MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. CCAS de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : CCAS de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE POUR LE CCAS DE FENOUILLET Date limite de remises des offres : 28 Décembre 2016 à 12 heures 1/6

2 ARTICLE 1 - ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE ET SES REPRESENTANTS Personne Publique Centre Communal d Action Sociale de FENOUILLET Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Président Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX ARTICLE 2 - CONDITIONS PREALABLES Les informations communiquées dans le cadre de la consultation ont un caractère confidentiel. Leur utilisation est strictement réservée aux besoins du présent marché. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : un Règlement de Consultation () ; un Cahier des Clauses Particulières (C.C.P); un Acte d Engagement (A.E). ARTICLE 3 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet l acquisition d un véhicule utilitaire frigorifique pour le CCAS de FENOUILLET. Les prestations détaillées attendues sont décrites dans le CCP. ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4.1 Nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Véhicules utilitaires 4.3 Etendue de la consultation Le marché est passé sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 publié au JORF n 0074 du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics. 2/6

3 Le marché fera l objet d une commande unique. 4.4 Composition du marché Il fait l objet d un lot unique. Solution 1 : acquisition d un véhicule neuf Solution 2 : acquisition d un véhicule d occasion 4.5 Options Sans objet. 4.6 Variantes Sans objet. 4.7 Mode de dévolution du marché Le présent marché sera conclu, selon l offre qui sera retenue, avec une entreprise unique ou un groupement solidaire. 4.8 Date d effet du marché La date d effet court à compter de la notification du marché jusqu à la livraison du véhicule ARTICLE 5 - OFFRES 5.1 Généralités Le Dossier de Consultation est remis gratuitement à chaque candidat. 5.2 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite de remise des offres. 5.3 Date limite de remise des offres Les offres devront être remises avant 28 Décembre 2016 à 12 h. 3/6

4 5.4 Présentation des offres L offre à remettre par chaque candidat sera placée sous pli cacheté. A l intérieur du pli, se trouveront les pièces suivantes : A - (Candidature) : une lettre de candidature sur papier libre ou le nouveau modèle DC1 ; Documents conformément à l article 48 et suivants du décret n du 25 mars 2016 publié au JORF n 0074 du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics ; un dossier de présentation de l entreprise qui décrira les références professionnelles de l entreprise dans la ou les activité(s), objet du marché. Nota : Dans le cas d attestation sur l honneur, le marché ne pourra être définitivement attribué au candidat retenu que s il produit, dans les 8 jours à compter de la réception du courrier lui en faisant la demande : - l état annuel des certificats fiscaux et sociaux, modèle DC7 - ou a défaut les formulaires 3666 (volets 1,2,3 et 4), attestations URSSAF et autres attestations sociales. sur lesquelles, la seule personne habilitée à représenter l entreprise portera elle-même et à l encre bleue, la mention suivante : «je, soussigné X.., agissant au nom de l entreprise Y., atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original». Date et signature. B - (Offre) : Pour : - trouver les documents DC ; - bénéficier d une aide en ligne pour les remplir ; Rendez-vous sur le site du Ministère de l Economie et des Finances le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : cahier ci -joint à accepter sans aucune modification, à parapher sur chaque page, à dater et à signer ; L Acte d Engagement, à compléter, à parapher sur chaque page, à dater et signer par le représentant qualifié des entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché ; l attention est portée aux candidats de bien s assurer d avoir renseigné le délai de livraison à l emplacement réservé à l AE. Devis détaillé qui précisera les montants HT et TTC de toutes les prestations comprenant la livraison du véhicule et équipements de mise en circulation (carte grise, immatriculation, kit de sécurité...) Un mémoire technique de présentation du véhicule proposé (marques, modèles, motorisations, équipements de série, avantages du véhicule, garantie, ) ; 4/6

5 5.5 Conditions d envoi ou de remise des offres Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager la société. Les dossiers pourront être retirés et déposés gratuitement à l adresse suivante : Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir la confidentialité (envoi par la poste en recommandé, remise contre récépissé ) à l adresse suivante : Procédure adaptée pour «ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE FRIGORIFIQUE POUR LE CCAS DE FENOUILLET». «NE PAS OUVRIR» CCAS DE FENOUILLET Place A. Olives BP FENOUILLET CEDEX Les offres pourront : soit être remises sur place contre récépissé à l accueil de la mairie, tous les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h45, le mardi jusqu à 19h ; soit être envoyées par la poste, à l adresse ci-dessus par envoi recommandé avec accusé réception ; soit être transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, la mention précédemment indiquée devra également être mentionnée sur l enveloppe d expédition. ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES 6.1 Jugement des offres Le jugement de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué dans les conditions prévues à l article 62 du décret n du 25 mars 2016 publié au JORF n 0074 du 27 mars 2016 relatif aux marchés publics, et selon les critères pondérés de la manière suivante : - Solution 1 acquisition neuf : * Valeur technique de l offre / 40 Conformité au cahier des charges / 25 Service après vente, Garantie / 15 * Prix / 35 * Délais de livraison proposés / 25 5/6

6 - Solution 2 : acquisition véhicule occasion : * Valeur technique de l offre / 40 Etat général du véhicule, kilométrage / 25 Service après vente, Garantie / 15 * Prix / 35 * Délais de livraison proposés / 25 En cas de discordances constatées dans l'offre d'un candidat entre les indications de prix en lettres et les indications de prix en chiffres, les premières prévaudront sur les secondes. Cette règle ne s'appliquera pas en cas d'erreur grossière et manifeste. ARTICLE 7 - MONNAIE LANGUE 7.1 Monnaie L unité monétaire retenue par le CCAS de FENOUILLET, pour la conclusion du marché est l euro. 7.2 Langue Les offres des candidats et toutes les correspondances relatives au présent marché seront entièrement rédigées en langue française. ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec : Renseignements administratifs : Service Marchés Publics : marches@mairie-fenouillet.fr Renseignements techniques : Services techniques gilles.meslier@mairie-fenouillet.fr Etabli à FENOUILLET, le 6 Décembre 2016 Le Contractant à...le... (Signature et cachet de la société suivie de la mention «lu et approuvé») Le candidat doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite Bon pour acceptation ainsi que du cachet de son entreprise. Il doit être habilité à signer au même titre que dans l Acte d Engagement. 6/6