Présenté lors de la séance régulière du 14 novembre 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Présenté lors de la séance régulière du 14 novembre 2016"

Transcription

1

2 Présenté lors de la séance régulière du 14 novembre 2016 Chères citoyennes, Chers citoyens, Au nom de M. Mario Provencher, maire de la Ville de Rouyn-Noranda, j ai le plaisir de vous présenter le rapport sur la situation financière de votre ville. Conformément à l article de la Loi sur les cités et villes, les sujets suivants seront présentés, soit : Retour sur les états financiers 2015; Rapport de l auditeur indépendant; Programme des dépenses en immobilisations ; Indications préliminaires sur les résultats de l exercice financier 2016; Orientations du budget de fonctionnement 2017 et programme des dépenses en immobilisations ; Traitement des élus municipaux. Le but premier de cet exercice est de vous informer sur l état de la situation financière de votre ville. De plus, conformément à la loi, je vous soumettrai la liste des contrats de plus de $ depuis le dernier rapport du maire ainsi que la rémunération accordée aux élus. Cette liste est publique et peut être consultée au Service du greffe à partir d aujourd hui. Retour sur les états financiers 2015 Tel que mentionné en avril dernier, l exercice financier 2015 de la Ville de Rouyn-Noranda s est terminé avec un surplus de fonctionnement de l exercice à des fins fiscales de $. La hausse de notre rôle foncier de 86 M$, en 2015, nous a permis d enregistrer des revenus de taxes foncières supérieurs à nos prévisions fut marquée par des températures très froides en début d année causant plusieurs bris d aqueduc et des gels de conduites d eau potable. La hausse des revenus a cependant permis de combler ces dépenses. 2

3 Un important total de 22 M$ a été investi dans nos infrastructures municipales en Les travaux de voirie et d aqueduc ont été notre priorité en terme d investissements, avec un montant de 9,5 M$. Un remboursement de 8,1 M$ en capital sur la dette à long terme fut effectué en 2015, incluant 2,3 M$ provenant des gouvernements. L endettement total net de la Ville de Rouyn-Noranda se chiffre à 81,6 M$ au 31 décembre Notre ratio de dette à long terme sur le total de nos actifs se chiffre à 34,41 %, résultat qui se compare avec les autres municipalités de notre classe de population. Rapport de l auditeur indépendant Le rapport financier 2015 consolidé a été préparé par le Service des finances de la Ville de Rouyn-Noranda. L auditeur externe, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., a effectué l audit du rapport financier consolidé et n a émis aucune réserve. Programme des dépenses en immobilisations Le programme de dépenses en immobilisations totalise $. En 2016, nous avons décrété pour 22 M$ de travaux dans notre programme d investissement. La construction d une nouvelle aérogare et la mise à niveau des services connexes demeurent la priorité, et ce, tout en assurant le maintien de nos infrastructures. Ainsi, en 2016, nous avons décrété des travaux de 4 M$ pour une nouvelle station électrique à l aéroport. En 2016, nous avons débuté un important projet pour assurer la qualité et l approvisionnement en eau car nous ajouterons un nouveau réservoir d eau potable dans le secteur Noranda-Nord. Cet investissement de 3,7 M$ nous permettra de sécuriser notre approvisionnement en eau pour l ensemble de la population desservi par notre usine de filtration. Nous avons également débuté en 2016, des travaux pour un montant total de 7,2 M$ dans nos infrastructures d aqueduc, d égouts et de voirie. 3

4 Indications préliminaires sur les résultats de l année 2016 Nous envisageons de terminer l exercice budgétaire 2016 avec un surplus. En effet, une hausse de $ des redevances sur les ressources naturelles permettra de dégager un surplus. L'ensemble des dépenses de fonctionnement respecte le budget. Orientations générales du budget 2017 et du prochain programme des dépenses en immobilisations La préparation du budget d opération est débutée depuis le mois de septembre. Nous ne prévoyons aucun élément majeur qui pourrait nuire à la préparation de notre budget. La hausse de notre richesse foncière et le contrôle de nos dépenses nous permettront de limiter au minimum la hausse de la charge fiscale. Le 24 octobre dernier, nous avons adopté notre programme des dépenses en immobilisations Ce programme de $ représente les principales orientations que nous souhaitons prendre pour nos investissements à venir. Ce programme inclut également des projets financés par des subventions gouvernementales ou toute autre source de financement. Puisque nous n avons pas encore reçu de confirmation de la subvention gouvernementale, la construction d une nouvelle aérogare demeure la pièce maitresse de notre plan. Rappelons qu il s agit d un projet de 40 M$ avec un financement de 66 % provenant des deux paliers de gouvernement. Au cours des prochaines années, nous poursuivrons le travail de réduction de notre empreinte environnementale. Un projet d assainissement des eaux dans le secteur de Cléricy figure d ailleurs parmi nos priorités. Nous finaliserons également les études de faisabilité d une plateforme de compostage, conformément à notre plan de gestion des matières résiduelles, dans le but de rencontrer les cibles du gouvernement du Québec quant à la réduction des quantités de matières envoyées à l enfouissement. Ce programme triennal comprend aussi le versement d une subvention à l Office municipal d habitation pour financer la construction de logements sociaux. La recherche de l équilibre entre les nouveaux investissements et ceux requis pour conserver l intégrité des infrastructures existantes est un défi constant que la Ville se doit de relever lors de la préparation de ses budgets annuels. 4

5 TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX Pour l année 2016, la rémunération annuelle du maire est de $ avec une allocation de dépenses de $. Pour leur part, les conseillers reçoivent une rémunération annuelle de $ avec une allocation de dépenses de $. CONCLUSION Rouyn-Noranda est une Ville responsable. Sa santé financière le reflète clairement. Les valeurs d équité et de transparence qui nous animent devraient convaincre chaque contribuable de l importance de sa contribution à la qualité des services municipaux qui se traduit par une qualité de vie enviable sur tout le territoire de la ville de Rouyn-Noranda. Merci. Mario Provencher, maire 5

Rapport du maire sur la situation financière

Rapport du maire sur la situation financière Rapport du maire sur la situation financière Rapport du maire sur la situation financière Présenté le 7 novembre 2016 Présenté le 7 novembre 2016 TABLE DES MATIÈRES Retour sur les états financiers 2015...

Plus en détail

Rapport du maire sur la situation financière

Rapport du maire sur la situation financière Rapport du maire sur la situation financière Document lu et déposé à l assemblée ordinaire du conseil d agglomération de La Tuque le mardi 20 octobre 2015 Chers collègues conseillers et maires, Chers contribuables,

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE RICHARD BURCOMBE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE VILLE DE LAC-BROME

RAPPORT DU MAIRE RICHARD BURCOMBE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE VILLE DE LAC-BROME RAPPORT DU MAIRE RICHARD BURCOMBE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE VILLE DE LAC-BROME Chers collègues, Mesdames, Messieurs, Le 7 novembre 2016 Conformément à l article 474.1 de la Loi sur les Cités et Villes,

Plus en détail

Équilibrer c est dans ma nature

Équilibrer c est dans ma nature Message du maire Chères citoyennes, Chers citoyens «Équilibrer c est dans ma nature» En effet, c est avec un souci d équilibre budgétaire que nous vous présentons aujourd hui le budget 2015 de la Ville

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES. Pour l année se terminant le 31 décembre 2016

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES. Pour l année se terminant le 31 décembre 2016 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES Présenté par : M. Claude Morin, maire 14 novembre 2016 Le 14 novembre 2016 Aux contribuables, citoyennes et citoyens de Ville de Saint-Georges

Plus en détail

PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L ANNÉE 2017 «SEMER POUR L AVENIR»

PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L ANNÉE 2017 «SEMER POUR L AVENIR» PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L ANNÉE 2017 «SEMER POUR L AVENIR» Présenté par madame Lise Martin, mairesse Lundi 19 décembre 2016 Seul le texte lu fait foi. Chères citoyennes, Chers citoyens,

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L ASSOMPTION 2016

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L ASSOMPTION 2016 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L ASSOMPTION 2016 Chers concitoyens, Chères concitoyennes, Messieurs les conseillers, Mesdames les conseillères, En tant que maire suppléant de L Assomption,

Plus en détail

Rapport du Maire sur la situation financière de la Ville de Baie-Comeau

Rapport du Maire sur la situation financière de la Ville de Baie-Comeau Seul le prononcé fait foi Rapport du Maire sur la situation financière de la Ville de Baie-Comeau Le 18 novembre 2013 Rapport du Maire 2013 Page 1 sur 7 Chères citoyennes, chers citoyens, Conformément

Plus en détail

formant quorum du conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda sous la présidence de M. Marc Bibeau, maire suppléant.

formant quorum du conseil municipal de la Ville de Rouyn-Noranda sous la présidence de M. Marc Bibeau, maire suppléant. À une séance régulière des membres du conseil de la Ville de Rouyn-Noranda tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, situé au 100 de la rue Taschereau Est, le lundi 12 décembre 2016 à 20 h, conformément

Plus en détail

Discours de M. le Maire. sur l adoption du budget de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. le 5 décembre 2016

Discours de M. le Maire. sur l adoption du budget de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. le 5 décembre 2016 Discours de M. le Maire sur l adoption du budget 2017 de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu le 5 décembre 2016 Chères concitoyennes, chers concitoyens, chers membres du conseil, il me fait plaisir de

Plus en détail

Discours sur le budget 2017 et le programme triennal d immobilisations

Discours sur le budget 2017 et le programme triennal d immobilisations Discours sur le budget 2017 et le programme triennal d immobilisations 2017-2018-2019 Présenté à la séance du conseil du 5 décembre 2016 par le maire, Monsieur Clive Kiley Chères concitoyennes et chers

Plus en détail

LE BUDGET Chères citoyennes, Cher citoyens,

LE BUDGET Chères citoyennes, Cher citoyens, 59388 Budget 2017 Chères citoyennes, Cher citoyens, C est pour moi un très grand plaisir de vous présenter le budget 2017 de la Ville de Delson. Le Conseil et l administration municipale ont collaboré

Plus en détail

A l aube de la dernière année de mandat, il me fait plaisir de vous présenter cet aperçu général de la situation financière de la Ville.

A l aube de la dernière année de mandat, il me fait plaisir de vous présenter cet aperçu général de la situation financière de la Ville. A l aube de la dernière année de mandat, il me fait plaisir de vous présenter cet aperçu général de la situation financière de la Ville. Je peux assurer les citoyens que votre conseil municipal a démontré

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL BUDGET 2015 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS

MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL BUDGET 2015 PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL 15 décembre 2014 BUDGET 2015 ET PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 2015-2017 Chers concitoyens et concitoyennes, Chers collègues du Conseil municipal, Comme à chaque année,

Plus en détail

Discours du maire. Sur la situation financière de la Ville de Dolbeau-Mistassini 17 novembre 2014

Discours du maire. Sur la situation financière de la Ville de Dolbeau-Mistassini 17 novembre 2014 Discours du maire Sur la situation financière de la Ville de Dolbeau-Mistassini 17 novembre 2014 Introduction L article 474.1 de la Loi sur les cités et villes requiert que le maire fasse rapport sur la

Plus en détail

Budget Présentation

Budget Présentation Budget 2014 Présentation Nouveau rôle d évaluation Nouveau rôle d évaluation Exemple Année Valeur de la maison Taux de taxe foncière Année 1 25 000 $ 1 $ du 100 $ d évaluation Année 2 50 000 $ 1 $ du 100

Plus en détail

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 INTRODUCTION Rappelons que l arrondissement doit présenter 2 budgets. Le 8 septembre dernier, le Conseil d arrondissement a adopté son Programme Triennal d Immobilisations

Plus en détail

Chers citoyens, chères citoyennes,

Chers citoyens, chères citoyennes, Lac-Delage, 19 décembre 2017 Chers citoyens, chères citoyennes, Au nom du conseil municipal, il me fait particulièrement plaisir de vous présenter le budget 2017 de la municipalité. Le budget est actuellement

Plus en détail

Budget de fonctionnement Séance extraordinaire 6 décembre 2016

Budget de fonctionnement Séance extraordinaire 6 décembre 2016 Budget de fonctionnement 2017 Séance extraordinaire 6 décembre 2016 Table des matières Pages Faits saillants 3 Sommaire 4 Revenus municipaux 5 Dépenses municipales par objet 6 Répartition des dépenses

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE, MONSIEUR RÉGIS LABEAUME, SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE QUÉBEC

RAPPORT DU MAIRE, MONSIEUR RÉGIS LABEAUME, SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE QUÉBEC RAPPORT DU MAIRE, MONSIEUR RÉGIS LABEAUME, SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE QUÉBEC Novembre 2014 CONSEIL DE VILLE - le 17 novembre 2014 Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les membres du

Plus en détail

Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Rosemère

Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Rosemère Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville de Rosemère Le 14 novembre 2016 Mesdames, Messieurs, En conformité avec l article 474.1 de la Loi sur les cités et villes du Québec, je vous

Plus en détail

www.ville.cowansville.qc.ca L ÉVALUATION FONCIÈRE LES TAUX DE TAXES 2 ÉVOLUTION DE L ÉVALUATION FONCIÈRE Année du rôle (au 30 sept.) Évaluation imposable Évaluation non imposable Total Augmentation (%)

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE VAUDREUIL-DORION SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014 Cette déclaration sur la situation financière de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Plus en détail

Chères citoyennes, Chers citoyens,

Chères citoyennes, Chers citoyens, 57067 Budget 2016 Chères citoyennes, Chers citoyens, Il me fait plaisir, au nom du conseil municipal, de vous présenter le budget annuel de notre municipalité. Pour l année qui s annonce, le conseil municipal

Plus en détail

RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS ORIENTATIONS ET PRIORITÉS ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS ORIENTATIONS ET PRIORITÉS ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT DISCOURS DU MAIRE RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS ORIENTATIONS ET PRIORITÉS A) DERNIERS ÉTATS FINANCIERS (2008) Les états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière

Plus en détail

Discours de M. le Maire. sur l adoption du budget de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. le 14 décembre 2015

Discours de M. le Maire. sur l adoption du budget de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. le 14 décembre 2015 Discours de M. le Maire sur l adoption du budget 2016 de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu le 14 décembre 2015 Chères concitoyennes, chers concitoyens, chers membres du conseil, il me fait plaisir de

Plus en détail

DISCOURS DU MAIRE SUR LE BUDGET 2014 DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME. Présenté par le maire, Stéphane Maher

DISCOURS DU MAIRE SUR LE BUDGET 2014 DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME. Présenté par le maire, Stéphane Maher DISCOURS DU MAIRE SUR LE BUDGET 2014 DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME Présenté par le maire, Stéphane Maher Lors de l assemblée extraordinaire du conseil municipal du 17 décembre 2013 1 Chères concitoyennes,

Plus en détail

Séance du 12 décembre 2016

Séance du 12 décembre 2016 Séance du 12 décembre 2016 Orientations du Conseil Offrir aux citoyennes et citoyens un milieu de vie remarquable en offrant des services de première qualité tout en respectant la capacité de payer des

Plus en détail

TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I POLITIQUE DE LA GESTION DE

TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I POLITIQUE DE LA GESTION DE TAUX DE TAXES TAXES DE SERVICES COMPTE DE TAXES SOMMAIRE - BUDGET REVENUS - BUDGET DÉPENSES - BUDGET P.T.I. 2015 2016 2017 POLITIQUE DE LA GESTION DE LA DETTE CADRE FINANCIER TAUX DE TAXES LE COMPTE DE

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE 2016

RAPPORT DU MAIRE 2016 RAPPORT DU MAIRE 2016 21 novembre 2016 RAPPORT DU MAIRE 2016 Page 1 RAPPORT DU MAIRE Pour la dernière fois, à titre de maire de Baie-Comeau, c est avec un grand plaisir que je vous présente le «Rapport

Plus en détail

ET RÉSOLU QU'UN RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO SOIT ET EST ADOPTÉ ET QU'IL SOIT STATUÉ ET DÉCRÉTÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMME SUIT :

ET RÉSOLU QU'UN RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO SOIT ET EST ADOPTÉ ET QU'IL SOIT STATUÉ ET DÉCRÉTÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT COMME SUIT : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE CANTON DE HATLEY RÈGLEMENT N 2013-01 AYANT POUR OBJET D ÉTABLIR LE BUDGET ET DE DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES ET

Plus en détail

Profil financier 2009 CM : Région administrative : $ uniformisée (RFU)

Profil financier 2009 CM : Région administrative : $ uniformisée (RFU) Direction générale des finances municipales 11 décembre 2009 Profil financier 2009 Grosse-Île Code géographique : 01042 : Désignation : CM : de population 2008 : 1 @ 1 999 Région administrative : Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine

Plus en détail

Profil financier 2008 CM : Région administrative :

Profil financier 2008 CM : Région administrative : Direction générale des finances municipales 9 février 2010 Profil financier 2008 Longueuil Code géographique : 58227 : Désignation : de population 2007 : Ville 100 000 et plus CM : Région administrative

Plus en détail

FAITS SAILLANTS BUDGET 2017

FAITS SAILLANTS BUDGET 2017 FAITS SAILLANTS BUDGET 2017 Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de déposer, au nom du conseil municipal, le budget pour l année 2017 ainsi que le programme triennal d immobilisations. Ce budget, au montant

Plus en détail

Discours SAINTE- BRIGITTE- DE- LAVAL. sur le budget2017. Table des matières PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS

Discours SAINTE- BRIGITTE- DE- LAVAL. sur le budget2017. Table des matières PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS SAINTE- BRIGITTE- DE- LAVAL Table des matières Wanita daniele, mairesse Discours sur le budget 1 Revenus 2017 VS Budget 2016 3 Contenu des dépenses 4 Dépenses 2017 VS Budget 2016 4 Entrées et sorties de

Plus en détail

La secrétaire-trésorière et directrice générale Sophie Charpentier est également présente. (re : budget)

La secrétaire-trésorière et directrice générale Sophie Charpentier est également présente. (re : budget) 1. Ouverture de la séance La secrétaire-trésorière et directrice générale constate et mentionne que l avis de convocation a été signifié tel que requis par le Code municipal du Québec aux membres du conseil.

Plus en détail

ATTENDU QU il y a lieu de déterminer les taux de taxes et les tarifs de compensation applicables pour l année 2016;

ATTENDU QU il y a lieu de déterminer les taux de taxes et les tarifs de compensation applicables pour l année 2016; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE CANTON DE HATLEY RÈGLEMENT N 2016-01 AYANT POUR OBJET D ÉTABLIR LE BUDGET ET DE DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES ET

Plus en détail

Le budget de l année financière 2017 est adopté tel que présenté ci-après : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES FONDS D'ADMINISTRATION

Le budget de l année financière 2017 est adopté tel que présenté ci-après : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES FONDS D'ADMINISTRATION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE CANTON DE HATLEY RÈGLEMENT N 2017-01 AYANT POUR OBJET D ÉTABLIR LE BUDGET ET DE DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES ET

Plus en détail

Le lundi 30 septembre 2013

Le lundi 30 septembre 2013 Le lundi 30 septembre 2013 Rapport du maire sur la situation financière de Saguenay Loi des Cités et Villes L article 474.1 de la Loi des Cités et Villes exige que le maire fasse rapport de la situation

Plus en détail

Québec. Rapport financier Exercice terminé le 31 décembre. Nom: L'Assomption. Code géographique : 60028

Québec. Rapport financier Exercice terminé le 31 décembre. Nom: L'Assomption. Code géographique : 60028 Rapport financier 2016 Exercice terminé le 31 décembre Nom: L'Assomption Code géographique : 60028 Type d'organisme municipal: Municipalité locale Affaires municipales et Occupation du territoire Québec

Plus en détail

TABLE des matières. Bilan des réalisations 4. Faits saillants 5. Sommaire des revenus 6. Sommaire des dépenses 9. Quotes-parts des villes liées 13

TABLE des matières. Bilan des réalisations 4. Faits saillants 5. Sommaire des revenus 6. Sommaire des dépenses 9. Quotes-parts des villes liées 13 Agglomération TABLE des matières Bilan des réalisations 4 Faits saillants 5 Sommaire des revenus 6 Sommaire des dépenses 9 Quotes-parts des villes liées 13 BUDGET AGGLOMÉRATION 2017 2 Une agglomération

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard. Ainsi que la directrice générale madame Josée Croteau.

Province de Québec Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard. Ainsi que la directrice générale madame Josée Croteau. Province de Québec Municipalité de Sainte-Sophie-de-Lévrard À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de Sainte-Sophie-de-Lévrard tenue au lieu ordinaire des sessions, le 19 décembre 2016 à 19

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE LORRAINE

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE LORRAINE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE LORRAINE Le mardi 9 novembre 2010 Chers Lorraines et Lorrains, C est avec grand plaisir que je m adresse à vous, à titre de maire, afin de vous

Plus en détail

Règlement No : Budget 2016 et Programme Triennal des dépenses en immobilisation

Règlement No : Budget 2016 et Programme Triennal des dépenses en immobilisation Règlement No 2015-0188 : Budget 2016 et Programme Triennal des dépenses en immobilisation Ayant pour objet l adoption du budget de l année financière 2016 et le programme triennal des dépenses en immobilisations

Plus en détail

BUDGET MUNICIPAL 2016

BUDGET MUNICIPAL 2016 BUDGET MUNICIPAL 2016 Après 2 ans de défis majeurs, un retour vers la normale Faits saillants Déroulement de la soirée 19h00 : Présentation des faits saillants du budget 19h20 : Période de questions sur

Plus en détail

Les principales réalisations que le Conseil a prévues faire, à même le budget d opération 2015, sont les suivantes :

Les principales réalisations que le Conseil a prévues faire, à même le budget d opération 2015, sont les suivantes : RÔLE D ÉVALUATION La valeur des immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville de Marieville est de 964 123 600 $ au 8 octobre 2014. C est à partir de cette valeur imposable à laquelle a été

Plus en détail

Le lundi 7 novembre

Le lundi 7 novembre Le lundi 7 novembre 201644 Rapport du maire sur la situation Loi sur les cités et les villes L article 474.1 de la Loi sur les cités et les villes exige que le maire fasse rapport de la situation financière

Plus en détail

RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ EN VERTU DE L ARTICLE DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES

RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ EN VERTU DE L ARTICLE DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ EN VERTU DE L ARTICLE 474.1 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES 1. LES DERNIERS ÉTATS FINANCIERS (31 DÉCEMBRE 2009) La Ville de Waterville

Plus en détail

Rapport du maire sur la situation financière

Rapport du maire sur la situation financière Rapport du maire sur la situation financière Lundi le 9 novembre 2015 Chères concitoyennes, Chers concitoyens, Chers membres du conseil, Conformément à l article 474.1 de la Loi sur les cités et villes,

Plus en détail

Actualités financières et budgétaires

Actualités financières et budgétaires Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport 14 mars 2013 2 Plan de la présentation Subvention de financement - Immobilisations Budget 2013-2014 Prévision de la dépense d amortissement Révision du Manuel

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2013

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2013-265 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles a adopté

Plus en détail

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2015

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2015-307 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAXES ET LES COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2015 ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Sept-Îles a adopté

Plus en détail

VOTRE COMPTE DE TAXES

VOTRE COMPTE DE TAXES VOTRE COMPTE DE TAXES Madame, Monsieur, Le budget des familles marthelacquoises profite d un répit en 2017 en vertu d une faible variation du compte de taxes moyen de 5,05 $, incluant le gel des tarifs

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-T0NNERRE DOCUMENT EXPLICATIF SUR LE BUDGET TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales $

MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-T0NNERRE DOCUMENT EXPLICATIF SUR LE BUDGET TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales $ PRÉVISIONS DES REVENUS MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-AU-T0NNERRE DOCUMENT EXPLICATIF SUR LE BUDGET 2011 TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales 194 538 $ TARIFICATION POUR SERVICES MUNICIPAUX Eau 44 234

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #406-12/ADOPTION DU BUDGET 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #406-12/ADOPTION DU BUDGET 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT #406-12/ADOPTION DU BUDGET 2012 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des

Plus en détail

BUDGET 2O14 - ADOPTION. Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 JANVIER 2014

BUDGET 2O14 - ADOPTION. Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 JANVIER 2014 BUDGET 2O14 - ADOPTION Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 JANVIER 2014 1 BUDGET 2O14 CHANGEMENTS IMPORTANTS EN 2014 LES TAXES 2014 LA DETTE BUDGET 2014 PLAN

Plus en détail

TABLEAUX ET GRAPHIQUES

TABLEAUX ET GRAPHIQUES le plan économique DU QUÉBEC Extrait TABLEAUX ET GRAPHIQUES BUDGET 2016-2017 Mars 2016 DOCUMENTS BUDGÉTAIRES 2016-2017 Des conditions propices à une accélération de la croissance économique Croissance

Plus en détail

Budget Présenté à la. Commission sur les finances et l administration de Montréal. Le 8 novembre Mise à jour : décembre 2012

Budget Présenté à la. Commission sur les finances et l administration de Montréal. Le 8 novembre Mise à jour : décembre 2012 Budget 2013 Présenté à la Commission sur les finances et l administration de Montréal Le 8 novembre 2012 Mise à jour : décembre 2012 Table des matières Plan stratégique 2020 Cadre financier Prévision 2012

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO G-1981 décrétant l imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l année financière 2013.

RÈGLEMENT NUMÉRO G-1981 décrétant l imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l année financière 2013. PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUHARNOIS VILLE DE CHÂTEAUGUAY RÈGLEMENT NUMÉRO G-1981 décrétant l imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l année financière 2013.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY RÈGLEMENT NUMÉRO CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION Monsieur Eric Lapointe A donné un avis de motion pour l adoption du règlement numéro 46-2005 traitant de l imposition de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANÇOIS- DE-SALES

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANÇOIS- DE-SALES PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-FRANÇOIS- DE-SALES Le 16 décembre 2014 Séance régulière du conseil municipal de Saint-François-de-Sales légalement tenue le 16e jour de décembre 2014 à 19 heures à

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO

RÈGLEMENT NUMÉRO MUNICIPALITÉ DE ST-SIMÉON MRC DE BONAVENTURE PROVINCE DU QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 442-16 RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D ÉTABLIR LE BUDGET DE L ANNÉE FINANCIÈRE 2017 ET DE FIXER LE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE

Plus en détail

BUDGET 2015 DE LA VILLE DE WESTMOUNT PRÉSENTATION AU CONSEIL LE 15 DÉCEMBRE 2014

BUDGET 2015 DE LA VILLE DE WESTMOUNT PRÉSENTATION AU CONSEIL LE 15 DÉCEMBRE 2014 BUDGET 2015 DE LA VILLE DE WESTMOUNT PRÉSENTATION AU CONSEIL LE 15 DÉCEMBRE 2014 PAR : Victor M. Drury, conseiller Commissaire des finances Monsieur le maire Trent, collègues du conseil, mesdames et messieurs,

Plus en détail

Bâtir l avenir ensemble

Bâtir l avenir ensemble Bâtir l avenir ensemble Services Infrastructures Développement Gestion financière Budget 2016 Présentation publique 15 décembre 2015 1 M. Jean-Claude Boyer Maire Budget 2016 Présentation publique 15 décembre

Plus en détail

AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 315

AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 315 Canada Province de Québec Municipalité de Grosses-Roches 2015-12-186 AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 315 Le conseiller monsieur Jean-Yves St-Louis donne avis de motion qu un règlement portant le numéro

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance extraordinaire du 14 décembre 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance extraordinaire du 14 décembre 2015 -3022- Séance extraordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 14 décembre 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d

Plus en détail

Taxe sur l Essence et Contribution du Québec (TECQ) Instructions aux Municipalités relatives à la reddition de comptes finale

Taxe sur l Essence et Contribution du Québec (TECQ) Instructions aux Municipalités relatives à la reddition de comptes finale Taxe sur l Essence et Contribution du Québec (TECQ) 2010-2013 Généralités Instructions aux Municipalités relatives à la reddition de comptes finale Tel qu indiqué à l Annexe 1 de la plus récente lettre

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ - ANNÉE 2016

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ - ANNÉE 2016 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ - ANNÉE 2016 L Islet, le 15 novembre 2016 Mesdames, Messieurs, Cette période de l année nous rappelle l obligation, en vertu de l article

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO G décrétant l imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l année financière 2014.

RÈGLEMENT NUMÉRO G décrétant l imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l année financière 2014. PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUHARNOIS VILLE DE CHÂTEAUGUAY RÈGLEMENT NUMÉRO G-10005 décrétant l imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l année financière 2014.

Plus en détail

Lors de la préparation de nos prévisions budgétaires 2016, nous avons dû tenir compte des éléments suivants :

Lors de la préparation de nos prévisions budgétaires 2016, nous avons dû tenir compte des éléments suivants : Mot du maire Chères concitoyennes, Chers concitoyens, Conformément à l article 474 de la Loi sur les cités et les villes, l administration municipale et le conseil de ville déposent ce soir le budget des

Plus en détail

Principales réalisations

Principales réalisations Principales réalisations Présentation budgétaire Séance extraordinaire du conseil d arrondissement Le 7 octobre 2014 1 Sommaire de la présentation Présentation du budget L ABC d un budget Contexte Faits

Plus en détail

Prévisions budgétaires 2016

Prévisions budgétaires 2016 Prévisions budgétaires 01 Exercice se terminant le 1 décembre Nom : : Type d'organisme municipal : TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Résultats détaillés Excédent

Plus en détail

RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2015 MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA

RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2015 MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2015 MUNICIPALITÉ DE LA MACAZA DOCUMENT PRÉSENTÉ LORS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2016 1 TABLE DES MATIÈRES 1.INTRODUCTION...

Plus en détail

Budget 2010 Arrondissement de Saint-Laurent

Budget 2010 Arrondissement de Saint-Laurent Budget Arrondissement de Saint-Laurent Budget Arrondissement de Saint-Laurent ORGANIGRAMME Direction Serge Lamontagne Direction des services administratifs Diane Ménard Direction des relations avec les

Plus en détail

Séance d information Budget décembre 2014

Séance d information Budget décembre 2014 Séance d information Budget 2015 11 décembre 2014 Lignes directrices du Conseil municipal Service aux citoyens; Recentrer les services municipaux sur le «Core business» de la Ville de Sainte Anne de Bellevue;

Plus en détail

DISCOURS DU BUDGET 2016

DISCOURS DU BUDGET 2016 DISCOURS DU BUDGET 2016 PRÉSENTÉ PAR LE MAIRE MONSIEUR MARC-ANDRÉ MARTEL EN ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 17 DÉCEMBRE 2015 À 19 h AU 745, RUE GOUIN RICHMOND (QUÉBEC) 1 Madame la conseillère,

Plus en détail

TABLEAUX ET GRAPHIQUES

TABLEAUX ET GRAPHIQUES Extrait TABLEAUX ET GRAPHIQUES BUDGET 2017-2018 Mars 2017 Une importante accélération de l économie du Québec Croissance économique au Québec (PIB réel, variation en pourcentage) Moyenne 1,2 1,0 Moyenne

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2002

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2002 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY AVIS DE MOTION RÈGLEMENT D IMPOSITION POUR L ANNÉE 2002 Monsieur Jean-Luc Quirion A donné un avis de motion de la présentation et de l

Plus en détail

Rapport sur la situation financière et les orientations générales du budget 2017

Rapport sur la situation financière et les orientations générales du budget 2017 Rapport sur la situation financière 2015-2016 et les orientations générales du budget 2017 Présenté à la séance du Conseil du 7 novembre 2016 par Monsieur le maire, Clive Kiley Chères concitoyennes et

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS 2015

ÉTATS FINANCIERS 2015 Citoyens et citoyennes, collègue du Conseil municipal et employés de la Municipalité de Piopolis, conformément aux exigences du Code municipal, je vous présente un portrait de la situation financière de

Plus en détail

VILLE DE LACHUTE. Présentation du budget Séance spéciale du 20 décembre 2010

VILLE DE LACHUTE. Présentation du budget Séance spéciale du 20 décembre 2010 VILLE DE LACHUTE Présentation du budget 2011 Séance spéciale du 20 décembre 2010 Plan de la présentation 1. Budget d investissement 2. Budget de fonctionnement 3. Taxation et tarification 4. Simulation

Plus en détail

Rapport sur la situation financière de la Ville de Longueuil pour ses compétences locales

Rapport sur la situation financière de la Ville de Longueuil pour ses compétences locales Rapport sur la situation financière de la Ville de Longueuil pour ses compétences locales Le rapport sur la situation financière de la Ville de Longueuil, pour ses compétences locales, a été déposé par

Plus en détail

vousinforme SOMMAIRE FINANCES RAPPORT FINANCIER ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÈE Numéro SPÉCIAL Mairie de Communay Bien vivre Développer S épanouir

vousinforme SOMMAIRE FINANCES RAPPORT FINANCIER ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÈE Numéro SPÉCIAL Mairie de Communay Bien vivre Développer S épanouir Bien vivre Développer S épanouir vousinforme RAPPORT FINANCIER ANALYSE FINANCIÈRE CONSOLIDÈE Accompagner Numéro SPÉCIAL FINANCES Septembre 2014 En ce début de mandat, nous avons souhaité confier une mission

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL NUMÉRO G DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L ANNÉE FINANCIÈRE 2015

RÈGLEMENT GÉNÉRAL NUMÉRO G DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L ANNÉE FINANCIÈRE 2015 RÈGLEMENT GÉNÉRAL NUMÉRO G-10012 DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L ANNÉE FINANCIÈRE 2015 CONSIDÉRANT que le Conseil de la Ville de Châteauguay

Plus en détail

1. Profil financier Rôle d évaluation Contexte budgétaire Budget 2016: dépenses et revenus 5. Taxation 6.

1. Profil financier Rôle d évaluation Contexte budgétaire Budget 2016: dépenses et revenus 5. Taxation 6. 1. Profil financier 2015 2. Rôle d évaluation 2016 3. Contexte budgétaire 2016 4. Budget 2016: dépenses et revenus 5. Taxation 6. Dépenses en immobilisations 2016 7. Période de questions Municipalités

Plus en détail

Budget Municipalité de Sainte-Martine

Budget Municipalité de Sainte-Martine Budget 2015 Municipalité de Sainte-Martine ORDRE DU JOUR 1. LES OBJECTIFS 2. LES DÉFIS 3. LES GAINS 4. PORTRAIT DU RÔLE D ÉVALUATION 5. ACTIVITÉS FINANCIÈRES - REVENUS 6. RÉPARTITION DES REVENUS (Graphique)

Plus en détail

Soirée de consultation. pour les aînés. Mardi 22 novembre 2016 FADOQ

Soirée de consultation. pour les aînés. Mardi 22 novembre 2016 FADOQ Soirée de consultation citoyenne pour les aînés Mardi 22 novembre 2016 FADOQ Déroulement de la soirée Mot de bienvenue Portrait du territoire Objectifs Quelques données financières Échange Commentaires

Plus en détail

BUDGET 2013 Un bilan exceptionnel, profitable à notre communauté

BUDGET 2013 Un bilan exceptionnel, profitable à notre communauté BUDGET 2013 Un bilan exceptionnel, profitable à notre communauté Nos engagements Poursuivre notre travail de saine gestion financière responsable Conserver un niveau de taxation abordable pour les familles

Plus en détail

Voici un résumé des faits saillants de ce nouveau rôle d évaluation foncière pour la Ville de Marieville :

Voici un résumé des faits saillants de ce nouveau rôle d évaluation foncière pour la Ville de Marieville : UN NOUVEAU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, un nouveau rôle d évaluation foncière a été déposé le 5 septembre 2015. Celui-ci sera en vigueur du 1 er janvier

Plus en détail

DISCOURS DU PRÉFET BUDGET 2017

DISCOURS DU PRÉFET BUDGET 2017 PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION PAR LE PRÉFET Bonsoir à tous, J aimerais vous rappeler, avant la présentation du budget, que : depuis maintenant 3 ans, la MRC a mis sur pied un comité de suivi budgétaire

Plus en détail

RÈGLEMENT BUDGET 2017

RÈGLEMENT BUDGET 2017 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT 2017-001 BUDGET 2017 Concernant l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des ordures

Plus en détail

Tous les membres présents du Conseil reconnaissent avoir reçu l avis de convocation lequel a été transmis par courrier électronique.

Tous les membres présents du Conseil reconnaissent avoir reçu l avis de convocation lequel a été transmis par courrier électronique. Procès-verbal d'une séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mercredi 17 décembre 2014, à 19 h 00, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Rémi

Plus en détail

Extrait TABLEAU ET GRAPHIQUES

Extrait TABLEAU ET GRAPHIQUES BUDGET 2015-2016 Mars 2015 Extrait TABLEAU ET GRAPHIQUES LE respect des cibles de déficits BUDGéTaires prévues Déficits prévus et réalisés (en millions de dollars) 0 0-1 500-1 600-2 628-2 824-2 350 (1)

Plus en détail

NOTES DE DISCUSSION FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC MISE EN SITUATION 1. LA SITUATION FINANCIÈRE DU QUÉBEC EST FRAGILE

NOTES DE DISCUSSION FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC MISE EN SITUATION 1. LA SITUATION FINANCIÈRE DU QUÉBEC EST FRAGILE NOTES DE DISCUSSION FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITÉ CONSEIL DU PATRONAT DU QUÉBEC LE 4 OCTOBRE 2012 MISE EN SITUATION 1. LA SITUATION FINANCIÈRE DU QUÉBEC EST FRAGILE a. LA DETTE BRUTE ET LA DETTE NETTE

Plus en détail

Rapport de monsieur Gilles Potvin, maire. sur la situation financière. de la Ville de Saint-Félicien

Rapport de monsieur Gilles Potvin, maire. sur la situation financière. de la Ville de Saint-Félicien Rapport de monsieur Gilles Potvin, maire sur la situation financière de la Ville de Saint-Félicien conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes Conseil de ville TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE présenté par monsieur Jean-Pierre Gagnon, maire lors de l assemblée ordinaire du lundi 14 novembre 2016 Madame et Messieurs les membres du conseil municipal de la Ville

Plus en détail

DISCOURS DU MAIRE 7 novembre 2011

DISCOURS DU MAIRE 7 novembre 2011 DISCOURS DU MAIRE 7 novembre 2011 Conformément aux exigences de la Loi, à titre de maire de la Municipalité de Piopolis, je vous informe de la situation financière de la Municipalité. ÉTATS FINANCIERS

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2017 Compte de taxes d une évaluation moyenne comparable (3 années du rôle) 2017 2016 ÉCART Évaluation moyenne 2017 = 265 270 264 776 Foncière 1 875 $ 1854 $ 21 $ Taxes regroupées

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE À LONG TERME SERVICE DES FINANCES

POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE À LONG TERME SERVICE DES FINANCES POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE À LONG TERME SERVICE DES FINANCES 7 Novembre 2016 VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE POLITIQUE DE GESTION DE LA DETTE À LONG TERME SERVICE DES FINANCES 1. PRÉAMBULE Le conseil

Plus en détail

Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec Modalités de versement de l aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec Provenant du transfert d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence

Plus en détail