RAPPORT D ACTIVITÉ Mieux vivre ensemble

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1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 Mieux vivre ensemble

2 LE CONSEIL D ADMINISTRATION > Collectivité locale ELUS AU SEIN DE L ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT BOURRE JEAN-PAUL GARNIER BERNARD GERLE EDDIE PERROTEAU MARIE-ANNICK PILARD JEAN-LUC PERSONNALITÉS QUALIFIÉES ALBERT FRANCINE CAMMAN HUBERT DEBRAND THIERRY DIAMANT PATRICK KAMOUN PATRICK LEGRAND ALAIN DONT AYANT LA QUALITÉ D ÉLUS LOCAUX D UNE COLLECTIVITÉ OU D UN EPCI AUTRE QUE CELLE OU CELUI DE RATTACHEMENT MONTI ODILE MOULY FRANCK ZERMATI ROBERT > Locataires DUMONT HERVÉ FRISCOURT DANIEL GARNIER MICHEL MARTINEZ LIONEL MIGNONDO COSSI AUGUSTIN BUREAU PRÉSIDENT : VICE PRÉSIDENT : DIRECTEUR DU CONSEIL COMMISSIONS GARNIER BERNARD ZERMATI ROBERT DIAMANT PATRICK FRISCOURT DANIEL PERROTEAU MARIE-ANNICK PILARD JEAN-LUC RODRIGUEZ ANTOINE > Commission d appel d offres PATURET JEAN-BAPTISTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL CAMMAN HUBERT, MEMBRE TITULAIRE DIAMANT PATRICK, SUPPLÉANT D HUBERT CAMMAN RODRIGUEZ ANTOINE, MEMBRE TITULAIRE ZERMATI ROBERT, SUPPLÉANT D'ANTOINE RODRIGUEZ > Commission d attribution des logements PRÉSIDENT : GENERAL PATURET JEAN-BAPTISTE DIAMANT PATRICK BOONE MONIQUE > SOCIAUX-PROFESSIONNELS PERSONNALITÉS QUALIFIÉES > INSERTION C.A.F. : SIRERE DANIEL UDAF : SEUL BERNARD U.E.S.L. : JERON JEAN-PIERRE C.F.D.T. : LAVIGNE PHILIPPE C.G.T. : CAVAGNAC KARINEE ASSOCIATION PHARE : BOONE MONIQUE ASSOCIATION RELAIS JEUNES : VIVIEN-YAGOUB SOPHIE GARNIER MICHEL PERROTEAU MARIE-ANNICK PILARD JEAN-LUC SIRERE DANIEL > Conseil de concertation locative PATURET JEAN-BAPTISTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DUMONT HERVÉ FRISCOURT DANIEL GARNIER MICHEL MARTINEZ LIONEL MIGNONDO COSSI AUGUSTIN LES COMMISSAIRES AUX COMPTES CORMERY JEAN, TITULAIRE (AUDIT ETOILE) DE LA CELLE PHILIPPE, SUPPLÉANT (ALPHA EXPERTS) MARNE ET CHANTEREINE HABITAT - 2, rue Wladislaw Pusz CHELLES CEDEX Tél. : Fax :

3 Comme vous pourrez le découvrir à la lecture de ce rapport d activité, l année qui vient de s écouler a été riche en activité pour notre Office. Ainsi, c est dans un contexte économique morose que MC Habitat a poursuivi son activité de maîtrise d ouvrage alors que la crise semble s installer durablement dans notre pays et bien que nous ayons le sentiment d avoir été relativement épargnés jusqu alors. On observe néanmoins que l activité de maîtrise d ouvrage a été fortement sinistrée par les effets de cette crise. Ainsi, un grand nombre de livraisons ont malheureusement dû être retardées par suite de la défaillance ou la disparition d entreprises. C est donc dans la douleur que notre Office a, bon an mal an, réussi à livrer plus d une trentaine de logements sur l exercice. Cependant, malgré ces difficultés, MC Habitat a non seulement maintenu une programmation ambitieuse en termes de construction neuve avec 116 logements financés sur l exercice, mais de surcroît il s est engagé dans une opération de requalification urbaine d envergure et attendue sur le secteur de Schweitzer Laennec. Pour maintenir son activité à un niveau important, notre Office a engagé un processus de réorganisation qui nous a conduits : - d une part à la création d une Coopérative HLM et également à la mise en place, au 1 er janvier 2013, d un G.I.E. de moyens qui concentrera l activité de maîtrise d ouvrage, - et d autre part à une réorganisation interne avec la création d un service «clientèle» et un redéploiement des outils informatiques dont, notamment, la mise en place du paiement en ligne. Alors que, comme nous avons pu le signaler, la situation économique se tend au niveau des entreprises, en ce qui concerne les locataires, elle reste difficile sans pour autant être trop inquiétante. En effet, socialement, les aides à la personne ont eu très clairement un effet d amortisseur (avec une augmentation annuelle de 4,26 %). En revanche, la mise en place d un nouveau barème d A.P.L. a conduit et conduira encore à des situations humaines pénibles. Ainsi, notre structure, au service de ses locataires, redouble d efforts pour améliorer et rendre plus agréable la vie dans nos villes. De même, l intermédiation locative tend à favoriser le mieux vivre ensemble. Avec ses partenaires, MC Habitat s attache à mettre en œuvre les grandes orientations que lui a assignées notre Communauté d agglomération afin que les habitants puissent trouver à se loger dans des conditions satisfaisantes. 1

4 ADMINISTRATION GENERALE p 5 Conseil d Administration p 6 Mandats exercés par les Administrateurs p 8 Bureau du Conseil d Administration p 11 Commissions p 12 Directeur Général p 13 Commissaires aux Comptes p 13 GESTION ADMINISTRATIVE p 15 Ressources humaines : organigramme p 17 Evolution des effectifs p 18 Répartition du personnel p 18 Formation professionnelle p 19 Comité de direction p 20 Délégation unique du personnel p 20 CHSCT p 20 Les marchés p 21 GESTION PATRIMONIALE p 29 Le patrimoine au p 30 Répartition par type de financement p 31 L entretien du patrimoine p 33 Travaux de gros entretien p 34 Travaux d amélioration p 36 Travaux divers p 41 LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL p 43 La maîtrise d ouvrage p 44 Programmes livrés en 2012 p 46 Programmes en cours en 2012 p 48 Programmes à lancer p 52 Programmes en cours d études p 59 Réhabilitations p 62 2

5 GESTION LOCATIVE p 65 La location des logements p 66 Evolution du taux de rotation sur les 4 dernières années p 66 Nombre de dossiers présentés en Commission d attribution p 67 Les entrants 2012 p 68 Catégories socioprofessionnelles du chef de famille des entrants p 70 Classement des entrées par catégorie de familles p 71 Vacance du parc p 72 Evolution des quittances locatives p 77 Evolution des charges locatives p 78 Le recouvrement des loyers p 80 La dette des locataires p 80 Décomposition de la dette p 80 Evolution de la dette des locataires p 82 Créances irrécouvrables p 83 Détail de l encaissement p 83 Evolution de la dette de 2001 à 2012 p 84 L occupation sociale p 85 Activité des locataires p 86 Structure par âge p 87 Composition des familles p 88 Ressources des ménages p 90 Répartition des revenus imposables des ménages par quartier p 91 Le service clientèle p 92 Le paiement en ligne p 93 La proximité et la concertation p 95 La concertation locative p 96 Les amicales de locataires p 96 Les réclamations p 97 L astreinte p 99 Le site internet p 100 Le journal des locataires p 100 GESTION FINANCIERE p 101 Rapport du Commissaire aux Comptes p 102 Bilan p 105 Compte de résultat p 109 Résultat sur les 5 derniers exercices p 111 3

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7 ADMINISTRATION GENERALE 5

8 Le Conseil d Administration est composé, conformément au Code de la Construction et de l Habitation, de 27 membres. Celui-ci se décompose comme suit : COLLECTIVITE LOCALE : MARNE ET CHANTEREINE (15 représentants) - 6 élus au sein du Conseil Communautaire - 9 personnalités qualifiées (dont 3 élus locaux) LOCATAIRES - 5 représentants ORGANISMES SOCIO-PROFESSIONNELS (5 personnalités qualifiées) - Caisse d Allocations Familiales - Union Départementale des Associations Familiales - Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement - Confédération Française Démocratique du Travail - Confédération Générale du Travail ASSOCIATIONS D INSERTION (2 membres) - PHARE - RELAIS JEUNES 3 réunions ont eu lieu en

9 DESCRIPTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOMS ALBERT Francine (administratrice à cpter du 11/12/12) DATE DE NAISSANCE 01/09/57 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée REPRESENTANT PROFESSION DATE D ENTREE AU CONSEIL D ADMINISTRATION Conseillère juridique 11/12/12 BOONE Monique 07/02/60 Association PHARE Directrice d établissement social 07/10/08 BOURRE Jean-Paul 23/02/47 Marne et Chantereine Retraité 07/10/08 CAMMAN Hubert 10/09/28 Marne et Chantereine Retraité 16/06/89 Personnalité qualifiée CAVAGNAC Karine 15/07/60 CGT Rédacteur principal territorial 07/10/08 DEBRAND Thierry (administrateur à cpter du 9/10/12) 13/12/70 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée Directeur Général 09/10/12 DIAMANT Patrick 27/01/50 Marne et Chantereine Retraité 07/10/08 Personnalité qualifiée DUMONT Hervé 07/04/48 Locataires Retraité 07/10/08 FRISCOURT Daniel 28/06/62 Locataires Responsable administratif 02/12/10 GARNIER Bernard 22/12/46 Marne et Chantereine Podologue 07/10/08 GARNIER Michel 11/08/41 Locataires Retraité 02/12/10 GERLE Eddie 15/09/67 Marne et Chantereine Juriste 07/10/08 GUILLIER Jean-Pierre (administrateur jusqu au 18/04/12) 16/04/45 Locataires Retraité 02/12/10 JERON Jean-Pierre 14/05/46 U.E.S.L. Retraité 11/10/11 KAMOUN Patrick 01/09/51 Marne et Chantereine Conseiller 06/06/03 Personnalité qualifiée LAVIGNE Philippe 22/05/59 CFDT Technicien 07/12/07 LEGRAND Alain 24/09/54 Marne et Chantereine Cadre 07/10/08 Personnalité qualifiée MARTINEZ Lionel 03/08/53 Locataires Retraité 02/12/10 MIGNONDO Cossi Augustin (administrateur à cpter du 5/6/12) 28/08/51 Locataires Thermicien 05/06/12 MONTI Odile 27/04/60 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue MOULY Franck 03/02/70 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue Educatrice spécialisée 07/10/08 Assistant parlementaire 15/04/08 OUDOT Jacques (administrateur jusqu au 12/11/12) 18/05/46 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue Administrateur territorial (en retraite) Directeur Général des services (en retraite) 06/06/03 PERROTEAU Marie-Annick 07/10/45 Marne et Chantereine Retraitée 22/10/98 PEYROU-TEITGEN Martine (administratrice jusqu au 26/9/12) 15/06/47 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue Conseillère technique (en retraite) Directrice Adjointe de l AORIF (en retraite) PILARD Jean-Luc 18/12/49 Marne et Chantereine Enseignant (en retraite) 07/10/08 RODRIGUEZ Antoine 18/02/49 Marne et Chantereine Retraité 18/04/01 SEUL Bernard 13/10/58 UDAF Agent EDF 31/05/11 SIRERE Daniel 18/11/46 C.A.F. Retraité 21/06/96 VIVIEN-YAGOUB Sophie 17/09/65 Association RELAIS JEUNES Directrice Générale 07/10/08 ZERMATI Robert 29/10/52 Marne et Chantereine Personnalité qualifiée élue Cadre territorial 23/05/92 7

10 ALBERT Francine (administratrice à cpter du 11/12/12) BOONE Monique BOURRE Jean-Paul CAMMAN Hubert Administratrice de l association FREHA Administrateur du Centre d Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) Administrateur de l Union Départementale de l Hébergement et de l Insertion par le Logement (UDIHL) Membre de la commission DALO Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Conseiller municipal délégué aux travaux et appels d offres de Vaires sur Marne Délégué titulaire au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l électricité en Ile-de- France (SIGEIF) Délégué titulaire au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) Administrateur de l U.N.A. Ile de France (Union Nationale de l Aide, des Soins et des Services à la Personne) Administrateur de l U.N.A. 77 Administrateur de l Association ENVIE Marne et Chantereine Administrateur de la Maison de retraite La Chocolatière Membre titulaire au Comité Syndical de géothermie CAVAGNAC Karine - DEBRAND Thierry (administrateur à cpter du 9/10/12) DIAMANT Patrick DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Bernard - Président de l association syndicale «Parc de la Madeleine» à Chelles Président de l association ASLC du Mt Chalats à Chelles Administrateur de l association Relais Jeunes à Torcy Administrateur de l association des Anciens de la Banque BARCLAYS à Paris Membre suppléant au Comité Syndical de géothermie Président de l amicale des locataires de Pont de Forest Président du Syndicat des amicales de locataires de Chelles Représentant départemental Seine-et-Marne de la C.N.L. Délégué au Conseil participatif de Marne et Chantereine Vice Président de Marne et Chantereine Conseiller municipal de Chelles Président du Syndicat des Transports SITBCCE Président de l AIPEEF (Association Intercommunale pour la Protection de l Environnement de l Est Francilien) Administrateur de la SEML M2CA GARNIER Michel Président de l Amicale CNL du Sempin Vice Président du Syndicat des Amicales de Chelles 8

11 GERLE Eddie GUILLIER Jean-Pierre (administrateur jusqu au 18/04/12) JERON Jean-Pierre Vice Président de Marne et Chantereine 1 er Adjoint au Maire de Brou sur Chantereine Membre suppléant au Comité syndical de géothermie Président de l amicale des locataires de Buignet-Tournelles-Poncelet jusqu au 13/4/12 Membre du Bureau de ladite amicale du 14/4 au 18/4/12 Administrateur de PROCILIA KAMOUN Patrick Administrateur de l Association IGLOO FRANCE LAVIGNE Philippe Conseiller prudhommal au Tribunal de Meaux LEGRAND Alain MARTINEZ Lionel MIGNONDO Cossi Augustin (administrateur à cpter du 5/06/12) MONTI Odile Conseiller Municipal de Vaires-sur-Marne Maire Adjoint à Lognes Délégué au SAN du Val Maubuée Délégué au SIETREM Membre titulaire au Comité syndical de géothermie Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Conseiller municipal de Chelles Vice Président du Syndicat Mixte pour l Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM) Adjointe au Maire de Courtry chargée des affaires sociales et des sports MOULY Franck OUDOT Jacques (administrateur jusqu au 12/11/12) PERROTEAU Marie Annick PEYROU-TEITGEN Martine (administratrice jusqu au 26/9/12) PILARD Jean-Luc Conseiller Municipal de Chelles Président du groupe communiste Vice Président de la Fondation Abbé Pierre Administrateur de l OPH 77 Adjointe au Maire chargée des Affaires Sociales et du Logement Conseillère communautaire de Marne et Chantereine Administratrice de l Association PHARE Auditrice pour l association Les Amis d Emmaüs Maire de Courtry Vice Président de Marne et Chantereine chargé de l aménagement de l espace et de l habitat 9

12 RODRIGUEZ Antoine Conseiller Municipal de Chelles Vice Président de la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine Administrateur de la SEML M2CA Membre suppléant au Comité syndical de géothermie SEUL Bernard Membre du bureau de l Association Familiale laïque de Champs-sur-Marne SIRERE Daniel VIVIEN-YAGOUB Sophie ZERMATI Robert Vice Président de la Fédération de la Vallée de la Seine Administrateur de l Union des Associations de l Environnement Administrateur de l Association des donneurs de sang Administrateur de la C.A.F.-F.O.-77 Administrateur de la Commission départementale de l enfance et de la jeunesse (CDAJE) au Conseil Général Trésorier de la coopérative d achat du personnel de la Poste et France Télécom d Ile-de-France Secrétaire F.O. des retraités France Télécom et filiales Déléguée départementale des Foyers de Jeunes Travailleurs de Seine & Marne Administratrice à l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs (URFJT) Adjoint au Maire de Chelles chargé des sports et de la vie associative Vice Président du Syndicat de Géothermie Vice Président du Syndicat de vidéocommunication de l est parisien (SYMVEP) Membre titulaire au Comité syndical de géothermie 10

13 Président : Vice Président GARNIER Bernard ZERMATI Robert DIAMANT Patrick FRISCOURT Daniel PERROTEAU Marie-Annick PILARD Jean-Luc RODRIGUEZ Antoine Les membres du Bureau ont été élus par le Conseil d Administration du 7 octobre 2008, excepté M. FRISCOURT, élu par le Conseil d Administration du 7/12/10, suite aux élections des locataires du 2/12/10. Le Bureau s est réuni trois fois en

14 COMMISSION D APPEL D OFFRES Président : PATURET Jean-Baptiste, Directeur Général CAMMAN Hubert, membre titulaire DIAMANT Patrick, suppléant d Hubert CAMMAN RODRIGUEZ Antoine, membre titulaire ZERMATI Robert, suppléant d Antoine RODRIGUEZ Les membres de la Commission d Appel d Offres ont été élus par le Conseil d Administration du 7 octobre La Commission s est réunie 34 fois en COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS Président : DIAMANT Patrick BOONE Monique GARNIER Michel PERROTEAU Marie-Annick PILARD Jean-Luc SIRERE Daniel Les membres de la Commission d Attribution ont été élus par le Conseil d Administration du 7 octobre 2008, excepté M. GARNIER Michel élu par le Conseil d Administration du 7/12/10, suite aux élections des locataires du 2/12/10. La commission s est réunie 23 fois en CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE PATURET Jean-Baptiste, Directeur Général DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel MIGNONDO Cossi Augustin GARNIER Michel MARTINEZ Lionel Les membres du Conseil de Concertation Locative ont été élus par le Conseil d Administration du 7/12/10, suite aux élections des locataires du 2/12/10. M. MIGNONDO a remplacé, le 5/06/12, M. GUILLIER Jean-Pierre qui a démissionné en date du 18/4/12. Le Conseil de concertation locative s est réuni 3 fois en

15 Jean-Baptiste PATURET a été nommé aux fonctions de Directeur Général par le Conseil d Administration du 17 juin Sa mission a été confirmée par le Conseil d Administration du 7 octobre Commissaire aux comptes titulaire Le mandat du Cabinet AUDIT ETOILE, représenté par Monsieur Jean CORMERY, Commissaire aux comptes, a débuté le 6 juin 2007, date de la décision du Conseil d Administration, pour une mission de 6 ans. Commissaire aux comptes suppléant Le mandat du Cabinet ALPHA EXPERTS, représenté par Monsieur Philippe DE LA CELLE, a débuté le 6 juin 2007, date de la décision du Conseil d Administration, pour une durée de 6 ans. 13

16 14

17 GESTION ADMINISTRATIVE 15

18 L année 2012 a été marquée, pour les ressources humaines, par deux grands temps liés à la réorganisation des services : - D une part, au sein même de MC Habitat, une réorganisation a eu lieu pour mieux axer l activité sur le contact avec les locataires. Ainsi, la Gestion Locative a été séparée en deux pôles, une Direction du Back Office et une Direction du Front Office, le Front Office étant en charge de la relation directe avec les locataires, le Back Office ayant, pour sa part, en charge les éléments de quittancement et de calcul des charges. Concomitamment à la mise en place de ces deux Directions, un service «clientèle» a été créé au sein même du Front Office, celui-ci ayant pour mission de consolider l ensemble des réclamations de l Office, et veiller à ce que des réponses soient apportées. De même, le service «Etats des lieux» a, quant à lui, été rattaché au Back Office afin d optimiser et raccourcir les délais lors de l établissement des soldes de tout compte. - D autre part, MC Habitat a travaillé, au cours de cet exercice, à rediriger les grands axes de son activité. Ainsi, pour répondre aux sollicitations du P.L.H. de la Communauté d Agglomération sur la réalisation sur le territoire d une accession sociale à la propriété, une Coopérative HLM a été créée à cet effet. Au-delà de l activité d accession, elle aura également en charge les activités de syndic de copropriétés et de commercialisation des logements issus de la vente HLM. Parallèlement, l activité de maîtrise d ouvrage a été regroupée dans un G.I.E. de moyens (qui aura son existence propre au 1 er janvier 2013), ceci afin de permettre aux équipes de fonctionner indistinctement pour la Coopérative ou pour MC Habitat. Enfin, un groupe a été créé afin de permettre à l ensemble du personnel appartenant à ces différentes entités de bénéficier d un Comité d Entreprise commun, ainsi que des mêmes représentants du personnel. Le secteur des Ressources Humaines a donc eu une activité soutenue au cours de cet exercice, avec de fortes modifications en termes d organisation. Il conviendra également, à cet égard, de signaler la participation de MC Habitat dans l entreprise d insertion «Chelles Insertion», association préfigurant une future Régie de Quartier, et devant permettre, outre l activité d entretien des espaces verts sur notre patrimoine, d accompagner l activité de nos gardiens dans des tâches qu ils ne pourraient plus faire par surcharge de travail ou par incapacité physique notamment liée à l âge. 16

19 MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Président Bernard GARNIER Assistante de Direction Patricia HIDALGO Directeur Général Jean-Baptiste PATURET Assistante Francine HARDY Directrice Gestion Locative Armelle HAY Directrice Back Office Djazia FERGANI Directeur Financier Jean-Michel GARDIN Responsable Ressources Humaines Angélique JACQUIER Assistante de Direction Bélinda HENNES Responsable Patrimoine Nicolas BRUGER Assistante GP Mylvia CHANU Directrice Gestion de Proximité Patricia BARDIN Contentieux - Précontentieux Responsable contentieux Tany GABARD Gestionnaire contentieux Véronique LEPRETRE Assistante contentieux Najet ABBADI Front Office Gestionnaire Locative Séverine CHARMEAU Assistante Attributions Mariama JAW Assistante GL Sophie DESAILLY Assistante SLS Tiffany RICHARD (CDD) Relation Clientèle Responsable Clientèle Mélanie PERSON Chargée de Clientèle Véronique LOVAL Chargée de Clientèle Célina BRUNO TEIXEIRA Etat des Lieux Technicien Etat des Lieux Patrick LOVAL Technicienne Etat des Lieux Aurore REYES Secrétaire Etat des Lieux Arminda PIRES Back Office Gestionnaire Back Office Stéphanie MENDES FRANCISCO Gestionnaire Back Office Tiranké DABO- KAKE Copropriété - vente HLM Chargée de missions Aurélie CROITORU Contrôle de Gestion Contrôleur de Gestion Charles BUN Comptabilité Générale Cadre Comptable Frédérique LABILLE Assistante Comptabilité Alexandra SCHLAFMUNTER Comptable Emilie BORNET- CHAMBAUD Marchés Chargé de Marchés Maxime DIQUELOU Gestion de la paie et ADP Gestionnaire Paie et ADP Anne-France VANDERMERSCH (CM) Gestionnaire Paie et ADP Vinolia FABRE (CDD) Développement Chargée de Missions Karine NEYRINCK- MODE (CM) Chargé d'opérations Junior Laury LE HEIN (CM) Gestionnaire Financière des Opérations Catherine ZEPH Assistante de Direction Sophie MATOS (salariée sortie le 31/12/2012) Patrimoine Assistante Patrimoine Cynthia PETRI Inspecteur Technique Serge BLE Inspecteur Technique Fabrice FERRIERE Groupement d'intervention Agent Technique Youcef BENKHELIF Agent Technique Jean-Bernard DURAND Suivi entreprise Assistante de Proximité Jennifer REGIS (CM) Assistante de Proximité Hadjer MEHENI (CDD) Personnel de Proximité Gardiens Nasreddine ABED Yvonne BEHURE Abdelrahim BENDRA Abdessatar BOUZIDI Marie-Irène CARDOSO Sylvie DUCOUP Karim GHEBGHOUB Andréa LACALANDRA Laurent LASOURCE Hervé MAKWANZA Eunice MARTINS Zohra NAOUR Eric OUCHENE Christophe SCALBERT Ljvbinka VIJOROVIC Pierre KOCH Chargé d'opérations Bastien FAURE (salarié sorti le 31/12/2012) Chargé d'opérations Virginie FILLION (salariée sortie le 31/12/2012) Agents d'entretien Ménnana BENKHELIF Salem BENKHELIF Michel CASENAZ Marie-Carole CICERON Djamila GHENIMI Denis LOUVEL Chargé d'opérations Junior Ronan BOUCARD (salarié sorti le 31/12/2012) Salariés Inactifs : Michelle BOUREAU - Disponibilité Sylvie DUBOIS - Invalidité Carole FERNANDEZ - Congé Parental EFFECTIF AU 31/12/2012

20 Evolution des effectifs L année 2012 a été marquée par 23 embauches et 26 départs. Au 31 décembre 2012, sur ces 23 recrutements, 9 sont embauchés en CDI, 3 sont toujours en poste en CDD et 11 sont partis (dont 4 CDD été). Récapitulatif des départs : Démissions & Rupture CDD 7 Retraite 0 Fin CDD 8 Licenciements 5 Fin période d essai 4 Rupture conventionnelle 1 Autres (départs FPT) 1 Total 26 Répartition du personnel L effectif 2012 s élève à 66 salariés, avec un équivalent temps plein de 64,3 salariés à fin décembre 2012 (ces chiffres n intègrent pas les salariés en longue maladie, congé parental, disponibilité et invalidité). Il est à noter que l effectif est en baisse en 2012 avec 3 salariés de moins qu en 2011 (69 salariés). Cependant il est à noter que 4 salariés ont quitté les effectifs de MCH au 31 décembre 2012 afin d intégrer le GIE en janvier Répartition par statut (public/privé) Public 2% Privé 98% Le personnel de Marne et Chantereine Habitat est composé d un agent de la fonction publique et 65 salariés en contrat de droit privé. A terme, le personnel de droit public ne sera plus représenté, les statuts actuels ne permettant plus leur recrutement. a) Répartition par secteur d activité Gardiens & Agents d'entretien 33% Régie 3% Administratifs 64% La répartition des salariés par secteur d activité est la suivante : - Administratifs 42 - Régie 2 - Gardiens et agents d entretien 22 18

21 b) Répartition hommes/femmes Hommes 33% L effectif de Marne et Chantereine Habitat est composé de 44 femmes et 22 hommes. La part des femmes a augmenté en 2012 et elles restent plus représentées dans les services administratifs. Femmes 67% c) Pyramide des âges < 20 ans 20 à 30 ans 31 à 40 ans 41 à 50 ans 51 à 60 ans > 60 ans Le graphique ci-contre, reprend la répartition par âge du personnel. Nous pouvons observer que les plus de 40 ans sont plus nombreux que les moins de 40 ans. Formation professionnelle Le nombre de jours de formation professionnelle pour 2012 était de 106 jours (plan de formation, DIF et période de professionnalisation). Les formations suivies étaient : - Préparer le passage en copropriété : cadre réglementaire et démarche (2 jours) 1 personne - Les marchés publics d assurance (2 jours) 1 personne - Préparation à l habilitation électrique H0B0 (1 jour) 8 personnes - Le second œuvre et les équipements : construction, pathologie, prévention (4 jours) 1 personne - Condensations, infiltrations et pathologie hygrothermique (2 jours) 1 personne - Les réparations locatives : le partage des responsabilités (2 jours) 7 personnes - La pratique et l analyse des fiches de situation financière et comptable (2 jours) 1 personne - Optimiser le contrat de location (2 jours) 1 personne - Gérer la paie et les déclarations sociales avec internet (1 jour) 1 personne - ABYL : saisie des états des lieux (1 jour) 2 personnes - Master Ingenierie immobilière (67 jours) 1 personne Comité de Direction Ce comité, réunissant autour du Directeur Général les directeurs de service, a pour vocation de faciliter la circulation de l information et d assurer à la fois la coordination entre les différents services et un meilleur suivi des principaux dossiers et projets. Celui-ci se réunit tous les 15 jours hors période estivale. 19

22 Délégation unique du personnel Elle regroupe les membres du Comité d Entreprise et les Délégués du Personnel comme le prévoit l article L du Code du Travail. Elle a été renouvelée à l issue des élections qui se sont déroulées les 31 mai et 14 juin Composition de la Délégation Unique : 1 er Collège Ouvriers Employés Titulaires Suppléants Abdelrahim BENDRA (CFDT) Jean-Bernard DURAND (CGT) Séverine CHARMEAU Patrick LOVAL (CGT) 2 ème Collège Agents de Maîtrise Cadres Titulaire Suppléant Véronique LEPRETRE (GUYON) (CFDT) Carence Le Bureau Jean-Baptiste PATURET Membre et Président de Droit Véronique LEPRETRE (GUYON) Secrétaire Séverine CHARMEAU Trésorière C.H.S.C.T. Le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail assure le rôle suivant : Protection des salariés, Amélioration des conditions de travail, Mission de contrôle, enquête (accident du travail). Le C.H.S.C.T. s est réuni 7 fois (dont 1 CHSCT extraordinaire) en Les membres du C.H.S.C.T. sont : Membre et Président de Droit Jean-Baptiste PATURET 1 er Collège : Ouvriers Employés Jean-Bernard DURAND (CGT) Abdelrahim BENDRA (CFDT) 2 ème Collège : Agents de Maîtrise Cadres Véronique LEPRETRE (GUYON) 20

23 21

24 MARCHES ATTRIBUES DANS L ANNEE MARCHES ADAPTES ET FORMALISES (AVEC UNE MISE EN CONCURRENCE OBLIGATOIRE) PASSES SELON LES SEUILS PREVUS DANS LES ARTICLES III-2, III-3 ET III-4 DU R.I.A. Il a été conclu 30 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils prévus dans les articles III-2, III- 3 et III-4 du Règlement Intérieur des Achats (R.I.A.) pour un montant de H.T.. Pour l ensemble des services Marchés de Fournitures Marchés de Services Marchés de Travaux Total Type de marché Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Article III-2 du RIA Seuil: De H.T. à H.T. Présenté en Commission Restreinte Article III-3 du RIA Seuil : De H.T. au seuil des procédures formalisées Présenté en C.A.O. Article III-4 du RIA Seuil : Supérieur aux seuils des procédures formalisées Présenté en C.A.O. TOTAL H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T. Répartition pour l ensemble des services par type d achat Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : Répartition par service Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : 22 22

25 Détail des marchés passés en procédure adaptée ou en procédure formalisée ventilés par service PATRIMOINE : Marché N 30/11 : SERVICES D'ASSURANCES - MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Montant total du marché : estimé à ,00 TTC pour toute la durée du marché tous lots confondus Lot N 1 MANDATAIRES SOCIAUX : ASSURANCE RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS Durée du marché : 48 mois Montant : 76,10 TTC par mandataire et par an (soit une prime annuelle estimée pour 2012 à 2 054,65 TTC) Entreprise retenue : GRAS SAVOYE (92202) / HDI (92914) Lot N 2 : Responsabilité civile générale Durée du marché : 48 mois Montant : taux annuel de 0, % de l assiette constituée par le montant total des rémunérations annuelles brutes versées par Marne et Chantereine Habitat (soit un montant estimé à 2 841,76 TTC pour l année 2012) Entreprise retenue : SMACL (79031) Lot N 3 : Assurance FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION Durée du marché : 48 mois Montant : Selon les prix unitaires annuels définis dans l'acte d'engagement (soit un montant estimé pour l année 2012 à ,54 TTC pour le volet 1 et à 1 214,39 TTC pour le volet 2) Entreprise retenue : SMACL (79031) Lot N 4 : ASSURANCE BRIS DE MATERIEL, INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE, ELECTRONIQUE OU ELECTRIQUE Durée du marché : 48 mois Montant : taux annuel de 4,624 % de la valeur totale du parc informatique par an (soit un montant estimé à 1 027,49 TTC pour l année 2012) Entreprise retenue : SARRE & MOSELLE (57401) / ALBINGIA (92532) Lot N 5 : ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS DES ADMINISTRATEURS Durée du marché : 48 mois Montant : montant forfaitaire de 917,67 TTC par an Entreprise retenue : SARRE & MOSELLE (57401) / ALBINGIA (92532) Marché N : Etablissement du diagnostic technique de 119 logements ZAC Mont Chalats Durée du marché : 1,5 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : VPI Ingénierie (75013) Marché N 07/12 : Marché de vérification périodique réglementaire et de maintenance des équipements de lutte et de protection contre l incendie du patrimoine de MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Durée du marché : 1 an reconductible deux fois pour une période de 1 an Montant : ,40 H.T. par an pour la partie forfaitaire ,00 H.T.maximum (pour toute la durée du marché) pour la partie à bons de commande Entreprise retenue : SAVPRO (78360) 23

26 Marché N 08/12 : TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Montant : ,00 H.T. maximum pour toute la durée du marché (éventuelle reconduction incluse) Entreprise retenue : SANICOTHERM (93120) Marché N 17/12 : ASSURANCE MULTIRISQUES DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET MOBILIER Durée du marché : 4 ans Montant : Taux de prime TTC de 0,33 /m2 (soit une prime estimée à ,05 TTC pour 2012) Entreprise retenue : SMACL (79031) Marché N : Installation d un système de vidéo protection suite à de nombreux actes de vandalisme (Résidence Chantereine) Durée du marché : 1 mois Montant : ,50 H.T. Entreprise retenue : SV2 I (77177) Marché N : Installation d un climatiseur de précision dans le local informatique et déplacement du climatiseur existant Durée du marché : 1 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : Le Froid Nivart (77100) Marché N 25/12 : Résidentialisation RPA Flamant à Chelles - LOT UNIQUE : Aménagements extérieurs - Résidentialisation Durée du marché : 2 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,50 H.T. Entreprise retenue : LA RENAISSANCE (77700) DEVELOPPEMENT : Marché N : Marché d assistance à Maîtrise d Ouvrage environnemental pour la construction de 28 logements individuels BBC rue Laennec à Chelles Durée du marché : 24 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : QUALICONSULT SECURITE (77420) Marché N 27/11 : Fourniture et Livraison de travaux de communication au siège social de Marne et Chantereine Habitat Durée du marché : 3 ans Montant : ,00 H.T. maximum pour toute la durée du marché Entreprise retenue : France REPRO (94700) Marché N 03/12 : Dans le cadre du projet de création de 7 logements aux RDC des bâtiments 10 et 12 Rue Turgot à Chelles Résidence Chantereine Réalisation d une étude de sol Mission G12 Durée du marché : 26 jours Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : ROC SOL (92120) Marché N : Réalisation de sondages de sol dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec Durée du marché : 1 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : BATIGEOCONSEIL (28700) 24

27 Marché N : Réalisation de 3 études thermiques relatives à la résidence Arcades Fleuries, à la résidence Bickart et à la résidence Pasteur Durée du marché : 2 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : DIAGOBAT (59651) Marché N 01/12 : DUPLICATION DE PLANS, DE DOSSIERS DIVERS, ET REALISATION DE PANNEAUX D'AFFICHAGE Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Montant : ,00 maximum pour toute la durée du marché (éventuelle reconduction inclue) Entreprise retenue : ELECTROGELOZ Bercy (94200) Marché N : Réalisation d une maquette au 1/500ème de l opération de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec à Chelles Durée du marché : 1 mois Montant : 8 810,00 H.T. Entreprise retenue : FM PRODUCT (75020) Marché N : Assurance Dommages Ouvrages relative à l opération de réalisation de 7 logements et d une loge gardien au RDC des bâtiments 8,10 et 12 rue Turgot à Chelles Durée du marché : 10 ans à compter de la réception des travaux Montant : 9 942,67 TTC Entreprise retenue : SMACL Marché N 11/12 : Construction de 7 logements et d une loge aux RDC des bâtiments 8,10 et 12 rue Turgot à Chelles Montant total du marché (tous les lots confondus) : ,24 H.T. Lot 1 : Maçonnerie Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,69 H.T. Entreprise retenue : ETS Tétard (77440) Lot 2 : Menuiserie Extérieure Métal et PVC Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,69 H.T. Entreprise retenue : Menuiserie Charpente du Villon (02210) Lot 3 : Menuiserie intérieure Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,76 H.T. Entreprise retenue : Menuiserie Charpente du Villon (02210) Lot 4 : Cloison Faux Plafond Doublage Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,62 H.T. Entreprise retenue : Menuiserie Charpente du Villon (02210) Lot 5 : Sol et Mur Scellé Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,12 H.T. Entreprise retenue : Décor Evolution (77290) Lot 6 : Peinture et sol collé Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : Entreprise Bernier (77400) 25

28 Lot 7 : Espaces Verts Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,80 H.T. Entreprise retenue : Espaces Jardins + (77730) Lot 8 : Electricité Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : Claude Monfaucon (77440) Lot 9 : Plomberie Chauffage Ventilation Durée du marché : 9 mois (+ 12 mois de GPA) Montant : ,56 H.T. Entreprise retenue : Entreprise Seveste (77120) Marché N 20/12 : Maîtrise d œuvre relative à la Construction de 9 logements collectifs et 200 m² SHON de surfaces commerciales avec stationnements, y compris les VRD et les espaces verts COURTRY 12 & 28 rue du Général de Gaulle Durée du marché : 31 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : R+D Associés (75002 )/ S.I.B.(77420)/ALP INGENIERIE (75020) Marché N 18/12 : REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SUR UN TERRAIN SITUE A CHELLES, RUES STE BATHILDE ET BESSON Durée du marché : 27 mois Montant : ,95 H.T. Entreprise retenue : INRAP (93698) GESTION DE PROXIMITE : Marché N : Entretien des pelouses des résidences de Marne et Chantereine Habitat, soit 3 tontes Durée du marché : 3 mois Montant : ,00 H.T. Entreprise retenue : S.A. Mabillon (77185) Marché N 04/12 : ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Durée du marché : 3 ans Montant : ,31 H.T. pour la partie forfaitaire: Entretien et curage des réseaux ,00 H.T. pour l'option n 1: Garantie de Bon écoulement des évacuations des logements pour un nombre d'intervention illimité ,00 H.T. Maximum pour la partie à bon de commande: travaux et ajout de résidences Entreprise retenue : C.I.G. (95500) Marché N 05/12 : MARCHE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DES ASCENSEURS Durée du marché : 4 ans Montant : ,00 H.T. pour la partie entretien forfaitaire ,00 H.T. maximum pour la partie à bon de commande travaux de réparation Entreprise retenue : OTIS (92110) Marché N : Réalisation de 3 tontes dans l attente de la dévolution du marché N 16/12 Durée du marché : 3 mois Montant : ,84 H.T. Entreprise retenue : S.A. Mabillon (77185) 26

29 Marché N 16/12 : MARCHE D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET ESPACES EXTERIEURS DES RESIDENCES DE MARNE et CHANTEREINE HABITAT POUR 1 AN Durée du marché : 1 an Montant : ,80 H.T. pour la partie forfaitaire : Entretien annuel des espaces verts et des espaces extérieurs ,00 H.T. maximum (pour toute la durée du marché) pour la partie à bon de commande Entreprise retenue : REGIE DE QUARTIER DE TORCY (77200) Marché N 19/12 : ELAGAGES ET ABATTAGES D ARBRES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Montant : ,00 H.T. maximum pour toute la durée du marché Entreprise retenue : MABILLON (77185) GESTION LOCATIVE : Marché N : Représentation de Marne et Chantereine Habitat devant les tribunaux Durée du marché : 1 an Montant : ,00 H.T. maximum Entreprise retenue : Cabinet A5 (75017) RESSOURCES HUMAINES : Marché N : Externalisation de la paie du G.I.E. Durée du marché : 4 ans Montant : H.T. maximum Entreprise retenue : ADP GSI France (92016) Marché N 13/12 : LIVRAISON ET FOURNITURE DE PAPIER A MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois 2 ans Montant : ,00 maximum pour toute la durée du marché (éventuelle reconduction inclue) Entreprise retenue : TORRASPAPEL MALMENAYDE (92350) DIRECTION FINANCIERE : Marché N 02/12 : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS Durée du marché : 3 ans Montant : Montant maximum de ,00 pour toute la durée du marché Entreprise retenue : CREDIPAR (92300) / METIN (77500) Marché N 21/12 : FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS EN LOCATION Durée du marché : 4 ans Montant : ,47 H.T. pour la partie forfaitaire ,00 H.T. maximum (pour toute la durée du marché) pour la partie à bon de commande Entreprise retenue : KONICA MINOLTA (78424) 27

30 MARCHES SIMPLIFIES (SANS MISE EN CONCURRENCE OU AVEC UNE MISE EN CONCURRENCE FACULTATIVE) SELON LES SEUILS PREVUS DANS LES ARTICLES I-3, III-1 ET III-5 DU R.I.A. Il a été conclu 190 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils prévus dans les articles I-3, III- 1 et III-5 du Règlement Intérieur des Achats (R.I.A.) pour un montant de H.T.. Pour l ensemble des services Marchés de Fourniture Marchés de Service Marchés de Travaux Total Type de marché Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Article I-3 du RIA Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient Article III-1 du RIA Seuil: 0 à 8.000,00 H.T. Mise en concurrence facultative Article III-5 du RIA Marché sans publicité ni mise en Concurrence pour les raisons suivantes : - En cas d urgence relative à la sécurité des personnes et/ou des biens - Pour maintenir une solution informatique au sein de Marne et Chantereine Habitat - Pour maintenir une garantie - En cas de monopole manifeste d une entreprise sur un secteur d activité donné TOTAL H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T H.T. Répartition pour l ensemble des services par type d achat Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : Répartition par service Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : 28

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