PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

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3 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P RUFFEC 52, Grand'Rue B.P VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : Télécopie : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE TREIZE et le DIX DECEMBRE A LA REQUETE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST dont le siège social est 11 rue Albin Haller BP 285 POITIERS CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. Faisant élection de domicilie et constitution d Avocat en la personne et au Cabinet de la SCP LEGIER-GERVAIS de LAFOND-DEVAINE-MILLON MESNARD avocat au Barreau d ANGOULEME, 2 bis rue Carnot ANGOULEME où pourront être notifiés les actes d opposition au présent commandement, les offres réelles et toutes significations relative s à la saisie dont s agit. AGISSANT EN VERTU D un acte reçu par Maître LEFEVRE notaire à AMIENS le 18 août 2009 publié à la Conservation des Hypothèques d ANGOULEME le 07 septembre 2009, contenant au profit de Monsieur XXX. Et des articles 35 et suivants du Décret n du 17 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d un immeuble. D un commandement de saisie immobilière signifié le 08 octobre 2013 resté sans effet ce jour à Monsieur XXX par la SCP LEBAILLY-NADJAR-RICHARD-NADJAR et HUGUET-JOANNOU Huissiers de Justice à Neuilly sur Seine.

4 Je, Jean-Pierre SCURMANN, Huissier de Justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, Huissiers de Justice, 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, soussigné, Me suis transporté ce jour mardi 10 décembre à 14 heures sur la commune d ANGOULEME (Charente) et plus précisément rue des Argentiers dans un ensemble immobilier comprenant le lot n 108 correspondant à un emplacement de stationnement aérien extérieur n 60 pour les 89/ ièmes de la propriété du sol et des parties communes générales, le lot n 11 correspondant à un appartement numéro 202 du bâtiment A, premier étage, avec les 1491/ ièmes de la propriété du sol et des parties communes générales et le 525/ ièmes des parties communes du bâtiment A à l adresse des biens immobiliers appartenant à Monsieur XXX. LA ETANT Après ouverture de la porte par Madame XXX négociateur location du Cabinet NEXITY mandaté par la locataire occupante de l appartement ce jour Melle XXX, cette dernière étant absente ce jour. Assisté de : Monsieur XXX du Cabinet Claude MOREAU chargé des diagnostics. J AI ALORS ÉTÉ EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Les biens dont s agit sont situés sur la commune d ANGOULEME, Bâtiment A Appartement 202 et compris sur les parcelles section DO numéros 582 et 584, 11 et 9 rue des Argentiers cadastrée (ainsi qu il résulte de l extrait de matrice cadastrale) : Parcelle section DO numéro 582 «11 rue des Argentiers» Parcelle section DO numéro 584 «9 rue des Argentiers» Dans un ensemble immobilier : lot n 11 comprenant un appartement F1 portant le n 202 situé au premier étage avec deux terrasses individuelles, et les 1491/ ième de la propriété du sol et des parties communes générales de l immeuble et les 525/ ième des parties communes du bâtiment A. lot n 108 correspondant à un emplacement de stationnement aérien extérieur n 60 pour 89/ ième de la propriété du sol et des parties communes générales

5 ORIENTATION Parcelle section DO numéro 582 Cette parcelle confronte : Au nord, la parcelle 581 (voir d accès) Au Sud la parcelle 234 A l est la parcelle 584 A l ouest, les parcelles 573 et 386 Parcelle section DO numéro 584 Cette parcelle confronte : Au nord, la parcelle 583 (voir d accès) Au Sud les parcelles 234 et 571 A l est les parcelles 581, 598, 790, 450 et 983 A l ouest, la parcelle 582 Bâtiment A Un appartement (studio) F1 orienté Nord / Est. Surface au sol totale > 56,28 m2 Surface Loi Carrez totale > 34,32 m2

6 DESCRIPTIONS EXTERIEURES Un studio récent en bon état d entretien -Bât A appartement 202 Studio situé au premier étage. Studio avec deux terrasses individuelles donnant côté Est et côté Nord. Murs extérieurs bardage bois en bon état Menuiseries extérieures PVC double vitrage en très bon état. Deux terrasses individuelles côté Est et côté Nord. Un emplacement de stationnement aérien.

7 DESCRIPTIONS INTERIEURES Studio Accès par une porte palière coupe-feu, trois points ouvrant sur le palier du premier étage; l ensemble en très bon état. Un butoir.

8 ENTREE-DEGAGEMENT (6,17 m2) Sol Carrelage grands carreaux en très bon état. Plinthes Carrelage en très bon état. Murs Peinture crépi en très bon état, propre. Plafond Peinture crépi au plafond, peinture en très bon état. Une ampoule au plafond. Équipements Une petite fenêtre PVC double vitrage ouvrant sur l arrière du bâtiment côté Nord, l ensemble en bon état. Présence également d un châssis fixe PVC double vitrage au-dessous, l ensemble en très bon état. Un volet roulant manuel en très bon état. Un convecteur électrique ATLANTIC en très bon état. Un interphone-visiophone TONNA, neuf. Trois prises. Deux interrupteurs. Un coffret avec tableau de fusibles et disjoncteur. Un placard mural penderie deux portes, l ensemble en très bon état.

9 SALLE DE BAINS-WC (5,81 m2) Accès par une porte post formée ; l ensemble en très bon état. Un butoir. Sol Carrelage grands carreaux en très bon état. Plinthes Carrelage en très bon état. Murs Peinture crépi en très bon état, propre. Carrelage mural de propreté avec retour, l ensemble en très bon état. Plafond Peinture crépi en très bon état, propre. Une ampoule. Équipements Un bloc WC avec abattant plastique, l ensemble en très bon état. Un meuble de salle de bains comprenant une vasque encastrée avec robinet mitigeur, un placard deux portes au-dessous, grande glace avec deux spots, l ensemble en très bon état. Une baignoire avec robinet mitigeur, flexible, douchette et barre de douche, l ensemble en très bon état. Un écran de douche. Un convecteur électrique ATLANTIC en très bon état. Deux prises. Un interrupteur double. Une VMC.

10 SEJOUR AVEC COIN REPAS (22,80 m2) Accès par une porte post formée l ensemble en très bon état. Sol Carrelage grands carreaux en très bon état. Plinthes Carrelage en très bon état. Murs Peinture crépi en très bon état, propre. Plafond Peinture crépi en très bon état, propre. Équipements Un placard mural une porte avec à l intérieur un cumulus électrique 150 litres ATLANTIC, l ensemble en très bon état. Deux portes fenêtres PVC double vitrage avec volets roulants manuels, ouvrant sur les deux terrasses individuelles côté Nord et côté Est. Une fenêtre PVC double vitrage ouvrant sur la terrasse Nord. Deux convecteurs électriques ATLANTIC en très bon état. Deux interrupteurs. Cinq prises. Une prise câble. Une prise TV. Une prise téléphone.

11 Coin repas équipée en très bon état comprenant : Un évier un bac et égouttoir avec robinet mitigeur, l ensemble en très bon état. Paillasse en bon état. Sous l évier un placard mural, une porte. Une petite plaque de cuisson électrique quatre feux. Une hotte aspirante FRIONOR. Un placard mural haut deux portes. Un placard mural haut une porte. Une réglette électrique. Une VMC.

12 DEUX TERRASSES PRIVATIVES TERRASSE 1 (18,30 m2) Côté NORD Sol Plaque de béton lavé Une rambarde métallique neuve. TERRASSE 2 (3,20 m2) Côté EST Sol Plaque de béton lavé Une rambarde métallique neuve. Un écran en verre délimitant la terrasse avec le voisin.

13 Parking aérien CONFORT L immeuble est raccordé au réseau électrique, eau et téléphone. ASSAINISSEMENT COLLECTIF OCCUPATION L appartement et le parking sont occupés ce jour par une locataire, Mademoiselle XXX. Bail sous seing privé du 5 août 2013 du 14 aout 2013 au 13 aout 2016 Loyer payable d avance pour 350 e plus 30 e de charges soit un total de 380 euros. Caution : Monsieur et Madame XXX SYNDIC DE COPROPRIETE La location est gérée par NEXITY agence d ANGOULEME rue d Arcole. ETAT GENERAL DE L APPARTEMENT ET DU PARKING L appartement et le parking sont en très bon état d entretien. Toutes réserves doivent être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par les meubles, objets mobiliers ou décorations.

14 Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai, dressé et rédigé le présent procès-verbal descriptif, pour servir et valoir ce que de droit. Jean-Pierre SCURMANN