Communautés de communes du Pays de Muzillac et du Pays de la Roche- Bernard

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1 PAYS DE LA ROCHE-BERNARD Vommunauté de Vommunes LA ROCHE-BERNARD - MARZAN - NIVILLAC - ST DOLAY Communautés de communes du Pays de Muzillac et du Pays de la Roche- Bernard Etude de faisabilité d une redevance incitative * * * 19 octobre 2010 Service Public 2000 : Clio Borghese SERVICE PUBLIC , rue Taitbout Paris tel : fax :

2 Ordre du jour de la réunion Présentation des conclusions du diagnostic Quel service pour les habitants du territoire Définition par le comité de pilotage des objectifs auxquels devront répondre les scénarios Présentation des dispositifs techniques Présentation du scénario retenu Grands principes Solution pour les cas particuliers Grille tarifaire et exemples de factures Mise en place effective de la RI 1

3 Conclusions du diagnostic 2

4 Performances de collecte Collectes des OMR Production élevée : 330 kg/hab/an en 2008 (316 kg/hab/an au niveau national en 2007) Fort impact de la saisonnalité notamment sur la CC de Muzillac Analyse globale biaisée par les communes littorales tonnages (en tonnes) 900,00 800,00 700,00 600,00 500,00 400,00 300,00 200,00 100,00 - janvier février Variation mensuelle du tonnage d'omr mars avril mai juin juillet août CCM CCPRB septembre octobre novembre décembre Adapter le service de collecte aux contraintes liées à la saisonnalité Développer la prévention 3

5 Territoire/service/moyens Atouts Peu d habitat collectif 75% de propriétaires Identification aisée des redevables REOM déjà instituée sur la CCPRB Fichier de redevables particuliers et professionnels existant Outils déjà à disposition des usagers (déchèteries, points propreté, plate-forme DV) Investissements moindres Redevance Spéciale sur CCM Redevables professionnels identifiés + expérience de la facturation Réorganisation possible du service ETP disponibles (régie CCPRB) Contrats collecte courts (CCM) Etude de faisabilité d une redevance incitative Contraintes Beaucoup de résidences secondaires Beaucoup de touristes «de passage» Multitude de typologies de territoire Absence de conteneurisation homogène Existence de territoires incompatibles avec le PAP Réorganisation nécessaire du service de collecte 4

6 Rappel de l état des lieux : Conclusion Etude de faisabilité d une redevance incitative Service actuel non adapté à la mise en place de la redevance incitative Nécessité de redimensionner le service de collecte sur l ensemble du territoire Simulation des impacts de 6 scénarios de réorganisation de la collecte et de mise en place de la redevance incitative Quels impacts sur le coût du service? 5

7 Dispositifs techniques 6

8 De l identification à la facturation : rappel des principes techniques Identification par des bacs «pucés» 7

9 De l identification à la facturation : rappel des principes techniques Identification par des PAV à badge 8

10 La collecte des OMR en AV : Comment çà marche? 9

11 Scénario retenu 10

12 Impacts techniques : évolution des gisements Etude de faisabilité d une redevance incitative Prise en compte des zones littorales Comparaison des gisements d OMR pour des collectivités ayant mis en place la RI 11

13 Approfondissement du scénario retenu : Rappel des principes Les grands principes: Scenario 1 Flux Habitants permanents Habitants secondaires OMR PAP en C1 PAV Emballages PAP en C0,5 PAV JRM PAV PAV Verre PAV PAV Flux facturé OMR Collecte des OMR et des EMB en PAP pour les résidents permanents Collecte des OMR et des EMB en PAV pour les résidents secondaires Collecte des JRM et du verre en AV pour tous 3 cas particuliers: Zones où la collecte en PAP est impossible Campings Déchèteries 12

14 Approfondissement du scénario retenu : Cas particuliers Les zones où la collecte en PAP est impossible : Centre-ville de la Roche-Bernard Collecte des OMR et des EMB en PAP impossible (rues trop étroites, ) Collecte des OMR et des EMB en AV (bornes semi-enterrées à badge) Modulation de la grille tarifaire (fonction du service rendu) Les campings : Collecte en bac roulant simple peu satisfaisante car dépôts extérieurs facilités par la localisation des bacs Collecte en AV mal adaptée au comportement des usagers (petits dépôts fréquents) Collecte en PAP dans des bacs roulants à clé Bacs stockés à l intérieur du camping 13

15 Approfondissement du scénario retenu : Cas particuliers Les déchèteries: Nécessité de maitriser les transferts de flux des OMR vers les déchèteries Limitation du nombre de dépôts annuels gratuits Equipement de tous les usagers en badge/carte d accès Facturation des dépôts supplémentaires Les professionnels Facturés sur la base de la même grille tarifaire que les usagers Part fixe au volume du bac (autant de parts fixes que de bacs) Part variable en fonction du nombre de présentations pour chaque bac 14

16 Coûts du service Maitrise des coûts Etude de faisabilité d une redevance incitative Scénario 0 (2015) Scenario retenu bis (2015) TTC Contenants Amortissements des bacs et des bornes Frais financiers pour la dotation en bacs PAP Maintenance/désinfection des bornes PAV Collectes OMR et CS Coût de collecte annuel total ( TTC) Collectes et traitement des flux de déchèteries Transports et traitement des déchets collectés en déchèterie Tri et Traitement Contribution à l'amortissement de lincinérateur Traitement (OMR) Tri des emballages et des JRM Structure Personnel Charges diverses (carburants, contrats, matériel roulant, assurance) Amortissements composteurs Amortissements contenants Recettes variables Recettes des éco-organismes à la tonne triée Recettes liées à la vente des matériaux triés Recettes liées à la vente des matériaux collectés en déchèteries Coût du service hors gestion de la REOM/TEOM Coût de gestion de la REOM ou de la TEOM Aides de l'ademe pour la mise en place de la RI (amorties sur 4 ans) Coût annuel pour les usagers

17 Grille tarifaire Etude de faisabilité d une redevance incitative Les grands principes : 65% du service couvert par les abonnements / 35% par les parts variables Ne signifie pas que chaque usager paiera 65% de part fixe et 35% de part variable Part fixe fonction de la taille du bac (PAP) ou du nombre de personnes par foyers ou du type de résidence (résidences permanentes ou résidences secondaires en AV) Part variable fonction du nombre de levées (PAP) / dépôts annuels (AV) Maintien d une part fixe (abonnement) élevée pour les RS et les professionnels Respect de l égalité de traitement des usagers? Intégrer un nombre de levées/dépôts minimum pour assurer la couverture du prix du service. L hypothèse retenue est de 17 levées minimum par an et 55 dépôts minimum. 16

18 Grille tarifaire générale : Cas particuliers Les campings et les communes : Production de déchets impactée par la saisonnalité et le nombre d emplacements Périodes d ouverture variable d un camping à l autre Part fixe en fonction du type de bacs Part variable à la levée Les professionnels Part fixe en fonction du type de bacs Part variable à la levée Les déchèteries : Volonté de maitriser les transferts 6 visites annuelles gratuites Facturation des visites supplémentaires X /visite 17

19 Grille tarifaire générale Part Fixe % part fixe dans la REOM Montant total part fixe Etude de faisabilité d une redevance incitative 65% Mode de collecte Critère déterminant le montant de la part fixe Montant de l'abonnement ( /an) PAP 80L 72 PAP 120L 108 PAP 180L 153 PAP 240L 162 PAP 340L 243 PAP 750L 387 AV 1P 50 AV 2P 59 AV 3 OU 4P 68 AV 5P ET + 90 AV RS 131 Part Fixe Part Variable Montant total part variable Prix de la levée 3,39 Prix au dépôt 0,87 18

20 Grille tarifaire générale Etude de faisabilité d une redevance incitative 700 Comparaison entre le montant payé en TEOM et celui payé en REOM ( /an) Coût total TEOM 2015 REOM RS CCPM Professionnels

21 Grille tarifaire générale : analyse des écarts Type de redevables Facture estimée Foyers de 1p collectés en PAP 143,20 Foyers de 2p collectés en PAP 172,41 Foyers de 3p ou 4p collectés en PAP 234,37 Foyers de 5p et + collectés en PAP 253,54 Foyers de 1p collectés en AV 97,59 Foyers de 2p collectés en AV 154,68 Foyers de 3p ou 4p collectés en AV 235,39 Foyers de 5p et + collectés en AV 353,20 Résidences secondaires collectées en conteneurs semi-enterrés Professionnels collectés en PAP avec un bac de 340L Professionnels collectés en PAP avec un bac de 750L 195,21 327,76 441,24 Coût actuel C1 CCPRB - Foyers de 1p collectés en PAP 92,16 Foyers de 2p collectés en PAP 182,88 Foyers de 3p ou 4p collectés en PAP 240,48 Foyers de 5p et + collectés en PAP 365,76 Foyers de 1p collectés en AV 92,16 Foyers de 2p collectés en AV 182,88 Foyers de 3p ou 4p collectés en AV 240,48 Foyers de 5p et + collectés en AV 365,76 Résidences secondaires collectées en conteneurs semi-enterrés 182,88 Catégorie d'usagers CCPRB Foyers de 1p collectés en PAP Foyers de 2p collectés en PAP Foyers de 3p ou 4p collectés en PAP Foyers de 5p et + collectés en PAP Evolution ( ) par rapport à la REOM 2015 Evolution (%) +51,0 36% -10,5-6% -6,1-3% -112,2-44% Foyers de 1p collectés en AV +5,4 6% Foyers de 2p collectés en AV -28,2-18% Foyers de 3p ou 4p collectés en AV Foyers de 5p et + collectés en AV -5,1-2% -12,6-4% Analyse sur les redevables de la CCPM Nombre de redevables qui augmentent Nombre de redevables qui baissent Nombre de redevables qui augmentent de plus de 30 Nombre de redevables qui baissent de plus de

22 Mise en œuvre de la RI 21

23 Rappel réglementaire Etude de faisabilité d une redevance incitative Mode de calcul TEOM Impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties REOM Redevance calculée en fonction du service rendu Redevable Contribuables Usagers du service Gestion et facturation Imputation budgétaire Recouvrement Par le Trésor Public + redevance spéciale organisée par la Collectivité Pas d obligation d équilibre Par le Trésor Public avec garantie de recettes (prélèvement de 8% du produit) Par la Collectivité Création et mise à jour d un fichier de redevables Obligation d équilibre Par le Trésor Public Encaissement Mensuel Selon le rythme de facturation 22

24 Travaux préparatoires Conseil communautaire : décisions et délibérations à prendre Choix du mode de financement Modalités pratiques de mise en œuvre (mode de facturation, ) Validation de la grille tarifaire Adoption du nouveau règlement de collecte et nouveau règlement des déchèteries Validation des marchés à passer pour mettre en œuvre le projet Communes Travail de concertation sur les nouvelles modalités de collecte et les équipements à mettre en place 23

25 Travaux préparatoires Services techniques des 2 CC puis de la CC fusionnée : Mobiliser le personnel disponible et réorganiser le service déchets Organiser la distribution des badges (usagers collectés en AV) et des bacs (usagers collectés en PAP) Définir et organiser la communication auprès des usagers (messages, réunions publiques, facture à blanc, ) Achat du logiciel de facturation Récolte des informations pour créer le fichier de redevables Suivi des travaux d installation des nouveaux dispositifs de collecte Tester le matériel et valider la remontée des installations Organiser la facturation à blanc Usagers : Répondre à l enquête de dotation pour obtenir un badge ou un bac Donner un retour sur la facturation à blanc (informations erronées) 24

26 Enquête de dotation en PAP et distribution des bacs Réalisation en deux temps de l enquête de dotation et de la distribution : Enquête en PAP Commande des bacs nécessaires Distribution des bacs à leur réception (6 à 9 semaines après) Avantage : exactitude du nombre de bacs commandés Inconvénient : multiplicité des passages Réalisation en simultané de l enquête de dotation et de la distribution : Nécessite une pré évaluation du nombre de bacs nécessaires (+ commande 9 semaines avant) Présente l avantage de ne déranger l usager qu une fois Utiliser les fichiers de la TEOM, de la TH, de la REOM et de la RS 25

27 Elaboration du fichier de redevables Informations nécessaires : Le numéro unique d abonné au service déchets ; Etude de faisabilité d une redevance incitative Les coordonnées exacte du redevable et adresse de facturation (qui peut être différente) ; La date d installation sur le territoire (pour pouvoir calculer un prorata temporis) ; Pour les usagers en AV : le numéro de badge (ou les) (familles) ainsi que l état de fonctionnement du badge (actif, désactivé suite à une déclaration de perte ). Pour les usagers en Porte-à-porte, le numéro de la carte d accès aux déchèteries ; Pour la facturation de la part fixe, le niveau de service disponible pour l usager : le secteur de collecte (porte-à-porte ou apport volontaire) et la taille du foyer (nombre de personnes) ou la taille du bac fourni et la catégorie de redevable (particuliers, professionnels hors campings, campings) ; Pour la facturation de la part variable, le niveau d utilisation du service : Pour tous les usagers : le nombre de passages en déchèterie ; Pour les usagers en porte-à-porte : le nombre de levées (nombre de présentation du bac OMR à la collecte) avec la date de la présentation ; Pour les usagers en apport volontaire : le nombre d accès à une borne d apport volontaire avec l identifiant de la borne, la date et l heure de l accès. 26

28 Facturation 2 factures par an : 1 facture en juillet de l année N (période janvier/juin) : ½ part fixe + part variable au réel 1 facture en janvier de l année N+1 (période juillet /décembre) : ½ part fixe + part variable au réel + régulation éventuelle si nombre de levées/dépôts minimum non atteint Répartition des rôles : CC Trésorerie Suivi du fichier des redevables Edition des factures X X Fourniture des enveloppes et des timbres X Mise sous pli et envoi Perception des redevances et gestion des relances Communication, réponses aux questions des redevables, réponses aux réclamations X assistance X X 27

29 Facturation Etude de faisabilité d une redevance incitative Lors de la phase de facturation à blanc, 1 facture est envoyée à chaque redevable : Pour les redevables collectés en PAP, une facture en octobre 2012 correspondant à une demie part fixe (abonnement) complétée du montant correspondant au nombre de levées supplémentaires effectuées jusque là. Pour les redevables collectés en AV, une facture en octobre 2012 correspondant à une demie part fixe (abonnement) complétée du montant correspondant au nombre de dépôts effectués jusque là. 28

30 Gestion de la redevance Etude de faisabilité d une redevance incitative Interne Externe Conclusion Gestion des usagers Suivi du fichier Edition des factures Mise sous pli Réponses aux questions des usagers --> 2 ETP Création du fichier de redevable Logiciel de facturation 0 embauche 1 contrat de création du fichier des redevables 1 contrat de fourniture de logiciel Gestion Entretien et Fourniture de bacs 1 embauche des bacs mouvements de bacs Distribution initiale du parc 1 lieu de stockage pour les bacs --> 1 ETP et les pièces détachées 1 contrat de distribution des bacs 1 contrat de fourniture de bacs Gestion des bornes d apport volontaire Communic ation Fourniture des bornes (et des badges) Entretien des bornes 1 contrat de fourniture et de pose des bornes 1 contrat d entretien Animation Création des supports 0 embauche ou ambassadeurs du tri 1 marché de communication 29

31 Calendrier de la mise en œuvre (sans phase test restreinte) 2011 Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Organisati on technique Choix du niveau d externalisation : lancement des marchés Attribution des marchés : collecte, bacs, conteneurs semienterrés Enquête de dotation et distribution (juin et septembreoctobre) Finalisation du fichier Test du matériel? Communi cation Formation des Elus Réunions publiques Organisat ion des services Choix de l organisation retenue : fiches de postes Suivi du marché de dotation Recrutement Prospective budgétaire Calcul des tarifs 30

32 Calendrier de la mise en œuvre (sans phase test restreinte) 2012 Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Organisati on technique Test du matériel Ajustement de la dotation en bac Communi cation Réponse aux questions des usagers Organisat ion des services Facturation à blanc 2012 : 1 semestre part fixe + nbre réel de présentation Ajustement de la grille tarifaire Actualisation de la prospective budgétaire Lancement de la redevance incitative 31

33 Enjeux de la phase test Tester la chaine d informations : Bacs pucés Informatique embarquée Fonctionnement en mode dégradé Fichier des redevables Logiciel de facturation Echanges avec les usagers : Verrouiller les possibilités d échanges de bacs Facturation à blanc : Éliminer les erreurs dans le fichier de facturation Communiquer auprès des usagers 32

34 Points restants à fixer Dotation en bacs des campings Dotation en bacs des communes Adaptation de la grille tarifaire des campings et des communes 33