L'AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE VINGT-NEUF DECEMBRE

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1 . LS/CI/2014/Dossier N t,0\'"\\0 c::n\ \,fl..,'!-? PROCES-VERBAL DESCRIPTIF B,:ç.. L'AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE VINGT-NEUF DECEMBRE A la requête du CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme au capital social de , dont le siège social est 19 Rue des Capucines PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro , agissant poursuites et diligences de son Représentant Légal en exercice y domicilié es- qualités. Ayant pour Avocat Maître François DRUJON D'ASTROS, Avocat Associé au Barreau d'aix EN PROVENCE, demeurant dite Ville Les Patios de Forbin 9 Bis, place John Rewald. En vertu: 1 - d'un acte reçu par Maître Gilles MAHON, Notaire à SALON DE PROVENCE en date du 8 Février 2010 contenant prêt à Monsieur XXX né le 15 Juin 1983 à XXX, ainsi qu'à Mademoiselle XXX née le 30 Décembre 1982 à XXX Tous deux de nationalité française et demeurant à LANCON DE PROVENCE, 722 Avenue de la 1ère Armée Française. - des Articles 35 à 37 du Décret du 27 Juillet Je, Maître Laurent SCHELOUCH, Huissier de Justice Associé au sein de la S.E.L.A.R.L. LEX JURIS, Titulaire d'un Office d'huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance d'aix EN PROVENCE, en résidence à BERRE L'ETANG, y demeurant 394 Avenue Lazare Ponticelli et des Poilus de la Guerre (13130), Accompagné de Monsieur xxx du Cabinet GENERAL SERVICES à MARSEILLE. Certifie m'être rendu ce jour VINGT-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE au-devant du bien immobilier objet de la présente procédure appartenant aux requis et sis à LANCON DE PROVENCE 722 Avenue de la 1 ère Armée Française. Là étant, j'ai procédé comme ci-après à mes opérations descriptives:

2 2 L'immeuble dont s'agit est sis au Lieudit«Les Cadenets» sur la parcelle cadastrée Section A N 1831 pour 3 3 ca et A N pour 2a et 60ca, le tout formant le Lot N 2 de l'ensemble immobilier dénommé«résidence Les Escalettes». De manière plus précise, le bien peut être décrit comme suit La maison sise sur le terrain est une maison de plein pied comprenant une SALLE DE SEJOUR dans laquelle on accède directement avec CUISINE A L'AMERICAINE. Trois marches permettent d'accéder à un DEGAGEMENT desservant une CHAMBRE A COUCHER, une SALLE D'EAU et un W.C. indépendant. A l'extrémité du DEGAGEMENT, en franchissant 2 marches supplémentaires, une porte permet d'accéder au GARAGE. De manière plus précise, les lieux peuvent être décrits comme suit: PIECE PRINCIPALE: sol revêtement de carreaux de grès de couleur beige, - plinthes idem, - peinture sur les parois murales ainsi qu'au plafond, lequel est mansardé avec solives apparentes, la pièce reçoit le jour par une double baie vitrée donnant sur une PETITE TERRASSE dans le prolongement de laquelle, en contrebas, se trouve un JARDINET. - présence d'un convecteur électrique de marque THERMOR. CUISINE AL' AMERICAINE - présentant les mêmes caractéristiques en ce qui concerne les prestations du sol au plafond, - CUISINE intégralement aménagée avec les appareils électroménagers traditionnels et avec des éléments de rangement en partie supérieure et inférieure. DEGAGEMENT: - les prestations du sol au plafond présentent les mêmes caractéristiques que dans la pièce principale.

3 CHAMBRE A COUCHER : 3 - les prestations du sol au plafond présentent également les mêmes caractéristiques que dans la pièce principale, - un convecteur électrique dans cette pièce qui est équipée d'un PLACARD avec double porte coulissante, agencé avec penderie et étagères. - La chambre reçoit le jour par une fenêtre en PVC assortie d'un volet roulant. SALLE DE BAINS : - celle-ci présente également les mêmes caractéristiques que les pièces précédemment décrites en ce qui concerne les prestations du sol au plafond, - cette SALLE DE BAINS est équipée d'une cabine de douche ainsi que d' une vasque avec éléments de rangement en partie inférieure. Distribution d'eau courante chaude et froide par mitigeur, l'eau chaude étant assurée par un cumulus d'eau chaude installé dans le GARAGE, - présence d'une trappe conduisant aux combles de la maison, - présence enfin d'un appareil de chauffage de marque BEAT STORE à l'intérieur de cette SALLE DE BAINS. w.c.: - les prestations du sol au plafond présentent les mêmes caractéristiques que dans les pièces précédemment décrites, - ce W.C. est équipé d'une cuvette à l'anglaise avec double battants et chasse dorsale. A l'extrémité du DEGAGEMENT se trouve la porte de communication avec le GARAGE auquel on accède également par une porte basculante métallique. GARAGE: - chape de ciment sur le sol, - parpaings sur les parois murales, - tuiles romanes apposées en guise de toiture, - dans ce GARAGE se trouve le cumulus d'eau chaude de marque ATLANTIC ainsi que le compteur technique comportant boîte à fusibles et disjoncteur. La superficie totale habitable de la maison en Loi CARREZ est de 37,72 m2 ainsi que cela ressort du rapport annexé au présent procès-verbal, dressé par Monsieur HIEBEL du Cabinet GENERAL SERVICES.

4 La maison d'habitation est occupée à ce jour par les deux requis, à savoir Monsieur XXX et Mademoiselle XXX ainsi que par leur fils âgé de 4 ans. 4 Elle a été construite suivant permis de construire N E0039 en date du 30 Juillet La Déclaration d'achèvement de Travaux date du 15 Septembre 2010 et le certificat de conformité du 27 Juin Tels que lesdits biens existent, s'étendent, se poursuivent, et comportent avec toutes leurs aisances, appartenances, dépendances, droits et facultés quelconques y attachés, sans aucune exception ni réserve. J'ai pris DEUX photographies ci-après annexées.

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