Eric Zapletal, Hôpital Européen Georges Pompidou, 14 mars 2007

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1 Système d'information en santé Système d'information en santé Présentation du projet Dossier Médical Personnel (DMP) Eric Zapletal, Hôpital Européen Georges Pompidou, 14 mars 2007

2 Plan Objectifs Méthodes Expérimentations nationales Expérimentation HEGP Aspects organisationnels, fonctionnels et techniques Résultats Perspectives

3 Cadre légal Loi n du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : cadre législatif sur l hébergement des données de santé Loi n du 13 août 2004 relative à l assurance maladie : création du dossier médical personnel (articles 3 à 5) C2i Certificat Informatique et Internet - (3) - 14 mars 2007

4 Cadre légal Le DMP appartient au patient La loi prévoit que l accès au DMP est géré par le patient. C est lui qui détermine les professionnels de santé à qui il permet de consulter son DMP ou de l'enrichir A partir du 1er juillet 2007, tout bénéficiaire de l'assurance maladie pourra demander l'ouverture d'un DMP C2i Certificat Informatique et Internet - (4) - 14 mars 2007

5 Objectifs favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins améliorer la communication des informations de santé, sous le contrôle du patient concerné notamment pour ce qui concerne la confidentialité et conformément aux droits des patients dans le domaine des données personnelles de santé C2i Certificat Informatique et Internet - (5) - 14 mars 2007

6 Plan Objectifs Méthodes Expérimentations nationales Expérimentation HEGP Aspects organisationnels, fonctionnels et techniques Résultats Perspectives

7 Méthodes Grâce au partage d informations entre les professionnels de santé le prenant en charge, le DMP doit permettre au patient de bénéficier d un suivi mieux coordonné et d une sécurité diagnostique et thérapeutique renforcée C2i Certificat Informatique et Internet - (7) - 14 mars 2007

8 Méthodes Contenu du DMP : informations provenant des professionnels et établissements de santé que le patient aura lui-même désigné : hôpitaux, médecins de ville, pharmaciens, laboratoires d analyses médicales etc. comptes-rendus et prescriptions de médecins, liste des médicaments délivrés, comptes-rendus de radiologie, comptes-rendus d analyses médicales, lettres de sortie d hôpital C2i Certificat Informatique et Internet - (8) - 14 mars 2007

9 Méthodes Modalités d'accès au DMP par le patient : par Internet en mode sécurisé, à tout moment (modalités selon l hébergeur) par courrier postal adressé à son hébergeur par téléphone auprès de l'hébergeur, après authentification sécurisée de l'identité de l'interlocuteur C2i Certificat Informatique et Internet - (9) - 14 mars 2007

10 Méthodes Modalité d'accès au DMP par le patient : Le patient disposera d un droit d accès au «Journal des Traces» de son DMP. Ce document recensera l ensemble des actes réalisés sur son DMP : nombre et dates des accès, identité des professionnels de santé ayant accédé à son dossier, date et nature des données inscrites, etc... C2i Certificat Informatique et Internet - (10) - 14 mars 2007

11 Méthodes Modalités d'accès au DMP par les PS : Tous les PS sont concernés par le dossier médical personnel L accès du DMP est cependant interdit aux médecins des compagnies d assurances et des médecins du travail. ( Article L ) C2i Certificat Informatique et Internet - (11) - 14 mars 2007

12 Méthodes Les modalités d'accès au DMP par les PS changent en fonction du statut du PS : médecin à l'origine de l'ouverture du DMP médecin désigné par le patient pour assurer le suivi régulier du DMP pour le patient (si ce médecin n'est pas renseigné, c'est le médecin qui est à l'origine de l'ouverture qui assure la fonction de suivi régulier) médecin autorisé par le patient à accéder à son DMP (médecin inclus dans le «cercle de confiance») médecin auteur du document C2i Certificat Informatique et Internet - (12) - 14 mars 2007

13 Méthodes Les modalités d'accès sont données par le patient : Un document de niveau VERT... ORANGE... ROUGE... NOIR Peut être consulté par... L'auteur du document Le médecin assurant le suivi régulier Les autres médecins autorisés par le patient à accéder à son DMP (médecins expérimentateurs des établissements pilotes ou en ville) Les PS désignés ponctuellement pour ce document par l'auteur Les PS désignés ponctuellement pour ce document par le médecin régulier du patient L'auteur du document Le médecin assurant le suivi régulier du patient Les PS désignés ponctuellement pour ce document par l'auteur Les PS désignés ponctuellement pour ce document par le médecin régulier du patient L auteur du document Les PS désignés ponctuellement pour ce document par l'auteur Le patient uniquement C2i Certificat Informatique et Internet - (13) - 14 mars 2007

14 Méthodes Modalités d'accès au DMP par les PS : En cas d urgence ou en présence d un risque immédiat mettant en jeu la santé du patient et si ce dernier est dans l incapacité de donner son consentement, tout professionnel ou établissement de santé pourra accéder à son DMP pour agir au mieux dans ces circonstances, sous réserve de justifier médicalement l accès en urgence à ses données personnelles C2i Certificat Informatique et Internet - (14) - 14 mars 2007

15 Méthodes Matrice des droits d'accès C2i Certificat Informatique et Internet - (15) - 14 mars 2007

16 Méthodes Matrice des droits d'accès (détail) C2i Certificat Informatique et Internet - (16) - 14 mars 2007

17 Plan Objectifs Méthodes Expérimentations nationales Expérimentation HEGP Aspects organisationnels, fonctionnels et techniques Résultats Perspectives

18 Expérimentations nationales Pilotage national : groupement d'intérêt public du dossier médical personnel (GIP-DMP), regroupant : L'État (Ministère de la santé) L'Assurance-Maladie (CNAMTS) La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) C2i Certificat Informatique et Internet - (18) - 14 mars 2007

19 Expérimentations nationales Calendrier macroscopique : 2006 : Expérimentations (Analyses) 2007 : Généralisation C2i Certificat Informatique et Internet - (19) - 14 mars 2007

20 Expérimentations nationales Objectifs des expérimentations : Identifier les conditions d appropriation de l outil par les acteurs, professionnels de santé et patient Mettre en évidence l impact du DMP sur les pratiques médicales Obtenir une évaluation de la satisfaction des acteurs Mesurer la qualité de service assurée par les hébergeurs et l intérêt effectif des services qu ils proposent Valider en grandeur réelle les éléments techniques, fonctionnels et organisationnels du DMP Permettre la rédaction du cahier des charges de généralisation du déploiement du DMP C2i Certificat Informatique et Internet - (20) - 14 mars 2007

21 Expérimentations nationales Calendrier des expérimentations (légal): Arrêté démarrage de l expérimentation 28 décembre 2005 Décret mise en place des hébergeurs 4 janvier 2006 Validation des sites pilotes par le GIP-DMP 7 février 2006 Décret création du comité d agrément des hébergeurs 7 février 2006 Agrément ministère et CNIL des sites pilotes 18 mai 2006 C2i Certificat Informatique et Internet - (21) - 14 mars 2007

22 Expérimentations nationales Calendrier des expérimentations (projet) : Démarrage des ouvertures de DMP 1er juin 2006 Fin des ouvertures de DMP 30 novembre 2006 Fin de l'expérimentation 31 décembre 2006 C2i Certificat Informatique et Internet - (22) - 14 mars 2007

23 Expérimentations nationales Hébergeurs de Santé agréés Respect du secret médical Décrêt du 4 janvier 2006 sur les règles de confidentialité et sécurité C2i Certificat Informatique et Internet - (23) - 14 mars 2007

24 Expérimentations nationales France Telecom : Nord Pas de Calais (nord), Paris (est), Languedoc Rousillon InVita : Nord Pas de Calais (Bassin Minier), Paris (ouest), Haute Normandie (Rouen) Santeos : Picardie (Amiens), Champagne (Reims), Aquitaine (sud) Santénergie : Basse Normandie (Caen), Pays de la Loire (Nantes), Limousin (Limoges), Midi-Pyrénées Thalès CEGEDIM : Alsace, Aquitaine (nord) D3P : Rhône Alpes (Lyon et Annecy) C2i Certificat Informatique et Internet - (24) - 14 mars 2007

25 Gestion des cabinets médicaux Professionnels de santé en télétransmission (mars 2007) Médecins généralistes Médecins spécialistes Pharmaciens Infirmiers/infirmières Nombre En télétransmission 83,77% ,83% 97,05% ,50% C2i Certificat Informatique et Internet - (25) - 14 mars 2007

26 Gestion des cabinets médicaux Volume mensuel de feuilles de soins électroniques transmises Janvier 2000 Janvier 2001 Janvier Janvier 2007 Nb transmissions 4 millions 20 millions 38 millions millions C2i Certificat Informatique et Internet - (26) - 14 mars 2007

27 Expérimentations nationales Entre juin et décembre professionnels de santé mobilisés 100 établissements de soins ouverture de DMP DMP actifs, soit 14% Contenant en moyenne 4 à 6 documents Partagés par 1,16 professionnels de santé en moyenne C2i Certificat Informatique et Internet - (27) - 14 mars 2007

28 Expérimentations nationales Le niveau d alimentation des DMP (14%) est minoré par : La non disponibilité de certaines interfaces techniques La nécessité de requalification des documents lors de la création du DMP L ergonomie insuffisante en connexion web sécurisé L accès du patient aux données médicales (reformulation par les PS) Les difficultés de rapprochement NIS-identifiants SIH / LGC C2i Certificat Informatique et Internet - (28) - 14 mars 2007

29 Expérimentations nationales Les Professionnels de Santé consultent moins les DMP qu ils ne les alimentent : Peu de DMP sont encore alimentés par des Professionnels de Santé Différents des initiateurs Les Établissements de Santé sont peu équipés en carte CPS C2i Certificat Informatique et Internet - (29) - 14 mars 2007

30 Expérimentations nationales 10% environ des patients se sont connectés à leur DMP Moyenne de 2,5 connexions par patient (très variable) Exemple d'un hébergeur : Sur 100 connexions au DMP effectuées par les patients 35 consultations de documents 10 ajouts de documents 33 visualisations des traces 14 mises à jour de données personnelles 8 concernent un mandat (ajout, révocation ou renouvellement) C2i Certificat Informatique et Internet - (30) - 14 mars 2007

31 Expérimentations nationales Les documents consultés par les patients sont essentiellement : Des données générales (23%) Des synthèses (19%) Des comptes-rendus de consultation (11%) La personne à prévenir en cas d accident (9%) Les patients inscrivent principalement dans leur DMP : la/les personne(s) à prévenir en cas d urgence la description de leur état de santé C2i Certificat Informatique et Internet - (31) - 14 mars 2007

32 Plan Objectifs Méthodes Expérimentations nationales Expérimentation HEGP Aspects organisationnels, fonctionnels et techniques Résultats Perspectives

33 Expérimentation HEGP Région Ile-de-France, zone Paris ouest InVita Hôpital Européen G. Pompidou (Paris), Hôtel Dieu (Paris),CH de Versailles,CH de Rambouillet, Institut Curie (Paris),Centre Marie-Lannelongue (Plessis-Robinson), Hôpital privé d'antony, Centre médicochirurgical Parly 2, Centre médico-chirurgical de l'europe, Réseau ASDES (Précarité), Réseau ABCMC (Réseau ville/hôpital), Réseau FED 92 (Réseau de généralistes), Professionnels de santé libéraux, laboratoires de biologie et cabinets de radiologie C2i Certificat Informatique et Internet - (33) - 14 mars 2007

34 TRIEL-SUR-SEINE MAGNANVILLE BREUIL-BOIS-ROBERT Expérimentation HEGP ECQUEVILLY EPONE BOINVILLE-EN-MANTOIS BAZEMONT LA GARENNE-COLOMBES HERBEVILLE AIGREMONT ANDELU GOUPILLIERES CHATOU LE PECQ CHAMBOURCY FOURQUEUX CRESPIERES MONTAINVILLE THOIRY DAVRON FLEXANVILLE SAINT-NOM-LA-BRETECHE VILLIERS-LE-MAHIEU AUTOUILLET SAULX-MARCHAIS ORGERUS BEHOUST SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE GARANCIERES VILLEPREUX RENNEMOULIN LA CELLE-SAINT-CLOUD GARCHES SAINT-CLOUD VAUCRESSON BAILLY ROCQUENCOURT VILLIERS-SAINT-FREDERIC BOISSY-SANS-AVOIR LES CLAYES-SOUS-BOIS NEAUPHLE-LE-VIEUX NEAUPHLE-LE-CHATEAU MILLEMONT LA QUEUE-LES-YVELINES GALLUIS VERSAILLES BOIS-D'ARCY MERE MONTFORT-L'AMAURY BAZOCHES-SUR-GUYONNE BUC SAINT-REMY-L'HONORE COIGNIERES CHEVILLY-LARUE SACLAY IGNY ANTONY VAUHALLAN VILLIERS-LE-BACLE MILON-LA-CHAPELLE VALENTON RUNGIS BOISSY-SAINT-LEGER WISSOUS SAINT-AUBIN DAMPIERRE-EN-YVELINES LE PERRAY-EN-YVELINES BRUNOY CHOISEL BOULLAY-LES-TROUX BOUSSY-SAINT-ANTOINE GOMETZ-LA-VILLE LA CELLE-LES-BORDES CH de Rambouillet VARENNES-JARCY EPINAY-SUR-ORGE QUINCY-SOUS-SENART Etb. Public de Sant ETIOLLES RIS-ORANGIS MONTLHERY SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS LONGPONT-SUR-ORGE BRIIS-SOUS-FORGES SAINT-MICHEL-SUR-ORGE BULLION AP-HP LINAS COURCOURONNES BONNELLES FONTENAY-LES-BRIIS LEUVILLE-SUR-ORGE Zone grand ouest Ile de France : EMANCE ANGERVILLIERS ARPAJON SONCHAMP SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE LONGVILLIERS ORPHIN SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES SAINT-PIERRE-DU-PERRAY CORBEIL-ESSONNES EGLY LE VAL-SAINT-GERMAIN GUIBEVILLE LEUDEVILLE Population : 2.7 millions habitants Surface : 1130 km2 SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN MAROLLES-EN-HUREPOIX SAINT-YON AVRAINVILLE SAINT-CHERON BREUX-JOUY PONTHEVRARD BOISSY-SOUS-SAINT-YON CHEPTAINVILLE SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES SAINTE-MESME PRUNAY-EN-YVELINES ABLIS SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT MAUCHAMPS CHAMARANDE BOURAY-SUR-JUINE CHAUFFOUR-LES-ETRECHY VILLECONIN CORBREUSE LES GRANGES-LE-ROI JANVILLE-SUR-JUINE SAVIGNY-LE-TEM NANDY CES SEINE-PORT entre etsaint-fargeau-ponthierry CHEVANNES BOISSISE-LA AUVERNAUX LARDY C2i Certificat Informatique et Internet - (34) - 14 mars 2007 BOINVILLE-LE-GAILLARD VILLABE TORFOU SOUZY-LA-BRICHE ROINVILLE Nombre d' habitants au Kmﾲ entre 50SAINTRY-SUR-SEINE et 100 entre 100 et 150 entre 150MORSANG-SUR-SEINE et 200 ECHARCON ORMOY entre 250 et 400 LE COUDRAY-MONTCEAUX entre 400 et 700 MENNECY entre 700 et VERT-LE-PETIT entre et FONTENAY-LE-VICOMTE SAINT-VRAIN DOURDAN SERMAISE LISSES VERT-LE-GRAND LA NORVILLE BREUILLET MOISSY Etb. Priv but lucratif BONDOUFLE LE PLESSIS-PATE OLLAINVILLE BRETIGNY-SUR-ORGE BRUYERES-LE-CHATEL COURSON-MONTELOUP SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON VAUGRIGNEUSE ROCHEFORT-EN-YVELINES TIGERY Etb. PSPH EVRY LIEUSAINT SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Etb. Priv but non lucratif FLEURY-MEROGIS FORGES-LES-BAINS CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES COMBS-LA-VILLE SOISY-SUR-SEINE MARCOUSSIS JANVRY B EPINAY-SOUS-SENART DRAVEIL VIRY-CHATILLON BALLAINVILLIERS VILLEMOISSON-SUR-ORGE NOZAY LA VILLE-DU-BOIS VILLIERS-SUR-ORGE GRIGNY MORSANG-SUR-ORGE SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD LIMOURS SAVIGNY-SUR-ORGE VILLEJUST LES ULIS GOMETZ-LE-CHATEL LES MOLIERES PECQUEUSE ORCEMONT PERIGNY MONTGERON SAULX-LES-CHARTREUX RAMBOUILLET GAZERAN MANDRES-LES-ROSES LONGJUMEAU HERMERAY SAINT-HILARION VILLECRESNES VIGNEUX-SUR-SEINE VILLEBON-SUR-YVETTE AUFFARGIS RAIZEUX ATHIS-MONS MORANGIS SENLISSE CERNAY-LA-VILLE SANTENY YERRES CROSNE SERV CHAMPLANCHILLY-MAZARIN ERE-ECOLE VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES ABLON-SUR-SEINE PALAISEAU CHEVREUSE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE GIF-SUR-YVETTE ORSAY BURES-SUR-YVETTE MAROLLES-EN-BRIE LIMEIL-BREVANNES VILLENEUVE-LE-ROI VILLENEUVE-SAINT-GEORGES PARAY-VIEILLE-POSTE SAINT-FORGET LES ESSARTS-LE-ROI POIGNY-LA-FORET ORLY MASSY LES BREVIAIRES SUCY-EN-BRIE CHOISY-LE-ROI THIAIS FRESNES Hop priv Antony MAGNY-LES-HAMEAUX CHATEAUFORT LEVIS-SAINT-NOM SAINT-LEGER-EN-YVELINES NVILLE NOISEAU LA QUEUE-E BIEVRES Lannelongue CC Marie LES LOGES-EN-JOSAS SAINT-LAMBERT PO BONNEUIL-SUR-MARNE JOUY-EN-JOSAS VERRIERES-LE-BUISSON CONDE-SUR-VESGRE ORMESSON CRETEIL TOUSSUS-LE-NOBLE LE MESNIL-SAINT-DENIS LE PLESSIS-TRE SAINT-MAUR-DES-FOSSES CHENNEVIERES-SUR-MARNE VITRY-SUR-SEINE L'HAY-LES-ROSES CHATENAY-MALABRY VOISINS-LE-BRETONNEUX LA VERRIERE E VILLEJUIF BOURG-LA-REINE SCEAUX Hop priv Ouest Parisien Trappes MAUREPAS LES MESNULS GAMBAISEUIL GUYANCOURT TRAPPES MONTIGNY-LE-BRETONNEUX MAISONS-ALFORT ALFORTVILLE CACHAN FONTENAY-AUX-ROSES CHAMPIGNY-SUR-MARNE VILLIERS-SUR-MARNE SAINT-MAURICE JOINVILLE-LE-PONT BAGNEUX LE PLESSIS-ROBINSON CHAMPS-S NOISY-LE-GRAND CHARENTON-LE-PONT IVRY-SUR-SEINE GENTILLY KREMLIN-BICETRE ARCUEIL CHATILLON CLAMART VELIZY-VILLACOUBLAY ELANCOURT FONTENAY-SOUS-BOIS VINCENNES SAINT-MANDE LE PERREUX BRY-SUR-MARNE NOGENT-SUR-MARNE IM Montsouris MEUDON CHAVILLE VIROFLAY LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE GROSROUVRE PARIS 12 PARIS 13 MAREIL-LE-GUYON MONTREUIL NEUILLY-PLAISANCE NEUILLY-SUR-MARNEGOURNAY PARIS 5 H.E.G.P. JOUARS-PONTCHARTRAIN BAIS PARIS 20 BAGNOLET PARIS 11 MALAKOFF MONTROUGE CH Andr Mignot SAINT-CYR-L'ECOLE C GAGNY PARIS 4 ISSY-LES-MOULINEAUX VANVES VILLE-D'AVRAY SEVRES MONTFERMEIL VILLEMOMBLE ROSNY-SOUS-BOIS Institut Curie PARIS 14 BOULOGNE-BILLANCOURT FONTENAY-LE-FLEURY PLAISIR PARIS 2 PARIS 1 PARIS 3 PARIS 15 MARNES-LA-COQUETTE LE RAINCY PARIS 9 PARIS 10 H tel-dieu PARIS 7 CMC Foch C NOISY-LE-SEC PARIS 19 ROMAINVILLE PRE-ST-GERVAIS LES LILAS PARIS 16 LE CHESNAY VICQ PANTIN PARIS 18 PARIS 6 NOISY-LE-ROI CHAVENAY THIVERVAL-GRIGNON AUTEUIL CLICHY SURESNES CMC Europe LOUVECIENNES COUBRON BONDY PARIS 8 RUEIL-MALMAISON BOUGIVAL MARLY-LE-ROI BEYNES LIVRY-GARGAN PAVILLONS-SOUS-BOIS CLICHY-SOUS-BOIS BOBIGNY NEUILLY-SUR-SEINE PARIS 17 PUTEAUX L'ETANG-LA-VILLE MARCQ OSMOY AY-LE-TEMPLE VAUJOURS AUBERVILLIERS SAINT-OUEN COURBEVOIE LEVALLOIS-PERRET NANTERRE LE VESINET MAREIL-MARLYLE PORT-MARLY CROISSY-SUR-SEINE FEUCHEROLLES SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS SEVRAN DRANCY BOIS-COLOMBES ASNIERES-SUR-SEINE CARRIERES-SUR-SEINE MAREIL-SUR-MAULDRE AULNAY-SOUS-BOIS LE BLANC-MESNIL LE BOURGET LA COURNEUVE COLOMBES MONTESSON HARGEVILLE SEPTEUIL VILLEPINTE DUGNY SAINT-DENIS L'ILE-SAINT-DENIS BEZONS MAULE JUMEAUVILLE ZAINVILLE HOUILLES LE MESNIL-LE-ROI ORGEVAL LES ALLUETS-LE-ROI ROSAY ARNOUVILLE-LES-MANTES VILLENEUVE-LA-GARENNE GENNEVILLIERS POISSY GOUSSONVILLE VILLIERS SARTROUVILLE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE VILLENNES-SUR-SEINE BONNEUIL-EN-FRANCE STAINS ARGENTEUIL MORAINVILLIERS AULNAY-SUR-MAULDRE VILLETTE GENT PIERREFITTE CARRIERES-SOUS-POISSY NEZEL TREMBLAY-EN-FRANCE GARGES-LES-GONESSE EPINAY-SUR-SEINE VILLETANEUSE MAISONS-LAFFITTE MEDAN MEZIERES-SUR-SEINE LA FALAISE IGNIERES DEUIL-LA-BARRE SAINT-GRATIEN ENGHIEN-LES-BAINS MONTMAGNY CORMEILLES-EN-PARISIS ACHERES VERNOUILLET BOUAFLE AUBERGENVILLE GUERVILLE AUFFREVILLE-BRASSEUIL SOINDRES T GONESSE LA FRETTE-SUR-SEINE CHAPET UVOISIN VERT ANDRESY CHANTELOUP-LES-VIGNES FLINS-SUR-SEINE BALLANCOURT-SUR-ESSONNE PRINGY ITTEVILLE CHAMPCUEIL BOISSISE-LE-ROI NAINVILLE-LES-ROCHES SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE

35 Expérimentation HEGP Gestion projet Outils Support utilisateurs Guichet Gestion des contrats Portail d accès Gestion des documents Centre d appels Serveur vocal Stockage dossiers Identités patients et professionnels Accès Internet Statistiques C2i Certificat Informatique et Internet - (35) - 14 mars 2007

36 Aspects organisationnels Constitution d'un comité de pilotage HEGP en septembre 2005 Représentant de la direction, des médecins, des secrétariats, des personnels infirmiers, cadres, personnel d'accueil, des patients et de l'informatique Coordination avec la région (ARH Ile de France), l'ap-hp et l'industriel hébergeur (InVita) C2i Certificat Informatique et Internet - (36) - 14 mars 2007

37 Aspects organisationnels Liste des services pilotes HEGP Cardiologie : Dr Ledru, Dr Durand Pneumologie : Pr Sors, Dr Juvin-Gillet, Dr Le PimpecBarthes Chirurgie gynécologique : Pr Lecuru, Dr Robey Chirurgie Orthopédique : Pr Augereau, Pr Vandenbussche, Dr Wallach, Dr Nich, Dr Grégory, Dr Rousselon, Dr Masmejean C2i Certificat Informatique et Internet - (37) - 14 mars 2007

38 Aspects organisationnels Liste des services pilotes HEGP : Chirurgie digestive : Pr Chevallier, Dr Douard Diabétologie : Pr Altman Radiologie cardio vasculaire : Pr Sapoval Réadaptation cardiaque (Broussais) : Dr Iliou C2i Certificat Informatique et Internet - (38) - 14 mars 2007

39 Aspects organisationnels Formation des services Accueil des patients Fonctions DMP dans le logiciel de gestion du dossier patient (HEGP) Fonctions DMP du site de l'hébergeur Formation des patients Objectifs du projet Droits et contraintes du patient C2i Certificat Informatique et Internet - (39) - 14 mars 2007

40 Aspects organisationnels Information pour les patients : Affiches DMP dans les services PC en accès libre à la maison des usagers pour les patients qui veulent consulter leur DMP C2i Certificat Informatique et Internet - (40) - 14 mars 2007

41 Aspects organisationnels Workflow Accueil du patient Gestion du compte rendu C2i Certificat Informatique et Internet - (41) - 14 mars 2007

42 Aspects organisationnels Workflow «accueil du patient» Un médecin (d'un service pilote) propose l'ouverture d'un DMP pour un patient Critères : patient habitant dans la zone d'expérimentation (ouest parisien), patient ayant une pathologie non sensible Le médecin remet le «kit» DMP (contrat, brochure) Un référent du département d'informatique aide le patient à remplir le contrat DMP Saisie du numéro de contrat dans le SIH Le DIH recoit et traite l'aqs C2i Certificat Informatique et Internet - (42) - 14 mars 2007

43 Aspects organisationnels Emploi à temps plein pour l'aide à la saisie des contrats DMP temps moyen de saisie 12 min C2i Certificat Informatique et Internet - (43) - 14 mars 2007

44 Aspects organisationnels Worflow «gestion du compte rendu» Le médecin dicte le compte rendu Le compte rendu est validé (statut envoyé) Le compte rendu est désigné «CR DMP» Le compte rendu est transmis au DMP C2i Certificat Informatique et Internet - (44) - 14 mars 2007

45 Aspects techniques Contexte HEGP DxCare : logiciel de gestion du dossier patient (édité par la société Medasys) Gestion des identités patients Gestion des comptes rendus (format MS Word) T-SEC : logiciel de gestion des utilisateurs (PS) Gestion des droits d'accès PosteCS : messagerie sécurisée pour échanges de mails entre PS et patients Réseau AP-HP C2i Certificat Informatique et Internet - (45) - 14 mars 2007

46 Aspects techniques Mise à jour DxCare pour supporter les nouvelles fonctions DMP Exportation des documents en 3 étapes : Exportation des comptes rendus au format HL7/CDA R2 par le module DxConnect (Medasys) Transfert de fichiers sécurisés (sftp) entre HEGP et Bessières (noeud de routage du reseau AP-HP) Validation et transfert des fichiers par un collecteur à Bessières vers le site InVita C2i Certificat Informatique et Internet - (46) - 14 mars 2007

47 Aspects techniques Sécurisation des échanges Mise en place d'un VPN (Virtual Private Network) entre Bessières et l'hébergeur InVita Création de certificats logiciels entre les serveurs (authentification) : demande auprès du GIP-CPS C2i Certificat Informatique et Internet - (47) - 14 mars 2007

48 Aspects techniques Fichier exporté de DxCare : En tête (meta description) : HL/7 CDA r2 Contenu (compte rendu DxCare) : PDF C2i Certificat Informatique et Internet - (48) - 14 mars 2007

49 Aspects techniques HL/7 CDA r2 C2i Certificat Informatique et Internet - (49) - 14 mars 2007

50 Aspects fonctionnels Volumétrie : 300 DMP à ouvrir Contenu : comptes rendus de consultation, comptes rendus d'hospitalisation, comptes rendus opératoires, lettres de sortie, ordonnances, Etc. C2i Certificat Informatique et Internet - (50) - 14 mars 2007

51 Aspects fonctionnels Gestion des annuaires Identification des professionnels de santé HEGP dans l'expérimentation Module T-SEC HEGP (gestion des PS de l'hegp) Numéro ADELI (démarche administrative à effectuer pour les médecins thésés) Identification des PS libéraux correspondants de ville Pas d'outil en interne Identification des patients Module IMS HEGP (gestion des identité patients) Numéro AQS (Adresse Qualité Santé) C2i Certificat Informatique et Internet - (51) - 14 mars 2007

52 Aspects fonctionnels Gestion de la typologie des comptes rendus (IHE-XDS) Bilan autonomie Synthèse, autre CR séjour hospitalier CR (ou fiche) de consultation CR d'examen (autres) CR Opératoire Prescription, autres Fiche de suivi Courrier entre professionnels de santé Notification certificat Autre document, source médicale Autre document Source Patient Autres données commmunes C2i Certificat Informatique et Internet - (52) - 14 mars 2007

53 Aspects fonctionnels messagerie sécurisée PosteCS (avant DMP) C2i Certificat Informatique et Internet - (53) - 14 mars 2007

54 Aspects fonctionnels Enregistrement d'un patient dans le module IMS de DxCare (HEGP) C2i Certificat Informatique et Internet - (54) - 14 mars 2007

55 Aspects fonctionnels Envoi d'un courrier au DMP (HEGP) C2i Certificat Informatique et Internet - (55) - 14 mars 2007

56 Aspects fonctionnels Accès PS C2i Certificat Informatique et Internet - (56) - 14 mars 2007

57 Aspects fonctionnels Accès PS C2i Certificat Informatique et Internet - (57) - 14 mars 2007

58 Aspects fonctionnels Accès PS C2i Certificat Informatique et Internet - (58) - 14 mars 2007

59 Aspects fonctionnels Accès PS C2i Certificat Informatique et Internet - (59) - 14 mars 2007

60 Aspects fonctionnels Accès PS C2i Certificat Informatique et Internet - (60) - 14 mars 2007

61 Aspects fonctionnels Accès patient C2i Certificat Informatique et Internet - (61) - 14 mars 2007

62 Aspects fonctionnels Accès patient C2i Certificat Informatique et Internet - (62) - 14 mars 2007

63 Aspects fonctionnels Accès patient C2i Certificat Informatique et Internet - (63) - 14 mars 2007

64 Résultats de l'expérimentation HEGP 450 patients de l'hegp ont été interrogés pour leur participation éventuelle au projet DMP 357 contrats ont été signés avec les patients volontaires 323 AQS ont été reçues par l'hegp suite à l'envoi de ces contrats au GIP-DMP C2i Certificat Informatique et Internet - (64) - 14 mars 2007

65 Résultats de l'expérimentation HEGP Catégories de refus évoqué par le patient Nombre Informatique (équipement, connaissances,...) 19 Mauvaise adresse (patient hors ciblage) 14 Compréhension difficile du projet 10 Nécessité d'un conseil d'une tierce personne 10 Pathologie 10 Attente de la généralisation 9 Autres 8 Refus du dialogue 7 Age 5 Manque de temps 3 Environnement social 3 Refus signature 1 C2i Certificat Informatique et Internet - (65) - 14 mars 2007 Taux 21,30% 15,70% 11,20% 11,20% 11,20% 10,10% 9,00% 7,90% 5,60% 3,40% 3,40% 1,10%

66 Résultats de l'expérimentation HEGP Services expérimentateurs Nombre de documents transmis Cardiologie 157 Chirurgie orthopédique 94 Chirurgie digestive 52 Diabétologie 26 Pneumologie 17 Chirurgie gynécologique 17 Réadaptation cardiaque 14 Radiologie cardio vasculaire 12 Chirurgie thoracique 3 Total 392 C2i Certificat Informatique et Internet - (66) - 14 mars 2007

67 Résultats de l'expérimentation zone ouest Ile de France Etablissements de santé HEGP INSTITUT CURIE PARLY II ANTONY CH VERSAILLES - HOPITAL MIGNOT CCML HOPITAL HOTEL-DIEU CH DE RAMBOUILLET CMC EUROPE FED 92 LIBERAUX IDF Totaux Pourcentages Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de dossiers DMP PS ayant PS ayant documents PS inscrits ouverts alimentés alimentés consulté ,2% C2i Certificat Informatique et Internet - (67) - 14 mars % % Nombre de patient ayant consulté %

68 Plan Objectifs Méthodes Expérimentations nationales Expérimentation HEGP Aspects organisationnels, fonctionnels et techniques Résultats Perspectives

69 Perspectives Appel à projets «déploiement» 26 millions d'euros / 36 projets nationaux ou régionaux Numéro d'identification du patient Numéro Sécurité Sociale «brut» refusé par la CNIL Algorithme de chiffrement non reversible à partir numéro de sécurité sociale (?) Généralisation prévue pour 2007 C2i Certificat Informatique et Internet - (69) - 14 mars 2007

70 Glossaire ARH : agence régionale d'hospitalisation CR : compte rendu CDA r2 : clinical document architecture release 2 CPS : carte professionnel de santé DMP : dossier médical personnel GIP : groupement d'intérêt public HEGP : Hôpital Européen Georges Pompidou HL 7 : Health Level 7 NIS : numéro d'identification de santé PS : professionnel de santé

71 Références /Evaluation_experimentation_DMP.pdf C2i Certificat Informatique et Internet - (71) - 14 mars 2007

72 Mentions légales L'ensemble de ce document relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction de tout ou partie sont réservés pour les textes ainsi que pour l'ensemble des documents iconographiques, photographiques, vidéos et sonores Ce document est interdit à la vente ou à la location. Sa diffusion, duplication, mise à disposition du public (sous quelque forme ou support que ce soit), mise en réseau, partielles ou totales, sont strictement réservées au Ministère de l éducation nationale - projet C2i métiers de la Santé L utilisation de ce document est strictement réservée à l usage privé des étudiants inscrits à l UFR de médecine, de pharmacie et odontologie des universités impliqués dans le C2i métiers de la santé, et non destinée à une utilisation collective, gratuite ou payante Ce document a été réalisé pour le projet C2i Niveau 2 métiers de la Santé Ministère de l éducation nationale C2i Certificat Informatique et Internet - (72) - 14 mars 2007