SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : PROPOSÉ PAR le maire Robert Labine APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Pierre Charette. Adoptée à l'unanimité
|
|
- Raymonde Émond
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 - 1 - Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil de la Communauté urbaine de l'outaouais, tenue à la salle du conseil, 5e étage, Maison du Citoyen, 25, rue Laurier, Hull, Québec, le jeudi 20 janvier 2000, à 17 h 00, sous la présidence de monsieur Marc Croteau, président. SONT PRÉSENTS: MM. Marc Croteau, maire de la ville d'aylmer, président Yves Ducharme, maire de la ville de Hull Pierre Philion, conseiller de la ville de Hull André Laframboise, conseiller de la ville d'aylmer André Touchet, conseiller de la ville d'aylmer Robert Labine, maire de la ville de Gatineau Jean-Pierre Charette, conseiller de la ville de Gatineau Luc Montreuil, maire de la ville de Masson-Angers Lin Chénier, conseiller de la ville de Masson-Angers Mme Jocelyne Houle, maire de la ville de Buckingham M. Lévis Brazeau, conseiller de la ville de Buckingham SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : MM. Jacques Tremblay, directeur général et secrétaire Nelson Tochon, directeur du Service de la planification et de l'informatique Lawrence Gangur, directeur de la division des opérations du Service de l'environnement Claude Robert, directeur de la division du génie du Service de l'environnement Michel Hervieux, directeur du Module ressources humaines et évaluation Mme Gladys Guérin, trésorière M. Pierre Gosselin, secrétaire adjoint Adoption de l'ordre du jour de la présente séance PROPOSÉ PAR le maire Robert Labine APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Pierre Charette IL EST RÉSOLU QUE ce conseil adopte l'ordre du jour de la présente séance Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du conseil d'administration tenue le 9 décembre 1999 PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Luc Montreuil IL EST RÉSOLU QUE ce conseil approuve les procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire tenues le 9 décembre 1999.
2 Autorisation au Président à participer aux Assises de l U.M.Q. qui se tiendront les 27, 28 et 29 avril 2000 à Québec ATTENDU QUE les Assises annuelles 2000 de l Union des municipalités du Québec se tiendront les 27, 28 et 29 avril 2000 au Centre des congrès de Québec ; ATTENDU QU il y a lieu que le président de la C.U.O., M. Marc Croteau soit présent aux Assises annuelles. PROPOSÉ PAR le maire Robert Labine APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Philion IL EST RÉSOLU QUE ce conseil autorise le président, M. Marc Croteau, à participer aux Assises annuelles de l Union des municipalités du Québec. Les frais d inscription, de logement et de transport, au montant maximum de $ seront pris à même le poste budgétaire «Législatif et direction générale - Frais de déplacement». La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet Nomination des membres des commissions permanentes de la C.U.O. ATTENDU QU en vertu de l article 63 de la Loi de la C.U.O. les commissions permanentes suivantes sont constituées : 1 o la Commission de l aménagement ; 2 o la Commission de l environnement ; 3 o la Commission de l évaluation et des finances ; ATTENDU QU en vertu de l article 63.2 les membres d une commission, autres que le président du conseil, sont nommés par le conseil parmi les membres du conseil de toute municipalité dont le territoire est compris dans celui de la Communauté ; «Le conseil nomme, parmi les membres de la commission visés au premier alinéa, le président de celle-ci.» PROPOSÉ PAR le conseiller Pierre Philion APPUYÉ PAR le maire Luc Montreuil IL EST RÉSOLU QUE ce conseil nomme à titre de membres de la : 1 o Commission de l aménagement : Président : Membres (4) : Luc Montreuil (Masson-Angers) Alain Labonté (Aylmer) Richard Canuel (Gatineau) Pierre Philion (Hull) Jocelyne Villeneuve Morin (Buckingham)
3 - 3-2 o Commission de l environnement : Président : Membres (4) : Marc Croteau Roger Mareschal (Aylmer) Jean-Pierre Charrette (Gatineau) Louise Poirier (Hull) Jocelyne Villeneuve Morin (Buckingham) Jane Carson-Fex (Masson-Angers) 3 o Commission de l évaluation et des finances : Président : Membres (4) : Marc Croteau (Aylmer) Robert Labine (Gatineau) Claude Millette (Hull) Jocelyne Houle (Buckingham) Luc Montreuil (Masson-Angers) Mandat à la Commission permanente de l environnement de la C.U.O. élargissement de la compétence en matière d assainissement des eaux usées ATTENDU QUE la Communauté urbaine de l Outaouais est résolument engagée dans le processus de modernisation et d agrandissement de l usine d épuration des eaux usées à Gatineau; ATTENDU QU IL y a lieu de revoir la Loi sur la Communauté urbaine de l'outaouais afin d élargir la compétence de cette dernière en matière d assainissement des eaux. PROPOSÉ PAR le maire Robert Labine APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Pierre Charette IL EST RÉSOLU QUE ce conseil demande à la Commission permanente de l environnement de lui formuler des recommandations en ce qui concerne la Loi sur la Communauté urbaine de l Outaouais en matière d assainissement des eaux Approbation - Art et de la L.A.U - Règlement no Ville de Hull ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la Communauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales; ATTENDU QUE selon l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, tout règlement par lequel une municipalité modifie son règlement de zonage, son règlement de lotissement, son règlement de construction ou son règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux doit être transmis à la Communauté urbaine pour approbation; ATTENDU QUE la ville de Hull a transmis à la Communauté le règlement no 2671 modifiant le règlement de zonage numéro 2210 afin d ajuster les limites des zones 636 RA et 641 RC District 06/Hautes-Plaines; ATTENDU QUE la Commission de l aménagement a analysé le projet de règlement lors de sa réunion le 29 septembre 1999.
4 - 4 - PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Philion IL EST RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation de la Commission de l aménagement et en conformité avec l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, approuve le règlement no 2671 de la ville de Hull et le certifie conforme aux objectifs du schéma d'aménagement. Le secrétaire est autorisé à émettre un certificat à cet effet Approbation - Art et de la L.A.U - Règlement no Ville de Hull ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la Communauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales; ATTENDU QUE selon l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, tout règlement par lequel une municipalité modifie son règlement de zonage, son règlement de lotissement, son règlement de construction ou son règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux doit être transmis à la Communauté urbaine pour approbation; ATTENDU QUE la ville de Hull a transmis à la Communauté le règlement no 2672 modifiant le règlement de zonage numéro 2210 : agrandir les zones 603 RA, 605 RA et 606 PA à même la zone 600 PB; ATTENDU QUE la Commission de l aménagement a analysé le projet de règlement lors de sa réunion le 29 septembre PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Philion IL EST RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation de la Commission de l aménagement et en conformité avec l'article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, approuve le règlement no 2672 de la ville de Hull et le certifie conforme aux objectifs du schéma d'aménagement. Le secrétaire est autorisé à émettre un certificat à cet effet Avis - Art. 46 L.A.U. - Règlement d'emprunt no Ville de Hull ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la Communauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales; ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit que tout règlement d'emprunt d'une municipalité ayant pour objet l'exécution de travaux publics autres que des travaux de correction ou de réparation d'immeubles en place doit, lorsqu'il est transmis au ministre et à la Commission municipale, être accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O. portant sur l'opportunité dudit règlement, compte tenu du schéma d'aménagement; ATTENDU QUE la ville de Hull a transmis à la Communauté le règlement no 2676 décrétant les travaux de construction du futur poste d incendie numéro 1, rue St-Rédempteur, ainsi qu un emprunt d un montant de $ pour en payer le coût;
5 - 5 - ATTENDU QUE ledit règlement no 2676 ne contrevient pas aux dispositions du schéma d'aménagement. PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Philion IL EST RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du directeur du Service de la planification, selon l'approbation du directeur général et en conformité avec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, est d'avis que le règlement no 2676 de la ville de Hull est conforme aux dispositions du schéma d'aménagement Avis - Art. 46 L.A.U. - Règlement d'emprunt no Ville de Gatineau ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la Communauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales; ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit que tout règlement d'emprunt d'une municipalité ayant pour objet l'exécution de travaux publics autres que des travaux de correction ou de réparation d'immeubles en place doit, lorsqu'il est transmis au ministre et à la Commission municipale, être accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O. portant sur l'opportunité dudit règlement, compte tenu du schéma d'aménagement; ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à la Communauté le règlement numéro modifiant le règlement numéro dans le but d attribuer une somme supplémentaire de $ pour permettre l aménagement d un sentier récréatif, la réalisation des travaux de réfection et la pose d un revêtement bitumineux sur le tronçon de la rue Davidson Ouest, compris entre les rues Nobert et Desforges ainsi que pour prévoir l acquisition de terrains; ATTENDU QUE ledit règlement no ne contrevient pas aux dispositions du schéma d'aménagement. PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Philion IL EST RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du directeur du Service de la planification, selon l'approbation du directeur général et en conformité avec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, est d'avis que le règlement no de la ville de Gatineau est conforme aux dispositions du schéma d'aménagement Avis - Art. 46 L.A.U. - Règlement d'emprunt no Ville de Gatineau ATTENDU QUE le schéma d'aménagement révisé de la Communauté est entré en vigueur le 16 juin 1988 suite à son approbation par le ministre des Affaires municipales; ATTENDU QUE l'article 46 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme prévoit que tout règlement d'emprunt d'une municipalité ayant pour objet l'exécution de travaux publics autres que des travaux de correction ou de
6 - 6 - réparation d'immeubles en place doit, lorsqu'il est transmis au ministre et à la Commission municipale, être accompagné d'un avis du conseil de la C.U.O. portant sur l'opportunité dudit règlement, compte tenu du schéma d'aménagement; ATTENDU QUE la ville de Gatineau a transmis à la Communauté le règlement numéro autorisant un emprunt et une dépense de $ pour procéder à l acquisition de terrains sur le territoire de la ville de Gatineau; ATTENDU QUE ledit règlement no ne contrevient pas aux dispositions du schéma d'aménagement. PROPOSÉ PAR le conseiller Lévis Brazeau APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Pierre Charette IL EST RÉSOLU QUE ce conseil, suite à la recommandation du directeur du Service de la planification, selon l'approbation du directeur général et en conformité avec l'article 46 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, est d'avis que le règlement no de la ville de Gatineau est conforme aux dispositions du schéma d'aménagement Troisième paiement au Fonds du bureau de la Statistique du Québec 2 962,50 $ ATTENDU QUE lors de la préparation du recensement de 1996, Statistique Canada a proposé au gouvernement du Québec la possibilité de fournir des statistiques sur les lieux de travail et les lieux de résidence; ATTENDU QUE le Bureau de la Statistique du Québec, en collaboration avec le ministère des Transports a eu la responsabilité de former un consortium d achat de ces données indispensables à la planification avec les organismes, dont la C.U.O.; ATTENDU QUE la participation financière de la Communauté a été fixée à $ répartie sur quatre ans avec un premier versement en PROPOSÉ PAR le conseiller Lévis Brazeau APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Pierre Charette IL EST RÉSOLU QUE ce conseil, conformément à la recommandation du directeur du Service de la planification et selon l approbation du directeur général, autorise le troisième paiement de 2 962,50 $ au : Fonds du bureau de la Statistique du Québec. Les fonds seront pris à même le budget 1999 de la planification au poste «Experts-conseils». La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet Acceptation du changement no 15 - Ed. Brunet & associés inc. - rénovation de l usine de traitement d eau potable à Hull - contrat no (993,82 $) (taxes incluses) ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no , octroyait le contrat no pour les travaux de rénovation de l usine de traitement d eau
7 - 7 - potable à Hull à la firme Ed. Brunet & associés inc. pour un montant de $ (taxes comprises) ; ATTENDU QUE l entente entérinée par la résolution no du conseil de la Communauté urbaine de l Outaouais en date du 18 mai 1995 entre les villes d Aylmer, Buckingham, Gatineau, Hull, Masson-Angers et la Communauté urbaine de l Outaouais concernant les projets de rénovation de l usine de traitement d eau potable située au parc Moussette à Hull et d agrandissement de celle sur l avenue du Golf à Gatineau prévoit le mode de répartition des dépenses en immobilisations entre les différentes villes aux articles 7.1 à 7.7 inclusivement et entre les villes de Hull et d Aylmer aux articles 7.3, 7.4 et 7.6 ; ATTENDU QUE la firme Jean-Luc Allary & associés inc., dans sa lettre du 31 juillet 1997 pour l ordre de changement no 27(C), avait demandé à la firme Ed. Brunet & associés inc. d installer six rotamètres d une capacité de 0 à 10 USGPM pour les appareils de contrôle du ph et du chlore; ATTENDU QUE les rotamètres qui ont été mis en place par la firme Ed. Brunet & associés inc., ont une capacité 38 fois plus petite que celle demandée et occasionnent de fausses lectures pour les analyseurs de ph et de chlore; ATTENDU QUE la firme Ed. Brunet & associés inc., dans son mémo no 296 du 6 octobre 1999, accepte de défrayer le coût d achat des six rotamètres de la capacité demandée, soit un montant de 993,82 $ incluant les taxes, en réduisant ladite somme du montant de leur contrat; ATTENDU QUE la C.U.O. a procédé à l achat desdits rotamètres au montant de 993,82 $ (taxes incluses) auprès de la firme Chemline Plastics Ltd. et ce, le 29 novembre 1999 par le numéro de commande PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Jocelyne Houle IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division génie du Service de l'environnement et selon l'approbation du directeur général, ce conseil accepte le changement no 15 pour un montant de (993,82 $), taxes comprises, et révise le montant du contrat no en conséquence. IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les coûts relatifs à ce contrat seront répartis entre les villes de la Communauté selon les articles 7.1 à 7.7 inclusivement de l entente du 18 mai 1995 entre les villes d Aylmer, Buckingham, Gatineau, Hull, Masson-Angers et la Communauté urbaine de l Outaouais concernant les projets de rénovation de l usine du parc Moussette à Hull et de l agrandissement de celle sur l avenue du Golf à Gatineau. Montant initial du contrat : ,00 $ Changements nos 1 à 14 : ,40 $ Acceptation du changement no 15 (achat des 6 rotamètres spécifiés) : (993,82 $) Montant du contrat révisé par cette résolution : ,58 $ Les fonds pour les coûts de ces travaux seront pris à même le règlement d emprunt no 559 à l item «contingences et imprévus» qui sont inclus dans le lot Amendement au mandat - Groupe-conseil Génivar inc. - plans et devis - mesure de protection des
8 - 8 - équipements de la C.U.O. - intercepteur régional et station de pompage ,09 $ (taxes incluses) ATTENDU QUE la firme Groupe-conseil Génivar inc. présentait son rapport d études préliminaires au conseil de la C.U.O. le 10 décembre 1998; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no adoptée le 4 février 1999, approuvait le règlement d emprunt no 637 pour les honoraires et la construction des équipements de protection de l intercepteur régional et des stations de pompages; ATTENDU QUE ce conseil par sa résolution no adoptée le 17 juin 1999 mandatait la firme Groupe-conseil Génivar inc. pour les plans et devis et les services durant la construction pour l implantation des mesures de protection sur le réseau de l intercepteur régional, des stations de pompage et de l usine d épuration à Gatineau pour un montant de $ (incluant les taxes); ATTENDU QUE la firme Groupe-conseil Génivar inc. dans sa lettre du 18 novembre 1999 a présenté une proposition révisée de ses honoraires pour : la préparation de devis additionnels de pré-achats d équipements, de rencontres additionnelles avec le ministère des Transports du Québec et Hydro-Québec, le tout pour un montant avant taxes de 5 075,50 $. PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Jocelyne Houle IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la Division génie du Service de l environnement de la C.U.O. et selon l approbation du directeur général, ce conseil approuve l amendement no 1 au mandat de la firme Groupe-conseil Génivar inc. pour : la préparation de devis additionnels de pré-achats d équipements, de rencontres additionnelles avec le ministère des Transports du Québec et Hydro- Québec, pour un montant de 5 836,09 $ (taxes incluses). IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce conseil autorise la trésorière à effectuer tous les paiements des factures de ce contrat sur approbation du directeur de la division génie du Service de l environnement. Montant original du contrat : ,00 $ Changement no 1 autorisé par cette résolution : 5 836,09 $ Montant révisé du contrat : ,09 $ Les fonds pour cette fin seront pris à même le règlement d emprunt no 637. La trésorière a émis, en date du 28 janvier 2000, un certificat à cet effet Engagement de fonds - Régie intermunicipale Argenteuil Deux- Montagnes et la Communauté urbaine de l'outaouais - disposition des boues usine d épuration à Gatineau $ (taxes incluses) ATTENDU QUE la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes, dans sa lettre datée du 26 mars 1996, propose à la Communauté urbaine de
9 - 9 - l'outaouais de conclure une entente intermunicipale pour la disposition des boues stabilisées, des granules non conformes et des sables et détritus humides de l usine d épuration à Gatineau au coût de 16 $ la tonne métrique, et nous propose de recevoir lesdites boues dès le 1 er avril 1996 et ce, jusqu au 31 décembre 1997 ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution du 20 novembre 1997, autorisait le Service de l environnement à disposer des boues stabilisées, des granules non conformes et des sables et détritus humides au lieu d enfouissement sanitaire de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes à partir du 1 er janvier 1998 au coût de 16 $ la tonne métrique et ce, jusqu'au 31 décembre 2000, et à 17 $ la tonne métrique du 1 er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution datée du 20 novembre 1997, approuvait une entente intermunicipale entre la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes et la Communauté urbaine de l'outaouais concernant la disposition des boues de l usine d épuration à Gatineau pour une période de 60 mois à partir du 1 er janvier 1998 au 31 décembre 2002 ; ATTENDU QUE la division des opérations du Service de l environnement recommande qu un montant de $ (taxes incluses) soit engagé pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2000 inclusivement. PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Pierre Charette APPUYÉ PAR le maire Robert Labine IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil accepte d engager un montant de $ (taxes incluses) pour la disposition des boues stabilisées, des granules non conformes, des sables et détritus humides de l usine d épuration à Gatineau au lieu d enfouissement sanitaire de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2000 inclusivement. La trésorière est autorisée à effectuer les paiements de factures pour l année 2000 préalablement approuvées par la division des opérations du Service de l environnement. Les fonds pour cette fin seront pris à même les postes budgétaires «Assainissement des eaux - granulation des boues - enfouissement des boues» au montant de $. La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet Paiement des honoraires et déboursés (N/D : MB ) à la firme Bédard, Saucier, Lajoie Avocats relativement au règlement du dossier des constats d infraction avec la ville de Mirabel au montant de 2 142,41 $ ATTENDU QUE le procureur de la ville de Mirabel faisait parvenir à la C.U.O. une série de quatre (4) constats d infraction en avril 1999 concernant la conduite d un camion par un opérateur de l usine d épuration à Gatineau visé par le code de la sécurité routière ; ATTENDU QUE la division opérations du Service de l environnement avait demandé à Me Martin Bédard de la firme Bédard, Saucier, Lajoie Avocats d étudier le dossier et voir si la nature des infractions était fondée ;
10 ATTENDU QUE Me Martin Bédard de la firme Bédard, Saucier, Lajoie Avocats, après discussion avec le procureur de la ville de Mirabel et la division opérations du Service de l environnement de la C.U.O. convenait de plaider coupable au chef d accusation 99A en retour de l annulation des chefs d accusation 99A , 99A et 99A , le tout tel que stipulé dans la lettre ci-jointe de la firme Bédard, Saucier, Lajoie Avocats datée du 14 septembre 1999 ; ATTENDU QUE la firme Bédard, Saucier, Lajoie Avocats présentait à la C.U.O., en date du 20 décembre 1999, le décompte des honoraires et déboursés engendrés pour le règlement dudit dossier au montant de 2 142,41 $ (taxes incluses) ; PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller Pierre Philion IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil autorise la trésorière à effectuer le paiement des honoraires et déboursés (N/D : MB ) à la firme Bédard, Saucier, Lajoie Avocats relativement au règlement du dossier des constats d infraction avec la ville de Mirabel au montant de 2 142,41 $. Les fonds pour cette fin seront pris à même le poste budgétaire «Assainissement des eaux granulation & boues transport des boues et sable ». La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet Paiement de la facture Régie intermunicipale Argenteuil Deux- Montagnes - disposition des boues usine d épuration à Gatineau 4 579,36 $ ATTENDU QUE la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes, dans sa lettre datée du 26 mars 1996, propose à la Communauté urbaine de l'outaouais de conclure une entente intermunicipale pour la disposition des boues stabilisées, des granules non conformes et des sables et détritus humides de l usine d épuration à Gatineau au coût de 16 $ la tonne métrique, et nous propose de recevoir lesdites boues dès le 1 er avril 1996 et ce, jusqu au 31 décembre 1997 ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution du 20 novembre 1997, autorisait le Service de l environnement à disposer des boues stabilisées, des granules non conformes et des sables et détritus humides au lieu d enfouissement sanitaire de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes à partir du 1 er janvier 1998 au coût de 16 $ la tonne métrique et ce, jusqu'au 31 décembre 2000, et à 17 $ la tonne métrique du 1 er janvier 2001 au 31 décembre 2002 ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution datée du 20 novembre 1997, approuvait une entente intermunicipale entre la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes et la Communauté urbaine de l'outaouais concernant la disposition des boues de l usine d épuration à Gatineau pour une période de 60 mois à partir du 1 er janvier 1998 au 31 décembre 2002 ; ATTENDU QUE la division des opérations du Service de l environnement recommande de payer la facture pour un montant de 4 579,36 $ à la Régie intermunicipale Argenteuil Deux- Montagnes.
11 PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Robert Labine IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil autorise la trésorière de payer la facture pour la période du 2 au 30 décembre 1999 au montant de 4 579,36 $ à la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes pour la disposition des boues stabilisées, des granules non conformes et des sables et détritus humides au lieu d enfouissement sanitaire de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes. Les fonds pour cette fin seront pris à même le poste budgétaire «Assainissement des eaux - granulation des boues - enfouissement des boues» au montant de 4 579,36 $. La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet Acceptation provisoire et paiement de la retenue de ,85 $ moins retenue spéciale de $ à la firme Thermal Energy International Inc. projet «CLÉ EN MAIN» de construction d un système de récupération de chaleur à l usine de séchage et de granulation des boues ainsi qu un système de cogénération à haute efficacité à l usine d épuration à Gatineau ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no du 13 mars 1997, mandatait la firme Thermal Energy International Inc. pour la construction d un projet «CLÉ EN MAIN» d un système de récupération de chaleur à l usine de séchage et granulation des boues ainsi qu un système de cogénération à haute efficacité à l usine d épuration à Gatineau pour un montant de $ (taxes exclues); ATTENDU QU une réunion, dont les minutes sont jointes à la présente, entre la division opérations du Service de l environnement, la firme Thermal Energy International Inc. et son sous-traitant principal, soit la firme Comstock Canada Ltd, a eu lieu le 7 janvier 2000 afin de finaliser une entente globale pour l accomplissement dudit projet et la remise de la retenue; ATTENDU QUE la division opérations du Service de l environnement recommande que la date d acceptation provisoire dudit projet soit le 1 er janvier 1999 à l exception du système de surveillance qui est établi au 1 er juillet Montant du contrat : $ Courant À date Facturation en date du 14 janvier 2000 (correction de la TVQ facturée en trop) (1 551,50 $) ,00 $ Retenue de 10% 0,00 $ ,35 $ Sous-total ( 1 551,50 $) ,65 $
12 Déjà payé : 0,00 $ ,15 $ Sous-total (1 551,50 $) (1 551,50 $) Remise de la retenue ,35 $ ,35 $ Sous-total (retenue à payer) ,85 $ ,85 $ Retenue spéciale (10 000,00 $) (10 000,00 $) Montant à payer : ,85 $ ,85 $ PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Robert Labine IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil accepte provisoirement les travaux de construction du projet «CLÉ EN MAIN» d un système de récupération de chaleur à l usine de séchage et de granulation des boues ainsi qu un système de cogénération à haute efficacité à l usine d épuration à Gatineau, exécutés par la firme Thermal Energy International inc. en date du 1 er janvier 1999 à l exception du système de surveillance qui est établi au 1 er juillet 1999 à la condition que ladite firme se conforme aux éléments convenus lors de la réunion du 7 janvier 2000 dont les minutes sont jointes à la présente résolution. IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la trésorière est autorisée à procéder au paiement de la retenue de ,85 $ (taxes incluses), moins une retenue spéciale de $, à la firme Thermal Energy International Inc. suivant les modalités établies au point 5 (paiement de la retenue) des minutes de la réunion du 7 janvier 2000 ci-jointe entre la C.U.O. et la firme Thermal Energy International Inc. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE ce conseil autorise la trésorière à effectuer le paiement de la retenue spéciale de $ au 1 er juillet 2000 selon l approbation de la division opérations du Service de l environnement. Les fonds pour cette fin seront pris à même le règlement d emprunt no 587. La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet Approbation du changement no 6 - (3 173,49 $) (taxes incluses) et paiement no 15 - HMI construction inc. - contrat no phase I du projet d optimisation du procédé et augmentation de la capacité de traitement à l usine d épuration des eaux usées à Gatineau ,59 $ (taxes incluses) ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no adoptée le 13 août 1998, octroyait le contrat de construction de la phase I du projet d optimisation du procédé et augmentation de la capacité de traitement à l usine d épuration des eaux usées à Gatineau à la firme HMI Construction inc. pour un montant de ,50 $ (taxes incluses);
13 ATTENDU QUE la firme HMI Construction inc. a soumis sa facture no en date du 31 décembre 1999 au montant de ,59 $ (toutes taxes incluses); ATTENDU QUE la firme Stantec inc. en date du 11 janvier 2000 recommande le paiement de ladite facture; ATTENDU QUE les firmes Axor experts-conseils inc., Audet, Fortin inc. et le Consortium Desmarais/Landry Gauthier recommandent les modifications suivantes pour un montant total de (3 173,49 $) (taxes incluses). 1) ME-37 - Remplacer fosse de retenue par drain de plancher 2 443,42 $ 2) P42 - Ajout de raccords multiples d eau de service pour nettoyage des lignes de boues primaire 9 431,47 $ 3) ME-45 - Remplacer deux moteurs 120 volts par moteurs 600 volts sur systèmes EV4437 EV009 et EV4411 EV ,13 $ 4) P-53 - Modification à la tuyauterie des BFS ,91 $ 5) ME-54 - Modification des interrupteurs pour moteurs à 2 vitesses aux ventilateurs des BFS et dégrilleurs fins 2 579,44 $ 6) A-57 - Remplacement du moteur pour l enroulement de la porte de dégrilleur fin par un moteur antidéflagrant 6 481,66 $ 7) P-60 - Ajout d une ligne de dérivation des purificateurs de gaz méthane ,18 $ 8) P-61 - Annuler travaux de nettoyage d un digesteur anaérobie (crédit) (57 610,27 $) 9) P-64 - Ajout de deux boîtes de drainage aux convoyeurs de boues 4 444,57 $ PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Robert Labine (3 173,49 $) IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division génie du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil accepte le changement no 6 au montant de (3 173,49 $) (toutes taxes incluses) et autorise la trésorière à effectuer le paiement no 15 au montant de ,59 $ toutes taxes incluses à la firme HMI Construction inc. pour les travaux de construction de la phase I du projet d optimisation du procédé et d augmentation de la capacité de traitement à l usine d épuration des eaux usées à Gatineau. Montant original du contrat : ,50 $ Total des changements (changements 1 à 5) : ,57 $ Changement no 6 : (3 173,49 $) Montant révisé du contrat : ,58 $ Courant À date
14 Facturation pour la période se terminant le 31 octobre 1999 : Retenue : Sous-total : Déjà payé : ,21 $ ,62 $ ,59 $ 0,00 $ ,50 $ ,47 $ ,03 $ ,44 $ Montant à payer : ,59 $ ,59 $ Les fonds pour cette fin seront pris à même le règlement d emprunt no Mandat à la firme Axor expertsconseils Inc. - Étude préparatoire complémentaire no 8 - Optimisation du procédé et augmentation de la capacité de traitement - usine d épuration des eaux usées à Gatineau 2 559,31 $ ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no , mandatait le Groupe Axor Experts-Conseils Inc. pour réaliser des études préparatoires pour l optimisation du procédé et l augmentation de la capacité de traitement de l usine d épuration des eaux usées de la C.U.O. à Gatineau ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no , adoptée le 20 octobre 1994, mandatait les firmes énumérées ci-après pour réaliser les plans et devis et la surveillance partielle pour la phase I de l agrandissement et la rénovation de l usine d épuration des eaux usées à Gatineau : - Le Groupe Axor, Boileau et associés, Sauvé, Auger, Boucher consultants inc., Landry, Gauthier et associés, Desmarais et associés, Audet, Fortin, architectes et Gesmec Stanley inc.; ATTENDU QUE les dites firmes ont complété les plans définitifs et que les investissements projetés pour les travaux de construction pour la phase I de l optimisation du procédé et l augmentation de la capacité de traitement de l usine d épuration des eaux usées à Gatineau totalisent $ ; ATTENDU QUE deux scénarios principaux avaient été retenus pour le traitement des boues de l usine d épuration soit : 1 e modifications au traitement par digestion, modifications de l usine de granulation existante et, avec enfouissement des boues excédentaires; 2 e abandon de la digestion et augmentation du procédé de granulation des boues non digérées. ATTENDU QUE lors d une présentation faite par le Service de l environnement à la réunion du conseil de la C.U.O. le 18 février 1999, ce conseil acceptait de surseoir à l agrandissement de la chaîne de traitement des boues jusqu à ce que l état des digesteurs actuels soit connu; ATTENDU QUE le Service de l environnement, division des opérations, confirme que selon les observations préliminaires effectuées, les digesteurs semblent être structuralement en bonne condition; ATTENDU QUE l implantation d une usine de transformation dans la ville de Gatineau annoncée récemment pourrait avoir un impact
15 significatif sur les équipements existants de l usine d épuration et ceux dont l installation est prévue ultérieurement pour le traitement des boues; ATTENDU QUE la firme Axor experts-conseils inc., dans sa lettre du 17 janvier 2000, estime à un montant maximal de 2 559,31 $ taxes incluses le coût pour une étude sommaire d impact de l implantation d une usine de transformation à Gatineau sur les équipements existants de l usine d épuration et ceux dont l installation est prévue ultérieurement pour le traitement des boues. PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le maire Robert Labine IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division génie du service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil mandate la firme Axor experts-conseils inc. pour l étude préparatoire complémentaire no 8 concernant une étude sommaire d impact de l implantation d une usine de transformation à Gatineau sur les équipements existants de l usine d épuration de la C.U.O. et ceux dont l installation est prévue ultérieurement pour le traitement des boues et ce, pour un montant maximum de 2 559,31 $ (taxes incluses). IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce conseil autorise la trésorière à effectuer tous les paiements des factures de ce contrat sur approbation du directeur de la division génie du Service de l'environnement. Les fonds pour cette fin seront pris à même le règlement d emprunt no 488. La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet Achat du logiciel ISOSOFT et mandat à la firme Intelex technologies inc. pour débuter et le projet pilote ISO pour l implantation d un système de gestion environnementale à l usine de traitement des lixiviats au lieu d enfouissement sanitaire Cook à Aylmer $ (taxes incluses) ATTENDU QUE l investissement effectué jusqu à présent dans le traitement des lixiviats et du captage du gaz méthane, il est nécessaire d effectuer et d instaurer à titre exploratoire pour une période d au moins 24 mois, un système de gestion environnementale supporté par le logiciel ISOSOFT pour le lieu d enfouissement sanitaire Cook à Aylmer; ATTENDU QUE ce système de gestion environnementale sera structuré de façon à effectuer un meilleur suivi sur l ensemble des opérations en matières de procédé, d entretien préventif, de santé, de sécurité, d aspect légal, des bâtiments, du terrain, des équipements entres autres, qui s y rattachent; ATTENDU QUE lors de l étude budgétaire ce projet a été présenté et accepté; ATTENDU QUE ce logiciel est actuellement utilisé par la municipalité de Waterloo en Ontario, dans le domaine du traitement des eaux usées, de l eau potable, des déchets, des lixiviats entre autres, et la municipalité a reçu son accréditation ISO à l aide de ce logiciel; ATTENDU QUE le logiciel ISOSOFT fait ses preuves dans le domaine de l environnement et facilite la gestion, du traitement des
16 lixiviats entre autres, et est uniquement disponible auprès de la firme Intelex technologies inc. PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil autorise la division des opérations du Service de l environnement à faire l acquisition du logiciel ISOSOFT et mandate la firme Intelex technologies inc. afin de débuter le projet pilote d implantation du système de gestion environnementale pour le site Cook à Aylmer et ce, pour une durée d au moins 24 mois pour la somme de $ (taxes incluses). IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE ce conseil autorise la trésorière à déroger à la politique d achat pour mandater et acquérir le logiciel ISOSOFT de la firme Intelex technologies inc., et de payer toutes les factures inhérentes à ce projet sur recommandation et approbation de la division des opérations du Service de l environnement. Les fonds pour cette fin seront pris à même le poste budgétaire «Élimination des déchets ordures procédé - experts-conseils autres ». La trésorière a émis, en date du 28 janvier 2000, un certificat à cet effet Engagement de fonds au montant de $ à la firme Canada inc. (Rebuts solides canadiens) - collecte sélective des matières recyclables sur le territoire de la C.U.O. - 1 er janvier au 30 juin 2000 ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no , octroyait un contrat à la firme Canada inc. (Rebuts solides canadiens) pour la collecte sélective des matières recyclables sur le territoire de la C.U.O. à compter du 1 er mai 1995 et ce, pour une période minimale de 7 ans ; ATTENDU QUE la division des opérations du Service de l environnement recommande d engager un montant de $ pour couvrir la période du 1 er janvier au 30 juin PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil accepte d engager un montant de $ pour couvrir les coûts de la collecte sélective des matières recyclables pour la période du 1 er janvier au 30 juin La trésorière est autorisée à effectuer les paiements inhérents sur approbation du Service de l environnement, division des opérations. Les fonds pour cette fin seront pris à même le poste budgétaire «Élimination, récupération et recyclage des déchets - collecte sélective - transport - collecte des matières recyclables» Paiement des factures nos 15676, 15684, et Régie intermunicipale
17 Argenteuil Deux-Montagnes - transport et disposition des déchets solides de la C.U.O. - lieu d enfouissement sanitaire d Argenteuil au montant de ,92 $ (taxes incluses) ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no du 26 juin 1997, autorisait le Président et le Secrétaire à signer l entente entre la C.U.O. et la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes concernant le transport et la disposition des déchets solides des corporations municipales sur son territoire ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no , octroyait ledit contrat pour une durée de cinq (5) ans et ce, à partir du 1 er juillet 1998 ; ATTENDU QUE le contrat stipule un prix de 31,55 $ la tonne métrique (taxes incluses), soit pour les six derniers mois la première année du contrat à 12,55 $ la tonne métrique pour le transport et 19,00 $ la tonne métrique pour l élimination et ce, du 1 er janvier au 30 juin 1999; ATTENDU QUE le contrat stipule un prix de 31,80 $ la tonne métrique (taxes incluses), soit pour les six premiers mois de la deuxième année du contrat à 12,80 $ la tonne métrique pour le transport et 19,00 $ la tonne métrique pour l élimination et ce, du 1 er juillet au 31 décembre 1999; ATTENDU QUE le contrat stipule que la Régie déclare détenir une exonération relative à la TPS et à la TVQ, pour les services rendus en vertu du présent contrat c est-à-dire le transport et l élimination des déchets; ATTENDU QUE la division des opérations du Service de l environnement recommande de payer les factures nos 15676, 15684, et à la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes pour un montant de ,92 $ (taxes incluses). PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil autorise la trésorière à payer les factures numéros : et pour un montant de ,92 $ (taxes incluses), pour le transport et la disposition des déchets solides des villes de la C.U.O., à la Régie intermunicipale Deux-Montagnes, au lieu d enfouissement sanitaire sur les lots 7, 8 et 9 du Rang East Settlement, du cadastre officiel de la Paroisse St-Jérusalem d Argenteuil exploité par la Régie. Les montants seront pris à même les postes budgétaires suivants de l année 1999 : «Élimination, récupération et recyclage des déchets - enfouissement et transport des déchets - transport des déchets» au montant total de ,77 $ (taxes incluses), sujet au virement de fonds de $ des postes suivants : Déplacement $ Imprévus $ Entretien et réparations outils, machinerie et véhicules $ Équipement informatique $ Total $
18 Et «Élimination, récupération et recyclage des déchets - enfouissement et transport des déchets - enfouissement des déchets» au montant total de ,14 $ (taxes incluse), sujet au virement de fonds de $ des postes suivants : Imprévus $ Carburant $ Chauffage $ Produits chimiques $ Électricité $ Entretien et réparations équipement $ Total $ La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet Engagement de fonds Régie intermunicipale Argenteuil Deux- Montagnes - transport et disposition des déchets solides de la C.U.O. - du 1 er janvier au 30 juin lieu d enfouissement sanitaire d Argenteuil au montant de $ (taxes incluses) ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no du 26 juin 1997, autorisait le président et le secrétaire à signer l entente entre la C.U.O et la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes concernant le transport et la disposition des déchets solides des corporations municipales sur son territoire ; ATTENDU QUE ce conseil, par sa résolution no , octroyait ledit contrat pour une durée de cinq (5) ans et ce, à partir du 1 er juillet 1998 ; ATTENDU QUE le contrat stipule un prix de 31,80 $ la tonne métrique, taxes incluses, soit pour les six derniers mois la deuxième année du contrat, à 12,80 $ la tonne métrique pour le transport et à 19,00 $ la tonne métrique pour l élimination et ce, du 1 er janvier au 30 juin 2000 ; ATTENDU QUE le contrat stipule que la Régie déclare détenir une exonération relative à la TPS et à la TVQ, pour les services rendus en vertu du présent contrat c est-à-dire le transport et l élimination des déchets; ATTENDU QUE la division des opérations du Service de l environnement recommande qu un montant de $ soit engagé pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2000 inclusivement. PROPOSÉ PAR le maire Yves Ducharme APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur de la division opérations du Service de l environnement et selon l approbation du directeur général, ce conseil accepte d engager une somme de $, taxes incluses pour couvrir l activité du 1 er janvier au 30 juin 2000 pour le transport et la disposition des déchets solides des villes de la C.U.O. à la Régie intermunicipale Deux-Montagnes, au lieu d enfouissement sanitaire sur les lots 7, 8 et 9 du Rang East Settlement, du
19 cadastre officiel de la Paroisse St-Jérusalem d Argenteuil, exploité par la Régie. La trésorière est autorisée à payer les factures inhérentes, selon l approbation du Service de l environnement, division des opérations. Les fonds aux montants respectifs de $ pour l enfouissement des déchets et $ pour le transport des déchets, seront pris à même les postes budgétaires «Élimination, récupération et recyclage des déchets - enfouissement et transport des déchets - enfouissement des déchets» et «Élimination, récupération et recyclage des déchets - enfouissement et transport des déchets - transport des déchets» de l année Autorisation contrat d entretien Logiciel du Service de l évaluation Les Services informatiques Consortech inc. pour un coût mensuel de 5 416,67 $ - année 2000 _ ATTENDU QUE la firme Les Services informatiques Consortech inc. assure le maintien et le support du système de gestion de l information relative à l évaluation foncière; ATTENDU QUE la firme Les Services informatiques Consortech inc. a soumis une offre de services pour un coût mensuel de 5 416,67 $ (taxes incluses); ATTENDU QUE le budget 2000 du Service de l évaluation prévoit une telle éventualité. PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur du Module ressources humaines et évaluation et selon l'approbation du directeur général, ce conseil octroie le contrat d entretien annuel 2000 du logiciel du Service de l évaluation à la firme Les Services informatiques Consortech inc., pour un coût mensuel de 5 416,67 $ (taxes incluses). Les fonds pour cette fin seront pris à même l'affectation budgétaire «Évaluation - services externes experts-conseils Informatique». IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ce conseil autorise la trésorière à payer les factures transmises, sur approbation du directeur du Module ressources humaines et évaluation. La trésorière a certifié, en date du 20 janvier 2000, qu un montant de $, est disponible au crédit de l affectation ci-dessus mentionnée Octroi d un mandat à la firme Denis Savoie et associés inc. au montant maximum de $ taxes incluses support et conseil dans le dossier du Musée canadien de la nature ATTENDU QUE les services de support et conseils sont requis dans le dossier du Musée canadien de la nature dont l audition est prévue au Tribunal administratif du Québec au cours de mois de mars 2000; ATTENDU QUE le mandat souhaité consiste à :
20 Participer si nécessaire à la préparation du dossier en vue de l audition au Tribunal administratif du Québec; 2. Participer sur demande à l audition au Tribunal administratif du Québec. ATTENDU QUE le chef de secteur d Aylmer a formulé une demande de prix à la firme Denis Savoie et associés inc. le 3 décembre 1999 avec l accord de l Évaluateur de la Communauté; ATTENDU QUE la proposition de la firme Denis Savoie et associés inc. répond aux attentes de la direction du Service de l évaluation; ATTENDU QUE la pertinence de requérir les services de ladite firme seront réévalués à chacune des étapes du mandat. PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet APPUYÉ PAR le conseiller André Laframboise IL EST RÉSOLU QUE conformément à la recommandation du directeur du Module ressources humaines et évaluation et selon l'approbation du directeur général, ce conseil octroie à la firme Denis Savoie et associés inc. le mandat de : 1. Participer si nécessaire à la préparation du dossier en vue de l audition au Tribunal administratif du Québec; 2. Participer sur demande à l audition au Tribunal administratif du Québec. et ce, pour un montant maximal de $ taxes incluses. Les fonds pour cette fin au montant maximal de $ seront pris à même le poste budgétaire «Services communs - évaluation services externes évaluation municipale». La trésorière est autorisée à payer les factures après approbation du directeur du Module ressources humaines et évaluation. La trésorière a émis, en date du 20 janvier 2000, un certificat à cet effet Nomination de M. Marc Demers évaluateur stagiaire à titre d évaluateur agréé au Service de l évaluation ATTENDU QUE M. Marc Demers évaluateur stagiaire au Service de l évaluation est inscrit au tableau des membres de l ordre des évaluateurs agréés depuis le 12 novembre 1999; ATTENDU QUE celui-ci répond désormais aux exigences du poste d évaluateur agréé; ATTENDU QUE la nomination de ce dernier permet le règlement du grief numéro conformément à l engagement écrit fourni à cet effet par le Syndicat des employés cols blancs le 14 décembre 1999; ATTENDU QUE cette question fait l objet d une recommandation favorable du Comité de développement des ressources humaines suite à sa réunion tenue jeudi le 13 janvier PROPOSÉ PAR le maire Luc Montreuil APPUYÉ PAR le conseiller Jean-Pierre Charette
Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailVolume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du
Plus en détail11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle
Plus en détailVille de Beauceville
N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Plus en détail******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détailProvince de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal
Plus en détailSOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE
8 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 FÉVRIER 2013 À 18 H 5 PROCÈS-VERBAL 13-02 Sont présents : M. Marc Denault Président Mme Christine
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
Plus en détailSéance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.
Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
Plus en détailProcès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.
Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailBonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
Plus en détail1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.
Plus en détailFormant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détailPROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Plus en détailSéance spéciale du 28 mai 2004
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située
Plus en détailConseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à
Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détailASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013
ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 29 août 2013 à 9 heures 30 via téléconférence,
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détailASSEMBLÉE DU 2012-11-05
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
Plus en détail-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014
PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.
Plus en détailÉtait également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailRÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailLe 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
Plus en détailSont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain.
PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 19 novembre 2014 à 16h30, sous la présidence
Plus en détailMadame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
Plus en détail1.- Adoption de l ordre du jour 2.- Adoption des procès-verbaux des 8 mars et 6 avril 2010 3.- Adoption des comptes à payer au 31 mars 2010
019 Le 12 avril 2010 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 12 avril 2010 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire M. Jacques
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailSont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la
Plus en détailA une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD 2694 e SESSION PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Paul-d Abbotsford, tenue à l'hôtel de ville,
Plus en détail@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité
PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,
Plus en détailLe secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence
Plus en détail061 Le 11 juillet 2011
061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
Plus en détailPRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES
PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES
Plus en détailOUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE
Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),
Plus en détailLe vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :
Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous
Plus en détailÉric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
Plus en détail1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailProcès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.
Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,
Plus en détailProcès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault
7169 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 17 décembre 2007 à 20h30 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire
Plus en détailSéance spéciale du 26 mars 2002
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 26 mars 2002 Séance spéciale du Conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 26 mars 2002 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil située
Plus en détailATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF
PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin
Plus en détailMonsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Plus en détailProcès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,
Plus en détailProcès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Plus en détailMunicipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.
Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,
Plus en détailPROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
2 novembre 2011 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 2 novembre 2011, à 18 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous
Plus en détailSESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005
SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005 Procès-verbal de la session spéciale du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C. de Lotbinière, tenue mardi le vingtième jour du mois de décembre en l an deux mille
Plus en détailASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 novembre 2008, à 18 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.
Plus en détailÀ 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010.
No do résolution PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi le 12 octobre 2010, à 19 h 30, selon la loi
Plus en détailMinistère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier
Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,
Plus en détailProgramme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard
Plus en détailCOMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION
Plus en détailEst absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général
SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare tenue le mardi 1 er octobre
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,
Plus en détailSéance ordinaire du 13 mars 2012
Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance extraordinaire tenue le, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire (absent) M. Denis
Plus en détailADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société
Plus en détailLa secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle
Plus en détailKim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:
Plus en détailPAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé
LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à
Plus en détailSont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Plus en détailNormand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 12 septembre 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailTous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.
LE 6 DÉCEMBRE 2010 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 6 décembre 2010 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Jean-François
Plus en détailOCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ
Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT
Plus en détailSéance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006
Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Procès-verbal CE Affaires
Plus en détailASSEMBLÉE DU 29 AVRIL 2009
ASSEMBLÉE DU 29 AVRIL 2009 Procès-verbal de l assemblée ordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le mercredi 29 avril 2009 à 11 heures, sous la présidence
Plus en détailVolume 780 Page 197. Sont aussi présents: RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: RÉVISION PÉRIODIQUE CENTRE D ASSISTANCE MONDIALE ARMÉNIEN DE MONTRÉAL
Page 197 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 18 décembre 2013 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel
Plus en détail2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole
Plus en détailAVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document
Plus en détail