RAPPORT PRIX ET QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF DU SIAVOS EXERCICE 2013

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1 RAPPORT PRIX ET QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF DU SIAVOS EXERCICE 2013 Conformément à la loi n 95/101 du 02/02/1995 concernant le renforcement de la transparence et l information sur les services publics de l eau potable et de l assainissement et au décret n du 6 mai 1995 qui précise le contenu minimum des rapports annuels sur les services publics de l eau potable et l assainissement Novembre 2014

2 exercice novembre 2014

3 SOMMAIRE INTRODUCTION : DESCRIPTION DU SERVICE 4 Service d assainissement du SIAVOS 4 Caractéristiques du service : 4 Plan simplifié de l infrastructure du SIAVOS 5 Compétences et moyens mis en œuvre 5 INDICATEURS TECHNIQUES 7 Nombre de clients et d habitants 7 Usagers de l assainissement collectif 7 Usagers de l assainissement non collectif 7 Assiette de la redevance d assainissement 7 Installations du service 7 Traitement des eaux usées 7 Réseaux 13 INDICATEURS FINANCIERS 17 Le prix de l'assainissement 17 Modalités de tarification 17 Factures d eau 120 m 3 17 Autres indicateurs financiers 18 Recettes d'exploitation 18 Encours de la dette 19 Travaux réalisés sous maîtrise d ouvrage de la collectivité 19 Mode de dévolution des travaux 19 Travaux réalisés pendant l année Travaux programmés pour Interventions et travaux réalisés par le délégataire 21 Entretien des installations 21 Etudes et travaux réalisés par le délégataire 22 Travaux de renouvellement 22 Branchements neufs 23 RECAPITULATIF DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE 24 GLOSSAIRE 25 exercice novembre 2014

4 Introduction : Description du service Service d assainissement du SIAVOS Le SIAVOS (Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Vallée de l Oise Sud) est un syndicat à vocation unique créé en 1963 sous le nom de SIAMAF (Syndicat Intercommunal d Assainissement de Méry-sur-Oise, Auvers-sur-Oise et Frépillon), ensuite renommé SIAMMAF après l adhésion de Mériel. Le 5 mars 2012, le SIAMMAF a été renommé SIAVOS suite à l adhésion de la commune de Villiers-Adam. Les compétences du SIAVOS sont la collecte et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que le service public de l assainissement non-collectif. Le syndicat était présidé par Monsieur Jean-Pierre PERNOT du 18 avril 2008 au 2 mai (Pour information, M. DELANNOY a depuis été élu Président le 5 mai 2014 suite au renouvellement des Conseils municipaux). Le Comité syndical est composé de 2 élus titulaires et 2 élus suppléants par commune soit 20 élus au total en En 2013 le périmètre de compétence du syndicat était le suivant : Caractéristiques du service : 7478 raccordés sur les abonnés raccordables soit habitants 98,3 km de réseau d eaux usées et 5,2 km de refoulement 64,1 km de réseau d eaux pluviales 45 postes de relèvement (dont 2 pour les eaux pluviales) 1 usine d épuration à Auvers-sur-Oise d une capacité de équivalent-habitants Milieu récepteur : Oise Canalisations gravitaires Auvers-sur- Oise Frépillon Mériel Méry-sur- Oise Villiers- Adam TOTAL Eaux usées 29,1 12,4 21,4 29,2 6,3 98,3 Eaux pluviales 20,8 9,5 12,8 18 3,1 64,1 TOTAL 49,9 21,9 34,2 47,2 9,4 162,4 Le service d assainissement, collecte, transport et traitement des effluents est délégué par affermage à VEOLIA Eau. Le contrat Date de prise d effet : 01/01/2010 Date de fin : 31/12/2021 Avenant n 1 au 05/03/12 : adhésion de la commune de Villiers-Adam Avenant n 2 au 20/09/13 : modification du délai de reversement de la TVA exercice novembre 2014

5 Le fermier exploite à ses risques et périls les infrastructures (réseaux et ouvrages) qui lui ont été déléguées. Le syndicat conserve la maîtrise d ouvrage pour tous les travaux de réhabilitation et/ou d extension du patrimoine. La liste des principales installations du service est présentée en annexe. Plan simplifié de l infrastructure du SIAVOS Compétences et moyens mis en œuvre Le délégataire La gestion de la collecte et du traitement des eaux usées des usagers du syndicat est assurée par le personnel du Centre Ouest conduit par Monsieur MOYSAN. Le Centre Ouest regroupe 3 directions et 7 services d exploitation. La direction exploitation apporte notamment son expertise et son soutien à l exploitation à travers 4 services : Méthodes et planification Il assure le pilotage centralisé de toutes les interventions des techniciens, qu elles soient programmées ou imprévues, qu il s agisse de la maintenance d un équipement, d une intervention sur le branchement d un abonné, d une réparation de fuite ou encore d un prélèvement pour analyse. Aide à l exploitation exercice novembre 2014

6 Qualité Sécurité Environnement Le Centre Ouest est doté d un animateur QSE, qui intervient auprès des services locaux en coordination avec le service régional, et qui veille à l évaluation des risques, la définition d objectifs, la réalisation des plans d actions, les retours d expérience à travers l analyse des incidents et accidents et la préparation aux situations d urgence. Bureau d Etudes 7 services complètent cette organisation. Relais de proximité, ils assurent le fonctionnement courant des installations au plus près du terrain. Chaque service regroupe plusieurs unités. Le Syndicat De son côté, le syndicat emploie cinq agents chargés, entre autres, de contrôler l exploitant, d instruire les demandes de branchement au réseau d eaux usées et de réaliser, dans le cadre des marchés publics, les travaux d assainissement. Les travaux sont réalisés sous la maîtrise d ouvrage syndicale. Les bureaux du syndicat sont ouverts : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Ils sont situés sur le site de la station d épuration au 22 bis rue des Gords à Auvers-sur-Oise et joignables au pendant les horaires d ouverture L organisation de l astreinte En cas d urgence (engorgement, débordement, pollution ) le service d astreinte de VEOLIA peut être mobilisé sur simple appel au Centre Service Clients en composant le jours/7 et 24h/24. exercice novembre 2014

7 Volume en m3 Indicateurs Techniques Nombre de clients et d habitants Usagers de l assainissement collectif Le service dénombre abonnés raccordés sur les 8 250abonnés raccordables. Le nombre de raccordables est à comparer avec les usagers se trouvant en zone d assainissement collectif (usagers raccordables à terme) soit un taux de desserte de 99% Usagers de l assainissement non collectif On dénombre 215 usagers de l assainissement non collectif (soit environ 645 habitants) dont 133 usagers qui le resteront à terme lorsque les travaux d extension des réseaux d eaux usées seront terminés Assiette de la redevance d assainissement L assiette de la redevance d assainissement du service évolue de la façon suivante (l augmentation de 2012 fait suite à l adhésion de Villiers-Adam) Assiette totale SIAVOS (m3) évolution par rapport à l'année précédente ,00% 1,81% 0,77% 3,39% -3,67% Evolution de l'assiette de la redevance d'assainissement Installations du service Traitement des eaux usées Auto surveillance : rappel de la réglementation : Pour les systèmes d'assainissement recevant une charge brute de pollution supérieure ou égale à EH, la mise en conformité des équipements d'auto-surveillance est obligatoire depuis février 2000 et le dispositif doit être décrit dans un manuel d'auto surveillance : exercice novembre 2014

8 «Les stations de traitement recevant une charge brute de pollution supérieure à 600 kg de DBO5/j ( EH) doivent disposer de dispositifs de mesure et d'enregistrement des débits amont et aval et de préleveurs automatiques asservis au débit.» (Arrêté du 22/12/94 - Annexe 1) «La station doit être équipée d'un canal de mesure de débit pouvant être muni d'un déversoir. Le dispositif de rejet doit comporter un regard de prélèvement, facilement accessible.» (Arrêté du 21/06/ Art. 25) L arrêté du 22 juin 2007 publié au JO du 14 juillet 2007 fixe les prescriptions techniques minimales applicables à la collecte, au transport, au traitement des eaux usées des agglomérations d assainissement, ainsi qu à leur surveillance en application des articles R à 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour ce qui concerne la surveillance des systèmes de collecte des agglomérations de plus de 2000 EH, l article 18 de l arrêté prévoit notamment les dispositions particulières suivantes : Les déversoirs d orage et dérivations éventuelles situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure à 2000 EH et inférieure ou égale à EH font l objet d une surveillance permettant d estimer les périodes de déversement et les débits rejetés ; Les déversoirs d orage et dérivations éventuelles situés sur un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique par temps sec supérieure à EH font l objet d une surveillance, permettant de mesurer en continu le débit et d estimer la charge polluante (MES, DCO) déversée par temps de pluie ou par temps sec. Usine d épuration Description du traitement Dans le cadre de la mise aux normes DERU, une nouvelle usine de dépollution a été mise en service à partir du 4 juillet Elle peut accueillir les effluents de équivalent habitant et assure un traitement plus poussé que l ancienne station et notamment le traitement des pollutions azotées et phosphatées par biofiltration. Les eaux usées subissent un prétraitement par dégrillage grossier et fin, dessablage puis dégraissage. Elles sont décantées puis traitées par voie biologique sur deux types de biofiltres. Les boues issues de l épuration sont déshydratées par centrifugation et stabilisées à la chaux avant stockage. Description des ouvrages : Chambre de sécurité Prétraitement (2 files en parallèle) 2 dégrilleurs grossiers 2 dégrilleurs fins 2 dessableurs dégraisseurs Coagulation Floculation Décanteur primaire 4 Cellules de filtration biologique nitrification dénitrification 2 Cellules de filtration biologique post-dénitrification Flottateur 2 Centrifugeuses Canal de comptage sortie effluent exercice novembre 2014

9 Volumes d effluents et charges de pollution Comme tout procédé industriel soumis à des variations de son environnement, une usine de dépollution est prévue pour fonctionner à l intérieur d un Domaine de Traitement Garanti (DTG). En dehors de ce domaine, les performances ne sont plus garanties. Les bilans d autosurveillance qui pourraient être réalisés dans ces conditions et qui ne respecteraient pas les normes de rejets fixées pour la station, ne seront pas pris en compte pour l analyse de conformité de l usine. Les volumes d effluents et les charges de pollution reçus par l usine en moyenne journalière au cours de l année sont présentés ci-après. Référence Reçus en Reçus en Reçus / bilans Référence hors DTG Volume moyen journalier (m3) % 0% DCO (Kg/j) % 0% DBO5 (Kg/j) % 0% MES (Kg/j) % 0% NTK (Kg/j) % 0% Pt (Kg/j) % 0% Référence Reçus en Volume moyen journalier (m3) DCO (Kg/j) DBO5 (Kg/j) MES (Kg/j) NTK (Kg/j) Pt (Kg/j) L effluent possède des concentrations en MES, DCO, DBO5 et Pt se situant dans la moyenne nationale des stations supérieures à EH. En revanche, la station du SIAVOS reçoit un effluent concentré en pollution azotée en comparaison à la moyenne nationale. Cette concentration reste inférieure à la concentration du dossier constructeur. En comparaison aux caractéristiques des stations nationales supérieures à EH, les ratios de polluants de l année 2013 du SIAVOS sont : pour le ratio DCO / DBO, supérieur à la moyenne nationale et à la valeur nominale de la station. Pour 2013, le ratio DCO/DBO est de 3,1 en comparaison à un ratio des stations nationales et une valeur nominale respectivement de 2,5 et 2.7. La biodégradabilité de l effluent en entrée de la station est donc moins bonne que la valeur attendue. pour le ratio C/N/P, une valeur plus faible de DCO/NTK qui peut perturber l équilibre C/N/P dans l eau usée (100/5/1). En comparant l équilibre des polluants avec les moyennes nationales, l usine reçoit un flux de pollution azotée supérieur à la moyenne nationale. exercice novembre 2014

10 Performances d épuration de l usine Les normes de l usine d épuration sont constituées : D une part, des objectifs qualité exprimés en concentration ou en rendement ; D autre part, des valeurs d alerte exprimées en concentration. Bilan du traitement des charges de pollution reçues par la nouvelle usine d épuration au cours de l année 2013 : Paramètres DCO DBO5 MES NTK NGL Pt charge moyenne annuelle entrante (kg/j) ,5 charge moyenne annuelle en sortie (kg/j) ,2 64,5 20,4 74,6 4,3 Rendement épuratoire moyen annuel 87% 93,1% 94,6% 91,9% 69,8% 85,3% Rendement minimum règlementaire * 91% 93% 94% 90% 80% 80% Concentration moyenne annuelle en sortie (mg/l) 79,9 14,4 17,8 5,6 20,6 1,2 Norme de rejet (mg/l)* Valeurs rédhibitoires (mg/l)** ,5 Nombre d analyses * La prescription de rejet s applique analyse par analyse et pas en valeur moyenne : les valeurs moyennes indiquées ne permettent donc pas de mesurer le respect de la prescription. L évaluation de taux de respect fait l objet de l indicateur de conformité présenté dans la suite de la présente section. ** Il s'agit des valeurs au-delà desquelles l'agence de l'eau et le service Navigation de la Seine seront informés des dépassements La conformité de l installation est jugée sur le respect des rendements 95% du temps sur ces paramètres. Conformité des performances des équipements d épuration 2013 Nombre de bilans conformes / nombre de bilans disponibles 76,6% Nombre de bilans en DTG 47 Charge moyenne DBO5 (kg/j) 711 Conformité à la Directive Européenne Conformité à l arrêté préfectoral non non Commentaires : Le jugement de la conformité de la station à la Directive Européenne (DERU) pour 2013 reste soumis à la validation du service chargé de la Police de l Eau. La police de l eau a émis des remarques sur le non-respect du protocole d information lors d incident de fonctionnement sur la station d épuration. Ce protocole a été revu afin de garantir pour 2014 le respect des obligations en termes d information immédiate notamment. exercice novembre 2014

11 Certains des jours déclarés en évènements exceptionnels par VEOLIA n ont pas été retenus comme tels par la Police de l Eau en raison d un retard de transmission de la part du délégataire. En conséquence, la station est jugée non-conforme aux objectifs de la directive européenne. Concernant l arrêté préfectoral et malgré l amélioration continue de la qualité du traitement au cours de l année, la station n est pas conforme aux prescriptions de cet arrêté. Les actions mises en œuvre en 2013 ont permis d améliorer la maîtrise du process. Le système de traitement est non conforme pour les paramètres NGL et DCO. Au second semestre, la conformité est assurée pour le paramètre DCO. Pour le paramètre NGL, les rendements sont dégradés au mois de septembre suite au dysfonctionnement d une sonde de mesure. Les actions correctives ont été apportées dès le mois d octobre. Les actions engagées en 2013 sont poursuivies en 2014 et seront complétées par l optimisation de l injection de méthanol afin d augmenter le rendement de traitement de l azote. Production de boue Tonnes évacuées en produit brut Siccité moyenne (%) 22% 20% 21 à 32% 30% 30% Tonnes de matières sèches ,6 379, Tonnes de matières sèches Les boues sont stockées dans une fosse étanche située sur le plateau agricole d Auvers-sur- Oise avant d être épandues sur les parcelles des agriculteurs participant au programme d épandage. 100% des boues sont donc évacuées selon une filière conforme à la réglementation. Sous-produits de l épuration En 2013, les quantités et la destination finale des sous-produits des usines d épuration sont les suivantes : Nature du sousproduit Boues d épuration Sable Quantité 551 tonnes de matière sèche soit tonnes de produit brut 2,25 tonnes Destination finale Valorisation agricole Centre de traitement Ecopur à Ecquevilly (78) Refus de dégrillage 86,6 tonnes incinération (95) Graisses 185 m 3 Traitées sur la station exercice novembre 2014

12 Consommation d énergie et de réactifs En 2012 la station d épuration aura consommé Electricité (kwh) Polymère file eau(kg) Polymère file boue (kg) Chlorure ferrique (kg) Méthanol (kg) Chaux (kg) Recherche et réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans les Eaux RSDE La Directive Cadre sur l Eau (DCE) vise à atteindre d ici 2015 un bon état écologique des masses d eau. Cet objectif passe par la réduction des rejets de substances dangereuses. Le projet RSDE mené à l échelle nationale de 2003 à 2007 a permis de conclure à la nécessité d un programme de mesure, sur l ensemble du territoire, des flux de certains micropolluants dans les eaux traitées des stations d épuration urbaines. La circulaire du 29 septembre 2010 précise les modalités de mise en place de cette surveillance. Elle fait obligation aux stations de traitement d eaux usées (STEU) de capacité nominale de plus de 600 kg DBO5/j de mettre en œuvre un programme de recherche de substances dangereuses dans leurs effluents traités. Ces obligations sont retraduites localement par les Polices de l Eau dans l arrêté complémentaire n 11/10572 du 16 décembre Une liste de micropolluants est définie selon la capacité nominale de traitement de la station d épuration. Pour l usine de dépollution d Auvers-sur-Oise, une campagne initiale comprenant 4 campagnes de mesures la première année vise à quantifier les concentrations rejetées parmi 64 molécules. Cette campagne a été réalisée en 2012 par le SIAVOS et subventionnée à 70% par l Agence de l Eau Seine Normandie. Elle a permis d identifier 3 substances présentes de manière significative dans les eaux usées : - le DiEthylHexylPhtalate (DEHP) - le Cuivre : code SANDRE - le Zinc : code SANDRE Ces trois substances font l objet d une surveillance jusqu en 2015, à raison de quatre campagnes de mesure par an. En 2013, les quantités mesurées pour ces trois éléments sont non significatives La recherche de ces éléments est cependant reconduite en exercice novembre 2014

13 Réseaux Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux Cet indice (P202.2 B) a pour objectif d évaluer le niveau de connaissance des réseaux d assainissement, de s assurer de la gestion patrimoniale et de suivre l évolution de ces paramètres. L indice est établi sur la base de la situation au 31 décembre de l année d exercice. Le délégataire a l obligation contractuelle de mettre à jour annuellement la liste de tous les ouvrages constituant le réseau d assainissement ainsi qu un plan mis à jour en version papier et électronique via un SIG sur extranet. En 2013, le syndicat ne disposait toujours pas d accès au SIG puisque celui-ci a été présenté à la collectivité au début de l année A Plan des Réseaux (15 points) B- Inventaire des réseaux (30 points) C Informations sur les éléments constitutifs et les interventions sur le réseau (75 points) TOTAL pour l indice P202.2 B Détail Existence d un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (10 points) Définition d une procédure de mise à jour du plan des réseaux Existence d un inventaire mis à jour annuellement et dont les matériaux et les diamètres sont connus pour au moins 50%du linéaire (10 points) Matériaux et diamètres connus pour au moins 60% du linéraire (5 points) Date ou période de pose connues pour au moins 50% du linéaire (15 points) Information géographique précisant l altimétrie d au moins 50% des réseaux (10 points) Altimétrie connue pour au moins 60% du linéaire (5 points) Localisation et description des ouvrages annexes (10 points) Existence et mise à jour d un inventaire des équipements électromécaniques existant sur le réseau (10 points) Indication du nombre de branchement par tronçon (10 points) Localisation des travaux de réhabilitation et de renouvellement (10 points) Mise en œuvre d un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (10 points) Mise en œuvre d un programme pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau (10 points) Nb de points obtenus exercice novembre 2014

14 Sous-Produits de la collecte Les destinations finales des sous-produits du réseau de collecte sont les suivantes : Nature du sous-produit Destination finale Matières de curage Centre de Traitement Ecopur Consommation électrique Les 45 postes de relevage ou de refoulement du réseau ont consommé kwh en 2013 Points de rejets au milieu naturel Le recensement des points de rejet au milieu naturel est le suivant : Ouvrage en amont localisation Usine d épuration Rue des Gords Auvers-sur-Oise >600kg DBO5/j Déversoirs d orage Trop plein d un poste de relèvement Regard mixte Flux du tronçon Milieu récepteur Oise Rue de la Bourgogne >600kg DBO5/j Oise Ravine des Ponceaux Auvers-sur-Oise <120kg DBO5/j Oise Rue de la Bourgogne >600kg DBO5/j Oise Rue des Aunaies Auvers-sur-Oise <120kg DBO5/j Oise Rue du Boudard Rue de Cordeville Rue de Pontoise Frépillon Auvers-sur-Oise <120kg DBO5/j Ru du Montubois <120kg DBO5/j <120kg DBO5/j Oise Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées A Eléments communs à tous les types de réseaux B- Informations sur les secteurs en séparatif total ou partiel Détail Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets Evaluation quantitative de la charge polluante en amont de chaque point de rejet Enquêtes de terrain pour connaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet Mesures de débit et de pollution sur les points de rejet 0 Rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l impact Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur TOTAL pour l indice P points exercice novembre 2014

15 Fin 2013, le syndicat a équipé d un débitmètre les deux points de rejets placés sur un tronçon dont le flux polluant est > 600kg DBO5/j afin d estimer les flux polluants (la station d épuration est déjà équipée d un débitmètre sur son bypass). By pass de la station Le cumul des volumes surversés en 2013 est de m3 pour un volume total traité sur la station de m3, ce qui conduit à un taux de traitement des effluents arrivant sur la station supérieur à 99.6 %. Les surverses sont de 2 types : - La surverse située au niveau du poste de relevage (point A2). L effluent surversé est brut et ne bénéficie pas de traitement ; Le volume surversé au point A2 est de m3, soit 0,1% du volume total traité. - La surverse située au niveau des traitements intermédiaires sur la station (point A5). L effluent est traité partiellement. Pour certains cas, les surverses n occasionnent pas de non-conformité au niveau du rejet. Le volume surversé au point A5 est de m3, soit 0,3% du volume total traité. Les actions engagées en 2013 ont permis de réduire significativement et maîtriser les volumes surversés tout au long de l année. Contrôles de conformité Contrôles de conformité sur l assainissement collectif réalisés en 2013 (en 2012, le taux de conformité global était de 83%) VEOLIA doit réaliser une moyenne de 600 contrôles par an. Au 31/12/13, contrôles ont été effectués. Cela constitue un retard de 863 contrôles depuis le début du contrat au 01/01/10. Communes Usagers contrôlés Conformes Non conformes Taux de A la 1 ère visite Remis en conformité par la suite conformité Auvers-sur-Oise % Méry-sur-Oise % Mériel % Frépillon % Villiers-Adam % TOTAL % exercice novembre 2014

16 Contrôles de conformité sur l assainissement non collectif réalisés en 2013 (dont constructions) Communes contrôles conformes Non conformes Taux de conformité Auvers-sur-Oise Méry-sur-Oise Mériel Frépillon % Villiers-Adam TOTAL Depuis le début du contrat, le taux de conformité moyen constaté est de 20%, soit 8 dispositifs non conformes sur 10 contrôlés Le délégataire a réalisé 74 contrôles depuis le 1 er janvier 2010, ce qui représente un tiers des usagers de l ANC. exercice novembre 2014

17 Indicateurs Financiers Le prix de l'assainissement Modalités de tarification Le service d assainissement est facturé sur la facture d eau potable par rapport à la consommation en mètres cubes. La tarification se fait uniquement en proportion de la consommation, il n existe pas de part fixe. Le fermier collecte l intégralité des fonds avant de les redistribuer aux différents acteurs de l assainissement. Eléments de la rémunération du service public de l'assainissement Le prix de la collecte et du traitement des eaux usées se compose de deux éléments fixés annuellement : Le SIAVOS perçoit une redevance syndicale, destinée à financer le fonctionnement et les investissements du service d assainissement, fixée à 1,5022 HT/m 3 à partir du 1 er janvier Le syndicat a fortement augmenté son tarif pour faire face aux lourds investissements récents (station d épuration, recalibrage des principales artères). Le fermier se rémunère sur la facture à hauteur de 1,3110 HT/m 3 depuis le 1 er janvier 2014 selon la formule de révision de son contrat recalculée annuellement. Ces deux éléments sont soumis à la TVA dont le taux au 1 er janvier 2014 est passé de 7% à 10%. La fourniture d eau potable et la redevance perçue par l Agence de l eau pour la lutte contre la pollution restent soumises au taux de 5,5%. D autre part, le syndicat perçoit la Participation à l Assainissement Collectif (PAC) lors d une construction sur un terrain raccordable au réseau d eaux usées. La PAC est fixée depuis le 18 juillet 2012 à 12 /m 2 de surface de plancher. Les logements sociaux, les industries, l artisanat, les exploitations agricoles ou forestières bénéficient d un coefficient de 0,5. Enfin, lorsque le syndicat réalise des branchements sous domaine public, il demande le remboursement des dépenses engagées (diminuées des subventions éventuellement obtenues) au propriétaire desservi. Le prix du branchement est calculé pour chaque opération de travaux. Factures d eau 120 m 3 Coût du service de l assainissement pour une consommation de référence fixée à 120 m 3 /an 01/02/ /01/2014 prix unitaire montant HT prix unitaire montant HT Qté consommation (part fermier) 120 1, ,57 1, ,32 1,12% consommation (part syndicale) 120 1, ,05 1, ,26 13,34% TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES 2, ,62 2, ,58 7,30% modernisation des réseaux (AESN) 120 0, ,00 0, ,00 0,00% TOTAL ORGANISMES PUBLICS 0, ,00 0, ,00 0,00% TVA 7% 24,54 10% 37,36 42,86% Total TTC de la facture en euros prix TTC du m 3 en euros variation 375,16 410,94 9,54% 3,1264 3,4245 9,54% exercice novembre 2014

18 Autres indicateurs financiers Recettes d'exploitation En 2013 le syndicat a perçu ,34 de recettes réelles sur la section exploitation de son budget assainissement. Celles-ci sont réparties comme suit : redevance ,08 PRE ou PAC ,52 remboursement de branchements 0,00 prime d épuration ,00 Prime d épuration (reliquat années précédentes) ,47 Participations communales ,50 Participation du budget EP aux charges ,00 Autres produits ,77 Prime pour épuration de l'agence de l'eau L agence de l eau verse annuellement une prime pour épuration calculée vis-à-vis du rendement épuratoire du traitement effectué par la station d épuration sur l année précédente. évolution de la prime pour épuration perçue par le syndicat année prime exercice novembre 2014

19 Encours de la dette Encours de la dette au 31/12/2013 Taux d intérêt moyen (année 2014) Taux extrêmes (2014) Annuité payée au titre de l exercice ,67 3,94% 0 à 5,28% ,09 dont : intérêts ,02 capital ,07 Epargne brute annuelle ,52 Durée d extinction de la dette 18,98 ans évolution du capital restant dû au 01/01/N année Travaux réalisés sous maîtrise d ouvrage de la collectivité Mode de dévolution des travaux Les travaux sont programmés et budgétés avant le 31 mars. Chaque année le SIAVOS réalise des opérations pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées visant à étendre le réseau ou le réhabiliter. Le syndicat réalise aussi des opérations de collecte des eaux pluviales dont le coût, subventions déduites, est imputé aux communes sans impacter le prix de l eau. Chaque opération fait l objet d un appel d offres ou d une consultation suivant la procédure adaptée en fonction du montant. Après la date limite de réception des offres, les offres sont ouvertes et analysées puis présentées aux membres de la commission d appel d offres. Dans un deuxième temps, elle propose au Comité syndical d accepter l offre la plus avantageuse selon cette même commission. exercice novembre 2014

20 Travaux réalisés pendant l année 2013 Eaux usées 105 ème : Renouvellement du réseau Rue de l'oise à Méry-sur-Oise ( HT subventionnés à 63%) 110 ème : Renouvellement du réseau EU rue Montmaur et extension du réseau EU rues Fond de Vaux et Eparges à Auvers-sur-Oise ( HT subventionnés à 30%)) 112 ème bis : Réhabilitation du poste et du refoulement Pont de Méry à Méry-sur-Oise ( HT subventionnés à 17%) 115 ème : Construction d un poste de refoulement à Villiers-Adam ( HT subventionnés à 55%) 117 ème : Extension du réseau EU R922 à Méry-sur-Oise ( HT subventionnés à 26%) Travaux divers de réhabilitation : HT Eaux pluviales (à titre indicatif) 110 ème : Extension du réseau EP rues Fond de Vaux et Eparges à Auvers-sur-Oise ( HT subventionnés à 46%) 117 ème : Extension du réseau EP R922 à Méry-sur-Oise ( HT) 118 ème : Extension du réseau EP parking du centre ville à Mériel ( HT) 122 ème : Extension du réseau EP allée Marcel Caffin à Auvers-sur-Oise ( HT) Travaux divers de réhabilitation : HT Travaux programmés pour 2014 Eaux usées 119 ème : Réhabilitation du réseau rues du Général de Gaulle et Eugène Fauquert à Auvers-sur- Oise et rue du Port à Mériel ( HT subventionnés à 60%) 120 ème : Extension du réseau EU rue des ruelles (partie haute) à Auvers-sur-Oise ( HT subventionnés à 11%) 121 ème : Renforcement du réseau EU Chemin du Halage et rue du Port à Mériel ( HT) 127 ème : Mise en autosurveillance des déversoirs d orage ( HT subventionnés à 60%) 128 ème : Reprise des habitations Vallée de Cléry à Auvers-sur-Oise 129 ème : Extension du réseau EU rue des Ruelles et le Danois à Auvers-sur-Oise 130 ème : Réhabilitation rue de Pontoise à Auvers-sur-Oise Eaux pluviales (à titre indicatif) 123 ème : Renforcement du réseau EP rue de Cordeville à Auvers-sur-Oise ( HT) 125 ème : Raccordement du fossé du Bas des Côtes des Eaux Pluviales réseau de la rue Quillet à Villiers Adam ( HT) 131 ème : Création d un réseau EP Chêne Lariche à Mery-sur-Oise 132 ème : Création d'une noue avec rejet dans Ravine des Vallées à Auvers-sur-Oise 133 ème : surélévation du chemin des Glaises à Auvers-sur-Oise exercice novembre 2014

21 Interventions et travaux réalisés par le délégataire Entretien des installations Les opérations d entretien préventif des installations du service d assainissement se répartissent suivant plusieurs catégories : Les tâches périodiques d entretien et de maintenance des équipements de l usine d épuration, Le curage des canalisations du réseau d assainissement, La visite périodique des différents postes de relèvement qui comprend en particulier le nettoyage des régulateurs de niveaux, le contrôle de l armoire électrique (resserrage des connections), du débit des pompes et des équipements de télésurveillance lorsqu ils existent ainsi que le curage de la bâche. Le nettoyage préventif des avaloirs et grilles Curage préventif des réseaux et inspections télévisées Le délégataire doit curer l intégralité des grilles avaloir du réseau EP au moins 1 fois par an (soit 1425). Cette information ne figure pas obligatoirement dans le rapport puisqu elle concerne les eaux pluviales et non le service public de l assainissement) Concernant le curage le minimum contractuel est de 10% du linéaire total soit environ mètres linéaires. Le programme 2014 sera complété de 11 km ce qui n effacera pas le retard de 23km accumulé avant 2016 (4 500 ml de reliquat 2010, ml de reliquat 2011, ml de reliquat 2012 et ml de reliquat 2013). Le minimum contractuel d inspection télévisée est de 1/12 ème du linéaire total soit environ mètres linéaires. Le délégataire accumule un retard de ml à programmer en Les postes de relevage doivent être curés au moins une fois par an. Interventions de curage préventif Nombre de bouches d'égouts, grilles avaloirs curés Longueur de canalisation curée (m) Inspections télévisées Désobstructions Le délégataire doit s assurer du bon fonctionnement de l ensemble des ouvrages et canalisations. Interventions curatives Nb de désobstructions sur réseau total Nb de désobstructions sur branchements Nb de désobstructions sur canalisations Nb de désobstructions sur accessoires Nombre de débordements chez usagers exercice novembre 2014

22 Nombre de "points noirs" sur le réseau* Points noirs du réseau : rue Louis Ganne à Auvers-sur-Oise rue Carnot à Auvers-sur-Oise Avenue Charles de Gaulle à Frépillon Chemin du ru à Frépillon Grilles avaloirs rue Gachet à Auvers sur Oise Regard EU avec chute rue de l Eglise à Mériel Etudes et travaux réalisés par le délégataire Travaux de renouvellement Le délégataire doit renouveler les installations à sa charge régulièrement (matériels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électriques, tampons ). Il dispose d une dotation forfaitaire de HT/an. Les sommes non dépensées une année sont reportées l année suivante. A l issue du contrat, le solde est reversé au syndicat s il est créditeur. En revanche, si le solde du compte est négatif, il reste à la charge du délégataire. En 2012, le délégataire a dépensé HT et cumule un solde créditeur depuis le début du contrat de ,63 HT. Station d épuration Renouvellement - Canalisations et accessoires réseau Renouvellement - Pompe à sables WEMCO Renouvellement - Pièces pompe à boues PCM Renouvellement - Turbine aéroflot déshuileur Renouvellement - Rotor stator pompe boues flottées Renouvellement - Anti-pulsator méthanol Renouvellement - Clapet pompe atelier flottation Renouvellement - Pièces préparation polymère centrifugeuse Remplacement - Pompe SEEPEX polymère Renouvellement - Stator gavopompe centrifugeuse Renouvellement - Fond auge vis compacteur dégrilleur Renouvellement - Pompe SEEPEX polymère Rénovation - NITRATAX pièces postes de relèvement PR Lefèbvre Renouvellement - Pompe n 2 PR Lefèbvre Renouvellement - Pompe n 3 PR Sente Isle Adam Renouvellement - Pompe n 1 PR Sente Isle Adam Renouvellement - Pompe n 2 exercice novembre 2014

23 PR Clos Sermon Renouvellement - Pompe n 1 PR Boudard Renouvellement - Clapet et vanne PR Rue Rémy Renouvellement - Pompe n 1 PR Thérèse Lethias Renouvellement - Tampon PR Tagliana Renouvellement - Instrumentation PR Thérèse Lethias Renouvellement - Instrumentation PR Lefèbvre Rénovation - Barre de guidage PR Abreuvoir Rénovation - Terrassement portail Branchements neufs VEOLIA Eau a réalisé 13 branchements neufs sur le périmètre du SIAVOS en Il est rappelé que le délégataire étudie la raccordabilité des immeubles. La partie des branchements située sous la voie publique fait partie intégrante du périmètre délégué. Les usagers sont libres de faire réaliser leur branchement par l entreprise de leur choix. exercice novembre 2014

24 Récapitulatif des indicateurs de performance du service Assainissement collectif Nombre d habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées D201.0 Nombres d autorisation de déversement d effluents d établissements industriels D Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées P % Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées P202.2B Taux de débordement d effluents dans les locaux des usagers P /120 0/1000 abonnés Nombres de points noirs du réseau pour 100km P ,6 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées P253.2 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d eaux usées P ,2%* 50/100 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales issues de la directive ERU P203.3 Conformité des équipements d épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU P204.3 Conformité de la performance des ouvrages d épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU P205.3 Conformité des performances des équipements d épuration au regard des prescriptions de l acte individuel P254.3 Quantité de boues issues des ouvrages d épuration D203.0 Taux de boues issues des ouvrages d épuration évacuées selon des filières conformes à la règlementation P206.3 non 100% 0% 551,2 tonnes de matière sèche 100% Prix TTC du service au m 3 pour 120 m 3 D ,4245 Durée d extinction de la dette P ,98 ans Taux d impayés sur les factures d eau P ,39% Taux de réclamation P258.1 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité P /1000 abonnés 115 ANC Nombres d habitants desservis par le service public de l assainissement non collectif D Indice de mise en œuvre D /140 Taux de conformité des dispositifs d ANC P % exercice novembre 2014

25 Glossaire AESN ANC Assiette du service Agence de l'eau Seine-Normandie Assainissement non collectif Volume soumis à la redevance d assainissement. Boues et sous-produits Capacité épuratoire DBO5 DCO DTG Il s agit de tous les déchets du système d assainissement reçus ou produits par la station d épuration dont la collectivité est responsable. Capacité de traitement des ouvrages d épuration donnée par le constructeur. Elle s exprime en kg de DBO5/j ou en équivalent habitant (il existe aussi la capacité hydraulique qui s exprime en m 3 /jour) Demande biologique en oxygène pendant 5 jours. Permet de quantifier la partie biodégradable de la pollution contenue dans l effluent Demande chimique en oxygène. Permet de quantifier la pollution contenue dans l effluent Domaine de traitement garanti Equivalent habitant (eh) EP Flux moyen journalier en entrée de station correspondant à 60g de DBO5/j Eaux pluviales EU Eaux usées Habitants Matière sèche (boues d épuration) MES NGL Nombre de clients NTK PT Taux de raccordement Population INSEE sans double compte des communes desservies après correction en cas de couverture partielle d une commune. Matière résiduelle après déshydratation complète des boues. Matières en suspension. Azote Global. Synonyme : nombre d usagers. Nombre de personnes physiques ou morales bénéficiant du service d assainissement au titre d un point de raccordement. Azote Kjeldahl Phosphore total. Pourcentage des clients raccordables effectivement raccordés au réseau d assainissement. exercice novembre 2014

26 Liste des postes de relèvement et de refoulement du SIAVOS Nom commune qualification Bourgogne Auvers-sur-Oise Bien de retour Rue Marcel Martin Auvers-sur-Oise Bien de retour Rue du Clos Sermon Auvers-sur-Oise Bien de retour Rue des Granges Auvers-sur-Oise Bien de retour Rue des Marolets Auvers-sur-Oise Bien de retour Daubigny 1 Auvers-sur-Oise Bien de retour Daubigny 2 Auvers-sur-Oise Bien de retour Van Gogh Auvers-sur-Oise Bien de retour Rue des Gords Auvers-sur-Oise Bien de retour Rue Rajon Auvers-sur-Oise Bien de retour Rue Eugène Lefèvre Auvers-sur-Oise Bien de retour Rue Roger Tagliana Auvers-sur-Oise Bien de retour Rue des Roches Auvers-sur-Oise Bien de retour Rue de la Plage Auvers-sur-Oise Bien de retour Rue Rémy Auvers-sur-Oise Bien de retour Rue des Bartagnolles Auvers-sur-Oise Bien de retour chemin des Bartagnolles Auvers-sur-Oise Bien de retour Rue des Aunaies Auvers-sur-Oise Bien de retour Valhermeil Auvers-sur-Oise Bien de retour Pavillon de Chasse Mériel Bien de retour Allée Karakis Mériel Bien de retour Rue Dr Schweitzer Mériel Bien de retour Rue de l Oise (PR 1) Mériel Bien de retour Sente des Gardes Mériel Bien de retour Rue de l Oise (PR 2) Mériel Bien de retour Rue de la Pêcherie Mériel Bien de retour Le Hameau Frépillon Bien de retour Rue de Villiers-Adam Frépillon Bien de retour Rue du Boudard Frépillon Bien de retour Z.A.C. des Flaches Frépillon Bien de retour Z.A.C. des Flaches 2 Frépillon Bien de retour Z.A.C. des Flaches 2 (EP) Frépillon Bien de retour Quai de Hallage Méry-sur-Oise Bien de retour Chemin de l Abreuvoir Méry-sur-Oise Bien de retour exercice novembre 2014

27 Pont de Méry Méry-sur-Oise Bien de retour Rue Jean Brestel Méry-sur-Oise Bien de retour Rue des Ecoles Méry-sur-Oise Bien de retour Rue Thérèse Léthias Méry-sur-Oise Bien de retour Groupe Scolaire Méry-sur-Oise Bien de retour Groupe Scolaire EP Méry-sur-Oise Bien de retour Stade Méry-sur-Oise Bien de retour Rue J.B. l Echauguette Villiers-Adam Bien de retour Salle des fêtes Villiers-Adam Bien de retour Sente de l Isle Adam Villiers-Adam Bien de retour Rue Quillet Villiers-Adam Bien de retour Autres installations commune Qualification DO Rue de Bourgogne Auvers-sur-Oise Bien de retour DO PR Bourgogne_ Auvers-sur-Oise Bien de retour Bassin d'orage Bosquet 1 Méry-sur-Oise Bien de retour Bassin d'orage Bosquet 2 Méry-sur-Oise Bien de retour Bassin d'orage Les Grueries Méry-sur-Oise Bien de retour Bassin d'orage Monmousseau Méry-sur-Oise Bien de retour Chambre à sable rue Rajon Auvers-sur-Oise Bien de retour Dessableur Bartagnolles Auvers-sur-Oise Bien de retour Dessableur de la Gendarmerie Méry-sur-Oise Bien de retour Dessableur rue Clos Sermon Auvers-sur-Oise Bien de retour Dessableur Valhermeil Auvers-sur-Oise Bien de retour Dessableur rue de la Plage Auvers-sur-Oise Bien de retour exercice novembre 2014

28 exercice novembre 2014