RAPPORT D ACTIVITé Mieux vivre ensemble

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1 RAPPORT D ACTIVITé 2013 Mieux vivre ensemble

2 LE CONSEIL D ADMINISTRATION > Collectivité locale Elus au sein de l organe délibérant de la collectivité de rattachement BOURRE Jean-Paul GARNIER Bernard GERLE Eddie PERROTEAU Marie-Annick PILARD Jean-Luc Personnalités qualifiées ALBERT Francine CAMMAN Hubert DEBRAND Thierry DIAMANT Patrick KAMOUN Patrick LEGRAND Alain Dont ayant la qualité d élus locaux d une collectivité ou d un EPCI autre que celle ou celui de rattachement MONTI Odile MOULY Franck ZERMATI Robert > Locataires BUREAU DU CONSEIL Président : Vice Président : directeur (du 1/1 au 15/9/13) (du 16/9 au 31/12/13) COMMISSIONS GARNIER Bernard ZERMATI Robert DIAMANT Patrick FRISCOURT Daniel PERROTEAU Marie-Annick > Commission d appel d offres (du 1/1 au 15/9/13) (du 16/9 au 31/12/13) general PILARD Jean-Luc RODRIGUEZ Antoine PATURET Jean-Baptiste oudot Jacques PATURET Jean-Baptiste, directeur Général oudot Jacques, directeur Général CAMMAN Hubert, membre titulaire DIAMANT Patrick, suppléant d Hubert Camman RODRIGUEZ Antoine, membre titulaire ZERMATI Robert, suppléant d Antoine Rodriguez DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Michel MARTINEZ Lionel MIGNONDO Cossi Augustin > Commission d attribution des logements Président : DIAMANT Patrick BOONE Monique GARNIER Michel PERROTEAU Marie-Annick > Sociaux-professionnels Personnalités qualifiées > Insertion C.A.F. : SIRERE Daniel UDAF : SEUL Bernard U.E.S.L. : JERON Jean-Pierre C.F.D.T. : LAVIGNE Philippe C.G.T. : CAVAGNAC Karine Association PHARE : BOONE Monique Association RELAIS JEUNES : VIVIEN-YAGOUB Sophie > Conseil de concertation locative (du 1/1 au 15/9/13) (du 16/9 au 31/12/13) PILARD Jean-Luc SIRERE Daniel PATURET Jean-Baptiste, directeur Général oudot Jacques, directeur Général DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Michel MARTINEZ Lionel MIGNONDO Cossi Augustin les commissaires aux comptes CORMERY Jean, titulaire (AUDIT ETOILE) DE LA CELLE Philippe, suppléant (ALPHA EXPERTS) MARNE ET CHANTEREINE HABITAT - 2, rue Wladislaw Pusz CHELLES CEDEX Tél. : Fax : [email protected]

3 1 ADMINISTRATION GENERALE p 3 Conseil d Administration p 4 Mandats exercés par les Administrateurs p 6 Bureau du Conseil d Administration p 9 Commissions p 10 Directeur Général p 11 Commissaires aux Comptes p 11 GESTION ADMINISTRATIVE p 13 Ressources humaines : organigramme p 14 Evolution des effectifs p 16 Répartition du personnel p 16 Formation professionnelle p 17 Comité de direction p 17 Délégation unique du personnel p 17 CHSCT p 18 Les marchés p 19 GESTION PATRIMONIALE p 25 Le patrimoine au p 26 Répartition par type de financement p 27 L entretien du patrimoine p 29 Travaux de gros entretien p 30 Travaux d amélioration p 33 Travaux divers p 40 LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL p 41 La maîtrise d ouvrage p 42 Programmes livrés en 2013 p 43 Programmes en cours en 2013 p 47 Programmes à lancer p 56 Réhabilitations p 58

4 2 GESTION LOCATIVE p 61 La location des logements p 62 Evolution du taux de rotation sur les 4 dernières années p 63 Nombre de dossiers présentés en Commission d attribution p 64 Les entrants 2013 p 64 Catégories socioprofessionnelles du chef de famille des entrants p 66 Classement des entrées par catégorie de familles p 67 Vacance du parc p 68 Evolution des quittances locatives p 72 Evolution des charges locatives p 74 Le recouvrement des loyers p 76 La dette des locataires p 76 Décomposition de la dette p 76 Créances irrécouvrables p 79 Evolution de la dette au cours des 3 dernières années p 79 Détail de l encaissement p 80 Evolution de la dette de 2004 à 2013 p 81 L occupation sociale p 82 Activité des locataires p 83 Structure par âge p 84 Composition des familles p 85 Ressources des ménages p 87 Répartition des revenus imposables des ménages par quartier p 88 La proximité et la concertation p 89 La concertation locative p 90 Les amicales de locataires p 90 Les réclamations 2013 p 97 Le service clientèle p 91 L astreinte p 91 Le site internet p 94 Le journal des locataires p 95 GESTION FINANCIERE p 96 Rapport du Commissaire aux Comptes p 97 Bilan p 100 Compte de résultat p 104 Résultat sur les 5 derniers exercices p 107

5 ADMINISTRATION GENERALE 3

6 4 Le Conseil d Administration était composé en 2013, de 27 membres conformément au Code de la Construction et de l Habitation. Celui-ci se décomposait comme suit : COLLECTIVITE LOCALE : MARNE ET CHANTEREINE (15 représentants) - 6 élus au sein du Conseil Communautaire - 9 personnalités qualifiées (dont 3 élus locaux) LOCATAIRES - 5 représentants ORGANISMES SOCIO-PROFESSIONNELS (5 personnalités qualifiées) - Caisse d Allocations Familiales - Union Départementale des Associations Familiales - Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement - Confédération Française Démocratique du Travail - Confédération Générale du Travail ASSOCIATIONS D INSERTION (2 membres) - PHARE - RELAIS JEUNES 3 réunions ont eu lieu en 2012.

7 5 DESCRIPTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMS DATE DE NAISSANCE ALBERT Francine 01/09/57 Marne et Chantereine REPRESENTANT PROFESSION DATE D ENTREE AU CONSEIL D ADMINISTRATION Conseillère juridique 11/12/12 Personnalité qualifiée BOONE Monique 07/02/60 Association PHARE Directrice d établissement social 07/10/08 BOURRE Jean-Paul 23/02/47 Marne et Chantereine Retraité 07/10/08 CAMMAN Hubert 10/09/28 Marne et Chantereine Retraité 16/06/89 Personnalité qualifiée CAVAGNAC Karine 15/07/60 CGT Rédacteur principal territorial 07/10/08 DEBRAND Thierry 13/12/70 Marne et Chantereine Directeur Général 09/10/12 Personnalité qualifiée DIAMANT Patrick 27/01/50 Marne et Chantereine Retraité 07/10/08 Personnalité qualifiée DUMONT Hervé 07/04/48 Locataires Retraité 07/10/08 FRISCOURT Daniel 28/06/62 Locataires Responsable administratif 02/12/10 GARNIER Bernard 22/12/46 Marne et Chantereine Podologue 07/10/08 GARNIER Michel 11/08/41 Locataires Retraité 02/12/10 GERLE Eddie 15/09/67 Marne et Chantereine Juriste 07/10/08 JERON Jean-Pierre 14/05/46 U.E.S.L. Retraité 11/10/11 KAMOUN Patrick 01/09/51 Marne et Chantereine Conseiller 06/06/03 Personnalité qualifiée LAVIGNE Philippe 22/05/59 CFDT Technicien 07/12/07 LEGRAND Alain 24/09/54 Marne et Chantereine Cadre 07/10/08 Personnalité qualifiée MARTINEZ Lionel 03/08/53 Locataires Retraité 02/12/10 MIGNONDO Cossi Augustin 28/08/51 Locataires Thermicien 05/06/12 MONTI Odile 27/04/60 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue MOULY Franck 03/02/70 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue Commerçante auto entrepreneur 07/10/08 Assistant parlementaire 15/04/08 PERROTEAU Marie-Annick 07/10/45 Marne et Chantereine Retraitée 22/10/98 PILARD Jean-Luc 18/12/49 Marne et Chantereine Enseignant (en retraite) 07/10/08 RODRIGUEZ Antoine 18/02/49 Marne et Chantereine Retraité 18/04/01 SEUL Bernard 13/10/58 UDAF Agent EDF 31/05/11 SIRERE Daniel 18/11/46 C.A.F. Retraité 21/06/96 VIVIEN-YAGOUB Sophie 17/09/65 Association RELAIS JEUNES Directrice Générale 07/10/08 ZERMATI Robert 29/10/52 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue Cadre territorial 23/05/92

8 6 ALBERT Francine Administratrice de l association FREHA BOONE Monique BOURRE Jean-Paul CAMMAN Hubert Administrateur du Centre d Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) Administrateur de l Union Départementale de l Hébergement et de l Insertion par le Logement (UDIHL) Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Conseiller municipal délégué aux travaux et appels d offres de Vaires sur Marne Délégué titulaire au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l électricité en Ile-de- France (SIGEIF) Délégué titulaire au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) Administrateur de l U.N.A. Ile de France (Union Nationale de l Aide, des Soins et des Services à la Personne) Administrateur de l U.N.A. 77 Administrateur de l Association ENVIE Marne et Chantereine Administrateur de la Maison de retraite La Chocolatière Membre titulaire au Comité Syndical de géothermie CAVAGNAC Karine - DEBRAND Thierry DIAMANT Patrick DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Bernard Administrateur GIP HIS Président de l association syndicale «Parc de la Madeleine» à Chelles Président de l association ASLC du Mt Chalats à Chelles Administrateur de l association Relais Jeunes à Torcy Membre suppléant au Comité Syndical de géothermie Président de l amicale des locataires de Pont de Forest Président du Syndicat des amicales de locataires de Chelles 1 er Vice Président de la C.N.L 77 Délégué au Conseil participatif de Marne et Chantereine Vice Président de Marne et Chantereine Conseiller municipal de Chelles Président du Syndicat des Transports SITBCCE Président de l AIPEEF (Association Intercommunale pour la Protection de l Environnement de l Est Francilien) Administrateur de la SEML M2CA GARNIER Michel Président de l Amicale CNL du Sempin Vice Président du Syndicat des Amicales de Chelles

9 7 GERLE Eddie JERON Jean-Pierre Vice Président de Marne et Chantereine 1 er Adjoint au Maire de Brou sur Chantereine Membre suppléant au Comité syndical de géothermie Administrateur de PROCILIA KAMOUN Patrick LAVIGNE Philippe Administrateur de l Association IGLOO France Administrateur de la S.A. d HLM Toit et Joie Conseiller prudhommal au Tribunal de Meaux LEGRAND Alain MARTINEZ Lionel MIGNONDO Cossi Augustin MONTI Odile Conseiller Municipal de Vaires-sur-Marne Maire Adjoint à Lognes Délégué au SAN du Val Maubuée Délégué au SIETREM Membre titulaire au Comité syndical de géothermie Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Conseiller municipal de Chelles Vice Président du Syndicat Mixte pour l Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM) Adjointe au Maire de Courtry chargée des affaires sociales MOULY Franck PERROTEAU Marie Annick PILARD Jean-Luc Conseiller Municipal de Chelles Président du groupe communiste Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales et du Logement Conseillère communautaire de Marne et Chantereine Administratrice de l Association PHARE Maire de Courtry Vice Président de Marne et Chantereine chargé de l aménagement de l espace et de l habitat

10 8 RODRIGUEZ Antoine Conseiller Municipal de Chelles Vice Président de la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine Administrateur de la SEML M2CA Membre suppléant au Comité syndical de géothermie SEUL Bernard Membre du bureau de l Association Familiale laïque de Champs-sur-Marne SIRERE Daniel Vice Président de la Fédération de la Vallée de la Seine Administrateur de l Union des Associations de l Environnement Administrateur de l Association des donneurs de sang Administrateur de la C.A.F.-F.O.-77 Administrateur de la Commission départementale de l enfance et de la jeunesse (CDAJE) au Conseil Général Trésorier de la coopérative d achat du personnel de la Poste et France Télécom d Ile-de-France Secrétaire F.O. des retraités France Télécom et filiales VIVIEN-YAGOUB Sophie - ZERMATI Robert Adjoint au Maire de Chelles chargé des sports et de la vie associative Vice Président du Syndicat de Géothermie Vice Président du Syndicat de vidéocommunication de l est parisien (SYMVEP) Membre titulaire au Comité syndical de géothermie

11 9 Président : Vice Président GARNIER Bernard ZERMATI Robert DIAMANT Patrick FRISCOURT Daniel PERROTEAU Marie-Annick PILARD Jean-Luc RODRIGUEZ Antoine Les membres du Bureau ont été élus par le Conseil d Administration du 7 octobre 2008, excepté M. FRISCOURT, élu par le Conseil d Administration du 7/12/10, suite aux élections des locataires du 2/12/10. Le Bureau s est réuni trois fois en 2013.

12 10 COMMISSION D APPEL D OFFRES Président : PATURET Jean-Baptiste, Directeur Général (du 1/01 au 15/09/13) OUDOT Jacques, Directeur Général par intérim (du 16/09 au 31/12/13) CAMMAN Hubert, membre titulaire DIAMANT Patrick, suppléant d Hubert CAMMAN RODRIGUEZ Antoine, membre titulaire ZERMATI Robert, suppléant d Antoine RODRIGUEZ Les membres de la Commission d Appel d Offres ont été élus par le Conseil d Administration du 7 octobre En 2013, la Commission d appel d offres s est réunie 29 fois et la Commission restreinte s est réunie 20 fois. COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS Président : DIAMANT Patrick BOONE Monique GARNIER Michel PERROTEAU Marie-Annick PILARD Jean-Luc SIRERE Daniel Les membres de la Commission d Attribution ont été élus par le Conseil d Administration du 7 octobre 2008, excepté M. GARNIER Michel, représentant des locataires, élu lors des élections des locataires du 2/12/10, et nommé à la commission par le Conseil d Administration du 7/12/10. La commission s est réunie 23 fois en CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE PATURET Jean-Baptiste, Directeur Général (du 1/01 au 15/09/13) OUDOT Jacques, Directeur Général par intérim (du 16/09 au 31/12/13) DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel MIGNONDO Cossi Augustin GARNIER Michel MARTINEZ Lionel Les membres du Conseil de Concertation Locative ont été élus par le Conseil d Administration du 7/12/10, suite aux élections des locataires du 2/12/10. M. MIGNONDO a remplacé, le 5/06/12, M. GUILLIER Jean-Pierre qui a démissionné en date du 18/4/12. Le Conseil de concertation locative s est réuni 3 fois en 2013.

13 11 En 2013, le Directeur Général de Marne et Chantereine Habitat a changé : M. Jean-Baptiste PATURET, nommé par le Conseil d Administration du 17 juin 2005, a quitté ses fonctions au 15 septembre M. Jacques OUDOT a été nommé Directeur Général par intérim à compter du 16 septembre 2013 par le Conseil d Administration Extraordinaire qui s est réuni le 10 septembre Commissaire aux comptes titulaire Le mandat du Cabinet AUDIT ETOILE, représenté par Monsieur Jean CORMERY, Commissaire aux comptes, a été notifié le 30 avril 2013 pour les exercices 2013 à Commissaire aux comptes suppléant Le mandat du Cabinet ALPHA EXPERTS, représenté par Monsieur Philippe DE LA CELLE, a été notifié le 2 mai 2013 pour les exercices 2013 à 2018.

14 12

15 13 GESTION ADMINISTRATIVE

16 14 En mars 2013 lors des élections professionnelles fut créée une Délégation Unique du Personnel dans le cadre d une UES constituée de Marne et Chantereine Habitat, du GIE Construction 77 et de la Coopérative Logement de l Est Francilien., ceci ayant pour objectif de bénéficier d un Comité d Entreprise et d un CHSCT commun à ces trois entités. Dès janvier 2013, les premiers salariés ont intégré le GIE Construction 77 qui a pour mission la maîtrise d ouvrage avec la réalisation de constructions neuves et le suivi de réhabilitations pour le compte de Marne et Chantereine Habitat et de la Coopérative Logement de l Est Francilien. Cette année 2013 fut également propice à mettre en exergue la volonté de Marne et Chantereine Habitat de faire monter en compétence ses collaborateurs. Par conséquent, il a été proposé à certains gardiens d effectuer des états des lieux entrants sur l ensemble du patrimoine de Marne et Chantereine Habitat avec, au préalable, une formation sur le sujet. Ce challenge ayant été relevé avec succès par nos collaborateurs volontaires, Marne et Chantereine Habitat a pris la décision de déployer ce process et de former l intégralité de ses gardiens à la réalisation d états des lieux entrants afin que chacun puisse les réaliser sur son site et grâce à cela avoir un premier contact avec les nouveaux locataires. De plus, toujours dans cette logique de professionnalisation des gardiens, chacun d entre eux a été doté d un I-phone ce qui permet une plus grande rapidité de transmission des informations avec le siège et une diminution de l isolement des gardiens. En 2014, Marne et Chantereine Habitat continuera cette professionnalisation en équipant chaque loge d un ordinateur, ce qui permettra à terme, à chaque gardien, de saisir et renseigner les demandes d intervention des locataires de leurs sites respectifs. Compte tenu de ce projet d entreprise, Marne et Chantereine Habitat recrutera en 2014 un informaticien interne qui participera pleinement à ce déploiement.

17 Bernard GARNIER Assistante de Direction Patricia HIDALGO MARNE ET CHANTEREINE Directeur Général HABITAT par intérim Jacques OUDOT 15 Président Bernard GARNIER Assistante Francine HARDY Directrice Gestion Locative Armelle HAY Assistante de Direction Patricia Directrice HIDALGO Back Office Djazia FERGANI Directeur Général par intérim Directeur Jacques OUDOT Financier Jean-Michel GARDIN Chargée de Missions développement patrimonial et juridique Karine NEYRINCK- MODE Directrice Ressources Humaines Angélique JACQUIER Directeur Patrimoine Nicolas BRUGER Assistante GP Mylvia CHANU Directrice Gestion de Proximité Patricia BARDIN Contentieux - Précontentieux Assistante Francine HARDY Directrice Gestion Locative Armelle HAY Directrice Back Office Djazia FERGANI Front Office Relation Clientèle Etat des Lieux Back Office Contrôle de Gestion Directeur Financier Jean-Michel GARDIN Comptabilité Générale Marchés Chargée de Missions développement patrimonial et juridique Karine NEYRINCK- MODE développement patrimonial et juridique Directrice Ressources Humaines Angélique JACQUIER Directeur Patrimoine Nicolas BRUGER Gestion de la paie et ADP Assistante GP Mylvia CHANU Patrimoine Directrice Gestion de Proximité Patricia BARDIN Groupement d'intervention Suivi entreprise Personnel de Pr Responsable contentieux Tany GABARD Gestionnaire Locative Séverine CHARMEAU Responsable Clientèle Mélanie PERSON Responsable Etat des Lieux Olivier PASSONI Gestionnaire Back Office Tiranké DABO- KAKE Contrôleur de Gestion Aysun KARABIYIK Cadre Comptable Frédérique LABILLE Responsable Marchés Maxime DIQUELOU Chargée de missions Delphine SIROT Gestionnaire Paie et ADP Sarah DOUTY Assistante de Direction Bélinda HENNES Agent Technique poste vacant Gestionnaire de Proximité poste vacant Coordinateur Proximité Poste vaca Contentieux - Gestionnaire Précontentieux contentieux Véronique Responsable LEPRETRE contentieux Tany GABARD Assistante contentieux Gestionnaire Najet contentieux ABBADI Véronique LEPRETRE Assistante contentieux Najet ABBADI Front Office Relation Clientèle Etat des Lieux Back Office Gestionnaire Assistante Chargée de Technicien Etat Back Office Attributions Clientèle des Lieux Gestionnaire Gestionnaire Christelle Mariama JAW Responsable Véronique LOVAL Responsable Patrick Etat LOVAL Locative Back Office CERVEAU Clientèle Mélanie des Lieux Séverine Tiranké DABO- PERSON Olivier PASSONI CHARMEAU KAKE Assistante GL Sophie Assistante DESAILLY Attributions Mariama JAW Assistante SLS Ismahen LAAOUEJ Assistante (CDD) GL Sophie DESAILLY Assistante SLS Ismahen LAAOUEJ (CDD) Chargée de Clientèle Chargée Célina BRUNO de Clientèle TEIXEIRA Véronique LOVAL Chargée de Clientèle Célina BRUNO TEIXEIRA Secrétaire Etat des Lieux Technicien Etat Arminda PIRES des Lieux Patrick LOVAL Secrétaire Etat des Lieux Arminda PIRES Gestionnaire Back Office Christelle CERVEAU Contrôle de Gestion Contrôleur de Gestion Aysun KARABIYIK Comptabilité Marchés Générale Comptable Emilie BORNET- Responsable Cadre Comptable CHAMBAUD Marchés Frédérique Maxime LABILLE DIQUELOU Assistante Comptabilité Comptable Alexandra Emilie BORNET- SCHLAFMUNTER CHAMBAUD Assistante Comptabilité Alexandra SCHLAFMUNTER développement Gestion de la patrimonial et Gestionnaire paie et ADP juridique Financière des Opérations Chargée de Gestionnaire Paie Catherine ZEPH missions et ADP Delphine SIROT Sarah DOUTY Gestionnaire Financière des Opérations Catherine ZEPH Patrimoine Assistante de Direction Bélinda HENNES Assistante Patrimoine Cynthia PETRI Inspecteur Technique Serge BLE Inspecteur Technique Fabrice FERRIERE Inspecteur Technique Adam LEONIAK (CDD) Groupement d'intervention Assistante Patrimoine Cynthia PETRI Agent Technique poste vacant Inspecteur Technique Femme de Serge BLE ménage Ménnana BENKHELIF Inspecteur Technique Fabrice FERRIERE Inspecteur Technique Adam LEONIAK (CDD) Femme Suivi entreprise de ménage Ménnana Gestionnaire de BENKHELIF Proximité poste vacant Assistante de Proximité Victoria OZOG (CDD) Personnel de Proximité Assistante de Proximité Victoria OZOG Coordinateur de (CDD) Proximité Poste vacant Gardiens Nasreddine ABED Yvonne BEHURE Abdelrahim BENDRA Abdessatar BOUZIDI Marie-Irène CARDOSO Sylvie DUCOUP Karim GHEBGHOUB Andréa LACALANDRA Laurent LASOURCE Denis LOUVEL Hervé MAKWANZA Eunice MARTINS Zohra NAOUR Eric OUCHENE Christophe SCALBERT Ljvbinka VIJOROVIC Pierre KOCH Nassedrine KERKAR Hervé THIBAULT Bertrand BARTIN Frédéric GUSTAVE Jean-Marc RODIN Sébastien CHOQUET Gardiens Nasreddine AB Yvonne BEHU Abdelrahim BEN Abdessatar BO Marie-Irène CAR Sylvie DUCO Karim GHEBGH Andréa LACALA Laurent LASOU Denis LOUV Hervé MAKWA Eunice MART Zohra NAOU Eric OUCHE Christophe SCAL Ljvbinka VIJOR Pierre KOC Nassedrine KER Hervé THIBAU Bertrand BAR Frédéric GUST Jean-Marc RO Sébastien CHO Agents d'entre Salem BENKH Marie-Carole CIC Agents d'entretien Salem BENKHELIF Marie-Carole CICERON Salariés Inactifs : Michelle BOUREAU Sylvie DUBOIS Carole FERNANDEZ Anne-France VANDERMERSCH Djamila GHENIMI Salariés Inactifs : Michelle BOUREAU Sylvie DUBOIS Carole FERNANDEZ Anne-France VANDERMERSCH Djamila GHENIMI EFFECTIF AU 31/12/2013

18 16 Evolution des effectifs L année 2013 a été marquée par 24 embauches et 22 départs. Au 31 Décembre 2013, sur ces 24 recrutements, 11 sont embauchés en CDI, 4 sont toujours en poste en CDD et 9 sont partis (dont 2 CDD été). Récapitulatif des départs : Démissions & Rupture CDD 6 Retraite 2 Fin CDD 5 Licenciements 1 Fin période d essai 6 Rupture conventionnelle 1 Autres 1 Total 22 Répartition du personnel L effectif 2013 s élève à 66 salariés, avec un équivalent temps plein de 63,85 salariés à fin décembre 2013 (ces chiffres n intègrent pas les salariés en longue maladie, congé parental, disponibilité et invalidité). Il est à noter que l effectif est constant par rapport à a) Répartition par statut (public/privé) Public 2% Privé 98% Le personnel de Marne et Chantereine Habitat est composé de 1 agent de la fonction publique et 65 salariés en contrat de droit privé. A terme, le personnel de droit public ne sera plus représenté ; les statuts actuels ne permettant plus leur recrutement. b) Répartition par secteur d activité Gardiens & Agents d'entretien 39% Administratifs 61% La répartition des salariés par secteur d activité est la suivante : - Administratifs 40 - Gardiens et agents d entretien 26 c) Répartition hommes/femmes L effectif de Marne et Chantereine Habitat est composé de 40 femmes et 26 hommes. La part des femmes a diminué en 2013 et elles restent plus représentées dans les services administratifs. Hommes 39% Femmes 61%

19 d) Pyramide des âges < 20 ans 20 à 30 ans 31 à 40 ans 41 à 50 ans 51 à 60 ans > 60 ans Le graphique ci-contre, reprend la répartition par âge du personnel. Nous pouvons observer que les plus de 40 ans sont plus nombreux que les moins de 40 ans. Formation professionnelle Le nombre de jours de formation professionnelle pour 2013 était de 51 jours (plan de formation, DIF et période de professionnalisation). Les formations suivies étaient : - Maintien et actualisation des compétences SST (1 jour) 6 personnes - ABYL : module gestion du paramétrage (1 jour) 2 personnes - Gestion de la TVA en organisme HLM (2 jours) 1 personne - Les réparations locatives : le partage des responsabilités (1 jour) 9 personnes - Surendettement et procédures de rétablissement personnel (2 jours) 1 personne - Relancer ses impayés par téléphone (2 jours) 1 personne - ABYL : saisie des états des lieux (1 jour) 5 personnes - Excel : tableaux croisés dynamiques (1 jour) 1 personne - Confiance en soi : 4 étapes pour gagner en efficacité (3 jours) 1 personne - Prévenir et gérer les situations conflictuelles (2 jours) 9 personnes - Rendez-vous de l actu Attributions (1 jour) 1 personne Comité de direction Ce comité, réunissant autour du Directeur Général les directeurs de service, a pour vocation de faciliter la circulation de l information et d assurer à la fois la coordination entre les différents services et un meilleur suivi des principaux dossiers et projets. Celui-ci se réunit tous les 15 jours hors période estivale. Délégation unique du personnel Elle regroupe les membres du Comité d Entreprise et les Délégués du Personnel comme le prévoit l article L du Code du Travail. Elle a été renouvelée à l issue des élections qui se sont déroulées les 5 et 19 mars 2013.

20 18 Composition de la Délégation Unique (UES) 1 er Collège Ouvriers Employés Titulaires Suppléants Abdelrahim BENDRA (CFDT Interco 77) Andréa LACALANDRA Carence 2 ème Collège Agents de Maîtrise Cadres Titulaire Suppléant Sophie MATOS Séverine CHARMEAU Le Bureau Jacques OUDOT Membre et Président de Droit Sophie MATOS Secrétaire Séverine CHARMEAU Trésorière C.H.S.C.T. Le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail assure le rôle suivant : Protection des salariés, Amélioration des conditions de travail, Mission de contrôle, enquête (accident du travail). Le C.H.S.C.T. s est réuni 6 fois en Les membres du C.H.S.C.T. sont : Membre et Président de Droit Jacques OUDOT 1 er Collège : Ouvriers Employés Abdelrahim BENDRA (CFDT Interco 77) Andréa LACALANDRA 2 ème Collège : Agents de Maîtrise Cadres Sophie MATOS - Secrétaire

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22 MARCHES ATTRIBUES DANS L ANNEE 20 MARCHES ADAPTES ET FORMALISES (AVEC UNE MISE EN CONCURRENCE OBLIGATOIRE) PASSES SELON LES SEUILS PREVUS DANS LES ARTICLES III-2, III-3 ET III-4 DU R.I.A. Il a été conclu 38 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils prévus dans les articles III-2, III- 3 et III-4 du Règlement Intérieur des Achats (R.I.A.) pour un montant de ,39 H.T.. Pour l ensemble des services Marchés de Fournitures Marchés de Services Marchés de Travaux Total Type de marché Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Article III-2 du RIA Seuil: De H.T. à H.T. Présenté en Commission Restreinte Article III-3 du RIA Seuil : De H.T. au seuil des procédures formalisées Présenté en C.A.O. Article III-4 du RIA Seuil : Supérieur aux seuils des procédures formalisées Présenté en C.A.O. TOTAL ,00 H.T ,00 H.T. 0,00 H.T ,00 H.T ,67 H.T ,52 H.T ,76 H.T ,95 H.T ,45 H.T ,93 H.T ,06 H.T ,44 H.T ,12 H.T ,45 H.T ,82 H.T ,39 H.T. Répartition pour l ensemble des services par type d achat Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : Répartition par service Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés :

23 21 MARCHES SIMPLIFIES (SANS MISE EN CONCURRENCE OU AVEC UNE MISE EN CONCURRENCE FACULTATIVE) SELON LES SEUILS PREVUS DANS LES ARTICLES I-3, III-1 ET III-5 DU R.I.A. Il a été conclu 238 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils prévus dans les articles I-3, III- 1 et III-5 du Règlement Intérieur des Achats (R.I.A.) pour un montant de ,51 H.T.. Pour l ensemble des services Marchés de Fourniture Marchés de Service Marchés de Travaux Total Type de marché Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Article I-3 du RIA Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient Article III-1 du RIA Seuil: 0 à 8.000,00 H.T. Mise en concurrence facultative Article III-5 du RIA Marché sans publicité ni mise en Concurrence pour les raisons suivantes : - En cas d urgence relative à la sécurité des personnes et/ou des biens - Pour maintenir une solution informatique au sein de Marne et Chantereine Habitat - Pour maintenir une garantie - En cas de monopole manifeste d une entreprise sur un secteur d activité donné TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , ,51 Répartition pour l ensemble des services par type d achat Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : Répartition par service Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés :

24 LISTE DES MARCHES ANNEE

25 23 Marchés de Travaux Numéro du marché OBJET DU MARCHE DURÉE Montant HT en euros DATE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE CODE POSTAL ou non du pays si le titulaire n'est pas établi en France Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur à HT 02/13 Fourniture et pose des abris poubelles à la Résidence CHANTEREINE à Chelles LOT UNIQUE : TRIS SELECTIFS METALLERIE - SERRURERIE 12 semaines (+12 mois de GPA) ,00 24/04/2013 ORBIMETAL Démolition de bâtients (Maison de Quartier et Appentis) sur le site 29 avenue de la résistance à Chelles - Opération ZAC Centre Gare 4 semaines ,00 23/07/2013 GENERALE DE LEVALLOIS Enlèvement des gravats sur la parcelle BH449 4 semaines ,95 23/07/2013 GENERALE DE LEVALLOIS Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils des procédure formalisée 05/13 MARCHE DE REFECTION DE REVÊTEMENTS DE SOLS DU PATRIMOINE DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT 2 ans reconductible une fois 2 ans ,00 maximum 08/07/2013 EGRPB Bâtiment /13 Travaux d'étanchéité, de réparation et entretien des toitures-terrasses sur le patrimoine de Marne et Chantereine Habitat 2 ans reconductible une fois 2 ans ,00 par an pour la partie forfaitaire ,00 maximum pour la partie à bons de commande 02/10/2013 SANICOTHERM /13 TRAVAUX DE REHABILITATION de 27 logements sur les sites des écoles ARCADES FLEURIES, BICKART et PASTEUR A CHELLES 33 mois (période de préparation + GPA incluses) ,93 17/12/2013 SEE SIMEONI Montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée 10/12 Renouvellement Urbain du Quartier Schweitzer Laennec à CHELLES 36 mois (période de préparation + GPA incluses) ,06 01/02/2013 GTM Bâtiment /12 Construction de 73 logements à Chelles - rue Sainte Bathilde suite à la déclaration d infructuosité du marché 16/11 Construction de 73 logements à Chelles - rue Sainte Bathilde 30 mois (période de préparation + GPA incluses) ,00 17/07/2013 EIFFAGE CONSTRUCTION Marchés de Fournitures Numéro du marché OBJET DU MARCHE DURÉE Montant HT en euros DATE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE CODE POSTAL ou non du pays si le titulaire n'est pas établi en France Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur à HT Fourniture de téléphones portables et d'abonnements téléphoniques pour 2 ans 2 ans ,80 21/06/2013 ORANGE Fourniture de Gaz Naturel pour Clisson (60 logements) 24 mois ,40 01/07/2013 GDF SUEZ Fourniture de Gaz Naturel pour Avenue de Claye bât. B 24 mois ,00 24/06/2013 GDF SUEZ Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils des procédure formalisée 22/12 LIVRAISON ET FOURNITURE DE FOURNITURES DIVERSES DE BUREAU ET DE CARTOUCHES D ENCRE AU SIEGE SOCIAL DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT 2 ans reconductible 1 fois 2 ans ,00 maximum pour la partie «Fournitures Diverses de Bureau» et ,00 maximum pour la partie «Cartouches d encre» 31/01/2013 MAJUSCULE DIRECT 2100 Montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée Aucun

26 24 Marchés de Services Numéro du marché OBJET DU MARCHE DURÉE Montant HT en euros DATE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE CODE POSTAL ou non du pays si le titulaire n'est pas établi en France Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur à HT 14/12 Marché de Coordination Générale Interchantiers pour le Renouvellement Urbain du Quartier Schweitzer Laennec à CHELLES 24 mois ,00 22/01/2013 ARTELIA Ville & Transport SAS /12 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE Pour l opération de construction de 28 logements sur la Commune de Chelles, rue Laennec 138 mois ,25 TTC 29/01/2013 SMABTP /12 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE Pour l opération de Renouvellement urbain de la Résidence Schweitzer - Laennec sur la Commune de Chelles 144 mois ,90 TTC 29/01/2013 Agence AXA /12 MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXERCICES ans ,00 02/05/2013 AUDIT ETOILE /13 LIVRAISON ET FOURNITURE DE TRAVAUX D IMPRIMERIE 2 ans reconductible une fois 2 ans ,00 maximum 12/04/2013 BONG S.A.S /13 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE Pour l opération de construction de 73 logements, un local commercial et un niveau de parking en sous sol sur la Commune de chelles, 10 à 18 rue sainte Bathilde à Chelles 139 mois ,95 TTC 26/06/2013 SMABTP /13 Prestation de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la construction de 11 logements sociaux collectifs BBC avec certification Habitat & Environnement - 10, Avenue Flaubert à Courtry (77) 38 mois ,00 15/10/2013 Archetude Projex Ingenierie Diagobat Entretien et dépannage des équipements de fermeture automatiques des parkings de MCH 4 mois ,00 maximum 15/06/2013 SEMI Maintenance et réparation de l'ensemble des bornes de fermeture de parkings de MCH 4 mos ,00 maximum 08/07/2013 TECHNIBORNES Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils des procédure formalisée 12/12 FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES ET DROIT D USAGE DE LOGICIELS SYSTEME EN ACHATS ET EN LOCATIONS 4 ans ,00 maximum 31/01/2013 DELL /12 MAINTENANCE INFORMATIQUE 2 ans reconductible 1 fois 2 ans ,00 par an pour la partie forfaitaire et un montant maximal de ,00 pour la partie à bon de commande «intervention curative hors maintenance» 08/03/2013 BG2M /13 MARCHE D INSTALLATION, DE LOCATION ET D ENTRETIEN DE PORTES, FENÊTRES ET PANNEAUX 2 ans reconductible 1 DE SECURITE POUR LA PROTECTION DE LOCAUX DE fois 2 ans MARNE ET CHANTEREINE HABITAT ,00 maximum 21/06/2013 SECURINDOOR /13 MARCHE D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ESPACES EXTERIEURS DES RESIDENCES DE MARNE et CHANTEREINE HABITAT POUR 1 AN 1 an ,42 pour la partie forfaitaire ,00 Maximum pour la partie à bon de commande 30/09/2013 Chelles Insertion /13 MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE D EXECUTION RELATIVE A L opération de construction de 73 logements collectifs en locatif social et des locaux d activités en RDC à CHELLES - RUE SAINTE BATHILDE 32 mois ,00 02/10/2013 CESD Bâtiment Archi3A ACFI /13 DESINSECTISATION DES PARTIES COMMUNES ET ,00 par an pour la partie forfaitaire et un 2 ans reconductible 1 PRIVATIVES DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE MARNE montant maximum de ,00 pour la partie à fois 2 ans ET CHANTEREINE HABITAT bon de commande 31/12/2013 Compagnie HPR Montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée 03/13 Marché de ménage, de nettoyage et de pré-collecte des ordures ménagères sur le patrimoine de Marne et Chantereine Habitat 2 ans reconductible 1 fois 2 ans ,44 par an pour la partie forfaitaire et pour un montant maximum de ,00 pour la partie à bon de commande 26/06/2013 EFFI SERVICE /13 Pour le lot N 1 Portes automatiques : 8 775,00 par an pour la partie forfaitaire et un montant MARCHE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DES PORTES ET BORNES D ACCES PARKINGS DU PATRIMOINE DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT - Lots N 1&2 2 ans reconductible 1 fois 2 ans maximum de ,00 pour la partie à bon de commande Pour le lot N 2 Bornes d'accès: 3 000,00 par an pour la partie forfaitaire et un montant maximum de ,00 pour la partie à bon de commande 21/11/2013 RUANO 93330

27 GESTION PATRIMONIALE 25

28 26 Ville Nom Résidence Financement Logements Total Logements au Logements Collectifs Individuels 31/12/2013 BROU LE BOULEUR (FOYER RS) Résidence sociale PAVILLON CARNOT PLATS 1 1 Total BROU CHELLES 4 AMERICAINS PLUS / PLAI / PLUS ARCADES FLEURIES PLUS 8 8 AULNOY EC - LES ROSEAUX PLAI / PLALM / PLUS AULNOY FA - LES JONCS PLAI / PLA / PLALM / PLUS AULNOY FA' - LES NENUPHARS PLAI / PLUS BESSON PLA / PLATS 6 6 BICKART PLS 9 9 BUIGNET TOURNELLES PLA CAMINADE PLS 2 2 CHANTEREINE PLAI / PLUS CHÂTEAU GAILLARD PLA CRESSONNIERES I PLUS CRESSONNIERES II PLAI / PLUS ELIE - HEURES CLAIRES PLAI / PLALM / PLA FOLLEREAU - LAENNEC PLA FRANCK HEMON PLS 8 8 GAY LUSSAC PLA GRANDE PRAIRIE LOGEMENT NON CONVENTIONNE HAMEAU DE VALLIERES PLA IGLOO PLAI LA FONTAINE PLAI / PLALM / PLA LE FORT PLA LE TIR (Caserne Pompiers) PLA MADELEINE PLAI / PLUS MEUNIER 1 PLAI / PLUS MEUNIER 2 PLAI / PLUS MONT CHALATS COLL PLA MONT CHALATS INDIV PLA NOUE BROSSARD PLA NOUE BROSSARD extension PLA PAVILLON DES SAULES PLATS 1 1 PAVILLON LIBERTE PLATS 1 1 PAVILLON ORMES PLAI / PLATS 1 1 PAVILLONS PONCELET PLA / PLATS 6 6 PAVILLONS TRINQUAND PLA 3 3 PLAIN CHAMPS PLUS / PLUS PONCELET PLA PONT DE FOREST PLA RPA FLAMANT HLMO RPA TRINQUAND PLA SCHLOSSER PLA SCHWEITZER-LAENNEC PLA SEMPIN PLA LE FORT (SDIS 77) PLA Total CHELLES COURTRY BOIS DE L'ETANG PLAI / PLUS CLISSON PLAI / PLUS PAVILLONS COURTRY PLAI / PLATS 4 4 ROUTE DE MONTFERMEIL PLAI / PLUS 5 5 Total COURTRY LOGNES LOGNES - MANDINET PLA Total LOGNES NOISIEL NOISIEL - COURS DU BUISSON PLA PAVILLON FLANDRE PLAI / PLATS Total NOISIEL TORCY FERME PASQUIER PLAI / PLUS TORCY COTEAUX DE MAUBUEE PLA TORCY LES VIGNES PLA TORCY VERLAINE PLAI / PLUS Total TORCY VILLEPARISIS VILLA DU POETE PLUS / PLAI / PLUS VILLEPARISIS DIFFUS PLAI / PLUS Total VILLEPARISIS Total

29 27 REPARTITION PAR TYPE DE FINANCEMENT Au 31 décembre 2013, le parc locatif de Marne et Chantereine Habitat s élève à lots dont 292 logements en foyers et résidences sociales. On dénombre logements en tenant compte des 151 logements neufs livrés au cours de l année 2013, de la vente d un logement et du rachat d un logement. Le nombre de lots a ainsi évolué entre 2012 et 2013 de 5%. Les caractéristiques du parc VILLE NOUVEAUX LOGEMENTS FINANCEMENT PLAI PLUS PLUS + CHELLES 70 X X X COURTRY 60 X X TORCY 16 X X VILLEPARISIS 5 X X TOTAL Patrimoine au 31 décembre 2013 : lots (dont 292 logements foyers et résidences sociales) Logements conventionnés et non conventionnés : / 148 (95% / 5%) Logements collectifs ou individuels : / 328 (90% / 10%) La part des logements collectifs et conventionnés reste dominante. Les logements non conventionnés sont les logements du SDIS, du CADA, de la Grande Prairie et de quelques pavillons isolés. L évolution du parc de Marne et Chantereine habitat Anciens logements Logements neufs livrés en 2013

30 28 Nombre de logements Entrées : : production de 740 logts Sorties : : vente de 108 logts de Bussy et Magny et démolition d'un pav Poncelet : Démolition de 47 logts des Cressonnières, vente de 21 logts de Gde Prairie, d'un Pavillon (Péan) et réhabilitation de 29 logts Schweitzer Laennec 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% Pourcentage % 10% 0 0% Année Les graphiques ci-dessus témoignent du dynamisme de notre office ces dernières années. Ainsi, avec 740 nouvelles entrées dans son parc entre 2006 et 2013, soit 24% de la taille du parc actuel, Marne et Chantereine Habitat a su démontrer sa volonté de développement. L âge du parc 34,0% L âge moyen du patrimoine, au 31 décembre 2013, est déterminé ici à partir de l année de construction. Il est de 40 ans. 4,7% 25,5% 11,5% 5,4% 10,7% 7,9% La composition du patrimoine par ancienneté fait apparaître que la majorité du patrimoine a été construite dans les décennies 1960 et Toutefois, 20% de notre parc est postérieur à l année 2000, démontrant ainsi la forte dynamique de croissance de l Office. 0,2% 0,2% Par ailleurs, entre 2008 et 2013, logements ont été réhabilités.

31 29 L entretien du patrimoine

32 30 L entretien du patrimoine TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2013 Les travaux de gros entretien sont des travaux qui passent directement en exploitation. RESIDENCE VERLAINE A TORCY Marne et Chantereine Habitat a souhaité remplacer les peintures des parties communes de ce bâtiment qui présentaient un état de vétusté avancé. La société SANCHEZ a donc été missionné pour la remise en peinture des sols, plafonds et murs de la cage d escaliers. Les travaux furent réceptionnés le 30/10/13. RESIDENCE 52 RUE AUGUSTE MEUNIER La réalisation de fascines dans les jardins privatifs de la résidence a été nécessaire afin d éviter un phénomène d écoulement de la terre, emportée par l inclinaison du terrain. Ces travaux d espaces verts ont été confiés à l entreprise MABILLON et réceptionnés le 04/10/13. RESIDENCE TOURNELLES Le remplacement de la porte palière du 5 ème étage de l appareil au 1, rue des Tournelles a été demandé à la société OTIS. Les travaux ont été réceptionnés le 04/11/13. RESIDENCE NOUE BROSSARD 1 - Marne et Chantereine Habitat a missionné la société GENERALE DE LEVALLOIS afin de sécuriser l aire de jeux de la résidence, par la pose d une clôture périphérique. Les travaux furent réceptionnés le 15/11/ Marne et Chantereine Habitat a procédé à la réparation des rives de coursives au dessus des boxes en confiant ces travaux à la société GENERALE DE LEVALLOIS. Les travaux furent réceptionnés en totalité le 10/07/13. TRAVAUX D ELAGAGE SUR LE PARC Divers travaux d élagage ont été nécessaires sur le patrimoine de Marne et Chantereine Habitat, notamment sur les résidences Pont de Forest, Sempin, Fort, 52, rue Auguste Meunier, Château Gaillard, Chantereine, Arcades Fleuries à Chelles, Cours du Buisson à Noisiel, Rue Flammarion à Villeparisis, Lognes et Ferme Pasquier à Torcy. La décomposition de ces travaux d espaces verts est indiquée dans le tableau ci-après. GESTION DES CLES D ACCES AU PATRIMOINE IMMOBILIER DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Un chantier de gestion des clés d accès aux parties communes et locaux divers a été lancé, visant à réduire le nombre de clés existantes, optimisant ainsi les accès au Patrimoine, notamment en cas d urgence. Dans un premier temps, le remplacement des cylindres des loges des gardiens a été assuré. La décomposition par site est indiquée dans le tableau ci-après.

33 31 TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2013 RESIDENCE TRAVAUX MONTANT HT ENGAGE EN Arcades Fleuries Elagage 766,70 766,70 Aulnoy Fa Les Joncs Buignet Tournelles Gestion des clés (remplacement cylindre et reproduction clé) 70,25 70,25 Gestion des clés (remplacement cylindre et reproduction clé) 68,75 Remplacement porte palière ascenseur 3 315, ,75 Chantereine Château Gaillard Cressonnières Gay Lussac Hameau de Vallières Le Fort Lognes Meunier 52 Noisiel Elagage 540,90 Gestion des clés (remplacement cylindre et reproduction clé) 68,75 Révision des portes métalliques accès caves à l'arrière des bâtiments 609,65 Elagage 766,70 766,70 Gestion des clés (remplacement cylindre et reproduction clé) 68,75 68,75 Gestion des clés (remplacement cylindre et reproduction clé) 68,75 68,75 Elagage 4 424, ,26 Elagage 1 552, ,00 Elagage 3 277, ,30 Réalisation de fascines dans les jardins , ,00 Elagage 6 938,55 Gestion des clés (remplacement cylindre et reproduction clé) 69, ,45

34 32 RESIDENCE TRAVAUX MONTANT HT ENGAGE EN Noue Brossard Pont de Forest Schlosser Schweitzer Laennec Sempin Siège Torcy Pasquier Torcy Verlaine Villeparisis - 25 Camille Flammarion Création d'une clôture pour l'aire de jeux ,61 Gestion des clés (remplacement cylindre et reproduction clé) 139,80 Réparation rives de coursives au dessus des boxes 6 879, ,41 Elagage 989,40 Gestion des clés (remplacement cylindre et reproduction clé) 69, ,30 Gestion des clés (remplacement cylindre et reproduction clé) 140,50 140,50 Gestion des clés (remplacement cylindre et reproduction clé) 139,80 139,80 Elagage 5 261, ,16 Gestion des clés (remplacement cylindre et reproduction clé) 575,75 575,75 Elagage 241,60 241,60 Peintures cages escaliers , ,34 Elagage 467,45 467,45 TOTAL

35 33 TRAVAUX D AMELIORATION TRAVAUX IMMOBILISES 2013 L absence de sanitaires pour le personnel de gardiennage sur la résidence Verlaine à Torcy, Chantereine et Aulnoy Les Joncs à Chelles, Cours du Buisson à Noisiel et sur la Résidence de Lognes, a conduit Marne et Chantereine Habitat a prévoir les installations nécessaires. Les travaux ont débutés sur 2013 dans les résidences Cours du Buisson à Noisiel, Aulnoy et Chantereine à Chelles ainsi qu à Lognes. RESIDENCE BUIGNET-TOURNELLES 1- Travaux d amélioration d un local au 11, rue du Pont Saint Martin La création du local destiné au Comité d Entreprise de Marne et Chantereine Habitat sur la Résidence Gay Lussac à Chelles a requis, dans un premier temps, d évacuer le mobilier de bureau stocké dans ce local. Pour se faire, des travaux d amélioration d un local au 11, rue du Pont Saint Martin ont été nécessaires afin de permettre un espace de stockage. Ces travaux, comprenant la mise en place d une dalle béton et de cloisonnement ont été réceptionnés le 09/12/13. 2-Remplacement des platines interphone Tranche A Afin d optimiser le système de gestion des interphones et d améliorer la qualité des installations tout en les rendant moins sensibles aux actes de vandalisme, MARNE ET CHANTEREINE a décidé de remplacer, au fur et à mesure et par tranche, les platines interphone des bâtiments 9, 11 et 13, rue des Tournelles à Chelles. Ces travaux ont été confiés à la société OUVRARD et réceptionnés en date du 23/05/ Aménagement de locaux au 5, rue des Tournelles MARNE ET CHANTEREINE HABITAT a souhaité réaménager un local encombrants afin d y créer un lieu de travail et de réunion. Différents corps d état ont été nécessaires à la réalisation de ces travaux, confiés aux prestataires de Marne et Chantereine Habitat. Les travaux ont été réceptionnés en date du 17/05/13. RESIDENCE CHANTEREINE 1- Travaux d installation d un système de vidéoprotection Suite à de nombreux actes de vandalisme au sein de la Résidence et afin d optimiser la sécurité des résidents, MARNE ET CHANTEREINE HABITAT a souhaité procéder à l installation d un système de vidéoprotection. Ces travaux ont été réceptionnés le 06/06/13. Toutefois, et compte tenu de la configuration des bâtiments, l installation de trois caméras supplémentaire fût nécessaire. Ces dernières furent réceptionnées le 10/07/ Modification des sols des studios en RDC de la Résidence Afin d éviter des remontées d humidité par les sols des studios de cette résidence, Marne et Chantereine Habitat a souhaité changer les sols existants, à la libération des logements, par la pose de carrelage. Un seul logement a été concerné par ces travaux au cours de l année 2013, travaux confiés à la société GENERALE DE LEVALLOIS et réceptionnés le 23/02/ Réfection complète des planchers des bâtiments 8/10/12, rue Turgot Afin de palier à la mauvaise isolation acoustique, la réfection des planchers des bâtiments 8, 10 et 12, rue Turgot à Chelles, consistant à la dépose complète des anciens planchers bois, à la pose d un film acoustique et au coulage d une chape légère avant la pose du nouveau revêtement de sol, ont été lancés. Ces importants travaux ont été confiés à la société GENERALE DE LEVALLOIS, à chaque libération de logement des bâtiments concernés. En parallèle, un diagnostic technique solidité a été confiée à QUALICONSULT dont les conclusions ont permis de démontrer que les capacités portantes des planchers permettent d accueillir les nouvelles chapes envisagées. Trois logements ont été concernés par ces travaux au cours de l année 2013.

36 34 RESIDENCE GAY LUSSAC 1- Création d un local pour le Comité d Entreprise La Direction Générale de Marne et Chantereine Habitat a souhaité que les membres du Comité d Entreprise puissent disposer d un local suffisamment grand afin d y installer un bureau et de permettre le stockage du matériel nécessaire à leur activité. Les travaux ont commencé en décembre 2013, dans un local au bâtiment 46, avenue Daguerre à Chelles, nécessitant des travaux de cloisonnement, de menuiserie, d électricité et de peinture. 2- Remplacement de canalisations Tranche C Marne et Chantereine Habitat a été saisi par certains locataires de la présence de fortes odeurs nauséabondes sur la résidence. Des investigations menées par la société VEOLIA-CIG, en charge de l entretien de l ensemble des canalisations de Marne et Chantereine Habitat, a permis de constater qu une canalisation était cassée. Les travaux nécessaires au remplacement de cette dernière ont été confiés à la société GENERALE DE LEVALLOIS, permettant ainsi de mettre en évidence la défaillance des canalisations voisines, en vides sanitaires, situées en partie droite, devant le bâtiment 19, avenue Gay Lussac et 42, avenue Daguerre. Les travaux ont donc été lancés et réceptionnés en date du 08/03/13. RESIDENCE GRANDE PRAIRIE Des travaux d amélioration ont été nécessaires sur cette Résidence, notamment afin d en sécuriser l accès. Marne et Chantereine Habitat a donc missionné ses prestataires pour la mise en place d un système d interphonie avec le remplacement de la porte de hall, l installation d une batterie de boîtes aux lettres comprenant également la réalisation de travaux d embellissements. Les travaux ont été réceptionnés les 31/05/13 et 05/07/13. RESIDENCE HAMEAU DE VALLIERES L état de vétusté des ensembles de boxes et des parkings extérieurs de la Résidence a nécessité des travaux d amélioration, notamment le remplacement des portes de boxes et la réfection complète du marquage au sol des places de stationnement. Les derniers travaux ont été réceptionnés en date du 06/02/14. RESIDENCE DU FORT Afin d optimiser la sécurité de ses résidents, Marne et Chantereine Habitat a décidé de procéder au remplacement de l ensemble des appareillages d éclairage des parkings extérieurs. Ces travaux ont été confiés à la société SPIE IDF. Cependant, l état de vétusté des massifs en béton n ayant pas permis la pose des nouveaux mâts, des travaux complémentaires ont donc été nécessaires et furent réceptionnés en date du 10/10/13. RESIDENCE 9/11 MEUNIER Marne et Chantereine Habitat a décidé de modifier les équipements d éclairage des parties communes de la Résidence, par l installation de spots équipés de lampes Led, diminuant ainsi la consommation d électricité. Les travaux ont été confiés à la société OUVRARD, prestataire de Marne et Chantereine Habitat et réceptionnés le 19/06/13.

37 35 RESIDENCE MONT CHALATS Marne et Chantereine Habitat a souhaité entreprendre des travaux sur la Résidence Mont Chalâts portant sur 119 logements (43 logements collectifs et 76 pavillons individuels) comprenant : - La réfection complète de l électricité des logements - Installation d une VMC dans les logements - Réfection des couvertures des logements individuels et des collectifs - Ravalement des façades des logements individuels et des collectifs. Suite au constat de fissures sur certains logements, Marne et Chantereine Habitat a souhaité, dans un premier temps, lancer des investigations sur le lotissement, à savoir, l exécution de sondages avec des essais et des mesures géotechniques. Les études sont en cours. RESIDENCE COURS DU BUISSON A NOISIEL Une intervention de la société DALKIA effectuée avant la mise en route du chauffage, dans le cadre de son contrat de maintenance, a permis de sensibiliser Marne et Chantereine Habitat sur le fait que certains équipements arrivaient en fin de vie et que la forte présence de boue sur ce site risquait de perturber fortement la production de chauffage. Sur les conseils du Cabinet Habitat et Territoires Conseils, l échangeur de séparation sur le réseau chauffage a été remplacé dans le cadre de la garantie totale P3 et la mise en place d un nouveau pot à boue a été pris en charge par Marne et Chantereine Habitat. RESIDENCE NOUE BROSSARD 1-Remplacement des canalisations de chauffage et ECS des bâtiments et 19, allée de la Noue Brossard Chelles Une nouvelle fuite décelée sur les canalisations de chauffage de la Résidence a nécessité le remplacement d une partie des canalisations en place mais a surtout permis à Marne et Chantereine Habitat d avoir, avec précision, un état des canalisations de chauffage et d eau chaude sanitaire en place. Des travaux importants étant nécessaires, notamment le remplacement de plusieurs centaines de mètres de canalisation et des travaux de génie civil, Marne et Chantereine Habitat est donc contraint d entreprendre ces travaux hors période de chauffe. Un budget a donc d ores et déjà été estimé à hauteur de , 05 HT pour une réalisation en Une mission de maîtrise d œuvre a été confiée au Cabinet Habitat et Territoires Conseil. 2- Travaux d amélioration de l accès à la sous-station Le constat d intrusions répétées et d actes de malveillance dans la chaufferie de la Résidence Noue Brossard a contraint Marne et Chantereine Habitat a sollicité la société DALKIA afin de modifier, en urgence, l accès à la chaufferie, qui disposait deux entrées. L une de ces entrées a été supprimée et l autre sécurisée par la création d un sas (double porte). Ces travaux ont été réceptionnés le 04/07/13. REHABILITATION DES RPA FLAMANT ET TRINQUAND Le Centre communal d action sociale a sollicité les services de Marne et Chantereine Habitat, afin d étudier la possibilité d effectuer une réhabilitation des résidences pour personnes âgées «Flamant», 21, rue Cugnot à Chelles et «Trinquand», 7, rue du Château Gaillard à Chelles. Après différents échanges visant à préciser la nature des travaux, dont le détail figure ci-après, et la gestion financière de ces derniers, le Centre communal d action sociale a donné son accord de principe par courrier du 26/02/13. Dans le cadre des ces réhabilitations, une nouvelle convention a été signée le 16/10/13.

38 36 1-Réhabilitation RPA Flamant SECURISATION Mise en place de vidéosurveillance Mise en place de dispositif automatique d ouverture de la porte de hall (ouvre/ferme porte) Remplacement du parafoudre sectionné ENVELOPPE Nettoyage façades Peinture gardes corps Habillage bois jardinières Peinture façade (D3) ELECTRICITE Audit par organisme de contrôle sur l ensemble de la résidence PC+PP Parties privatives : Remplacement chauffage électrique Réfection complète des installations internes des logements 2- Réhabilitation RPA Trinquand SECURISATION Mise en place de vidéosurveillance Mise en place de dispositif automatique d ouverture de la porte de hall (badges) Réparation des seuils béton hall d entrée ENVELOPPE Echafaudages Ravalement (façades I3 + balcons et gardes corps) Rebouchage des jardinières et mise en place de pissettes ELECTRICITE Audit par organisme de contrôle sur l ensemble de la résidence PC+PP Parties privatives : Remplacement chauffage électrique Réfection complète des installations internes des logements RESIDENTIALISATION RPA FLAMANT La Mairie de Chelles, souhaitant sécuriser l accès de la Résidence Flamant, a sollicité les services de Marne et Chantereine Habitat pour la réalisation des travaux, dont l intégralité du coût sera intégrée dans la redevance. Les travaux ont été confiés à la société LA RENAISSANCE, marché n 25/12, par ordre de service n 1 du 21/12/12 et par ordre de service pour travaux supplémentaires n 1, pour un démarrage le 18/02/13. La réception des travaux a été prononcée le 05/04/13.

39 37 RESIDENCE SCHLOSSER La société OTIS, en charge de l entretien des ascenseurs du Patrimoine de Marne et Chantereine Habitat, a constaté une usure prononcée de la machine de traction des ascenseurs situés au 9, rue du Temple et 2, rue des Buttes à Chelles, risquant d immobiliser les appareils sur une longue durée, en cas de panne. Une modification de l ensemble motoréducteur de ces ascenseurs a donc été nécessaire afin de fiabiliser le fonctionnement des installations et permettant ainsi à Marne et Chantereine Habitat de se conformer aux obligations de la Sécurité des Ascenseurs Existants 2018 (S.A.E.). Ces travaux ont été confiés à la société OTIS et réceptionnés les 24/01/14 et 04/03/14. SIEGE SOCIAL DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT 1- Réaménagement du rez-de-jardin Dans la continuité des travaux de réaménagement des bureaux du rez-de-jardin du Siège Social de Marne et Chantereine Habitat réceptionnés le 06/09/12, un ensemble de prestations diverses a été réalisé notamment la création d un contrôle d accès dans le local archives et la salle informatique du rez-de-jardin ainsi que l amélioration du portail d accès au parking du rez-de-jardin. Les dernières prestations furent réceptionnées le 05/04/ Réaménagement du R+1 Marne et Chantereine Habitat a souhaité profiter d une plus faible présence de ses effectifs durant la période estivale afin de réaliser des travaux d aménagement et d amélioration des espaces de travail du premier étage du bâtiment, notamment afin d organiser le retour de la Direction Financière, qui occupait précédemment les locaux annexes de l avenue François Trinquand à Chelles. Les travaux furent réceptionnés en totalité le 06/02/14. RESIDENCE FERME PASQUIER A TORCY Sensible à la demande de l Amicale des locataires de la résidence, demandant, au nom des occupants des logements en rez-de-chausée, la pose de clôture afin de sécuriser les jardinets, Marne et Chantereine Habitat a souhaité entreprendre ces travaux qui furent réceptionnés le 31/10/13. RESIDENCE LES VIGNES A TORCY Il a été constaté, lors d une visite sur site de la Résidence 16, Grande Rue à Torcy, que les fenêtres de toit présentaient des signes d usure et que leur remplacement s avèraient nécessaire. Marne et Chantereine Habitat, souhaitant engager les travaux avant la période hivernale, a confié ces travaux à la société GENERALE DE LEVALLOIS, travaux qui furent réceptionnés le 23/09/13. Marne et Chantereine Habitat a souhaité modifier l emplacement de l accès au hall d entrée de la résidence située au 16, Grande Rue Torcy et ce, afin de permettre un accès direct par le côté rue. Toutefois, des contraintes techniques ne permettant pas de garantir l accessibilité aux handicapés, Marne et Chantereine Habitat a donc décidé de conserver le cheminement actuel, tout en modernisant l accès à ce hall, notamment par l installation de nouvelles portes de hall offrant une meilleure sécurisation. Les travaux furent réceptionnés le 20/09/13. D autres travaux ont également été nécessaires, dont le remplacement des sols de la cage d escaliers du bâtiment, qui présentaient un état de vétusté avancé. Les travaux ont été réceptionnés le 27/02/13. Enfin, l état de dégradation du mur pignon a nécessité une consolidation ainsi qu un ravalement, dont les travaux ont été réceptionnés le 22/02/13.

40 38 RESIDENCE TRAVAUX IMMOBILISES 2013 NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT ENGAGE EN BUIGNET Travaux d'amélioration d'un local au 11, rue du Pt St Martin 4 650, ,06 BUIGNET-TOURNELLES CHANTEREINE DIVERS GAY-LUSSAC GRANDE-PRAIRIE Hameau de Vallières LE FORT 9/11 MEUNIER MONT CHALATS NOISIEL NOUE BROSSARD Remplacement des platines interphone - Tranche A - 9, 11 et 13 Tournelles , ,22 Installation d'un système de vidéoprotection ,97 Modification des sols des studios en RDC 5 561,25 Réfection des sols des logements des bât 8/10/12 Turgot , ,22 Création de sanitaires pour quelques loges 7 877, ,37 Création d'un local pour le Comité d'entreprise de MC Habitat au 46, av. Daguerre 1 525,09 Remplacement canalisation 19 av. Gay Lussac et 42, av. Daguerre - Tranche C , ,09 Travaux d'amélioration 1, rue Jonas , ,92 Travaux d'amélioration des boxes et parkings , ,56 Amélioration de l'éclairage du parking extérieur 9 227, ,07 Travaux d'amélioration de l'éclairage des parties communes 1 604, ,68 Réhabilitation - Ravalement , ,00 Mise en place d'un nouveau pot à boue pour la chaufferie 4 624, ,27 Réfection canalisation enterrée de chauffage + ECS. (3 phases) ,84 Travaux d'amélioration de l'accès à la sous-station ,00

41 39 RESIDENCE NATURE DES TRAVAUX MONTANT HT ENGAGE EN ,84 RPA FLAMANT RPA TRINQUAND SCHLOSSER SIEGE SOCIAL TORCY PASQUIER Réhabilitation ,33 Résidentialisation , ,19 Réhabilitation 4 050, ,00 Remplacement du motoréducteur ascenseur 9 Temple (DLT36) et 2 Buttes (DLT19) , ,00 Réaménagement du RDJ ,78 Réaménagement du R , ,71 Création de clôtures et portillons pour les jardinets des maisons de ville 4 700, ,00 TORCY VIGNES TOURNELLES Changement des fenêtres de toit de la résidence 8 230,00 Modification de l'emplacement de la porte accès hall ,26 Remplacement des sols de la cage d'escaliers 2 619,00 Renforcement et ravalement du mur mitoyen 3 700, ,26 Aménagement de locaux au 5 Tournelles , ,05 TOTAL

42 40 TRAVAUX DIVERS Les travaux divers sont des travaux non planifiés par Marne et Chantereine Habitat qui résultent, en général, d un sinistre. LOGEMENT RUE DES CRESSONNIERES A CHELLES En date du 08/03/2013, un incendie très important s'est déclaré dans le logement n 1001, au 1 rue des Cressonnières à CHELLES. Ce logement loué, au CCAS, était occupé par Mme BARTHOLOME. L'origine de l'incendie est criminelle (ex-compagnon de Mme BARTHOLOME). L'ensemble du logement a été ravagé par l'incendie ; la locataire a dû être relogée. Les parties communes de l'immeuble ont été également touchées. Le coût de remise en état de ce logement et des parties communes est de ,49 TTC. Le marché 17/12 relatif à l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de MC HABITAT prévoit l'application d'une convention de gestion par laquelle, MC HABITAT s'auto-assure à hauteur de Dans le cadre de la convention de gestion mise en place avec notre assurance pour l'année 2013, nous auto-assurant à hauteur de par an, le montant de l'indemnité versée par notre assurance, est fixé dans ce dossier à ,01. PARKING 15 BUCHIN ET RUE GEORGES TRAPLETTI A CHELLES En date du 30/03/2013, un incendie très important s'est déclaré dans le parking situé en sous-sol de la résidence "les Nénuphars". Le feu est parti d'un véhicule épave stationné dans le parking. Au cours de l'intervention, une canalisation d'eau a rompu provoquant une inondation du sous-sol. Plusieurs mètres cubes d'eau ont dû être pompés. Les canalisations ont fondu sous la chaleur. Les locataires ont été privés de téléphone/internet pendant plusieurs semaines. Le coût de remise en état du parking est de ,63. Dans le cadre de la convention de gestion mise en place avec notre assurance pour l'année 2013, nous auto-assurant à hauteur de par an, le montant de l'indemnité versée par notre assurance, est fixé dans ce dossier à ,25. LOGEMENT RUE DU PONT ST MARTIN A CHELLES En date du 17/11/2013, un incendie très important s'est déclaré dans le logement n 339, au 13 rue du Pont St Martin à CHELLES, occupé par Mme BENYAHIA. L'origine de l'incendie est indéterminée mais il y a une forte suspicion qu'il s'agisse d'une responsabilité locative (le fils de la locataire aurait fumé dans la chambre, lieu de départ du feu). Les parties communes ainsi que trois autres logements ont été impactés par l'incendie. La locataire a dû être relogée. Le coût de remise en état de ce logement et des parties communes est de ,10 TTC. L'expert doit nous adresser sa proposition d'indemnité dans les prochains jours.

43 41 Le développement patrimonial

44 42 La maîtrise d ouvrage PROGRAMMES LIVRES EN 2013 Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 COURTRY 90 bis Rue du Général de Gaulle 60 PLUS/PLAI 77 CHELLES Avenue de Claye 70 PLUS/PLAI 77 VILLEPARISIS 48 rue de la Libération 4 PLUS/PLAI 77 VILLEPARISIS 29 avenue de Picardie 1 PLUS/PLAI 77 TORCY 8 et Grande Rue 16 PLUS/PLAI TOTAL 151 PROGRAMMES EN COURS EN 2013 Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 CHELLES Logements diffus de la ville de 25 PLUS/PLS CHELLES (Tranche A) 77 CHELLES ZAC Centre Gare Ilot A 52 PLUS/PLAI 77 CHELLES Rue Laennec 28 PLUS/PLAI 77 CHELLES Rue Turgot 7 PLUS/PLAI 77 TORCY Ferme Bouriot 6 Grande Rue 5 PLS 77 CHELLES Ilot Besson Rue Sainte Bathilde 73 PLUS/PLAI 77 COURTRY rue du Général de Gaulle 11 PLUS/PLAI 77 CHELLES Logements diffus de la ville de 17 PLUS/PLS CHELLES (Tranche B et C) 77 TORCY Angle des allées C. Chaplin et J. Renoir 107 PLUS/PLAI 77 COURTRY 10 avenue Flaubert 11 PLUS/PLAI TOTAL 336 PROGRAMMES A LANCER Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 COURTRY Terrains GAUDRIN 42 PLUS/PLAI 77 CHELLES Serres Municipales 50 PLUS/PLAI 77 BROU SUR 2 bis rue Pasteur 42 PLUS/PLAI CHANTEREINE 77 COURTRY Chemin de l Arange 6 PLAI 77 CHELLES 3 avenue François Mitterrand et 10 rue du 60 PLUS/PLAI/PLS Docteur Douarre TOTAL 212

45 43 Programmes livrés en 2013 COURTRY 90 BIS RUE DU GENERAL DE GAULLE : Dans le cadre de la convention signée par la ville de COURTRY avec l Etablissement Public Foncier d Ile de France (EPFIF), ce dernier a acquis fin 2008 un terrain de 4843 m² situé au 90, rue du Général de Gaulle. Une promesse de vente a été régularisée entre l EPFIF et MC Habitat le 3 juillet Marne et Chantereine Habitat a été désigné comme opérateur par la ville de COURTRY en vue de réaliser 60 logements sociaux sur ce terrain. Cette opération fait l objet d une certification auprès de l organisme Cerqual : Qualitel BBC Effinergie 2005 (Bâtiment Basse Consommation) et Habitat et Environnement profil A. Suite au lancement d un concours d architecture pour la désignation de l équipe de maîtrise d œuvre, le jury a désigné le 14 septembre 2009, le Cabinet ARC AME et son bureau d études SLH. Le dossier de demande de permis de construire a été déposé le 9 novembre 2009 suite à la tenue le 6 novembre 2009 d une réunion de quartier ayant pour objet de présenter le programme aux riverains. Le permis de construire a été accordé le 31 mai Un permis de construire relatif à l accès au parking souterrain ainsi qu à l augmentation de SHON a été délivré par la ville de Courtry le 1 er septembre L agrément et les subventions de l état, de la communauté d agglomération de Marne et Chantereine, et les collecteurs du 1% ont été acquis en Lors de la CAO du 23 juin 2011, l entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION a été désignée titulaire du marché de travaux. La livraison du programme a eu lieu 2 mai Une inauguration en présence des élus et des locataires s'est tenue le 25 juin 2013.

46 44 CHELLES AVENUE DE CLAYE : La Communauté d Agglomération de Marne et Chantereine et la Ville de CHELLES ont sollicité Marne et Chantereine Habitat pour la réalisation d un programme de logements sociaux. Il est prévu la réalisation d environ 70 logements sociaux en petits collectifs et individuels, suivant une typologie cohérente avec le PLH du bassin d agglomération. Une promesse de vente, en vue d acquérir le foncier nécessaire à l opération, a été signée avec la Commune de CHELLES le 2 octobre 2009 pour un montant de L acte authentique de vente a été régularisé le 24 novembre A l issue d un concours d architecture pour la désignation de l équipe de maîtrise d œuvre, le jury a désigné le 14 septembre 2009, le Cabinet TECNOVA et son bureau d études EPDC/MEBI comme lauréat. Cette opération fait l objet d une certification auprès de l organisme Cerqual Qualitel BBC Effinergie 2005 (Bâtiment basse consommation) et Habitat et Environnement profil A. Un permis de construire a été déposé en Mairie le 14 octobre 2009, et ce, afin de prendre rang auprès de l Etat et assurer le financement de cette opération sur l exercice Ce dernier a été délivré par la ville de Chelles le 16 juin L agrément et les subventions de l état et les collecteurs du 1% ont été acquis en La CAO d attribution du 7 octobre a attribué le marché de travaux à l entreprise BALLESTRERO pour un montant de HT. Les travaux ont démarrés le 9 novembre 2011 pour une durée de 19 mois. La livraison du programme a eu lieu le 14 octobre Quelques réserves subsistent et doivent être levées dans les semaines à venir.

47 45 VILLEPARISIS : DIVERSES ADRESSES, PROPRIETE DE LA VILLE La Ville de VILLEPARISIS est propriétaire de divers terrains vacants répartis sur son territoire. Souhaitant que ces terrains soient affectés à la réalisation de logements sociaux, la municipalité a lancé une consultation auprès des bailleurs à laquelle MC Habitat a répondu et a été retenu comme opérateur. La proposition de Marne et Chantereine Habitat a été retenue sur la base d un programme spécifique type CQFD portant sur 13 maisons de ville certifiées BBC. La Commission d Appel d Offres d attribution du 4 octobre 2010 a retenu la candidature du groupement BH/PELEGRIN pour réaliser cette opération. A la suite de la manifestation d un ayant-droit du terrain situé rue Victor Hugo, la commune de VILLEPARISIS a proposé à Marne et Chantereine Habitat plusieurs terrains vacants afin d y réaliser les maisons prévues sur le terrain Victor Hugo. Suite à l étude de faisabilité réalisée par l agence PELEGRIN, deux terrains ont été choisi à savoir le 29 avenue de Picardie et le 48 rue de la Libération. Aussi, une promesse de vente synallagmatique a été signée le 13 juillet 2011 relative aux quatre terrains sans le terrain situé rue Victor Hugo pour lequel l opération a été annulée. Une promesse de vente sous seings privés a été signée également le 13 juillet 2011 relative aux deux nouveaux terrains pour un montant de Les deux ventes ont été régularisées en date du 8 décembre permis de construire ont été déposés le 17 novembre 2010 et ont été accordés les 17 janvier et 10 février 2011 pour la réalisation de 13 maisons de ville à ossature bois sur cinq terrains diffus. Concernant les deux nouveaux terrains, un permis de construire a été déposé le 08/07/2011. Ces permis de construire ont été accordés le 01/08/2011. La livraison des sites Poitou, Flammarion, Foyer et Libellules a eu lieu au mois de mars S agissant des derniers sites Picardie et Libération, les livraison des maisons ont eu lieu respectivement les 11 avril et 27 juin 2013.

48 46 RESIDENCE «LA FERME PASQUIER» : Le programme de la résidence «La Ferme Pasquier» s inscrit dans le cadre du projet d aménagement dit de «l Ilot Central» initié par la Ville de TORCY. Ce périmètre du projet d aménagement jouxte la résidence du 14 au 18 Grande Rue, dont Marne et Chantereine Habitat est propriétaire dans le cadre d un bail à construction en date du 26 mars 1987, pour une durée de 40 ans. A l issue des négociations menées avec la Ville de TORCY, le programme arrêté porte sur la construction de 16 logements, (13 logements de type PLUS et 3 logements de type PLAI), ainsi que sur la réhabilitation de l immeuble existant de 10 logements, dans lequel un logement en rez-de-chaussée doit être supprimé. Dans le cadre de la démarche Environnementale de MC Habitat, le programme de construction bénéficie de la certification qualitel THPE 2005 (Très Haute Performance Energétique) er «Habitat et Environnement profil A», avec notamment, des capteurs solaires pour la production de l eau chaude sanitaire, des terrasses végétalisées et un bassin de récupération des eaux pluviales. En ce qui concerne la réhabilitation, cette dernière bénéficie du label HPE rénovation 2009 avec une consommation énergétique maximum de 150 KWh EP/m²/an. Le périmètre dans lequel est situé le programme fera l objet d un Programme d Aménagement d Ensemble (PAE) et va bénéficier des aménagements publics prévus à cet effet par la ville de TORCY. Afin de réaliser la construction des nouveaux logements et la réhabilitation du bâtiment existant, Marne et Chantereine Habitat a procédé à l acquisition de la pleine propriété du bâtiment existant et son terrain d assiette d une part, et du foncier, propriété de la ville de TORCY d autre part. Ces actes ont été régularisés le 12 mars Les permis de construire et de démolir, ont été déposés le 1er octobre 2008 et délivrés en date du 6 mars Suite à deux appels d offres infructueux, le 10 novembre 2009 et le 25 janvier 2010, un troisième appel d offres a été lancé en mai Le retour des offres a été fixé au mois de juin 2010 et s est avéré fructueux. De nombreuses entreprises se sont avérées défaillantes lors de ce chantier. Aussi, le retard dans le délai de livraison a atteint 12 mois. Des mises en demeure aux frais et risques ont été adressées aux entreprises afin que celles-ci ré interviennent sur le chantier. Des pénalités ont également été appliquées sur les décomptes généraux définitifs des entreprises concernées. La livraison de ce programme a eu lieu le 8 mars 2013.

49 47 PROGRAMMES EN COURS EN 2013 LOGEMENTS ENSEIGNANTS CHELLES ACQUISITION AMELIORATION La Ville de Chelles est propriétaire de logements affectés aux enseignants, situés de manière diffuse sur son territoire. Il a été proposé à MARNE ET CHANTEREINE HABITAT d acquérir une partie de ce patrimoine et de passer un mandat de gestion sur les logements qui n auraient pas pu être vendus, eu égard aux difficultés techniques.ainsi, Marne et Chantereine Habitat étudie l acquisition d une partie de ces logements. Marne et Chantereine Habitat a validé l acquisition de ces immeubles au Bureau du CA du 14 septembre 2010 pour un montant total de dans le cadre de la réalisation d un programme d acquisition-amélioration composé de 27 logements financés en PLUS et 33 logements financés en PLS. Ainsi, les acquisitions avaient été réparties en 4 groupes et par conséquence 4 phases de travaux : Groupe A : Pasteur Franck Hémon (acquisition faite en décembre 2010) Groupe B : Vieux Colombier, Arcades et Bickart (acquisitions en septembre 2011) Groupe C : Dr Roux, Aulnes, Mont Chalat, le Parc et les Tournelles (acquisitions octobre 2011) Groupe D : Chappe, Chantereine et Fournier (acquisitions octobre et novembre 2011). Mais suite aux diverses contraintes de la ville dans le cadre de ces ventes, le planning n a pu être respecté engendrant de fait une modification du phasage des travaux, et par conséquent une nouvelle répartition, à savoir : Pasteur - Arcades Fleuries Bickart : les signatures des actes authentiques ont respectivement eu lieu le 20 décembre 2010 et 29 décembre 2011 Dr Roux Chantereine Mont Chalat : immeubles pour lesquels la ville a levé toutes les contraintes liés à la vente et est prête pour la signature de l acte authentique Chappe Tournelles Aulnes Fournier Le Parc : reste des immeubles à acquérir Le Cabinet BOTTIN a été désigné lauréat du concours de maîtrise d œuvre le 11 août 2010 pour réaliser la maîtrise d œuvre des groupes A et B. Les permis de construire des résidences Bickart, Arcades et Pasteur Franck Hémon déposés en juillet 2011, ont été obtenus le 29 septembre Le planning prévisionnel de la 1 ère tranche de travaux est le suivant : - APS : mai APD : février PC : juillet PRO DCE : avril Appel d offres : octobre OS n 1 : 17 décembre Démarrage des travaux : janvier 2014 L agrément et les subventions de l Etat ainsi que les subventions des collecteurs 1% ont été attribués en janvier 2011.

50 48 CHELLES ZAC CENTRE GARE ILOT A Angle Avenue de la Résistance et Avenue Aimé Auberville: Dans le cadre du projet de la ZAC Multi-sites engagé par la SEM M2CA sur le secteur Centre Gare à CHELLES, Marne et Chantereine Habitat a été sollicité par la Commune de Chelles et l Aménageur, afin de réaliser un programme mixte intégrant du logement locatif social, un local dédié à la Poste et deux commerces. A l issue du concours de maîtrise d œuvre, le jury a désigné le 14 septembre 2009 l équipe ARCHICREA/CET. Ainsi, Marne et Chantereine Habitat envisage de réaliser un immeuble collectif de 52 logements avec des équipements en RDC, en distinguant des cages d escaliers indépendantes. A cet effet, un compromis de vente entre l aménageur et Marne et Chantereine Habitat a été régularisé le 23 septembre 2010 pour un prix de 330 /m² SHON Le permis de construire a été déposé le 5 Août 2010 et des pièces complémentaires ont été déposées le 26 novembre Le permis de construire a été accordé le 23 mai Afin d engager le permis de construire qui vaut également permis de démolir, les démolitions de la maison de quartier ainsi qu à une partie de la quincaillerie ont eu lieu dans la courant de l'été Une fois, ces démolitions effectuées, l INRAP est intervenue en septembre 2013 afin de pouvoir réaliser son diagnostic de fouilles archéologiques si le diagnostic pollution en cours s avère négatif. MC Habitat reste dans l'attente du rapport de l'inrap mais il semblerait dores et déjà que nous soyons contraints de réaliser des fouilles complémentaires sur ce terrain. Cette opération sera certifiée BBC EFFINERGIE et Habitat et Environnement profil A. L agrément et les subventions de l Etat ainsi que les subventions des collecteurs 1% ont été attribués en janvier 2011.

51 49 CHELLES : CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS BBC RUE LAENNEC Afin de pallier à la démolition de 45 logements liée au projet de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec, Marne et Chantereine Habitat va d une part, construire 28 logements BBC le long de la rue Laennec dont 23 collectifs et 5 individuels et d autre part, une autre partie de la reconstitution de l offre devrait se faire sur le site des anciennes serres municipales. Un appel d offres a été lancé afin de désigner l équipe de maîtrise d œuvre sur ce projet. Le Cabinet TECNOVA a été retenu le 8 juin 2011, son projet répondant au cahier des charges de MC Habitat et étant le plus en adéquation avec le projet de renouvellement urbain de ce quartier sur le plan architectural et sur le volet insertion urbaine. Le projet de construction de 22 pavillons BBC le long de la rue Laennec est amené à évoluer puisque MC Habitat s est récemment porté acquéreur de la parcelle cadastrée AD 514 permettant ainsi d augmenter la surface de construction située le long de la rue Laennec et de passer de 22 à 28 logements. Le dossier de demande de permis de construire a été déposé en mairie de Chelles le 24 octobre Une demande de pièces complémentaires a été adressée par le service instructeur le 22 novembre Les pièces complémentaires ont été déposées en Mairie de Chelles. Afin de pouvoir déposer un permis de construire sur l emprise actuelle de la rue Laennec, emplacement futur des pavillons individuels, un courrier de demande de déclassement d une partie de cette rue a été adressé à la ville de Chelles le 26 juillet dernier, une nouvelle implantation de la rue Laennec a également été identifié. En séance du 23 septembre 2011, le Conseil Municipal a donné son accord de principe sur le renouvellement urbain du quartier Schweitzer-Laennec impliquant le déplacement de la rue Laennec. Les travaux ont démarrés en février 2013 pour une durée de 20 mois.

52 50 CHELLES : CREATION DE 7 LOGEMENTS AUX RDC DES BÂTIMENTS 10 ET 12 RUE TURGOT (RESIDENCE CHANTEREINE) L aménagement des caves des RDC des 3 bâtiments de la rue Turgot a débuté en 2009 par l aménagement d un centre social au RDC du bâtiment 8 rue Turgot. Dans cette logique, Marne et Chantereine Habitat souhaite réaliser 7 logements (1 PLAI + 6 PLUS) aux RDC des bâtiments 10 et 12 rue Turgot qui sont à ce jour à usage de caves et locaux techniques non utilisés. Typologie prévisionnelle des logements crées : 4 T3 et 3 T4. Le Marché de maîtrise d œuvre / mission complète a été attribué en CAO du 12/04/2011 à B&N Architectes. L agrément et les subventions de l Etat ainsi que les subventions des collecteurs 1% ont été attribués en La livraison prévisionnelle de ce programme est fixée à la fin du mois de janvier 2014.

53 51 TORCY : REHABILITATION DE L ANCIENNE FERME BOURIOT Marne et Chantereine Habitat souhaite acquérir une parcelle située 6 et 10 Grande Rue à TORCY d une surface de 370 m² ainsi qu une parcelle d environ 40m2 qui jouxtent l opération de réhabilitation et de construction «la Ferme Pasquier» actuellement en cours. Une promesse de vente a été régularisée avec Madame BOURIOT propriétaire de la parcelle de 370m² le 6 janvier 2011 et la régularisation de l acte authentique de vente a eu lieu le 29 décembre Sur ladite parcelle existe un ancien corps de ferme qui devrait être transformé en 5 logements PLS. Un appel d offre a été lancé pour la désignation de l équipe de maîtrise d œuvre le 14 janvier Le marché de maîtrise d œuvre a été attribué au Cabinet CARSAULT lors de la CAO du 24 mars Le dossier de permis de construire a été déposé en mairie de Torcy le 22 décembre Une demande de pièces complémentaires nous a été adressée par courrier du 18 janvier L ensemble des pièces ont été déposées le 16 février L arrêté de permis de construire a été délivré le 18 avril Lors de la réunion qui s est tenue le 16 décembre 2011 en présence du service de l Urbanisme de la ville de TORCY ainsi que la maitrise d œuvre, il a été évoqué la nécessité d acquérir une partie de la parcelle BK512 appartenant à la ville afin que ce projet puisse aboutir. Un acte sera régularisé en mairie de Torcy le 28 janvier 2013 pour un montant de 6000, en accord avec l avis des domaines. Le dossier de consultation des entreprises sera lancé au mois de mars Le démarrage des travaux devrait avoir lieu au mois de juin 2014 pour une durée de 18 mois. Au 31 décembre 2013, l'équilibre financier de cette opération n'est pas atteint et aucune solution n'est envisageable pour l'atteindre. Aussi, MC Habitat étudie la possibilité d'abandonner ce projet.

54 52 CHELLES ILOT BESSON Dans le cadre de la reconquête du centre ville de CHELLES, la Ville et la communauté d agglomération de Marne et Chantereine ont décidé le réaménagement du secteur dénommé Ilot Besson et ont confié à MC Habitat le soin de réaliser un programme de logements. Conformément aux objectifs qualitatifs assignés sur ce secteur, un programme de 73 logements a été retenu et ce, à l issue d un concours d architecture dont le cabinet HTA et son bureau d études SLH ont été lauréats. Le 22 juillet 2009, une promesse de vente a été régularisée avec la commune de CHELLES pour acquérir les terrains dont la ville était propriétaire ainsi que le 25 juin 2009, a été régularisée l acquisition d une parcelle voisine (AX340), nécessaire à la réalisation du projet. Cette opération sera réalisée dans le cadre d une démarche de Haute Qualité Environnementale, elle bénéficie d une certification auprès de l organisme Cerqual : Qualitel THPE 2005 et le label Habitat & Environnement profil A. Le dossier de demande de permis de démolir a été déposé le 29 août L arrêté de permis de démolir a été délivré le 8 octobre Le dossier de demande de permis de construire a été déposé en Mairie de Chelles le 15/10/2009 et délivré le 29 juin La première phase de travaux a démarré début janvier Elle concerne la démolition et le désamiantage des immeubles existants. Dans un second temps, la dépollution des sols est intervenue durant l été La DRAC nous a transmis l arrêté de prescription de fouille préventive ainsi que le cahier des charges déterminant le contenu scientifique et méthodologique des prescriptions post-diagnostics (fouilles archéologiques et/ou mesures de conservation). Ce marché de fouille a été attribué à l'inrap pour un montant de ,95 HT (évacuation des terres polluées inclue). Ces travaux de fouilles sont désormais achevés. Le marché de travaux a été attribué à l'entreprise EIFFAGE. Le démarrage des travaux a eu lieu en octobre 2013 pour une durée de 19 mois.

55 53 COURTRY RUE DU GENERAL DE GAULLE Les parcelles BB 132 & BB 133 à Courtry, permettrait de réaliser un petit collectif de 9 logements de type II et III, financés en PLAI et PLUS, ainsi qu une surface commerciale de 200 m² SHON au rez-de-chaussée qui deviendra une pharmacie. L équipe de maîtrise d œuvre est le cabinet R + D Architectes Associés comprenant un bureau d'étude fluide et un bureau d'étude structure et économie de la construction. Le permis de construire a été accordé en août La signature de la promesse de vente a eu lieu le 6 décembre 2012 pour un prix de Ce prix inclut la démolition des bâtiments présents sur la parcelle BB 133, ainsi que l ensemble des études réalisées à savoir la mission géotechnique G11 et le diagnostic environnemental. L ensemble des financements ont été obtenus fin Un appel d offres a été lancé en septembre L'entreprise BOYER a été désignée titulaire du marché de travaux. L'ordre de démarrage des travaux sera adressé le 6 janvier 2014.

56 54 TORCY Angle des allées Charlie Chaplin et Jean Renoir Le projet de construction en VEFA mené par SODEARIF, situé à la croisée d une zone d habitation dense et de la zone d activité de Bay 1, sur le lot A de la parcelle cadastrée section AN n 75 d une superficie de m², a pour objet la construction d un ensemble immobilier composé : * d un bâtiment accueillant 83 logements sociaux adaptés aux personnes âgées ; * une résidence sociale pour jeunes ; * des locaux d activité pour une surface SHON de 800 m². L acquisition de ce programme immobilier est envisagée dans sa globalité en partenariat avec l OPH77. Pour sa part, Marne & Chantereine Habitat étudie l achat de la résidence sociale pour jeunes actifs représentant 107 logements, financés en PLAI et PLUS, dont la gestion serait ensuite assuré par Relais Jeunes, déjà présent dans la ville de Torcy. Enfin, il est envisagé que chaque organisme acquiert un local commercial brut de béton. Le prix d acquisition de la résidence sociale pour jeunes actifs comprenant 107 chambres est de HT et celui du local commercial brut de béton, d une surface de 400 m² SHON de HT. Le contrat de réservation a été signé le 6 décembre 2012 et l'acte authentique régularisé le 10 juillet L ensemble des financements ont été sollicités à la fin de l année L'entreprise retenue par SODEARIF est l'entreprise BALLESTRERO, filiale de BOUYGUES. Ce programme devrait être livré dans le courant de l'année PROGRAMMES A LANCER

57 55 COURTRY 10 AVENUE FLAUBERT La ville de COURTRY a demandé à Marne et Chantereine Habitat d étudier la possibilité de réaliser une petite opération sur un terrain situé à COURTRY, au 10 avenue Flaubert. Il ressort de l étude de faisabilité qu un petit collectif de 10 logements pourrait être réalisé. Le terrain, cadastré section BI 0102 d une contenance de 830 m², appartient à une indivision et des pourparlers sont en cours pour acquérir ce bien moyennant un prix fixé à L'équipe d'architecture retenue est ARCHETUDE. Des problèmes liés à l'obtention du permis de construire restent pour l'heure à résoudre. L'appel d'offres devrait être lancé dans le courant du second semestre 2014.

58 56 PROGRAMMES A LANCER COURTRY TERRAINS GAUDRIN Dans le cadre de l étude urbaine centre-ville menée par la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine, l aménagement des terrains dits «Gaudrin», représentant 1,3 ha est devenu nécessaire de par la fin du portage par l Etablissement Public Foncier d Ile-de-France. Ces terrains situés au centre bourg de Courtry, constituent actuellement une «dent creuse». Les études qui ont été menées depuis 2008, ont conclu à l opportunité de renforcer la centralité urbaine du centre-bourg ancien, par l aménagement de ces terrains. En effet, situés à proximité immédiate de la place du Général Leclerc et du site de l ancienne Mairie, ils présentent un caractère stratégique manifeste pour renforcer la centralité de Courtry. Il est envisagé de créer sur le secteur Gaudrin : - environ m² de commerces / services / bureaux - environ m² d équipements publics - environ m² d espaces publics avec stationnement - environ 165 logements A ce titre, Marne et Chantereine Habitat est été sollicité pour la réalisation de 40% de logements sociaux, soit 65 logements. Les premières études qui ont été menées indique que le coût d acquisition des terrains serait de 300 / m² SHON Une étude de faisabilité a été lancée laissant apparaître qu'il était envisageable de construire 47 logements collectifs sur l'ilot A. Le dossier de financement a été adressé à la DDT ainsi qu'aux autres partenaires financiers. Nous avons obtenu l'agrément de l'etat en CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - SERRES MUNICIPALES - CHELLES La Communauté d Agglomération Marne et Chantereine s est rapprochée de MC Habitat afin qu elle acquière auprès de la ville de Chelles un terrain dit «Serres Municipales» situé à l angle des rues Marcombe, du Tir et de l avenue de Claye à Chelles. Ce terrain représente une emprise d environ 2 hectares et se situe au sein d une zone pavillonnaire. Sur un programme plus vaste, il est envisagé la construction de 50 logements sociaux dont 35 collectifs et 15 individuels. Ce programme fera l objet d une programmation Etat pour l exercice 2014.

59 57 PASTEUR CONSTRUCTION D ENVIRON 42 LOGEMENTS BROU SUR CHANTEREINE La Communauté d Agglomération Marne et Chantereine s est rapprochée de MC Habitat afin que soit réalisée une opération de construction de logements sociaux sur un terrain sis 2 bis rue Pasteur à Brou sur Chantereine. Le projet concerne la parcelle cadastrée B1293 qui est située dans le périmètre d intervention de l EPFIF. Cette parcelle est voisine d une emprise représentant 5505 m² comportant les parcelles B637, 825, 996, 1813 et Une étude de faisabilité laisse envisager la construction d environ 42 logements. Ce programme fera l objet d une programmation Etat pour l exercice COURTRY CHEMIN DE L ARANGE Il existe depuis environ 40 ans un campement de gens du voyage sur la commune de COURTRY, à l écart de l agglomération dans le secteur nord est, en direction de la commune de LE PIN. Compte tenu de l ancienneté de cette occupation illégale, la municipalité de COURTRY souhaite la régulariser et améliorer les conditions d occupation de ce campement en réalisant une opération d aménagement de ce secteur, pilotée et encadrée par la préfecture. Un dispositif MOUS (Maîtrise d œuvre urbaine et sociale) a été mis en place. MC Habitat a procédé à la réalisation d études pré-opérationnelles, études de faisabilité, d aménagement, ainsi que des études de pollution. Un dispositif opérationnel a été présenté au comité de pilotage fin 2009 permettant la réalisation d un programme de 25 lots dont 10 lots sont confiés à MC Habitat et 15 lots sont confiés à ADOMA. La présence d une forte pollution du site et la nécessité de viabiliser l ensemble des parcelles a remis en cause l équilibre financier de l opération, et conduit notamment, l Etat a devoir trouver des sources de financement. Par ailleurs, ADOMA qui était préalablement pressenti, s est par la suite retiré du projet, les études ont été temporairement transférées à la CAMC. Les différents partenaires étudient le montage financier de l opération ainsi que les subventions susceptibles d être mobilisées. Un comité de pilotage sera prochainement programmé. CHELLES 3 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND ET 10 RUE DU DOCTEUR DOUARRE En 2007, ce terrain a fait l objet d une opération menée par un promoteur privé (Bouygues Immobilier) à laquelle Marne et Chantereine Habitat était associée. Suite au retournement du marché immobilier, le projet a été abandonné par ce promoteur. Marne et Chantereine Habitat s est rapproché des propriétaires et le prix des terrains a été négocié et accepté par ces derniers pour un montant de moyennant un numéraire de et une dation pour représentant 5 logements à valoir sur le futur programme de construction. Le projet consistera en une opération mixte de logements sociaux et accession dont la maîtrise d ouvrage serait assurée conjointement par MC Habitat. Ce programme sera inscrit dans le cadre de la programmation Etat 2014.

60 58 REHABILITATIONS Réhabilitations réalisées CHELLES RESIDENCE CHANTEREINE Ce programme vise à créer 3 lots résidentiels à échelle humaine tout en corrigeant les dysfonctionnements observés sur site (mise en place de clôtures, portillons d accès, contrôle d accès, aménagement de places de stationnement et création de boxes ). En vue également, la réhabilitation de l enveloppe des bâtiments dans le cadre d une recherche de performances énergétique avec un objectif de consommation énergétique inférieur à 150 KWh EP/m²/an pour l ensemble des bâtiments (ravalement avec isolation par l extérieur, menuiseries extérieures, étanchéité des terrasses etc). Le projet finalisé a été présenté aux locataires le 7 juin La maîtrise d œuvre d exécution a été désignée en CAO du 29 mars 2010 (mission de finalisation du DCE et mission de réalisation du projet). Il s agit du Cabinet GAIA ARCHITECTURE. Pour la réalisation de ce programme, le mode de dévolution en entreprise en corps d état séparé a été arrêté. Les marchés de travaux ont été attribués aux différentes entreprises au mois de septembre Les entreprises ont pris un retard conséquent en phase préparation de chantier, l effectif sur site a du être renforcé afin de limiter ce retard. La réception des travaux a été effectuée le 20 juin 2012 pour les lots n 1, n 2, n 3 et partiellement pour le lot n 4 (uniquement pour les garages monoblocs extérieurs). La fourniture et la mise en œuvre de locaux extérieurs de tri sélectif des ordures ménagères ont été confiées à l'entreprise ORBIMETAL. Ces travaux sont désormais achevés.

61 59 Réhabilitations en cours CHELLES / RESIDENCE SCHWEITZER-LAENNEC-FOLLEREAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER Une réunion de lancement du projet de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec Follereau à Chelles (332 logements) s est déroulée le 25 mai 2010 à l école de CHAPPE afin d annoncer officiellement (en présence du Maire de Chelles, et du Président de MCH) le lancement des études relatives à ce projet. Au cours de cette réunion les équipes de maitrise d œuvre amenées à intervenir sur la résidence, ont été présentées aux locataires. Ce projet de grande ampleur ne peut se faire sans l approbation et la collaboration de l ensemble des acteurs institutionnels et sociaux présents sur ce quartier. A cet effet, un comité de pilotage a été constitué afin d améliorer le suivi du projet et valider les choix stratégiques, il est composé d une équipe transversale au projet : associer des partenaires représentant différentes compétences pouvant être impliqués dans ce projet. Ce comité de pilotage est à vocation opérationnelle (suivi régulier de l avancement du projet, prises de décisions relevant d un champ de délégation), il se réunit 1 fois par mois. Dans le cadre des études préalables à la conception du projet, deux équipes de maîtrise d œuvre ont été désignées : - Une équipe de Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) : l ASSOCIATION PHARE dont la mission consiste d une manière générale à associer au projet les résidents du quartier, et à les accompagner tout au long des différentes étapes de ce projet. - une équipe de maitrise d œuvre technique et urbaine : le Cabinet GAIA ARCHITECTURE désigné pour l élaboration technique et architecturale du projet. Un protocole d accord relatif à l opération de renouvellement urbain (intégrant la démolition des 45 logements, la résidentialisation et la réhabilitation des bâtiments existants, la restructuration urbaine du quartier et la construction de 28 logements sur site) a été signé le 20 décembre 2011 entre l Etat, la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine, la ville de Chelles et MC Habitat. Le relogement est en cours, 25 familles sur 45 sont à ce jour relogées. Le DCE intégrant les travaux de démolition, d aménagement des espaces extérieurs, de réhabilitation des bâtiments et de construction de 28 logements BBC a été publié le 27 juin Le mode de dévolution pour ce marché de travaux est en entreprise générale. Le Marché de travaux a été attribué à l'entreprise Générale GTM Bâtiment pour un montant total HT de ,06 HT. Les travaux ont démarré le 6 mars 2013 pour une durée prévisionnelle de 24 mois. La livraison prévisionnelle devrait dès lors avoir lieu dans le courant de l'année 2015.

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63 GESTION LOCATIVE 61

64 62 Evolution du taux de rotation sur les 4 dernières années Année Taux de rotation 7,28 7,53 7,55 6,65 6,66 Après avoir connu une baisse du taux de rotation l année précédente, nous parvenons cette année à stabiliser cette évolution. Malgré tout, nous nous trouvons confrontés à une difficulté de mobilité sur notre parc, malgré nos efforts mis en place pour fluidifier les parcours résidentiels grâce à la politique de mutation menée depuis Ainsi, notre taux de rotation se situe en dessous du taux de rotation de la Seine et Marne fixé à 7% en moyenne. Une situation inquiétante, d autant plus que l offre nouvelle cette année a représenté plus de la moitié des attributions sans permettre d inverser réellement la tendance. Il est important de noter que cette année encore Marne et Chantereine Habitat a été contraint de mobiliser l ensemble de son contingent pour le programme de relogement mis en place dans le cadre du renouvellement urbain du quartier de Schweitzer Laennec. Ainsi, grâce à un travail conjoint avec l association Phare nous sommes parvenus cette année à reloger la quasi-totalité des familles qui étaient logées dans les bâtiments voués à la démolition. Un autre facteur doit être mis en avant afin d expliquer ce recul du taux de rotation, à savoir la mise en place de conventions parc avec différents collecteurs ou instances. Ces conventions nécessitent que les logements objet des présentes soient mis à disposition rapidement, ce qui entraîne là encore une mobilisation de notre contingent propre, réduisant ainsi nos capacités de mutations. Fort de ce constat, Marne et Chantereine Habitat devra remobiliser son contingent propre pour la mutation interne pour l année à venir afin de parvenir à maintenir son taux de rotation. En effet, grâce à la mutation interne, ce sont deux logements qui se trouvent réattribués pour un seul congé donné d où un effet vertueux qu il convient de privilégier afin de faciliter le parcours résidentiel de nos locataires.

65 63 Nombre de dossiers présentés en Commission d Attribution Année Nb de candidatures Nb de dossiers présentés en CAL Nb entrées effectives Nous constatons cette année une augmentation significative du nombre de candidatures transmises qui s explique proportionnellement par le nombre d attributions en nette augmentation cette année, compte tenu des programmations neuves. En effet, sachant que pour chaque logement proposé à la location nous recevons au moins trois candidatures à examiner, le nombre de candidatures indiqué s explique tout naturellement sur un mode mathématique. Cependant, si l on regarde le nombre de dossiers réellement présentés en Commission d Attribution des Logements, nous constatons une perte d environ 30%. En effet, nous nous trouvons face à de nombreux refus des candidats ou non retours. Nous devons parfois faire face à des candidats de plus en plus exigeants qui pour motiver leur refus s attachent parfois à des éléments de détail comme la présence de rangements, la taille des chambres ou simplement la catégorie de logement. Des refus qui sont parfois surprenants dans le cadre de candidatures labellisées prioritaires. A ce titre, il est nécessaire de rappeler qu un candidat estampillé DALO qui viendrait à faire trois refus consécutifs sur des logements proposés se verrait perdre son statut de demandeur prioritaire. Accéder au logement social n est plus une phase de transition pour les familles. Il est tellement difficile d obtenir un logement social aujourd hui que lorsque l on parvient à y accéder, on y reste des années. C est alors face à cette notion de sédentarité que les candidats manifestent plus qu avant leurs exigences. Ils veulent obtenir un logement qui correspond exactement à leurs attentes.

66 64 Les entrants de 2013 Les deux tableaux ci-dessous donnent une répartition saisonnière des entrées et sorties sur notre parc au cours de l année Entrées effectives locataires 2013 Nombre d'entrées Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Decembre Total général Nous constatons cette année un nombre d entrées en hausse par rapport à 2012 qui s explique principalement par la production neuve. La programmation neuve représente à elle seule 139 logements soit plus de la moitié du nombre total des attributions, répartie sur trois communes (Torcy, Courtry, Chelles), composée d ensembles collectifs et de quelques logements individuels répondant aux normes énergétiques BBC. Ainsi, nous constatons un nombre d entrées par mois qui fluctue au fil des périodes de livraison. En mars, nous avons livré les logements sur le site de Torcy, en mai ce sont 60 logements du programme de Clisson à Courtry qui ont été mis en location, enfin en octobre et novembre les entrées se sont échelonnées sur le programme des Quatre Américains à Chelles. Ce nombre de logements neufs livrés fait apparaître un nombre de logements libérés sur le parc existant en nette baisse par rapport à l année précédente (126 logements en 2013, 138 logements en 2012), ce qui explique que la production neuve ne parvienne pas à compenser le faible taux de rotation évoqué précédemment. Sorties effectives locataires 2013 libellé départ Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Total général Nombre de départ dont MUTE EXPULSE DECEDE REPRISE HUISSIER Nous observons cette année un nombre de locataires sortants en baisse par rapport à l année précédente, avec une part importante de locataires mutés en raison du relogement effectué pour les locataires de Schweitzer Laennec. En effet, 21 congés ont été donnés dans le cadre d une mutation, représentant à eux seuls plus de 20% des congés donnés. On constate cette année un chiffre en baisse par rapport à 2012 sur le nombre de logements libérés suite à une expulsion. Ce faible chiffre s explique par un travail social approfondi effectué sur deux cas en particulier pour lesquels l expulsion avait été accordée mais dont les conséquences sociales étaient particulièrement dramatiques et pour lesquels des solutions ont été trouvées depuis avec le soutien des travailleurs sociaux. Enfin, nous notons une fois encore le nombre important de logements repris suite au décès du locataire, une tendance confirmée dans le cadre du vieillissement de la population. Un chiffre qui risque de s accroître au fil des années au regard du nombre de personnes retraitées entrant chaque année sur notre parc (5% des entrants).

67 65 Evolution du nombre d entrants et sortants 2013 Mois Nombre d'entrées Nombre de sorties Janvier Février 18 8 Mars 20 6 Avril 9 4 Mai 52 8 Juin Juillet Août 8 8 Septembre Octobre 47 9 Novembre 38 5 Décembre Nombre d'entrées Nombre de sorties Ces tableau et graphique permettent de mettre en comparaison les entrées et sorties de nos locataires en fonction des différents mois de l année. Ainsi, nous constatons des fluctuations plus importantes sur le nombre d entrées au moment de la livraison des programmations neuves. En dehors de ces variations, les mouvements sur le parc existant entre les entrées et les sorties restent cohérents. Nous retrouvons les variations saisonnières habituelles sur les périodes de vacances scolaires durant les mois de juillet et août. La mobilité est généralement plus importante durant les périodes estivales, surtout pour les logements familiaux. En effet, les familles font souvent coïncider leur déménagement avec les périodes de vacances afin de respecter les rythmes scolaires de leurs enfants.

68 66 Catégories socioprofessionnelles du chef de famille des entrants Emploi stable Emploi précaire Demandeur d'emploi Sans retraité Total général % 9% 5% 9% 4% 100% Nous constatons cette année une forte proportion de locataires actifs entrants sur notre parc. Plus de 80% des locataires entrés en 2013 déclaraient disposer d un emploi. Ce taux particulièrement élevé s explique par le nombre important d attributions effectuées sur des programmations neuves. En effet, sachant que les programmes neufs sont proposés à des loyers supérieurs à ceux des logements du parc existant, il est nécessaire pour les réservataires de proposer des candidatures solvabilisées déclarant au moins un emploi dans le foyer. D autre part, l année précédente nous avions évoqué les difficultés pour une certaine frange de la population à accéder au parc social, à savoir généralement des personnes seules avec un revenu équivalent au salaire minimum pour lesquelles nous obtenions systématiquement un taux d effort supérieur au taux accepté par la Commission d Attribution fixé à 33%. Ainsi, pour ces personnes, les membres du Conseil d Administration ont acceptés de revoir le règlement de la Commission d Attribution afin de prendre en compte pour l acceptation de ces candidatures le reste à vivre dans la mesure où ce dernier était au moins supérieur ou égal au montant du seuil de pauvreté. Cette décision a contribué à permettre à de jeunes actifs d accéder au logement social de droit commun. Un constat renforcé par le faible taux de personnes déclarées sans emploi entrées sur notre parc cette année en baisse de plus de la moitié par rapport à Enfin, il est nécessaire de s intéresser à la population vieillissante qui représente une part importante de nos attributions. Les personnes âgées parfois seules dans de grands logements trop chers face à leurs petites retraites se retrouvent contraintes de se tourner vers le logement social moins onéreux. Là encore, les programmations neuves représentent une offre potentielle de logements pour ces personnes qui nécessitent des équipements adaptés tels que des ascenseurs ou des accès facilités qui sont intégrés de manière systématique dans les nouveaux programmes.

69 67 Classement des entrées par catégorie de famille type 5 personnes 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes logement et + total 1 8% 0% 0% 0% 0% 8% 2 14% 5% 6% 0% 0% 25% 3 0% 5% 19% 8% 1% 32% 4 0% 2% 3% 14% 11% 29% 5 0% 0% 0% 0% 5% 5% Total 22% 11% 28% 22% 18% 100% L entrée des locataires en fonction de la typologie du logement est réglementée par les critères fixés par la commission d attribution. Cette adéquation nécessaire entre la composition familiale et le type de logement doit être respectée, compte tenu des difficultés actuelles pour obtenir un logement social d une part et des dispositions réglementaires d autre part. Nous constatons cette année une grande part de logements familiaux attribués cette année en raison de l offre sur des logements de type 3,4 et 5 dans les programmes neufs livrés au cours de l année au détriment des petits logements. Il apparaît clairement un recul de la demande sur les logements constitués d une seule pièce. Même les publics jeunes ne souhaitent plus louer de studios. Ainsi, il est probable qu à l avenir le nombre de petits logements tende à se réduire de manière significative d autant que cette tendance est confortée par les axes dégagés dans le cadre de la renégociation du PLH sur la communauté d agglomération de Marne et Chantereine. Il est important de préciser également que le logement doit s adapter à l évolution de la structure familiale et notamment en cas de séparation du couple avec la mise en place de garde partagée. Dans ce cas précis, l enfant ou les enfants n étant pas déclarés fiscalement, puisqu à la charge de l autre parent, ne sont pas comptabilisés dans les ressources mais doivent être pris en compte sur le type de logement proposé, afin que le parent puisse les recevoir dignement. Ce phénomène explique parfois des disparités entre typologie et nombre d occupants (déclarés réellement au logement). Un phénomène qui se rencontre également dans le cadre des familles recomposées où là encore les enfants qui ne viennent que temporairement au logement doivent être pris en considération au moment de l attribution.

70 68 La vacance du parc La vacance de notre parc au cours de l année 2013 s élève à 2.46%, soit en très nette hausse par rapport à l année Une hausse qui s explique aisément par le nombre de logements immobilisés pour démolition dans le cadre du programme de renouvellement urbain de Schweitzer Laennec, mais également par les livraisons des programmes neufs sur les communes de Chelles, Courtry et Torcy représentant plus de 150 logements. Parallèlement, nous constatons que la vacance hors démolition, mise en vente et nouvelles livraisons est relativement stable depuis 2008, toutefois nous notons une légère baisse par rapport à l année Une baisse qui s explique notamment par la baisse du taux de vacance locative passant de 0.32% en 2012 à 0.22% en Evolution du taux de vacance du parc de 2008 à ,00% Vacance du parc, hors nvlles livraisons, ventes et démolitions Vacance du parc, dont nvlles livraisons, ventes, démolitions 2,50% 2,46% 2,00% 2,18% e c n a c a v e 1,50% d x u a T 1,61% 1,31% 1,36% 1,75% 1,00% 0,97% 0,78% 0,88% 0,90% 0,78% 0,72% 0,50% 0,00% Années Afin de comprendre l évolution de la vacance, il convient de distinguer la vacance locative et la vacance technique. La vacance locative dite aussi vacance commerciale est le délai nécessaire à la relocation. En effet, même en secteur tendu, il y a un délai minimum à prendre en compte pour la désignation d un nouveau locataire. Le temps d obtenir les propositions de candidatures des réservataires, d étudier les dossiers, de présenter les candidats en commission d attribution, il est nécessaire d attendre quelques semaines avant de voir un nouveau locataire désigné. Des traitements administratifs qui ne peuvent pas toujours être effectué durant la période de préavis qui peut parfois être d un mois seulement. Un point qu il sera intéressant d analyser sur les prochaines années avec l application de la Loi ALUR et l assouplissement sur les préavis réduits. La vacance technique, dite «vacance structurelle» est le délai nécessaire à la remise en location du logement sur le plan technique. Ainsi, les délais peuvent être variables en fonctions des situations. De manière générale, il faut compter environ 30 jours pour effectuer les travaux de remise en état d un logement. Toutefois, les délais peuvent s allonger lorsqu il s agit de travaux de réhabilitation ou bien encore de démolitions comme actuellement sur le site de Schweitzer Laennec.

71 69 Vacance du parc en nombre de jours sur l'année Vacance du parc tous événements compris (dont nvlles livraisons, ventes, démolitions) Vacance du parc, hors nvlles livraisons, ventes et démolitions rs u o J Vacance Technique Vacance Locative Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Le graphique ci-dessus permet d illustrer l évolution de ces deux types de vacance sur l année Ainsi, nous constatons que la vacance locative reste stable sur l ensemble de l année en ce qui concerne la rotation dite «classique», avec un niveau très faible, qui montre clairement une volonté au quotidien de limiter la vacance des logements. La courbe en pointillé représente la vacance locative en incluant les nouvelles livraisons, les ventes et démolitions. Sur cette courbe les dates de livraisons des programmations neuves apparaissent clairement sur les périodes de mars pour le programme des 16 logements de Torcy, en mai pour la livraison du programme de Clisson à Courtry et d octobre à Novembre 2013 pour la livraison du programme des quatre américains à Chelles. S agissant pour les deux derniers programmes d ensembles collectifs de 60 et 70 logements, il a été nécessaire d échelonner les entrées des nouveaux locataires sur plusieurs jours, ce qui explique ces pics en termes de vacance locative. En ce qui concerne la vacance technique, nous constatons une forte augmentation en du nombre de jours de vacance durant la période estivale. En effet, nous avons été confrontés à cette période à un manque d effectif important ce qui a généré de nombreux retard dans réalisation des travaux de remise en état des logements. Parallèlement, la courbe en pointillé présente la vacance technique en tenant compte des travaux de démolition et d immobilisation des logements dans le cadre de la vente. Ainsi, les logements vacants des sites de Besson, Grande Prairie et Schweitzer Laennec contribuent à faire exploser la vacance technique., passant de 0.90% en 2012 à 1.42% en 2013.

72 70 Vacance saisonnière Vacance du Parc sur l'année, Hors Nouvelles Livraisons, Ventes et Démolitions Mois Vacance du parc exprimée en jours Vacance Technique Vacance Locative Vacance Globale Coût financier de la vacance en (Vacance Financière) Vacance Technique Vacance Locative Vacance Globale Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Taux de vacance Hors Nouvelles Livraisons, Ventes, et Démolitions 0,50% 0,22% 0,72% Vacance liée uniquement aux événements de l'année (Nouvelles Livraisons, Vente, et démolition) Evénements Vacance du parc exprimée en jours Vacance Technique Vacance Locative Vacance Globale Coût financier de la vacance en (Vacance Financière) Vacance Technique Vacance Locative Vacance Globale Nouvelles Livraisons Vente Démolitions Total Taux de vacance lié uniquement aux Nouvelles Livraisons, Vente, et Démolition 1,42% 0,35% 1,77% Mois Vacance du Parc sur l'année, Nouvelles Livraisons, Ventes et Démolitions Comprises Vacance du parc exprimée en jours Vacance Technique Vacance Locative Vacance Globale Coût financier de la vacance en (Vacance Financière) Vacance Technique Vacance Locative Vacance Globale Total Taux de vacance Tous évènements confondus 1,90% 0,56% 2,46%

73 71 Enfin, les tableaux ci-dessous illustrent la vacance de nos logements par quartier. Le premier tableau présente la vacance du parc en tenant compte des nouvelles livraisons, démolitions et ventes ce qui explique que nous ayons de forts taux de vacance sur certains secteurs comme Chelles-Les Coudreaux notamment avec le programme de réhabilitation de Schweitzer Laennec, Chelles-Sud avec la vente des logements de la Grande Prairie. De même, les secteurs sur lesquels ont été livrées des programmations neuves apparaissent avec un fort taux de vacance comme le secteur Chelles-Chantereine-La Madeleine, le secteur de Courtry ou du Val Maubuée avec la livraison du programme sur Torcy. Total général Jrs Jrs Jrs ,46% Sur le deuxième tableau, nous obtenons des données plus stables par rapport aux années précédentes sachant que nous n avons ici que les mouvements issus de la rotation dite «classique». Vacance du Parc (dont nouvelles livraisons, démolitions et ventes) Ville - Quartier NB Vacance Vacance Vacance Vacance Vacance Vacance Taux de Nb Logts Technique Locative Totale en Financière financière Financière vacance vacants en Jrs en Jrs Jrs Technique Locative Totale * CHELLES-CENTRE VILLE Jrs Jrs Jrs ,55% CHELLES-CHANTEREINE- MADELEINE Jrs Jrs Jrs ,41% CHELLES-LES COUDREAUX Jrs 291 Jrs Jrs ,16% CHELLES-N.BROSSARD- PERICHELLES-FORT Jrs Jrs Jrs ,80% CHELLES SUD Jrs 16 Jrs Jrs ,05% BROU & COURTRY 122 0,00% VAL MAUBUEE Jrs 501 Jrs Jrs ,87% VILLEPARISIS Jrs 82 Jrs 82 Jrs ,55% COURTRY Jrs Jrs Jrs ,58% Vacance du Parc (hors nouvelles livraisons, démolitions et ventes) Ville - Quartier NB Vacance Vacance Vacance Vacance Vacance Vacance Taux de Nb Logts Technique Locative Totale en Financière financière Financière vacance vacants en Jrs en Jrs Jrs Technique Locative Totale * CHELLES-CENTRE VILLE Jrs 638 Jrs Jrs ,69% CHELLES-CHANTEREINE- MADELEINE Jrs 178 Jrs 656 Jrs ,76% CHELLES-LES COUDREAUX Jrs 291 Jrs Jrs ,64% CHELLES-N.BROSSARD- PERICHELLES-FORT Jrs Jrs Jrs ,80% CHELLES SUD Jrs 16 Jrs 111 Jrs ,27% BROU & COURTRY 82 0,00% VAL MAUBUEE Jrs 214 Jrs Jrs ,36% VILLEPARISIS Jrs 65 Jrs 65 Jrs ,47% COURTRY Jrs 10 Jrs 67 Jrs ,46% Total général Jrs Jrs Jrs ,72% De manière générale, nous constatons un taux de rotation plus important sur les secteurs de la Noue Brossard, Chantereine et des Coudreaux. Ces sites étant éloignés du centre ville, les locataires vivant dans ces résidences cherchent souvent à se rapprocher des commodités, surtout pour les populations actives qui doivent avoir accès au RER notamment pour se rendre à leur travail. Parallèlement, nous constatons un taux de rotation relativement élevé pour le secteur du centre ville de Chelles. Toutefois, nous constatons sur ce secteur en particulier, une rotation plus forte au niveau des petits logements. En effet, sur les logements libérés en centre ville, 40% d entre eux étaient des logements de deux pièces maximum.

74 72 Evolution des quittances locatives Quittancé 2012 Quittancé 2013 Loyers logements (loyers conventionnés et non conventionnés, hors redevances SDIS et foyers) dont constructions et acquisitions Evolution 2012/ ,25% Loyers garages, parkings et badges d'accès ,47% aux parkings dont constructions et acquisitions Loyers annexes ,10% dont constructions et acquisitions Loyers commerciaux, professionnels, antennes relais et redevances diverses ,05% dont redevance exceptionnelle suite réhabilitation Redevances SDIS, foyers et résidences sociales ,98% dont rappel redevance foyers Total ,27% Quittancé 2012 Quittancé 2013 Evolution 2012/2013 SLS appelé ,71% SLS forfaitaire* APL versée ,11% *SLS forfaitaire n est pas une recette effective, puisqu il résulte de l application d un forfait pour non réponse à l enquête et demeurent impayé. Il devra être régularisé, voire annulé, dès que les locataires concernés auront communiqué les informations nécessaires. Les tableaux ci-dessus synthétisent le quittancement des loyers, redevances, SLS et APL sur les exercices 2012 et Les loyers et redevances L augmentation des loyers et redevances par rapport à 2012 est de 7,27%. Les loyers relatifs aux logements ont augmenté de 6,25% du fait essentiellement des logements neufs livrés et des augmentations générales de 1% réalisées au 1 er janvier et 1 er juillet 2013 sur le patrimoine existant dans la limite des plafonds réglementés. En outre, l application des loyers maximum de convention lors des relocations a également contribué à cette augmentation. Les loyers relatifs aux garages et parkings ont augmenté de 9,47% en raison notamment des nouvelles constructions. Sur les sites souffrant de vacances graves, nous avons enregistré une augmentation du nombre de places louées grâce à une politique de réduction de loyers. Les loyers commerciaux et professionnels et les redevances diverses enregistrent une légère hausse, due en grande partie à l évolution de l indice du coût de la construction sur lequel sont indexés les loyers commerciaux et les redevances.

75 73 Les redevances foyers et résidences ont connu une augmentation suite à la signature le 16 octobre 2013 de nouvelles conventions de location pour les foyers Flamant et Trinquand. Ces conventions prévoyaient une révision à la hausse des redevances à effet rétroactif au 1 er janvier 2013, ce qui a eu pour conséquence un rappel de Cette révision s explique par la mise en place de prestations supplémentaires fournies par notre office (les Etats des lieux, les contrats d entretiens etc). L aide personnalisée au logement et le supplément de loyer de solidarité On dénombre logements conventionnés quittancés en décembre 2013 dont logements APLisées (soit 45%) contre logements conventionnés quittancés en décembre 2012 dont 1203 logements APLisées (soit 46%). On remarque que le nombre de locataires assujettis au SLS est resté stable entre 2012 et 2013 (78 locataires soit 2,5% du parc). En revanche, le montant du SLS a légèrement augmenté du fait de l application du nouveau barème 2013.

76 74 Evolution des charges locatives PROVISIONS APPELEES DEPENSES CONSTATEES Poste de charges Evolution en Evolution en % 2012 (clôture de la régul en oct-2013) (clôture de la régul en juin- 2014) Evolution en Evolution en % CHAUFFAGE Chauffage des ,93% logements Production de ,40% l'ecs ,64% EAU FROIDE (dont régularisations individuelles) ,88% ,60% TAXES ORDURES MENAGERES ASCENSEURS COMPTEURS INDIVIDUELS D'EAU AUTRES CHARGES GENERALES ,05% ,29% ,26% ,20% ,62% ,77% ,90% ,89% Total ,97% ,16% (1) Les Charges locatives 2013 sont en cours de calcul. Les montants seront arrêtés au 30 juin Ainsi, les montants indiqués dans le tableau ci-dessus, peuvent faire l objet de modifications, notamment pour les résidences gérées par des syndics de copropriété, dont les charges 2013, ne sont pas encore connues. (2) Les provisions d eau froide et d eau chaude font l objet de régularisations individuelles chaque semestre, lorsque ces résidences sont équipés de compteurs d'eau divisionnaires. Pour ces résidences, nous n'indiquons pas les provisions, mais les consommations relevées sur leurs compteurs individuels. (3) Autres charges générales regroupent les dépenses d électricité, de personnel (gardiens, agents d entretien et personnels d encadrement technique), ainsi que les dépenses d entretien des équipements et des espaces communs récupérables. Le tableau ci-dessus présente l évolution des charges locatives et des provisions appelées entre 2012 et Nous constatons une augmentation des charges locatives, liée à celle des postes Chauffage et Autres charges générales. Les provisions appelées ont progressé, d une part, suite à des augmentations indexées sur les indices de prix au 1 er janvier 2013 et d autre part, suite à la livraison de logements. Les dépenses de chauffage Le chauffage est le poste de dépense le plus conséquent mais aussi le plus difficile à ajuster, puisqu il dépend de facteurs imprévisibles tels que les conditions météorologiques et les prix très fluctuants des énergies. Pour illustration, on compare sur le parc existant la période de janvier à avril des années 2012 et , ,00 Janv-Avril 2012 Janv-Avril 2013 Montants en , , , , , ,00 - Nous constatons que l hiver 2011/2012 a été plutôt doux et que l hiver 2012/2013 a été particulièrement long et froid, ce qui explique en grande partie l évolution de 9,64% en 2013 sur les dépenses de chauffage. 52 Meunier Buignet- Tournelles Cressonnières ancien Cressonnières neuf Les Nénuphars Meunier Noue Brossard Poncelet Schlosser Chantereine Gay Lussac Noue Brossard Pont de Forest Schweitzer- Laennec CHELLES CHALEUR GDF

77 75 Autres charges générales Les autres charges générales, qui regroupent les dépenses d électricité, de personnel (gardiens, agents d entretien et personnels d encadrement technique), ainsi que les dépenses d entretien des équipements et des espaces communs récupérables, ont enregistré une hausse principalement causée par : - un recours plus important aux services de remplacements de gardiens, consécutif à des difficultés de recrutement ; - la mise en place d un marché pour l entretien des espaces verts en 2013 tandis que l entretien se faisait à la commande en Toutefois, les tarifs appliqués par notre nouveau prestataire, pour les espaces verts, restent inférieurs aux prix pratiqués sur le marché. Les dépenses d eau Les dépenses d eau augmentent de 7,60% principalement en raison de la hausse des tarifs appliqués par nos fournisseurs. Les provisions et régularisations individuelles se sont étroitement rapprochées des dépenses en eau froide grâce au remplacement des anciens compteurs individuels par des compteurs radio et par un ajustement en 2013 des provisions par rapport à la consommation individuelle des locataires. Les compteurs radio sont équipés d un émetteur radio et permettent d avoir des relevés de consommation d eau fiables de nos locataires L augmentation des charges de compteurs individuels d eau est liée à la livraison de logements en Les Taxes sur les ordures ménagères et les charges d ascenseurs Les Taxes sur les ordures ménagères (TEOM) ont continué à baisser sur Chelles, pour la 3 ème année consécutive. Les charges d ascenseurs restent stables.

78 76 Au 31 Décembre 2013, la dette s élève à K, soit environ 8 % de moins qu'en 2012 où nous avions enregistré une dette à K. La somme de K inclut le loyer du mois de Décembre 2013, payable à terme échu (en Janvier 2014), et dont le montant s'élève à K. En faisant abstraction de ce quittancement qui ne peut être considéré comme une dette, bien qu'étant dû au 31 Décembre 2013, le montant des impayés de loyers est ramené à K. La dette des locataires Solde au K Dettes de moins de 3 mois K Douteux K Dont soldes créditeurs Solde créditeurs -9 K Créditeurs partis + 5 ans Décomposition de la dette Catégorie 2012 dette Provisionnée 2013 dette Provisionnée en K en K en K en K Dettes - 3 mois Dettes - 6 mois Dettes - 1 an Dettes + 1 an Loc partis - 2 ans Loc partis + 2 ans Solde créditeurs Total

79 77 Sur les locataires présents : Selon le tableau ci-dessus, la décomposition de la dette évolue différemment par rapport à 2012 : Dette à moins de trois mois Elle inclut le quittancement du mois de Décembre 2013 de K. Ce montant est supérieur à la dette de - 3 mois mais l'écart s'explique par le fait que nous avons procédé au cours de ce même mois, aux régularisations d'eau pour la période de Janvier à Juin 2013, d'un montant créditeur de 116 K. Dette jusqu'à moins d'un an Globalement, nous constatons cette année encore une baisse de la dette supérieure à 3 mois et inférieure à un an. Elle est passée à 349 K en 2013 contre 365 K en Le principe du traitement de l impayé en amont a démontré qu environ un tiers des procédures contentieuses engagées s arrête désormais au commandement de payer, empêchant ainsi les situations de s aggraver. Dette à plus d'un an Si globalement le nombre de familles en impayés est en régression de 20 % par rapport à 2012, nous enregistrons une augmentation du montant de la dette «installée». Cette fluctuation est révélatrice d une paupérisation d un certain nombre de nos locataires qui subissent les effets de la crise économique. Nous avons affaire à des familles qui, bien que moins nombreuses, rencontrent des difficultés financières bien plus importantes. De surcroit, de plus en plus de familles déposent un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Deux dossiers sur trois sont désormais orientés vers une procédure de rétablissement personnel (effacement des dettes), les situations étant jugées irrémédiablement compromises. Marne et Chantereine Habitat s oppose à ce type de procédure qui constitue une perte financière importante pour l organisme. Les délais d instruction de ces recours sont très longs et demandent entre 8 à 10 mois avant d être examinés en audience par un magistrat, générant ainsi un vieillissement de la dette et l augmentation des provisions pour créances douteuses. Au cours de l exercice 2013, les différents dispositifs d aide mis en œuvre pour remédier aux impayés sont en nette diminution par rapport à En effet, les critères et les conditions d obtention de prêt ont été révisés et sont bien plus restrictives DISPOSITIFS D'AIDE Nombre de dossiers Montant de la dette Nombre de dossiers Montant de la dette FSL Maintien K K Garantie LOCAPASS K 4 5 K Garantie FSL Accès 2 1 K 0 Les procédures engagées en contentieux se décomposent comme suit : PROCEDURES CONTENTIEUSES ENGAGEES Commandement de payer Ordonnances de référé obtenues Commandements de Quitter les lieux Réquisition de la force publique Concours de la force publique 8 6 Expulsions réalisées 5 2

80 78 Sur les locataires partis Au 31 Décembre 2013, la dette des locataires partis a considérablement diminué puisqu elle s élève à K alors qu elle était de K en 2012, soit une diminution de 336 K. Cette baisse est liée en partie à la décision prise par Marne et Chantereine Habitat et approuvée par le Conseil d Administration, d admettre en irrécouvrable des créances très anciennes devenues difficiles à recouvrer, les débiteurs restant introuvables ou se trouvant en situation d insolvabilité avérée. Maintenir la gestion de ces dossiers était vouée à l échec et il a été jugé préférable de mobiliser les efforts sur des procédures susceptibles d aboutir vers un règlement. Au cours de l exercice, 376 K ont été abandonnés à ce titre et 45 K à la suite de procédure de surendettement. Précisons toutefois que les locataires partis en 2013 ont généré une dette complémentaire de 200 K. De ce fait, nous pouvons considérer une réelle baisse de la dette des locataires partis. L ensemble de ces dossiers a été confié à la Société SOGEFY, le bilan de son activité pour Marne et Chantereine Habitat en 2013 est le suivant : SOGEFY Nombre Montant Dossiers soldés K Echéanciers K En cours phase amiable K Procédures contentieuses K Non recouvrement K Surendettement 2 10 K TOTAL K Le nombre de procédures contentieuses gérées par notre prestataire, a plus que doublé par rapport à 2012 où 34 situations étaient en cours d instruction. Nous avons pu obtenir un bon nombre des titres condamnant les familles au paiement et poursuivre ainsi les procédures engagées par voie d exécution (saisies des rémunérations, saisies attributions, saisies mobilières). Ces titres ont permis la mise en place d échéanciers ou le recouvrement forcé de la dette pour la plupart. Sur l ensemble des locataires Dans le cadre du préjudice subi par le retard apporté à l'octroi du concours de la force publique dans certains dossiers d'expulsion, nous avons déposé des recours indemnitaires auprès de l'etat : INDEMNISATIONS DE L'ETAT 2013 RECOURS ETAT Montants Montants Montants Reste à percevoir demandés accordés perçus Locataires présents 13 K 12 K 7 K 5 K Locataires partis 18 K 17 K 16 K 1 K TOTAL 31 K 29 K 23 K 6 K

81 79 Créances irrécouvrables Année Créances irrécouvrables (exploitation) 33 K 376 K Créances effacées suite procédures de surendettement (charges exceptionnelles) Dettes avant créances irrécouvrables 72 K 45 K K K Comme nous l avons évoqué précédemment, Marne et Chantereine Habitat a décidé, avec l approbation du Conseil d Administration, d effacer des dettes anciennes dont le recouvrement s avérait compromis, les débiteurs étant introuvables ou insolvables mais également du fait de la prescription (pour les dettes supérieures à 5 ans). Dans les procédures de rétablissement personnel homologuées par un magistrat dans le cadre du surendettement, quatre concernent des locataires partis pour un montant de dette de 44 K, une concerne un locataire présent pour 1 K. Evolution de la dette au cours des 3 dernières années Provisions créances douteuses K 2308 K 2026 K Les abandons de créances passés en 2013 ont entraîné la diminution de la dette ancienne et par conséquent, ont permis une reprise de 284 K sur les provisions pour créances douteuses. Ce procédé s il était nécessaire de manière ponctuelle, démontre l importance de réagir dès le début de l impayé pour éviter un «enracinement» de la dette qui, au fil du temps, deviendrait de plus en plus difficile à recouvrer et risquerait d aboutir sur une admission en non valeur, constituant une perte totale pour l organisme.

82 80 Détail de l encaissement Le détail du quittancement pour l'année 2013 se décompose comme suit : POSTES DE QUITTANCEMENT MONTANTS loyers K loyers commerces 253 K loyers garages 438 K charges K redevances K réparations locatives 55 K frais procédure 89 K SLS 175 K pénalités SLS 1 K Remboursements D.G K Appel D.G. 137 K Indemnisations diverses 2 K APL K APL prévisionnelle 1 K T.V.A. 66 K Indemnités déménagements - 14 K Total K Au cours de l exercice 2013, le montant des règlements perçus s élève à K soit 102 % du quittancement annuel, ce qui aurait du entrainer une diminution de la dette globale de 319 K, alors qu en réalité elle s élève à 322 K. Cet écart se justifie par le règlement des dépôts de garantie et des opérations diverses qui ne sont pas comptabilisés dans les encaissements notamment certaines recettes supplémentaires dont il convient de tenir compte.

83 81 Evolution de la dette de 2004 à 2013 Le graphique ci-dessous présente l évolution de la dette au cours des dix dernières années. Il reflète très clairement la crise économique que nous subissons depuis de nombreux mois. Sur la dernière décennie et jusqu en 2011, la dette des locataires présents régressait régulièrement. Au cours des deux dernières années, il a été difficile de maintenir une stabilité et ces fluctuations se voient clairement sur le graphique. Depuis Octobre 2013, nous enregistrons à nouveau une baisse progressive. C est à compter de cette date que, face au patrimoine grandissant et aux difficultés économiques qui persistent et les effectifs le permettant désormais, il a été décidé de sectoriser le recouvrement amiable en divisant le patrimoine en deux parties quasi égales, pour permettre un suivi approfondi et permanent des situations ainsi que des réactions immédiates face à un nouvel impayé Locataires présents et partis locataires partis locataires présents 0 janv-04 mars-04 mai-04 juil-04 sept-04 nov-04 janv-05 mars-05 mai-05 juil-05 sept-05 nov-05 janv-06 mars-06 juin-06 août-06 oct-06 dec 06 févr-07 mai-07 juil.-07 sept.-07 nov.-07 janv.-08 mars-08 mai-08 juil-08 sept-08 nov-08 janv-09 mars-09 mai-09 juil-09 sept-09 nov-09 janv-10 avr-10 juil-10 sept-10 nov-10 janv-11 avr-11 juil-11 sept-11 déc-11 févr-12 avr-12 juil-12 sept-12 nov-12 janv-13 mars-13 mai-13 juil-13 sept-13 nov-13 déc-13

84 82 Dans un contexte où le problème de la mixité sociale est au cœur des débats, il est nécessaire de s intéresser à l occupation sociale de notre parc. Quelle influence la mise en œuvre de la loi DALO a-t-elle eue sur la composition de notre parc? L émergence des publics prioritaires dans le cadre des attributions a-t-elle eue une répercussion sur l occupation sociale en général? C est à l ensemble de ces interrogations que nous allons tenter de répondre en analysant précisément les critères tant sociaux qu économiques de notre parc. Pour effectuer cette analyse, nous avons utilisé les données de l enquête sur l occupation du parc social que nous avons effectué cette année. L avantage de cette enquête est le champ d application de cette dernière car contrairement à l enquête sur le supplément de loyer solidarité, l ensemble des locataires sont questionnés y compris ceux percevant l allocation personnalisée au logement. Chaque jour le logement social fait la preuve qu il est indispensable à la garantie du droit au logement pour tous, toutefois il doit également veiller à conserver un équilibre de peuplement, ce qui rend l exercice difficile et nécessite d avoir un regard attentif sur l évolution des données sociales de notre parc. Les données économiques doivent également être commentées, car s il est bien entendu que notre organisme doit répondre à la demande des familles les plus en difficultés, il doit répondre à une demande beaucoup plus vaste contribuant à cet équilibre tant recherché. C est alors ces deux grandes thématiques que nous allons nous attacher à développer au travers des tableaux et graphiques proposés.

85 83 Activité des locataires Catégorie Pourcentage Emploi stable 53% Emploi précaire 6% Demandeur d'emploi 10% Sans emploi 13% retraité 18% Autre 1% Contrairement aux années précédentes, nous constatons cette année une augmentation de la part de la population active sur notre parc avec près de 60% d actifs contre 54% en Cette évolution s explique par l entrée sur notre parc cette année d un nombre important de personnes actives essentiellement logées sur les programmations neuves livrées en La communauté d agglomération sur laquelle est concentré le patrimoine de Marne et Chantereine Habitat est un secteur particulièrement attractif économiquement et devrait à l avenir attirer de plus en plus de populations actives et familiales en raison de son intégration au Grand Paris. Toutefois, ces évolutions ne font pas oublier la forte proportion de personnes dépourvues d emploi représentant 23% de notre parc. Des familles qui souvent cumulent des problématiques économiques et sociales parfois difficiles à résoudre. C est alors pour répondre aux besoins de ces familles et nous aider à accompagner nos locataires que nous sommes en train de travailler à la mise en œuvre d un partenariat avec l association PHARE afin d obtenir une capacité d environ 8 suivis personnalisés en file active tout au long de l année pour venir en aide à ces personnes sur des probèmatiques diverses liées en général à l impayé locatif.

86 84 Structure par âge REPARTITION PAR AGE DU CHEF DE FAMILLE HORS RPA ET LOCAUX LOUES A DES ASSOCIATIONS NOMBRE POURCENTAGE Inférieur ou égal à 30 ans 241 9% Compris entre 31 et 50 ans % Compris entre 51 et 65 ans % Compris entre 66 et 75 ans 248 9% Compris entre 76 et 90 ans 163 6% Supérieur ou égal à 91 ans 17 1% Total général % En complément de l analyse précédente nous constatons que la majorité des locataires de notre parc en âge de travailler représente 75% des locataires. Parallèlement, nous devons nous intéresser à l évolution du nombre de seniors sur notre parc qui d année en année a tendance à augmenter. En 2013, 16% des locataires de notre parc étaient âgés de plus de 65 ans. Le vieillissement de la population est un phénomène en plein développement, sachant que le nombre des personnes âgées de plus de 60 ans est celui qui augmente le plus rapidement, a contrario de celui concernant les plus jeunes. La cause de ce vieillissement est incontestablement une amélioration globale de la qualité de vie et de la santé de chacun. Cependant, ceci entraîne des conséquences qu il va falloir savoir gérer dans les années à venir, comme le maintien à domicile de ces personnes et l accessibilité au logement. Afin de répondre au mieux aux demandes d adaptation des logements, Marne et Chantereine Habitat effectue chaque année de nombreuses interventions, afin de remplacer notamment les baignoires en douches pour les personnes rencontrant des problèmes de mobilité dans leur logement. Enfin, la part des locataires âgés de moins de 30 ans reste stable. Nous constatons un faible nombre de populations jeunes entrant sur notre parc. Une tendance qui risque de se confirmer dans les années à venir sachant que des structures adaptées à l accueil des publics jeunes travailleurs ou étudiants sont en train de voir le jour sur le territoire.

87 85 Composition des familles Occupation sociale des logements familiaux* POURCENTAGE LIGNE (1) POURCENTAGE COLONNE (2) F1 F2 F3 F4 F5 et + TOTAL DES MENAGES PAR TYPE DE LOGEMENT TOTAL DES MENAGES SUR L ENSEMBLE DU PARC 1 - Ménages composés d'une seule personne 86% 17% 67% 35% 23% 25% 18% 19% 17% 5% 32% 100% 2 - Ménages composés de deux personnes 11% 3% 26% 18% 29% 41% 23% 31% 21% 8% 25% 100% 3 - Ménages composés de trois personnes 1% 0% 6% 6% 25% 52% 17% 34% 14% 7% 17% 100% 4 - Ménages composés de quatre personnes 1% 1% 1% 1% 15% 41% 19% 48% 15% 10% 13% 100% 5 - Ménages composés de cinq personnes et plus 1% 0% 0% 0% 5% 18% 17% 62% 21% 19% 13% 100% TOTAL DE LOGEMENTS SUR L ENSEMBLE DU PARC 6% 17% 35% 33% 9% 100% TOTAL LOGEMENTS PAR CATEGORIE DE MENAGES 100% 100% 100% 100% 100% 100% * Logements familiaux : logements hors RPA, logements mis à disposition du SDIS, associations. (1) Pourcentage ligne = répartition des ménages selon la typologie des logements (2) Pourcentage colonne = répartition des logements selon la composition des familles Le tableau ci-dessus nous présente une comparaison entre la composition familiale et la typologie de logement afin de mieux appréhender les correspondances entre le nombre de personnes au foyer et le type de logement occupé. La problématique majeure à l heure actuelle est la sous-occupation qui a fait l objet de réglementation dans le cadre de la loi Molle. Selon les textes, la sous-occupation se définit comme l'occupation de locaux comportant un nombre de pièces habitables supérieur de plus de deux au nombre d'occupants. Ainsi, dans ce cadre précis le bailleur doit proposer une mutation au locataire afin de lui permettre d accéder à un logement plus adapté. Sachant que les demandes de mutation interne fonctionnent selon un système de cotation, il a été décidé de pondérer les dossiers des demandeurs de mutation entrant dans le cadre de la sous-occupation afin d accélérer le processus de mutation. Cette action nous a amenés à réfléchir et intervenir sur des terrains plus vastes que la simple mutation. Ainsi, nous avons pu pour des personnes seules dans des grands logements avec de surcroît des impayés de loyers, permettre de leur faire accéder à un logement plus petit, mais également à un emploi, avec l aide de la régie de

88 86 quartier. L idée étant de créer une dynamique (logement/emploi) afin de rééquilibrer l occupation d une part mais également agir pour résorber les impayés de loyers d autre part. A l inverse, nous nous trouvons parfois avec de grandes familles dans des petits logements. Un processus là encore difficile à enrayer compte tenu de la rotation quasi nulle sur les grands logements. Ainsi, les familles sont contraintes d attendre parfois plusieurs années avant d avoir une proposition sur un logement plus grand. Composition du parc et des ménages F 5 ET + Pourcentage des logements par type 9% 13% Pourcentage des Ménages par catégorie Ménages composés de cinq personnes et plus F 4 33% 13% Ménages composés de quatre personnes F 3 35% 17% Ménages composés de trois personnes F 2 17% 25% Ménages composés de deux personnes F 1 6% 32% Ménages composés de Personne seule 40% 30% 20% 10% 0% 10% 20% 30% 40% Malgré une production neuve active, la composition de notre parc reste stable, avec une répartition par type de logement identique à l année précédente. Ainsi, nous relevons les mêmes problématiques, à savoir une faible part de logements de grande typologie. Parallèlement, nous pouvons noter une faible proportion de petits logements de type 1. A l heure actuelle le studio est délaissé par les demandeurs de logement au profit du type 2. Par conséquent, il est fort probable que dans les années à venir la part des logements de type 1 vienne à se réduire encore de manière significative au profit des type 2. En conséquence, il apparaît que notre parc est essentiellement composé de logements familiaux de types 3 ou 4. C est principalement sur ces deux typologies de logements que nous parvenons à avoir une certaine rotation et ainsi une capacité de mutation.

89 87 Ressources des ménages SITUATION PAR RAPPORT AUX PLAFONDS DE RESSOURCES EFFECTIFS POURCENTAGE SUR LE NOMBRE DE LOCATAIRES ENQUETES Jusqu'à 19,99% du plafond % De 20 à 39,99% du plafond % De 40 à 59,99% du plafond % De 60 à 79,99% du plafond % De 80 à 99,99% du plafond % De 100 à 119,99% du plafond 129 5% de 120 et plus 99 4% Total général % A travers ce tableau, la preuve est faite que le logement social a vocation à accueillir les familles les plus démunies. Ainsi, 65% des locataires de Marne et Chantereine Habitat déclarent des revenus inférieurs à 60% des plafonds. Le respect des plafonds de ressources est un des critères essentiels pour l accès au logement social. Ce critère est vérifié lors de l étude du dossier de candidature mais également tout au long de l occupation dans le logement, via les enquêtes annuelles sur le supplément de loyer solidarité. La majorité du parc de Marne et Chantereine Habitat est dédié à des populations éligibles au plafond intermédiaire de type PLUS. Par conséquent, pour un couple avec deux enfants, les ressources annuelles ne devaient pas dépasser (valeur 2013). Seuls deux programmes sur notre parc répondent à des niveaux de ressources supérieurs soumis au plafond dit «PLS». Toutefois, nous avons beaucoup de difficultés à trouver des candidats sur ces niveaux de ressources. Ce sont généralement des familles qui se tournent naturellement vers le secteur privé. Seuls 4% des ménages déclarent des revenus supérieurs à 120% des plafonds. Ainsi, nous n avons qu une très faible part de locataires assujettis au supplément de loyer solidarité. Des locataires qui envisagent d ailleurs pour certains de quitter leur logement depuis la réévaluation du supplément du loyer solidarité prévu dans la loi Boutin. Des départs qui tendent à déséquilibrer l occupation du parc et mettent à mal le maintien de la mixité sociale.

90 88 Répartition des revenus imposables des ménages par quartier Secteur de 0 à 5000 de 5001 à de à de à de à Plus de CHELLES-LES COUDREAUX 20% 14% 40% 16% 7% 2% CHELLES-CHANTEREINE-MADELEINE 13% 12% 27% 28% 11% 9% CHELLES-N.BROSSARD-PERICHELLES-FORT 17% 11% 37% 22% 9% 4% CHELLES-CENTRE VILLE 10% 11% 39% 22% 13% 5% CHELLES SUD 15% 15% 47% 16% 3% 4% VAL MAUBUEE 14% 11% 40% 22% 9% 3% VILLEPARISIS 14% 5% 37% 26% 16% 2% COURTRY 6% 10% 39% 26% 13% 6% BROU & COURTRY 0% 0% 100% 0% 0% 0% Grâce au tableau ci-dessus, nous pouvons observer les liens qui existent entre le niveau de ressources et la localisation des ménages. Il est établi, et l INSEE a consacré plusieurs enquêtes sur ce thème, que les ménages à bas revenus habitent le plus souvent dans les immeubles les plus anciens du parc social. Cette tendance s explique par deux phénomènes : - D abord en terme de loyers, les logements disposant de loyers les plus bas sont en général localisés sur du parc ancien (construit entre 1962 et 1974). - D autre part en terme de taille de logements, puisque ces logements ont été construits à une époque où les politiques publiques ont favorisé la construction de grands logements. Parallèlement à cette analyse, il est intéressant de voir dans quelle mesure la proximité du centre ville a une influence sur le niveau de ressources des ménages. Ainsi, nous constatons que les ménages aux revenus moyens sont essentiellement logés proche des centres ville en raison de la proximité avec les transports.

91 89 LA PROXIMITE ET LA CONCERTATION

92 90 La concertation locative L année 2013 a été marquée, comme chaque année maintenant, par un grand nombre de rencontres sur site et de manifestations diverses. Ainsi l on pourra noter : Tenue de 21 réunions avec les locataires et leurs amicales durant l année Tenue de 3 conseils de concertation locative avec les représentants des locataires au Conseil d Administration. Préparation de la requalification de la résidence «SCHWEITZER-LAENNEC» avec les locataires, les riverains et les différents associations amenées à intervenir sur le projet (11 réunions). Organisation et participation de Marne et Chantereine Habitat, le 31mai 2013, à la manifestation «La Fête des Voisins», relayée par les amicales des locataires. Les Amicales de locataires Amicale de CHANTEREINE : Madame LABOIRIE Véronique Présidente - 34 rue Henrion CHELLES Amicale de CRESSONNIERES : M. KANKU Diéma Président 12 rue des Cressonnières CHELLES Amicale SCHLOSSER : M. GASTAUD Vincent Président (du au ) 17 rue du Temple CHELLES Mme FERRANDO Brigitte Présidente (à compter du ) 18, rue des Buttes CHELLES Amicale de BUIGNET-TOURNELLES-PONCELET : M. BAUZIL Alain 17, rue du Pont St Martin CHELLES Amicale TORCY LES VIGNERONS : Monsieur AUREAL Président 16, Grande Rue TORCY Amicale de PONT DE FOREST : Monsieur FRISCOURT Daniel Président 110, avenue Foch CHELLES Amicale de CHATEAU GAILLARD : Monsieur FREMONT Patrick Président 16, rue du Dr P. Mouchet CHELLES Amicale du SEMPIN : Monsieur GARNIER Michel - Président 7 Chemin du Sempin Bât A CHELLES Amicale de VERLAINE Mlle NACERI Samia Présidente 2, allée Paul Verlaine TORCY Amicale de NOISIEL COURS DU BUISSON : Madame DETARD Présidente 8, cours du Buisson NOISIEL

93 91 Les réclamations 2013 En 2013, nous avons comptabilisé 9810 réclamations tous services confondus, contre 8080 l année précédente, ce qui fait une moyenne de 817 réclamations par mois auxquelles MC Habitat doit répondre. Nous observons donc une augmentation de près de 21,41% de réclamations. Cette augmentation est due, d une part, au fait de l accroissement du patrimoine en 2013, et d autre part, par la mise en place, courant 2012, d un pôle «Relation Clientèle» qui a pour objet d améliorer le traitement des demandes d intervention. Ainsi, dorénavant, dès réception d un appel téléphonique ou réception d un courrier, une réclamation est automatiquement créée et suivie informatiquement afin d assurer une réponse aux locataires. Avec près de 817 réclamations au total par mois, le taux de réclamations par locataire est passé de 2,71 réclamations en 2012 à 3,13 réclamations en 2013 par mois. Le service clientèle Avec la mise en place du service clientèle nous avons souhaité apporter à nos locataires un service dédié dans le traitement des réclamations. En 2013, le service clientèle a traité en moyenne 213 appels journaliers et enregistré environ 38 réclamations par jour. Nous avons constaté une augmentation croissante du nombre de réclamations entre 2012 et 2013 tous vecteurs de communication confondus comme le montre le graphique ci-dessous. Il existe trois type de réclamations prisent en compte par le service clientèle à savoir : Les réclamation techniques liées à des demandes de travaux Les réclamations administratives liées à des problèmes de dettes, APL, quittancement, charges Les réclamations de la Direction de la Gestion de proximité liées aux contrats d entretien, problèmes de voisinage.

94 92 Le graphique, ci-dessous, présente l évolution du nombre de réclamations par type durant l année 2013 : La satisfaction de nos locataires est un des éléments clé sur lequel Marne et Chantereine Habitat souhaite travailler en lien avec les gardiens. En effet, nous souhaitons que le gardien devienne l interlocuteur privilégié du locataire afin de parvenir à traiter au mieux les demandes d intervention. Ainsi, nous entendons lancer une phase d informatisation des gardiens dès l année prochaine afin de leur permettre d enregistrer directement les réclamations locataires et ainsi en effectuer un meilleur suivi. Ce travail valorisera le rôle du gardien au sein de la résidence et lui redonnera la place qui lui revient à savoir le rôle d un responsable de site.

95 93 Il est présenté dans les tableaux ci-après d une part, le nombre d interventions par corps d état et d autre part, la moyenne des réclamations par locataire et par résidence DEMANDE D'INTERVENTIONS 2013 PAR CORPS D'ETAT Chauffe eau/ballon d'eau chaude Charges/loyers/A.P.L./dettes/SLS Plomberie Mutation/bail/quittances/prélevement Electricité Doléances Dégorgement Menuiserie Chauffage Infiltration d'eau/humidité Interventions diverses Location boxes/parkings/garage Maconnerie Serrurerie Relation voisinage EDL entrant/edl sortant Ascenseurs Nettoyage/Hygiène/Encombrants Interphonie Ventilation GPA/Réserves Espaces verts Bornes/Portes parkings Sinistres Compteurs Parabole Badges Securité/diagnostic Dde travaux locatifs Vitrerie Revêtements sols Peinture Vandalisme Alimentation Gaz Toitures/Terrasses Squatt MOYENNE DE RECLAMATIONS PAR LOCATAIRE ET PAR RESIDENCE 12,00 11,00 10,00 9,00 11,00 10,75 10,50 9,33 8,00 7,00 6,00 7,33 6,00 5,64 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 5,06 5,00 4,80 4,80 4,79 4,29 4,10 4,09 4,03 4,00 3,61 4,05 3,83 4,00 3,72 3,44 3,53 3,50 3,38 3,24 3,00 3,33 2,58 2,53 3,31 3,05 3,02 2,97 2,94 2,84 2,79 2,85 2,83 2,55 2,47 2,15 2,63 2,18 1,83 1,23 0,00 LOGNES-MANDINET - 69 lgts RUE DU TIR - 42 lgts FOLLEREAU - 40 lgts GAY-LUSSAC - 85 lgts MONT CHALATS COLLECTIFS - 43 lgts HAMEAU DE VALLIERES - 32 lgts ZAC DU PLAIN CHAMPS - 22 lgts BUIGNET/TOURNELLES lgts SCHWEITZER/LAENNEC lgts SCHLOSSER lgts TORCY-MAUBUEE - 42 lgts MONT CHALATS INDIVIDUELS - 76 lgts AULNOY LES ROSEAUX - 41 lgts 9-11 MEUNIER - 33 lgts LOGTS GRANDE PRAIRIE - 29 lgts AULNOY - LES NÉNUPHARS - 40 lgts LES CRESSONNIERES NEUFS - 57 lgts PONT DE FOREST - 83 lgts CHATEAU GAILLARD - 92 lgts LES CRESSONNIERES lgts PONCELET - 40 lgts ZAC MADELEINE - 26 lgts QUATRE AMERICAINS - 70 lgts RESIDENCE DU SEMPIN - 32 lgts NOUE-BROSSARD lgts TORCY PAUL VERLAINE - 38 lgts RESIDENCE DU FORT - 54 lgts COURTRY BOIS DE L'ETANG - 35 lgts FRANCK HEMON - 8 lgts 52 MEUNIER - 19 lgts RESIDENCE ELIE - 36 lgts LA FONTAINE - 20 lgts CHANTEREINE lgts PAVILLONS DIVERS - 10 lgts RESIDENCE IGLOO - 7 lgts NOISIEL - 62 lgts PAVILLONS PONCELET - 5 lgts COURTRY LAMARTINE - 5 lgts CAMINADE - 2 lgts AULNOY LES JONCS - 52 lgts TORCY LA VIGNE - 11 lgts BICKART - 9 lgts VILLEPARISIS -VILLA DU POETE - 30 lgts COURTY - CLISSON - 60 lgts TORCY - FERME PASQUIER - 16 lgts ARCADES FLEURIES - 8 lgts VILLEPARISIS - PAV. DIFFUS - 8 lgts Dans la droite ligne de la mise en place du service clientèle, Marne et Chantereine Habitat a souhaité prolonger cette informatisation vers le personnel sur site afin que les gardiens soient en lien permanent avec les équipes du siège. Aussi l ensemble des gardiens a été doté courant mai 2013, d I-phones pour pouvoir transmettre, en temps réel, les demandes de travaux des locataires avec, le cas échéant, photos à l appui. Les communications par mail étant plus rapide, les informations concernant les réparations à effectuer sur les bâtiments ou les ascenseurs sont également transmises de cette manière.

96 94 L astreinte En 2007, MARNE et CHANTEREINE HABITAT a mis en place un service d astreinte qui fonctionne 24 h/24 h 7 J/7. L astreinte est réservée pour les urgences ou les dysfonctionnements graves ou importants portant atteinte à la sécurité des biens et des personnes. En 2013, nous avons comptabilisé 660 appels d intervention, alors que nous en comptabilisions 817 en 2012, soit une diminution de 23,79%. Ces appels se répartissent annuellement de la façon suivante : Nombre d'appels par type d'intervention Chauffage Collectif Chaudière - Radiateur Dégorgement EU/EP Ascenseur Plomberie Robinetterie Chauffe-eau Electricité Infiltration Réclamation Locatif Portes de garage Serrurerie Télavision Eau chaude Porte accès immeuble Skydome V.M.C. Désobstruction WC Ballon électrique Incident Intrusion Dégradation Alarme Incendie Nombres d'interventions sur astreinte par mois (2013) JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE

97 95 Le site internet Le site internet de Marne et Chantereine Habitat a été lancé en avril 2006 pour faciliter les échanges avec les locataires. Il est accessible à l adresse suivante : Un panorama du patrimoine de Marne et Chantereine Habitat est proposé, ainsi qu un grand nombre d informations (conseils pour déposer une demande de logement, plan d accès au siège, possibilité d adresser directement un aux différents services ou de déposer une demande d emploi ). Des formulaires et documents utiles sont téléchargeables par les internautes (demandes d échange de logement, de prélèvement automatique des loyers, questionnaire de l enquête S.L.S., guide du locataire, derniers journaux d information ). Les locataires peuvent y trouver non seulement les numéros de téléphone des gardiens et des principales administrations dont dépend leur domicile, mais aussi des liens vers d autres sites (Mairies, Préfecture, Marne et Chantereine ) et les entreprises un lien pour télécharger les dossiers d appels d offres ou y répondre. Il est également possible de télécharger, à partir du site internet, les derniers rapports d activité de MC Habitat, ainsi que les films réalisés à l occasion du 50 ème anniversaire de l Office en 2009, et du renouvellement urbain du quartier des Cressonnières à Chelles en De nouvelles pages sont venues enrichir le site en 2012, afin de permettre aux locataires d accéder à leur compte, régler leur loyer, et visualiser les annonces mises en ligne dans le cadre de la vente HLM. En 2013, le site a reçu plus de visiteurs, en légère progression par rapport à 2012, soit une moyenne journalière de 32 visites. Les pages les plus consultées sont «Patrimoine», «Emploi», «Accession sociale», «Vous n êtes pas locataire», «Vous êtes locataire» et «Actualités». Le journal des locataires Le journal des locataires paraît trimestriellement. Il est diffusé sous forme d une lettre d information distribuée aux locataires, et ses 4 derniers numéros peuvent être téléchargés à partir du site internet de Marne et Chantereine Habitat ( Cette publication a permis d annoncer aux locataires les principaux événements de l année : - le budget 2013, - la mise en place du paiement en ligne, - le déploiement de l informatisation vers les sites par l équipement des gardiens d I-phones - la livraison de 70 logements à Chelles rue des 4 Américains, - la livraison de 60 logements à Torcy, Grande rue - la livraison de 35 logements à Villeparisis (30 av. Lamartine et 5 en secteur diffus) - le démarrage des travaux de restructuration urbaine à Schweitzer Laennec. D autres informations sont également communiquées dans le journal : - les rencontres sur site, les fêtes de quartier organisées par les amicales - les travaux d entretien en cours et en projet - les logements et locaux à vendre - l avancement des réhabilitations engagées - les constructions en cours - les projets de construction. Des rubriques complémentaires apportent des conseils pratiques aux locataires. Les thèmes développés en 2013 ont porté sur l enquête SLS (supplément de loyer solidarité), et des conseils pour régler son loyer, réalisé des économies d énergie et d eau, bien trier ses ordures, ou pour louer des locaux annexes (parking, box ou cave).

98 La Gestion financière 96

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103 101 BILAN ACTIF PASSIF IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES DOTATIONS ET RESERVES IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES REPORT A NOUVEAU 0 0 IMMOBILISATIONS EN COURS RESULTAT DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS FINANCIERES SUBVENTION D'INVESTISSEMENT STOCK EN COURS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FOURNISSEURS DEBITEURS DETTES FINANCIERES CREANCES D'EXPLOITATION LOCATAIRES ACQU ORG PAYEUR D'APL CREANCES DIVERS DETTES D'EXPLOITATION VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 0 0 DETTES DIVERSES DISPONIBILITES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE PRODUITS CONSTATES D'AVANCE CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES TOTAL ACTIF EN TOTAL PASSIF EN

104 102 ACTIF Le total du bilan au enregistre une augmentation de 16 M soit 9 % par rapport à l exercice Cette évolution s analyse au niveau des grands postes selon le détail suivant : o Des immobilisations corporelles nettes en augmentation de 22,8 M, liée à la mise en service de 152 logements neufs et 10 logements réhabilités relatifs aux opérations suivantes : o Chelles - Ave de Claye - résidence des 4 américains (70 logts). o Courtry - Clisson (60 logts) o Villeparisis - Multi-sites (5 logts) o Torcy - Ferme Pasquier (16 logts). o Torcy - Réhabilitation Résidence Grande rue (10 logts) On soulignera la faible activité de vente de patrimoine pour cette année 2013 avec un seul logement cédé et un logement racheté à un ancien acquéreur dans le cadre de l application de la garantie de sécurisation HLM. o Une diminution de nos immobilisations en cours (-15,4 M ) liée à la progression des travaux sur 2013 pour + 9,3 M compensée par le transfert en immobilisations corporelles du montant des opérations mises en service au cours de l exercice (- 24,6M ) : o o o o o Une diminution du poste stock en cours pour 9 K consécutive à l actualisation du prix de revient du commerce situé sur l opération 52 rue Auguste Meunier. Des fournisseurs débiteurs en augmentation de 41 K conséquence de la réception d avoirs reçus sur des régularisations de factures. Des créances d exploitation en diminution (- 1,2 M ) en raison principalement des mouvements liées aux écritures de TVA liées à nos investissements (dont un remboursement de crédit de TVA pour 772 K ) Une augmentation des créances diverses (+ 148 K ) liée pour partie à des produits à recevoir en remboursement d avances effectuées au cours de l exercice par Marne et Chantereine Habitat pour le fonctionnement du GIE Construction 77 (59K ) et pour une autre partie à des indemnisation sur sinistres à recevoir des assurances (77K ). Enfin une augmentation de nos disponibilités (+9,6 M ) directement liée à la réception des emprunts relatifs à la mise en service des nouvelles opérations neuves. Le montant de ces liquidités ont été placés sur les livrets comptes d épargne règlementaires. PASSIF o o o o o o Des subventions d investissement en augmentation (+5,08 M ) due à l enregistrement des notifications de subventions des opérations de construction en cours. Des provisions pour risques et charges en légère augmentation (+1,07M ) résultant principalement de l actualisation du plan prévisionnel de gros entretien à 3 ans impliquant la revalorisation de nos provisions pour grosses réparations (+1,2 M ). Des dettes financières en forte augmentation cette année (+ 11 M ), en raison de notre forte activité de construction neuve et de réhabilitation. Une diminution du poste locataires (-285 K ) correspondant à l actualisation de la provision pour régularisation de charges. Des dettes d exploitation en augmentation (+154 K ) correspondant principalement à l enregistrement des charges à payer de fin d exercice. Des dettes diverses en diminution par rapport à 2012 (-1,75M ) correspondant principalement à la régularisation au cours de l exercice 2013 de la provision pour factures à recevoir sur immobilisation constituée à la clôture de l exercice précédent.

105 STRUCTURE DE L EXPLOITATION 103 (en milliers d'euros) Réel 2013 Réel 2012 Réel 2011 Nombre de logements ==> EUR/logt EUR/logt EUR/logt loyers logements autres loyers production immobilisée subvention d'exploitation Subventions d'investissement autres produits total produits (hors récup. charges) charges récupérables dont salaires & chgs/taxes soc récupérables dont Impôts & Taxes récupérables récupération de charges régularisation de charges antérieures charges de l'exercice non récupérées taxes/salaires salaires, intéressement & accessoires charges sociales salaires & chgs+taxes sociales récupérables salaires & chgs soc non récupérables charges d'entretien & conso NR autres frais de fonctionnement autres charges non récupérables gros entretien gros entretien p3 (nouvelle règle comptable en 2005) autres charges non récupérables taxe fonciere autres impôts impots et taxes amortissements techniques (*) (pour information remboursements emprunts locatifs) (*) intérêts des emprunts annuites techniques + intérêts transferts de charges financières provisions locat et emprunteurs (*) créances irrécouvrables autres provisions (*) ch.d'exploit. à répartir autres dotations immo corporelles (*) provisions gros entretien (*) reprise prov. Gros entretien (*) autres reprises (*) total charges d'exploitation (y compris régularisation de charges antérieures) résultat d'exploitation produits financiers charges financières charge/produit financ.net prêts accession resultat financier résultat courant produits exceptionnels dont cessions ventes charges exceptionnelles dont sortie d'actif résultat exceptionnel Résultat (*) Impôt sur les Sociétés Resultat après impôt sur les sociétés Autofinancement (*) net Rembt. emprunts locatifs

106 104 LES PRODUITS Les produits de Marne et Chantereine Habitat pour l exercice 2013 enregistrent une augmentation de 3,29% générée par : o la comptabilisation en année complète des 38 logements des opérations de Villeparisis Lamartine (30 logts) et Villeparisis Multisites (8 logts). o La mise en service en cours d année 2013 des opérations de : o o Courtry Clisson (mise en service de 60 logts le 02 mai 2013). o Chelles Ave de Claye (mise en service de 70 logts le 15 juin 2013). o Torcy Ferme Pasquier (mise en service de 16 logts le 08 mars 2013). o Villeparisis Multisites (mise en service des 5 derniers logts le 11 avril et le 27 juin 2013). Une augmentation annuelle globale en masse de 1,5% sur nos loyers (+ 1% au 1 er Janvier 2013 et + 1% au 1 er juillet 2013). On notera une forte diminution de la production immobilisée en raison de l externalisation du service développement au sein du GIE Construction 77 créé au début 2013 pour prendre en charge la conduite d opération et le montage des opérations d investissement de Marne et Chantereine Habitat. LES CHARGES Les charges récupérables de l exercice 2013, enregistrent une progression de 9,57 % liée à l augmentation des postes de chaleur géothermie (+ 9,91 %), d entretien et réparation courantes (+ 47,29%) et de personnel extérieur (+ 37,3 %) par rapport à l année Les salaires et charges sociales non récupérables sont en diminution de 2,98% (- 81K ). Les autres charges non récupérables progressent globalement de 125 K (+ 4,79%) en raison de l augmentation des postes de charges d entretien (+4,32%) et des autres frais de fonctionnement (+20,09%). On soulignera la progression des postes d honoraires (+ 85K ), des frais d actes (+31K ) et le versement cette année de la quote part d équilibre pour le GIE Construction 77 (+174K ). Les impôts et taxes progressent légèrement (+ 2,86%) par rapport à Les amortissements techniques enregistrent une augmentation de 279 K (+ 7,8%) due principalement à la mise en service des 152 logements neufs des résidences de Courtry Clisson, Chelles Ave de Claye (4 américains), Torcy Ferme Pasquier et Villeparisis Multisites. Les intérêts des emprunts liés au financement de notre patrimoine enregistrent une légère diminution de 1,05 % en 2013 en raison du maintien à un niveau bas du taux du livret A auquel la majorité de nos emprunts sont adossés et au remboursement anticipé pour 3 059K en avril 2013 de certains emprunts portant sur quelques opérations en surfinancement. On notera l absence cette année de dotation à la provision pour créances douteuses. Une reprise de 281 K ayant été constatée suite à l enregistrement d abandons de créances sur des locataires partis pour 375K. Les charges d exploitation à répartir augmentent de 29 K par rapport à 2012, conséquence directe de l augmentation du stock d intérêts compensateurs liés à nos emprunts. La provision pour gros entretien du patrimoine sur les trois années à venir s accroit de K (écart entre dotation K et reprise 868 K ) et s établit à 5,12 M à fin 2013.

107 105 Les autres reprises, calculées essentiellement sur les risques et charges d exploitation, augmentent de 215 K (dont 158K de reprise sur la provision pour indemnité de départ à la retraite actualisation en 2013 d un accord d entreprise signé en 2011 modifiant la base du calcul). Au total, les charges d exploitation (y compris les régularisations de charges antérieures) progressent légèrement cette année de 155 K soit une augmentation de 1,03 % par rapport à l exercice LE RESULTAT D EXPLOITATION Le résultat d exploitation enregistre une forte augmentation de 340 K par rapport à l an passé et s établit à 376 K en raison principalement de la maîtrise des charges d exploitation (augmentation de +1,03% par rapport à 2012) LE RESULTAT FINANCIER En 2012, une ligne de crédit de trésorerie de sécurité de 20 M a été contractée auprès de la Caisse d Epargne Ile de France dans la perspective de couvrir d éventuels besoins liés à nos activités de construction. La mobilisation et le placement de cette ligne de crédit sur la première partie de l exercice (échéance fin avril 2013) ainsi que la gestion active des excédents de trésorerie a permis de réaliser un résultat financier de 115 K en Ce résultat est presque identique à celui de l exercice 2012 (120K ). LE RESULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel enregistre une diminution de 386 K par rapport à 2012 et s établit à 162 K. Ce résultat se compose principalement de la plus value comptable issue des ventes de patrimoine de l année 2013 (+92 K ), des sorties de composants de l exercice compensées par des produits exceptionnels divers tels que des ventes de certificats d économie d énergie (128K ) et l annulation de provisions pour charges à payer (factures non parvenues) enregistrées les années antérieures. IMPOTS SUR LES SOCIETES La révision en 2010 de notre bilan d ouverture fiscal avec l intégration de la valorisation de notre opération Rue du Tir (non conventionnée) nous permet de bénéficier cette année et pour quelques années encore d amortissements fiscaux importants. Il n y a pas d impôt sur les sociétés à acquitter pour l exercice LE RESULTAT COMPTABLE En conclusion, le résultat comptable de Marne et Chantereine Habitat s inscrit à 653 K. L autofinancement net s établit à K.

108 106 RESULTAT SUR LES 5 DERNIERS EXERCICES (en K ) Réel 2009 Réel 2010 Réel 2011 Réel 2012 Réel Montants en K Résutat comptable avant Impôts Résultat d'exploitation Produits - charges exceptionnels

109 107 En 2013, le résultat d exploitation enregistre une forte augmentation en valeur (+ 340 K ) par rapport à l année précédente représentant l écart (2,26 %) de progression entre les charges (+1,03 %) et les produits (+3,29 %) d exploitation. Le résultat exceptionnel diminue fortement (-386 K ). Il est constitué en majeure partie du résultat des ventes de logements de l exercice (- 292 K par rapport à 2012 un seul logement vendu) et représente 25% du résultat comptable de l exercice. Le résultat comptable de Marne et Chantereine Habitat de l exercice 2013 s élève à 653 K en régression de 7 % par rapport à l exercice En dépit d une conjoncture 2013 difficile, ce résultat positif confirme la maîtrise des coûts de l office et nous encourage à accentuer nos efforts dans l appréhension et la gestion de nos anticipations financières.

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