1- MARCHES PUBLICS : Travaux relatifs à l appenti du gymnase Dubois, Travaux relatifs au parking du Pleu.

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1 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2015 L an deux mil quinze, le vingt juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de VIEL Monsieur Alain, Maire. Présents : M. Alain VIEL, Maire M. Alain PLAISANCE, Mme Annick LESPAGNOL, M. Michel LEPERE, Mme Danièle DESMOT Adjoints Mme Evelyne EMPIS, M. Jean-Jacques GRUDE, M. Francis GALLOY, Mme Evelyne BRACHET, Mme Isabelle COUVANT, Mme Lydia BOUCHER, Mme Véronique FESTIS, Mme Valérie FARGES, M. Sylvain PEREIRA, Conseillers Municipaux, Pouvoir(s) : Mme Marie-France ETHER à M. Jean-Jacques GRUDE Absents excusés : M. Dominique BALDUCCI, M. Emmanuel COURTAY, M. Romain ROBERT Absent : M. Jean-Charles de VOGÜÉ Secrétaire de séance : M. Sylvain PEREIRA Nombre de Conseillers : Date de la convocation : 10 juillet 2015 En exercice :...19 Date d affichage de la convocation : 10 juillet 2015 Présents à l ouverture : 14 Nombre de votants :.15 ************************************** En début de séance, Monsieur le Maire demande l ajout d un point à l ordre du jour (signalétique des allées et îlots sur le plan du cimetière). Cet ajout de point à l ordre du jour est accepté à l unanimité. L ordre du jour porte sur les points suivants : 1- MARCHES PUBLICS : Travaux relatifs à l appenti du gymnase Dubois, Travaux relatifs au parking du Pleu. 2- PERSONNEL : Adhésion aux prestations RH proposées par les services Pôle carrière du Centre Départemental de gestion de Seine-et-Marne. 3- URBANISME : Fin de l adhésion auprès du Service instructeur urbanisme de la Direction Départementale des Territoires, Cession du bien immobilier sis 10 place du Souvenir, Numérotation de logements situés Chemin des Ménereaux. 4- CCVC : Modification des statuts de la Communauté de Communes Vallées et Châteaux. 5- FINANCES : Demande de subvention dans le cadre des audits énergétiques de la ville de Maincy. 6- TELEPHONIE : Convention ayant pour objet l implantation d Equipements Techniques relative à son activité d opérateur de communications électroniques sur un immeuble : Lieu-dit «Le Clos de Beaune» chemin de Praslin Maincy (ORANGE). 7- QUESTIONS DIVERSES. 1

2 DELIBERATION TRAVAUX DE REHABILITATION DE L APPENTI DU GYMNASE DUBOIS VU le Code des marchés publics ; CONSIDERANT la nécessité de réhabiliter l appenti du gymnase Dubois, notamment au niveau de la toiture ; CONSIDERANT la nécessité de lancer une consultation relative aux travaux de réhabilitation dudit appenti ; - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au lancement d une consultation, conformément aux dispositions du Code des marchés publics, relative aux travaux de réhabilitation de l appenti du gymnase Dubois (notamment au niveau de la toiture). - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional. - DIT que les crédits pour les travaux ont été prévus au budget primitif 2015 (M14), en dépenses d investissement, article DELIBERATION TRAVAUX D AGRANDISSEMENT DU PARKING DU PLEU AVEC CREATION DE 4 PLACES DE STATIONNEMENT SUPPLEMENTAIRES VU le Code des marchés publics ; CONSIDERANT la nécessité d agrandir le parking du Pleu afin de créer des places de stationnement (au minimum 4 supplémentaires); CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un maître d œuvre pour élaborer le Dossier de Consultation des Entreprises (notamment toute la partie technique) relatif aux travaux d agrandissement du parking du Pleu, avec création de 4 places de stationnement supplémentaires; - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au lancement d une consultation, conformément aux dispositions du Code des marchés publics, relative aux travaux d agrandissement du parking du Pleu, avec création de 4 places de stationnement supplémentaires et à recourir à un maître d œuvre. - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l Etat, du Conseil Départemental et du Conseil Régional. - DIT que les crédits pour les travaux ont été prévus au budget primitif 2015 (M14), en dépenses d investissement, article DELIBERATION CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES PRESTATIONS DE SERVICE DU PÔLE CARRIERE DU CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE VU les compétences du Centre de Gestion de Seine-et-Marne ; CONSIDERANT la possibilité, de recourir, tous les ans, aux prestations de service du Pôle Carrière du Centre de Gestion de Seine-et-Marne ; CONSIDERANT que la Commune de Maincy a déjà été adhérente, depuis de nombreuses années, à ce service du Centre de Gestion de Seine-et-Marne ; 2

3 CONSIDERANT les élections municipales de mars 2014 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler l adhésion de la commune, pour l année 2015, à la convention relative aux prestations de service du Pôle Carrière du Centre de Gestion de Seine-et- Marne. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour l année 2015 et pendant toute la durée du mandat, les conventions afférentes à ce service. DELIBERATION FIN D ADHESION A LA CONVENTION AVEC L ETAT POUR L INSTRUCTION DES DOSSIERS D URBANISME VU la délibération du 13 février 2002 renouvelant la convention avec l Etat (DDE) pour l instruction des dossiers d urbanisme ; VU les différents courriers reçus de la Direction Départementale des Territoires (DDT) informant la commune, qu à partir du 1 er juillet 2015, leur service n instruirait plus les dossiers d urbanisme ; CONSIDERANT que dans un souci de parallélisme des procédures, il est nécessaire d acter, par délibération, la fin de l adhésion à la convention susmentionnée ; - PREND ACTE, qu à compter du 1er juillet 2015 : - la convention avec l Etat pour l instruction des dossiers d urbanisme prend fin et que par conséquent, l instruction des dossiers d urbanisme relève, à compter de cette date, exclusivement de la Commune ; - les dossiers transmis, par la Commune, au service instructeur urbanisme de la Direction Départementale des Territoires (DDT), avant le 1 er juillet 2015, restent instruits par ce dernier. DELIBERATION CESSION D UN BIEN IMMOBILIER SIS 10 PLACE DU SOUVENIR VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU l avis du service des domaines en date du 24 avril 2011 ; VU les délibérations n du 23 mars 2015 et n du 15 juin 2015 actant respectivement la désaffectation et le déclassement du bien immobilier cadastré AC 512, sise au 10 place du Souvenir, à Maincy (77950), CONSIDERANT que le projet de cession immobilière porte sur la parcelle cadastrée AC 512, sise au 10 place du Souvenir, à Maincy (77950), selon le plan de division en date du 10 février 2015 et qui correspond à une maison individuelle de 70 m 2 de 2 étages comprenant 6 pièces principales et une cave (sans garage ni place de parking) ; CONSIDERANT que le locataire actuel de ce bien immobilier souhaite l acquérir et que son offre est de (hors frais de notaire) ; - AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le bien immobilier, sis 10 place du Souvenir, au prix de (hors frais de notaire) et à signer tous les documents se référant à cette vente. 3

4 DELIBERATION NUMEROTATION DE LOGEMENTS VU la nécessité d attribuer un numéro aux logements situés Chemin des Ménereaux à Maincy : - ATTRIBUE le n 6 chemin des Ménereaux pour la propriété située sur la parcelle cadastrée ZH5 ; - ATTRIBUE le n 8 chemin des Ménereaux pour la propriété située sur la parcelle cadastrée ZH1 ; - ATTRIBUE le n 10 chemin des Ménereaux pour la propriété située sur la parcelle cadastrée ZE81 ; - ATTRIBUE le n 12 chemin des Ménereaux pour la propriété située sur les parcelles cadastrées ZE79 et ZE80. DELIBERATION MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET CHÂTEAUX VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et l'article L du même Code relatif aux habilitations des EPCI pour l instruction des ADS; VU les articles R410-5 et R du Code de l'urbanisme; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2015 relative à la modification des statuts en vue de demander l habilitation pour l'instruction des ADS et pour créer un service commun en charge de l'instruction des ADS. CONSIDERANT qu'à partir du 1 er juillet 2015, les communes, appartenant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) de plus de habitants, récupèrent la compétence "instruction des autorisations et des actes d'urbanisme (ADS)" auparavant exercée par les services de l État; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - DECIDE d accepter la modification des statuts de la Communauté de Communes Vallées et Châteaux, par un article spécifique, de la façon suivante : "Article 4 : I COMPETENCES OBLIGATOIRES 1 - En matière d aménagement de l espace : Elaboration, suivi, modification et révision du S.C.O.T. Accueil des gens du voyage Aménagement numérique, tel que défini comme suit : «la conception, la construction, l exploitation et la commercialisation d infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l intention des habitants de son territoire». Dispositions diverses : La Communauté de Communes Vallées et Châteaux est habilitée à procéder à l'instruction des autorisations et des actes d urbanisme pour le compte de ses communes membres". DELIBERATION DEMANDES DE SUBVENTION RELATIFS AUX MARCHES D ETUDES (AIDE A LA DECISION ET MISSION D ACCOMPAGNEMENT VISANT AUX DEPOTS DE DOSSIERS DE SUBVENTIONS) RELATIFS AUX CHAUDIERES COMMUNALES VU la délibération n du 17 juillet 2014 autorisant Monsieur le Maire à lancer des consultations relatives aux chaudières communales ; CONSIDERANT l avancement des dossiers en la matière ; 4

5 - AUTORISE Monsieur le Maire à obtenir des subventions de l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME), du Conseil Régional d Ile-de France et éventuellement de la Direction Régional des Affaires Culturelles. DELIBERATION CONVENTION POUR L INSTALLATION D UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN TERRAIN (ORANGE) VU le projet de convention, le plan de masse et le plan en élévation du site et la fiche des antennes relais de téléphone mobile, annexés ; CONSIDERANT l'arrivée au 31 juillet 2015 de la convention actuelle, conclue il y a douze ans avec la société ORANGE et la nécessité, par conséquent, de conclure une nouvelle convention pour une durée similaire; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, - APPROUVE la conclusion, à compter du 1 er août 2015, d une nouvelle convention pour l installation d un relais de radiotéléphonie sur un terrain (parcelle cadastrée ZB 74a), avec la Société ORANGE, d une durée de douze ans, dont le loyer annuel est de net (toutes charges locatives incluses), révisable chaque année (2% par an). AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents. DELIBERATION SIGNALETIQUE DES ALLEES ET DES ÎLOTS DU CIMETIERE VU le plan du cimetière existant ; VU le projet du nouveau plan du cimetière annexé à la présente ; CONSIDERANT la nécessité de faciliter la compréhension du cimetière de Maincy en mettant en place une signalétique des allées et des îlots ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité, - APPROUVE le nouveau plan du cimetière (dont la disposition des concessions, du columbarium reste inchangée) mentionnant une signalétique des allées et des îlots. Celui-ci annule et remplace le plan du cimetière existant. L ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23h00. Le Maire, Alain VIEL *Toutes les délibérations ont été transmises à la Préfecture dans le délai légal. 5

Étaient présents : MM. Grimaud, Marchand, Mézil, Lafréchoux, Barré, Colin, Allain, Mme Delagrange, M. Sicard, Mme Bouyer.

Étaient présents : MM. Grimaud, Marchand, Mézil, Lafréchoux, Barré, Colin, Allain, Mme Delagrange, M. Sicard, Mme Bouyer. L an deux mil douze, le vingt six avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAVIGNE, s est réuni en session ordinaire dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

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