RAPPORT D ACTIVITÉ Mieux vivre ensemble

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1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 Mieux vivre ensemble

2 LE CONSEIL D ADMINISTRATION > Collectivité locale ELUS AU SEIN DE L ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT BOURRE JEAN-PAUL GARNIER BERNARD GERLE EDDIE PERROTEAU MARIE-ANNICK PILARD JEAN-LUC PERSONNALITÉS QUALIFIÉES ALBERT FRANCINE CAMMAN HUBERT DEBRAND THIERRY DIAMANT PATRICK KAMOUN PATRICK LEGRAND ALAIN DONT AYANT LA QUALITÉ D ÉLUS LOCAUX D UNE COLLECTIVITÉ OU D UN EPCI AUTRE QUE CELLE OU CELUI DE RATTACHEMENT MONTI ODILE MOULY FRANCK ZERMATI ROBERT > Locataires DUMONT HERVÉ FRISCOURT DANIEL GARNIER MICHEL MARTINEZ LIONEL MIGNONDO COSSI AUGUSTIN BUREAU PRÉSIDENT : VICE PRÉSIDENT : DIRECTEUR DU CONSEIL COMMISSIONS GARNIER BERNARD ZERMATI ROBERT DIAMANT PATRICK FRISCOURT DANIEL PERROTEAU MARIE-ANNICK PILARD JEAN-LUC RODRIGUEZ ANTOINE > Commission d appel d offres PATURET JEAN-BAPTISTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL CAMMAN HUBERT, MEMBRE TITULAIRE DIAMANT PATRICK, SUPPLÉANT D HUBERT CAMMAN RODRIGUEZ ANTOINE, MEMBRE TITULAIRE ZERMATI ROBERT, SUPPLÉANT D'ANTOINE RODRIGUEZ > Commission d attribution des logements PRÉSIDENT : GENERAL PATURET JEAN-BAPTISTE DIAMANT PATRICK BOONE MONIQUE > SOCIAUX-PROFESSIONNELS PERSONNALITÉS QUALIFIÉES > INSERTION C.A.F. : SIRERE DANIEL UDAF : SEUL BERNARD U.E.S.L. : JERON JEAN-PIERRE C.F.D.T. : LAVIGNE PHILIPPE C.G.T. : CAVAGNAC KARINEE ASSOCIATION PHARE : BOONE MONIQUE ASSOCIATION RELAIS JEUNES : VIVIEN-YAGOUB SOPHIE GARNIER MICHEL PERROTEAU MARIE-ANNICK PILARD JEAN-LUC SIRERE DANIEL > Conseil de concertation locative PATURET JEAN-BAPTISTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DUMONT HERVÉ FRISCOURT DANIEL GARNIER MICHEL MARTINEZ LIONEL MIGNONDO COSSI AUGUSTIN LES COMMISSAIRES AUX COMPTES CORMERY JEAN, TITULAIRE (AUDIT ETOILE) DE LA CELLE PHILIPPE, SUPPLÉANT (ALPHA EXPERTS) MARNE ET CHANTEREINE HABITAT - 2, rue Wladislaw Pusz CHELLES CEDEX Tél. : Fax : [email protected]

3 Comme vous pourrez le découvrir à la lecture de ce rapport d activité, l année qui vient de s écouler a été riche en activité pour notre Office. Ainsi, c est dans un contexte économique morose que MC Habitat a poursuivi son activité de maîtrise d ouvrage alors que la crise semble s installer durablement dans notre pays et bien que nous ayons le sentiment d avoir été relativement épargnés jusqu alors. On observe néanmoins que l activité de maîtrise d ouvrage a été fortement sinistrée par les effets de cette crise. Ainsi, un grand nombre de livraisons ont malheureusement dû être retardées par suite de la défaillance ou la disparition d entreprises. C est donc dans la douleur que notre Office a, bon an mal an, réussi à livrer plus d une trentaine de logements sur l exercice. Cependant, malgré ces difficultés, MC Habitat a non seulement maintenu une programmation ambitieuse en termes de construction neuve avec 116 logements financés sur l exercice, mais de surcroît il s est engagé dans une opération de requalification urbaine d envergure et attendue sur le secteur de Schweitzer Laennec. Pour maintenir son activité à un niveau important, notre Office a engagé un processus de réorganisation qui nous a conduits : - d une part à la création d une Coopérative HLM et également à la mise en place, au 1 er janvier 2013, d un G.I.E. de moyens qui concentrera l activité de maîtrise d ouvrage, - et d autre part à une réorganisation interne avec la création d un service «clientèle» et un redéploiement des outils informatiques dont, notamment, la mise en place du paiement en ligne. Alors que, comme nous avons pu le signaler, la situation économique se tend au niveau des entreprises, en ce qui concerne les locataires, elle reste difficile sans pour autant être trop inquiétante. En effet, socialement, les aides à la personne ont eu très clairement un effet d amortisseur (avec une augmentation annuelle de 4,26 %). En revanche, la mise en place d un nouveau barème d A.P.L. a conduit et conduira encore à des situations humaines pénibles. Ainsi, notre structure, au service de ses locataires, redouble d efforts pour améliorer et rendre plus agréable la vie dans nos villes. De même, l intermédiation locative tend à favoriser le mieux vivre ensemble. Avec ses partenaires, MC Habitat s attache à mettre en œuvre les grandes orientations que lui a assignées notre Communauté d agglomération afin que les habitants puissent trouver à se loger dans des conditions satisfaisantes. 1

4 ADMINISTRATION GENERALE p 5 Conseil d Administration p 6 Mandats exercés par les Administrateurs p 8 Bureau du Conseil d Administration p 11 Commissions p 12 Directeur Général p 13 Commissaires aux Comptes p 13 GESTION ADMINISTRATIVE p 15 Ressources humaines : organigramme p 17 Evolution des effectifs p 18 Répartition du personnel p 18 Formation professionnelle p 19 Comité de direction p 20 Délégation unique du personnel p 20 CHSCT p 20 Les marchés p 21 GESTION PATRIMONIALE p 29 Le patrimoine au p 30 Répartition par type de financement p 31 L entretien du patrimoine p 33 Travaux de gros entretien p 34 Travaux d amélioration p 36 Travaux divers p 41 LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL p 43 La maîtrise d ouvrage p 44 Programmes livrés en 2012 p 46 Programmes en cours en 2012 p 48 Programmes à lancer p 52 Programmes en cours d études p 59 Réhabilitations p 62 2

5 GESTION LOCATIVE p 65 La location des logements p 66 Evolution du taux de rotation sur les 4 dernières années p 66 Nombre de dossiers présentés en Commission d attribution p 67 Les entrants 2012 p 68 Catégories socioprofessionnelles du chef de famille des entrants p 70 Classement des entrées par catégorie de familles p 71 Vacance du parc p 72 Evolution des quittances locatives p 77 Evolution des charges locatives p 78 Le recouvrement des loyers p 80 La dette des locataires p 80 Décomposition de la dette p 80 Evolution de la dette des locataires p 82 Créances irrécouvrables p 83 Détail de l encaissement p 83 Evolution de la dette de 2001 à 2012 p 84 L occupation sociale p 85 Activité des locataires p 86 Structure par âge p 87 Composition des familles p 88 Ressources des ménages p 90 Répartition des revenus imposables des ménages par quartier p 91 Le service clientèle p 92 Le paiement en ligne p 93 La proximité et la concertation p 95 La concertation locative p 96 Les amicales de locataires p 96 Les réclamations p 97 L astreinte p 99 Le site internet p 100 Le journal des locataires p 100 GESTION FINANCIERE p 101 Rapport du Commissaire aux Comptes p 102 Bilan p 105 Compte de résultat p 109 Résultat sur les 5 derniers exercices p 111 3

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7 ADMINISTRATION GENERALE 5

8 Le Conseil d Administration est composé, conformément au Code de la Construction et de l Habitation, de 27 membres. Celui-ci se décompose comme suit : COLLECTIVITE LOCALE : MARNE ET CHANTEREINE (15 représentants) - 6 élus au sein du Conseil Communautaire - 9 personnalités qualifiées (dont 3 élus locaux) LOCATAIRES - 5 représentants ORGANISMES SOCIO-PROFESSIONNELS (5 personnalités qualifiées) - Caisse d Allocations Familiales - Union Départementale des Associations Familiales - Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement - Confédération Française Démocratique du Travail - Confédération Générale du Travail ASSOCIATIONS D INSERTION (2 membres) - PHARE - RELAIS JEUNES 3 réunions ont eu lieu en

9 DESCRIPTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMS ALBERT Francine (administratrice à cpter du 11/12/12) DATE DE NAISSANCE 01/09/57 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée REPRESENTANT PROFESSION DATE D ENTREE AU CONSEIL D ADMINISTRATION Conseillère juridique 11/12/12 BOONE Monique 07/02/60 Association PHARE Directrice d établissement social 07/10/08 BOURRE Jean-Paul 23/02/47 Marne et Chantereine Retraité 07/10/08 CAMMAN Hubert 10/09/28 Marne et Chantereine Retraité 16/06/89 Personnalité qualifiée CAVAGNAC Karine 15/07/60 CGT Rédacteur principal territorial 07/10/08 DEBRAND Thierry (administrateur à cpter du 9/10/12) 13/12/70 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée Directeur Général 09/10/12 DIAMANT Patrick 27/01/50 Marne et Chantereine Retraité 07/10/08 Personnalité qualifiée DUMONT Hervé 07/04/48 Locataires Retraité 07/10/08 FRISCOURT Daniel 28/06/62 Locataires Responsable administratif 02/12/10 GARNIER Bernard 22/12/46 Marne et Chantereine Podologue 07/10/08 GARNIER Michel 11/08/41 Locataires Retraité 02/12/10 GERLE Eddie 15/09/67 Marne et Chantereine Juriste 07/10/08 GUILLIER Jean-Pierre (administrateur jusqu au 18/04/12) 16/04/45 Locataires Retraité 02/12/10 JERON Jean-Pierre 14/05/46 U.E.S.L. Retraité 11/10/11 KAMOUN Patrick 01/09/51 Marne et Chantereine Conseiller 06/06/03 Personnalité qualifiée LAVIGNE Philippe 22/05/59 CFDT Technicien 07/12/07 LEGRAND Alain 24/09/54 Marne et Chantereine Cadre 07/10/08 Personnalité qualifiée MARTINEZ Lionel 03/08/53 Locataires Retraité 02/12/10 MIGNONDO Cossi Augustin (administrateur à cpter du 5/6/12) 28/08/51 Locataires Thermicien 05/06/12 MONTI Odile 27/04/60 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue MOULY Franck 03/02/70 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue Educatrice spécialisée 07/10/08 Assistant parlementaire 15/04/08 OUDOT Jacques (administrateur jusqu au 12/11/12) 18/05/46 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue Administrateur territorial (en retraite) Directeur Général des services (en retraite) 06/06/03 PERROTEAU Marie-Annick 07/10/45 Marne et Chantereine Retraitée 22/10/98 PEYROU-TEITGEN Martine (administratrice jusqu au 26/9/12) 15/06/47 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue Conseillère technique (en retraite) Directrice Adjointe de l AORIF (en retraite) PILARD Jean-Luc 18/12/49 Marne et Chantereine Enseignant (en retraite) 07/10/08 RODRIGUEZ Antoine 18/02/49 Marne et Chantereine Retraité 18/04/01 SEUL Bernard 13/10/58 UDAF Agent EDF 31/05/11 SIRERE Daniel 18/11/46 C.A.F. Retraité 21/06/96 VIVIEN-YAGOUB Sophie 17/09/65 Association RELAIS JEUNES Directrice Générale 07/10/08 ZERMATI Robert 29/10/52 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue Cadre territorial 23/05/92 7

10 ALBERT Francine (administratrice à cpter du 11/12/12) BOONE Monique BOURRE Jean-Paul CAMMAN Hubert Administratrice de l association FREHA Administrateur du Centre d Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) Administrateur de l Union Départementale de l Hébergement et de l Insertion par le Logement (UDIHL) Membre de la commission DALO Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Conseiller municipal délégué aux travaux et appels d offres de Vaires sur Marne Délégué titulaire au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l électricité en Ile-de- France (SIGEIF) Délégué titulaire au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) Administrateur de l U.N.A. Ile de France (Union Nationale de l Aide, des Soins et des Services à la Personne) Administrateur de l U.N.A. 77 Administrateur de l Association ENVIE Marne et Chantereine Administrateur de la Maison de retraite La Chocolatière Membre titulaire au Comité Syndical de géothermie CAVAGNAC Karine - DEBRAND Thierry (administrateur à cpter du 9/10/12) DIAMANT Patrick DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Bernard - Président de l association syndicale «Parc de la Madeleine» à Chelles Président de l association ASLC du Mt Chalats à Chelles Administrateur de l association Relais Jeunes à Torcy Administrateur de l association des Anciens de la Banque BARCLAYS à Paris Membre suppléant au Comité Syndical de géothermie Président de l amicale des locataires de Pont de Forest Président du Syndicat des amicales de locataires de Chelles Représentant départemental Seine-et-Marne de la C.N.L. Délégué au Conseil participatif de Marne et Chantereine Vice Président de Marne et Chantereine Conseiller municipal de Chelles Président du Syndicat des Transports SITBCCE Président de l AIPEEF (Association Intercommunale pour la Protection de l Environnement de l Est Francilien) Administrateur de la SEML M2CA GARNIER Michel Président de l Amicale CNL du Sempin Vice Président du Syndicat des Amicales de Chelles 8

11 GERLE Eddie GUILLIER Jean-Pierre (administrateur jusqu au 18/04/12) JERON Jean-Pierre Vice Président de Marne et Chantereine 1 er Adjoint au Maire de Brou sur Chantereine Membre suppléant au Comité syndical de géothermie Président de l amicale des locataires de Buignet-Tournelles-Poncelet jusqu au 13/4/12 Membre du Bureau de ladite amicale du 14/4 au 18/4/12 Administrateur de PROCILIA KAMOUN Patrick Administrateur de l Association IGLOO FRANCE LAVIGNE Philippe Conseiller prudhommal au Tribunal de Meaux LEGRAND Alain MARTINEZ Lionel MIGNONDO Cossi Augustin (administrateur à cpter du 5/06/12) MONTI Odile Conseiller Municipal de Vaires-sur-Marne Maire Adjoint à Lognes Délégué au SAN du Val Maubuée Délégué au SIETREM Membre titulaire au Comité syndical de géothermie Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Conseiller municipal de Chelles Vice Président du Syndicat Mixte pour l Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM) Adjointe au Maire de Courtry chargée des affaires sociales et des sports MOULY Franck OUDOT Jacques (administrateur jusqu au 12/11/12) PERROTEAU Marie Annick PEYROU-TEITGEN Martine (administratrice jusqu au 26/9/12) PILARD Jean-Luc Conseiller Municipal de Chelles Président du groupe communiste Vice Président de la Fondation Abbé Pierre Administrateur de l OPH 77 Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales et du Logement Conseillère communautaire de Marne et Chantereine Administratrice de l Association PHARE Auditrice pour l association Les Amis d Emmaüs Maire de Courtry Vice Président de Marne et Chantereine chargé de l aménagement de l espace et de l habitat 9

12 RODRIGUEZ Antoine Conseiller Municipal de Chelles Vice Président de la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine Administrateur de la SEML M2CA Membre suppléant au Comité syndical de géothermie SEUL Bernard Membre du bureau de l Association Familiale laïque de Champs-sur-Marne SIRERE Daniel VIVIEN-YAGOUB Sophie ZERMATI Robert Vice Président de la Fédération de la Vallée de la Seine Administrateur de l Union des Associations de l Environnement Administrateur de l Association des donneurs de sang Administrateur de la C.A.F.-F.O.-77 Administrateur de la Commission départementale de l enfance et de la jeunesse (CDAJE) au Conseil Général Trésorier de la coopérative d achat du personnel de la Poste et France Télécom d Ile-de-France Secrétaire F.O. des retraités France Télécom et filiales Déléguée départementale des Foyers de Jeunes Travailleurs de Seine & Marne Administratrice à l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs (URFJT) Adjoint au Maire de Chelles chargé des sports et de la vie associative Vice Président du Syndicat de Géothermie Vice Président du Syndicat de vidéocommunication de l est parisien (SYMVEP) Membre titulaire au Comité syndical de géothermie 10

13 Président : Vice Président GARNIER Bernard ZERMATI Robert DIAMANT Patrick FRISCOURT Daniel PERROTEAU Marie-Annick PILARD Jean-Luc RODRIGUEZ Antoine Les membres du Bureau ont été élus par le Conseil d Administration du 7 octobre 2008, excepté M. FRISCOURT, élu par le Conseil d Administration du 7/12/10, suite aux élections des locataires du 2/12/10. Le Bureau s est réuni trois fois en

14 COMMISSION D APPEL D OFFRES Président : PATURET Jean-Baptiste, Directeur Général CAMMAN Hubert, membre titulaire DIAMANT Patrick, suppléant d Hubert CAMMAN RODRIGUEZ Antoine, membre titulaire ZERMATI Robert, suppléant d Antoine RODRIGUEZ Les membres de la Commission d Appel d Offres ont été élus par le Conseil d Administration du 7 octobre La Commission s est réunie 34 fois en COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS Président : DIAMANT Patrick BOONE Monique GARNIER Michel PERROTEAU Marie-Annick PILARD Jean-Luc SIRERE Daniel Les membres de la Commission d Attribution ont été élus par le Conseil d Administration du 7 octobre 2008, excepté M. GARNIER Michel élu par le Conseil d Administration du 7/12/10, suite aux élections des locataires du 2/12/10. La commission s est réunie 23 fois en CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE PATURET Jean-Baptiste, Directeur Général DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel MIGNONDO Cossi Augustin GARNIER Michel MARTINEZ Lionel Les membres du Conseil de Concertation Locative ont été élus par le Conseil d Administration du 7/12/10, suite aux élections des locataires du 2/12/10. M. MIGNONDO a remplacé, le 5/06/12, M. GUILLIER Jean-Pierre qui a démissionné en date du 18/4/12. Le Conseil de concertation locative s est réuni 3 fois en

15 Jean-Baptiste PATURET a été nommé aux fonctions de Directeur Général par le Conseil d Administration du 17 juin Sa mission a été confirmée par le Conseil d Administration du 7 octobre Commissaire aux comptes titulaire Le mandat du Cabinet AUDIT ETOILE, représenté par Monsieur Jean CORMERY, Commissaire aux comptes, a débuté le 6 juin 2007, date de la décision du Conseil d Administration, pour une mission de 6 ans. Commissaire aux comptes suppléant Le mandat du Cabinet ALPHA EXPERTS, représenté par Monsieur Philippe DE LA CELLE, a débuté le 6 juin 2007, date de la décision du Conseil d Administration, pour une durée de 6 ans. 13

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17 GESTION ADMINISTRATIVE 15

18 L année 2012 a été marquée, pour les ressources humaines, par deux grands temps liés à la réorganisation des services : - D une part, au sein même de MC Habitat, une réorganisation a eu lieu pour mieux axer l activité sur le contact avec les locataires. Ainsi, la Gestion Locative a été séparée en deux pôles, une Direction du Back Office et une Direction du Front Office, le Front Office étant en charge de la relation directe avec les locataires, le Back Office ayant, pour sa part, en charge les éléments de quittancement et de calcul des charges. Concomitamment à la mise en place de ces deux Directions, un service «clientèle» a été créé au sein même du Front Office, celui-ci ayant pour mission de consolider l ensemble des réclamations de l Office, et veiller à ce que des réponses soient apportées. De même, le service «Etats des lieux» a, quant à lui, été rattaché au Back Office afin d optimiser et raccourcir les délais lors de l établissement des soldes de tout compte. - D autre part, MC Habitat a travaillé, au cours de cet exercice, à rediriger les grands axes de son activité. Ainsi, pour répondre aux sollicitations du P.L.H. de la Communauté d Agglomération sur la réalisation sur le territoire d une accession sociale à la propriété, une Coopérative HLM a été créée à cet effet. Au-delà de l activité d accession, elle aura également en charge les activités de syndic de copropriétés et de commercialisation des logements issus de la vente HLM. Parallèlement, l activité de maîtrise d ouvrage a été regroupée dans un G.I.E. de moyens (qui aura son existence propre au 1 er janvier 2013), ceci afin de permettre aux équipes de fonctionner indistinctement pour la Coopérative ou pour MC Habitat. Enfin, un groupe a été créé afin de permettre à l ensemble du personnel appartenant à ces différentes entités de bénéficier d un Comité d Entreprise commun, ainsi que des mêmes représentants du personnel. Le secteur des Ressources Humaines a donc eu une activité soutenue au cours de cet exercice, avec de fortes modifications en termes d organisation. Il conviendra également, à cet égard, de signaler la participation de MC Habitat dans l entreprise d insertion «Chelles Insertion», association préfigurant une future Régie de Quartier, et devant permettre, outre l activité d entretien des espaces verts sur notre patrimoine, d accompagner l activité de nos gardiens dans des tâches qu ils ne pourraient plus faire par surcharge de travail ou par incapacité physique notamment liée à l âge. 16

19 MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Président Bernard GARNIER Assistante de Direction Patricia HIDALGO Directeur Général Jean-Baptiste PATURET Assistante Francine HARDY Directrice Gestion Locative Armelle HAY Directrice Back Office Djazia FERGANI Directeur Financier Jean-Michel GARDIN Responsable Ressources Humaines Angélique JACQUIER Assistante de Direction Bélinda HENNES Responsable Patrimoine Nicolas BRUGER Assistante GP Mylvia CHANU Directrice Gestion de Proximité Patricia BARDIN Contentieux - Précontentieux Responsable contentieux Tany GABARD Gestionnaire contentieux Véronique LEPRETRE Assistante contentieux Najet ABBADI Front Office Gestionnaire Locative Séverine CHARMEAU Assistante Attributions Mariama JAW Assistante GL Sophie DESAILLY Assistante SLS Tiffany RICHARD (CDD) Relation Clientèle Responsable Clientèle Mélanie PERSON Chargée de Clientèle Véronique LOVAL Chargée de Clientèle Célina BRUNO TEIXEIRA Etat des Lieux Technicien Etat des Lieux Patrick LOVAL Technicienne Etat des Lieux Aurore REYES Secrétaire Etat des Lieux Arminda PIRES Back Office Gestionnaire Back Office Stéphanie MENDES FRANCISCO Gestionnaire Back Office Tiranké DABO- KAKE Copropriété - vente HLM Chargée de missions Aurélie CROITORU Contrôle de Gestion Contrôleur de Gestion Charles BUN Comptabilité Générale Cadre Comptable Frédérique LABILLE Assistante Comptabilité Alexandra SCHLAFMUNTER Comptable Emilie BORNET- CHAMBAUD Marchés Chargé de Marchés Maxime DIQUELOU Gestion de la paie et ADP Gestionnaire Paie et ADP Anne-France VANDERMERSCH (CM) Gestionnaire Paie et ADP Vinolia FABRE (CDD) Développement Chargée de Missions Karine NEYRINCK- MODE (CM) Chargé d'opérations Junior Laury LE HEIN (CM) Gestionnaire Financière des Opérations Catherine ZEPH Assistante de Direction Sophie MATOS (salariée sortie le 31/12/2012) Patrimoine Assistante Patrimoine Cynthia PETRI Inspecteur Technique Serge BLE Inspecteur Technique Fabrice FERRIERE Groupement d'intervention Agent Technique Youcef BENKHELIF Agent Technique Jean-Bernard DURAND Suivi entreprise Assistante de Proximité Jennifer REGIS (CM) Assistante de Proximité Hadjer MEHENI (CDD) Personnel de Proximité Gardiens Nasreddine ABED Yvonne BEHURE Abdelrahim BENDRA Abdessatar BOUZIDI Marie-Irène CARDOSO Sylvie DUCOUP Karim GHEBGHOUB Andréa LACALANDRA Laurent LASOURCE Hervé MAKWANZA Eunice MARTINS Zohra NAOUR Eric OUCHENE Christophe SCALBERT Ljvbinka VIJOROVIC Pierre KOCH Chargé d'opérations Bastien FAURE (salarié sorti le 31/12/2012) Chargé d'opérations Virginie FILLION (salariée sortie le 31/12/2012) Agents d'entretien Ménnana BENKHELIF Salem BENKHELIF Michel CASENAZ Marie-Carole CICERON Djamila GHENIMI Denis LOUVEL Chargé d'opérations Junior Ronan BOUCARD (salarié sorti le 31/12/2012) Salariés Inactifs : Michelle BOUREAU - Disponibilité Sylvie DUBOIS - Invalidité Carole FERNANDEZ - Congé Parental EFFECTIF AU 31/12/2012

20 Evolution des effectifs L année 2012 a été marquée par 23 embauches et 26 départs. Au 31 décembre 2012, sur ces 23 recrutements, 9 sont embauchés en CDI, 3 sont toujours en poste en CDD et 11 sont partis (dont 4 CDD été). Récapitulatif des départs : Démissions & Rupture CDD 7 Retraite 0 Fin CDD 8 Licenciements 5 Fin période d essai 4 Rupture conventionnelle 1 Autres (départs FPT) 1 Total 26 Répartition du personnel L effectif 2012 s élève à 66 salariés, avec un équivalent temps plein de 64,3 salariés à fin décembre 2012 (ces chiffres n intègrent pas les salariés en longue maladie, congé parental, disponibilité et invalidité). Il est à noter que l effectif est en baisse en 2012 avec 3 salariés de moins qu en 2011 (69 salariés). Cependant il est à noter que 4 salariés ont quitté les effectifs de MCH au 31 décembre 2012 afin d intégrer le GIE en janvier Répartition par statut (public/privé) Public 2% Privé 98% Le personnel de Marne et Chantereine Habitat est composé d un agent de la fonction publique et 65 salariés en contrat de droit privé. A terme, le personnel de droit public ne sera plus représenté, les statuts actuels ne permettant plus leur recrutement. a) Répartition par secteur d activité Gardiens & Agents d'entretien 33% Régie 3% Administratifs 64% La répartition des salariés par secteur d activité est la suivante : - Administratifs 42 - Régie 2 - Gardiens et agents d entretien 22 18

21 b) Répartition hommes/femmes Hommes 33% L effectif de Marne et Chantereine Habitat est composé de 44 femmes et 22 hommes. La part des femmes a augmenté en 2012 et elles restent plus représentées dans les services administratifs. Femmes 67% c) Pyramide des âges < 20 ans 20 à 30 ans 31 à 40 ans 41 à 50 ans 51 à 60 ans > 60 ans Le graphique ci-contre, reprend la répartition par âge du personnel. Nous pouvons observer que les plus de 40 ans sont plus nombreux que les moins de 40 ans. Formation professionnelle Le nombre de jours de formation professionnelle pour 2012 était de 106 jours (plan de formation, DIF et période de professionnalisation). Les formations suivies étaient : - Préparer le passage en copropriété : cadre réglementaire et démarche (2 jours) 1 personne - Les marchés publics d assurance (2 jours) 1 personne - Préparation à l habilitation électrique H0B0 (1 jour) 8 personnes - Le second œuvre et les équipements : construction, pathologie, prévention (4 jours) 1 personne - Condensations, infiltrations et pathologie hygrothermique (2 jours) 1 personne - Les réparations locatives : le partage des responsabilités (2 jours) 7 personnes - La pratique et l analyse des fiches de situation financière et comptable (2 jours) 1 personne - Optimiser le contrat de location (2 jours) 1 personne - Gérer la paie et les déclarations sociales avec internet (1 jour) 1 personne - ABYL : saisie des états des lieux (1 jour) 2 personnes - Master Ingenierie immobilière (67 jours) 1 personne Comité de Direction Ce comité, réunissant autour du Directeur Général les directeurs de service, a pour vocation de faciliter la circulation de l information et d assurer à la fois la coordination entre les différents services et un meilleur suivi des principaux dossiers et projets. Celui-ci se réunit tous les 15 jours hors période estivale. 19

22 Délégation unique du personnel Elle regroupe les membres du Comité d Entreprise et les Délégués du Personnel comme le prévoit l article L du Code du Travail. Elle a été renouvelée à l issue des élections qui se sont déroulées les 31 mai et 14 juin Composition de la Délégation Unique : 1 er Collège Ouvriers Employés Titulaires Suppléants Abdelrahim BENDRA (CFDT) Jean-Bernard DURAND (CGT) Séverine CHARMEAU Patrick LOVAL (CGT) 2 ème Collège Agents de Maîtrise Cadres Titulaire Suppléant Véronique LEPRETRE (GUYON) (CFDT) Carence Le Bureau Jean-Baptiste PATURET Membre et Président de Droit Véronique LEPRETRE (GUYON) Secrétaire Séverine CHARMEAU Trésorière C.H.S.C.T. Le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail assure le rôle suivant : Protection des salariés, Amélioration des conditions de travail, Mission de contrôle, enquête (accident du travail). Le C.H.S.C.T. s est réuni 7 fois (dont 1 CHSCT extraordinaire) en Les membres du C.H.S.C.T. sont : Membre et Président de Droit Jean-Baptiste PATURET 1 er Collège : Ouvriers Employés Jean-Bernard DURAND (CGT) Abdelrahim BENDRA (CFDT) 2 ème Collège : Agents de Maîtrise Cadres Véronique LEPRETRE (GUYON) 20

23 21

24 MARCHES ATTRIBUES DANS L ANNEE MARCHES ADAPTES ET FORMALISES (AVEC UNE MISE EN CONCURRENCE OBLIGATOIRE) PASSES SELON LES SEUILS PREVUS DANS LES ARTICLES III-2, III-3 ET III-4 DU R.I.A. Il a été conclu 30 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils prévus dans les articles III-2, III- 3 et III-4 du Règlement Intérieur des Achats (R.I.A.) pour un montant de H.T.. Pour l ensemble des services Marchés de Fournitures Marchés de Services Marchés de Travaux Total Type de marché Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Article III-2 du RIA Seuil: De H.T. à H.T. Présenté en Commission Restreinte Article III-3 du RIA Seuil : De H.T. au seuil des procédures formalisées Présenté en C.A.O. Article III-4 du RIA Seuil : Supérieur aux seuils des procédures formalisées Présenté en C.A.O. TOTAL H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T. Répartition pour l ensemble des services par type d achat Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : Répartition par service Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : 22 22

25 Détail des marchés passés en procédure adaptée ou en procédure formalisée ventilés par service PATRIMOINE : Marché N 30/11 : SERVICES D'ASSURANCES - MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Montant total du marché : estimé à ,00 TTC pour toute la durée du marché tous lots confondus Lot N 1 MANDATAIRES SOCIAUX : ASSURANCE RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS Durée du marché : 48 mois Montant : 76,10 TTC par mandataire et par an (soit une prime annuelle estimée pour 2012 à 2 054,65 TTC) Entreprise retenue : GRAS SAVOYE (92202) / HDI (92914) Lot N 2 : Responsabilité civile générale Durée du marché : 48 mois Montant : taux annuel de 0, % de l assiette constituée par le montant total des rémunérations annuelles brutes versées par Marne et Chantereine Habitat (soit un montant estimé à 2 841,76 TTC pour l année 2012) Entreprise retenue : SMACL (79031) Lot N 3 : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION Durée du marché : 48 mois Montant : Selon les prix unitaires annuels définis dans l'acte d'engagement (soit un montant estimé pour l année 2012 à ,54 TTC pour le volet 1 et à 1 214,39 TTC pour le volet 2) Entreprise retenue : SMACL (79031) Lot N 4 : ASSURANCE BRIS DE MATERIEL, INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE, ELECTRONIQUE OU ELECTRIQUE Durée du marché : 48 mois Montant : taux annuel de 4,624 % de la valeur totale du parc informatique par an (soit un montant estimé à 1 027,49 TTC pour l année 2012) Entreprise retenue : SARRE & MOSELLE (57401) / ALBINGIA (92532) Lot N 5 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS DES ADMINISTRATEURS Durée du marché : 48 mois Montant : montant forfaitaire de 917,67 TTC par an Entreprise retenue : SARRE & MOSELLE (57401) / ALBINGIA (92532) Marché N : Etablissement du diagnostic technique de 119 logements ZAC Mont Chalats Durée du marché : 1,5 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : VPI Ingénierie (75013) Marché N 07/12 : Marché de vérification périodique réglementaire et de maintenance des équipements de lutte et de protection contre l incendie du patrimoine de MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Durée du marché : 1 an reconductible deux fois pour une période de 1 an Montant : ,40 H.T. par an pour la partie forfaitaire ,00 H.T.maximum (pour toute la durée du marché) pour la partie à bons de commande Entreprise retenue : SAVPRO (78360) 23

26 Marché N 08/12 : TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Montant : ,00 H.T. maximum pour toute la durée du marché (éventuelle reconduction incluse) Entreprise retenue : SANICOTHERM (93120) Marché N 17/12 : ASSURANCE MULTIRISQUES DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET MOBILIER Durée du marché : 4 ans Montant : Taux de prime TTC de 0,33 /m2 (soit une prime estimée à ,05 TTC pour 2012) Entreprise retenue : SMACL (79031) Marché N : Installation d un système de vidéo protection suite à de nombreux actes de vandalisme (Résidence Chantereine) Durée du marché : 1 mois Montant : ,50 H.T. Entreprise retenue : SV2 I (77177) Marché N : Installation d un climatiseur de précision dans le local informatique et déplacement du climatiseur existant Durée du marché : 1 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : Le Froid Nivart (77100) Marché N 25/12 : Résidentialisation RPA Flamant à Chelles - LOT UNIQUE : Aménagements extérieurs - Résidentialisation Durée du marché : 2 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,50 H.T. Entreprise retenue : LA RENAISSANCE (77700) DEVELOPPEMENT : Marché N : Marché d assistance à Maîtrise d Ouvrage environnemental pour la construction de 28 logements individuels BBC rue Laennec à Chelles Durée du marché : 24 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : QUALICONSULT SECURITE (77420) Marché N 27/11 : Fourniture et Livraison de travaux de communication au siège social de Marne et Chantereine Habitat Durée du marché : 3 ans Montant : ,00 H.T. maximum pour toute la durée du marché Entreprise retenue : France REPRO (94700) Marché N 03/12 : Dans le cadre du projet de création de 7 logements aux RDC des bâtiments 10 et 12 Rue Turgot à Chelles Résidence Chantereine Réalisation d une étude de sol Mission G12 Durée du marché : 26 jours Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : ROC SOL (92120) Marché N : Réalisation de sondages de sol dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec Durée du marché : 1 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : BATIGEOCONSEIL (28700) 24

27 Marché N : Réalisation de 3 études thermiques relatives à la résidence Arcades Fleuries, à la résidence Bickart et à la résidence Pasteur Durée du marché : 2 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : DIAGOBAT (59651) Marché N 01/12 : DUPLICATION DE PLANS, DE DOSSIERS DIVERS, ET REALISATION DE PANNEAUX D'AFFICHAGE Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Montant : ,00 maximum pour toute la durée du marché (éventuelle reconduction inclue) Entreprise retenue : ELECTROGELOZ Bercy (94200) Marché N : Réalisation d une maquette au 1/500ème de l opération de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec à Chelles Durée du marché : 1 mois Montant : 8 810,00 H.T. Entreprise retenue : FM PRODUCT (75020) Marché N : Assurance Dommages Ouvrages relative à l opération de réalisation de 7 logements et d une loge gardien au RDC des bâtiments 8,10 et 12 rue Turgot à Chelles Durée du marché : 10 ans à compter de la réception des travaux Montant : 9 942,67 TTC Entreprise retenue : SMACL Marché N 11/12 : Construction de 7 logements et d une loge aux RDC des bâtiments 8,10 et 12 rue Turgot à Chelles Montant total du marché (tous les lots confondus) : ,24 H.T. Lot 1 : Maçonnerie Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,69 H.T. Entreprise retenue : ETS Tétard (77440) Lot 2 : Menuiserie Extérieure Métal et PVC Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,69 H.T. Entreprise retenue : Menuiserie Charpente du Villon (02210) Lot 3 : Menuiserie intérieure Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,76 H.T. Entreprise retenue : Menuiserie Charpente du Villon (02210) Lot 4 : Cloison Faux Plafond Doublage Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,62 H.T. Entreprise retenue : Menuiserie Charpente du Villon (02210) Lot 5 : Sol et Mur Scellé Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,12 H.T. Entreprise retenue : Décor Evolution (77290) Lot 6 : Peinture et sol collé Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : Entreprise Bernier (77400) 25

28 Lot 7 : Espaces Verts Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,80 H.T. Entreprise retenue : Espaces Jardins + (77730) Lot 8 : Electricité Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : Claude Monfaucon (77440) Lot 9 : Plomberie Chauffage Ventilation Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,56 H.T. Entreprise retenue : Entreprise Seveste (77120) Marché N 20/12 : Maîtrise d œuvre relative à la Construction de 9 logements collectifs et 200 m² SHON de surfaces commerciales avec stationnements, y compris les VRD et les espaces verts COURTRY 12 & 28 rue du Général de Gaulle Durée du marché : 31 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : R+D Associés (75002 )/ S.I.B.(77420)/ALP INGENIERIE (75020) Marché N 18/12 : REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SUR UN TERRAIN SITUE A CHELLES, RUES STE BATHILDE ET BESSON Durée du marché : 27 mois Montant : ,95 H.T. Entreprise retenue : INRAP (93698) GESTION DE PROXIMITE : Marché N : Entretien des pelouses des résidences de Marne et Chantereine Habitat, soit 3 tontes Durée du marché : 3 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : S.A. Mabillon (77185) Marché N 04/12 : ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Durée du marché : 3 ans Montant : ,31 H.T. pour la partie forfaitaire: Entretien et curage des réseaux ,00 H.T. pour l'option n 1: Garantie de Bon écoulement des évacuations des logements pour un nombre d'intervention illimité ,00 H.T. Maximum pour la partie à bon de commande: travaux et ajout de résidences Entreprise retenue : C.I.G. (95500) Marché N 05/12 : MARCHE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DES ASCENSEURS Durée du marché : 4 ans Montant : ,00 H.T. pour la partie entretien forfaitaire ,00 H.T. maximum pour la partie à bon de commande travaux de réparation Entreprise retenue : OTIS (92110) Marché N : Réalisation de 3 tontes dans l attente de la dévolution du marché N 16/12 Durée du marché : 3 mois Montant : ,84 H.T. Entreprise retenue : S.A. Mabillon (77185) 26

29 Marché N 16/12 : MARCHE D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ESPACES EXTERIEURS DES RESIDENCES DE MARNE et CHANTEREINE HABITAT POUR 1 AN Durée du marché : 1 an Montant : ,80 H.T. pour la partie forfaitaire : Entretien annuel des espaces verts et des espaces extérieurs ,00 H.T. maximum (pour toute la durée du marché) pour la partie à bon de commande Entreprise retenue : REGIE DE QUARTIER DE TORCY (77200) Marché N 19/12 : ELAGAGES ET ABATTAGES D ARBRES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Montant : ,00 H.T. maximum pour toute la durée du marché Entreprise retenue : MABILLON (77185) GESTION LOCATIVE : Marché N : Représentation de Marne et Chantereine Habitat devant les tribunaux Durée du marché : 1 an Montant : ,00 H.T. maximum Entreprise retenue : Cabinet A5 (75017) RESSOURCES HUMAINES : Marché N : Externalisation de la paie du G.I.E. Durée du marché : 4 ans Montant : H.T. maximum Entreprise retenue : ADP GSI France (92016) Marché N 13/12 : LIVRAISON ET FOURNITURE DE PAPIER A MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Montant : ,00 maximum pour toute la durée du marché (éventuelle reconduction inclue) Entreprise retenue : TORRASPAPEL MALMENAYDE (92350) DIRECTION FINANCIERE : Marché N 02/12 : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS Durée du marché : 3 ans Montant : Montant maximum de ,00 pour toute la durée du marché Entreprise retenue : CREDIPAR (92300) / METIN (77500) Marché N 21/12 : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS EN LOCATION Durée du marché : 4 ans Montant : ,47 H.T. pour la partie forfaitaire ,00 H.T. maximum (pour toute la durée du marché) pour la partie à bon de commande Entreprise retenue : KONICA MINOLTA (78424) 27

30 MARCHES SIMPLIFIES (SANS MISE EN CONCURRENCE OU AVEC UNE MISE EN CONCURRENCE FACULTATIVE) SELON LES SEUILS PREVUS DANS LES ARTICLES I-3, III-1 ET III-5 DU R.I.A. Il a été conclu 190 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils prévus dans les articles I-3, III- 1 et III-5 du Règlement Intérieur des Achats (R.I.A.) pour un montant de H.T.. Pour l ensemble des services Marchés de Fourniture Marchés de Service Marchés de Travaux Total Type de marché Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Article I-3 du RIA Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient Article III-1 du RIA Seuil: 0 à 8.000,00 H.T. Mise en concurrence facultative Article III-5 du RIA Marché sans publicité ni mise en Concurrence pour les raisons suivantes : - En cas d urgence relative à la sécurité des personnes et/ou des biens - Pour maintenir une solution informatique au sein de Marne et Chantereine Habitat - Pour maintenir une garantie - En cas de monopole manifeste d une entreprise sur un secteur d activité donné TOTAL H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T. Répartition pour l ensemble des services par type d achat Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : Répartition par service Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : 28

31 GESTION PATRIMONIALE 29

32 Ville Nom Résidence Code Patrimoine MC Habitat Etage le plus haut Nombre de logements Individuels Nombre de logements Collectifs Total Logements au 31/12/2011 Total Logements au 31/12/2012 BROU LE BOULEUR (FOYER RS) PAVILLON CARNOT Total BROU CHELLES ARCADES FLEURIES AULNOY EC -LES ROSEAUX AULNOY FA -LES JONCS AULNOY FA' -LES NENUPHARS BESSON BICKART BUIGNET_TOURNELLES CAMINADE CHANTEREINE CHÂTEAU GAILLARD CRESSONNIERES I CRESSONNIERES II ELIE - HEURES CLAIRES FOLLEREAU- LAENNEC FRANCK HEMON GAY LUSSAC GRANDE PRAIRIE (VENTE HLM) HAMEAU DE VALLIERES IGLOO LA FONTAINE LE FORT LE TIR (Caserne Pompiers) MADELEINE MEUNIER MEUNIER MONT CHALATS COLL MONT CHALATS INDIV NOUE BROSSARD NOUE BROSSARD extension PAVILLON BICHOT PAVILLON PEAN (VENDU) PAVILLON DES SAULES PAVILLON LIBERTE PAVILLON ORMES PAVILLONS PONCELET PAVILLONS TRINQUAND PLAIN CHAMPS PONCELET PONT DE FOREST RPA FLAMANT RPA TRINQUAND SCHLOSSER SCHWEITZER-LAENNEC SEMPIN Total CHELLES COURTRY BOIS DE L'ETANG PAVILLONS COURTRY ROUTE DE MONTFERMEIL Total COURTRY LOGNES LOGNES-MANDINET Total LOGNES NOISIEL NOISIEL -COURS DU BUISSON PAVILLON FLANDRE Total NOISIEL TORCY TORCY COTEAUX DE MAUBUEE TORCY LES VIGNES TORCY VERLAINE Total TORCY VILLEPARISIS VILLA DU POETE VILLEPARISIS DIFFUS Total VILLEPARISIS Total

33 REPARTITION PAR TYPE DE FINANCEMENT Financement d'origine Anciens Financements (HLMO/PLR/PSR) PLA/ PLUS Autres prêts très sociaux Catégorie financement Conventionné Non conventionné Conventionné Non conventionné Conventionné Non conventionné HLMO ,05% PLR/PSR ,76% PSR ,61% PLA ,23% PLUS ,06% PLUS ,75% PLUS ,07% PLAI ,62% PLALM ,37% PLAI ,60% PLATS ,50% FINANCT LIBRE FINANCT LIBRE ,80% Intermediare (PLS) PLS ,57% Total Habitat Coll Habitat Indiv Foyers / RS ,00% Total % Evolution du patrimoine de Marne et Chantereine Habitat Entrées : : production de 589 logts Sorties : : vente de 108 logts de Bussy et Magny et démolition d'un pav Poncelet : Démolition de 47 logts des Cressonnières, vente de 21 logts de Gde Prairie et vente de 1 Pavillon (Péan) 100% 90% 80% 70% Nb de logements % Pourcentage 50% 40% % % 10% 0 0% Année Le patrimoine de MC Habitat comptait au 31/12/2012, 2984 logements. Il a ainsi augmenté de 33 logements, suite à la livraison de 38 nouveaux logements à Villeparisis et à la vente de 5 logements, dont 4 appartements à la Grande Prairie et d un pavillon dans le secteur des Coudreaux. Le graphique ci-dessus témoigne du dynamisme de notre office ces dernières années. Ainsi, avec 589 logements entrés dans son parc, entre 2006 et 2012, ce qui représente près de 20% de la taille du parc (19,74%), MC Habitat a su démontrer sa volonté et sa détermination à porter les valeurs de notre collectivité. 31

34 La part des logements collectifs reste dominante (81%). En outre, la part des logements conventionnés a augmenté et est passée à plus de 95% Ceci s explique par : d une part, la livraison de nouveaux logements tous conventionnés d autre part, la baisse du nombre de logements non conventionnés, en raison de la restitution de 7 logements du SDIS, qui ont été re-conventionnés, de la vente de 4 logements de la Grande Prairie et du re-conventionnement d un logement qui était mis à disposition du CCAS de Chelles, à Schweitzer. Les logements non conventionnés restent donc les logements du SDIS, du CADA, de la Grande Prairie et de quelques pavillons isolés, dont trois devront être conventionnés courant

35 L entretien du patrimoine 33

36 L entretien du patrimoine TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2012 Les travaux de gros entretien sont des travaux qui passent directement en exploitation. RESIDENCE BUIGNET Le remplacement de la porte palière du 7 ème étage de l ascenseur au 9, rue du Pont Saint Martin Chelles a été nécessaire afin de remettre en service l appareil. La société OTIS, prestataire de Marne et Chantereine Habitat, a été missionnée et les travaux ont été réceptionnés le 05/12/12. RESIDENCE DU FORT D importantes infiltrations d eau ont été constatées dans les cages d escaliers des bâtiments suite à des intempéries. Marne et Chantereine Habitat a donc missionné son prestataire, la société BATEI afin de procéder à la réfection des habillages en zinc sur les lanterneaux existants en toiture, travaux terminés au 19/10/12. RESIDENCE LES HEURES CLAIRES Le remplacement du moteur de pompe de l ascenseur au 2, avenue Elie a été nécessaire afin de remettre en service l appareil. Les travaux ont été commandés à la société OTIS, prestataire de Marne et Chantereine Habitat et réceptionnés le 01/07/12. RESIDENCE NOUE BROSSARD La réfection complète d un balcon au 4 ème étage du bâtiment 9, allée de la Noue Brossard a été nécessaire, afin de préserver le logement inférieur. Ces travaux ont été confiés à l entreprise BATEI, prestataire de Marne et Chantereine Habitat et réceptionnés le 28/02/13. RESIDENCE TRINQUAND Marne et Chantereine Habitat a été saisi par son prestataire en charge de l entretien de ses ascenseurs, la société OTIS, d un dysfonctionnement lié à la vétusté de la centrale hydraulique de l appareil référencé EAT11. Après accord du Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Chelles pour la prise en charge desdits travaux, ces derniers ont donc été commandés puis réceptionnés le 23/03/12. RESIDENCE SCHLOSSER Le remplacement de la porte palière au RDC de l ascenseur au bâtiment 11, rue du Temple a été demandé à la société OTIS. Les travaux ont été réceptionnés le 16/11/12. TRAVAUX D ELAGAGE SUR LE PARC Divers travaux d élagage ont été nécessaires sur le patrimoine de Marne et Chantereine Habitat, notamment sur les résidences Bois de l Etang à Courtry, Buignet, Chantereine, les Cressonnières, Résidence du Fort, Mont Chalâts, Noue Brossard et Sempin. La décomposition de ces travaux d espaces verts est indiquée dans le tableau ci-après. 34

37 TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2012 RESIDENCE TRAVAUX MONTANT HT ENGAGE EN BOIS DE L'ETANG COURTRY 3 581,28 Elagage 3 581,28 BUIGNET 4 714,99 Elagage 1 224,99 Remplacement porte palière du 7ème étage au 9, rue du Pt S Martin 3 490,00 CHANTEREINE 541,89 Elagage 541,89 CRESSONNIERES 2 203,17 Elagage 2 203,17 LE FORT 5 586,85 Elagage 0,00 Elagage tilleul 405,60 Réfection habillage en zinc des toitures 5 181,25 LES HEURES CLAIRES 3 120,10 Remplacement moteur de pompe ascenseur 3 120,10 MONT CHALATS 4 226,56 Elagage 4 226,56 NOUE BROSSARD 7 554,14 Elagage 2 704,05 Réfection étanchéité balcon au 9, Noue Brossard 4 850,09 RPA TRINQUAND 6 561,00 remplacement centrale hydraulique ascenseur EAT ,00 SCHLOSSER 3 740,00 Remplacement porte palière ascenseur 11 Temple 3 740,00 SEMPIN 2 042,57 Elagage 2 042,57 TOTAL ,55 35

38 TRAVAUX D AMELIORATION TRAVAUX IMMOBILISES 2012 Dans la continuité des travaux engagés sur l exercice 2011, dont la réception des travaux a été faite en 2012, Marne et Chantereine Habitat a lancé au cours de l exercice 2012 d importants travaux de mise en conformité de chaufferies, notamment sur les résidences : Les Nénuphars, 9/11, rue Auguste Meunier, Noue Brossard, Pont de Forest et Schlosser à Chelles, Cours du Buisson à Noisiel et Coteaux de Maubuée à Torcy. De même, dans le cadre de la loi sur la mise en sécurité des ascenseurs existants (loi SAE) publiée en 2003, Marne et Chantereine Habitat a, pour les appareils concernés par les travaux à échéance au 3 juillet 2013, engagé dès l exercice 2012, les travaux de mise en conformité. Furent concernées les Résidences Les Heures Claires, Buignet-Tournelles, Schlosser et le Siège Social de Marne et Chantereine Habitat à Chelles ainsi que les Résidences Verlaine à Torcy et Cours du Buisson à Noisiel. Les travaux commandés à la société OTIS, prestataire de Marne et Chantereine Habitat ont été réceptionnés en date du 08/01/13. La décomposition des travaux précités est indiquée dans le tableau ci-après. RESIDENCE AULNOY LES ROSEAUX L état de fragilité des sols extérieurs d accès à cette résidence a nécessité une reprise en maçonnerie. Ces travaux ont été confiés à la société GENERALE DE LEVALLOIS, prestataire de MARNE ET CHANTEREINE HABITAT et réceptionnés le 21/05/12. RESIDENCE BUIGNET Marne et Chantereine Habitat a réalisé des travaux d aménagement dans deux locaux annexes au 11, rue du Pont Saint Martin, afin que ces derniers soient loués à la Ville de Chelles. Une remise aux normes électriques a été nécessaire dans un local et des travaux de transformation ont été exécutés dans le second, conformément à la demande de la Ville de Chelles. Ces travaux furent réceptionnés le 20/07/12. BUREAUX ANNEXES DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT L arrivée de la Direction du Développement dans les locaux précédemment occupés par la Direction Financière de MARNE ET CHANTEREINE HABITAT a nécessité quelques modifications dans les locaux. Ces travaux, commandés à la société OUVRARD et à la société GENERALE DE LEVALLOIS, consistant à installer un panneau rayonnant, un point lumineux et une fenêtre oscillo, ont été réceptionnés en totalité en date du 26/07/12. RESIDENCE CHANTEREINE 1- Modification des sols des studios en RDC de la Résidence Afin d éviter des remontées d humidité par les sols des studios de cette résidence, Marne et Chantereine Habitat a souhaité changer les sols existants, à la libération des logements, par la pose de carrelage. Un seul logement a été concerné par ces travaux au cours de l année 2012, travaux confiés à la société GENERALE DE LEVALLOIS et réceptionnés le 30/03/12. 36

39 2- Réfection complète des planchers des bâtiments 8/10/12, rue Turgot Afin de palier à la mauvaise isolation acoustique, la réfection des planchers des bâtiments 8, 10 et 12, rue Turgot à Chelles, consistant à la dépose complète des anciens planchers bois, à la pose d un film acoustique et au coulage d une chape légère avant la pose du nouveau revêtement de sol, ont été lancés. Ces importants travaux ont été confiés à la société GENERALE DE LEVALLOIS, à chaque libération de logement des bâtiments concernés. En parallèle, un diagnostic technique solidité a été confiée à QUALICONSULT dont les conclusions ont permis de démontrer que les capacités portantes des planchers permettent d accueillir les nouvelles chapes envisagées. RESIDENCE GAY LUSSAC Marne et Chantereine Habitat a été saisi par certains locataires de la présence de fortes odeurs nauséabondes sur la résidence. Des investigations menées par la société VEOLIA-CIG, en charge de l entretien de l ensemble des canalisations de Marne et Chantereine Habitat, a permis de constater qu une canalisation était cassée. Les travaux nécessaires au remplacement de cette dernière ont été confiés à la société GENERALE DE LEVALLOIS et réceptionnés en date du 12/11/12. RESIDENCE DU FORT 1- Remplacement des appareillages d éclairage des parkings sous-terrains de la Résidence Dans un souci d optimiser la sécurité de ses résidents, Marne et Chantereine Habitat a décidé de procéder au remplacement de l ensemble des appareillages d éclairage dans les parkings sous-terrains des bâtiments 1, 3 et 5, route du Fort. Ces travaux ont été confiés à la société OUVRARD et réceptionnés le 14/11/ Réfection des allées en enrobé de la Résidence Une reprise des allées en enrobé a été nécessaire compte tenu de l usure de ces dernières. Les travaux ont été confiés à l entreprise PETIT DIDIER et réceptionnés en date du 20/07/12. RESIDENCE LES HEURES CLAIRES 1- Installation d une deuxième porte basculante au 2, avenue Elie à Chelles Une rampe d accès dessert deux parkings souterrains, l un appartenant à Marne et Chantereine Habitat et l autre à la copropriété Le Villandry. Cette dernière ayant souhaité sécuriser l accès à ces parkings, une convention a été signée le 09/03/12 entre leur représentant, le Cabinet G.S.I et Marne et Chantereine Habitat pour la pose d une porte basculante, dont 50 % du montant des travaux d installation ont été pris en charge par Marne et Chantereine Habitat Les travaux ont été réceptionnés le 19/06/ Remplacement du système d interphonie au 2, avenue Elie à Chelles Marne et Chantereine Habitat ayant constaté des pannes récurrentes du système d interphonie, dues à la vétusté de ce dernier, l ensemble des installations a été remplacé par la société OUVRARD et les travaux furent réceptionnés le 28/11/12. RESIDENCE DE LOGNES Un local situé au 13, rue du Village à Lognes a été transformé avant sa mise en location. Un arrêté d autorisation de travaux du 17/08/12 a été délivré à Marne et Chantereine Habitat par la commune de Lognes. Les travaux impliquant différents corps d état étaient réceptionnés au 02/01/13. 37

40 RESIDENCE MONT CHALATS Un projet de réhabilitation sur la Résidence Mont Chalâts comportant sur 119 logements (43 logements collectifs et 76 pavillons individuels) a été mis à l étude, nécessitant préalablement différents diagnostics, tant sur les parties privatives que sur les parties communes. PAVILLONS ORMES ET SAULES La vétusté de la toiture terrasse de ces logements et l absence d isolant sous le complexe d étanchéité a nécessité des travaux importants, commandés aux entreprises GENERALE DE LEVALLOIS et BATEI et réceptionnés le 31/05/12. PAVILLONS PEAN Des travaux de remise en état du pavillon situé au 9, avenue Péan à Chelles ont été nécessaires avant la vente de ce dernier. La réception des travaux, comprenant la réparation de la toiture, le remplacement des radiateurs, la réfection des embellissements ainsi que des travaux de plomberie et de menuiserie-serrurerie, a été faite le 05/09/12. RESIDENCE PONCELET L état de fragilité des escaliers donnant accès aux halls de la Résidence a nécessité une réfection en maçonnerie. Ces travaux ont été confiés à la société GENERALE DE LEVALLOIS et réceptionnés le 16/11/12. RESIDENCE SCHLOSSER 1- Dépose de l aire de jeux et engazonnement En concertation avec l Amicale des locataires de la Résidence et compte tenu de la vétusté du sol souple de l aire de jeux, Marne et Chantereine Habitat a missionné la société GENERALE DE LEVALLOIS afin de déposer l aire de jeux et créer un espace vert. Ces travaux ont été réceptionnés le 05/01/ Remplacement du moto-réducteur de l ascenseur au 6, rue des Buttes La société OTIS, prestataire de Marne et Chantereine Habitat pour l entretien de ses ascenseurs, a constaté lors d une intervention, la nécessité de remplacer l ensemble moto-réducteur de l appareil au 6, rue des Buttes. Ces travaux ont été commandés et réceptionnés le 04/06/12. RESIDENCE SCHWEITZER LAENNEC Un local situé au 4, rue Laënnec à Chelles a été réaménagé afin d accueillir, dans un premier temps et dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Résidence, différentes associations. Dans un second temps, ce local aura fonction de loge et accueillera la future Régie de Quartier. Les travaux ont été réceptionnés en totalité le 10/05/12. SIEGE SOCIAL DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Afin d optimiser l emplacement des postes de travail situés au rez-de-jardin du Siège Social de Marne et Chantereine Habitat tout en organisant le retour de la Direction financière au Siège Social, des travaux importants ont été lancés. Ces derniers ont débutés le 16/07/12 et ont été achevés en date du 06/09/12. RPA FLAMANT La Mairie de Chelles, souhaitant sécuriser l accès de la Résidence Flamant, a sollicité les services de Marne et Chantereine Habitat pour la réalisation des travaux. L intégralité du coût des travaux engagés par Marne et Chantereine Habitat sera intégrée dans la redevance. Une mission a donc été confiée à VPI INGENIERIE pour l établissement d une déclaration préalable de travaux et d un dossier de consultation des entreprises. 38

41 TRAVAUX IMMOBILISES 2012 RESIDENCE TRAVAUX MONTANT HT ENGAGE EN AULNOY LES NENUPHARS 613,61 Mise en conformité chaufferie 613,61 AULNOY LES ROSEAUX ,26 Réfection sols extérieurs accès résidence ,26 BUIGNET ,33 Aménagement local 11 Pt St Martin ,33 Bureaux MCH 1 854,18 Réaménagement bureaux service Développement 1 854,18 CHANTEREINE ,98 Honoraires réception mise en conformité chaufferie CHANTEREINE 2 TOURS 325,00 Honoraires réception mise en conformité chaufferie CHANTEREINE 3 TOURS 325,00 Modification des sols des studios en RDC Réfection des sols des logements des bât 8/10/12 Turgot 5 561, ,73 DIVERS ,00 SAE Ascenseurs ,00 GAY-LUSSAC 7 341,48 Honoraires mise en conformité chaufferie 325,00 Remplacement canalisation 19 Gay Lussac - Tranche B 7 016,48 LE FORT 9 450,69 Remplacement des appareillages d'éclairage des parkings 2 810,69 Traitement des allées enrobé 6 640,00 LES CRESSONNIERES 650,00 Honoraires mise en conformité chaufferie GUE DE L'ABBAYE 325,00 Honoraires mise en conformité chaufferie RUE DES CRESSONNIERES 325,00 LES HEURES CLAIRES ,70 Installation d'une deuxième porte automatique de garage 3 718,10 Remplacement du système interphone de la résidence ,60 LOGNES ,44 Aménagement du local commercial 13 rue du Village ,44 MEUNIER ,91 Mise en conformité chaufferie 1 253,91 MONT CHALATS ,00 Réhabilitation - Ravalement ,00 39

42 (Suite travaux immobilisés 2012) RESIDENCE TRAVAUX MONTANT HT ENGAGE EN NOISIEL 2 735,74 NOISIEL Mise en conformité chaufferie 2 735,74 NOUE BROSSARD ,27 Mise en conformité chaufferie ,27 PAVILLON ORMES / SAULES ,24 Réfection toiture + menuiserie extérieure ,24 PAVILLON PEAN ,22 Travaux préparatoires à la vente du pavillon 9, avenue Péan ,22 PONCELET ,00 Réfection des escaliers d'accès aux halls ,00 PONT DE FOREST ,30 Honoraires amélioration hydraulique de 325,00 la production thermique Mise en conformité chaufferie ,30 SCHLOSSER ,54 Dépose aire de jeux et engazonnement 6 880,00 Mise en conformité chaufferie Remplacement du moto-réducteur ascenseur DLT , ,80 SCHWEITZER-LAENNEC ,67 Honoraires mise en conformité chaufferie 325,00 Réaménagement du local ,67 SIEGE SOCIAL ,26 Projet de réaménagement du RDJ ,26 TORCY MAUBUEE 1 504,68 Mise en conformité chaufferie 1 504,68 TORCY VERLAINE 325,00 Honoraires mise en conformité chaufferie 325,00 RPA FLAMANT 2 783,52 Résidentialisation 2 783,52 Total ,02 40

43 TRAVAUX DIVERS Les travaux divers sont des travaux non planifiés par Marne et Chantereine Habitat qui résultent, en général, d un sinistre. SINISTRES EN DOMMAGES OUVRAGE RESIDENCE BOIS DE L ETANG A COURTRY Suite aux travaux de construction des 35 logements à COURTRY, allée du bois de l étang, il a été constaté un défaut de pente des chéneaux sur plusieurs maisons individuelles. Par temps de fortes pluies, les chéneaux étaient en charge et débordaient. Des trop-pleins ont alors été créés afin de solutionner ces problèmes d infiltrations. La société BALLESTRERO, à titre commercial, a pris en charge à hauteur de 50% la création de ces trop-pleins au droit des chéneaux encaissés, soit la somme de 1 956,60. RESIDENCE DU SEMPIN Suite au passage du technicien en charge de cette résidence, il a été constaté que l enduit de façade du mur du soubassement menant aux accès parking était fissuré et dégradé sur environ 8 ml, qu il y avait des écaillements de peinture à différents endroits et d enduit. Après expertise, il en résulte que ces désordres sont la conséquence directe d un défaut d étanchéité sur les auvents au dessus des escaliers et du muret de la jardinière et d un défaut de mise en œuvre des couvertines sur les auvents. Marne et Chantereine Habitat a donc demandé à la société DESCHAMPS qui avait réalisé les travaux d étanchéité sur la résidence en 2008, d intervenir. Leur intervention a été néfaste puisque les ouvriers ont mal posées les bandes de rives et que la quasi-totalité des auvents a été fortement dégradée. Un courrier de mise en demeure a été adressé à la société DESCHAMPS le 05/09/2012 afin qu elle reprenne les dégradations. Le 20/09/2012, la société DESCHAMPS nous indiquait souhaiter faire réaliser ces travaux par une autre entreprise, à ses frais. Un devis a donc été demandé à la société ISOLAPEINT et a été transmis à la société DESCHAMPS pour prise en charge. Nous restons actuellement dans l attente de la régularisation de ce devis pour un montant de 7 211,80 TTC. SINISTRES MULTIRISQUES 13 RUE DU PONT ST MARTIN (logement 338) RESIDENCE BUIGNET Suite à l incendie des parties communes des étages 6, 7 et 8 (moquette entreposée dans couloir a pris feu), l assurance a indemnisé Marne et Chantereine Habitat à hauteur de 5 947,59. 1 RUE DU TEMPLE (logement 1429) RESIDENCE SCHLOSSER Suite à l incendie dans le logement 1429 (sèche-linge a pris feu), l assurance a indemnisé Marne et Chantereine Habitat à hauteur de ,07. 41

44 42

45 Le développement patrimonial 43

46 La maîtrise d ouvrage Suite aux réflexions engagées en 2011 sur l optimisation de l organisation de l activité de production, l année 2012 s est concrétisée par la création de deux nouvelles structures ayant pour objet d accroître la variété d offres de logements et de services. D une part, afin de proposer un parcours résidentiel complet, une coopérative HLM a été créée dont les statuts ont été déposés en décembre Elle est dénommée Coopérative Logement de l Est Francilien (la C.L.E.F.). Outre l accession sociale dont c est la vocation, cette coopérative a pour objet la commercialisation, pour le compte de MC Habitat, des logements vendus dans le cadre de la vente HLM, ainsi que la gestion de copropriété des lots qui résulteront de cette activité. D autre part, pour renfoncer l interopérabilité des équipes de maîtrise d ouvrage, un Groupement d Intérêt Economique (G.I.E.) de moyens sera effectif dés janvier Ainsi, les équipes pourront travailler indistinctement dans leur activité de construction, tant pour MC Habitat que pour la C.L.E.F. Le siège social du G.I.E sera fixé au 2 avenue François Trinquand à CHELLES, propriété de MC Habitat. Malgré les incertitudes sur les conditions et les moyens de financement du logement social au niveau national (passage effectif de la TVA de 5,5% à 7%, financements incertains du 1%, limitation des aides de l Etat) MCH a poursuivi néanmoins ses efforts de construction neuve et de réhabilitation de son parc. La crise économique se poursuivant notamment dans l activité BTP, MC Habitat a dû une nouvelle fois affronter les défaillances d entreprises reculant d autant la livraison de nouveaux programmes dont les chantiers se sont éternisés. Ainsi concernant la construction neuve, 38 logements ont été livrés au cours de l exercice tandis que la production de 209 logements a été lancée. Enfin, MC Habitat a obtenu les financements pour 426 logements dont la mise en production s échelonnera sur les deux, voire les trois prochaines années permettant ainsi à l Office de conserver un rythme annuel de production d environ 150 logements/an. La requalification du patrimoine de MC Habitat s est poursuivie sur l année 2011 avec notamment la fin des travaux de la résidence Chantereine portant sur la réhabilitation de 148 logements. La mise au point de la requalification urbaine du quartier Schweitzer Laennec prévoyant, outre la réhabilitation des logements conservés (247 logements), la démolition de 45 logements (2 bâtiments), la construction de 28 nouveaux logements ainsi que la requalification des espaces publics s est achevée. Les travaux doivent débuter en mai

47 PROGRAMMES LIVRES EN 2012 Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 VILLEPARISIS 9-11 avenue Lamartine 30 PLUS/PLAI 77 VILLEPARISIS Avenue des Libellules 2 PLUS/PLAI 77 VILLEPARISIS 25 rue Camille Flammarion 1 PLUS/PLAI 77 VILLEPARISIS Avenue du Foyer 4 PLUS/PLAI 77 VILLEPARISIS 29 avenue du Poitou 1 PLUS/PLAI TOTAL 38 PROGRAMMES EN COURS EN 2012 Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 VILLEPARISIS 48 rue de la Libération 4 PLUS/PLAI 77 VILLEPARISIS 29 avenue de Picardie 1 PLUS/PLAI 77 TORCY 8 et Grande Rue 16 PLUS/PLAI 77 COURTRY 90 bis Rue du Général de Gaulle 60 PLUS/PLAI 77 CHELLES Avenue de Claye 70 PLUS/PLAI 77 CHELLES Logements diffus de la ville de CHELLES 25 PLUS/PLS (Tranche A) TOTAL 176 PROGRAMMES A LANCER Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 CHELLES ZAC Centre Gare Ilot A 52 PLUS/PLAI 77 CHELLES Rue Laennec 28 PLUS/PLAI 77 CHELLES Rue Turgot 7 PLUS/PLAI 77 TORCY Ferme Bouriot 6 Grande Rue 5 PLS 77 CHELLES Ilot Besson Rue Sainte Bathilde 73 PLUS/PLAI 77 COURTRY rue du Général de Gaulle 9 PLUS/PLAI 77 CHELLES Logements diffus de la ville de CHELLES 17 PLUS/PLS (Tranche B et C) 77 TORCY Angle des allées C. Chaplin et J. Renoir 107 PLUS/PLAI TOTAL 298 PROGRAMMES EN COURS D ETUDES Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 COURTRY Terrains GAUDRIN 70 PLUS/PLAI 77 COURTRY 10 avenue Flaubert 9 PLUS/PLAI 77 CHELLES Serres Municipales 50 PLUS/PLAI 77 BROU SUR 2 bis rue Pasteur 42 PLUS/PLAI CHANTEREINE 77 COURTRY Chemin de l Arange 6 PLAI 77 CHELLES 3 avenue François Mitterrand et 10 rue du 60 PLUS/PLAI/PLS 77 BROU SUR CHANTEREINE Docteur Douarre 66 avenue Jean Jaurès 12 PLUS/PLAI TOTAL

48 Programmes livrés en 2012 VILLEPARISIS - VEFA LAMARTINE Dans le cadre du partenariat avec la Ville de VILLEPARISIS, Marne et Chantereine Habitat a souhaité se porter acquéreur d un projet de construction en VEFA de 30 logements aux 9 et 11 avenue Lamartine. La régularisation d un contrat de réservation a été effectuée le 15 septembre 2010 avec le promoteur MHD Promotion. La signature de la vente a eu lieu le 25 février 2011 pour un montant de Le Maître d œuvre de ce programme certifié BBC EFFINERGIE et Habitat et Environnement profil A est l agence PELEGRIN. L agrément et les subventions de l état, et subventions des collecteurs du 1% ont été attribués en janvier La livraison de ce programme a eu lieu le 20 novembre Une inauguration s est tenue en présence des élus de la commune de Villeparisis ainsi que des locataires le 7 janvier

49 VILLEPARISIS : DIVERSES ADRESSES, PROPRIETE DE LA VILLE La Ville de VILLEPARISIS est propriétaire de divers terrains vacants répartis sur son territoire. Souhaitant que ces terrains soient affectés à la réalisation de logements sociaux, la municipalité a lancé une consultation auprès des bailleurs à laquelle MC Habitat a répondu et a été retenu comme opérateur. La proposition de Marne et Chantereine Habitat a été retenue sur la base d un programme spécifique type CQFD portant sur 13 maisons de ville certifiées BBC. La Commission d Appel d Offres d attribution du 4 octobre 2010 a retenu la candidature du groupement BH/PELEGRIN pour réaliser cette opération. A la suite de la manifestation d un ayant-droit du terrain situé rue Victor Hugo, la commune de VILLEPARISIS a proposé à Marne et Chantereine Habitat plusieurs terrains vacants afin d y réaliser les maisons prévues sur le terrain Victor Hugo. Suite à l étude de faisabilité réalisée par l agence PELEGRIN, deux terrains ont été choisi à savoir le 29 avenue de Picardie et le 48 rue de la Libération. Aussi, une promesse de vente synallagmatique a été signée le 13 juillet 2011 relative aux quatre terrains sans le terrain situé rue Victor Hugo pour lequel l opération a été annulée. Une promesse de vente sous seings privés a été signée également le 13 juillet 2011 relative aux deux nouveaux terrains pour un montant de Les deux ventes ont été régularisées en date du 8 décembre permis de construire ont été déposés le 17 novembre 2010 et ont été accordés les 17 janvier et 10 février 2011 pour la réalisation de 13 maisons de ville à ossature bois sur cinq terrains diffus. Concernant les deux nouveaux terrains, un permis de construire a été déposé le 08/07/2011. Ces permis de construire ont été accordés le 01/08/2011. La livraison des sites Poitou, Flammarion, Foyer et Libellules a eu lieu au mois de mars S agissant des autres sites, la livraison des maisons est quant à elle prévue pour la fin du mois de mars

50 PROGRAMMES EN COURS EN 2012 RESIDENCE «LA FERME PASQUIER» : Le programme de la résidence «La Ferme Pasquier» s inscrit dans le cadre du projet d aménagement dit de «l Ilot Central» initié par la Ville de TORCY. Ce périmètre du projet d aménagement jouxte la résidence du 14 au 18 Grande Rue, dont Marne et Chantereine Habitat est propriétaire dans le cadre d un bail à construction en date du 26 mars 1987, pour une durée de 40 ans. A l issue des négociations menées avec la Ville de TORCY, le programme arrêté porte sur la construction de 16 logements, (13 logements de type PLUS et 3 logements de type PLAI), ainsi que sur la réhabilitation de l immeuble existant de 10 logements, dans lequel un logement en rez-de-chaussée doit être supprimé. Dans le cadre de la démarche Environnementale de MC Habitat, le programme de construction bénéficie de la certification qualitel THPE 2005 (Très Haute Performance Energétique) er «Habitat et Environnement profil A», avec notamment, des capteurs solaires pour la production de l eau chaude sanitaire, des terrasses végétalisées et un bassin de récupération des eaux pluviales. En ce qui concerne la réhabilitation, cette dernière bénéficie du label HPE rénovation 2009 avec une consommation énergétique maximum de 150 KWh EP/m²/an. Le périmètre dans lequel est situé le programme fera l objet d un Programme d Aménagement d Ensemble (PAE) et va bénéficier des aménagements publics prévus à cet effet par la ville de TORCY. Afin de réaliser la construction des nouveaux logements et la réhabilitation du bâtiment existant, Marne et Chantereine Habitat a procédé à l acquisition de la pleine propriété du bâtiment existant et son terrain d assiette d une part, et du foncier, propriété de la ville de TORCY d autre part. Ces actes ont été régularisés le 12 mars Les permis de construire et de démolir, ont été déposés le 1er octobre 2008 et délivrés en date du 6 mars Suite à deux appels d offres infructueux, le 10 novembre 2009 et le 25 janvier 2010, un troisième appel d offres a été lancé en mai Le retour des offres a été fixé au mois de juin 2010 et s est avéré fructueux. De nombreuses entreprises se sont avérées défaillantes lors de ce chantier. Aussi, le retard dans le délai de livraison devient de plus en plus important. Des mises en demeure aux frais et risques ont été adressées aux entreprises afin que celles-ci ré interviennent sur le chantier. La livraison prévisionnelle de ce programme est prévue dans le courant du premier trimestre

51 COURTRY 90 BIS RUE DU GENERAL DE GAULLE : Dans le cadre de la convention signée par la ville de COURTRY avec l Etablissement Public Foncier d Ile de France (EPFIF), ce dernier a acquis fin 2008 un terrain de 4843 m² situé au 90, rue du Général de Gaulle. Une promesse de vente a été régularisée entre l EPFIF et MC Habitat le 3 juillet Marne et Chantereine Habitat a été désigné comme opérateur par la ville de COURTRY en vue de réaliser environ 60 logements sociaux sur ce terrain. Cette opération fait l objet d une certification auprès de l organisme Cerqual : Qualitel BBC Effinergie 2005 (Bâtiment Basse Consommation) et Habitat et Environnement profil A. Suite au lancement d un concours d architecture pour la désignation de l équipe de maîtrise d œuvre, le jury a désigné le 14 septembre 2009, le Cabinet ARC AME et son bureau d études SLH. Le dossier de demande de permis de construire a été déposé le 9 novembre 2009 suite à la tenue le 6 novembre 2009 d une réunion de quartier ayant pour objet de présenter le programme aux riverains. Le permis de construire a été accordé le 31 mai Un permis de construire relatif à l accès au parking souterrain ainsi qu à l augmentation de SHON a été délivré par la ville de Courtry le 1 er septembre L agrément et les subventions de l état, de la communauté d agglomération de Marne et Chantereine, et les collecteurs du 1% ont été acquis en Lors de la CAO du 23 juin 2011, l entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION a été désignée titulaire du marché de travaux. La livraison du programme est prévue pour le mois d avril

52 CHELLES AVENUE DE CLAYE : La Communauté d Agglomération de Marne et Chantereine et la Ville de CHELLES ont sollicité Marne et Chantereine Habitat pour la réalisation d un programme de logements sociaux. Il est prévu la réalisation d environ 70 logements sociaux en petits collectifs et individuels, suivant une typologie cohérente avec le PLH du bassin d agglomération. Une promesse de vente, en vue d acquérir le foncier nécessaire à l opération, a été signée avec la Commune de CHELLES le 2 octobre 2009 pour un montant de L acte authentique de vente a été régularisé le 24 novembre A l issue d un concours d architecture pour la désignation de l équipe de maîtrise d œuvre, le jury a désigné le 14 septembre 2009, le Cabinet TECHNOVA et son bureau d études EPDC/MEBI comme lauréat. Cette opération fait l objet d une certification auprès de l organisme Cerqual Qualitel BBC Effinergie 2005 (Bâtiment basse consommation) et Habitat et Environnement profil A. Un permis de construire a été déposé en Mairie le 14 octobre 2009, et ce, afin de prendre rang auprès de l Etat et assurer le financement de cette opération sur l exercice Ce dernier a été délivré par la ville de Chelles le 16 juin L agrément et les subventions de l état et les collecteurs du 1% ont été acquis en La CAO d attribution du 7 octobre a attribué le marché de travaux à l entreprise BALLESTRERO pour un montant de HT. Les travaux ont démarrés le 9 novembre 2011 pour une durée de 19 mois. La livraison du programme est prévue pour le courant de l été Des rétrocessions de voiries sont programmées dans le cadre de ce projet et interviendront une fois les travaux terminés. 50

53 LOGEMENTS ENSEIGNANTS CHELLES ACQUISITION AMELIORATION La Ville de Chelles est propriétaire de logements affectés aux enseignants, situés de manière diffuse sur son territoire. Il a été proposé à MARNE ET CHANTEREINE HABITAT d acquérir une partie de ce patrimoine et de passer un mandat de gestion sur les logements qui n auraient pas pu être vendus, eu égard aux difficultés techniques.ainsi, Marne et Chantereine Habitat étudie l acquisition d une partie de ces logements. Marne et Chantereine Habitat a validé l acquisition de ces immeubles au Bureau du CA du 14 septembre 2010 pour un montant total de dans le cadre de la réalisation d un programme d acquisition-amélioration composé de 27 logements financés en PLUS et 33 logements financés en PLS. Ainsi, les acquisitions avaient été réparties en 4 groupes et par conséquence 4 phases de travaux : Groupe A : Pasteur Franck Hémon (acquisition faite en décembre 2010) Groupe B : Vieux Colombier, Arcades et Bickart (acquisitions en septembre 2011) Groupe C : Dr Roux, Aulnes, Mont Chalat, le Parc et les Tournelles (acquisitions octobre 2011) Groupe D : Chappe, Chantereine et Fournier (acquisitions octobre et novembre 2011). Mais suite aux diverses contraintes de la ville dans le cadre de ces ventes, le planning n a pu être respecté engendrant de fait une modification du phasage des travaux, et par conséquent une nouvelle répartition, à savoir : Pasteur - Arcades Fleuries Bickart : les signatures des actes authentiques ont respectivement eu lieu le 20 décembre 2010 et 29 décembre 2011 Dr Roux Chantereine Mont Chalat : immeubles pour lesquels la ville a levé toutes les contraintes liés à la vente et est prête pour la signature de l acte authentique Chappe Tournelles Aulnes Fournier Le Parc : reste des immeubles à acquérir Le Cabinet BOTTIN a été désigné lauréat du concours de maîtrise d œuvre le 11 août 2010 pour réaliser la maîtrise d œuvre des groupes A et B. Les permis de construire des résidences Bickart, Arcades et Pasteur Franck Hémon déposés en juillet 2011, ont été obtenus le 29 septembre Le planning prévisionnel de la 1ère tranche de travaux est le suivant : - APS : mai APD : février PC : juillet PRO DCE : avril Appel d offres : juin Démarrage des travaux : septembre 2013 L agrément et les subventions de l Etat ainsi que les subventions des collecteurs 1% ont été attribués en janvier

54 PROGRAMMES A LANCER CHELLES ZAC CENTRE GARE ILOT A Angle Avenue de la Résistance et Avenue Aimé Auberville: Dans le cadre du projet de la ZAC Multi-sites engagé par la SEM M2CA sur le secteur Centre Gare à CHELLES, Marne et Chantereine Habitat a été sollicité par la Commune de Chelles et l Aménageur, afin de réaliser un programme mixte intégrant du logement locatif social, un local dédié à la Poste et deux commerces. A l issue du concours de maîtrise d œuvre, le jury a désigné le 14 septembre 2009 l équipe ARCHICREA/CET. Ainsi, Marne et Chantereine Habitat envisage de réaliser un immeuble collectif de 52 logements avec des équipements en RDC, en distinguant des cages d escaliers indépendantes. A cet effet, un compromis de vente entre l aménageur et Marne et Chantereine Habitat a été régularisé le 23 septembre 2010 pour un prix de 330 /m² SHON Le permis de construire a été déposé le 5 Aout 2010 et des pièces complémentaires ont été déposées le 26 novembre Le permis de construire a été accordé le 23 mai Cette opération sera certifiée BBC EFFINERGIE et Habitat et Environnement profil A. L agrément et les subventions de l Etat ainsi que les subventions des collecteurs 1% ont été attribués en janvier Des difficultés sont apparues du côté de l aménageur qui n a pas pu se rendre pleinement propriétaire du terrain d assiette. Aussi, MC Habitat s est substitué à ce dernier pour l acquisition de l ensemble des parcelles appartenant à l assiette foncière du programme. Les acquisitions des parcelles devraient avoir lieu dans le courant du premier semestre Celles-ci sont la propriété de la ville de Chelles, M2CA ainsi que de la SCI JARCO. Ainsi, les travaux de construction sont reportés en

55 CHELLES : CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS BBC RUE LAENNEC Afin de pallier à la démolition de 45 logements liée au projet de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec, Marne et Chantereine Habitat va d une part, construire 28 logements BBC le long de la rue Laennec dont 23 collectifs et 5 individuels et d autre part, une autre partie de la reconstitution de l offre devrait se faire sur le site des anciennes serres municipales. Un appel d offres a été lancé afin de désigner l équipe de maîtrise d œuvre sur ce projet. Le Cabinet TECNOVA a été retenu le 8 juin 2011, son projet répondant au cahier des charges de MC Habitat et étant le plus en adéquation avec le projet de renouvellement urbain de ce quartier sur le plan architectural et sur le volet insertion urbaine. Le projet de construction de 22 pavillons BBC le long de la rue Laennec est amené à évoluer puisque MC Habitat s est récemment porté acquéreur de la parcelle cadastrée AD 514 permettant ainsi d augmenter la surface de construction située le long de la rue Laennec et de passer de 22 à 28 logements. Le dossier de demande de permis de construire a été déposé en mairie de Chelles le 24 octobre Une demande de pièces complémentaires a été adressée par le service instructeur le 22 novembre Les pièces complémentaires ont été déposées en Mairie de Chelles. Afin de pouvoir déposer un permis de construire sur l emprise actuelle de la rue Laennec, emplacement futur des pavillons individuels, un courrier de demande de déclassement d une partie de cette rue a été adressé à la ville de Chelles le 26 juillet dernier, une nouvelle implantation de la rue Laennec a également été identifié. En séance du 23 septembre 2011, le Conseil Municipal a donné son accord de principe sur le renouvellement urbain du quartier Schweitzer-Laennec impliquant le déplacement de la rue Laennec. Les travaux devraient démarrer dans le courant du mois de mai 2013 pour une durée de 17 mois. 53

56 CHELLES : CREATION DE 7 LOGEMENTS AUX RDC DES BÂTIMENTS 10 ET 12 RUE TURGOT (RESIDENCE CHANTEREINE) L aménagement des caves des RDC des 3 bâtiments de la rue Turgot a débuté en 2009 par l aménagement d un centre social au RDC du bâtiment 8 rue Turgot. Dans cette logique, Marne et Chantereine Habitat souhaite réaliser 7 logements (1 PLAI + 6 PLUS) aux RDC des bâtiments 10 et 12 rue Turgot qui sont à ce jour à usage de caves et locaux techniques non utilisés. Typologie prévisionnelle des logements crées : 4 T3 et 3 T4. Le Marché de maitrise d œuvre / mission complète a été attribué en CAO du 12/04/2011 à B&N Architectes. Le planning prévisionnel de ce programme est le suivant : - Durée prévisionnelle de la phase d étude et de conception du projet : 8 mois. - Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 8 mois. - Date prévisionnelle consultation des entreprises : juin Date de démarrage des travaux : décembre 2012 L agrément et les subventions de l Etat ainsi que les subventions des collecteurs 1% ont été attribués en

57 TORCY : REHABILITATION DE L ANCIENNE FERME BOURIOT Marne et Chantereine Habitat souhaite acquérir une parcelle située 6 et 10 Grande Rue à TORCY d une surface de 370 m² ainsi qu une parcelle d environ 40m2 qui jouxtent l opération de réhabilitation et de construction «la Ferme Pasquier» actuellement en cours. Une promesse de vente a été régularisée avec Madame BOURIOT propriétaire de la parcelle de 370m² le 6 janvier 2011 et la régularisation de l acte authentique de vente a eu lieu le 29 décembre Sur ladite parcelle existe un ancien corps de ferme qui devrait être transformé en 5 logements PLS. Un appel d offre a été lancé pour la désignation de l équipe de maîtrise d œuvre le 14 janvier Le marché de maîtrise d œuvre a été attribué au Cabinet CARSAULT lors de la CAO du 24 mars Le dossier de permis de construire a été déposé en mairie de Torcy le 22 décembre Une demande de pièces complémentaires nous a été adressée par courrier du 18 janvier L ensemble des pièces ont été déposées le 16 février L arrêté de permis de construire a été délivré le 18 avril Lors de la réunion qui s est tenue le 16 décembre 2011 en présence du service de l Urbanisme de la ville de TORCY ainsi que la maitrise d œuvre, il a été évoqué la nécessité d acquérir une partie de la parcelle BK512 appartenant à la ville afin que ce projet puisse aboutir. Un acte sera régularisé en mairie de Torcy le 28 janvier 2013 pour un montant de 6000, en accord avec l avis des domaines. Le dossier de consultation des entreprises sera lancé au mois de juin Le démarrage des travaux devrait avoir lieu au mois de septembre 2013 pour une durée de 18 mois. 55

58 CHELLES ILOT BESSON Dans le cadre de la reconquête du centre ville de CHELLES, la Ville et la communauté d agglomération de Marne et Chantereine ont décidé le réaménagement du secteur dénommé Ilot Besson et ont confié à MC Habitat le soin de réaliser un programme de logements. Conformément aux objectifs qualitatifs assignés sur ce secteur, un programme de 73 logements a été retenu et ce, à l issue d un concours d architecture dont le cabinet HTA et son bureau d études SLH ont été lauréats. Le 22 juillet 2009, une promesse de vente a été régularisée avec la commune de CHELLES pour acquérir les terrains dont la ville était propriétaire ainsi que le 25 juin 2009, a été régularisée l acquisition d une parcelle voisine (AX340), nécessaire à la réalisation du projet. Cette opération sera réalisée dans le cadre d une démarche de Haute Qualité Environnementale, elle bénéficie d une certification auprès de l organisme Cerqual : Qualitel THPE 2005 et le label Habitat & Environnement profil A. Le dossier de demande de permis de démolir a été déposé le 29 août L arrêté de permis de démolir a été délivré le 8 octobre Le dossier de demande de permis de construire a été déposé en Mairie de Chelles le 15/10/2009 et délivré le 29 juin La première phase de travaux a démarré début janvier Elle concerne la démolition et le désamiantage des immeubles existants. Dans un second temps, la dépollution des sols est intervenue durant l été La DRAC nous a transmis l arrêté de prescription de fouille préventive ainsi que le cahier des charges déterminant le contenu scientifique et méthodologique des prescriptions post-diagnostics (fouilles archéologiques et/ou mesures de conservation). Ce marché de fouille a été attribué à l'inrap pour un montant de ,95 HT (évacuation des terres polluées inclue). Nous attendons l'autorisation du Préfet de Région pour la réalisation d'une fouille archéologique. Une demande de prise en charge par le FNAP du coût des fouilles préventives ainsi que du coût de l'évacuation des terres polluées liée à ces fouilles a été établie. Les travaux de fouilles archéologiques préventives devraient démarrer dans le courant du premier semestre 2013 pour une durée de 2 mois. La consultation des entreprises en procédure négociée sera lancée au mois de janvier 2013 (le premier appel d'offres ayant été rendu infructueux). Conformément à la procédure, seuls les candidats qui ont soumis des offres lors de l'appel d'offres initial pourront participer à cette consultation. MCH devrait pouvoir établir l ordre de service de démarrage à l'entreprise au début du 2eme trimestre La durée prévisionnelle de ces travaux est fixée à 19 mois. 56

59 COURTRY RUE DU GENERAL DE GAULLE Les parcelles BB 132 & BB 133 à Courtry, permettrait de réaliser un petit collectif de 9 logements de type II et III, financés en PLAI et PLUS, ainsi qu une surface commerciale de 200 m² SHON au rez-de-chaussée qui deviendra une pharmacie. L équipe de maîtrise d œuvre est le cabinet R + D Architectes Associés comprenant un bureau d'étude fluide et un bureau d'étude structure et économie de la construction. Le permis de construire a été déposé en mairie de Courtry le 30 novembre dernier. La signature de la promesse de vente a eu lieu le 6 décembre 2012 pour un prix de Ce prix inclut la démolition des bâtiments présents sur la parcelle BB 133, ainsi que l ensemble des études réalisées à savoir la mission géotechnique G11 et le diagnostic environnemental. L ensemble des financements ont été obtenus fin Un appel d offres sera lancé dans le courant du mois d avril Le démarrage des travaux devrait avoir lieu au début de l été

60 TORCY Angle des allées Charlie Chaplin et Jean Renoir Le projet de construction en VEFA mené par SODEARIF, situé à la croisée d une zone d habitation dense et de la zone d activité de Bay 1, sur le lot A de la parcelle cadastrée section AN n 75 d une superficie de m², a pour objet la construction d un ensemble immobilier composé : * d un bâtiment accueillant 83 logements sociaux adaptés aux personnes âgées ; * une résidence sociale pour jeunes ; * des locaux d activité pour une surface SHON de 800 m². L acquisition de ce programme immobilier est envisagée dans sa globalité en partenariat avec l OPH77. Pour sa part, Marne & Chantereine Habitat étudie l achat de la résidence sociale pour jeunes actifs représentant 107 logements, financés en PLAI et PLUS, dont la gestion serait ensuite assuré par Relais Jeunes, déjà présent dans la ville de Torcy. Enfin, il est envisagé que chaque organisme acquiert un local commercial brut de béton. Le prix d acquisition de la résidence sociale pour jeunes actifs comprenant 107 chambres est de HT et celui du local commercial brut de béton, d une surface de 400 m² SHON de HT. Le contrat de réservation a été signé le 6 décembre L ensemble des financements ont été sollicités à la fin de l année

61 PROGRAMMES EN COURS D ETUDES COURTRY TERRAINS GAUDRIN Dans le cadre de l étude urbaine centre-ville menée par la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine, l aménagement des terrains dits «Gaudrin», représentant 1,3 ha est devenu nécessaire de par la fin du portage par l Etablissement Public Foncier d Ile-de-France. Ces terrains situés au centre bourg de Courtry, constituent actuellement une «dent creuse». Les études qui ont été menées depuis 2008, ont conclu à l opportunité de renforcer la centralité urbaine du centre-bourg ancien, par l aménagement de ces terrains. En effet, situés à proximité immédiate de la place du Général Leclerc et du site de l ancienne Mairie, ils présentent un caractère stratégique manifeste pour renforcer la centralité de Courtry. Il est envisagé de créer sur le secteur Gaudrin : - environ m² de commerces / services / bureaux - environ m² d équipements publics - environ m² d espaces publics avec stationnement - environ 165 logements A ce titre, Marne et Chantereine Habitat est été sollicité pour la réalisation de 40% de logements sociaux, soit 65 logements. Les premières études qui ont été menées indique que le coût d acquisition des terrains serait de 300 / m² SHON Une étude de faisabilité est actuellement en cours de réalisation. COURTRY 10 AVENUE FLAUBERT La ville de COURTRY a demandé à Marne et Chantereine Habitat d étudier la possibilité de réaliser une petite opération sur un terrain situé à COURTRY, au 10 avenue Flaubert. Il ressort de l étude de faisabilité qu un petit collectif de 9 logements pourrait être réalisé. Le terrain, cadastré section BI 0102 d une contenance de 830 m², appartient à une indivision et des pourparlers sont en cours pour acquérir ce bien moyennant un prix fixé à Ce programme fera l objet d une programmation Etat pour l exercice CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS - SERRES MUNICIPALES - CHELLES La Communauté d Agglomération Marne et Chantereine s est rapprochée de MC Habitat afin qu elle acquière auprès de la ville de Chelles un terrain dit «Serres Municipales» situé à l angle des rues Marcombe, du Tir et de l avenue de Claye à Chelles. Ce terrain représente une emprise d environ 2 hectares et se situe au sein d une zone pavillonnaire. Sur un programme plus vaste, il est envisagé la construction de 50 logements sociaux dont 35 collectifs et 15 individuels. Ce programme fera l objet d une programmation Etat pour l exercice

62 PASTEUR CONSTRUCTION D ENVIRON 42 LOGEMENTS BROU SUR CHANTEREINE La Communauté d Agglomération Marne et Chantereine s est rapprochée de MC Habitat afin que soit réalisée une opération de construction de logements sociaux sur un terrain sis 2 bis rue Pasteur à Brou sur Chantereine. Le projet concerne la parcelle cadastrée B1293 qui est située dans le périmètre d intervention de l EPFIF. Cette parcelle est voisine d une emprise représentant 5505 m² comportant les parcelles B637, 825, 996, 1813 et Une étude de faisabilité laisse envisager la construction d environ 42 logements. Ce programme fera l objet d une programmation Etat pour l exercice COURTRY CHEMIN DE L ARANGE Il existe depuis environ 40 ans un campement de gens du voyage sur la commune de COURTRY, à l écart de l agglomération dans le secteur nord est, en direction de la commune de LE PIN. Compte tenu de l ancienneté de cette occupation illégale, la municipalité de COURTRY souhaite la régulariser et améliorer les conditions d occupation de ce campement en réalisant une opération d aménagement de ce secteur, pilotée et encadrée par la préfecture. Un dispositif MOUS (Maîtrise d œuvre urbaine et sociale) a été mis en place. MC Habitat a procédé à la réalisation d études pré-opérationnelles, études de faisabilité, d aménagement, ainsi que des études de pollution. Un dispositif opérationnel a été présenté au comité de pilotage fin 2009 permettant la réalisation d un programme de 25 lots dont 10 lots sont confiés à MC Habitat et 15 lots sont confiés à ADOMA. La présence d une forte pollution du site et la nécessité de viabiliser l ensemble des parcelles a remis en cause l équilibre financier de l opération, et conduit notamment, l Etat a devoir trouver des sources de financement. Par ailleurs, ADOMA qui était préalablement pressenti, s est par la suite retiré du projet, les études ont été temporairement transférées à la CAMC. Les différents partenaires étudient le montage financier de l opération ainsi que les subventions susceptibles d être mobilisées. Un comité de pilotage sera prochainement programmé. CHELLES 3 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND ET 10 RUE DU DOCTEUR DOUARRE En 2007, ce terrain a fait l objet d une opération menée par un promoteur privé (Bouygues Immobilier) à laquelle Marne et Chantereine Habitat était associée. Suite au retournement du marché immobilier, le projet a été abandonné par ce promoteur. Marne et Chantereine Habitat s est rapproché des propriétaires et le prix des terrains a été négocié et accepté par ces derniers pour un montant de moyennant un numéraire de et une dation pour représentant 5 logements à valoir sur le futur programme de construction. Le projet consistera en une opération mixte de logements sociaux et accession dont la maîtrise d ouvrage serait assurée conjointement par MC Habitat. Ce programme sera inscrit dans le cadre de la programmation Etat 2013/

63 BROU SUR CHANTEREINE 66 AVENUE JEAN JAURES L immeuble, situé 66 avenue Jean Jaurès à Brou sur Chantereine à usage d hôtel-bar et restaurant, a fait l objet d une promesse de vente signée le 24 avril Compte tenu de la complexité et du contentieux inhérent à l acquisition de cette propriété, la Ville de BROU SUR CHANTEREINE et Marne et Chantereine Habitat ont sollicité conjointement l Etablissement Public Foncier d Ile de France (EPFIF) afin d assurer le portage foncier de cette opération. Ce dernier s est substitué à Marne et Chantereine Habitat et un acte d acquisition a été signé à cet effet avec les propriétaires, le 15 décembre L EPFIF procèdera à la revente des biens à Marne et Chantereine Habitat à l issue de l apurement du contentieux en cours, et la libération des locaux à usage commercial. Le programme de 12 logements prévu initialement, sera réévalué puisqu un périmètre d étude plus large a été initié par la Ville de BROU SUR CHANTEREINE. Le montage du programme et son lancement sont prévus dans le cadre de la programmation Etat

64 REHABILITATIONS Réhabilitations réalisées CHELLES RESIDENCE CHANTEREINE Ce programme vise à créer 3 lots résidentiels à échelle humaine tout en corrigeant les dysfonctionnements observés sur site (mise en place de clôtures, portillons d accès, contrôle d accès, aménagement de places de stationnement et création de boxes ). En vue également, la réhabilitation de l enveloppe des bâtiments dans le cadre d une recherche de performances énergétique avec un objectif de consommation énergétique inférieur à 150 KWh EP/m²/an pour l ensemble des bâtiments (ravalement avec isolation par l extérieur, menuiseries extérieures, étanchéité des terrasses etc). Le projet finalisé a été présenté aux locataires le 7 juin La maîtrise d œuvre d exécution a été désignée en CAO du 29 mars 2010 (mission de finalisation du DCE et mission de réalisation du projet). Il s agit du Cabinet GAIA ARCHITECTURE. Pour la réalisation de ce programme, le mode de dévolution en entreprise en corps d état séparé a été arrêté. Les marchés de travaux ont été attribués aux différentes entreprises au mois de septembre Les entreprises ont pris un retard conséquent en phase préparation de chantier, l effectif sur site a du être renforcé afin de limiter ce retard. La réception des travaux a été effectuée le 20 juin 2012 pour les lots n 1, n 2, n 3 et partiellement pour le lot n 4 (uniquement pour les garages monoblocs extérieurs). Seuls les locaux extérieurs de tri sélectif des ordures ménagères ne sont à ce jour toujours pas installés, l entreprise titulaire de ce lot étant en liquidation judiciaire. Les démarches auprès du liquidateur judiciaire sont en cours afin de résilier ce marché et pouvoir faire installer ces locaux sur le site par une autre entreprise le plus rapidement possible. Une nouvelle consultation des entreprises sera lancée dans le courant du premier trimestre 2013 pour la fourniture et la mise en œuvre de locaux extérieurs de tri sélectif des ordures ménagères. 62

65 Réhabilitations en cours CHELLES / RESIDENCE SCHWEITZER-LAENNEC-FOLLEREAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER Une réunion de lancement du projet de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec Follereau à Chelles (332 logements) s est déroulée le 25 mai 2010 à l école de CHAPPE afin d annoncer officiellement (en présence du Maire de Chelles, et du Président de MCH) le lancement des études relatives à ce projet. Au cours de cette réunion les équipes de maitrise d œuvre amenées à intervenir sur la résidence, ont été présentées aux locataires. Ce projet de grande ampleur ne peut se faire sans l approbation et la collaboration de l ensemble des acteurs institutionnels et sociaux présents sur ce quartier. A cet effet, un comité de pilotage a été constitué afin d améliorer le suivi du projet et valider les choix stratégiques, il est composé d une équipe transversale au projet : associer des partenaires représentant différentes compétences pouvant être impliqués dans ce projet. Ce comité de pilotage est à vocation opérationnelle (suivi régulier de l avancement du projet, prises de décisions relevant d un champ de délégation), il se réunit 1 fois par mois. Dans le cadre des études préalables à la conception du projet, deux équipes de maîtrise d œuvre ont été désignées : - Une équipe de Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) : l ASSOCIATION PHARE dont la mission consiste d une manière générale à associer au projet les résidents du quartier, et à les accompagner tout au long des différentes étapes de ce projet. - une équipe de maitrise d œuvre technique et urbaine : le Cabinet GAIA ARCHITECTURE désigné pour l élaboration technique et architecturale du projet. Un protocole d accord relatif à l opération de renouvellement urbain (intégrant la démolition des 45 logements, la résidentialisation et la réhabilitation des bâtiments existants, la restructuration urbaine du quartier et la construction de 28 logements sur site) a été signé le 20 décembre 2011 entre l Etat, la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine, la ville de Chelles et MC Habitat. Le relogement est en cours, 25 familles sur 45 sont à ce jour relogées. Le DCE intégrant les travaux de démolition, d aménagement des espaces extérieurs, de réhabilitation des bâtiments et de construction de 28 logements BBC a été publié le 27 juin Le mode de dévolution pour ce marché de travaux est en entreprise générale. Le Marché de travaux a été attribué à l'entreprise Générale GTM Bâtiment pour un montant total HT de ,06 HT. Les travaux devraient démarrer dans le courant du mois de février 2013 pour une durée prévisionnelle de 24 mois. 63

66 64

67 GESTION LOCATIVE 65

68 Evolution du taux de rotation sur les 4 dernières années Année Taux de rotation 7,91 7,28 7,53 7,55 6,65 Le taux de rotation est un indicateur essentiel pour nous, permettant de quantifier la mobilité sur notre parc en fonction du nombre d entrées et de sorties des locataires effectuées dans l année. Pour la première fois nous connaissons cette année un taux de rotation inférieur à la moyenne de l Ile de France fixé à 7,2%. Le développement de l offre nouvelle de logement n a pas permis cette année de compenser la baisse de la mobilité interne. Deux facteurs permettent de mieux expliquer ce phénomène : - D une part, nous avons subi cette année des retards de livraisons importants qui ne nous ont pas permis de mettre en production certaines opérations comme le programme de Torcy par exemple. - D autre part, dans le cadre du programme de renouvellement urbain lancé sur le quartier de Schweitzer Laennec, nous avons mobilisé notre contingent, normalement exclusivement dédié aux mutations, pour effectuer le relogement des familles actuellement logées dans des logements voués à la démolition. Cette opération a contribué inévitablement à faire baisser la rotation sachant que les logements libérés ne peuvent être remis en location. En 2012, nous avons effectué 12 relogements dans le cadre de cette opération avec l aide de l association Phare représentant à eux seuls environ 7% des entrées. 66

69 Nombre de dossiers présentés en Commission d Attribution Année Nb de candidatures Nb de dossiers présentés en CAL Nb entrées effectives Nous constatons cette année une baisse du nombre de dossiers présentés en commission d attribution, une évolution qui s explique par la baisse du nombre d entrées que nous avons constaté cette année. Toutefois, proportionnellement un volume très important de dossiers de candidatures a été traité cette année. Ce volume s explique par le nombre des candidatures proposées sur un même logement, à savoir de manière générale trois dossiers et ce quelque soit le contingent de réservation. A cet effet, il est important de relever le travail effectué en lien avec les collecteurs afin que ces derniers au même titre que chaque réservataire, nous transmettent plusieurs candidatures et non plus des candidatures uniques comme nous avions coutume de recevoir. Ainsi, des échanges ont été menés avec chaque collecteur afin d adapter nos méthodes de travail et parvenir au positionnement de candidatures multiples par logement tout en tenant compte bien entendu des spécificités de chaque collecteur. Ce travail a entraîné pour nos équipes un traitement plus important en volume du nombre de dossiers, toutefois nous avons gagné en efficacité avec une limitation de la vacance. En effet, le fait d avoir plusieurs candidats sur un même logement nous évite en cas de refus d un candidat d avoir à demander au réservataire une autre candidature et par conséquent de générer de la vacance. Dans ce contexte, les membres de la commission d attribution peuvent pleinement jouer leur rôle en étudiant chaque candidature selon les critères d attribution définis par l organisme. Un deuxième axe de travail a été mené avec les collecteurs afin de privilégier la proximité et les liens sur le territoire. Il est important au moment de l attribution de privilégier la proximité entre le domicile et le travail, s intéresser aux liens familiaux qui peuvent exister afin de s assurer d une bonne intégration du locataire dans le logement. 67

70 Les entrants de 2012 Les deux tableaux ci-dessous donnent une répartition saisonnière de la mobilité sur notre parc au cours de l année Entrées effectives locataires 2012 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Total général Nombre d'entrées Afin d illustrer le nombre d entrées en baisse cette année, il est important de s intéresser à la production neuve qui contribue habituellement à maintenir un nombre d entrées constant chaque année. En 2012, seuls 38 logements neufs ont été livrés, constitués de petits ensembles immobiliers ou de logements individuel en secteurs diffus qui n ont pas permis de compenser la faiblesse de notre rotation interne. Au fil de ces livraisons, le nombre d entrées évolue au cours de l année en fonction des mises en service. Ainsi, au mois de Mars et Avril la mise en location des logements diffus sur la commune de Villeparisis explique le nombre plus important sur ces mois, tout comme la livraison du programme «Villa du Poète» sur la même commune en Novembre Parallèlement, il est important de relever le très faible nombre d entrées en janvier en dessous de 10 entrées dans le mois. Globalement, nous avons un volume d entrées mensuelles en forte baisse par rapport aux années précédentes qui s explique bien entendu par le contexte économique actuel. Il est établi qu en cas de crise l individu est amené à se tourner vers l essentiel à savoir le toit. Cette tendance s illustre en complément sur le tableau suivant présentant le nombre de sorties par mois. Sorties effectives locataires 2012 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Total général NBRE DE DEPARTS DONT MUTE EXPULSE DECEDE DEPART FURTIF 1 1 REPRISE PAR HUISSIER Nous notons cette année un nombre de locataires sortants en légère hausse. Toutefois, ce décalage entre le nombre d entrées et sorties s explique par le nombre de congés donnés dans le cadre du programme de réhabilitation de Schweitzer Laennec qui n ont pas permis en contre partie de faire entrer un nouveau locataire sur notre parc sachant que les logements sont destinés à être démolis. Nous avons effectué courant 2012, douze relogements dans le cadre du programme de réhabilitation. Le travail mené pour effectuer ces relogements est complexe nécessitant de prendre en compte parfois un contexte social compliqué. C est sur cet aspect précisément que l Association Phare intervient auprès des locataires afin d effectuer un suivi auprès de chaque famille. Une attention toute particulière est également apportée aux locataires âgés afin de leur permettre de vivre ce relogement dans les meilleures conditions. Il est important de relever dans ce tableau la baisse significative du nombre d expulsions réalisées en Nous avons 40% d expulsions réalisées en moins par rapport à Cette diminution s explique par le fait que de nombreuses situations parviennent parfois à se résoudre juste avant la réalisation de l expulsion. Compte tenu des 68

71 difficultés aujourd hui pour obtenir un logement social, les locataires parviennent à prendre conscience, parfois un peu tard, de la nécessité de conserver leur logement. Enfin, nous constatons un nombre de départs dus au décès du locataire en légère hausse cette année. Cette évolution est bien entendu liée au phénomène de vieillissement de la population. Nous avons actuellement 7% de nos locataires qui ont plus de 76 ans soit un taux élevé qui est à mettre en rapport avec un taux de mortalité plus important. Evolution du nombre d entrants et sortants 2012 Total Nombre d'entrées Nombres de sorties Janvier 7 12 Février 11 8 Mars Avril Mai 10 7 Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Total Ja n v i e r Nombre d'entrées Nombres de sorties F é v ri e r M a rs A v ri l M a i Ju i n Ju illet A o u t S e p t e m b re O c t o b re N o v e m b re D é c e m b re Ces tableau et graphique, reprennent les éléments que nous avons commentés précédemment en les comparant selon les mois de l année. Ainsi, nous constatons une cohérence entre le nombre d entrées et sorties, les écarts étant pour l essentiel liés à la livraison des nouvelles constructions. Il est à noter un pic du nombre de sorties en juin. Un phénomène récurrent chaque année où les locataires profitent des périodes estivales pour changer de logement en général pour respecter le rythme scolaire de leurs enfants. 69

72 Catégories socioprofessionnelles du chef de famille des entrants Emploi stable Emploi précaire Demandeur d'emploi Sans emploi Retraité Autre Total général % 7% 3% 18% 4% 1% 100% De manière générale, les locataires entrants sur notre parc disposent d un emploi stable. Une constante que nous relevons depuis quelques années. Toutefois, il est important de s arrêter sur une nouvelle frange de la population à savoir les «travailleurs pauvres», car en effet, même si en majorité les locataires entrants travaillent ceux-ci disposent souvent de très faibles ressources. Ainsi, le simple fait d avoir un emploi qualifié de «stable» n est paradoxalement plus un gage de stabilité pour le locataire. Ainsi, nous relevons un nombre important de dispositifs d aide mis en place à l entrée afin d aider ces candidats au paiement de leur dépôt de garantie notamment. De même, les membres de la commission d attribution se trouvent souvent confrontés à des situations socialement difficilement acceptables. En effet, si l on prend un jeune travailleur vivant seul et percevant un salaire minimum sur un logement de type 2 avec un loyer social entre 5 et 7 le mètre carré, celui-ci aura du mal à être accepté en commission d attribution en raison du taux d effort. Cette situation déjà décriée par un grand nombre d associations n est pas une situation satisfaisante. Un travail sera réalisé avec les services afin de proposer des alternatives à ces situations difficiles. Ce qui est inquiétant dans ce graphique c est la part des inactifs qui ne cesse d augmenter s élevant à 21%. Beaucoup de candidats entrants sur notre parc ne bénéficient que des minimas sociaux. Ainsi, c est l aide personnalisée au logement qui permet de les solvabiliser. Cette tranche de la population se retrouve également souvent dans le profil des candidatures DALO cumulant souvent des problèmes de logements et des problèmes économiques. Des candidatures DALO qui sont de plus en plus fréquentes représentant cette année 19% de nos attributions. 70

73 Classement des entrées par catégorie de familles Type de logement 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes et + Total 1 10% 0% 0% 0% 0% 10% 2 2% 10% 1% 0% 0% 31% 3 0% 13% 13% 3% 0% 30% 4 0% 1% 9% 6% 7% 23% 5 0% 0% 0% 2% 5% 6% Total 32% 23% 22% 12% 11% 100% Conformément au règlement de la commission d attribution des logements, les attributions se font selon un principe d adéquation entre la composition familiale et la typologie de logement. Ainsi, nous constatons un lien évident entre la typologie et le nombre de personnes vivant au foyer. Compte tenu du manque de logements que nous connaissons actuellement il est inenvisageable de ne pas faire coïncider ces deux variables d autant plus qu aujourd hui les dispositions règlementaires nous y obligent. Il est important de rappeler également que conformément à la règlementation, deux personnes peuvent bénéficier d un type 3 s il s agit d un jeune couple dont la somme des âges n est pas supérieure à 55 ans. De même, un couple qui justifie d une grossesse en cours sera éligible à un logement de type 3 ou bien encore un couple de personnes âgées nécessitant d avoir chacun une chambre pour des raisons médicales. Ces différents cas expliquent le fort taux de couples dans un logement de type 3. 71

74 La vacance du parc La vacance du parc de MC Habitat au cours de l année 2012 s établit à 1,75%, soit une légère hausse par rapport à l année Cette hausse est due notamment à la préparation de la démolition de Schweitzer-Laennec, aux mises en vente, dont le nombre de logements est supérieur aux années précédentes, mais aussi à l entrée dans le parc des logements enseignants, dont quelques-uns se trouvaient vacants et devaient subir des réhabilitations importantes. Si l on neutralise ces événements, on constate une baisse de la vacance sur le patrimoine existant, le taux étant passé de 0,90% en 2011 à 0,78% en Le taux de la vacance globale devrait continuer à progresser en 2013, en raison de la neutralisation des logements de Schweitzer Laennec destinés à la démolition. GRAPHIQUE N 1 Evolution du taux de vacance du parc de 2007 à ,50% Vacance du parc, hors nvlles livraisons, ventes et démolitions Vacance du parc, dont nvlles livraisons, ventes, démolitions 2,00% 2,18% 1,75% Taux de vacance 1,50% 1,00% 0,96% 1,36% 1,61% 0,97% 0,78% 1,31% 0,88% 0,90% 1,36% 0,78% 0,50% 0,00% Années 1 ANALYSE DE LA VACANCE PAR PERIODE Pour analyser la vacance du parc, on distingue la vacance technique et la vacance locative, dite aussi commerciale. La vacance qu elle soit technique ou locative peut avoir différentes causes, on parle alors de la vacance frictionnelle et de la vacance structurelle. Nous rappelons que la vacance frictionnelle, inévitable entre deux occupants successifs d'un logement, correspond au temps normal nécessaire à la relocation. Elle ne peut descendre en deçà d un certain seuil, quand bien même la demande de logements serait forte. Ainsi, en s établissant à 0,78 % sur notre parc en 2012, notre vacance frictionnelle est tout à fait raisonnable, voire faible. La vacance structurelle, qui se caractérise par des durées longues, peut être aussi inévitable, lorsqu il est impossible de proposer ces logements à la location, du fait que ces derniers doivent être démolis ou subir des travaux de réhabilitation lourds, ou lorsqu ils sont proposés à la vente ou encore pour des raisons sociales, notamment les logements situés dans les quartiers difficiles qui n attirent pas la population. Les tableau et graphique ci-après nous permettent ainsi d analyser ces différents types de vacance. 72

75 TABLEAU ET GRAPHIQUE N 2 Mois Vacance du parc sur l'année, hors nouvelles livraisons, ventes et démolitions Vacance du parc exprimée en jours Coût financier de la vacance en Vacance Vacance Vacance Vacance Vacance Vacance technique locative globale technique locative globale Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Taux de vacance, hors nouvelles livraisons, ventes, et démolitions 0,47% 0,32% 0,78% Taux de vacance, nouvelles livraisons, ventes, et démolitions comprises 1,40% 0,35% 1,75% Vacance du parc en nombre de jours sur l'année Vacance du parc tous événements compris (dont nvlles livraisons, ventes, démolitions) Vacance du parc, hors nvlles livraisons, ventes et démolitions Jours Vacance Technique Vacance Locative Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Tout au long de l année, la vacance technique se trouve à un niveau supérieur par rapport à la vacance locative. Néanmoins, comme nous avons pu le constater déjà en 2011, la vacance technique, hors démolitions et mises en vente, continue de baisser. Son niveau s établissait à 0,76% en 2007, il est passé à 0,51% en 2011, puis à 0,47 % en Le travail entrepris avec nos prestataires, depuis 4 ans, pour le respect des délais de remise en état des logements vacants, continue de produire ses fruits. De surcroit, MC Habitat, dans le cadre d une réorganisation efficace de ses services, a créé un poste d assistante Etat Des Lieux, dont la principale tache est de suivre les travaux et de veiller à ce que les entreprises respectent les délais annoncés, en collaboration avec nos gardiens sur site. Le travail, notamment avec les gardiens, doit se poursuivre avec la mise en place d outils et de formations pour que le suivi des travaux soit le plus efficace possible, réduisant de fait la vacance technique. 73

76 Grâce aux effets de notre politique de remise en état des logements vacants à chaque rotation, les travaux sont de moins en moins conséquents, il en résulte des durées de vacance de moins en moins longues sur nos logements ayant bénéficié d une remise en état, ces six dernières années. En effet, sur l ensemble des états des lieux de sortie réalisés en 2012, plus de 50% des locataires partis y ont habités moins de 7 ans et leurs logements ont déjà bénéficié d une 1ère remise en état. En outre, on observe un gros écart entre le niveau de la courbe de la vacance frictionnelle et celui de la vacance structurelle, le niveau de cette dernière étant beaucoup plus élevé. L écart continue à se creuser et il sera encore plus important en 2013, en raison de la préparation de la démolition des logements de Schweitzer-Laennec et des mises en vente des logements du 1, rue Jonas et de ceux du Mont Chalats, les délais de vente étant longs et la crise que nous traversons ne fait que les rallonger. La vacance locative, quant à elle, est en baisse puisqu elle passe de 0,39% en 2011 à 0,32% en 2012, sur le patrimoine existant, et de 0,45% à 0,35% si l on rajoute les nouvelles livraisons. On observe, néanmoins, deux légers pics de la courbe vers avril et novembre, qui sont la conséquence de la livraison des deux programmes de Villeparisis. Les tableaux et graphiques qui suivent nous donne la répartition de la vacance par quartier et son évolution entre 2011 et Ainsi, contrairement aux années précédentes, la vacance, hors démolitions, livraisons et ventes, enregistre une baisse conséquente sur le quartier des Coudreaux. Il faut savoir que, jusque-là, le site qui enregistre le plus de vacance locative est Schweitzer-Laennec, où la commercialisation est difficile. Sur l année 2012, la vacance locative a plutôt diminué sur ce site, puisque les logements ne sont plus proposés à la location, en raison du projet de démolition. On observe aussi la baisse de la vacance frictionnelle sur le quartier de Chantereine. Comme nous avons pu le constater par le passé, la réhabilitation d une résidence a un effet immédiat sur la stabilité et l attractivité de la résidence. La vacance structurelle est, quant à elle, en hausse, en raison de la mise en vente du pavillon Caminade et la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitations lourds dans les logements de la résidence Arcades Fleuries, acquis vacants en déc On constate également une hausse de la vacance sur Chelles sud, qui s explique par la mise en vente d un plus grand nombre de logements dans le secteur de la Grande Prairie, suite à l achat de l immeuble 1, rue Jonas dont la dérogation du Préfet pour vente ne sera accordée qu en avril

77 2- ANALYSE DE LA VACANCE PAR ZONE TABLEAU ET GRAPHIQUE N 3 Ville - Quartier Vacance du parc sur l'année 2012 (dont nouvelles livraisons, démolitions et ventes) NB Nb Logts vacants Vacance Technique en Jrs Vacance Locative en Jrs Vacance Totale en Jrs Vacance Financière Technique Vacance financière Locative Vacance Financière Totale Taux de vacance CHELLES-CENTRE VILLE Jrs Jrs Jrs ,59% CHELLES-CHANTEREINE- MADELEINE CHELLES-LES COUDREAUX CHELLES-N.BROSSARD- PERICHELLES-FORT Jrs 227 Jrs Jrs ,22% Jrs 495 Jrs Jrs ,72% Jrs 757 Jrs Jrs ,92% CHELLES SUD Jrs 157 Jrs Jrs ,65% BROU & COURTRY Jrs 0 Jrs 0 Jrs ,00% VAL MAUBUEE Jrs 244 Jrs Jrs ,99% VILLEPARISIS Jrs 311 Jrs 311 Jrs ,30% Total Jrs Jrs Jrs ,75% Évolution du Taux de Vacance globale entre 2011 et 2012 (dont livraisons, ventes et démolitions) 10,00% 9,00% ,30% 8,00% 7,00% 6,00% Achat logts enseignants et mise en vente Pavs Caminade Mise en vente Pavs Péan et préparation de la démolition de Schweitzer-Laennec Mise en vente des logts de Gde Prairie Livraison 38 logts à Villeparisis 5,00% + 5,65% 4,87% 4,00% 3,00% 3,22% Réhabilitation et construction Torcy Gde rue 2,00% 1,00% 0,00% + + 1,72% 1,59% + 1,51% 1,10% 1,12% 0,92% + 0,86% CHELLES- CENTRE VILLE CHELLES- CHANTEREINE- MADELEINE CHELLES-LES COUDREAUX CHELLES- CHELLES SUD N.BROSSARD- PERICHELLES- FORT - 2,14% 0,00% BROU & COURTRY + 1,99% 1,11% 1,75% 1,36% VAL MAUBUEE VILLEPARISIS ENSEMBLE DU PARC + Quartiers 75

78 TABLEAU ET GRAPHIQUE N 4 Ville - Quartier Vacance du parc sur l'année 2012 (hors nouvelles livraisons, démolitions et ventes) NB Nb Logts vacants Vacance Technique en Jrs Vacance Locative en Jrs Vacance Totale en Jrs Vacance Financière Technique Vacance Financière Locative Vacance Financière Totale Taux de vacance CHELLES-CENTRE VILLE Jrs Jrs Jrs ,83% CHELLES-CHANTEREINE- MADELEINE CHELLES-LES COUDREAUX CHELLES-N.BROSSARD- PERICHELLES-FORT Jrs 227 Jrs 793 Jrs ,92% Jrs 495 Jrs Jrs ,69% Jrs 757 Jrs Jrs ,92% CHELLES SUD Jrs 157 Jrs 392 Jrs ,90% BROU & COURTRY Jrs 0 Jrs 0 Jrs ,00% VAL MAUBUEE Jrs 244 Jrs 524 Jrs ,64% VILLEPARISIS Total Jrs Jrs Jrs ,78% 2,00% Évolution du Taux de Vacance entre 2011 et 2012, hors nouvelles livraisons, ventes et démolitions ,40% 1,00% 0,83% 0,77% - 1,17% - 0,92% 0,92% 0,90% 0,88% 0,69% + - 0,79% 0,64% - 0,90% 0,78% 0,00% CHELLES- CENTRE VILLE CHELLES- CHANTEREINE- MADELEINE CHELLES-LES COUDREAUX CHELLES- N.BROSSARD- PERICHELLES- FORT 0,19% CHELLES SUD 0,00% 0,00% BROU & COURTRY 0,00% VAL MAUBUEE VILLEPARISIS ENSEMBLE DU PARC -1,00% Quartiers 76

79 Evolution des quittances locatives Quittancé 2011 Quittancé 2012 dont constructions et acquisitions Ecart en Evolution en % loyers logements (loyers conventionnés et non conventionnés, hors redevances SDIS et foyers) ,27% Loyers garages, parkings et badges d'accès aux parkings ,86% Loyers annexes , ,18% Loyers commerciaux, professionnels, antennes relais et redevances diverses ,65% Redevances SDIS, foyers et résidences sociales Total ,85% ,65% Quittancé 2011 Quittancé 2012* Evolution en Evolution en % SLS appelé ,75% APL versée ,26% *Dont résulte de l application d un SLS forfaitaire, pour non réponse à l enquête et qui demeurent impayés. Les tableaux ci-dessus synthétisent le quittancement des loyers, redevances, SLS et APL sur les exercices 2011 et Concernant les loyers et redevances, nous constatons une augmentation du quittancement de 3,65%. Les loyers relatifs aux logements ont augmenté de 3,27 % entre 2011 et Cette évolution s explique principalement par la livraison 38 logements à Villeparisis, en avril et en novembre 2012, et par l acquisition des résidences Arcades Fleuries, Bickart et Caminade, en décembre Les livraisons de 2011 contribuent aussi à cette hausse, dès lors qu en 2012 elles sont quittançables sur l année entière, alors qu en 2011, elles ne le sont que sur une partie de l année. Au total, les nouvelles livraisons et les acquisitions génèrent une hausse de 1,51%. Les augmentations annuelles des loyers et l application des loyers maximum de convention lors des relocations de nos logements vacants représentent quant à elles une augmentation de 1,75%. Les loyers relatifs aux garages et parkings ont augmenté de 6,86 % en raison notamment des nouvelles constructions et de la création de 27 box sur Chantereine, dont la contribution représente 3,14%. Sur le patrimoine existant, contrairement à l année 2011, cette rubrique de quittancement a enregistré une hausse. En effet, en 2012, nous avons enregistré un plus grand nombre de demandes de location de places de parking, grâce à la réduction des prix sur les sites souffrant de vacance grave. Cependant, les parkings souterrains de l Aulnoy, des Cressonnières et de Noisiel continuent à souffrir de cette vacance importante, et le quittancement sur ces sites a encore enregistré une baisse. En outre, l année 2011 a été marquée par une très forte baisse des loyers sur les parkings de Schlosser et Noue Brossard, en raison d actes de vandalisme répétés sur les bornes qui donnaient lieu à des réductions de loyers, dès lors que celles-ci étaient hors service. Ces réductions n étaient plus accordées en MC Habitat estime que le service de stationnement est assuré, même si la borne est hors fonctionnement. De surcroît, la politique des réductions incitait à la dégradation des bornes, alors que le paiement d un loyer responsabilise les résidents. Les loyers commerciaux et professionnels et les redevances diverses enregistrent une légère hausse, due en grande partie à de nouvelles mises en location et à l évolution de l indice ICC sur lequel sont indexés les loyers commerciaux et les redevances. Enfin, on remarque une hausse des APL versées à nos locataires, ainsi qu une hausse du SLS appelé, en raison du nouveau barème applicable en Cependant, cette hausse du SLS est trompeuse, dans la mesure où la somme de (soit 50% de la hausse) n est pas une recette effective, puisqu elle résulte de l application d un SLS forfaitaire pour non réponse à l enquête et qui devra être régularisé, voire annulé, dès que les locataires concernés auront communiqué les informations nécessaires. 77

80 Evolution des charges locatives Poste de charges Chauffage des logements CHAUFFAGE Production de l'ecs EAU FROIDE (dont régularisations individuelles)(2) TAXES ORDURES MENAGERES PROVISIONS APPELEES Evolution en Evolution en % 2011 (clôture de la régul en juin-2012) ,20% ,91% DEPENSES CONSTATEES 2012(1) (clôture de la régul en juin- 2012) Evolution en Evolution en % ,44% ,16% ,58% ,56% ,45% ASCENSEURS ,85% ,01% COMPTEURS D'EAU INDIVIDUELS AUTRES CHARGES GENERALES ,03% ,00% ,70% ,57% Total ,62% ,20% (1) Les Charges locatives 2012 sont en cours de calcul. Les montants seront arrêtés au 30 juin Ainsi, les montants indiqués dans le tableau cidessus, peuvent faire l objet de modifications, notamment pour les résidences gérées par des syndics de copropriété, dont les charges 2012, voire 2011, ne sont pas encore connus. (2) Les provisions d eau froide et d eau chaude font l objet de régularisations individuelles chaque semestre, lorsque ces résidences sont équipées de compteurs d'eau divisionnaires. Pour ces résidences, nous n'indiquons pas les provisions, mais les consommations relevées sur leurs compteurs individuels. Le tableau ci-dessus présente l évolution des charges locatives entre 2011 et 2012, par poste de dépense. Ainsi, comme on peut l observer, plus de 55% des dépenses correspondent à la fourniture de chauffage et de l eau. Le chauffage est le poste de dépense le plus conséquent, mais aussi le plus difficile à ajuster, puisqu il dépend de facteurs imprévisibles, tels que les conditions météorologiques et les prix très fluctuants des énergies. En effet, l hiver 2012 a été particulièrement long et froid, alors que l hiver 2011 a été plutôt doux. On constate ainsi une augmentation des charges de chauffage de 10,44%. Pour illustrer cette hausse, on a comparé les mois de novembre-décembre 2011 et novembre-décembre 2012 et on a observé une hausse de 23% sur les dépenses de gaz et une hausse de 8% sur les dépenses de géothermie (cf. graphique ci-dessous). Les provisions quant à elles, apparaissent stables, mais dans le détail, elles ont fait l objet d ajustements à la hausse ou à la baisse, selon les résidences. Ainsi, elles ont été baissées sur les résidences où les provisions étaient trop élevées par rapport aux charges réelles et elles ont été augmentées sur les résidences où les provisions étaient insuffisantes, ces ajustements à la hausse et à la baisse se compensant, une fois consolidés. 78

81 Factures de Gaz et de Géothermie déc et déc nov.-déc nov.-déc Montants en Schlosser Tournelles Noue Brossard Cressonnières ancien Cressonnières neuf Poncelet Les Nénuphars Meunier I Meunier II Buignet- Schweitzer- Laennec Chantereine Gay Lussac Pont de Forest Chelles Chaleur Groupe Fournisseur GDF La hausse des dépenses d eau froide se limite à 1,58%. Les consommations sont restées plutôt stables, mais le prix de l eau a légèrement augmenté, principalement en raison du passage à la TVA à 7% sur certaines rubriques. Les provisions et régularisations individuelles se sont étroitement rapprochées des dépenses en eau froide, grâce au remplacement des anciens compteurs individuels par de plus récents, équipés, pour la plupart, de dispositifs radio. Ceux-ci permettent d avoir des index fiables sur les consommations individuelles de nos locataires. Les Taxes sur les ordures ménagères (TEOM) ont continué à baisser sur Chelles, pour la 2 ème année consécutive. Les charges d ascenseurs affichent une forte augmentation, mais il conviendra de rappeler que c est plutôt l année 2011 qui a connu une forte baisse en raison des pénalités appliquées au prestataire. Si l on neutralise ces pénalités, on constatera une légère hausse liée aux indexations des prix. C est le même constat concernant les charges des compteurs individuels d eau, puisque des pénalités représentant plus de 50% de la facture annuelle avaient été appliquées à notre prestataire en Les autres charges générales, qui regroupent les dépenses d électricité et de personnel récupérables (gardiens, agents d entretien et personnel d encadrement technique), ainsi que les dépenses d entretien des équipements et des espaces communs récupérables, ont enregistré une baisse. L arrivée à terme de certains marchés, courant 2012, notamment celui des espaces verts ainsi que la résiliation d autres marchés pour non respect des obligations ont généré des périodes creuses sans facturation. De surcroît, sur certains marchés, les tarifs pratiqués par les nouveaux prestataires, tels que la Régie de quartier pour les espaces verts, étaient très bas relativement aux contrats que nous avons pu avoir par le passé. Les provisions sur charges générales, bien qu elles soient ramenées à la baisse en 2012, demeurent élevées par rapport aux dépenses effectives. Cependant, il conviendra de noter que les nouvelles livraisons expliquent une part importante de cet écart. En effet, sur la première année de livraison, une partie des provisions ne trouve pas de contrepartie en dépenses réelles. Il faudra attendre la 2 ème année, une fois tous les contrats en place, pour constater la bonne adéquation des dépenses réelles et des provisions. Néanmoins, il est plus prudent de prévoir des provisions dès la 1 ère année, notamment à l occasion des attributions, pour éviter aux locataires de subir une forte hausse des charges dès la 2 ème année. 79

82 Au 31 décembre 2012, la dette s élève à K, soit 8,5 % de plus qu'en 2011 où la dette s'élevait à K. Cet écart de 310 K se porte principalement sur la dette à moins de 3 mois, les dettes plus anciennes étant passées de K en 2011 à K en Plusieurs phénomènes peuvent expliquer cette augmentation de la dette à court terme : - En premier lieu les difficultés économiques que nous connaissons ont conduit et conduiront à augmenter significativement les petits impayés de loyer. - En second lieu, l'office ayant été fermé entre Noël et le Jour de l'an, les loyers de Décembre n'ont pu que partiellement être recouvrés. La dette des locataires Solde au K Dettes de moins de 3 mois K Douteux K Dont soldes créditeurs Solde créditeurs -5 K Créditeurs partis + 5 ans Décomposition de la dette Catégorie 2011 Dette provisionnée 2012 Dette provisionnée en K en K en K en K Dettes - 3 mois Dettes - 6 mois Dettes - 1 an Dettes + 1 an Loc partis - 2 ans Loc partis + 2 ans Solde créditeurs Total

83 Sur les locataires présents : D'après le tableau de décomposition de la dette, nous remarquons une évolution différente par rapport aux années précédentes : Dette à moins de trois mois - Le montant de K, arrêté au 31 Décembre 2012, ne peut être considéré véritablement comme une dette puisqu'il inclut le quittancement du mois de Décembre 2012 de K. Cette année encore, d'importantes régularisations d'eau concernant le 1 er semestre 2012 ont été quittancées en Novembre 2012, générant des situations d'impayé ponctuelles mais nombreuses. Dette jusqu'à moins d'un an - En dépit de la crise économique actuelle, et de l'accroissement du patrimoine, nous avons enregistré une légère baisse de la dette à moins d'un an puisqu'elle s'élevait à 374 K en 2011 contre 365 K en Si le nombre locataires en situation d'impayé n'a pas diminué, la rigueur apportée au traitement des demandes de délais, tant en amiable qu'en contentieux, a permis d'obtenir des échéanciers de plus courte durée. Les plans d'apurement ne sont accordés qu'après étude détaillée de la composition familiale, de la situation financière et sur présentation de justificatifs. Dette à plus d'un an - De ce nouveau procédé résulte également la baisse des dettes plus anciennes où là encore nous constatons une diminution par rapport à l'exercice Par ailleurs, les dispositifs mis en œuvre pour remédier aux impayés au cours de l'exercice, tant en amiable qu'en contentieux, sont les suivants DISPOSITIFS D'AIDE Dossiers FSL Maintien instruits Dossiers FSL Maintien rejetés Dossiers FSL Maintien accordés Demandes mises en jeu Gie LOCAPASS Mises en jeu Gie LOCAPASS rejetées ou annulées Mises en jeu Gie LOCAPASS accordées RECOUVREMENT AMIABLE CONTENTIEUX TOTAL Les prêts ou subventions accordés dans le cadre du FSL Maintien, par le Conseil Général ou la CAF, représentent un total de Les fonds perçus au titre de la garantie aux impayés LOCAPASS s'élèvent pour l'année 2012 à ,51. Aucune mise en jeu n'a été sollicitée dans le cadre du FSL accès. Les procédures engagées en contentieux se décomposent comme suit : PROCEDURES NOMBRE Commandement de payer 165 Assignations 87 Ordonnances de référé avec délais accordés 39 Ordonnances de référé résiliations 21 Ordonnances désistement suite solde de la dette 9 Commandements de Quitter les lieux 27 Signature protocole de cohésion sociale (loi Borloo) 6 Dénonciation protocole 1 Réquisition de la force publique 12 Concours de la force publique 8 Expulsions réalisées 5 81

84 Dans le cadre du préjudice subi par le retard apporté à l'octroi du concours de la force publique dans certains dossiers d'expulsion, nous avons déposé les recours indemnitaires suivants auprès de l'etat : INDEMNISATIONS DE L'ETAT 2012 RECOURS ETAT Nombre dossiers Montants demandés Montants accordés Montants perçus Reste à percevoir Locataires présents 4 13 K 12 K 7 K 5 K Locataires partis 6 18 K 17 K 16 K 1 K TOTAL K 29 K 23 K 6 K Sur les locataires partis Au 31 Décembre 2012, la dette des locataires partis semble stabilisée, bien que 161 K soient venus s'y greffer au titre des départs de l'exercice Plusieurs facteurs sont à l'origine de cette situation : 29 K ont été versés par la société SOGEFY, 16 K ont été perçus dans le cadre des indemnisations de l'etat, 103 K ont été passés en créances irrécouvrables dont 70 K au titre de rétablissements personnels dans le cadre de procédures de surendettement. A la suite du marché signé avec la société SOGEFY, nous lui avons confié 217 dossiers pour une dette globale de K. Au 31 Décembre, la situation est la suivante : SOGEFY Nombre Montant Dossiers soldés 15 8 K Echéanciers K En cours phase amiable K Enquêtes en cours 4 57 K Procédures contentieuses K Non recouvrement K TOTAL K Le stock de dossiers des locataires partis a été envoyé durant le 1 er semestre Les nouveaux dossiers sont transmis deux mois après l'envoi du solde de tout compte. Evolution de la dette au cours des 3 dernières années Provisions créances douteuses K 2332 K 2308 K La stabilisation des dettes anciennes, tant pour les locataires présents que partis, a permis une reprise de 24 K sur les provisions pour créances douteuses. Au 31 Décembre 2012, 664 locataires présents sont redevables d'une dette locative envers Marne et Chantereine Habitat (hors loyer décembre 2012) pour une dette globale de 745 K : situations sont gérées en contentieux pour une dette globale de 513 K débiteurs sont traités en recouvrement amiable pour une dette globale de 232 K. 309 d'entre eux présentent une dette inférieure à 500. La dette moyenne est de

85 Créances irrécouvrables Année Créances irrécouvrables (exploitation) 47 K 33 K Créances effacées suite procédures de surendettement (charges exceptionnelles) Dettes avant créances irrécouvrables 72 K K K Les créances irrécouvrables concernent uniquement des locataires partis pour lesquels aucun recouvrement n'a été possible. Les dossiers de surendettement orientés vers une procédure de rétablissement personnel se décomposent de la façon suivante, 1 locataire présent pour 2 K, 4 locataires partis pour 70 K. Détail de l encaissement Pour l'année 2012 le quittancement se décompose comme suit : POSTES DE QUITTANCEMENT MONTANTS loyers K loyers commerces 214 K loyers garages 391 K charges K redevances K frais EDL 3 K réparations locatives 163 K frais procédure 82 K SLS 152 K pénalités SLS 14 K Remboursements D.G K Appel D.G. 54 K Badges 5 K APL K APL prévisionnelle - 3 K T.V.A. 67 K Indemnités déménagements - 6 K Total K Les règlements perçus au cours de cet exercice, s'élèvent à K, et représentent environ 98 % du quittancement annuel. 83

86 Evolution de la dette de 2001 à 2012 Le graphique ci-dessous présente l évolution de la dette au cours des dix dernières années et illustre très clairement l'augmentation de la dette à moins de trois mois et une légère baisse de la dette des locataires partis Locataires présents et partis janv-02 mars-02 mai-02 locataires partis locataires présents juil-02 sept-02 nov-02 janvier-03 mars-03 juin-03 août-03 oct-03 déc-03 févr-04 avr-04 juin-04 août-04 oct-04 déc-04 févr-05 avr-05 juin-05 août-05 oct-05 déc-05 févr-06 avr-06 juil-06 sept-06 nov-06 janv-07 mars-07 mai-07 juil.-07 sept.-07 nov.-07 janv.-08 mars-08 mai-08 juil-08 sept-08 nov-08 janv-09 mars-09 mai-09 juil-09 sept-09 nov-09 janv-10 avr-10 juil-10 oct-10 déc-10 févr-11 avr-11 juil-11 sept-11 nov-11 janv-12 mars-12 juin-12 août-12 oct-12 déc-12 84

87 Face au contexte économique et aux influences sociétales l occupation sociale de notre parc a-t-elle ou est-elle amenée à évoluer? Face à ces changements éventuels comment notre structure parvient elle à s adapter pour répondre aux besoins de ses locataires? C est à ces différentes questions que nous allons nous attacher de répondre afin de mieux comprendre les mécanismes de l occupation de notre parc. Afin, d obtenir des éléments d analyse, nous avons repris les données de l enquête sur le supplément de loyer solidarité. Toutefois, il est important de préciser que cette enquête exclus une part non négligeable de notre parc à savoir l ensemble des personnes bénéficiant de l aide personnalisé au logement soit, les revenus les plus modestes. Nous tenons par conséquent à préciser que pour l ensemble des bénéficiaires de l APL les données sont reprisent selon la dernière enquête sur l occupation du parc social lancée en 2010 et ne sont donc pas actualisées. Tandis qu auparavant le logement social était vu comme une étape dans un parcours résidentiel aujourd hui la fonction du logement social a changé et devient un parc d installation durable. Ceci entraine des difficultés car le logement ne peut pas évoluer aussi vite que la famille compte tenu de la rareté de l offre. De même, cette tendance met en avant le problème du vieillissement de la population. Comment peut-on gérer cette population vieillissante au sein de notre parc? Enfin, afin de répondre au mieux aux besoins de nos locataires, Marne et Chantereine Habitat s est structuré pour apporter au mieux réponse à leur demande. Ainsi, un service clientèle spécialement dédié à la prise en compte des réclamations des locataires a été mis en place afin de permettre une centralisation des demandes. De même, afin de proposer un réel service de proximité, nous avons mis en place un système de consultation de compte par internet avec la possibilité de payer son loyer directement en ligne. 85

88 Activité des locataires CATEGORIE POURCENTAGE Personnes ayant un emploi stable 49% Personnes ayant un emploi précaire 5% Demandeurs d'emploi 11% Majeurs sans emploi 33% Autres 2% C est ici, face à ces chiffres que la paupérisation de la population prend toute sa dimension. En effet, la part des personnes sans emploi représente pratiquement de manière identique la part des locataires présents ayant un emploi stable. Ainsi, près de la moitié de notre parc est actuellement desoeuvré. Une situation qui devrait nous faire craindre une augementation de l impayé or globalement l impayé reste stable. Malgré les difficultés financières, les familles privilégient le paiement du loyer afin de ne pas risquer de perdre leur logement. Toutefois, ce desoeuvrement contribue à avoir des conséquences sur le comportement des personnes. Nous sommes ammené de manière beaucoup plus fréquente a faire des signalements auprès des services sociaux pour des problèmatiques d hygiène et d entretien du logement. Des situations qui s avèrent souvent difficile a solutionnés face des personnes totalement désociabilisées. 86

89 Structure par âge REPARTITION PAR AGE DU CHEF DE FAMILLE HORS RPA ET LOCAUX LOUES A DES ASSOCIATIONS NOMBRE POURCENTAGE Inférieur ou égal à 30 ans 227 9% Compris entre 31 et 50 ans % Compris entre 51 et 65 ans % Compris entre 66 et 75 ans 224 9% Compris entre 76 et 90 ans 161 6% Supérieur ou égal à 91 ans 12 0% TOTAL % Globalement nos locataires se situent dans une tranche d âge dite «active et familiale». En effet, 76% de nos locataires se situent entre 30 et 65 ans. Nous connaissons cette année peu de changement en termes de structure par âge. La part des jeunes de moins de 30 ans n a pas évolué. De même, nous retrouvons la même proportion de locataires âgés de plus de 65 ans représentant 15% de nos locataires en place. Un taux qui reste élevé et qui confirme le phénomène de vieillissement de la population. Il s agit d une vraie problématique pour maintenir les populations vieillissante dans leur logement. Le problème majeur qui s impose à nous est l inadéquation entre la composition de la famille et le type de logement. Comme nous allons le voir dans le tableau suivant. 87

90 Composition des familles Occupation sociale des logements familiaux* POURCENTAGE LIGNE (1) POURCENTAGE COLONNE (2) F1 F2 F3 F4 F5 et + TOTAL DES MENAGES PAR TYPE DE LOGEMENT TOTAL DES MENAGES SUR L ENSEMBLE DU PARC 1 - Ménages composés d'une seule personne 87% 19% 69% 36% 24% 26% 17% 17% 12% 4% 32% 100% 2 - Ménages composés de deux personnes 9% 3% 24% 16% 29% 41% 25% 33% 22% 8% 25% 100% 3 - Ménages composés de trois personnes 2% 1% 6% 6% 25% 53% 16% 31% 17% 9% 17% 100% 4 - Ménages composés de quatre personnes 1% 0% 0% 1% 15% 41% 19% 48% 13% 9% 13% 100% 5 - Ménages composés de cinq personnes et plus 1% 0% 0% 0% 7% 18% 23% 56% 36% 25% 13% 100% TOTAL DE LOGEMENTS SUR L ENSEMBLE DU PARC 6% 17% 35% 33% 9% 100% TOTAL LOGEMENTS PAR CATEGORIE DE MENAGES 100% 100% 100% 100% 100% 100% * Logements familiaux : logements hors RPA, logements mis à disposition du SDIS, associations. (1) Pourcentage ligne = répartition des ménages selon la typologie des logements (2) Pourcentage colonne = répartition des logements selon la composition des familles Le tableau ci-dessus nous donne une table de correspondance entre composition familiale et typologie de logement afin de mieux comprendre les caractéristiques de l occupation de notre parc par typologie, en fonction du nombre d occupants. Ce qui est intéressant de regarder ici, se sont les phénomènes de sur et sous-occupation des logements. Ainsi, nous observons que 7% des ménages composés de 5 personnes ou plus sont actuellement logés dans un logement de type 3. Comme nous le disions précédemment, aujourd hui les familles restent dans le logement qu elles ont obtenu compte tenu des difficultés à obtenir un logement social. Ainsi, nous ne parvenons pas à adapter la taille du logement à l évolution de la famille. Le dispositif de l échange prévu au code de la construction et de l habitation prévoit la possibilité de faire un échange entre deux logements quand il s agit d une famille avec au moins 3 enfants. Toutefois en pratique cette solution est compliquée à mettre en œuvre, non seulement en raison de la faible rotation sur les grands types de logement mais également en raison du jeu des réservations. 88

91 A l inverse, nous savons que beaucoup de personnes seules résident actuellement dans un logement trop grand pour elles. Toujours en lien avec l évolution de la famille. Quand les locataires avancent en âge, les enfants quittent le domicile et ils se retrouvent à deux et parfois seuls dans des logements de type 4 ou 5. De la même manière, la législation incite à faire muter ces familles sur des logements plus adaptés. Mais là encore, en pratique, la mise en œuvre est compliquée. Il faut faire comprendre au locataire qu il doit renoncer à conserver une chambre pour ses petits enfants ou bien encore à ses meubles pour aller dans un logement plus petit. Il doit parfois accepter de changer de secteur au risque de perdre tous ses repères. La population vieillissante nécessite un véritable accompagnement de la famille nécessitant la mobilisation des associations et des partenaires sociaux. Composition du parc et des ménages F 5 ET + Pourcentage des logements par type 9% 13% Pourcentage des Ménages par catégorie Ménages composés de cinq personnes et plus F 4 33% 13% Ménages composés de quatre personnes F 3 35% 17% Ménages composés de trois personnes F 2 17% 25% Ménages composés de deux personnes F 1 6% 32% Ménages composés de Personne seule 40% 30% 20% 10% 0% 10% 20% 30% 40% Si l on s attache à la composition de notre parc selon la typologie de logements, nous constatons que notre office dispose d une offre plus large en logement de types 3 ou 4 qui représente les typologies les plus demandées. Nous constatons une faible part de type 5, ce qui explique nos difficultés à satisfaire les demandes des grandes familles. De même, beaucoup de locataires font des demandes dans le cadre de la mutation afin d obtenir des logements plus grands suite à l agrandissement de la famille. Cependant, compte tenu de la faible rotation sur cette typologie et de la rareté de ce type de produit, les familles peuvent attendre plusieurs années pour obtenir un échange. En parallèle, notre parc dispose d une offre limitée en petit logement de type 1, toutefois, nous constatons que les modes de vie ont changé et aujourd hui les candidats, même seuls, manifestent clairement leur désintérêt pour les logements de type studio préférant des logements de type 2 afin de disposer d une chambre séparée. 89

92 Ressources des ménages SITUATION PAR RAPPORT AUX PLAFONDS DE POURCENTAGE SUR LE NOMBRE DE EFFECTIFS RESSOURCES LOCATAIRES ENQUETES Jusqu'à 19,99% du plafond % De 20 à 39,99% du plafond % De 40 à 59,99% du plafond % De 60 à 79,99% du plafond % De 80 à 99,99% du plafond % de 100 à 119,99% du plafond 125 5% de 120 et plus 111 4% Total général % En regardant le niveau de ressources de nos locataires, nous sommes loin du cliché selon lequel des personnes profiteraient du système pour se loger à moindre frais en HLM avec des ressources élevées. 65% de nos locataires déclarent des revenus inferieurs à 60% des plafonds de ressources applicables. Pour accéder à un logement social, le niveau de ressources des candidats doit être inférieur au plafond applicable en fonction du type de financement du logement proposé. Ainsi, il existe quatre plafonds, allant du logement très social au logement intermédiaire (PLAI, PLUS, PLS, PLI) Ainsi 99% du parc de Marne et Chantereine Habitat est soumis au plafond PLUS/PLAI c'est-à-dire sur des plafonds dédiés aux populations les plus démunies. Malgré cela nous constatons que les niveaux de ressources des locataires restent bien en deçà des plafonds. Il est important de rappeler que les conditions de ressources sont strictement contrôlées tout au long de l occupation du logement par le locataire. En effet, chaque année le locataire qui n est pas bénéficiaire de l aide personnalisée au logement est enquêté afin de connaitre le montant de ses ressources et ainsi savoir s il dépasse les plafonds applicables. En cas de dépassement de plus de 120% des plafonds, un supplément de loyer solidarité est alors facturé au locataire concerné. Seuls 4% des locataires de notre parc sont concernés par l application d un supplément de loyer solidarité. Afin de diversifié son offre de logement Marne et Chantereine Habitat a souhaité proposer à la location certains logement répondant à des plafonds de ressources supérieurs, toutefois nous constatons une réelle difficulté à trouver des candidats pour ces niveaux de loyers. Il est difficile de trouver des candidats avec des revenus intermédiaires sur le territoire. 90

93 Répartition des revenus imposables des ménages par quartier Secteur de 0 à 5000 de à de à de à de 5001 à Plus de CHELLES-LES COUDREAUX 26% 35% 17% 6% 14% 2% CHELLES-CHANTEREINE-MADELEINE 18% 33% 17% 13% 10% 8% CHELLES-N.BROSSARD-PERICHELLES-FORT 21% 35% 19% 9% 11% 4% CHELLES-CENTRE VILLE 14% 38% 20% 11% 10% 7% CHELLES SUD 21% 41% 16% 6% 14% 3% BROU & COURTRY 17% 32% 12% 20% 12% 7% VAL MAUBUEE 18% 42% 21% 7% 10% 3% VILLEPARISIS 9% 34% 29% 11% 11% 6% Il est intéressant de voir à quel point le niveau de ressources et lié à la localisation des personnes. Ainsi, ce tableau nous présente l ensemble de notre parc par quartier afin de voir sur quelles zones se situent les plus hauts et les plus bas revenus. Si l on regarde la commune de Chelles, c est sur le centre ville que sont concentrés les revenus moyens. En effet, 31% des locataires du centre ville de Chelles déclarent entre et de revenus annuels. Le niveau des revenus s explique par la localisation en elle-même des personnes. Etant au centre ville et à proximité directe des transports nous avons sur ce secteur une population en majorité active. A l inverse, on constate que les ressources les plus basses sont concentrés sur les sites éloignés du centre ville et donc des transports. Il s agit des sites des Coudreaux, de la Noue Brossard et de Chelles Sud notamment. Globalement, nous pouvons indiquer que tout secteur confondu la tranche de revenu la plus représentée se situe entre et représentant en moyenne 36% des locataires. Enfin, les plus hauts revenus sur Chelles sont essentiellement représentés sur le centre ville et les zones résidentielle comme la madeleine. Nous constatons également des niveaux de revenus élevés sur les communes de Courtry et Villeparisis ou nous venons de livrer des opérations très récemment. Il s agit d une part de communes résidentielles et d autre part, de logements neufs avec des niveaux de loyers plus élevés et donc attribués en majorité à une population ayant un niveau de revenu supérieur. 91

94 Un service clientèle dédié Afin d améliorer notre qualité de service apportée aux locataires nous avons mis en place un service clientèle dédié afin de centraliser l ensemble des réclamations des locataires. Ainsi, deux chargée d accueil assurent tant l accueil physique des locataires au siège que l accueil téléphonique et centralisent l ensemble des demandes. Les réclamations des locataires sont ainsi prises en compte dans notre système informatique et diffusées aux services concernés par le traitement de la demande. Dans cette configuration le locataire a un seul interlocuteur, ce qui permet de simplifier les échanges. De même, les chargées de clientèle peuvent parfois apporter directement réponse au locataire et ainsi éviter à celui-ci d attendre inutilement, pendant plusieurs jours, une réponse sur des problématiques simples. La majorité des demandes des locataires sont effectué par téléphone comme le montre le graphique ci-dessous. Le reflexe, en cas de problème, pour le locataire est de décrocher son téléphone d où la nécessité d avoir un accueil téléphonique dédiée. Le deuxième canal d arrivée est le courrier, en effet les locataires en cas de réclamations effectuent généralement un courrier afin de formaliser leur demande. Ainsi, l ensemble des sollicitations tous vecteurs confondus sont prises en compte par le service clientèle et transmise pour traitement, cela a représenté 6480 réclamations pour l ensemble de l année 2012, soit une moyenne de 500 sollicitations mensuelles. Nous espérons que ce nouveau service permettra d apporter une réponse de qualité au locataire. 92

95 Le paiement en ligne Là encore afin d apporter un service supplémentaire, Marne et Chantereine Habitat a mis en ligne via son site internet un accès pour la consultation des comptes ouvert aux locataires. Ainsi, depuis le mois d octobre 2012, les locataires peuvent directement consulter leur compte et régler leur loyer sans sortir de chez eux. Nous avons également pensé à tous ceux qui n auraient pas d accès internet. Ainsi, une borne internet a été installée à notre accueil afin de permettre à tous les locataires d avoir accès à ce service. La mise en place de ce paiement en ligne donne ainsi la possibilité aux locataires de payer quand ils le souhaitent. A ce titre, nous avons pu constater que de nombreux paiements étaient effectués en fin de journée ou bien encore le week-end. L adhésion des locataires a ce nouveau mode de paiement a été immédiat surtout pour les populations les plus jeunes et actives. Ce sont les locataires les plus âgés qu il a surtout fallu convaincre peu habitué à ce type de règlement, toutefois avec l aide de nos chargées de clientèle nous avons pu les accompagner et les assister dans leurs premiers règlements afin de les rassurer sur ce mode de paiement totalement sécurisé. Ainsi, nous avons aujourd hui autant voir plus de paiement effectués par internet que nous n avions auparavant de paiement par carte bancaire au siège. MOIS NOV DÉC JANV FÉV MARS NOMBRE

96 94

97 LA PROXIMITE ET LA CONCERTATION 95

98 La concertation locative L année 2012 a été marquée, comme chaque année maintenant, par un grand nombre de rencontres sur site et de manifestations diverses. Ainsi l on pourra noter : Tenue de 28 réunions avec les locataires et leurs amicales durant l année Tenue de 3 conseils de concertation locative avec les représentants des locataires au Conseil d Administration. Préparation de la requalification de la résidence «SCHWEITZER-LAENNEC» avec les locataires, les riverains et les différents associations amenées à intervenir sur le projet (10 réunions). Mise en place d un chantier jeune international (2 réunions). Organisation et participation de Marne et Chantereine Habitat, le 1 er juin 2012, à la manifestation «La Fête des Voisins», relayée par les amicales des locataires. Les Amicales de locataires Amicale de CHANTEREINE : Madame LABOIRIE Véronique Présidente - 34 rue Henrion CHELLES Amicale SCHLOSSER : M. GASTAUD Vincent Président 17, rue du Temple CHELLES Amicale de BUIGNET-TOURNELLES-PONCELET : M. BAUZIL Alain 17, rue du Pont St Martin CHELLES Amicale TORCY GRANDE RUE : Monsieur AUREAL Président 16, Grande Rue TORCY Amicale de PONT DE FOREST : Monsieur FRISCOURT Daniel Président 110, avenue Foch CHELLES Amicale de CHATEAU GAILLARD : Monsieur FREMONT Patrick Président 16, rue du Dr P. Mouchet CHELLES Amicale du MONT CHALATS : Madame MICHEL Martine Présidente 9, allée de la Grande Pièce CHELLES Amicale du SEMPIN : Monsieur GARNIER Michel - Président 7 Chemin du Sempin Bât A CHELLES Amicale de VERLAINE Mlle NACERI Samia Présidente 2, allée Paul Verlaine TORCY Amicale de NOISIEL COURS DU BUISSON : Madame DETARD Présidente 8, cours du Buisson NOISIEL 96

99 Les réclamations 2012 En 2012, nous avons comptabilisé 8080 réclamations, contre 6234 l année précédente, ce qui fait une moyenne de 673 réclamations par mois auxquelles nous devons répondre. Nous observons donc une augmentation de près de 29,62% de réclamations. Cette augmentation est due, d une part, au fait de l accroissement du patrimoine en 2012, et d autre part, par la mise en place, courant 2012, d un pôle «Relation Clientèle» qui a pour objet d améliorer le traitement des demandes d intervention. Ainsi, dorénavant, dès réception d un appel téléphonique ou réception d un courrier, une réclamation est automatiquement créée et suivie informatiquement afin d assurer une réponse aux locataires. Aussi, avec près de 673 réclamations par mois, le taux de réclamations par locataire passe de 2,11 réclamations en 2011 à 2,71 réclamations en Il est présenté dans les tableaux ci-après d une part, le nombre d interventions par corps d état et d autre part, la moyenne des réclamations par locataire et par résidence DEMANDE D'INTERVENTIONS 2012 PAR CORPS D'ETAT Chauffe eau/ballon d'eau chaude Charges/loyers/A.P.L./dettes/SLS Plomberie Doléances Electricité Chauffage Dégorgement Mutation/bail/quittances/prélevement Infiltration d'eau/humidité GPA/Réserves Location boxes/parkings/garage Maconnerie EDL entrant/edl sortant Ascenseurs Nettoyage/Hygiène/Encombrants Menuiserie Relation voisinage Serrurerie Interphonie Bornes/Portes parkings Sinistres Espaces verts Dde travaux locatifs Ventilation Parabole Interventions diverses Compteurs Badges Securité/diagnostic Toitures/Terrasses Vandalisme Vitrerie Peinture Squatt Alimentation Gaz Revêtements sols 97

100 MOYENNE DE RECLAMATIONS PAR LOCATAIRE ET PAR RESIDENCE 12,00 11,00 10,75 10,00 9,00 8,40 8,00 7,00 6,95 6,00 5,71 5,50 5,50 5,30 5,00 5,03 4,63 4,57 4,56 4,18 4,17 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00 VILLEPARISIS - PAV. DIFFUS - 8 lgts COURTRY LAMARTINE - 5 lgts 52 MEUNIER - 19 lgts RESIDENCE IGLOO - 7 lgts FRANCK HEMON - 8 lgts CAMINADE - 2 lgts PAVILLONS DIVERS - 10 lgts COURTRY BOIS DE L'ETANG - 35 lgts AULNOY LES JONCS - 52 lgts CHANTEREINE lgts RESIDENCE DU FORT - 54 lgts NOISIEL - 62 lgts RESIDENCE ELIE - 36 lgts LES CRESSONNIERES lgts 3,32 3,11 3,05 3,01 3,00 2,99 BICKART - 9 lgts PONT DE FOREST - 83 lgts LES CRESSONNIERES lgts AULNOY - LES NÉNUPHARS - 40 lgts NOUE-BROSSARD lgts MONT CHALATS INDIVIDUELS - 76 lgts 2,95 2,93 2,84 2,79 2,69 2,68 2,55 2,52 2,38 2,38 PONCELET - 40 lgts CHATEAU GAILLARD - 92 lgts TORCY PAUL VERLAINE - 38 lgts ZAC MADELEINE - 26 lgts AULNOY LES ROSEAUX - 41 lgts SCHLOSSER lgts 9-11 MEUNIER - 33 lgts SCHWEITZER/LAENNEC lgts 2,36 2,34 2,31 2,10 2,05 2,03 2,00 1,91 1,88 1,78 1,75 1,60 1,47 1,43 1,41 0,50 0,33 GAY-LUSSAC - 85 lgts BUIGNET/TOURNELLES lgts HAMEAU DE VALLIERES - 32 lgts RESIDENCE DU SEMPIN - 32 lgts TORCY-MAUBUEE - 42 lgts LA FONTAINE - 20 lgts LOGTS GRANDE PRAIRIE - 29 lgts PAVILLONS PONCELET - 5 lgts TORCY LA VIGNE - 11 lgts RUE DU TIR - 42 lgts FOLLEREAU - 40 lgts ARCADES FLEURIES - 8 lgts COURTRY - VILLA DU POETE - 30 lgts MONT CHALATS COLLECTIFS - 43 lgts LOGNES-MANDINET - 69 lgts ZAC DU PLAIN CHAMPS - 22 lgts RPA FLAMANT - 80 lgts LOGEMENTS A. BESSON - 6 lgts 98

101 L ASTREINTE En 2007, MARNE et CHANTEREINE HABITAT a mis en place un service d astreinte qui fonctionne 24 h/24 h 7 J/7. L astreinte est réservée aux urgences ou aux dysfonctionnements graves ou importants portant atteinte à la sécurité des biens et des personnes. En 2012, nous avons comptabilisé 817 appels d intervention, alors que nous en comptabilisions 408 en 2011, soit une augmentation de 100%. Il est rappelé qu une grande majorité des appels pour intervention ne revêt pas un caractère d urgence. Ces appels se répartissent annuellement de la façon suivante : Nombre d'appels par type d'intervention Chaudière Chauffage collectif Dégorgement EU/EP/WC Plomberie Divers Robinetterie Ascenseur Electricité Chauffe-eau Infiltration Eau chaude Portes de garage Télévision Serrurerie V.M.C. Porte acces immeuble Réclamation Locatif Ballon électrique Alarme Dégradation incendie Skydome Espaces verts Incident Nombres d'interventions sur astreinte par mois (2012) JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE 99

102 Le site internet Le site internet de Marne et Chantereine Habitat a été lancé en avril 2006 pour faciliter les échanges avec les locataires. Il est accessible à l adresse suivante : Un panorama du patrimoine de Marne et Chantereine Habitat est proposé, ainsi qu un grand nombre d informations (conseils pour déposer une demande de logement, plan d accès au siège, possibilité d adresser directement un aux différents services ou de déposer une demande d emploi ). Des formulaires et documents utiles sont téléchargeables par les internautes (demandes d échange de logement, de prélèvement automatique des loyers, questionnaire de l enquête S.L.S., guide du locataire, derniers journaux d information ). Les locataires peuvent y trouver non seulement les numéros de téléphone des gardiens et des principales administrations dont dépend leur domicile, mais aussi des liens vers d autres sites (Mairies, Préfecture, Marne et Chantereine ) et les entreprises un lien pour télécharger les dossiers d appels d offres ou y répondre. Il est également possible de télécharger, à partir du site internet, les derniers rapports d activité de MC Habitat, ainsi que les films réalisés à l occasion du 50 ème anniversaire de l Office en 2009, et du renouvellement urbain du quartier des Cressonnières à Chelles en De nouvelles pages sont venues enrichir le site en 2012, afin de permettre aux locataires d accéder à leur compte, régler leur loyer, et visualiser les annonces mises en ligne dans le cadre de la vente HLM. En 2012, le site a reçu plus de visiteurs, en progression par rapport à 2011, soit une moyenne journalière de 31 visites. Les pages les plus consultées sont «Patrimoine», «Emploi», «Vous n êtes pas locataire», «Contacts» et «Vous êtes locataire». Le journal des locataires Le journal des locataires paraît trimestriellement en janvier, avril, juillet et octobre. Il est diffusé sous forme d une lettre d information distribuée aux locataires, et ses 4 derniers numéros peuvent être téléchargés à partir du site internet de Marne et Chantereine Habitat ( Cette publication a permis d annoncer aux locataires les principaux événements de l année : - le budget 2012, - la mise en place du paiement en ligne - la livraison de la réhabilitation de Chantereine (148 logements) - la création d un pôle clientèle pour le suivi des réclamations - la création de la Coopérative Logement de l Est Francilien (C.L.E.F.) - la création d une entreprise d insertion sur Schweitzer Laennec en préfiguration de la future Régie de Quartier de Chelles D autres informations sont également communiquées dans le journal : - les rencontres sur site, les fêtes de quartier organisées par les amicales - les travaux d entretien en cours et en projet - les logements à vendre sur la Grande Prairie et l avancement du projet de vente pour le Mt Chalats - l avancement des réhabilitations engagées (Schweitzer Laennec 332 logts à Chelles, Les Vignes 10 logts à Torcy), et les projets de réhabilitation (acquisition amélioration de 60 logts enseignants en secteur diffus à Chelles) - les constructions en cours (60 logts rue du Gal de Gaulle à Courtry, 70 logts av. de Claye à Chelles, 16 logts résidence Les Vignes à Torcy, 30 logts av. Lamartine à Villeparisis ainsi que les dernières maisons du programme de 13 logts en secteur diffus) - les projets de construction (à Chelles, 7 logts résidence Chantereine, 73 logts Ilot Besson, 50 logts ZAC du Centre gare îlot A, 28 logts à Schweitzer Laennec, et 5 logts Ferme Bouriot à Torcy). Des rubriques complémentaires apportent des conseils pratiques aux locataires. Les thèmes développés en 2012 ont porté sur les troubles de voisinage, le S.L.S. forfaitaire, l accès aux parkings et la protection vidéo, l entretien du logement. 100

103 La Gestion financière 101

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108 BILAN ACTIF PASSIF IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES DOTATIONS ET RESERVES IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES REPORT A NOUVEAU 0 0 IMMOBILISATIONS EN COURS RESULTAT DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS FINANCIERES SUBVENTION D'INVESTISSEMENT STOCK EN COURS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FOURNISSEURS DEBITEURS DETTES FINANCIERES CREANCES D'EXPLOITATION LOCATAIRES ACQU ORG PAYEUR D'APL CREANCES DIVERS DETTES D'EXPLOITATION VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DETTES DIVERSES DISPONIBILITES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE PRODUITS CONSTATES D'AVANCE CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES TOTAL ACTIF EN TOTAL PASSIF EN

109 Le total du bilan au enregistre une augmentation de 15,5 M soit 9,53% par rapport à l exercice Au niveau des grands postes nous soulignerons les évolutions suivantes : ACTIF o Des immobilisations corporelles nettes en augmentation de 9 M, liée à la mise en service d opérations pour 12,6 M malgré l amortissement de l année de 3,6M. Chelles - Chantereine résidentialisation de 148 logts, Villeparisis - CN Multi-sites 13 logts, Villeparisis - CN rue Lamartine 30 logts. Parallèlement à ces activités, la vente de patrimoine s est poursuivie en 2012 avec 4 logements et un pavillon vendus. o Une augmentation de nos immobilisations en cours (+8,1 M ) liée à la progression des travaux sur 2012 pour +20,7 M effectués sur : Opérations en cours au : Courtry Clisson CN de 60 logts +6,5 M Torcy Ferme Pasquier CN de 16 logts +0,8 M Villeparisis Lamartine CN en VEFA de 30 logts +1,9 M Chelles Ave de Claye CN (70 logts) +6,5 M Schweitzer Laennec réaménagement urbain +0,6 M Remplacement de composants sur divers groupes +1,2 M Opérations mises en service au : Chelles - Résidentialisation réhabilitation Chantereine +2,4 M Villeparisis Multi-sites CN de 13 logts +0,8 M o o o o o PASSIF o o o o o o Une diminution du poste stock en cours pour 88 K consécutive à l actualisation du coût de revient du commerce situé sur l opération 52 rue Auguste Meunier. Des fournisseurs débiteurs en diminution de 0,5 M conséquence de la compensation des avoirs reçus lors du règlement de factures. Des créances d exploitation en diminution (- 2,7 M ) principalement liée à notre activité de construction (évolution du poste subventions notifiées à recevoir - 4 M compensée par l augmentation du poste TVA déductible +1,3 M ). Une diminution des créances diverses (- 21 K ) liée en grande partie à la diminution des produits à recevoir des assurances (- 84 K ) compensé l augmentation des débiteurs divers (+ 63K ) (avances sur frais création GIE Construction 77 (21 K ) et participation au capital et avances sur frais création Coopérative CLEF pour 42K ). Enfin une augmentation de nos disponibilités (+3,3 M ) directement liée à la diminution de nos valeurs mobilières de placements (-1,3M ) en raison de la modification de nos outils d optimisation de gestion de trésorerie quotidienne en valeur (la rentabilité des Sicav monétaires court terme devenue négative au cours de l exercice 2012, nous avons privilégié les placements sur le livret A). Des subventions d investissement en augmentation (+1,2 M ) due aux financements de nos opérations en cours. Des provisions pour risques et charges en légère augmentation (+1,3 M ) résultant principalement de l actualisation du plan prévisionnel de gros entretien à 3 ans impliquant la revalorisation de nos provisions pour grosses réparations (+1,2 M ). Des dettes financières en forte augmentation cette année (+ 9,5 M ), en raison de notre forte activité de construction neuve et de réhabilitation. Une diminution du poste locataires (-15 K ) correspondant à l actualisation de la provision pour régularisation de charges. Des dettes d exploitation en augmentation (+0,4 M ) correspondant principalement à l accroissement du poste dettes fiscales (+0,4M ). Des dettes diverses en augmentation (+2,3 M ) correspondant aux factures d immobilisation parvenues au 31/12/2012 à Marne et Chantereine Habitat mais non encore réglées à la clôture de l exercice

110 STRUCTURE DE L EXPLOITATION (en milliers d'euros) Réel 2012 Réel 2011 Réel 2010 Nombre de logements ==> EUR/logt EUR/logt EUR/logt loyers logements autres loyers production immobilisée subvention d'exploitation Subventions d'investissement autres produits total produits (hors récup. charges) charges récupérables dont salaires & chgs/taxes soc récupérables dont Impôts & Taxes récupérables récupération de charges régularisation de charges antérieures charges de l'exercice non récupérées taxes/salaires salaires, intéressement & accessoires charges sociales salaires & chgs+taxes sociales récupérables salaires & chgs soc non récupérables charges d'entretien & conso NR autres frais de fonctionnement autres charges non récupérables gros entretien gros entretien p3 (nouvelle règle comptable en 2005) autres charges non récupérables taxe fonciere autres impôts impots et taxes amortissements techniques (*) (pour information remboursements emprunts locatifs) (*) intérêts des emprunts annuites techniques + intérêts transferts de charges financières provisions locat et emprunteurs (*) créances irrécouvrables autres provisions (*) ch.d'exploit. à répartir autres dotations immo corporelles (*) provisions gros entretien (*) reprise prov. Gros entretien (*) autres reprises (*) total charges d'exploitation (y compris régularisation de charges antérieures) résultat d'exploitation produits financiers charges financières charge/produit financ.net prêts accession resultat financier résultat courant produits exceptionnels dont cessions ventes charges exceptionnelles dont sortie d'actif résultat exceptionnel Résultat (*) Impôt sur les Sociétés Resultat après impôt sur les sociétés

111 LES PRODUITS Les produits de Marne et Chantereine Habitat pour l exercice 2012 enregistrent une augmentation de 4,85% générée par : la comptabilisation en année complète des 54 logements des opérations de Courtry rue Désiré Lefèvre (35 logts) et de Chelles 52 rue Auguste Meunier (19 logts). La mise en service en cours d année des opérations de Villeparisis Multi-sites (mises en service de 2 logts le 27 mars 2012 avenue du Poitou et rue Camille Flammarion - et 6 logts le 17 avril 2012 avenue du Foyer et rue des libellules) et de Villeparisis rue Lamartine (30 logts mis en service le 20 novembre 2012). Une augmentation annuelle globale en masse de 1,5% sur nos loyers (+ 1% au 1 er Janvier 2012 et + 1% au 1 er juillet 2012). On notera une augmentation de la production immobilisée constituée de la conduite d opération et des intérêts de préfinancements sur les constructions en cours. LES CHARGES Les charges récupérables de l exercice 2012, enregistrent une progression de 3,97 % liée à l augmentation des postes Gaz (+ 3 %) et chaleur géothermie (+ 10 %) compensée par la diminution du poste électricité (- 15 %) par rapport à l année Les salaires et charges sociales restent stables par rapport à 2011 (+ 1,25%). Les autres charges non récupérables diminuent globalement de 102 K (- 3,75%) en dépit de l augmentation des postes d hygiène et sécurité (+18,5 %) et d entretiens et réparations courants (+ 5 %). Cette baisse résulte principalement de la diminution des charges de gros entretien sur état des lieux (- 15,8 %). Les impôts et taxes restent stables (+ 0,5%) par rapport à Les amortissements techniques enregistrent une diminution modérée de 144 K (- 3,9%) due : à la fin des dotations complémentaires sur les parties de la résidence Schweitzer destinées à la destruction (opération de rénovation urbaine - dotation complémentaire de 294K sur 2010, 2011 et de 147 K sur 2012). aux ventes HLM réalisées sur la résidence Grande prairie. Les intérêts des emprunts liés au financement de notre patrimoine enregistrent une augmentation de 21 % en 2012 (+ 508 K ) en raison de la mise en place des nouveaux emprunts sur les opérations récemment mises en service. On notera l absence cette année de dotation à la provision pour créances douteuses. Une reprise de 24 K ayant été constatée. Les charges d exploitation à répartir diminuent de 71 K par rapport à 2011, conséquence directe de la diminution du stock d intérêts compensateurs liés à nos emprunts. La provision pour gros entretien du patrimoine sur les trois années à venir s accroît de 1,2 M (écart entre dotation 2,3 M et reprise 1,1 M ) et s établit à 3,83 M à fin Les autres reprises, calculées essentiellement sur les risques et charges d exploitation, augmentent de 12,6 K. Au total, les charges d exploitation (y compris les régularisations de charges antérieures) progressent cette année de 0,8 M soit une augmentation de 5,5 % par rapport à l exercice

112 LE RESULTAT D EXPLOITATION Le résultat d exploitation enregistre une diminution de 88 K par rapport à l an passé et s établit à 35 K. LE RESULTAT FINANCIER En 2012, une ligne de crédit de trésorerie de sécurité de 20 M a été contractée auprès de la Caisse d Epargne Ile de France dans la perspective de couvrir d éventuels besoins liés à nos activités de construction. La gestion active des excédents de trésorerie ainsi que le différentiel de taux financement / placement constaté sur la période a permis de réaliser un résultat financier de 120 K. LE RESULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel enregistre une augmentation de 282 K par rapport à 2011 et s établit à 548 K. Ce résultat se compose principalement de la plus value comptable issue des ventes de patrimoine de l année 2012 (+431 K ), des sorties de composants de l exercice compensées par l annulation de provisions pour charges à payer (factures non parvenues) enregistrées les années antérieures. IMPOTS SUR LES SOCIETES La révision en 2010 de notre bilan d ouverture fiscal avec l intégration de la valorisation de notre opération Rue du Tir (non conventionnée) nous permet de bénéficier cette année encore d amortissements fiscaux importants. Il n y a pas d impôt sur les sociétés à acquitter pour l exercice L acompte de 3 K versé en mars 2012 au titre de l Impôt société 2011 sera récupéré au cours de l exercice LE RESULTAT COMPTABLE En conclusion, le résultat comptable de Marne et Chantereine Habitat s inscrit à 704 K. L autofinancement net s établit à K. 110

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114 RESULTAT SUR LES 5 DERNIERS EXERCICES (en K ) Réel 2008 Réel 2009 Réel 2010 Réel 2011 Réel Montants en K Résutat comptable avant Impôts Produits - charges exceptionnels Résultat d'exploitation 112

115 En 2012, le résultat d exploitation enregistre une légère diminution en valeur (- 88 K ) par rapport à l année précédente représentant l écart (0,67 %) de progression entre les charges (+5,52 %) et les produits (+4,85 %) d exploitation. Le résultat exceptionnel (+548 K ), constitué en majeure partie du résultat des ventes de logements de l exercice (+431 K ), représente 75% du résultat comptable de l exercice. Le résultat comptable de Marne et Chantereine Habitat de l exercice 2012 s élève à 704 K en progression de + 11 % par rapport à l exercice En dépit d une conjoncture 2012 difficile, ce résultat positif nous encourage à accentuer nos efforts dans la maîtrise de nos coûts et de nos prévisions. 113

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