIE Construction 77 qui a pour mission la maîtrise d ouvrage avec la réalisation de constructions neuves et le suivi de réhabilitations pour le compte de Marne et Chantereine Habitat et de la Coopérative Logement de l Est Francilien. Cette année 2013 fut également propice à mettre en exergue la volonté de Marne et Chantereine Habitat de faire monter en compétence ses collaborateurs. Par conséquent, il a été proposé à certains gardiens d effectuer des états des lieux entrants sur l ensemble du patrimoine de Marne et Chantereine Habitat avec, au préalable, une formation sur le sujet. Ce challenge ayant été relevé avec succès par nos collaborateurs volontaires, Marne et Chantereine Habitat a pris la décision de déployer ce process et de former l intégralité de ses gardiens à la réalisation d états des lieux entrants afin que chacun puisse les réaliser sur son site et grâce à cela avoir un premier contact avec les nouveaux locataires. De plus, toujours dans cette logique de professionnalisation des gardiens, chacun d entre eux a été doté d un I-phone ce qui permet une plus grande rapidité de transmission des informations avec le siège et une diminution de l isolement des gardiens. En 2014, Marne et Chantereine Habitat continuera cette professionnalisation en équipant chaque loge d un ordinateur, ce qui permettra à terme, à chaque gardien, de saisir et renseigner les demandes d intervention des locataires de leurs sites respectifs. Compte tenu de ce projet d entreprise, Marne et Chantereine Habitat recrutera en 2014 un informaticien interne qui participera pleinement à ce déploiement.

17 Bernard GARNIER Assistante de Direction Patricia HIDALGO MARNE ET CHANTEREINE Directeur Général HABITAT par intérim Jacques OUDOT 15 Président Bernard GARNIER Assistante Francine HARDY Directrice Gestion Locative Armelle HAY Assistante de Direction Patricia Directrice HIDALGO Back Office Djazia FERGANI Directeur Général par intérim Directeur Jacques OUDOT Financier Jean-Michel GARDIN Chargée de Missions développement patrimonial et juridique Karine NEYRINCK- MODE Directrice Ressources Humaines Angélique JACQUIER Directeur Patrimoine Nicolas BRUGER Assistante GP Mylvia CHANU Directrice Gestion de Proximité Patricia BARDIN Contentieux - Précontentieux Assistante Francine HARDY Directrice Gestion Locative Armelle HAY Directrice Back Office Djazia FERGANI Front Office Relation Clientèle Etat des Lieux Back Office Contrôle de Gestion Directeur Financier Jean-Michel GARDIN Comptabilité Générale Marchés Chargée de Missions développement patrimonial et juridique Karine NEYRINCK- MODE développement patrimonial et juridique Directrice Ressources Humaines Angélique JACQUIER Directeur Patrimoine Nicolas BRUGER Gestion de la paie et ADP Assistante GP Mylvia CHANU Patrimoine Directrice Gestion de Proximité Patricia BARDIN Groupement d'intervention Suivi entreprise Personnel de Pr Responsable contentieux Tany GABARD Gestionnaire Locative Séverine CHARMEAU Responsable Clientèle Mélanie PERSON Responsable Etat des Lieux Olivier PASSONI Gestionnaire Back Office Tiranké DABO- KAKE Contrôleur de Gestion Aysun KARABIYIK Cadre Comptable Frédérique LABILLE Responsable Marchés Maxime DIQUELOU Chargée de missions Delphine SIROT Gestionnaire Paie et ADP Sarah DOUTY Assistante de Direction Bélinda HENNES Agent Technique poste vacant Gestionnaire de Proximité poste vacant Coordinateur Proximité Poste vaca Contentieux - Gestionnaire Précontentieux contentieux Véronique Responsable LEPRETRE contentieux Tany GABARD Assistante contentieux Gestionnaire Najet contentieux ABBADI Véronique LEPRETRE Assistante contentieux Najet ABBADI Front Office Relation Clientèle Etat des Lieux Back Office Gestionnaire Assistante Chargée de Technicien Etat Back Office Attributions Clientèle des Lieux Gestionnaire Gestionnaire Christelle Mariama JAW Responsable Véronique LOVAL Responsable Patrick Etat LOVAL Locative Back Office CERVEAU Clientèle Mélanie des Lieux Séverine Tiranké DABO- PERSON Olivier PASSONI CHARMEAU KAKE Assistante GL Sophie Assistante DESAILLY Attributions Mariama JAW Assistante SLS Ismahen LAAOUEJ Assistante (CDD) GL Sophie DESAILLY Assistante SLS Ismahen LAAOUEJ (CDD) Chargée de Clientèle Chargée Célina BRUNO de Clientèle TEIXEIRA Véronique LOVAL Chargée de Clientèle Célina BRUNO TEIXEIRA Secrétaire Etat des Lieux Technicien Etat Arminda PIRES des Lieux Patrick LOVAL Secrétaire Etat des Lieux Arminda PIRES Gestionnaire Back Office Christelle CERVEAU Contrôle de Gestion Contrôleur de Gestion Aysun KARABIYIK Comptabilité Marchés Générale Comptable Emilie BORNET- Responsable Cadre Comptable CHAMBAUD Marchés Frédérique Maxime LABILLE DIQUELOU Assistante Comptabilité Comptable Alexandra Emilie BORNET- SCHLAFMUNTER CHAMBAUD Assistante Comptabilité Alexandra SCHLAFMUNTER développement Gestion de la patrimonial et Gestionnaire paie et ADP juridique Financière des Opérations Chargée de Gestionnaire Paie Catherine ZEPH missions et ADP Delphine SIROT Sarah DOUTY Gestionnaire Financière des Opérations Catherine ZEPH Patrimoine Assistante de Direction Bélinda HENNES Assistante Patrimoine Cynthia PETRI Inspecteur Technique Serge BLE Inspecteur Technique Fabrice FERRIERE Inspecteur Technique Adam LEONIAK (CDD) Groupement d'intervention Assistante Patrimoine Cynthia PETRI Agent Technique poste vacant Inspecteur Technique Femme de Serge BLE ménage Ménnana BENKHELIF Inspecteur Technique Fabrice FERRIERE Inspecteur Technique Adam LEONIAK (CDD) Femme Suivi entreprise de ménage Ménnana Gestionnaire de BENKHELIF Proximité poste vacant Assistante de Proximité Victoria OZOG (CDD) Personnel de Proximité Assistante de Proximité Victoria OZOG Coordinateur de (CDD) Proximité Poste vacant Gardiens Nasreddine ABED Yvonne BEHURE Abdelrahim BENDRA Abdessatar BOUZIDI Marie-Irène CARDOSO Sylvie DUCOUP Karim GHEBGHOUB Andréa LACALANDRA Laurent LASOURCE Denis LOUVEL Hervé MAKWANZA Eunice MARTINS Zohra NAOUR Eric OUCHENE Christophe SCALBERT Ljvbinka VIJOROVIC Pierre KOCH Nassedrine KERKAR Hervé THIBAULT Bertrand BARTIN Frédéric GUSTAVE Jean-Marc RODIN Sébastien CHOQUET Gardiens Nasreddine AB Yvonne BEHU Abdelrahim BEN Abdessatar BO Marie-Irène CAR Sylvie DUCO Karim GHEBGH Andréa LACALA Laurent LASOU Denis LOUV Hervé MAKWA Eunice MART Zohra NAOU Eric OUCHE Christophe SCAL Ljvbinka VIJOR Pierre KOC Nassedrine KER Hervé THIBAU Bertrand BAR Frédéric GUST Jean-Marc RO Sébastien CHO Agents d'entre Salem BENKH Marie-Carole CIC Agents d'entretien Salem BENKHELIF Marie-Carole CICERON Salariés Inactifs : Michelle BOUREAU Sylvie DUBOIS Carole FERNANDEZ Anne-France VANDERMERSCH Djamila GHENIMI Salariés Inactifs : Michelle BOUREAU Sylvie DUBOIS Carole FERNANDEZ Anne-France VANDERMERSCH Djamila GHENIMI EFFECTIF AU 31/12/2013

18 16 Evolution des effectifs L année 2013 a été marquée par 24 embauches et 22 départs. Au 31 Décembre 2013, sur ces 24 recrutements, 11 sont embauchés en CDI, 4 sont toujours en poste en CDD et 9 sont partis (dont 2 CDD été). Récapitulatif des départs : Démissions & Rupture CDD 6 Retraite 2 Fin CDD 5 Licenciements 1 Fin période d essai 6 Rupture conventionnelle 1 Autres 1 Total 22 Répartition du personnel L effectif 2013 s élève à 66 salariés, avec un équivalent temps plein de 63,85 salariés à fin décembre 2013 (ces chiffres n intègrent pas les salariés en longue maladie, congé parental, disponibilité et invalidité). Il est à noter que l effectif est constant par rapport à a) Répartition par statut (public/privé) Public 2% Privé 98% Le personnel de Marne et Chantereine Habitat est composé de 1 agent de la fonction publique et 65 salariés en contrat de droit privé. A terme, le personnel de droit public ne sera plus représenté ; les statuts actuels ne permettant plus leur recrutement. b) Répartition par secteur d activité Gardiens & Agents d'entretien 39% Administratifs 61% La répartition des salariés par secteur d activité est la suivante : - Administratifs 40 - Gardiens et agents d entretien 26 c) Répartition hommes/femmes L effectif de Marne et Chantereine Habitat est composé de 40 femmes et 26 hommes. La part des femmes a diminué en 2013 et elles restent plus représentées dans les services administratifs. Hommes 39% Femmes 61%

19 d) Pyramide des âges < 20 ans 20 à 30 ans 31 à 40 ans 41 à 50 ans 51 à 60 ans > 60 ans Le graphique ci-contre, reprend la répartition par âge du personnel. Nous pouvons observer que les plus de 40 ans sont plus nombreux que les moins de 40 ans. Formation professionnelle Le nombre de jours de formation professionnelle pour 2013 était de 51 jours (plan de formation, DIF et période de professionnalisation). Les formations suivies étaient : - Maintien et actualisation des compétences SST (1 jour) 6 personnes - ABYL : module gestion du paramétrage (1 jour) 2 personnes - Gestion de la TVA en organisme HLM (2 jours) 1 personne - Les réparations locatives : le partage des responsabilités (1 jour) 9 personnes - Surendettement et procédures de rétablissement personnel (2 jours) 1 personne - Relancer ses impayés par téléphone (2 jours) 1 personne - ABYL : saisie des états des lieux (1 jour) 5 personnes - Excel : tableaux croisés dynamiques (1 jour) 1 personne - Confiance en soi : 4 étapes pour gagner en efficacité (3 jours) 1 personne - Prévenir et gérer les situations conflictuelles (2 jours) 9 personnes - Rendez-vous de l actu Attributions (1 jour) 1 personne Comité de direction Ce comité, réunissant autour du Directeur Général les directeurs de service, a pour vocation de faciliter la circulation de l information et d assurer à la fois la coordination entre les différents services et un meilleur suivi des principaux dossiers et projets. Celui-ci se réunit tous les 15 jours hors période estivale. Délégation unique du personnel Elle regroupe les membres du Comité d Entreprise et les Délégués du Personnel comme le prévoit l article L du Code du Travail. Elle a été renouvelée à l issue des élections qui se sont déroulées les 5 et 19 mars 2013.

20 18 Composition de la Délégation Unique (UES) 1 er Collège Ouvriers Employés Titulaires Suppléants Abdelrahim BENDRA (CFDT Interco 77) Andréa LACALANDRA Carence 2 ème Collège Agents de Maîtrise Cadres Titulaire Suppléant Sophie MATOS Séverine CHARMEAU Le Bureau Jacques OUDOT Membre et Président de Droit Sophie MATOS Secrétaire Séverine CHARMEAU Trésorière C.H.S.C.T. Le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail assure le rôle suivant : Protection des salariés, Amélioration des conditions de travail, Mission de contrôle, enquête (accident du travail). Le C.H.S.C.T. s est réuni 6 fois en Les membres du C.H.S.C.T. sont : Membre et Président de Droit Jacques OUDOT 1 er Collège : Ouvriers Employés Abdelrahim BENDRA (CFDT Interco 77) Andréa LACALANDRA 2 ème Collège : Agents de Maîtrise Cadres Sophie MATOS - Secrétaire

21 19

22 MARCHES ATTRIBUES DANS L ANNEE 20 MARCHES ADAPTES ET FORMALISES (AVEC UNE MISE EN CONCURRENCE OBLIGATOIRE) PASSES SELON LES SEUILS PREVUS DANS LES ARTICLES III-2, III-3 ET III-4 DU R.I.A. Il a été conclu 38 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils prévus dans les articles III-2, III- 3 et III-4 du Règlement Intérieur des Achats (R.I.A.) pour un montant de ,39 H.T.. Pour l ensemble des services Marchés de Fournitures Marchés de Services Marchés de Travaux Total Type de marché Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Article III-2 du RIA Seuil: De H.T. à H.T. Présenté en Commission Restreinte Article III-3 du RIA Seuil : De H.T. au seuil des procédures formalisées Présenté en C.A.O. Article III-4 du RIA Seuil : Supérieur aux seuils des procédures formalisées Présenté en C.A.O. TOTAL ,00 H.T ,00 H.T. 0,00 H.T ,00 H.T ,67 H.T ,52 H.T ,76 H.T ,95 H.T ,45 H.T ,93 H.T ,06 H.T ,44 H.T ,12 H.T ,45 H.T ,82 H.T ,39 H.T. Répartition pour l ensemble des services par type d achat Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : Répartition par service Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés :

23 21 MARCHES SIMPLIFIES (SANS MISE EN CONCURRENCE OU AVEC UNE MISE EN CONCURRENCE FACULTATIVE) SELON LES SEUILS PREVUS DANS LES ARTICLES I-3, III-1 ET III-5 DU R.I.A. Il a été conclu 238 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils prévus dans les articles I-3, III- 1 et III-5 du Règlement Intérieur des Achats (R.I.A.) pour un montant de ,51 H.T.. Pour l ensemble des services Marchés de Fourniture Marchés de Service Marchés de Travaux Total Type de marché Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Article I-3 du RIA Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient Article III-1 du RIA Seuil: 0 à 8.000,00 H.T. Mise en concurrence facultative Article III-5 du RIA Marché sans publicité ni mise en Concurrence pour les raisons suivantes : - En cas d urgence relative à la sécurité des personnes et/ou des biens - Pour maintenir une solution informatique au sein de Marne et Chantereine Habitat - Pour maintenir une garantie - En cas de monopole manifeste d une entreprise sur un secteur d activité donné TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , ,51 Répartition pour l ensemble des services par type d achat Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : Répartition par service Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés :

24 LISTE DES MARCHES ANNEE

25 23 Marchés de Travaux Numéro du marché OBJET DU MARCHE DURÉE Montant HT en euros DATE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE CODE POSTAL ou non du pays si le titulaire n'est pas établi en France Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur à HT 02/13 Fourniture et pose des abris poubelles à la Résidence CHANTEREINE à Chelles LOT UNIQUE : TRIS SELECTIFS METALLERIE - SERRURERIE 12 semaines (+12 mois de GPA) ,00 24/04/2013 ORBIMETAL Démolition de bâtients (Maison de Quartier et Appentis) sur le site 29 avenue de la résistance à Chelles - Opération ZAC Centre Gare 4 semaines ,00 23/07/2013 GENERALE DE LEVALLOIS Enlèvement des gravats sur la parcelle BH449 4 semaines ,95 23/07/2013 GENERALE DE LEVALLOIS Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils des procédure formalisée 05/13 MARCHE DE REFECTION DE REVÊTEMENTS DE SOLS DU PATRIMOINE DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT 2 ans reconductible une fois 2 ans ,00 maximum 08/07/2013 EGRPB Bâtiment /13 Travaux d'étanchéité, de réparation et entretien des toitures-terrasses sur le patrimoine de Marne et Chantereine Habitat 2 ans reconductible une fois 2 ans ,00 par an pour la partie forfaitaire ,00 maximum pour la partie à bons de commande 02/10/2013 SANICOTHERM /13 TRAVAUX DE REHABILITATION de 27 logements sur les sites des écoles ARCADES FLEURIES, BICKART et PASTEUR A CHELLES 33 mois (période de préparation + GPA incluses) ,93 17/12/2013 SEE SIMEONI Montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée 10/12 Renouvellement Urbain du Quartier Schweitzer Laennec à CHELLES 36 mois (période de préparation + GPA incluses) ,06 01/02/2013 GTM Bâtiment /12 Construction de 73 logements à Chelles - rue Sainte Bathilde suite à la déclaration d infructuosité du marché 16/11 Construction de 73 logements à Chelles - rue Sainte Bathilde 30 mois (période de préparation + GPA incluses) ,00 17/07/2013 EIFFAGE CONSTRUCTION Marchés de Fournitures Numéro du marché OBJET DU MARCHE DURÉE Montant HT en euros DATE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE CODE POSTAL ou non du pays si le titulaire n'est pas établi en France Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur à HT Fourniture de téléphones portables et d'abonnements téléphoniques pour 2 ans 2 ans ,80 21/06/2013 ORANGE Fourniture de Gaz Naturel pour Clisson (60 logements) 24 mois ,40 01/07/2013 GDF SUEZ Fourniture de Gaz Naturel pour Avenue de Claye bât. B 24 mois ,00 24/06/2013 GDF SUEZ Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils des procédure formalisée 22/12 LIVRAISON ET FOURNITURE DE FOURNITURES DIVERSES DE BUREAU ET DE CARTOUCHES D ENCRE AU SIEGE SOCIAL DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT 2 ans reconductible 1 fois 2 ans ,00 maximum pour la partie «Fournitures Diverses de Bureau» et ,00 maximum pour la partie «Cartouches d encre» 31/01/2013 MAJUSCULE DIRECT 2100 Montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée Aucun

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