Vidange et curage des ouvrages et des réseaux d assainissement collectif

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1 74, chemin du Moriot LE PASSAGE Tél : Fax : Vidange et curage des ouvrages et des réseaux d assainissement Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 3 : cahier des clauses techniques particulières () 2014-ASS-001 Octobre 2014

2 SOMMAIRE Article 1 : Objet du marché 3 Article 2 : Consistance des travaux 3 Article 3 : Programme annuel d exécution des travaux 3 Article 4 : Mode d exécution des travaux Emission des bons de commande Mode d exécution par le prestataire Réception des travaux 4 Article 5 : Fourniture d eau 5 Article 6 : Evacuation des boues et sables de curage 5 Article 7 : Interventions urgentes 5 Article 8 : Organisation, hygiène et sécurité des chantiers 5 Fichier : 3- Vidange-curage.doc Page 2/6

3 Article 1 : Objet du marché Prestations ordinaires de vidange des ouvrages de traitement des eaux usée et de curage des réseaux d eaux usées unitaires et séparatifs sur le territoire du Syndicat mixte d eau et d assainissement de la Haute Bourbre. Ce marché comprend un programme annuel d entretien préventif et les interventions curatives qui peuvent être urgentes et nécessitées un service d astreinte. L ensemble consistant en l aspiration et l évacuation jusqu à un centre agréé de 200 à 250 m3 de boue et de sous-produits de l assainissement sur une année. Sont exclues du marché, les prestations de curage des réseaux nécessaires aux diagnostics (inspections télévisées) ou tests préalables à la réception des réseaux d eaux usées : ces prestations sont dépendantes du marché traitant des inspections télévisées et tests préalables aux réceptions de travaux. Les travaux d entretien complémentaire seront exécutés sur demande écrite du Service assainissement et par application du bordereau des prix unitaires. D une façon générale, les travaux seront contrôlés par un représentant du Service assainissement. Les bons d intervention, rédigés par l entrepreneur, feront apparaître les observations éventuelles concernant l état des installations ou les causes de dysfonctionnement des ouvrages. Article 2 : Consistance des travaux Les travaux consistent à vidanger complètement ou partiellement (avec évacuation des chapeaux de boue et aspiration par tube plongeur) les ouvrages suivants : - Bacs débourbeurs : entrée de lagune à Châbons, Le Passage, Ste Blandine, Montagnieu (volume unitaire environ 12 m3) - Décanteurs-digesteurs à Châbons (2 ouvrages : 70 m3 et 25 m3) et à Doissin (23 m3) - Fosse primaire (15 m3) à la step de Chélieu - Fosse toutes eaux à Blandin (8 m3) - Fosse toutes eaux à Ste Blandine (5m3) - Fosse à graisse à la step de St Victor de Cessieu (4 m3) Les travaux consistent également à curer à la demande des tronçons de réseaux d eaux usées unitaires et séparatifs (le possèdent 70 km de réseau), des boites de branchement (le dessert environ 2700 abonnés), des postes de relèvement sur le réseau et les stations de traitement (une dizaine) et à intervenir sur des missions de nettoyage (moussage des bassins ) ou tout autre mission inhérente à l exploitation d un service public d assainissement. Article 3 : Programme annuel d exécution des travaux En plus des interventions d urgence, provoquées par des incidents : obstruction de canalisation, ensablement des postes de relevage ou débordement dû à un moussage par exemple, les travaux seront exécutés suivant un programme annuel établi par le service assainissement du Syndicat mixte d eau et d assainissement de la. En moyenne, le Syndicat procède à la vidange complète des ouvrages cités à l article précédent 1 à 2 fois par an. Les ouvrages suivants : décanteurs-digesteurs à Châbons et Doissin font l objet d une vidange partielle deux à trois fois par an. L évacuation et la destruction par an d environ 200 m3 de boue, 10 à 30 m3 de sous-produits de curage des réseaux, 5 à 10 m3 de graisse et quelques mètres cubes de sable sera réalisé tout au long de l année. Article 4 : Mode d exécution des travaux Fichier : 3- Vidange-curage.doc Page 3/6

4 4.1. Emission des bons de commande L émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée du marché. Les prestations à réaliser feront l objet préalablement d un appel téléphonique passé par un agent du service assainissement, dûment habilité, et confirmé par courriel ou par fax par le directeur technique du Syndicat mixte d eau et d assainissement de la Mode d exécution par le prestataire L entreprise devra obligatoirement avoir à sa disposition le personnel qualifié et en quantité suffisante, à savoir : - des camions hydrocureurs équipés de pompes à vide, susceptibles d aspirer les boues, graisse et sable et tous produits de curage et de les transporter sur les sites de traitement destinés à recevoir les produits de curage. - des appareils de nettoyage et de curage hydrodynamique à injection sous haute pression d eau (minimum 180 bars de pression). Afin de limiter le temps de présence sur site des agents du service assainissement et de ne pas entraver la continuité du service (utilisation d obturateur limité), le mode opérationnel suivant devra être respecté : à la demande du Syndicat, le prestataire devra être capable de mobiliser simultanément un nombre de véhicules suffisant ayant une capacité cumulée de transports et d aspiration de 27 m3 environ (tolérance +/_ 1 m3 : exemple semi 20 m3 + porteur 7 m3 ou équivalent ) sur une demi-journée (temps nécessaire à l aspiration sur site) et ensuite sur le temps nécessaire à l acheminement et au dépotage en centre agréé. N entrent pas dans les travaux de l entreprise : - le remplacement des canalisations affaissées ou écrasées, - la réparation des regards, - la création de cheminées, - les réparations des cadres et tampons détériorés avant l intervention de l entreprise, - la réfection du sol après recherches par sondages, - tous travaux de maçonnerie, serrurerie, plomberie intéressant les ouvrages existants, - et d une façon générale, tous travaux qui sortent du cadre de la garantie d écoulement. D une façon générale, après exécution des travaux, les canalisations ne devront plus comporter d obstacles à l écoulement des eaux et les ouvrages de décantation ne devront plus comporter de matières décantées ou piégées (vidanges totales des ouvrages) Réception des travaux Le prestataire établira un bon d intervention à la fin de chaque travail réalisé, comportant la date et le lieu de l intervention, la nature du travail réalisé, le temps passé. Article 5 : Fourniture d eau L eau nécessaire au nettoyage sera fournie par le Syndicat mixte d eau et d assainissement de la Haute Bourbre. Fichier : 3- Vidange-curage.doc Page 4/6

5 Article 6 : Evacuation des boues et sables de curage Tous les produits de curage devront être immédiatement évacués et transportés sur un centre de traitement agréé, ou à défaut sur un point de regroupement habilité et permettant de garder toute traçabilité. Aucun dépôt, même provisoire, ne pourra être effectué sur la voie publique. L entrepreneur devra être en mesure de présenter les bons de décharge ou de prise en charge par le centre de traitement agréé. L entrepreneur devra prendre toutes précautions utiles, notamment employer des véhicules étanches pour éviter que les produits de curage ne tombent pas sur les voies publiques ou privées en cours de transport. Article 7 : Interventions urgentes Les interventions expressément qualifiées urgentes devront être réalisées dans le délai maximum sur lequel l entreprise s est engagée dans l acte d engagement, et au plus tard dans un délai maximum de 4 heures. Ces délais s entendent à compter de l appel téléphonique du Service assainissement du Syndicat mixte d eau et d assainissement de la. Article 8 : Organisation, hygiène et sécurité des chantiers En application de l article R du Code du travail, le terme «chef d entreprise» s applique au chef d entreprise ou à son représentant habilité. Il est rappelé que les dispositions des articles R à 28 du Code du travail n ont pas pour effet d affecter les règles relatives aux responsabilités respectives des chefs d entreprises à l égard de leur propre personnel. A/ Informations préalables à l inspection des lieux de travail Cinq jours au moins avant la première intervention du prestataire, ce dernier transmet par écrit à la collectivité : - le nom et la qualification des personnes chargées de diriger les interventions ; - les noms de tous les sous-traitants ainsi que l identification des prestations sous-traitées ; - le nombre prévisible de salariés affectés aux prestations se déroulant sur le site, y compris ceux des sous-traitants ; - le nom et lieu de travail des membres du comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail de chaque entreprise extérieure. B/ Inspection préalable des lieux de travail Analyse des risques A l initiative du représentant du Maître d ouvrage, il est procédé à une inspection commune des lieux de travail conformément à l article R du Code du travail avant la première intervention du prestataire. Le représentant du Maître d ouvrage communique au titulaire les consignes de sécurité applicables aux prestations et concernant le personnel du titulaire. Le représentant du Maître d ouvrage et le Chef d entreprise se communiquent toutes les informations nécessaires à la prévention des risques pouvant résulter de l interférence entre les activités, les installations et les matériels. Le même jour, à l issue de cette inspection et au vu des informations communiquées, le représentant du Maître d Ouvrage et le chef d entreprise procèdent et en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l interférence entre les activités, les installations et matériels. Fichier : 3- Vidange-curage.doc Page 5/6

6 Conformément aux articles R et 8 du Code du travail, un plan de prévention annuel est établi par le représentant du Maître d ouvrage et le chef d entreprise si l une au moins des conditions suivantes est remplie : - le volume prévisionnel d heures de travail nécessaires à l exécution des prestations sur le site est supérieur ou égal à 400 heures sur une période égale au plus à 12 mois ; - l analyse préalable prévue au B du présent article a révélé l existence de risques. C/ Il est rappelé qu en application de l article R du Code du travail, le chef d entreprise doit, avant le début d exécution des prestations et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l ensemble des salariés qu il affecte à ces prestations, les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour les prévenir. D/ Si un plan de prévention a été établi à l issue de l inspection préalable des lieux de travail, le représentant du Maître d ouvrage et le chef d entreprise mettent en oeuvre les mesures prévues par ce plan de prévention. A son initiative ou à la demande du chef d entreprise, le représentant du Maître d ouvrage organise une ou des inspections(s) et réunion(s) auxquelles le chef d entreprise convoqué doit obligatoirement participer. Les mesures décidées à l occasion de ces inspections ou réunions font l objet d une mise à jour du plan de prévention. Le chef d entreprise informe le représentant du Maître d ouvrage de tout changement susceptible de générer des risques nouveaux, et de l intervention de nouveaux salariés sur le site. Il est tenu de procéder à l information de ces nouveaux salariés conformément au C du présent article. Le plan de prévention fera alors l objet d une mise à jour. Mention manuscrite «Lu et approuvé sans réserve ni modification» Signature(s) et cachet(s) de(s) l Entrepreneur(s) (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) Fichier : 3- Vidange-curage.doc Page 6/6

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