DESCRIPTIF NOTAIRE ANNEXE

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1 DESCRIPTIF NOTAIRE ANNEXE Notice descriptive prévue par l'article 18 du Décret n du 22 décembre 1967 et publiée en annexe de l'arrêté du 10 mai 1968 LE DOMAINE DE BASTIT 13 maisons individuelles, dont : 5 maisons PSLA 8 maisons à but locatif social Avec garages et jardins privatifs ZAC DE BASTIT COMMUNE : DE BEZIERS SOMMAIRE 1. Caractéristiques techniques générales de l'immeuble 2. Locaux privatifs et leurs équipements 3. Annexes privatives 4. Parties communes intérieures de l'immeuble 5. Équipements généraux de l'immeuble 6. Parties communes extérieures à l'immeuble et leurs équipements.

2 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L'IMMEUBLE 1.1 Infrastructure Fouilles Plate forme et terrassement d'assise des bâtiments Fondations par semelles en béton armé descendus jusqu'au bon sol selon étude béton 1.2 Murs et ossatures Murs de sous sol Murs de façades parties courantes allèges trumeaux en agglomérés de ciment creux + complexe isolant + enduit hydraulique mono couche teinté dans la masse ou enduit RPE selon localisation encadrement des baies Murs pignons en agglomérés de ciment creux + complexe isolant + enduit hydraulique mono couche teinté dans la masse ou enduit RPE selon localisation Murs mitoyens en agglomérés de ciment creux, doublage thermoacoustique ou enduit plâtre suivant localisation Murs extérieurs divers sur rue en aggloméré de ciment creux de 20/20/50 Enduit hydraulique mono couche teinté dans la masse Murs porteurs à l'intérieur des refends en aggloméré de ciment creux de 20/20/50 locaux Murs ou cloisons séparatifs entre locaux habitables contigus Murs des garages en agglomérés de ciment creux 1.3 Planchers Planchers réz de chaussée étage Planchers béton poutrelles et hourdis, épaisseur suivant étude BA Planchers sous terrasse Poutrelles et hourdis Plancher haut du sous-sol Planchers sur locaux non chauffés ou ouverts 1.4 Cloisons de distribution Entre pièces principales panneaux préfabriqués, composites épaisseur 5 cm. type Placopan Entre pièces principales et pièces idem ci-dessus de service Gaines techniques des logements constituées de 2 cloisons dito ci-dessus, et 30 mm de laine minérale entre les 2 cloisons. 1.5 Escaliers Escaliers extérieurs de desserte Escaliers de secours 1.6 Conduits de fumée et de ventilation Conduits de fumée des locaux de l'immeuble Conduits de ventilation ventilation mécanique des locaux, type simple flux hygroréglable, réseau d extraction par gaine souple Conduits de fumée de chaufferie néant. 1.7 Chutes et grosses canalisations Chutes d'eaux pluviales PVC diamètre selon calcul du BET Chutes d'eaux usées PVC, diamètre selon calcul du BET Canalisations en sous sol Branchements aux égouts raccordement PVC sur réseau. 1.8 Toitures Charpente, couverture et accessoires Etanchéité et accessoires Parties habitables et Garages néant terrasses étanchées, isolées, sur zones habitables, protection par gravillons sur terrasses inaccessibles. BEZIERS ZAC DE BASTIT LE DOMAINE DE BASTIT FDI HABITAT Descriptif Notaire p 2/7

3 2. LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS 2.1 Sols et plinthes Sols et plinthes des pièces principales Sols et plinthes des pièces de service Sols et plinthes des entrées et dégagements Sols des balcons et loggias Sols des combles. 2.2 Revêtements muraux (autres qu enduits, peintures, papiers peints et tentures) Revêtements muraux des pièces de service Revêtements muraux dans les autres pièces 2.3 Plafonds (sauf peintures, tentures) Plafonds des pièces intérieures sous faces pré dalles béton au RDC et étage Plafonds des terrasses, loggias et sous faces des balcons 2.4 Menuiseries extérieures Menuiseries extérieures des pièces principales et de service carrelage grès émaillé sur isolation phonique format 30x30, plinthes assorties. carrelage grès émaillé sur isolation phonique format 30x30, plinthes assorties.. carrelage grès émaillé sur isolation phonique format 30x30, plinthes assorties.. salles de bains et salles d eau: faïences de hauteur d environ 1.80 m du sol en périphérie des baignoires et douches et faïences hauteur 0.60 au dessus du lavabo cuisines : faïences de hauteur 0.60 m sur le panneau recevant l'évier y compris un retour de 60 cm. néant. enduit plâtre. fenêtres et portes-fenêtres en PVC, vitrages isolants, ouvrant à la française double vitrage isolant selon réglementation thermique 2.5 Fermetures extérieures et occultations Pièces principales séjours Volets bois coulissants Pièces de services Cuisine Salle bain dito dito Menuiseries intérieures Huisseries et bâtis Métallique Portes intérieures Alvéolaires Impostes et menuiseries Portes palières Entrée des logements Portes à âme pleine, serrure 3 points Portes de placards Portes coulissantes toute hauteur, portes ouvrantes pour placards de largeur inférieure à 90 cm Portes de locaux de rangement portes alvéolaires Moulures et habillages néant Escaliers bois en bois exotiques avec contremarches et garde corps. 2.7 Serrurerie et gardes corps Garde-corps et barres d'appuis Extérieur Acier finition peinture Grilles de protection de baies sur ouverture sans volet uniquement néant Ouvrages divers sur ouvertures sans volet uniquement (œil de bœuf) croix de saint André acier finition peinture 2.8 Peintures, papiers, tentures Peintures extérieures et vernis BEZIERS ZAC DE BASTIT LE DOMAINE DE BASTIT FDI HABITAT Descriptif Notaire p 3/7

4 sur habillage débord de toit sur protections : sur serrurerie Peintures intérieures sur menuiseries peinture Glycéro (portes intérieures, ouvrages divers et portes palières) escalier bois lasure sur murs et plafonds pièces peinture Glycérophtalique sur gouttelette écrasée humides sur murs dégagement, peinture gouttelette projetée écrasée chambres et séjour sur plafonds gouttelette projetée sur canalisations, tuyauteries PVC ou cuivre peinture Glycéro Papiers peints Tentures (tissus, toiles plastifiées, etc.) 2.9 Equipements intérieurs Equipements ménagers bloc évier, robinetterie évier, 2 bacs 120x60 cm avec mitigeur, sur meuble mélaminé blanc appareils et mobilier néant évacuation des déchets néant armoire sèche linge néant Equipements sanitaires et plomberie distribution d'eau froide, eau chaude distribution d'eau chaude collective et comptage production d'eau chaude sanitaire tube PER pré gainé en dalle ou en tube cuivre évacuations PVC Production d eau chaude sanitaire par chauffe eau solaire avec appoint par la chaudière gaz par chaudière murale à ventouse alimentée au gaz naturel Alimentation GAZ Tube cuivre pour alimentation chaudière branchements en attente branchements et attente pour lave linge et lave vaisselle dans chaque logement appareils sanitaires acier pour les baignoires et céramique pour le reste ; couleur blanche robinetterie type mitigeur par appareil accessoires divers WC abattant double Equipements électriques type d'installation Encastrée équipement de chaque pièce séjours 5 PC 16A+T (6 pour les T4 ) 1 conjoncteur RJ45 (PTT) 1 prise TV cuisine 1 point lumineux en plafond et 1 point lumineux en applique commandé en SA 6 PC 16A+T dont 4 en hauteur 2 PC 20A+T sur circuit spécialisé pour lave vaisselle et Four 1 sortie de fil 32A+T pour plaque de cuisson WC BEZIERS ZAC DE BASTIT LE DOMAINE DE BASTIT FDI HABITAT Descriptif Notaire p 4/7

5 salle de bains chambre principale 1 lumineux en applique commandé en SA 1 PC 16A+T hors du volume de protection 3 PC 16A+T 1 conjoncteur RJ45 (PTT) 1 prise TV autre chambre hall d'entrée escaliers /palier 3 PC 16A+T 1 point lumineux en plafond commandé en va et vient 1 foyers lumineux commandé en va et vient Alimentation chaudière Gaz naturel Chauffage, cheminées et ventilation Type d'installation Chauffage individuel par chaudière murale à ventouse alimentée par gaz naturel Température garantie dans les diverses pièces par température minimale extérieure (- 5 C) Température intérieure : 19 C Appareils d'émission de chaleur pour Séjour et autres pièces Radiateurs aciers Conduits de fumée Conduits et prises de ventilation ventilation mécanique contrôlée Conduits et prises d'air frais entrée d'air frais dans les menuiseries des pièces principales Equipements intérieurs des placards et pièces de rangement Placards néant Pièces de rangement néant Equipement de télécommunications TV Téléphone 1 voir à l article Commande d'ouverture de la porte principale Autres équipements Salle de bains salle d eau Miroir 3. ANNEXES PRIVATIVES 3.1 Local à vélos 3.2 Garages individuels fermés Murs ou cloisons agglomérés de ciment creux Plafonds dalle béton Sols en béton brut Porte d'accès métallique basculante Ventilation Equipement électrique 1 point lumineux + 1 prise 16 A 3.3 Parkings extérieurs visiteurs Sol Délimitation au sol Système de repérage 3.4 Système condamnant l'accès 4. PARTIES COMMUNES 4.1 Hall d'entrée de l'immeuble et circulations intérieures Sols Parois Plafonds BEZIERS ZAC DE BASTIT LE DOMAINE DE BASTIT FDI HABITAT Descriptif Notaire p 5/7

6 4.1.4 Eléments de décoration Portes d'accès et système de fermeture, appel des occupants de l'immeuble Boite aux lettres et à paquets conforme aux normes PTT, Tableau d'affichage Chauffage Equipement électrique 4.2 Circulations des étages 4.3 Portes d accès aux garages communs 4.4 Cages d'escaliers Sols des paliers Murs Plafonds Sols Chauffage, ventilation Eclairage Equipement électrique 4.5 Locaux communs Local vélo Buanderie collective Séchoir collectif Locaux de rangement et d'entretien Locaux sanitaires 4.6 Locaux sociaux Salle de bricolage Salle de jeux et de réunion 4.7 Locaux techniques Local de réception des ordures ménagères Chaufferie Sous station de chauffage Local des suppresseurs Local machinerie d'ascenseur Local ventilation mécanique 4.8 Conciergerie Composition du local Equipements divers 5. EQUIPEMENTS GENERAUX DE L'IMMEUBLE 5.1 Ascenseurs et monte charges Ascenseurs et monte charges 5.2 Chauffage, eau chaude Equipement thermique de chauffage Production de chaleur Régulation automatique Pompes et brûleurs accessoires divers Colonnes montantes Equipement thermique de chauffage production d'eau chaude Réservoirs pompes et brûleurs comptage général colonnes montantes 5.3 Télécommunications BEZIERS ZAC DE BASTIT LE DOMAINE DE BASTIT FDI HABITAT Descriptif Notaire p 6/7

7 5.3.1 Téléphone Antennes TV et Radio Système de réception TV compatible TNT (Télévision Numérique Terrestre) permettant la réception des 6 chaînes nationales, Canal + et la bande FM 5.4 Réception, stockage et évacuation des ordures Réception, stockage et évacuation des ordures ménagères 6. PARTIES COMMUNES A L'IMMEUBLE ET LEURS EQUIPEMENTS 6.1 Voirie et parkings Voirie d'accès Trottoirs Parkings visiteurs 6.2 Circulation des piétons Trottoirs Escaliers extérieurs 6.3 Espaces verts Aires de repos Plantation d'arbres, arbustes, fleurs Engazonnement Arrosage 6.4 Aires de jeux et équipements sportifs Sols 6.5 Eclairage extérieur Signalisation de l'entrée de l'immeuble Eclairage des voiries 6.6 Clôtures Clôture séparatives et sur les propriétés voisines Clôtures donnant sur le domaine public 6.7 Réseaux divers Eau branchement sur conduite située en limite de lot Gaz branchement sur conduite située en limite de lot Electricité branchement sur coffrets électriques placés en limite de lot Postes d'incendie, extincteurs BEZIERS ZAC DE BASTIT LE DOMAINE DE BASTIT FDI HABITAT Descriptif Notaire p 7/7