DEVELOPPEMENT DE L AVIRON. Convention d objectifs au titre des années 2009 à 2012

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1 ANNEXE N 1 (délibération Plan Aviron) DEVELOPPEMENT DE L AVIRON Convention d objectifs au titre des années 2009 à 2012 ENTRE LES SOUSSIGNES : La VILLE DE NANTES, représentée par Madame Marie-Françoise CLERGEAU, Adjointe au Député-Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009, désignée ci-après par la Ville LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D AVIRON, représentée par Monsieur Jean-Jacques MULOT, Président de la Fédération, agissant en cette qualité en vertu des statuts ; LA LIGUE REGIONALE D AVIRON, représentée par Monsieur Hubert BRAUD, son Président L OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, représenté par Monsieur Gaëtan CHENARD, son Président ET : D UNE PART, Les associations sportives suivantes : LE CERCLE DE L AVIRON DE NANTES, représenté par Monsieur Bernard COUPE, son Président LE CLUB SPORTIF LEO LAGRANGE SECTION AVIRON, représenté par Monsieur Christophe WERMELINGER, son Président, L UNIVERSITE NANTES AVIRON, représenté par Monsieur Jean LEBIDEAU, son Président, D AUTRE PART, - 1 -

2 PREAMBULE «Faire vivre, animer et développer la pratique de l aviron». Forte d une tradition culturelle tournée vers la mer et le nautisme ainsi que d une dynamique associative et sportive indéniable, la Ville s était engagée, en 2000, aux cotés de la Fédération Française des Sociétés d Aviron et des clubs nautiques affiliés à la F.F.S.A. dans un programme de développement de l aviron : le Plan Aviron de Nantes. Programme de fond qui se concrétise dans la durée et dont l objectif est «l aviron pour tous et le plus haut niveau pour chacun», ce plan pluriannuel a dynamisé les pratiques éducatives et sportives des clubs nantais. C est la raison pour laquelle les partenaires s accordent à reconduire ce programme avec pour objectifs l accroissement des pratiques, le renforcement et l optimisation des moyens mis en œuvre et la promotion de l aviron nantais. Le Plan Aviron est reconduit sur la base des orientations et moyens suivants : - L aviron de loisirs, - l aviron scolaire et universitaire, - l aviron de haut niveau, - l aviron de compétition, - l emploi et la formation des cadres, - les équipements nautiques. La présente convention a pour objet de formaliser les orientations définies et les engagements réciproques des différents partenaires. IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Le troisième Plan Aviron, programmé sur quatre ans, de , est conclu entre la Ville de Nantes, la Fédération Française des Sociétés d Aviron, la Ligue Régionale d Aviron, l Office Municipal du Sport et les associations sportives affiliées à la F.F.S.A. ARTICLE 2 : Au regard des orientations définies dans le cadre du Plan Aviron, les différents partenaires s engagent à tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs suivants : - Assurer la représentation nantaise aux Jeux Olympiques Faire accéder au plus haut niveau le maximum de rameurs nantais et les y maintenir, tout en assurant la relève. - Faire découvrir, puis pratiquer régulièrement l aviron au plus grand nombre de jeunes préalablement initiés dans le cadre scolaire. - Développer des manifestations locales présentant un caractère d animation et de promotion des activités et de la dynamique locales des clubs nantais. - Renforcer la sécurité des activités et des équipements. - Renforcer la structuration des clubs par l emploi et la formation des cadres. - Développer le potentiel d accueil par un programme coordonné d acquisition et de renouvellement des matériels nautiques des clubs

3 ARTICLE 3 : Chacun des objectifs définis à l article 2 fait l objet d un projet détaillé rassemblant les forces des associations nautiques concernées par sa mise en œuvre et s appuyant sur une aide logistique et financière de la Ville de Nantes. Ce projet figure en annexe et est intitulé «Plan Aviron de Nantes ». ARTICLE 4 : Au titre de l année 2009, la Ville participera au financement du fonctionnement des projets à hauteur de , (Subvention sportive commune comprise) dont la répartition sera arrêtée en fonction des actions projetées et des moyens y afférant. Les années suivantes, l aide financière de la Ville sera accordée en fonction de la réalisation des objectifs tels que prévus au plan de développement et dans la limite de son prévisionnel financier. Il est précisé que la Ville n est pas tenue de revoir ses critères de financements dans le cas de changements opérés à l initiative de la Fédération Française des Sociétés d Aviron ou du Ministère de la Jeunesse sur les critères et les références d attribution des aides de la municipalité. ARTICLE 5 : L animation et la coordination du Plan seront assurées par le groupe de travail constitué des différentes parties ayant participé à l élaboration du projet. Le suivi technique sera assuré conjointement par le Conseiller Technique Régional de la Ligue d Aviron et le Secteur des Activités Nautiques de la Ville de Nantes. ARTICLE 6 : En cas de non respect des objectifs définis dans le plan de développement ou des clauses de la présente convention, la Ville de Nantes aura la faculté de résilier la présente convention à tout moment, sous réserve d en avertir les différents partenaires par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l avance. ARTICLE 7 : 7.1 Contrôle des actions Les associations sportives bénéficiaires rendront compte annuellement à la Ville des actions menées au titre de la présente convention. Les associations transmettront notamment chaque année à la Ville, au plus tard 4 mois après la clôture de l exercice, un rapport portant sur la réalisation des actions prévues conformément aux critères de réalisation définis au programme «Plan Aviron» et sur l utilisation des subventions attribuées par la Ville au titre de l année écoulée. Tout état des lieux, bilan ou palmarès non conforme aux critères de réalisation des objectifs donnera lieu à une suspension des subventions prévues pour les activités considérées. 7.2 Contrôle financier Au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l exercice pour lequel les subventions ont été attribuées, les associations bénéficiaires transmettront à la Ville, après leur approbation, le bilan, le compte de résultats et les annexes de l exercice écoulé certifiés par leurs Présidents ainsi qu un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l objet des subventions. Les associations bénéficiaires s engagent à tenir leur comptabilité par référence au règlement du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable

4 7.3 Contrôle exercé par la Ville Les associations bénéficiaires s engagent à faciliter le contrôle par la Ville, tant d un point de vue quantitatif que qualitatif, de l engagement des actions prévues conformément aux critères de réalisation, de l utilisation des subventions attribuées et d une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Sur simple demande de la Ville, elles devront lui communiquer tous documents juridiques, comptables et de gestion utiles. ARTICLE 8 : D une manière générale, les associations bénéficiaires feront apparaître de manière distincte le soutien apporté par la Ville lors des actions d information ou de promotion qu elles mettront en œuvre, dans le cadre de l ensemble de leurs activités subventionnées. Les associations s engagent en particulier : - à faire mention du nom de Nantes dans l appellation du club, - à apposer le logo de la Ville de Nantes sur l ensemble des tenues de sport, - à faire mention du soutien de la Ville de Nantes sur tous leurs supports de promotion (plaquettes, affiches, tracts, cassettes vidéo, CD Rom, spots radio, papier en-tête, sites Internet, etc.), - à mettre en place une signalétique (panneaux, calicots, etc.) respectant la charte graphique de la Ville de Nantes sur le(s) site(s) des activités sportives, - à inviter la Ville de Nantes lors de toutes opérations spécifiques de communication, de relations presse et de relations publiques organisées par elles. Les associations devront être en mesure de justifier de la bonne application des présentes dispositions. Pour les modalités de mise en œuvre, elles sont invitées à se rapprocher de la Direction des Sports

5 ARTICLE 9 : Le «Plan Aviron » est annexé à la présente convention. Fait en sept exemplaires, le Pour la Ville Le Député-Maire, Pour la Fédération Française des Sociétés d Aviron Jean-Marc AYRAULT Jean Jacques MULOT Pour l Office Municipal du Sport Le Président Pour la Ligue Régionale d Aviron Le Président Gaëtan CHENARD Hubert BRAUD Pour le Cercle de l Aviron de Nantes Pour l Université Nantes Aviron Bernard COUPE Jean LEBIDEAU Pour le Club Léo-Lagrange Section Aviron Christophe WERMELINGER - 5 -

6 ANNEXE N 3 (délibération Plan Aviron) CERCLE AVIRON DE NANTES Avenant n 1 Année 2009 à la convention conclue au titre de l année 2009 ENTRE LES SOUSSIGNES : La VILLE DE NANTES, représentée par Madame Marie-Françoise CLERGEAU, Adjointe au Député-Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009, désignée ci-après par la Ville ET : D UNE PART, Le CERCLE AVIRON DE NANTES, Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Loire Atlantique sous le n 188 (avis publié au JO du 25/10/1910), ayant son siège social 20, rue d Alsace à Nantes, représentée par Monsieur Bernard COUPÉ, Président de l Association, agissant en cette qualité en vertu du vote de l assemblée générale, désignée ci-après par l Association D AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : MONTANT DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L ANNEE 2009 Au titre de l article 3 de la convention approuvée le 30 janvier 2009, le montant total des subventions attribuées par la Ville à l Association s élève à Euros pour l année La modification porte sur l attribution des dernières parties (Fonctionnement et Equipement) de la subvention attribuée dans le cadre «Plan Aviron 2009». Le détail des subventions, avec l indication des votes, des versements et des rattachements comptables à l exercice de l Association, figure dans le tableau joint en annexe au présent avenant

7 ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES Les autres dispositions de la convention précitée demeurent inchangées. ARTICLE 3 : PIECES ANNEXES Les pièces suivantes sont annexées au présent avenant : - dernière déclaration des dirigeants à la Préfecture (si modifications) - tableau du détail des subventions, avec l indication des votes, des versements et des rattachements comptables à l exercice de l Association. Fait en deux exemplaires, le Pour la Ville, L Adjointe au Député-Maire, Pour l association, Marie-Françoise CLERGEAU Bernard COUPÉ - 7 -

8 ANNEXE N 4 (délibération Plan Aviron) UNIVERSITÉ DE NANTES AVIRON Avenant 2009/ n 1 à la convention conclue au titre de l année 2009 ENTRE LES SOUSSIGNES : La VILLE DE NANTES, représentée par Madame Marie-Françoise CLERGEAU, Adjointe au Député-Maire, agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2009, désignée ci-après par la Ville ET : D UNE PART, L UNIVERSITÉ DE NANTES AVIRON, Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Loire Atlantique sous le n (avis publié au JO du 04/12/1999), ayant son siège social à la base nautique de l Université, 2, rue de la Houssinière à Nantes, représentée par Monsieur Jean LE BIDEAU, Président de l Association, agissant en cette qualité en vertu du vote de l assemblée générale, désignée ci-après par l Association D AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : MONTANT DES SUBVENTIONS AU TITRE DE L ANNEE 2009 Au titre de l article 3 de la convention approuvée le 30 janvier 2009, le montant total des subventions attribuées par la Ville à l Association s élève à Euros pour l année La modification porte sur l attribution des 2 èmes Investissement) de la subvention «Plan Aviron» et dernières parties (Fonctionnement et Le détail des subventions, avec l indication des votes, des versements et des rattachements comptables à l exercice de l Association, figure dans le tableau joint en annexe au présent avenant

9 ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES Les autres dispositions de la convention précitée demeurent inchangées. ARTICLE 3 : PIECES ANNEXES Les pièces suivantes sont annexées au présent avenant : - dernière déclaration des dirigeants à la Préfecture (si modifications) - tableau du détail des subventions, avec l indication des votes, des versements et des rattachements comptables à l exercice de l Association. Fait en deux exemplaires, le Pour la Ville, L Adjointe au Député-Maire, Pour l association, Marie-Françoise CLERGEAU Jean LE BIDEAU - 9 -