BASE DE DONNEES FONCIERES ET MARCHE IMMOBILIER. - Comment assurer leur promotion?

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1 BASE DE DONNEES FONCIERES ET MARCHE IMMOBILIER - Comment assurer leur promotion? A l initiative conjointe de l Observatoire National du Foncier au Burkina Faso (ONF-BF) et du sous-programme de Renforcement de la Gouvernance Administrative et Locale (PRGLA), les acteurs du foncier ont mené une réflexion sur la promotion des bases de données foncières au Burkina Faso, lors d un atelier tenu à Koudougou du 24 au 27 novembre 2015 Le Burkina Faso à travers de nombreuses structures des domaines public et privé a une longue et riche expérience en matière de conception et de gestion de base de données d une part et en matière de marché immobilier d autre part. Toutefois, le constat est que ces nombreux acquis ne sont pas suffisamment valorisés pour permettre aux acteurs de disposer de l ensemble des informations et des données nécessaires à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des performances des stratégies de développement. Cette insuffisance, relevée dans le Cadre d Analyse de la Gouvernance Foncière (LGAF) est également prise en compte dans le plan d action de l ONF-BF comme un des axes prioritaires à explorer. Le marché immobilier, du fait de sa dépendance vis-à-vis des systèmes et bases de données est un élément important dans la promotion de la gouvernance foncière. C est dans ce sens que l ONF-BF et le PRGLA ont organisé un atelier dont l objectif était de proposer des mécanismes et des actions de valorisation/bonification des bases de données existantes et/ou en construction pour aider les analyses et les prises de décisions dans l accès, l utilisation et la gestion du foncier dans les milieux urbains et ruraux du Burkina Faso. L atelier a eu lieu du 24 au 27 novembre 2015 à Koudougou. Les résultats issus des échanges sont proposés ci-dessous. BASES DE SDONNEES FONCIERES Les Bases de données existantes concernent divers domaines thématiques tels que l agriculture, l élevage, le foncier, la population, l éducation, les ressources hydrauliques, la santé, le foncier, l habitat, l occupation des terres, les limites administratives Des acquis en matière de bases de données Les acquis en matière de base de données foncières au Burkina Faso se présentent sous deux axes : les bases de données sont soit liées aux structures étatiques soit rattachées au secteur privé. C est ainsi que nous avons respectivement des deux bases de données de l Institut géographique du Burkina (IGB), des deux bases de données de la direction générale des Impôts (DGI), lesquelles bases de données sont logées à la direction générale du Cadastre. Toujours au titre de l administration 1

2 publique, il y a la base de données de l Office National de l Eau et de l Assainissement (ONEA) et le système d information urbain (SIU) au sein de la direction générale de l Urbanisme et des Travaux Fonciers (DGUTF). Le secteur privé émerge dans le domaine des bases de données, notamment avec la conception et l application mise au point par la (CAEF-GDL). Des contraintes de ces bases de données et leurs conséquences Un certain nombre de contraintes se posent à ces bases de données. Celles-ci sont à la fois d ordre interne et externe. Au plan interne, on peut énumérer les contraintes suivantes : l inachèvement des infrastructures de communication numérique (G-cloud et Backbone National) les problèmes d énergie la non-effectivité des textes législatifs et règlementaires fonciers sur tout le territoire national; Les contraintes externes sont les suivantes : en dehors de l IGB qui conformément à ses attributions règlementaires a une vision nationale, les autres systèmes et bases de données se limitent aux activités des structures concernées ; l absence de diffusion et de partage des données ; la faiblesse des systèmes existants en termes d équipements, de ressources humaines et financières; l absence de collaboration entre les structures abritant ces systèmes et les bases de données ; l absence de concertation entre les producteurs et les utilisateurs des données ; la portée limitée des systèmes existants ; le non parachèvement de la conception de certains systèmes (ex le SIF qui est encore au stade de projet) les difficultés d accessibilité aux systèmes et bases de données existants ; la mobilité des agents responsables de ces systèmes et bases de données ; les conflits de compétences et d attribution des structures publiques abritant ces systèmes et bases de données. Les contraintes énumérées concernant les bases de données engendrent des conséquences sur le fonctionnement des structures qui les portent et leur interrelation. À partir du moment où les systèmes se limitent pour beaucoup au seul niveau central, il en résulte un fonctionnement à deux vitesses entre services 2

3 centraux et services déconcentrés. Il en résulte un laissé pour compte, les activités du monde rural considérées pourtant comme le moteur de notre développement. Sur les questions de l interrelation, le manque de collaboration entre les services affecte gravement l alimentation et la mise à jour des bases de données. Une telle situation compromet également la fourniture des données aux utilisateurs qui sont obligés de se les procurer eux-mêmes. Les surcoûts résultants de ces investissements imprévus sont répercutés sur leurs prestations dont on sait par ailleurs la haute sensibilité sociale (eau, logement, électricité et le téléphone). Également, la prédominance de la gestion manuelle dans les différentes structures foncières publiques et l absence des bases affectent directement les prestations des services vis-à-vis du public et de leurs partenaires. Cette situation engendre des épiphénomènes comme la corruption. Quelles solutions? La pertinence de ces bases de données étant reconnue par tous les acteurs, il faut alors trouver des solutions en vue de les promouvoir. De plus malgré les difficultés, de nombreuses structures ont des projets de développement de SIF et de bases de données Aussi, il conviendrait de : améliorer les systèmes existants ; concevoir et mettre en place un système fédérateur es systèmes et bases de données existants pour pallier les limites intrinsèques des systèmes et bases de données sectorielles. À ce titre le projet de système d information foncière (SIF) national porté par le Ministère de l Economie et des Finances (MEF) nécessite un appui pour son achèvement et son opérationnalisation. Rendre le SIF interopérable et convivial avec les systèmes et bases de données sectoriels existants. MARCHE IMMOBILIER Un autre thème qui a fait l objet d échanges est relatif au marché immobilier, du fait de sa dépendance vis-à-vis des systèmes et bases de données. La situation du marché a été présentée à travers des communications faites par le Guichet Unique du Foncier de Ouagadougou (GUF-O), la société nationale d aménagements de terrains urbains (SONATUR), la société de Commercialisation et de Gestion immobilière du Burkina (SOCOGIB) et GELPAZ Des acquis Au titre des acquis, on peut noter : l existence d une politique nationale de l habitat et du développement urbain ; l existence d un code de l urbanisme et de la construction ; 3

4 l adoption par l Etat d une loi sur la promotion immobilière et d une loi sur la copropriété ; l existence d un Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui donne des compétences foncières aux collectivités territoriales ; l existence des Lois et ; la création de sociétés et d agences immobilières privées ; la promotion des documents d urbanismes (Schéma directeur d Aménagement Urbain (SDAU) et Plan d Occupation des Sols (POS)) ; la grande déconcentration des services des domaines. Des difficultés et de leurs conséquences Il en est ressorti que même si des acquis majeurs sont à noter, il reste des difficultés dont les conséquences ne sont pas de nature à permettre le plein essor de ce marché immobilier au Burkina. On pourrait retenir : le nombre réduit des sociétés et des agences immobilières (5 à 6 pour tout le pays) ; le nombre réduit et la centralisation des géomètres experts (21 répartis entre Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) ; la faible déconcentration de certains services fonciers (urbanisme et cadastre) ; la faiblesse des ressources humaines, techniques et matérielles des services fonciers de l Etat et des promoteurs immobiliers; l absence d une structure de formation des agents et promoteurs immobiliers ; la difficulté de mobilisation des terres pour les besoins des sociétés de promotion immobilière ; les couts élevés de la viabilisation et de l assainissement ; l absence de réserves foncières pour les promoteurs immobiliers ; l apparition des intermédiaires et courtiers informels en matière d aménagement et de gestion du foncier urbain ; la collaboration insuffisante entre les promoteurs immobiliers et les services de l État ; l absence de référentiel de coût des produits immobiliers ; les lotissements massifs qui ont dégagé des parcelles d occupation individuelle ; la présence de l État dans le secteur de la promotion immobilière ; l inadéquation entre l offre et la demande de logement des produits à l attention des plus nantis des Burkinabè. De nombreuses conséquences résultent de cette situation, telles que l étalement sans équipements urbains de toutes les villes du Burkina Faso, la spéculation foncière et immobilière de plus en plus préoccupante, l absence de logements collectifs en dehors des cités initiées par la révolution, le concept d habitat ou de 4

5 logement social qui n entre pas dans une stratégie de densification des villes, l éloignement des habitats des lieux de travail affectant la fluidité du transport urbain, le dysfonctionnement du transport urbain (cout du transport, le mode de transport et la fluidité), le renchérissement des prestataires des concessionnaires publics (ONEA, SONABEL et ONATEL), le mauvais choix des sites de promotion immobilière (là où il y a de la place et non là les conditions sont réunies) Des perspectives L atelier a permis de dégager des perspectives qui sont les suivantes : l organisation des intermédiaires en renforçant leur capacité et en leur conférant un statut ; l informatisation de toutes les activités de promotion immobilière et leur intégration progressive dans le SIF ; la promotion de logements locatifs et la réduction des coûts de logement en vue d un accès au plus grand nombre ; la création de cadres de concertation entre les promoteurs et les services de l état ; l organisation de campagnes de communication sur les différents textes intéressant la promotion immobilière. Service de Communication de l ONF-BF Tel :