AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION

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1 AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION Établi en application de l article 28 du CMP procédure adaptée OBJET DU MARCHÉ : FOURNITURE ET ORGANISATION DE REPAS POUR LE CAMPUS D ÉTÉ - PROGRAMME TALENS - PÔLE «PROGRAMME POUR L ÉGALITÉ SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE» (PESU) DE L ENS LA DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES, initialement fixée au 09 juillet 2010 à 12 heures est reportée au 20 juillet 2010 à 12 heures.

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Étendue de la consultation et procédure Mode de dévolution Variantes Options Modifications de détail au dossier de consultation...3 ARTICLE 3 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ... 4 ARTICLE 4 : DURÉE D EXÉCUTION DU MARCHÉ DÉLAI D EXÉCUTION... 4 ARTICLE 5 : PRIX CONDITIONS DE RÈGLEMENT DÉLAI DE PAIEMENT Régime des prix Contenu des prix Facturation et règlement Délai de paiement...5 ARTICLE 6 : DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AUX CANDIDATS... 5 ARTICLE 7 : REMISE DES OFFRES Contenu de l offre Conditions d envoi ou de dépôt des offres...6 ARTICLE 8 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES... 6 ARTICLE 9 : CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES... 7 ARTICLE 10 : CRITÈRES D ATTRIBUTION DU MARCHÉ... 7 ARTICLE 11 : PIÈCES À PRODUIRE PAR LE CANDIDAT AUQUEL IL EST ENVISAGÉ D ATTRIBUER LE MARCHÉ... 7 ARTICLE 12 : LITIGES... 8 ARTICLE 13 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADRESSES... 8 Marché

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Objet spécifications techniques La présente consultation est organisée par le Pôle «Programme pour l égalité scolaire et universitaire «(PESU) de l École normale supérieure, en vue de désigner le prestataire qui sera chargé de l installation et de l enlèvement de la vaisselle, de la préparation et du service des repas, du nettoyage des locaux, et de la gestion du personnel nécessaire, lors du campus d été du programme TALENS du 21 au 29 août La prestation attendue est définie dans la fiche technique ci-jointe. Lieu d exécution des prestations : 45, rue d Ulm (75230 Paris 5 e ) ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Étendue de la consultation et procédure Marché de prestations de services passé en application de la procédure adaptée prévue à l article 28 du Code des marchés publics. 2.2 Mode de dévolution Les prestations seront réalisées par un titulaire, désigné à l acte d engagement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. 2.3 Variantes Les variantes sont autorisées. Les candidats proposeront obligatoirement une offre répondant le plus complètement possible aux prescriptions techniques indiquées, mais pourront le cas échéant proposer plusieurs solutions. Si le candidat a l intention de présenter une offre comportant des variantes, il devra présenter séparément l offre de base et les variantes. 2.4 Options En option, il est demandé au prestataire de proposer : - une offre complémentaire pour la fourniture d une petite bouteille d eau de source par personne et par jour ; - une offre complémentaire pour une collation l après-midi. 2.5 Modifications de détail au dossier de consultation Le responsable du projet se réserve le droit d apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Marché

4 ARTICLE 3 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Par dérogation à l article 4-1 du CCAG-FCS, les documents contractuels sont (par ordre d importance) : 1. L acte d engagement 2. La fiche technique 3. Le mémoire technique remis par le candidat, 4. Le présent document valant règlement de consultation et cahier des clauses administratives 5. Le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009, non fourni mais réputé connu et accepté des parties sans modifications 6. L ensemble des normes en vigueur à la date de dépôt de l offre. En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 4 : DURÉE D EXÉCUTION DU MARCHÉ DÉLAI D EXÉCUTION Le présent marché ne deviendra définitif et ne pourra recevoir exécution qu après notification au prestataire. Le traiteur effectuera les prestations prévues dans la fiche technique, du petit-déjeuner le samedi 21 août au déjeuner du dimanche 29 août ARTICLE 5 : PRIX CONDITIONS DE RÈGLEMENT DELAI DE PAIEMENT 5.1 Régime des prix Le prix est fixé sous forme de forfait journalier par personne dans l annexe à l acte d engagement. 5.2 Contenu des prix Le prix consenti comprend toutes les charges et taxes, tous les frais et, d une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l exécution du présent marché. Se référer à la fiche technique. 5.3 Facturation et règlement La demande de règlement, libellée au nom de l École normale supérieure, devra faire apparaître : - Le numéro, la date du bon de commande correspondant ; - L'indication de l'émetteur du bon de commande ; - La référence du marché : La désignation et la quantité des prestations ; - Le montant H.T et T.T.C précisant le taux de la T.V.A appliquée ; Elle sera adressée en un original et deux copies à : École Normale Supérieure Pôle PESU À l attention de Mme Adeline Pautrizel 29, rue dulm, Paris cedex 05. Marché

5 5.4 Délai de paiement Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture, et après l admission des prestations. Le règlement est effectué par virement sur le compte bancaire du titulaire. Un RIB devra être fourni. Comptable assignataire des paiements Le comptable assignataire des paiements est l Agent comptable de l École normale supérieure, madame MAJUA, 29, rue d Ulm PARIS cédex 05. ARTICLE 6 : DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AUX CANDIDATS Le dossier de consultation qui est remis aux candidats comprend : - La fiche technique ci-jointe ; - le présent document valant règlement de la consultation et cahier des clauses administratives particulières ; - l acte d engagement et ses 2 annexes, à compléter. Le dossier de consultation est disponible gratuitement : sur le site (référence de la consultation : ) ; ou sur rubrique «marchés», «annonces des achats envisagés», «services». Le dossier peut aussi être communiqué sur demande par tél. ou fax au bureau des marchés ( / ). ARTICLE 7 : REMISE DES OFFRES 7.1 Contenu de l offre : Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : 1. Pour les personnes physiques ou morales de droit privé ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; 2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 3. Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait, au 31 décembre de l année 2009, aux obligations fiscales et sociales ; 4. Une déclaration sur l honneur datée et signée que le candidat n a pas fait l objet d une interdiction de concourir ; Marché

6 5. Une déclaration sur l honneur datée et signée que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail ; (Ou le formulaire DC5 : ) 6. Le projet de marché : la proposition technique et commerciale, le planning prévisionnel général, l acte d engagement, un RIB. La proposition technique et commerciale exposera : - la démarche générale du prestataire, - une présentation de la société engagée ainsi que ses références, - le détail des moyens techniques mobilisés, - le détail des moyens humains affectés à cette prestation, notamment la qualification et le CV du responsable ; - les menus ; - le planning des tâches ; - la répartition éventuelle de la préparation des plats entre les cuisines de l ENS et les locaux du prestataire ; - dans le cas d un groupement, une définition de la répartition des tâches montrant clairement l identité du mandataire ; - toute autre pièce jugée utile à la compréhension de l offre. 7.2 Conditions d envoi ou de dépôt des offres Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Prestations de traiteur Pôle PESU NE PAS OUVRIR Elles sont remises : soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé, à l adresse ci-dessous : École normale supérieure Bureau des marchés 45, rue d Ulm PARIS cedex 05 Entre 9h00 et 12h30 et entre 14h00 et 17h30. Soit par dépôt sur le site achatpublic.com Les dossiers qui seraient remis après la date et l heure limite fixées en page de garde du présent règlement ne seront pas retenus. ARTICLE 8 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Marché

7 ARTICLE 9 : CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES En application des dispositions de l article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, infraction fiscale, exclusion des marchés publics ou interdiction légale), - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des renseignements et documents exigés en vertu de l article 45 du Code des Marchés Publics, - les candidatures qui ne présentent pas des garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes ; la capacité sur ce point est appréciée à partir des éléments apportés dans les déclarations, certificats, pièces ou attestations demandés aux candidats. Les critères intervenant au moment de l examen des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières. La capacité du candidat sera jugée en prenant en compte les références vérifiables qu il produira pour des prestations similaires afin de mettre en évidence l expérience du candidat sur les marchés de même type. Le candidat doit fournir les noms, adresses et numéros de téléphone des établissements cités en référence. Les candidats ne répondant pas à ces critères ou jugés comme tels, seront éliminés sans que leur offre soit examinée. ARTICLE 10 : CRITÈRES D ATTRIBUTION DU MARCHÉ Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, classés par ordre décroissant d importance : 1 : Qualité générale de la prestation (menu, équilibre, respect de la fiche technique, créativité : 40% ; 2 : Offre de prix : 40 % 3: Qualité des moyens humains et techniques mis en œuvre pour réaliser l opération : 20 % Une négociation pourra avoir lieu. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment le prix. ARTICLE 11 : PIÈCES À PRODUIRE PAR LE CANDIDAT AUQUEL IL EST ENVISAGÉ D ATTRIBUER LE MARCHÉ En application de l article 46 du Code des Marchés Publics, et du règlement de la consultation, le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de cinq jours ouvrés, les certificats et attestations mentionnés ci-dessus. Les pièces prévues à l article D ou à l article D à 8 du Code du Travail, ou l imprimé DC6 complété et signé et accompagné des pièces qui y sont mentionnées ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l année précédant la consultation, ou le formulaire DC7 dûment complété et signé. Marché

8 Une attestation d assurance garantissant sa responsabilité à l égard des tiers en cas d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. ARTICLE 12 : LITIGES En cas de litige et à défaut d'avoir trouvé un accord amiable, le Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, Paris Cedex 04, est seul compétent. Les correspondances et autres documents relatifs au marché sont rédigés en français (article 2 de la loi du 04/08/94). ARTICLE 13 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ADRESSES Renseignements techniques Pôle «Programme pour l égalité scolaire et universitaire» Mme Adeline Pautrizel Chargée de Projet PESU 45, rue d Ulm Paris cedex 05 Tel.: Renseignements administratifs obtention des dossiers de consultation dépôt des offres Bureau des marchés 45, rue d Ulm Paris cédex 05 Tél : ou Fax : Marché