POINT PRESSE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 7 JUIN 2010

Transcription

1 Département de l'ain Le Président Direction générale adjointe chargée du fonctionnement institutionnel POINT PRESSE DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 7 JUIN 2010 ROUTES, TRANSPORTS, AMENAGEMENTS ET SECURITE SUR LA VOIE PUBLIQUE RD 20 - Déviation de Proulieu - * régularisation des mesures de classement : mètres dans la voirie départementale * régularisation des mesures de déclassement : mètres de la voirie départementale * cession à titre gratuit à la commune de Lagnieu d'un reliquat de terrain d'une superficie de m2 Carrefour RD 975 x RD 1 A à Jayat * Déclassement d'un délaissé de voirie de 178 m2 sur les routes départementales n 975 et 1A à Jayat et vente à M. et Mme Patrick Arban moyennant la somme de 700 Attribution d'une subvention au profit de l'association foncière de remembrement de Cormaranche-en-Bugey * Travaux d'aménagement des sols, de voirie d'exploitation, d'hydraulique agricole et de plantations Répartition du produit des amendes de police * BETTANT (aménagement de la traverse sur les RD 5, 5b et 77b) * CHANOZ-CHATENAY (création d'un trottoir en agglomération) * CHATILLON-SUR-CHALARONNE (travaux de sécurité) * COLLONGES (aménagement de la rue de la Bière) * COLLONGES (aménagement de la rue Bizot) * JUJURIEUX (travaux d'aménagement et de sécurité) * MEXIMIEUX (divers aménagements sur voie communale et sur la RD a) * ORNEX (aménagement de la RD 1005) * SAINT-DENIS-EN-BUGEY (travaux d'aménagement de la RD 5) * VILLENEUVE (aménagement du parking des écoles)

2 5 RD 88D - Aménagement du carrefour avec la VC 14 - PR sur la commune de Lurcy * approbation d'une convention avec la commune de Lurcy définissant les modalités de répartition financière des charges d'investissement, d'entretien et de fonctionnement relatives aux travaux de cet aménagement Aménagement d'un giratoire au carrefour des RD 1084 et 1075 * approbation d'une convention entre le Département, le Syndicat Mixte des Rives de l'ain et la commune de Pont d'ain définissant les modalités administratives ainsi que la répartition financière des charges d'investissement, d'entretien et de fonctionnement relatives aux travaux de cet aménagement Conventions entre le Conseil général de l Ain et diverses collectivités ayant engagé des opérations d aménagement sur routes départementales * commune de Chatillon-sur-Chalaronne (aménagement d'un plateau surélevé sur la RD 17) * commune de Cleyzieu (aménagement de l'intersection entre la RD 60 et la VC1) * commune de Jujurieux (aménagements de sécurité sur la RD 12) * commune de Montréal-la-Cluse (aménagement d'une voie de tourne à gauche pour l'accès au nouveau PN 40) Garantie d'emprunt en faveur de la Régie Départementale des Transports de l'ain - RDTA : * pour l'acquisition de véhicules pour la ligne Divonne-Bellegarde, à COLLEGES, BATIMENTS DEPARTEMENTAUX, TRANSPORTS SCOLAIRES Désaffection et réforme de matériels des collèges Victoire Daubié à Bourg en Bresse, Léon Marie Fournet à Jassans-Riottier, Louise de Savoie à Pont d'ain et de la SEGPA du collège du Bugey à Belley 10 Approbation du transfert au Département de la pleine propriété du collège Louise de Savoie de Pont d'ain, y compris le tènement, suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) 2

3 11 13 Constructions scolaires dans les bâtiments du 1er degré "sauvegarde" * ST-JEAN-SUR-VEYLE (remplacement des menuiseries extérieures à l'école primaire) Collèges publics : concession de logements de fonction * attribution de six logements de fonction du collège de Péron aux agents logés par nécessité absolue de service Collège de Péron : * attribution d'une dotation exceptionnelle de fonctionnement pour compenser les dépenses supplémentaires de gaz occasionnés par le dysfonctionnement de la chaufferie bois de l'établissement Collèges publics : aide spécifique à la visite du musée mémorial d'izieu et du Musée de la résistance et de la déportation de Nantua * attribution d'une subvention au collège de Villars-lès-Dombes pour l'année scolaire pour le déplacement des élèves de 6ème à la Maison des enfants d'izieu Collèges privés sous contrat d'association : part du forfait d'externat correspondant aux rémunérations des agents techniciens, ouvriers et de service * attribution des contributions à 14 établissements SOCIAL - LOGEMENT Organisations de réunions d'informations collectives à destination des bénéficiaires du RSA par la Maison Départementale de solidarité (MDS) du Haut-Bugey * approbation de la convention à intervenir avec la CAF de l'ain pour la mise à disposition gracieuse de locaux situés sur la commune d'oyonnax 3

4 16 17 Association Régionale Rhône-Alpes des Infirmes Moteurs Cérébraux * Approbation de l'avenant n 3 à la convention d'objectifs et de financement à intervenir avec l'association Régionale Rhône-Alpes des Infirmes Moteurs Cérébraux (ARIMC) pour la mise en place d'un Foyer d'accueil Médicalisé (FAM) de 10 places Soutien aux investissements communaux pour les structures d'accueil "petite enfance" en partenariat avec la CAF * subvention à la communauté de communes du Pays de Bâgé pour la construction d'un multi accueil à Bâgé-la-Ville ( pour les travaux, et pour l'équipement en matériel et mobilier), à Société d'economie Mixte de Construction du Département de l'ain (SEMCODA) * garantie d'emprunt pour l'acquisition amélioration de 3 logements à Aranc, à * garantie d'emprunt pour la construction de 3 pavillons à Joyeux, à * garantie d'emprunt pour la construction d'une Marpa de 23 logements à Pont-de-Vaux, à * garantie d'emprunt pour l'acquisition amélioration de 3 pavillons à Bressolles, à * garantie d'emprunt pour la construction de 12 logements à Mionnay, à * garantie d'emprunt pour la construction de 2 logements à Mionnay, à * garantie d'emprunt pour la construction de 9 logements à Lent, à * garantie d'emprunt pour la construction d'1 logement à Lent, à hauteur de : * garantie d'emprunt pour l'acquisition en l'état et le futur achèvement de 6 logements à Martignat, à Maison de Retraite "La Montagne" à Chatillon sur Chalaronne * garantie d'emprunt pour deux emprunts nécessaires aux travaux de restructuration, à ORSAC Les Marmousets : Maison d'enfants à caractère social * garantie d'emprunt pour un emprunt destiné à financer des travaux de reconstruction de sa structure "my dream" de Divonne-les-Bains, à

5 21 22 Société Française d'habitations Economiques (SFHE) Groupe ARCADE * modification de la garantie d'emprunt pour quatre emprunts destinés à financer la construction de 21 logements locatifs à Marlieux : intégration d'un article dans la délibération Politique du logement : soutien aux opérations de logement social et de logement intermédiaire dans l Ain Dans le parc privé * soutien aux opérations d'adaptation des logements aux conséquences de la dépendance des personnes âgées et/ou handicapées dans le cadre du PIG dépendance : 19 logements * soutien aux opérations de logements à loyers maîtrisés - convention de partenariat avec la Région Rhône-Alpes Subvention du Département : 4 logements Subventions déléguées par la Région : 5 logements * dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété : 9 logements Dans le parc public * soutien aux opérations d'adaptation des logements aux conséquences de la dépendance des personnes âgées et/ou handicapées dans le cadre du PIG dépendance : 3 logements issus du parc locatif public de DYNACITE et de la SEMCODA * Attribution des subventions déléguées par l'etat pour l'offre nouvelle de logements sociaux et intermédiaires publics (67 logements) * 25 agréments délégués par l'etat pour l'offre nouvelle de logements PSLA publics à 25 logements * Aide départementale de ou 87 le m² pour l'offre nouvelle de logements sociaux et intermédiaires publics PLUS de moins de 50 m² et de ou 174 du m2 pour l'offre nouvelle de logements sociaux et intermédiaires publics PLAI de moins de 50 m2 (67 logements) * contribution supplémentaire pour le surcoût foncier dans la zone francogenevoise pour les opérations sur la commune de St-Genis-Pouilly (38 logements PLUS et PLAI) * Aide départementale de pour l'offre nouvelle de logements sociaux PSLA (25 logements) * approbation de l'avenant n 1 à la convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse, l'etat et le Conseil général de l'ain pour la mise en place de l'observatoire Départemental de l'habitat

6 23 Soutien aux actions de solidarité internationale : 1er semestre 2010 * association Eausoleil * coopération et échanges vétérinaires Est-Ouest (CEVEO) * association Tonga Soa Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) * approbation de la convention signée le 7 juin 2010 lors de l'assemblée générale du CDAD * désignation de M. Jacky BERNARD, Vice-président délégué, chargé des affaires sociales et de la prévention pour représenter le Conseil général Commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile * Désignation de M. Jacky BERNARD pour représenter le Président ainsi que M. Denis PERRON en qualité de suppléant Commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux * Désignation de M. Jacques RABUT pour représenter le Président ainsi que M. Jacky BERNARD, en qualité de suppléant AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ENVIRONNEMENT Aides aux études d'urbanisme * commune de Chatillon-sur-Chalaronne (révision d'un PLU) * commune de Montmerle-sur-Saône (révision d'un PLU) * commune de Neuville-les-Dames (révision d'un PLU) * commune de Saint-Rémy (révision d'un PLU) Approbation d'un avenant n 1 à la convention avec le SIEA fixant le montant de la subvention au titre du programme 2010 de travaux d'électrification rurale ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Démographie médicale : aides aux étudiants internes en médecine générale en stage dans l'ain * précisions des critères d'attribution des aides en fonction de la distance entre Lyon et les lieux de stage * 21 bénéficiaires pour le semestre allant du 1er mai au 30 octobre Demandes de prêts d'honneur aux étudiants * 2 dossiers de renouvellement * 1 dossier de nouvelle demande * 1 dossier de report d'échéance 6

7 TRANSFRONTALIER 0 42 Fonds Social Européen (FSE) * mise en œuvre de 4 appels à projets sur les dispositifs prévus dans la subvention globale AGRICULTURE Aide départementale au titre des interventions des vétérinaires dans le cadre des prophylaxies obligatoires (347 bénéficiaires) Aide départementale au titre de la prophylaxie de la maladie d'aujeszky (3 bénéficiaires) Interventions économiques en matière agricole * Aide en faveur de la qualification bovine (50 bénéficiaires) * Aide à l'achat de bascules pour effectuer les pesées (1 bénéficiaire) * Aide en faveur des CUMA (3 bénéficiaires) * Aide en faveur de la filière ovine (1 bénéficiaire) * Aide au titre du PMBE 2010 (10 bénéficiaires) * Aide à l'installation des jeunes agriculteurs hors PMBE (8 bénéficiaires) Création et modification de tarifs pour le Laboratoire Départemental d'analyses de l'ain SPORT Aide à la réalisation d'équipements sportifs * attribution d'une aide à la commune de Poncin pour le remplacement des cages de foot et filets de protection au terrain de football * attribution d'une aide à la commune de Montanges pour la réalisation d'un agorespace * attribution d'une aide à la communauté de communes d'oyonnax pour l'aménagement d'un complexe sportif dédié au football sur la commune d'oyonnax * attribution d'une aide à la commune de Chalamont pour la création d'un terrain de football d'entraînement * attribution d'une aide à la commune de Chalamont pour l'aménagement de la carrière hippique

8 37 Plan pluriannuel d'aide en faveur des tennis couverts suite * attribution d'une aide à la commune de Divonne-les-Bains pour la réalisation de deux courts de tennis couverts * attribution d'une aide à la commune de NEYRON pour la construction d'un terrain de tennis couvert * attribution d'une aide à la communauté de communes du Pays de Bâgé pour la construction de deux courts de tennis couverts sur la commune de Feillens CULTURE - JEUNESSE Approbation d'un avenant à la convention de partenariat avec le Musée départemental du Revermont et l'association Mélodifoliz * pour l'organisation sur le site du musée de quatre concerts exécutés par deux jeunes lauréats du concours national de guitare de Ceyzériat, lors des journées européennes du Patrimoine les 18 et 19 septembre Approbation des tarifs de recettes de la Conservation départementale des Musées de l'ain 2010 Projets jeunes - campagne 2010 * 4 projets subventionnés présentant une originalité culturelle et artistique Aménagement et informatisation des bibliothèques municipales * HAUTEVILLE-LOMPNES (aménagement de la bibliothèque) * CORBONOD (équipement en matériel informatique à la bibliothèque) 189 * HAUTEVILLE-LOMPNES (équipement en matériel informatique de la bibliothèque) Sauvetage et mise en valeur des vestiges du passé entrepris avec de la main d'œuvre bénévole * 4 chantiers organisés par l'association Concordia Recherches archéologiques * attribution d'une subvention à l'association lyonnaise pour la promotion de l'archéologie en Rhône-Alpes (ALPARA) pour la poursuite d'importantes fouilles et études entreprises sous le contrôle de la DRAC

9 34 Etudes, sondages et travaux d'entretien sur objets mobiliers et décors protégés ou non au titre des monuments historiques * attribution d'une subvention à la commune de CORBONOD pour des sondages en recherche de décor peint à l'église Contrats Educatifs Locaux - Année scolaire * subvention de fonctionnement : 32 contrats retenus dont 63 actions impliquant des collèges * subvention de soutien à l'emploi d'un coordonnateur : 7 postes concernés pour les communes de Chatillon-sur-Chalaronne, Hauteville- Lompnès, Saint-Denis-les-Bourg, Villars-Les-Dombes, la communauté de communes des Bords de Veyle, la communauté de communes de Pontd'Ain, Priay, Varambon, la communauté de communes de la Vallée de l'albarine 46 Réutilisation des données publiques détenues par les Archives départementales * détermination des conditions de réutilisation par le biais d'un règlement général, de tarifs et de licences types PERSONNEL 0 45 Approbation des modalités de fonctionnement du dispositif d'aides financières exceptionnelles au personnel départemental DIVERS Information de la Commission permanente sur les procédures contentieuses Information de la Commission permanente sur les passations de marchés 9