Objet : CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJET EN PREVENTION VERS LES RETRAITES

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1 ATOUTS PREVENTION RHONE-ALPES Le bien vieillir avec vos caisses de retraite Objet : CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJET EN PREVENTION VERS LES RETRAITES La CARSAT Rhône-Alpes, la MSA Alpes du Nord, la MSA Ain Rhône, la MSA Ardèche- Drôme-Loire, le RSI Région Rhône, le RSI des Alpes, l ANGDM et la CANSSM se sont associés pour créer un groupement de coopération sociale et médico-sociale «ATOUTS PREVENTION RHONE ALPES, Le Bien Vieillir avec vos caisses de retraite». Cette structuration souhaitée par ces Caisses de retraite vise à coordonner et organiser une politique harmonisée de maintien à domicile des personnes retraitées ne relevant pas du champ de la dépendance dans les domaines de l évaluation et de la prévention des risques liés au vieillissement. Déjà engagés dans un partenariat pour l organisation d actions de prévention, les Organismes visent par cette initiative à la mutualisation des compétences, des modes d interventions et des moyens financiers pour une densification de l offre en prévention sur l ensemble de la Région Rhône-Alpes. C est aussi impulser des actions collectives de prévention sur des territoires prioritaires identifiés par l Observatoire des situations de fragilité et également à l intention de publics repérés comme personnes fragilisées socialement, financièrement et/ou géographiquement. 1

2 1 ) Enjeux pour un appel à projet Enjeux stratégiques Le renforcement de la coopération inter- régimes s inscrit dans les orientations nationales des Caisses Nationales de retraite avec la perspective de mise en place d un «front office» d information commun sur le Bien Vieillir et d un développement des actions collectives de prévention pour une meilleure couverture des territoires. Une programmation inter-régimes des actions de prévention est déjà opérationnelle sur l année 2014, mise en ligne sur les sites internet des organismes, membres du groupement et accessible à tout internaute et autres partenaires. ATOUTS PREVENTION RHONE ALPES a pour volonté de densifier l offre en prévention vers les retraités pour un meilleur maillage des territoires afin de faciliter leur accès à la prévention. Une articulation avec les actions menées par d autres institutions, collectivités locales, ou financées par l ARS, sera recherchée. Cet appel à projet vise à requérir des opérateurs compétents sur le domaine de la prévention des effets du vieillissement pour intervenir sur les 8 départements de la Région RHONE- ALPES. Plusieurs schémas gérontologiques des Conseils Généraux intègrent la thématique Prévention des chutes comme objectif prioritaire (exemple le CG de la Haute-Savoie). Enjeux démographiques (sources ARS) Un contexte socio-économique favorable à la santé : La Région Rhône-Alpes est une région globalement jeune : la population des plus de 75 ans représente près de 8 % de la population totale inférieure d un demi-point à la part nationale (8,5 % FRANCE entière). L indice de vieillissement (nombre de 65 ans et plus pour 100 personnes de moins de 20 ans) au 1 er janvier 2010 se situe au 6 e rang des régions françaises, mais il augmente régulièrement depuis Il est de 63,2% (58,8 % en 2004)(source STATISS 2012).Les départements présentant la proportion la plus élevée sont l Ardèche( 89 %), la Drôme ( 72,5% ) et la Loire ( 78 %). 2

3 Un état de santé global meilleur que la moyenne nationale : l espérance de vie à la naissance est supérieure à la moyenne nationale. L espérance de vie féminine est la plus élevée toutes régions confondues avec 85,7 ans ; pour les hommes elle est de 79,7 ans. Elle est en constante progression comme dans les autres régions. Elle est la plus favorable sur les départements de l ISERE et de la HAUTE-SAVOIE, quel que soit le sexe, et dans le RHONE pour les femmes. L espérance de vie à 60 ans est de 23,3 années pour les hommes et 27,7 années pour les femmes (source INSEE au 1 er janvier 2011), les proportions les plus favorables étant les départements de la HAUTE-SAVOIE et l ISERE pour les hommes et ceux du RHONE et de l ISERE pour les femmes. La proportion de personnes vivant seules est de 21,20 % dans la tranche des ans et de 22,55 % dans la tranche des ans. Sur cette même base, les femmes vivant seules représentent 26,17% de la tranche des ans et 28,61 % des ans. La proportion d hommes vivant seuls est moindre avec 15,87 % des ans et 15,86 % des ans. Bien que ces indicateurs soient favorables, des indicateurs de santé sont également à prendre en considération. Enjeux sur la prévention de la santé : Selon une enquête de l INVS (Institut National de Veille Sanitaire - source ARS Rhône-Alpes), les chutes représentent 80 % des accidents de la vie courante pour les personnes de ans et 91 % pour les plus de 75 ans. Pour cette tranche d âge, 70 % des accidents se sont déroulés à l intérieur de l habitation et 25 % dans un lieu public ou dans une zone de transport. Cette étude estime que 4 à 5 % des plus de 65 ans ont recours aux services d urgence hospitalière et que 2 chutes sur 3 entrainent une hospitalisation. Une étude à partir des données du PMSI 2012 fait apparaître que le taux d hospitalisation sur un motif de chutes est de 5,7 % pour les ans et de 37,1 % pour les 75 ans et +. La Région Rhône-Alpes connaît les plus forts taux de mortalité par chute chez les 75 ans et plus / France entière, et ce quel que soit le sexe. Des disparités entre territoires de santé sont très marquées chez les hommes avec une proportion la plus élevée sur l est, l ouest et le centre de la région, la plus faible étant sur le territoire sud. La promotion de la santé par les activités physiques auprès des personnes retraitées peut contribuer à un vieillissement réussi en termes de qualité de vie et apporter une augmentation de l espérance de vie en bonne santé. Il est démontré que la pratique d une activité physique 3

4 participe au maintien de l autonomie, à la diminution des hospitalisations et des consommations médicamenteuses. La pratique de l activité physique doit être adaptée à l avancée en âge de la personne, même chez une personne fragilisée ; l activité physique présente un avantage sur le plan de la mobilité, de l équilibre, de la souplesse, du maintien d une force musculaire et dans la prévention de la chute. 2 ) Objet de l appel à projet Pour ce premier appel à projet, une priorisation d engagement est portée sur le thème de l activité physique et de la prévention des chutes. Territoire concerné Le territoire couvre l ensemble de la Région Rhône -Alpes. Une priorisation des territoires est définie par ATOUTS PREVENTION RHONE ALPES à partir : des données de l Observatoire des situations de fragilité, des actions déjà conduites en 2012 et 2013 et des indicateurs de l ARS sur les données d hospitalisation pour chutes et des ateliers financés par celle-ci. des repérages de fragilité des personnes issues d évaluation sociales (questionnaires et bilan en prévention), des orientations et signalements personnalisés opérés par les services sociaux, associations, partenaires (CCAS, CLIC, Caisses de retraite complémentaire...). L enjeu est d apporter un meilleur maillage des territoires en matière d offres en prévention à raison d une action par territoire à réaliser en Les territoires suivants sont retenus : AIN 1- Bellegarde sur Valserine 2- Hauteville 3- Oyonnax 4

5 ARDECHE 1-Montpezat (regroupe Montpezat, Burzet et Thueyts) 2-Antraigues Vals les bains 3-Vernoux en Vivarais et Lamastre 4-St Etienne de Lugdares et coucouron 5-Largentière (Valgorge, Joyeuse et Largentière) 6-Aubenas 7-Saint-Agrève 8-Saint Pierreville 9-Vallon-Pont-D Arc 10-Les Vans 11- Viviers DROME 1-Bourdeaux 2-Buis-les-Baronnies 3-Chatillon en Dois 4-Crest 5-Die 6-Luc en Diois 7-Remuzat et Motte-Chalançon 8-Saillans 9-St Jean en Royans 10-Séderon ISERE 1-Bourgoin-Jallieu 2-Corps 3-Fontaine 4-Vienne 5

6 LOIRE 1-Saint Bonnet Le château 2-Bourg Argental 3-Néronde 4-Saint Just en Chevalet RHONE 1-Monsols 2-Vénissieux 3-Villeurbanne 4-Amplepuis 5-Vaulx en Velin SAVOIE 1-St Jean de Maurienne 2-Aix les Bains 3-Chambéry 4-Albertville 5-Moûtiers HAUTE-SAVOIE 1-Annecy 2-Annemasse 2-1 ) Critères à respecter par les opérateurs Pré-requis demandés aux opérateurs 6

7 - Expérience avérée dans le domaine ciblé par l appel d offres - Compétences diplômantes des intervenants - Couverture territoriale L opérateur doit être en capacité d intervenir sur l ensemble des territoires ciblés pour un département. Respect du cahier des charges relatif au contenu des ateliers Objectifs généraux : - Prévenir la perte d équilibre - Rompre l isolement des personnes par la rencontre et le travail en groupe Objectifs opérationnels : - Développer des automatismes pour éviter la chute et acquérir des réflexes - Faire prendre conscience aux participants de leurs limites corporelles et de leurs capacités physiques, maintenir et développer celles-ci - Rassurer les personnes qui réduisent leurs déplacements et s isolent en raison de leur peur de chuter. - Permettre aux participants d adapter leur environnement - Sensibiliser aux évènements de la vie qui peuvent fragiliser Composition des groupes La constitution des groupes est effectuée par l opérateur. Les opérateurs devront respecter le principe d une constitution du groupe de 8 à 12 personnes maximum. Les personnes sont autonomes, relevant des GIR 5 et 6, sans limite d âge, vivant à domicile ou en foyer logement. Mise en place d une phase test de ciblage des participants pour identifier les personnes à risque de chute. Les personnes catégorisées à risque élevé seront écartées de l atelier. Déroulement de la session La session se déroulera en 12 séances sur un rythme à minima hebdomadaire 7

8 Les séances devront comporter des informations théoriques et privilégier les séances d exercices pratiques. Evaluation individuelle des participants en fin de session : communiquer la méthodologie appliquée et les supports. 2-2 ) Modalités opérationnelles - Programmation des sessions par ATOUTS PREVENTION RHONE ALPES: planification Envois des invitations par chaque caisse participante et réception des inscriptions gérée par l opérateur - Constitution des groupes de participants par l opérateur selon les critères établis par le groupement. - Recherche des salles par l opérateur - Evaluation des actions avec la mise en place d une évaluation de la session à chaud par l opérateur avec restitution des résultats à ATOUTS PREVENTION RHONE ALPES. - Mise en place d une évaluation à froid (4 mois après la fin de la session) par ATOUTS PREVENTION RHONE-ALPES. 3 ) Critères de choix des candidats Couverture territoriale 40 % Conformité de l offre par rapport au cahier des charges (organisation, expérience et compétence) 30 % Coût 30 % Le GCSMS se réserve la possibilité d engager des négociations avec les prestataires avant la prise de décision. 4 ) Modalités de règlement du service rendu par ATOUTS PREVENTION RHONE ALPES Le règlement sera réalisé à la fin de chaque prestation réalisée par l opérateur. Dans l hypothèse d une réalisation multiple d ateliers, une avance de 30 % du coût pourra être admise à la demande expresse de l opérateur. 8

9 Le règlement se fera à l appui de la production d une facture dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de ladite facture. 5 ) Date limite de dépôt et durée de la plage de dépôt Les candidats intéressés par cet appel à projet feront parvenir à l adresse du groupement un dossier de candidature avant le 10 février 2014 en développant un argumentaire sur chacun des critères à respecter et en s engageant à répondre aux modalités opérationnelles exigées. La date de démarrage effectif de la mise en œuvre des sessions prévention des chutes est fixée au mois d avril