VOUS AVEZ UN PROJET?

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1 P R E S E N T A T I O N D U P R O G R A M M E P R E S E N T A T I O N D U P R O G R A M M E VOUS AVEZ UN PROJET? Le Fonds Européen Pour la Pêche vous aide à le financer LE MOT DES CO PRESIDENTS Le Territoire de Thau et son Lido a l honneur d avoir été choisi comme 11 autres territoires français pour participer au programme expérimental : Axe 4 du FEP. Ce chalenge, les professionnels des filières halieutiques sont en train de le relever grâce a la collaboration de l ensemble des acteurs locaux. A travers le financement de projets en accord avec une stratégie partenariale prenant en compte les enjeux de la viticulture, du tourisme et de l environnement, nous espérons aboutir a un développement territorial durable intégrant pleinement les problématiques du monde maritime. M. Denis Moreno et M. Philippe Ortin co présidents du comité de programmation et de l ADMM, représentent respectivement le Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée et la Prud homie de l Etang de Thau. QUI SOMMES NOUS! L ADMM C est la structure porteuse du programme Axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche. Ce programme vise à financer des projets en faveur du développement local maritime. Après s être assuré de l éligibilité des projets et de la finalisation de l instruction de l ensemble des co-financeurs, l ADMM les présente au comité de programmation. Le Comité de programmation Constitué de 21 membres votants, dont 50% de représentant des filières halieutiques et d experts techniques est l organe décisionnel du Programme. L ADMM vous accompagne! DANS VOS PROJETS DE : DE PROMOTION ET VALORISATION DES METIERS ET DES PRODUITS MARITIME, D AMENAGEMENT DES SITES DE VENTE, DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT, DE DIVERSIFICATION D ACTIVITES ET D INNOVATION

2 LE PROGRAMME AXE 4 DU FONDS EUROPEEN POUR LA PECHE Le Fonds Européen Pour la Pêche Le Fonds européen pour la pêche ou FEP, institué par le règlement (CE) 1198/2006 du Conseil, est un instrument de la politique européenne de la pêche qui octroie une aide financière à ce secteur afin de l'aider à s'adapter à l'évolution des besoins. «Le Fonds soutiendra tout à la fois le secteur dans son effort d adaptation d une flotte dont la compétitivité doit être renforcée et encouragera l application de mesures destinées à protéger et à améliorer l environnement. Le FEP aidera également les communautés de pêcheurs les plus durement touchées par ces mutations à diversifier leurs activités économiques.» Pour cela, il peut accorder un soutien financier destiné à : assurer la pérennité des activités de la pêche et l exploitation durable des ressources halieutiques; réduire la pression sur les stocks en équilibrant les capacités de la flotte communautaire par rapport aux ressources disponibles; promouvoir un développement durable de la pêche dans les eaux intérieures; renforcer le développement d entreprises économiquement viables dans le secteur de la pêche et rendre les structures de l exploitation des ressources plus compétitives; favoriser la protection de l environnement et la conservation des ressources de la mer; encourager le développement durable et améliorer les conditions de vie dans les zones où des activités sont menées dans le secteur de la pêche; promouvoir l égalité entre les hommes et les femmes actifs dans le secteur de la pêche. Le montant de la programmation du FEP représente 3,8 milliards d euros sur 7 ans pour 27 états membres. La France a un budget de 181 Millions d euros. Les allocations par axe varient selon les États membres. Pour plus d informations : uv.fr/fonds-europeen-pour-la-peche- FEP Le Programme Axe 4 du FEP La programmation du Fonds européen pour la pêche (FEP) qui remplace l Instrument d Orientation de la Pêche (IFOP / ) présente une innovation marquante. L Axe 4, mesure nouvelle et novatrice, est dédiée au «développement durable des zones côtières dépendantes de la pêche et de l aquaculture». Il s agit d un instrument financier dont l objectif est d accompagner la mise en œuvre de stratégies locales en faveur du développement durable et permettant l amélioration de la qualité de vie, le maintien de la prospérité économique et sociale des zones de pêche et d aquaculture sur le littoral français. En intégrant pleinement les acteurs des filières à côté des acteurs économiques et institutionnels cet axe méthodologique leur permet une meilleure implication dans le développement du territoire. L Appel à projet : Suite à l appel à projet lancé en juin 2008, la Commission Nationale de Programmation de l'axe 4 du FEP a sélectionné 11 candidatures sur l ensemble du littoral Français. La France ayant accordé 2% de l'enveloppe nationale du FEP à l'axe 4, une enveloppe de en moyenne a été attribuée à chacun des groupes sélectionnés. LE FEP EN DEUX MOTS La programmation du Fonds européen pour la pêche (FEP) qui remplace l Instrument Financier d Orientation de la Pêche (IFOP / ) présente une innovation marquante : L Axe 4 du FEP «POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE DES ZONES COTIERES DEPENDANTES DE LA PECHE ET DE L AQUACULTURE» Le Fonds Européen pour la Pêche Budget : 182 Millions d Euros en France 5 Axes prioritaires : Axe 1 : adaptation de la flotte 30 % Axe 2 : aquaculture, transformation et commercialisation 30 % Axe 3 : mesures d intérêts collectifs 37% Axe 4 : développement durable des zones de pêche 2% Axe 5 : assistance technique 1% Axe 4 du Groupe FEP «Thau et son Lido» Budget de Euros Les projets doivent correspondre aux fiches-actions. Principalement : FA1 : Communiquer autour du triptyque territoire/ métiers/ produits. FA2 : Aménager et valoriser les sites FA3 : Protéger et mettre en valeur l environnement FA4 : Diversifier les activités et innover FA5 - Fonctionnement du groupe FEP FA6 - Acquisition de compétences FA7 - Coopération

3 LE PROGRAMME AXE 4 DU FONDS EUROPEEN POUR LA PECHE Axe 4 du Groupe FEP «Thau et son Lido» Fort de ses potentialités et de ses spécificités, le territoire «Etang de Thau et bande côtière de Frontignan à Agde», a été désigné comme lauréat de cet appel à projets, grâce à sa démarche partenariale entre pêcheurs, conchylicultures, viticulteurs, associations environnementales, entreprises du tourisme, collectivités, (etc.) et à sa démarche innovante en termes de stratégie de développement. Fiche Territoire du groupe FEP Comité de programmation Le comité de programmation est l'organe décisionnel du groupe FEP et est en charge de la mise en œuvre de la stratégie locale. Il émet un avis sur les dossiers et projets de demande d'aide du FEP et de l'état ainsi que sur les questions matérielles et financières du plan de développement. Il se réuni à l initiative de ses co-présidents et ne peut délibéré que si la règle du triple quorum est respectée Il se réuni à l initiative de ses co-présidents et ne peut délibéré que si la règle du triple quorum est respectée : + 50% des membres votants présents + 50% des membres votants présents appartiennent au secteur privé + 50% des membres votants présents appartiennent aux filière halieutiques Les acteurs et partenaires locaux Le Groupe FEP Thau et son Lido En 2008, les organismes professionnels de la pêche et la conchyliculture de notre territoire ont souhaité se lancer dans le programme Axe 4 du Fond Européen pour la Pêche (FEP) et ont travaillé à la constitution d un groupe, ainsi qu à l élaboration d une stratégie pour la zone de l'étang de Thau et la Bande côtière de Frontignan à Agde (Etang de Thau). Son projet a été retenu par la direction des Pêches Maritimes et Aquaculture en Janvier Le processus d implication des acteurs locaux dans l élaboration de la candidature a permis de mobiliser un partenariat local dense autour de l axe 4 du FEP «Etang de Thau». Les engagements formels de la part des partenaires institutionnels sont en grande partie responsables de la sélection de notre territoire. Ce partenariat local est communément appelé le «Groupe FEP Etang de Thau». Le groupe est défini comme un partenariat public-privé composé d au moins 50% d acteurs issus des secteurs pêche et /ou aquaculture désirant mettre en œuvre une stratégie de développement local sur leur territoire. Le Groupe FEP Etang de Thau regroupe des professionnels des filières pêche et conchyliculture, du Nautisme, du Tourisme, de la Viticulture ainsi que des associations environnementales et collectivités locales impliquées dans le développement local. Si la dynamique d adhésion à l Axe 4 du FEP est issue du travail commun du Comité Régional de Conchyliculture de Méditerranée et du Comité local des pêches de Sète, une association l ADMM (Association pour le Développement des Métiers Maritimes) a été créée pour porter le programme du groupe FEP dénommé «Thau et son Lido». Composition du Groupe FEP * Le partenariat local mobilisé autour du programme Axe 4 du FEP du Groupe Etang de Thau, comprend : La structure porteuse L'association pour le Développement des Métiers Maritimes (A.D.M.M.) est la structure porteuse du programme. C est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, crée le 03 Juin Ces membres sont la CRCM et le CLPM qui ont été à l initiative de la candidature, ainsi qu une dizaine d autres organismes professionnels issus, à part égales, des filières pêche et conchyliculture. Elle représente le cadre juridique et administratif du programme. Elle a une mission d assistance technique sur la période Ces principales fonctions sont : + La gestion administrative et financière du programme et du groupe FEP «Etang de Thau» + L animation de la démarche sur le territoire auprès des bénéficiaires et des partenaires + L'organisation des comités et réunions + Ainsi que les échanges et la communication avec l autorité de gestion et les services instructeurs Cette association de loi 1901 a pour but «d élaborer et mettre en œuvre la stratégie du développement local maritime pour la zone de Thau, son bassin versant et la bande côtière d Agde à Marseillan ; soutenir les initiatives publiques ou privées s inscrivant dans les priorités définies par le Comité de Programmation (CP).» Pour un Développement Durable des Zones Côtières Tributaires des activités de pêche et d Aquaculture Etang de Thau Mont Saint Clair, Sète Composition du Groupe FEP Ils gravitent autour de ces deux instances (porteurs de projets, acteurs associés aux travaux). Comités techniques Un comité technique et financier, facultatif, pourra être chargé d émettre un premier avis technique sur les dossier, de permettre aux potentiels financeurs locaux de se positionner sur leurs éventuelles participations financières et de faire un point sur la consommation des crédits. Il est également chargé de réfléchir à l évolution de la stratégie du groupe FEP «Thau et son Lido». QUELQUES DATES CLES : 28 Juin 2008 : Appel à Projet «Programme Axe 4 du FEP» ; Octobre 2008 : Dossier de candidature «Groupe FEP Etang de Thau et Bande Côtière de Frontignan à Agde» ; 22 Janvier 2009 : Notre candidature est sélectionnée ; Mai 2009 : Création de l ADMM, Structure porteuse du Programme ; 9 Mars 2010 : Signature d une convention tripartite N «0240» / «2009» (DPMA, autorité de gestion ASP, Agence de Services et de Paiement ADMM) ; + Elle officialise la programmation d une subvention nationale (MAAP) à hauteur de ,00 et d une subvention européenne d un montant de ,00 sous condition de contreparties nationale (Etat et Financements locaux). + Elle fixe les enveloppes prévisionnelles accordées au titre du FEP et de l'etat en fonction des conditions d éligibilités propre au règlement Axe 4 du FEP National et à la Stratégie de Développement locale. 05 Juillet 2010 : Recrutement d un Animateur et lancement opérationnel du programme par l ADMM; 19 octobre 2010 : Premier Comité M. Denis Moreno et M. Philippe Ortin de programmation.

4 LE PROGRAMME AXE 4 DU FONDS EUROPEEN POUR LA PECHE Le Partenariat La Stratégie La stratégie exposée dans la candidature est simple : rendre les professionnels capables de mieux gérer le milieu et de pouvoir mieux valoriser leurs métiers et leurs produits pour en tirer un plus grand bénéfice économique. Son objectif global est donc «de permettre aux professionnels des filières halieutiques d être moteurs dans leur stratégie de développement local». Pour un Développement Durable des Zones Côtières Tributaires des Activités de Pêche et d Aquaculture Etang de Thau et Bande côtière de Frontignan à Agde Afin d être opérationnelle, cette stratégie a été traduite dans un plan de développement sous forme de 3 Axes Stratégiques déclinés en 7 fiches-actions qui précisent les conditions d octroi de la subvention : nature des projets, bénéficiaires possibles, dépenses recevables, Axe stratégique Objectifs opérationnels 1. Des 1.1 Rendre visible la contribution des filières halieutiques au développement du professionnels territoire garants d un 1.2 Garder la maîtrise de leur image d authenticité et de qualité territoire de qualité 1.3 Mettre en œuvre des démarches de qualité (environnementales et paysagère) et de gestion des milieux 2. Consolider et 2.1 améliorer la vente des produits des différentes filières locales, en particulier diversifier des sur les sites de production et de débarquement partenariats 2.2 Diversifier / renforcer les activités par la mobilisation de nouveaux autour d actions à partenariats bénéfices 2.3 Organiser une politique de communication sur les filières pêche et économiques conchyliculture, en cohérence avec les démarches en cours sur le territoire mutuels 3. Assurer la capacité d anticipation et d adaptation aux évolutions du développement local 3.1 Renforcer la capacité de formulation / négociation des représentations professionnelles dans le cadre des projets de territoire (SAGE SCOT) 3.2 Construire / renforcer une capacité de portage de projets collectifs multi partenariaux 3.3 Renforcer des compétences des acteurs de terrain sur le travail multi partenarial Les Fiches Actions Fiche Action 1- Communiquer autour du triptyque territoire / métiers / produits Conception et diffusion d outils de communication Construction et / ou valorisation de bases de données Fiche Action 2 - Aménager et valoriser les sites pour mieux vendre ensemble Identification des partenaires potentiels (ex : chartes) Valorisation de sites (aménagements, sites pilotes) Financement de démarches qualité et commercialisation croisée Communication Fiche Action 3 - Protéger et mettre en valeur l environnement Renforcement des partenariats (association et recherche) Recueil et transmission des connaissances sur les milieux et les ressources Organisation de la cohabitation entre les usagés d une zone Participation à l élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion Favoriser les actions visant à réduire le problème des mortalités ostréicoles Fiche Action 4 - Diversifier les activités et innover Ecotourisme lié aux métiers de la mer (Etudes, Equipements, etc ) Identification des attentes des consommateurs locaux et distributeurs Elaboration de nouveaux produit (marketing territorial) Fiche Action 5 - Fonctionnement et animation du groupe FEP Animation du comité de programmation et des groupes techniques Traitement administratif des dossiers en relation avec l ASP Fiche Action 6 - Acquisition de compétences Organisation de la communication et de la concertation autour du programme Formation des salariés et des représentant de l ADMM Fiche Action 7 - Coopération inter-régionale et transnationale Réunion avec les porteurs de projets et leurs partenaires Echanges d expérience avec les organismes ressources et établissement de bases de données et de contacts Documents mis à disposition par l ADMM Programme Axe 4 du FEP

5 LES PROJETS Quelles sont les étapes d une demande de subvention Votre projet doit rentrer dans les critères d éligibilités Vous devez rechercher un co-financement et faire les demandes nécessaires Vous devez remplir le formulaire de demande d aide FEP/Etat Vous devrez présenter votre projet au groupe FEP Suite à une instruction positive et l obtention des co- -financements, votre projet sera présenté au comité de programmation qui décidera de l attribution des fonds FEP et Etat L ADMM vous accompagne Pour mener à bien les demandes de subvention, selon les besoins, l ADMM apportera une assistance technique et accompagnera les porteurs de projets tout au long de la procédure. Vous pouvez également consulter le guide du porteur de projet. Contact : Isabelle FABAS ADMM Maison de la Mer Quai Baptiste Guitard Mèze Tel Mail : ifabas.admm@gmail.com Les principales règles d éligibilité Votre projet doit correspondre aux objectifs de l Axe 4 du FEP (Art 44 RGTCE ) et au décret d éligibilité des dépenses FEP n du MAAP Votre projet doit entrer dans la Stratégie de Développement du groupe FEP défini sous forme de fiche action. Votre activité doit bénéficier au territoire éligible : Le périmètre du groupe FEP «Thau et son Lido» correspond à 14 communes : Frontignan, Balaruc-Les-Bains, Balaruc-Le-Vieux, Sete, Poussan, Bouzigues, Villeveyrac, Loupian, Meze, Marseillan, Pomerols, Pinet, Florensac, Agde Vous devez être un porteur de projet éligible (Le type de porteur de projet éligible varie en fonction de chaque fiches actions) Organisations professionnelles halieutiques Organisations de producteurs de la conchyliculture et/ou de la Pêche et d autres filières associés du territoire Coopératives de pêche, pêcheurs, producteurs de coquillages, mareyeurs expéditeurs, poissonneries, entreprises de transformations, gestionnaires de sites portuaires ; Associations locales; Centres de formation, lycées, collèges, écoles ; Collectivités locales ou leurs groupements. Structure porteuse du groupe FEP Les Dépenses définies dans votre projet doivent correspondre au décret d éligibilité des dépenses Les dépenses éligibles sont décrites dans le décret d éligibilité qui doit être pris comme éléments de référence lors du montage financier du projet. Si vous déposez un dossier au titre du programme, le plan de financement présenté à l ensemble des co financeurs doit être identique, afin que l assiette éligible par les co financeurs soit semblable à l assiette éligible du programme. Si l assiette éligible des co financeurs est inférieurs à celle présentée dans la demande FEP / Etat la participation des fonds FEP et Etat sera proratisée. C est pourquoi il est préférable de monter l ensemble des demandes de subvention en parallèle. L ADMM pourra vous apporter une assistance technique dans cette démarche. Les postes de dépenses éligibles : Acquisition d équipements et petits équipements Réalisation de travaux et d aménagements Frais de personnel Frais généraux Frais de déplacement, d hébergement, de restauration ; Frais d organisation de réunions ; Frais d étude, de conseil, de diagnostic, de recherche. Prestation de services Votre projet doit être cofinancé par des fonds publics nationaux Ce programme européen doit permettre le co-financement de projets structurants et innovants ayant des bénéfices tangibles pour les filières maritimes. Dans ce cadre une dotation financière du FEP et une dotation financière de l'état (MAAP) ont été formalisées par le biais d une convention passée avec la structure porteuse du programme Axe 4 du Groupe FEP «Thau et son Lido». Les taux d intervention des parts FEP et Etat seront, au maximum, de 50% et 25%. Ces dotations financières du FEP et de l Etat représentent respectivement, au maximum, 50% et 25% de la dépense publique totale prévisionnelle de Les fonds européens pourront être débloqués seulement si une contrepartie publique nationale équivalente est apportée. Seul une partie de cette contrepartie pourra être apportée par le fonds Etat (MAAP) conventionné, l autre partie du financement public national devra donc être recherchée auprès de financeurs publics partenaires. Ainsi, les plans de financements varieront pour chaque projet en fonction du montant de la contrepartie préalablement obtenue, auprès des financeurs publics partenaires. Une concertation avec ces partenaires devra donc être menée, avec une assistance technique possible de l ADMM, en amont du dépôt de la demande d aide FEP/Etat. Le montant d aide à rechercher pourra aller de 25% à 80% de la dépense publique en fonction des financeurs partenaires et des décisions du comité de programmation qui pourra faire varier la participation du FEP de 20% à 50% et la participation de l Etat (MAAP) de 0% à 25%. Les demandes d aides concernant la contrepartie demandée aux financeurs publics partenaires devront avoir été faites avant la demande d aide FEP-Etat. Le taux de financement des projet pourra aller jusqu à 100%. Ce taux pourra varier en fonction des demandes spécifiques des financeurs publics partenaires. Ils peuvent demander l apport d un autofinancement réduisant ainsi le taux de dépense public par rapport au cout total du projet. Il faut aussi : Présenter des factures acquittées (vous devez faire l avance des dépenses), que le projet ait lieu durant la Programmation et qu il ne soit pas terminé à la de date de dépôt du dossier.

6 LES PROJ ETS Les principales étapes de la procédure Assistance technique CONTACTEZ : L ADMM vous accompagnera à chaque étape de votre projet : Formalisation du projet, Montage du dossier, Aide à l élaboration du plan de financement (Mise en œuvre de la concertation avec certains financeurs partenaires pouvant apporter la contrepartie) Les partenaires locaux du programme qui nous ont déjà apporté leur soutient sont le Conseil général de l Hérault, le Conseil Régional du Languedoc Roussillon, Thau Agglomération, la communauté d Agglomération Hérault Méditerranée et la communauté de commune du Nord du bassin de Thau. Dépôt des dossiers et Instruction Programme Axe 4 du FEP Recherche de la Contrepartie Un dossier de demande d aide sera déposé auprès du/des partenaire(s) financier(s) public(s) apportant la contrepartie. L instruction du/des partenaire(s) sera faite en fonction de ses/leurs orientations budgétaires spécifiques et sera indépendante de l instruction de la demande FEP/Etat. Demande d aide FEP/Etat Un dossier unique de demande d aide sera déposé auprès de l ADMM pour solliciter les Fonds FEP et Etat (MAAP) dans le cadre du Programme Axe 4 du Groupe FEP «Thau et son Lido». Suite à l obtention d un accusé de réception de dossier complet de l ADMM le porteur de projet pourra envoyer ce dossier à l ASP ( Service Instructeur). Lors de l instruction, le projet pourra être présenté durant un COFITECH (Comité Financier et Technique) ou en opportunité lors d un comité de programmation afin de permettre au groupe FEP de demander des précisions sur le projet. Suite à une instruction positive de l ASP et du/des partenaire(s) financier(s) public(s), l ADMM réunira le Comité de Programmation Le comité de programmation est l organe décisionnel du programme. S il donne un avis favorable, des financements inférieurs ou égaux à la demande initiale pourront être attribués. Schéma des étapes de la procédure relative au programme Axe 4 du FEP. (1 Demande d aide est déposée à l ADMM et 1 Demande d aide est déposée à chacun des co-financeurs apportant une partie de la contrepartie). Conventionnement et demande de paiement Si le projet est retenu, une convention de suivi de la réalisation du projet sera signée entre le porteur de projet et le président de l ADMM. L ADMM pourra apporter une assistance technique au porteur de projet dans ces démarches de demande de paiement. Ces demandes ne pourront être faite que contre l apport des factures acquittées et du paiement de la contrepartie. LA CONSOMMATION DES CREDITS ET LES PROJETS EN EMERGENCE SUR NOTRE TERRITOIRE QUELQUES PROJETS PROGRAMMES SUR «THAU ET SON LIDO» Panier Poisson Coquillage porté par le CPIE Bassin de Thau est une initiative innovante visant à valoriser les productions locales en favorisant un circuit court de vente de colis (Producteur- Consommateur), à destination des habitants de villages du territoire de Thau. Le projet MobiThau Expé, présenté par le Comité Régional Conchylicole de Méditerranée (CRCM) suit la vague de l utilisation des nouvelles technologies au quotidien. Son objectif est de créer une application pour les Smartphones offrant une information de qualité sur le territoire de Thau. Le projet d optimisation du collage des huitres, également présenté par le POUR PLUS DE RENSEIGNEMENT POUR UN APPUI TECHNIQUE POUR DEPOSER UN PROJET CONTACTEZ : Les co-présidents : M. Moreno et M. Ortin L animatrice : Isabelle FABAS : Programme Axe 4 du Groupe FEP «Thau et son Lido» Adresse : ADMM - Maison de la Mer Quai Baptiste Guitard Mèze CRCM est un nouvel espoir dans la lutte Mail : contre la mortalité ostréicole. L objectif ifabas.admm@gmail.com ici est de supprimer ou de réduire la Tel : phase de pré-grossissement en lanternes, lors de laquelle les jeunes huitres sont plus fortement contaminées que lorsqu elles sont plus espacées.