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1 La gestion de trésorerie de groupe 1. L organisation de la trésorerie dans un groupe 2. Les contraintes réglementaires, juridiques et fiscales 3. La centralisation du risque de change 1. L organisation de la trésorerie dans un groupe Plusieurs possibilités d organisation selon le degré de responsabilité confiée aux filiales Missions de base de la trésorerie de groupe : optimiser les frais et les produits financiers assister, former et conseiller les filiales dans toutes leurs tâches de trésorerie formaliser, synthétiser et expliquer les procédures du groupe : prévisions de trésorerie, tableaux de bord... élaborer le reporting de trésorerie du groupe à destination de la direction financière et de la direction générale établir les relations avec les banques gérer les risques de change et de taux élaborer des procédures de contrôle des activités de trésorerie pour : o o o 1

2 1.1. Les intérêts et les contraintes de la trésorerie de groupe Effet taille : accroissement du pouvoir de négociation Optimisation de la structure : informatisation, télétransmission Moins de personnel, mais plus technique Éventuelle perte de motivation des trésoriers des filiales Importance d un reporting et d un réseau de communication de qualité 1.2. La centralisation nationale Société A Compte Société B Compte Société F Compte Compte pivot Société E Compte Société C Compte Société D Compte Dans une structure centralisée, la trésorerie de groupe assure pour l ensemble des membres du groupe : La gestion de la trésorerie quotidienne en date de valeur L équilibrage des comptes bancaires La mise en place de financements et de placements La négociation des conditions bancaires La gestion des risques de taux et de change La répartition des flux bancaires... 2

3 1.3. Les moyens techniques Principalement 3 techniques : La fusion des échelles d intérêts Le cash pooling Le netting La fusion des échelles d intérêts Système le plus simple à mettre en place Calcul des intérêts débiteurs des différents comptes des filiales sur un solde global unique Chaque filiale créditrice conserve la libre disposition de son solde En cas de découvert global, les agios sont débités sur un compte unique à la charge du groupe Répartition des agios entre les comptes des filiales Le cash pooling Fusion des échelles d intérêts + optimisation des financements et des placements à court terme Distinction entre cash pooling résident et cash pooling non résident ou international Besoins de liquidité du groupe satisfaits par un banquier centralisateur 3

4 BNP Paribas : B elgique Compte de centralisation BNP Paribas ZBA LOCAL : F ranc e Compte de centralisation ZBA Cross-border : F ranc e Compte maître BNP Paribas : A llem agne Compte de centralisation D R E S D N E R B AN K Si excédent de trésorerie Si besoin de trésorerie Banque de Cash Pooling Banque de Cash Pooling Paris Paris Nivellements SWIFT Espagne Banque de Cash Pooling domestique Virements d équilibrage Espagne Encaissements - décaissements Remarques sur le cash pooling international Rôle de la banque pivot Enjeux stratégiques et organisationnels Nouvelle organisation du service de trésorerie 4

5 Application de cash pooling multidevises Groupe multinational Réaliser des crédits intragroupe afin d économiser la marge bancaire sur financement Problème : différence de devises risque de change Solution : coupler l emprunt et un swap de change Rappel swap de change Réaliser simultanément 2 opérations de change en sens opposé et à des dates différentes Vente d une devise au comptant et rachat simultané à terme Permet de financer un besoin en monnaie locale grâce à un capital préalablement emprunté en devise, sans risque de change Achat d une devise au comptant et revente simultanée à terme Permet de placer un excédent en monnaie locale dans une autre devise, sans risque de change Crédits de trésorerie intragroupe Groupe suisse et filiale française Filiale à la trésorerie structurellement négative Taux d emprunt : Euribor + 1 % Intérêts postcomptés sans jours de banque Maison mère à la trésorerie toujours excédentaire Taux de placement : taux interbancaire (emprunteur) 0,10 % 5

6 Le 1 er mars, le trésorier suisse propose à son collègue français un prêt de 2 millions de CHF à 3 mois (du 1 er mars au 31 mai) au taux prêteur sans marge Le trésorier français accepte mais ne veut pas être en risque de change Il réalise donc les opérations suivantes simultanément : Il reçoit le 1 er mars les CHF de la maison mère Il vend auprès de sa banque les CHF contre EUR au comptant Il rachète les CHF à terme, échéance 31 mai Conditions de marché Taux d intérêt à 3 mois Taux emprunteur taux prêteur Taux CHF 3 mois 2 1/8 % 2 3/16 % Taux EUR 3 mois 5 1/8 % 5,25 % La banque propose les cours de change : achat vente EUR / CHF 1,6070 1, Le netting couramment utilisé par les grands groupes internationaux du fait de sa simplicité d utilisation création d un «centre de netting» compensation de toutes les créances et des dettes réciproques entre filiales membres du groupe dans les différentes devises de facturation règlement unique avec le centre de netting du groupe, à une date de valeur commune appelée jour de compensation 6

7 Réduction des mouvements physiques de capitaux, pour chaque devise, au solde des paiements entre filiales Réduction du nombre et des montants de transferts (donc des coûts) et des pertes sur les dates de valeur Mission du centre de netting : NETTING Exemple de compensation multilatérale Un groupe est constitué de 3 filiales ayant un courant commercial important entre elles A doit payer en faveur de B B doit payer 600 en faveur de C C doit payer 400 en faveur de A Le centre de netting calcule la position nette de chaque filiale vis-à-vis du groupe A B C 7

8 2. Les contraintes réglementaires, juridiques et fiscales Problèmes de réglementation Problèmes de droit Problèmes de fiscalité surcoûts 2.1. Les contraintes réglementaires Les avances de trésorerie dans les groupes de sociétés ne constituent pas un abus de biens sociaux lorsque les conditions suivantes sont réunies (arrêt du 4 février 1985 de la cour de cassation) : intérêt du groupe intérêts des minoritaires possibilités financières des sociétés qui en supportent la charge rémunération appartenance au groupe Convention intragroupe Approbation du conseil d administration (ou du conseil de surveillance) et de l assemblée des actionnaires Communication aux commissaires aux comptes Fusion des échelles d intérêts 8

9 2.2. Les contraintes juridiques La loi n (dite «loi bancaire») du 24 janvier 1984 autorise les entreprises faisant partie d un même groupe à se financer, c està-dire se prêter ou s emprunter, directement entre elles, sous certaines conditions : Selon l article 10, il est interdit «à toute personne autre qu un établissement de crédit d effectuer des opérations de banque à titre habituel», et il est interdit «à toute entreprise autre qu un établissement de crédit de recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme» l article 12.3 mentionne que les interdictions définies à l article 10 ne font pas obstacle à ce qu une entreprise, quelle que soit sa nature, puisse «procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens en capital conférant à l une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres» Assouplissement de cette règle à toutes les sociétés appartenant à un groupe (même sans lien en capital) La notion de «groupe de sociétés» 9

10 La loi bancaire ne définit pas clairement et précisément la notion de contrôle effectif Elle ne prévoit pas de seuil minimal de détention du capital entre sociétés commerciales On reconnaît plutôt un groupe par les avantages qui lui sont accordés et les obligations qui lui sont imposées Pas de définition précise des opérations de trésorerie pour la loi bancaire Souplesse de la loi Possibilité d effectuer au sein du groupe la plupart des opérations de financement 2.3. Les contraintes fiscales La centralisation de la trésorerie de groupe entraîne principalement des contraintes fiscales pour : la TVA la déductibilité des intérêts intragroupe les retenues à la source 10

11 La TVA Selon l article 261C-1 du code général des impôts, la plupart des opérations de nature bancaire ou financière sont exonérées de TVA Par contre, la TVA s applique normalement aux facturations des services et prestations de gestion entre les sociétés et le pivot de trésorerie La déductibilité des intérêts Plafonnement de la rémunération par rapport aux règles générales de déductibilité des intérêts : pour les intérêts payés par la filiale directe pour les emprunts à sa maison mère Pas de limitation dans les autres cas (filiale à filiale, mère à sous-filiale ) Solution : Danger d une rémunération insuffisante Réintégration des intérêts non perçus dans le résultat imposable de la société prêteuse par le fisc 11

12 Les retenues à la source Application aux intérêts versés par une société française en faveur d une société étrangère C est le cas, sauf exonération prévue par une convention fiscale particulière passée avec la France, lorsque la société pivot de trésorerie est une société non résidente Consultation du service juridique et fiscal du groupe 3. La centralisation du risque de change Elle permet de : réduire les commissions de transfert grâce à la diminution du nombre des transactions réduire les frais de change grâce à la diminution du volume des capitaux compensés supprimer le décalage de date de valeur sur les montants compensés 12

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